Bureau - Conseil de Communauté Vendredi 23 octobre 2015

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Anne-Sophie Ménard
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1 Bureau - Conseil de Communauté Vendredi 23 octobre 2015 Sommaire Fiches presse et rapports correspondants Habitat et Politique de la Ville Programme d Intérêt Général (PIG) "Habiter Mieux" Développement économique et emploi Restructuration du Port Saumaty Pêche Ports et Espace Maritime Délégation de service public liée à l'organisation et à l'exploitation des Nauticales pour les éditions de 2016 à Conseil de Communauté Vendredi 23 octobre 2015 p. 1/6

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3 Habitat et Politique de la Ville Programme d Intérêt Général (PIG) "Habiter Mieux" La communauté urbaine intervient sur le parc privé de logements dégradés pour aider les propriétaires à réhabiliter leurs logements : le programme s intitule «Habiter Mieux». Il permet à tous sur tout le territoire : - de bénéficier de conseils techniques et financiers gratuits de la part d équipes spécialisées, - de percevoir des subventions pour les travaux envisagés sous certaines conditions. Ce programme commun à l Anah, la Région et MPM se déploie sur tout le territoire pour réhabiliter 400 logements par an concernés par cinq objectifs : - La lutte contre l habitat dégradé, - La lutte contre la précarité énergétique - L adaptation des logements à la perte d autonomie - La lutte contre la vacance - La remise sur le marché de logements locatifs rénovés à loyer modéré. Depuis le 1 er janvier 2015, la communauté urbaine a mis en place des aides sur ses fonds propres complémentaires aux aides de l Anah : - Une prime «Habiter mieux» destinée aux propriétaires occupants qui font des travaux permettant un gain énergétique de 25% minimum, - Une prime de réduction de loyer pour aider les propriétaires bailleurs à adopter des loyers bon marché après travaux, MPM mobilise aussi les aides qu a adoptées la Région pour les économies d énergie et l adaptation au vieillissement et au handicap. L objet du rapport proposé au conseil de communauté est de subventionner les 54 premiers propriétaires en leur accordant ces aides. Sur ce total, la répartition est la suivante : - 47 propriétaires occupants pour des travaux d économie d énergie, dont 6 qui adaptent aussi leur logement au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées. - 7 propriétaires bailleurs volontaires pour modérer leur loyer après travaux. La somme engagée par MPM s élève à dont, près de pour MPM et d avance faite pour le compte de la Région. Cela concerne des propriétaires habitant essentiellement Marseille, mais aussi Châteauneuf-les-Martigues, Sausset-les-Pins, Marignane, Allauch, Roquefort-la-Bédoule. En mettant en œuvre le programme «Habiter Mieux», la communauté urbaine contribue à la mise en œuvre de son Programme Local de l Habitat, de la délégation des aides à la pierre que lui a consenti l Etat, et réduit les consommations énergétiques des logements, objectif essentiel du Plan Climat. Conseil de Communauté Vendredi 23 octobre 2015 p. 3/6

4 Développement économique et emploi Restructuration Port Saumaty Pêche Le site de Saumaty Pêche comprend un port de pêche, une halle à marée et des équipements connexes rattachés au Marché d Intérêt National. Initialement ce site était dédié uniquement aux activités liées à la pêche et il bénéficie du statut de MIN. Sur ce site, MPM est titulaire d une autorisation d occupation temporaire (AOT) du Grand Port maritime de Marseille (GPMM). La décroissance des activités liées à la pêche a entrainé pour MPM des difficultés financières croissante dans la gestion du site ainsi qu une dégradation des conditions pour les occupants. C est aujourd hui une exploitation très déficitaire pour MPM. Cet espace rare, bord à quai, dans le port de Marseille est manifestement sous-utilisé. Fort de ce constat, MPM et le GPMM ont signé en juillet 2013 une convention pour diversifier le modèle économique du site et y permettre l accueil de nouvelles activités. Sur ces bases, MPM a confié une étude 1 qui propose une restructuration et un nouveau modèle économique pour le site. Afin de réaliser ce processus, il convient de procéder à la création et l affectation de l opération «Restructuration Port Saumaty Pêche» d un montant de 10 M TTC. C est l objet du rapport présenté lors de ce conseil. MPM et le GPMM ont mis en place une nouvelle AOT qui élargit les possibilités d utilisation des m² de terreplein et m² de plan d eau. Restructurer le site Après une série d études techniques et commerciales menées avec le concours de bureaux d études, MPM souhaite engager la restructuration du site sur les bases suivantes : - concentration des activités liées à la pêche et au mareyage sur la partie Nord du site, via une opération d investissement (objet de l AP de 10M ) destinée à proposer aux entreprises de ce secteur des conditions d exploitation modernisées, mises aux normes et conformes à leurs ambitions de développement (pontons, bâtiments, services ). - implantation sur la partie Sud du site d un nouveau pôle industriel lié aux activités offshore et sousmarine. Pour ce pôle, MPM recherchera un opérateur privé à même de rénover ou de construire les ateliers et bureaux nécessaires à l accueil des entreprises des industries offshore et sous-marines. Les enjeux pour MPM A travers ce projet, MPM poursuit un objectif financier et ambitionne de rééquilibrer les comptes aujourd hui très déficitaires de cette AOT. 1 A Egis Conseil dont le rapport a été rendu en mars 2015 Conseil de Communauté Vendredi 23 octobre 2015 p. 4/6

5 Il s agit aussi et surtout pour MPM de favoriser le développement économique et valoriser ainsi son territoire autour des axes suivants : - donner au secteur pêche-mareyage des conditions optimisées et durables de fonctionnement sur le site - créer un nouveau pôle lisible et attractif pour un secteur industriel innovant et très représenté en Région PACA (les activités offshore et sous-marines), pour lequel la France est l un des leaders mondiaux. Il s agit d une approche largement concertée et partagée avec l Etat et la Région (dans le cadre du Comité Stratégique Régional de la Filière Navale et de la conférence régionale de l industrie de mars 2013), et le Pôle de Compétitivité Mer (qui a mené l étude préalable sur la pertinence de cette plateforme et sa complémentarité avec le Technopole de la Mer à Toulon). Cette approche est confirmée directement par MPM auprès d un échantillon représentatif de 11 entreprises du secteur. - s articuler dans le cadre de la Charte Ville-Port avec les développements industriels en cours sur la forme 10 (Chantier Naval de Marseille) mais aussi avec le projet de valorisation conjoint avec la Ville de Marseille de la rade Nord qui intègrera en particulier une nouvelle offre à l Estaque pour les activités liées à la mer. Par délibération du 16 décembre 2002 la Ville de Marseille a transféré à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole les biens, droits et obligations nécessaires à l exercice de la compétence Marché d Intérêt National. Les conditions d'occupation du site de Saumaty Pêche ont été définies dans le cadre de conventions du 18 février 1977 passées entre le Port Autonome de Marseille et la Ville de Marseille jusqu au 17 février 2033, qui sont désormais reprises dans le cadre d une convention entre le Grand Port Maritime de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, en date du 1 er juillet Conseil de Communauté Vendredi 23 octobre 2015 p. 5/6

6 Ports et Espace Maritime DSP des Nauticales pour les éditions de 2016 à 2020 Depuis sa création, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole organise un salon nautique à flot. Cet événement est organisé dans le cadre d une délégation de service public depuis Le précédent contrat de délégation de service public venant à échéance, la Communauté Urbaine a décidé de relancer une procédure d appel d offre pour l organisation des cinq prochaines éditions. Phases clés de la consultation : - 19 février 2015 : approbation du principe d un contrat d affermage par le Conseil de Communauté - 24 février 2015 : publication de l avis d appel public à la concurrence - 23 juin 2015 : la commission de délégation de service public a analysé l offre et a émis un avis favorable à l engagement des discussions avec le groupement de l association Grand Pavois et de la SAFIM Le contrat d affermage confère au délégataire l entière responsabilité de la bonne tenue du salon : commercialisation, dégagement du site, coordination des partenaires, logistique, aménagements, animations, assurances, billetterie, risque financier Chiffre clés La prochaine édition se déroulera du Samedi 2 au dimanche 10 avril m² s exposition 200 exposants visiteurs attendus. MPM étant le 1 er pôle de plaisance de France, la tenue d un salon nautique sur son territoire permet de renforcer son rayonnement. Au-delà des enjeux d image, cet événement permet de soutenir la filière nautique dont certains acteurs de poids se trouvent sur le territoire communautaire. La subvention versée par la collectivité est de HT par édition. Conseil de Communauté Vendredi 23 octobre 2015 p. 6/6

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