CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel)"

Transcription

1 CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel) Date : Le 27 mars 2013 Diffusion : Membres du CN Compte Rendu Conseil National du 21 mars 2013 Présents : 27 Cours d Appel représentées par leurs Présidents (Représentant légal), ou par un délégué, ou ayant donné un pouvoir sur les 28 Cours d Appel membres. La liste des Associations de Cour d Appel présentes, représentées, ou excusées figure en annexe. Renée DOLLA-VIAL a été invitée, dans le cadre du GT Veille Juridique. La réunion est présidée par Alain AURIC, et se déroule suivant l ordre du jour, précédé par un tour de table, pour pouvoir assurer au mieux l intégration des nouveaux Présidents en fonction. En l absence du secrétaire Claude DUDOIT, le secrétariat de la réunion est assuré par le Vice-Président, Bernard MECCUCI-MICCUCI 1. Point sur les nouveaux Présidents et les adhésions : Nouveaux Présidents : Trois Associations ont changé de Présidents depuis notre dernier Conseil National : Robert KAISER de la Cour d Appel de Metz, décédé en octobre et a été remplacé par Joël BAPTISTE. Empêché ce jour, il était représenté par André MARIN. Gustav ALSTADT de la Cour d Appel de Pau, décédé en novembre a été remplacé par Richard GRAND présent. Elise de ANGELIS, Présidente de l Association de la CA de Riom a démissionné et est remplacée par Michel PINET qui n a pas pu venir, et qui a donné mandat au Président. Il a été suggéré de réaliser un trombinoscope. Ce sujet pourrait utilement être repris dans le cadre du GT Communication interne qui n a pas avancé faute de moyens humains. Il est suggéré de le mettre en œuvre dès que possible. Un bilan du nombre de conciliateurs actifs (adhérents et non adhérents) au 31/12/2012 a été présenté. Tableau des Associations mis à jour joint en annexe. Futurs entrants : Deux associations d outremer (Fort de France et Basse Terre) ont manifesté leur souhait d adhérer à Conciliateurs de France, mais n ont pas encore communiqué les documents demandés au Règlement Intérieur. Leur adhésion doit donc être reportée à un prochain Conseil National. Toutefois, si ces documents parviennent à CdF au plus tard 15 jours avant la date de l Assemblée Générale, il est convenu de faire, en début de cette Assemblée Générale, un petit Conseil National (droits de votes différents de celui de l AG), de manière à voter cette adhésion. Dans ces conditions, il sera proposé aux Présidents de ces Associations candidates de participer à cette AG, avec droit de vote après leur adhésion formelle. Il est également convenu que l aide matérielle de 1500 de frais de déplacements annuels, votée pour les Associations d Outremer sera remboursée sur justificatifs de frais de déplacements, à concurrence de cette somme. Cette proposition soumise au vote a été approuvée à l unanimité. 2. Approbation du Compte Rendu du Conseil National du 15 mars 2012 Le Compte Rendu est approuvé par 26 voix pour et 1 abstention (27 votes exprimés). 3. Composition du Bureau : Vice-Président : Michel DOMMANGET, représentant de l Association de Riom a démissionné de son poste suite à la modification du règlement intérieur en CN du 4 octobre. Il doit donc être remplacé. Pierre JULIEN, Président de l Association de la CA de Toulouse a été pressenti. Sa candidature, soumise au vote du Conseil National, a été approuvée à l unanimité. Délégué financier : Yves PRECLAIRE, ancien Trésorier de l Union, et Délégué financier de Conciliateurs de France a souhaité cesser son activité comptable, tout en restant conciliateur de Justice. René JALIN, Président de l Association de la CA de Versailles étant d accord pour reprendre la comptabilité, il a été proposé au poste de Trésorier adjoint, jusqu à l approbation des comptes 2012 (prochaine Assemblée Générale Ordinaire). Sa candidature, soumise au vote du Conseil National, a été approuvée à l unanimité. Les demandes de remboursement des frais devront donc lui être adressées, mais elles ne pourront sans doute pas être satisfaites avant mi-avril (temps nécessaire pour ouverture du compte local, et changement de signatures). Un nouvel imprime de remboursement sera diffusé aux membres du Conseil National, intégrant ses coordonnées Site : Page : 1/5

2 4. Informations Chancellerie: Les informations obtenues de la Chancellerie ont été communiquées, mais elles manquent de consistance. Un état des départs en cours au Ministère a été évoqué. Il imposera une reprise des contacts lorsque les successeurs seront nommés 5. Commissions Ministérielles de réflexion sur la justice civile: Trois commissions travaillent en parallèle, sur la période janvier - septembre 2013: Une réflexion de fond, pilotée par l Institut des Hautes Etudes Judiciaires (IHEJ) sur l organisation de la Justice Une réflexion sur «le Juge du XXIème siècle» (le magistrat et son travail), pilotée Mr DELMAS-GOYON, PP de la CA d Angers Une réflexion sur «les juridictions du XXIème siècle» (dont le Tribunal de Première Instance), pilotée par Mr MARSHALL, PP de la CA de Montpellier Conciliateurs de France a été invité par les deux premiers groupes (à ce jour). Des réunions sont programmées avec : L IHEJ le 3 avril après midi La commission Juge du 21 ème siècle le 19 avril matin. Interventions de Conciliateurs de France auprès de ces commissions : En plus du Président, il est proposé les participants suivants, choisis au sein du groupe Veille Juridique pour leurs compétences particulières: Pierre JULIEN, Pilote du GT veille juridique, et nouveau Vice-Président. Jacques POUMAREDE, Conciliateur à Toulouse, professeur de droit émérite, bien connu dans le milieu judiciaire, et connaissant personnellement des membres de l IHEJ. Renée DOLLA-VIAL, très connue à la Chancellerie, et ayant participé aux travaux des précédentes commissions Magendie et Guinchard La composition de cette équipe soumise au vote a été approuvée à l unanimité. La position de principe que Conciliateurs de France entend défendre est la suivante : Un statut globalement inchangé par rapport au statut actuel, avec les avancées suivantes : Un important effort de recrutement Des conditions d accueil satisfaisantes, Une formation renforcée Une meilleure prise en charge des frais engagés dans notre activité Une définition de la Conciliation plus précise, en regard de la médiation. Cette position soumise au vote a été approuvée à l unanimité 6. Point sur les groupes de travail GT-1 : Communication externe : Trois sujets ont été traités par ce groupe. Le travail a été présenté sous forme de transparents Power Point qui est joint en annexe (au format pdf). Une image homogène à véhiculer : Elle comprend : Un ensemble d outils basés sur la charte graphique du Ministère de la Justice (papier à en-tête, cartes de visites, logos pour les enveloppes et les mails : En premier, il a été rappelé que : Conciliateurs de France n a pas (et n aura pas) d autorisation formelle pour l utilisation de ces documents. La pratique reste liée à l autorisation de chaque Cour d Appel, avec tous les cas possibles: Certaines Cours d Appel fournissent aux Conciliateurs ces documents. La plupart ne voient aucune objection, Certaines sont réticentes. Il reviendra donc à chaque Association d adapter la mise en place de ces documents au contexte, en privilégiant une généralisation progressive Papiers à en-tête, diffusés sous forme de modèles informatiques, personnalisables, dans les formats les plus utilisés (Word, Open Office, Apple) Cartes de visite, imprimées chez un imprimeur unique, commandes individuelles, sur page Internet dédiée, avec un cout de l ordre de 38 pour 200 cartes de visites. Cette proposition a recueilli l unanimité des présents. Patrick DECARNE en charge de ce sujet préparera des documents diffusables à tous et organisera avec l imprimeur les modalités de passation de commande. Une adresse mail professionnelle au format : Le nom de domaine appartient à Conciliateurs de France L hébergeur a été choisi : «1and1», (cout de gestion : 120 /an, nombre de boites illimité, taille des boites : 2Go unitaires). Martial CRISON pilotera la mise en route de ces boites, Site : Page : 2/5

3 Dans chaque Association, le correspondant site internet sera l interface de Martial CRISON pour la mise en route, mais aussi pour la gestion de ces boites mails. Lors de la création des boites, un mot de passe sera attribué, puis ensuite personnalisé par l utilisateur. Un manuel d utilisation de ces mails sera établi par Patrick DECARNE, suivant les différents modes d utilisation (Webmail, principaux logiciels de messagerie, du type Windows mail, Outlook, Thunderbird) Cette proposition a recueilli l unanimité des présents. La mise en route de cette opération pourra démarrer à partir du mois d avril, avec en premier les 120 utilisateurs «tests», puis ensuite les différentes associations, dans l ordre d arrivée des demandes remontant des correspondants site Internet. Une équipe de communication rattachée au Bureau de Conciliateurs de France : Son objectif : Mettre à disposition du Bureau de CDF une expertise dans le domaine de la communication (faire savoir), pour faire mieux connaître la conciliation : afin d'inciter les citoyens à utiliser les services des conciliateurs. Harmoniser son image afin de donner une notoriété et une respectabilité à la conciliation de justice. Valoriser les conciliateurs afin d'inciter les candidatures. Rappeler la «filiation» des conciliateurs par rapport à leur ministère de tutelle. Propositions d actions : d'élaborer une stratégie graduelle de la communication, avec pour 2013 : Préparation de dossiers-presse à destination des ACA (Présentation de la fonction, rédaction de chroniques, ) Proposer des actions de communication ciblées, en vue du recrutement Préparation de l'organisation d'une «journée nationale de la conciliation». Sa composition : Sous le pilotage de Bernard MECCUCI-MICCUCI, Vice-Président, trois personnes qualifiées dont deux issues du groupe de travail «communication»: Théo LEDIOURON, ancien rédacteur en chef à Ouest France Catherine CHINI-GERMAIN, en charge de la communication à l Association de la CA de Paris Une troisième personne devra être proposée au prochain Conseil National. Cette proposition a recueilli l unanimité des présents. Un ensemble de signes distinctifs, pour ceux qui le souhaitent : Un tampon encreur, apportant un caractère officiel et standardisé. Deux modèles ont été présentés. Les avis étaient partagés sur le choix. Celui portant seulement la mention «conciliateur de Justice» a été retenu à la majorité. Une épinglette : ce sujet a été présenté, mais pas approfondi en séance. Il est reporté au Conseil National d octobre. Une médaille : Le sujet a été effleuré seulement. Il présente des problèmes de cout, et est lui aussi remis à octobre. Le sujet du «macaron parebrise» a été abordé. Il est suggéré de prendre également ce sujet en compte sur le modèle du tampon encreur retenu... Pour ces sujets qui seront discutés au prochain Conseil National, il semblerait utile, pour avoir un débat plus efficace de diffuser les différentes propositions en avance, de manière à ce qu elles soient connues. A l issue de cette présentation, Michel IMBAUD, pilote du projet a indiqué que le groupe de travail avait terminé sa mission, et que les différents aspects du travail du groupe étaient maintenant intégrés de manière permanente au fonctionnement de Conciliateurs de France. Un grand merci lui a été adressé pour la qualité du travail fourni par tout le groupe depuis septembre GT-3 : Site Internet : : Ce sujet, pas très avancé depuis octobre 2012, est remis au prochain CN. GT-5 : Veille Juridique : Pierre JULIEN a présenté les différentes propositions faites par «jurisconsult» sur la veille juridique assurée par cet organisme. Cette présentation s est révélée insuffisante, compte tenu du temps réduit pour aboutir à un choix clair. Des dispositions temporaires devront être prises, dans le cadre du Bureau GT-6 : Forum : Ce sujet, toujours en cours de traitement est lui aussi remis au prochain CN. GT-7 : Outil de gestion des dossiers : Henri GALASSO a présenté la dernière version de l outil de gestion, dont il a réalisé le développement. Cet outil, avec ses très nombreuses possibilités, facilitant la gestion des dossiers a été salué unanimement. IL devra néanmoins encore évoluer, en particulier avec les adaptations nécessaires, liées aux autres groupes de travail (charte graphique, typologies des litiges,..). Une version «définitive» pourra sans doute être disponible en milieu 2013 GT-7 bis : Typologie des litiges : Les résultats de l enquête menée en janvier ont été présentés. Une liste de «types» de litiges a été établie, recouvrant globalement la pratique actuelle des Associations. Site : Page : 3/5

4 Cette liste devra sans doute être encore ajustée. Le projet présenté va être diffusé aux membres du Conseil National pour avis et commentaires, avec un objectif de retour d ici à mi-avril. 7. Point sur les finances : Ce sujet n a pas pu être abordé en séance faute de temps. Les diapositives prévues sont donc jointes à ce document, avec les explications suivantes : Un bilan provisoire de l année 2012, avec une subvention réduite à , ce qui conduit à afficher un déficit d exploitation de l ordre de Un projet de Budget 2013, avec deux versions : o Une version basée sur une subvention de Avec cette subvention il est possible de «boucler le budget» à l équilibre, mais sans aucun investissement d avenir. o Une version basée sur une subvention de , avec un investissement prévu de pour la rénovation du site Internet (projet qui n a pas été voté pour le moment ) o La demande de subvention devant être faite avant l assemblée générale pour être dans les délais, nous prévoyons de la faire sur la deuxième version. o Néanmoins, le budget définitif sera celui approuvé lors de l Assemblée générale de juin Un graphe de l évolution des comptes de Conciliateurs de France depuis Vous observerez : o Sur les dépenses : La part «frais de fonctionnement» va passer de en 2010 à en 2013, économies réalisées par la disparition du siège d Attignat. Le travail correspondant n a pas disparu, mais a été repris par les membres bénévoles du Bureau. La part «voyages- déplacements» a augmenté, car elle intègre les voyages des Présidents pour les CN et AG, plus une personne supplémentaire lors de l AG. o Sur les recettes, il y a eu une baisse unitaire de la cotisation (15 en 2010, 10 depuis 2011), mais une augmentation importante des adhérents : 720 en 2010, 1080 en 2011, 1317 en 2012, et 1440 prévus en 2013 (hors outremer) o Sur le résultat : Les Bilans 2010 et 2011 (incluant et de subvention) ont été excédentaires respectivement de et Le Bilan 2012, avec une subvention de est déficitaire de environ. Les budgets 2013 sont bien sur prévus à l équilibre. 8. Préparation de l AG 2013 : Date fixée au 17 juin 2013, pour des problèmes de salle. Lieu : identique à Divers : Le sujet «assurances» donne globalement satisfaction, mais il reste un sujet avec pas mal de questions. Certaines demandes (prise en charge de dommages aux conciliateurs, assurance auto-mission) n ont pas été prises en compte, par manque de temps Michel IMBAUD, dont c était le métier d origine, et maintenant libéré du pilotage du GT-1 accepte de reprendre ce sujet, avec l aide d autres anciens assureurs. Cette proposition a été approuvée à l unanimité des présents. Le Vice-Président Bernard MECUCCI-MICUCCI Le Président Alain AURIC Site : Page : 4/5

5 PJ : Liste des participants au Conseil National Document «note de frais» membres du CN Liste des Associations, avec les effectifs au 31/12/2012. Transparents projetés sur le GT-1 : Communication Transparents (préparés mais non projetés) sur la partie finances Liste des Associations présentes ou représentés lors du Conseil National du 21 mars 2013 Cours d'appel nom du Président Présent Représenté par AGEN Joël RAFFIN Excusé Gisèle NEYROUD AIX-EN-PROVENCE Alain ATTEIA Alain ATTEIA AMIENS Jean-Marie DESANOIS Jean-Marie DESANOIS ANGERS Claude DUDOIT Excusé BESANCON Robert VILLEMIN Robert VILLEMIN Jean Marie COUTAND BORDEAUX Georges CERAN Georges CERAN BOURGES Michèle CHAMOREAU-PROST Excusé Non représentée CAEN Patrick DECARNE Patrick DECARNE CHAMBERY Gisèle NEYROUD Gisèle NEYROUD COLMAR Monique WUNENBURGER Monique WUNENBURGER DIJON Anne-Marie PESCAYRE Anne-Marie PESCAYRE DOUAI Philippe LEBEAU Philippe LEBEAU GRENOBLE Alain AURIC Alain AURIC LIMOGES Serge BEAUDENON Serge BEAUDENON LYON Michel IMBAUD Michel IMBAUD METZ Joël BAPTISTE Excusé André MARIN MONTPELLIER Henri GALASSO Henri GALASSO NANCY Jean-Michel JUNK Jean-Michel JUNK NÎMES Michel FALLOURD Excusé Bernard MECUCCI-MICUCCI PARIS Harry MARNE Excusé Catherine CHINI-GERMAIN PAU Richard GRAND Richard GRAND POITIERS Jean RAULINE Jean RAULINE REIMS Armand LESNE Armand LESNE RENNES Bernard MECUCCI-MICUCCI Bernard MECUCCI-MICUCCI RIOM Michel PINET Excusé Alain AURIC ROUEN Alain RODET Alain RODET TOULOUSE Pierre JULIEN Pierre JULIEN VERSAILLES René JALLIN René JALLIN Membres non statutaires du Bureau PARIS Responsable Site Internet Martial CRISON PARIS Veille Juridique Renée DOLL-VIAL Site : Page : 5/5

CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel)

CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel) CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel) Diffusion : Membres du CN Compte Rendu du Conseil National du 15 mars 2012 Présents : 27 Cours

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Résumé des débats Adoption du Procès Verbal de l Assemblée Générale du 17 novembre 2009 le Procès Verbal est adopté à l unanimité

Résumé des débats Adoption du Procès Verbal de l Assemblée Générale du 17 novembre 2009 le Procès Verbal est adopté à l unanimité Rappel de l ordre du jour de l Assemblée Générale Ordinaire Lecture et adoption du Procès Verbal de l Assemblée Générale du 17 novembre 2009. Rapport moral du Président, Monsieur Michel Grangeré. Rapport

Plus en détail

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe.

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe. Gixe Statuts d association conforme à la loi du 1er juillet 1901 1 Constitution Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION REMP

STATUTS DE L ASSOCIATION REMP STATUTS DE L ASSOCIATION REMP WEMF AG für Werbemedienforschung REMP Recherches et études des médias publicitaires Bachmattstrasse 53 CH-8048 Zurich Téléphone +41 43 311 76 76 Fax +41 43 311 76 77 remp@remp.ch

Plus en détail

Statuts. Article I Désignation

Statuts. Article I Désignation Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des

Plus en détail

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l année 2013 l ouverture de concours externes et internes

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013 Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Plus en détail

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal) I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen

Plus en détail

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

Compagnie des Experts de Justice près la Cour d appel de REIMS. Assemblée Générale Cour d appel de Reims Vendredi 21 juin 2013

Compagnie des Experts de Justice près la Cour d appel de REIMS. Assemblée Générale Cour d appel de Reims Vendredi 21 juin 2013 Compagnie des Experts de Justice près la Cour d appel de REIMS Assemblée Générale Cour d appel de Reims Vendredi 21 juin 2013 Programme de la soirée 16H 30 : Rapport moral Mary-Hélène BERNARD 17H 15 :

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION COCuMONT Mémoire et Patrimoine REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES 1.1. Membres actifs : Les membres actifs sont admis lors du paiement de la cotisation annuelle. Ils bénéficient de tous

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

STATUTS Révisés 23 mars 2012

STATUTS Révisés 23 mars 2012 Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI

Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Les modifications, retraits ou ajouts, sont surlignés en bleu dans les articles ci-dessous. ARTICLE 1 : Dénomination Il est constitué

Plus en détail

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS - Association loi 1901 -

STATUTS - Association loi 1901 - STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr 1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association

Plus en détail

Statuts de L Accueil Francophone de Prague

Statuts de L Accueil Francophone de Prague Statuts de L Accueil Francophone de Prague Article 1 - Titre de l Association En date 16 avril 2015, les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents du 15 mai 1998 de l Accueil francophone

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES ARTICLE 1 : STATUTS CONSTITUTION Il est crée sous la dénomination sociale : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE

REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE Préambule Le Conseil d administration établit un règlement intérieur relatif à l organisation et au fonctionnement des services du groupement ainsi qu à la gestion

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Assemblée Générale du 26 Avril 2015, à Ste - Menehould ==================================

Assemblée Générale du 26 Avril 2015, à Ste - Menehould ================================== Assemblée Générale du 26 Avril 2015, à Ste - Menehould ========== Voir Ordre du jour : 1) - Le Rapport Moral. 2) - Le Rapport Financier. 3) - Le Renouvellement du Bureau. 4) - Questions Diverses. ====================

Plus en détail

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION Démarche Précoce d Insertion socioprofessionnelle Direction nationale - 14, rue Colbert - 56100 Lorient Tél. 0297 350828 Fax. 0297350338 direction@cometefrance.com www.cometefrance.com STATUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association

STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association Article 1 : - Titre : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

PROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant

PROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant PROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant ART. 1er : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr

STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr Article 1 : Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16

Plus en détail

PRÉSENTATION DES 15 ACTIONS

PRÉSENTATION DES 15 ACTIONS PRÉSENTATION DES 15 ACTIONS UNE JUSTICE PLUS PROCHE UNE JUSTICE PLUS EFFICACE UNE JUSTICE PLUS PROTECTRICE J.21 La justice du 21 ème siècle se vit au quotidien www.justice.gouv.fr/j21 #J21 UNE JUSTICE

Plus en détail

SOMMAIRE. Préambule. I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse

SOMMAIRE. Préambule. I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse SOMMAIRE Préambule I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination II. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse Article 2 : Le siége social Chapitre III: De l objet de l Association

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif

Plus en détail

Le Groupement d Employeurs

Le Groupement d Employeurs Le Groupement d Employeurs Une formule qui permet aux petites et moyennes entreprises de se regrouper pour employer une maind œuvre qu elles n auraient pas, seules les moyens de recruter Qu est-ce qu un

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

Statuts. Les soussignés :

Statuts. Les soussignés : Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire

Plus en détail

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS 1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l année 2014 l ouverture de recrutements sans concours

Plus en détail

Statuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France

Statuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Article 1 Statuts Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION. Article 1 er. Association loi 1901

REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION. Article 1 er. Association loi 1901 Association loi 1901 REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION Article 1 er L Association Fréquence3 comporte trois pôles qui travaillent ensemble pour mener à bien les projets de

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX

STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX Association Loi de 1901 Information Diffusions Conférences Débats Echanges Droit Comparé STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX Mise à jour en Mars 2015 ARTICLE 1 : HISTORIQUE, CONSTITUTION, DENOMINATION

Plus en détail

Statuts de l Association. «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.

Statuts de l Association. «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin. Statuts de l Association «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.ch 1 I. DÉNOMINATION SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Nom siège

Plus en détail

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts de l Association Impacts Environnement

Statuts de l Association Impacts Environnement Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,

Plus en détail

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) MAJ 05/11/14 ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) AU CIRFA AJACCIO 18 avenue Colonel Colonna d Ornano 20000 AJACCIO Tel : 04.20.00.70.86

Plus en détail

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens

Plus en détail

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association. Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

S T A T U T S (Association loi 1901)

S T A T U T S (Association loi 1901) CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée

Plus en détail

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS MODIFICATION DES STATUTS DE CREDIS AG EXTRAORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2014 STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS Les présents statuts modifiés lors

Plus en détail

Comment organiser et animer. Jeudi 1 er Juin 2006

Comment organiser et animer. Jeudi 1 er Juin 2006 une Assemblée e Générale G Jeudi 1 er Juin 2006 L Assemblée e Générale G : Une corvée e Une cérémonie c Un spectacle L assemblée e générale g est le moment oùo l ensemble de ceux qui ont passé convention

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

Statuts CODALIMENT CODALIMENT

Statuts CODALIMENT CODALIMENT Statuts CODALIMENT CODALIMENT 30 avenue Franklin Roosevelt 75 008 Paris Tél : 01.55.65.04.00 Fax : 01.55.65.10.12 Mail : codaliment@codinf.fr Association Loi 1901 N TVA CEE : FR 42 398 222 646 2 COMITE

Plus en détail

STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.

STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts. STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles

Plus en détail

Le réseau JURIS DEFI c est : Plaquette réalisée par le Groupe Judiciaire. Edition 2013. Des professionnels du droit à votre écoute :

Le réseau JURIS DEFI c est : Plaquette réalisée par le Groupe Judiciaire. Edition 2013. Des professionnels du droit à votre écoute : LES DELAIS DE PROCEDURE, D ACTION ET DE RECOURS LES PRESCRIPTIONS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE LES COMPETENCES : JUGE DE PROXIMITE, TRIBUNAL D INSTANCE, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Plaquette réalisée

Plus en détail

Chambre Professionnelle du Conseil.

Chambre Professionnelle du Conseil. NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire

Plus en détail

Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015

Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 SOPHROLOGIE SUISSE Statuts du 09.05.15 1/12 Dénomination, siège Article 1 Buts Article 2 L Association dénommée Association

Plus en détail

S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom

S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la désignation Golf Club de Sion (en abrégé : GCS) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants

Plus en détail

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès

Plus en détail

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS COUDEKERQUE-BRANCHE Siége administratif : 33 rue Arago, 59210 Coudekerque branche Association loi 1901 n 6356 Affiliation Fédération Française de Triathlon n 02021 Agrée Jeunesse et Sports n 59S1875 N

Plus en détail

Votre quotidien à Blanche

Votre quotidien à Blanche Votre quotidien à Blanche Les locaux de la CPGE (Bat B et CDI) vous sont accessibles tous les soirs jusqu à 20h, et le vendredi jusqu à 18h Vincent Frotier est présent au CDI de 15h à 20h pour vous encadrer

Plus en détail

ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L ARMÉE DE L AIR

ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L ARMÉE DE L AIR STATUTS DE L ANSORAA PLAN CHAPITRE I BUTS SIEGE DUREE MEMBRES SECTION 1 CONSTITUTION DENOMINATION PRINCIPES SECTION 2 BUTS SECTION 3 SIEGE SECTION 4 DUREE SECTION 5 MEMBRES A) Les membres actifs B) Les

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Vendredi 8 octobre 2010 de 14h à 17h Salle de réunion Château MORARD Les Arcs Ordre du jour : - Point sur le dossier. - Préparation de la concertation

Plus en détail

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -

Plus en détail

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives

Plus en détail

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :...

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :... Statuts d'association : exemple de statuts type Si l'on s'en tient strictement aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statuts modèles. Cependant,l'utilisation de statuts-type facilite la création d'une

Plus en détail

association suisse du mimosa du bonheur

association suisse du mimosa du bonheur association suisse du mimosa du bonheur STATUTS Chapitre Premier Dispositions générales Article 1 Nom et siège L Association Suisse du Mimosa du Bonheur est une association au sens des articles 60 et suivants

Plus en détail

UNION DES COMPAGNIES D EXPERTS JUDICIAIRES DES ALPES MARITIMES ET DU SUD-EST COMPTE-RENDU - CONSEIL D ADMINISTRATION DU MARDI 20 OCTOBRE 2011

UNION DES COMPAGNIES D EXPERTS JUDICIAIRES DES ALPES MARITIMES ET DU SUD-EST COMPTE-RENDU - CONSEIL D ADMINISTRATION DU MARDI 20 OCTOBRE 2011 UNION DES COMPAGNIES D EXPERTS JUDICIAIRES DES ALPES MARITIMES ET DU SUD-EST COMPTE-RENDU - CONSEIL D ADMINISTRATION DU MARDI 20 OCTOBRE 2011 Le Conseil d Administration s est réuni le Jeudi 20 Octobre

Plus en détail

All Boards Family Association loi 1901 Statuts

All Boards Family Association loi 1901 Statuts Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE

Plus en détail

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26 C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination

Plus en détail

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports STATUTS Préambule : en date du 14 septembre 2006, il a été déclaré à la sous-préfecture de La Flèche une association loi 1901 ayant pour nom «Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports». Conformément

Plus en détail

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» 1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

c/o Laura NIKOLOV, BL 46, 53 rue de la Chapelle, 75018 Paris

c/o Laura NIKOLOV, BL 46, 53 rue de la Chapelle, 75018 Paris Sommaire 1. Conditions générales... 1 2. Objectif et activités de l association «Otasie»... 2 3. Structure de l association... 3 4. Financement de l association et rémunération... 5 5. Dissolution de l

Plus en détail

AMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE D'OLONNE-SUR-MER A.R.S.O. REGLEMENT INTERIEUR

AMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE D'OLONNE-SUR-MER A.R.S.O. REGLEMENT INTERIEUR Page 1 sur 8 AMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE D'OLONNE-SUR-MER A.R.S.O. REGLEMENT INTERIEUR Article 1 - Définition et objet Le Règlement Intérieur précise les modes de fonctionnement administratif de l'association

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.

REGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi. Acrocirque Baby Gym Basket Ball Chorespace danse Course d orientation Escrime Football Golf Gym d'entretien Handball Judo Karaté Shito Ryu Pétanque Qi Cong Rugby Tai Chi Chuan Tennis de Table Tir à l'arc

Plus en détail

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité I Nom, Siège, Buts et Tâches Statuts Article 1 Article 2 Article 3 Nom L Association se nomme ASPEDAH (Association

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER

BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER contact@smartlightingalliance.org www.smartlightingalliance.org [Texte]

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 13 novembre 2008 autorisant au titre de l année 2008 des recrutements sans concours d adjoints

Plus en détail