Présentation générale de l étude d impact Parc d Activités du Seignanx Secteur de Northon Commune de St Martin de Seignanx

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1 Présentation générale de l étude d impact Parc d Activités du Seignanx Secteur de Northon Commune de St Martin de Seignanx 14 novembre 2011 Centre Permanent d Initiatives pour l Environnement du Seignanx et de l Adour 2028, Route d ARREMONT Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, 40)

2 Dossier de création de la ZAC Le dossier de création de la ZAC comprend 3 pièces : - Rapport de présentation - Périmètre de la ZAC - Étude d impact Diapositive 2

3 Plan d une étude d impact L étude d impact présente successivement : - Une analyse de l'état initial du site et de son environnement - Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement - Les raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu - Les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement Diapositive 3

4 Diagnostic initial de l environnement Diagnostic initial de l environnement réalisé : -Dans le cadre de la démarche de qualité -Entre 2005 et Description la plus fine possible du contexte environnemental et de ses enjeux Diapositive 4

5 Les périmètres Périmètre du diagnostic initial de l environnement : Périmètre initial du projet sur la commune : 250 ha Dont 225 ha de zones NA (espaces dédiés à l activité économique ) Et 25 ha de zones ND (zones naturelles à protéger) Diapositive 5

6 Les périmètres Périmètre d étude : - Prise en compte des enjeux du diagnostic initial de l environnement par Dessin de ville - Réduction du périmètre initial de 80% - Périmètre d étude du projet : 50 ha Diapositive 6

7 Les thématiques environnementales Cadre physique Cadre paysager Cadre biologique Cadre agricole Cadre urbain Risques Géologie, sols Topographie (altitudes, pentes) Climat et qualité de l air Ressource en eau Bruit Description Site inscrit Cartographie des habitats naturels Inventaires faune et flore et liaisons biologiques Mesures et protections appliquées Description et tendances d évolution Dessertes / Activités existantes / Habitat existant / gestion des eaux et des déchets / Monuments historiques et patrimoine archéologique / Énergie Aléas naturels : incendie, érosion, inondation Évaluation des risques Diapositive 7

8 Les principaux enjeux Diapositive 8

9 Les principaux enjeux Géologie sols sous-sols pentes Dans le périmètre d étude : Les périmètres -Sols peu cohésifs (argilo-sableux) -Peu perméables Secteurs périphériques : -Sensibilité des sols à l érosion liée aux pentes (>16%) Diapositive 9

10 Les cours d eau et les bassins versants Les principaux enjeux -Pas de cours d eau dans le périmètre d étude -Drainage des eaux pluviales du plateau dans les talwegs périphériques puis les zones humides des vallées de Northon et la Palibe -Mauvaise qualité des eaux liée à la bactériologie (assainissement, élevage) Diapositive 10

11 Hydrogéologie (eaux souterraines) Fonctionnement particulier : Les principaux enjeux -Nappes perchées -Exutoire des nappes dans les pentes des talwegs (sources) -Alimentation des cours d eau et des zones humides Les sols déjà instables et gorgés d eau présentent des zones d effondrement Diapositive 11

12 Le bruit Les principaux enjeux Contexte global plutôt calme avec des particularités liées aux infrastructures terrestres : -Bruit lié à la circulation de la RD26 et de la route de Northon, -Bruit constant lié à l A63 à plus ou moins grande distance Habitats dispersés sensibles en zone calme Diapositive 12

13 Le paysage Les principaux enjeux Entité urbaine et agricole ouverte sur le plateau Entité naturelle en majorité boisée dans les pentes et les vallons Le site inscrit des «étangs landais sud» au nord de la D26 Diapositive 13

14 La faune, la flore et les espaces naturels Les principaux enjeux Diversité des habitats naturels et des espèces Dans le périmètre du diagnostic initial : 81 espèces animales protégées Dans le périmètre du diagnostic initial et hors du périmètre d étude : 2 habitats naturels protégés 3 espèces végétales protégées Grémil prostré, Erythrone dent-de-chien Séneçon de Bayonne 3 espèces végétales protégées Dans le périmètre d étude : Haies arborescentes et prairies intéressantes pour la biodiversité et les corridors biologiques Diapositive 14

15 Espèces végétales envahissantes Espèces dangereuses pour la biodiversité 2 espèces dans le périmètre d étude : -Bambou -Herbe de la Pampa Les principaux enjeux Liaisons biologiques / continuités / corridors / trames vertes et bleues Nombreuses liaisons intra-vallées et inter-vallées par le plateau Diapositive 15

16 Mesures appliquées aux espaces naturels En dehors du périmètre d étude mais dans les secteurs susceptibles d être impactés : Zones humides à forts enjeux environnementaux (SDAGE ) A proximité du périmètre mais en dehors des secteurs susceptibles d être impactés : -ZNIEFF et ZICO -Sites Natura2000 liés au Marais d Orx Les principaux enjeux Diapositive 16

17 Contexte agricole Les principaux enjeux -39ha soit 78% du périmètre d étude -3,5% de la S.A.U. de la commune -Maïsiculture 90% -Gel des terres 3,4% -Horticulture 1,2% -1 exploitation de poulets d élevage utilise 1,5ha à des fins de parcours Diapositive 17

18 Les principaux enjeux Contexte urbain - Accès : par D 85 en cours de réalisation et la route de Northon - Préserver le bourg - Transports en commun : projet de partenariat avec le syndicat des transports de l agglomération Côte Basque Adour - Eaux usées et pluviales à connecter à des dispositifs collectifs -Proximité de centres de valorisation et de stockage de déchets inertes et d une déchetterie - Le périmètre du projet est très peu impacté par le projet de LGV Diapositive 18

19 Risques Les principaux enjeux Risque majeur naturel «feux de forêt» Phénomènes naturels pouvant induire des risques -Érosion des sols -Inondation des quartiers urbains de la vallée de la Palibe Diapositive 19

20 Effets du projet et mesures Selon l avant-projet Élaboré par Dessin de Ville Diapositive 20

21 Mesures prévues Effets du projet et mesures -Réduction du périmètre initial de 223ha à 50ha -Prise en compte des prescriptions du diagnostic initial et des actions de la charte environnementale -Gestion et traitement des eaux pluviales à l échelle du projet -Rejets des eaux pluviales répartis pour une alimentation des vallées, continue et diffuse -Collecte et traitement des eaux usées par la STEP d Ondres -Chantier à nuisances réduites -Réseau des noues et fossés périphériques pour favoriser la rétention et l infiltration même lente Diapositive 21

22 Mesures prévues -Maintien de la végétation dans les pentes Effets du projet et mesures -Zone de recul minimale de 10m de la rupture de pente -Maintien des corridors biologiques inter-vallées -Utilisation des espèces végétales locales inventoriées dans le diagnostic et l exclusion des espèces végétales envahissantes -Préservation des espaces à très forts enjeux : talwegs et vallées, zones humides, ZNIEFF, ZICO, sites Natura2000 -Reconstitution de haies arborescentes -Utilisation des espaces périphériques non boisés comme réserve foncière de surfaces compensatoires -Conservation en l état des espaces périphériques au périmètre d étude et zonage N au P.L.U. Diapositive 22

23 Mesures prévues Effets du projet et mesures -Cheminements piétons et vélos perméables -Déplacements alternatifs : TCSP, pistes cyclables, cheminements piétons -Collecte et valorisation des déchets d activités à prévoir conformément à la charte environnementale Diapositive 23

24 Mesures prévues Effets du projet et mesures -Choix programmatique fait de manière à réduire les nuisances sur les habitations (bruit, vibrations, circulation, pollution de l air) -Utilisation des haies arborescentes pour conserver le paysage boisé et le contexte peu éclairé -Traitement H.Q.E. des bâtiments prévu par la charte -La partie environnementale de la Charte DD annexée aux actes de session des terrains Diapositive 24

25 La DREAL Aquitaine Avis de l autorité environnementale -L autorité environnementale émet un avis positif pour la démarche suivie le plus en amont possible, pour la prise en compte de l environnement dans toute sa dimension et pour les mesures de suppression des effets du projet sur l environnement. -L autorité environnementale demande cependant à mettre à jour les données sur les milieux naturels et de quantifier les impacts du projet sur l environnement. DREAL : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Diapositive 25

26 Charte de qualité environnementale Principe de Charte développement durable du Parc d Activités du Seignanx Complète la démarche de qualité Prise en compte de l environnement en amont Une partie sociale et une partie environnementale Partie environnementale annexée aux actes de session des terrains aux entreprises Document contractuel Intégration du comité de suivi des activités industrielles et artisanales Suivi du chantier, contact avec l entreprise et veille réglementaire Diapositive 26

27 Les 15 actions de la charte Charte de qualité environnementale Action 01 Action 02 Action 03 Action 04 Action 05 Action 06 Action 07 Action 08 Action 09 Action 10 Action 11 Action 12 Action 13 Action 14 Action 15 Animation et communication de la zone et des entreprises Chantiers à nuisances réduites Maîtrise des implantations, cohérence intra-pôle et inter-pôles Protection de la ressource en eau Gestion des eaux pluviales Maîtrise des eaux usées et des rejets liquides Gestion de la consommation en eau Protection de la biodiversité Espaces verts et aménagements paysagers Qualité environnementale du bâti Maîtrise des déchets d activités Réduction des nuisances sonores Transports / maîtrise des nuisances et économie d énergie Maîtrise des approvisionnements en énergie Prise en compte des risques Diapositive 27

28 Conclusion Le périmètre d étude a été définit en fonction des prescriptions du diagnostic initial de l environnement Les actions de la charte DD ont été prises en compte Il s agira de mettre à jour l étude d impact avec les études techniques poussées Il s agira de mettre en place les outils de suivi de la charte et de suivre la phase de chantier Diapositive 28

29 Merci FIN de votre DIAPO attention Diapositive 29