Sont présents : Monsieur le maire Pierre Bertrand Madame la conseillère Carole Labonté Messieurs les conseillers Luc Lafrenière Martin Deschênes

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1 SÉANCE ORDINAIRE 20 AOÛT 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 20 août 2012 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame, à Montebello ( Québec ), de 19 h 30 à 20 h 43, à laquelle il y a quorum. Sont présents : Monsieur le maire Pierre Bertrand Madame la conseillère Carole Labonté Messieurs les conseillers Luc Lafrenière Martin Deschênes Sont absents : Messieurs les conseillers Clarence Savoie Ronald Roland Giroux Est aussi présente : Manon Boucher, secrétaire-trésorière adjointe Ouverture de la séance Monsieur le maire Pierre Bertrand procède à l ouverture de la séance à 19 h 30 par l appel des membres du conseil municipal. RÉSOLUTION NUMÉRO Ordre du jour Que l ordre du jour préparé par le directeur général Charles-Guy Beauchamp soit adopté tel que rédigé : 1. Ouverture 1.01 Appel des membres du conseil 2. Adoption de l ordre du jour 2.01 Ordre du jour de la séance ordinaire du 20 août Adoption du procès-verbal 3.01 Exemption de la lecture du procès-verbal / Séance ordinaire du 6 juillet Adoption du procès-verbal / Séance ordinaire du 16 juillet Correspondance 4.01 Blumer Lapointe Tull & Associés Syndics Inc Société historique Louis-Joseph Papineau 4.03 Avis de jugement de la Cour du Québec, Division des petites créances 4.04 L Association des Commerçants et Artistes de Montebello

2 5. Rapport des comités des élus, s il y a lieu Rapport du Comité consultatif d urbanisme 6.01 Assemblée du 7 août Assemblée du 15 août Dérogation mineure / Garage J.C. Major Inc. / Agrandissement d un bâtiment principal au 725 de la rue Notre-Dame à Montebello 6.04 Rénovation affectant la façade sur rue du bâtiment principal au 591 de la rue Notre-Dame à Montebello 7. 1ère période de questions 8. Trésorerie ( état des recettes et des dépenses ) 8.01 Rapport budgétaire au 31 juillet Relevé de compte Folio au 31 juillet Présentation des comptes 9.01 Lecture des comptes à payer 10. Engagement de crédits Offre de service retenue / Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & Associés, Avocats / Exercice financier Tournoi de golf de la Fondation CLSC-CHSLD de la Petite- Nation / 24 août 2012 au Club de golf Montpellier Engagement / Mathieu St-Denis / Pompier à temps partiel du service de protection contre l incendie de Montebello Achat / 7 cylindres et 4 amplificateurs / Service de protection contre l incendie de Montebello 11. Adoption des règlements Avis de motion Affaires nouvelles et varia Rapport mensuels / Dépenses effectuées en vertu du règlement Virement budgétaire / Outils Achat / Débroussailleuse et émondoir Ouverture des soumissions publiques / Services professionnels pour la surveillance des travaux de réfection d un ponceau sous la rue Saint-Dominique Demande de soumissions / Services professionnels pour la surveillance des travaux de réfection d un ponceau sous la rue Saint-Dominique

3 13.06 Modification / Résolution numéro «Financement temporaire des travaux d aqueduc sur le Chemin des Critiques» ième période de questions 15. Clôture de l assemblée 16. Levée de la séance et modifié comme suit : * Ajouter au point : Paiement d un compte /Programme de la taxe sur l essence et contribution du Québec (TECQ) RÉSOLUTION NUMÉRO Exemption de la lecture du procès-verbal / Séance ordinaire du 16 juillet 2012 Proposé par Monsieur le conseiller Luc Lafrenière Que la secrétaire-trésorière adjointe Manon Boucher soit exempte de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 juillet RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption du procès-verbal / Séance ordinaire du 16 juillet 2012 Proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 juillet 2012 soit adopté tel que rédigé. Correspondance 01. Blumer Lapointe Tull & Associés Syndics Inc.

4 - lettre du 1 er août 2012 : Dagua / Avis d intention de faire une proposition en vertu de l article 50.4 de la Loi sur la faillite et l insolvabilité 02. Société historique Louis-Joseph Papineau - lettre du 3 août 2012 : Don à la municipalité de Montebello d une affiche synthèse de l histoire de la région et du village en particulier 03. Avis de jugement de la Cour du Québec, Division des petites créances - courrier du 3 août 2012 : - Manon Venne demanderesse c. Municipalité de Montebello Dossier «Le coût des travaux pour un raccordement au tuyau de l aqueduc municipal et à celui de l égout municipal» - Le montant réclamé : $ Le montant adjugé par la Cour : $ avec intérêt au taux légal de 5 % l an, plus l indemnité additionnelle prévue à l article 1619 du Code civil du Québec, plus des frais judiciaires de 139 $ 04. L Association des Commerçants et Artistes de Montebello - lettre du 9 août 2012 : Nouvelle association des commerçants et artistes Nouveaux projets Rapport des comités des élus, s il y a lieu Aucun. Rapport du Comité consultatif d urbanisme / Assemblée du 7 août 2012 L assemblée du Comité consultatif d urbanisme prévue le 7 août 2012 n a pas eu lieu; aucun dossier à traiter. Rapport du Comité consultatif d urbanisme / Assemblée du 15 août 2012 Le procès-verbal de l assemblée du Comité consultatif d urbanisme tenue le 15 août 2012 recommande au conseil ce qui suit : - de ne pas approuver la demande d implantation d une enseigne sur poteaux sur le lot 263-2, propriété de la Municipalité de Montebello

5 - d approuver la demande de dérogation mineure concernant l immeuble au 725 de la rue Notre-Dame à Montebello - d approuver la rénovation affectant la façade sur rue du bâtiment principal au 591 de la rue Notre-Dame à Montebello RÉSOLUTION NUMÉRO Demande de dérogation mineure / Immeuble au 725, rue Notre-Dame à Montebello Considérant l article 6.6. du Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme. Proposé par Monsieur le conseiller Luc Lafrenière Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que la demande de dérogation mineure présentée par Messieurs Miguel Maurice et Martin Maurice concernant l immeuble au 725 de la rue Notre- Dame à Montebello soit discutée lors de la séance ordinaire du 17 septembre RÉSOLUTION NUMÉRO Rénovation affectant la façade sur rue du bâtiment principal au 591 de la rue Notre-Dame à Montebello Considérant que Madame Estelle Lavoie a déposé à l inspectrice en bâtiment et en environnement Jésabelle Dicaire les documents requis concernant la rénovation affectant la façade sur rue du bâtiment principal au 591 de la rue Notre-Dame à Montebello; Considérant que l inspectrice en bâtiment et en environnement Jésabelle Dicaire a présenté ledit projet au Comité consultatif d urbanisme pour étude et recommandation au conseil; Considérant que les membres du Comité consultatif d urbanisme ont tenu une assemblée le 15 août 2012 et qu ils recommandent au conseil d approuver ladite demande. Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit. Que ce conseil municipal approuve la demande présentée par Madame Estelle Lavoie concernant la rénovation affectant la façade sur rue du bâtiment principal au 591 de la rue Notre-Dame à Montebello selon les documents déposés.

6 Que cette approbation ne dispense pas la requérante d obtenir toute autre autorisation requise par toute loi ou tout règlement le cas échéant. 1 ère période de questions ( 20 minutes maximum ) De 20 h 00 à 20 h 26. RÉSOLUTION NUMÉRO Rapport budgétaire au 31 juillet 2012 Proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes Que le rapport mensuel portant sur le budget 2012, cumulatif, solde et pourcentage pour la période du au soit approuvé, sujet au rapport du vérificateur. RÉSOLUTION NUMÉRO Relevé de compte Folio au 31 juillet 2012 Proposé par Monsieur le conseiller Luc Lafrenière Que ce conseil municipal approuve, sujet au rapport du vérificateur, le relevé de compte Folio émis par la Caisse populaire Desjardins de la Petite- Nation, lequel montre au 31 juillet 2012 ce qui suit : - Folio : $ ( fonds d administration générale ) - Folio ES3 : ( pôle touristique ) - Folio ES4 : ( politique familiale ) - Folio ES5 : ( excédent emprunt- prolongement aqueduc chemin des Golfeurs ) Présentation des comptes La secrétaire-trésorière adjointe Manon Boucher fait la lecture des comptes à payer, à savoir : 01. Agrodor $ 02. Aquatech Asphalte Raymond Inc Beauchamp Électrique

7 05. Boudreault Ltée Christie & Walther Dacier Querry Electrique Inc Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & Associés, Avocats Electro-Concept P.B.L. Inc Emilio Séguin Limitée Équipements Saisonniers Grenville FQM Gestion Environnementale Nord-Sud Imprimerie Papineauville Inc Jonathan Charlebois Karl Marcotte Excavation Laurentide Re/Source Inc Les Contrôles Provan Associés Les Soudures Giromac Enr Main Industrial Sales Ltd Manon Venne Matériaux Bonhomme Inc Mont Altitude Motoparts MRC de Papineau Ozocan Corporation Pierre Nguyen Pierre Bertrand Pétro Canada Quincaillerie Papineau Enr Société de l'assurance Automobile du Québec Électriciens Dubuc et Fils $ RÉSOLUTION NUMÉRO Paiement des comptes Que ce conseil municipal autorise le paiement des comptes précités et dont le total se chiffre à $. RÉSOLUTION NUMÉRO Offre de service retenue / Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & Associés, Avocats / Exercice financier 2012 Considérant que la Municipalité de Montebello requiert une aide professionnelle pour répondre à ses besoins en matière de services juridiques; Proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes

8 Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que ce conseil municipal retienne les services de Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & Associés pour répondre à tout besoin en matière de conseils juridiques et de représentation, aux taux horaires suivants : - services rendus par des avocats de moins de 3 ans d expérience : 125 $/ heure - services rendus par des avocats de 3 à 5 ans d expérience : 150 $/ heure - services rendus par des avocats de plus de 5 ans d expérience : 185 $/heure Que seuls le directeur général, le maire et l inspectrice en bâtiment et en environnement sont autorisés à requérir ces services. RÉSOLUTION NUMÉRO Tournoi de golf de la Fondation CLSC-CHSLD de la Petite-Nation / 24 août 2012 au Club de golf Montpellier Que la Municipalité de Montebello soit représentée par M. le maire Pierre Bertrand au tournoi de golf de la Fondation CLSC-CHSLD de la Petite- Nation qui se tiendra au Club de golf Montpellier le 24 août Qu un chèque au montant de 125 $ soit émis à l ordre de Pierre Bertrand. RÉSOLUTION NUMÉRO Engagement / Mathieu St-Denis / Pompier à temps partiel du service de protection contre l incendie de Montebello Proposé par Monsieur le conseiller Luc Lafrenière Que ce conseil municipal engage Mathieu St-Denis, domicilié à Montebello, à titre de pompier à temps partiel volontaire du service de protection contre l incendie à la condition qu il accepte de ne pas être membre d un autre service municipal d incendie. Que les conditions salariales soient celles énumérées dans la résolution numéro RÉSOLUTION NUMÉRO

9 Achat / 7 cylindres et 4 amplificateurs / Service de protection contre l incendie de Montebello Que ce conseil municipal procède à la dépense suivante : * Fournisseur : L Arsenal * Item : 7 cylindres Scott 2216 PSI, ALU, 30 MIN SANS VALVE à 335 $ l unité EPIC VOICE AMPLIFIER ASSY à 342 $ l unité EPIC COMM BRACKET, AV-3000, RIGHT à 25 $ l unité * Coût : $ * TPS : * Sous total : * TVQ : * Coût total : $ Que cette dépense soit acquittée par chèque sur la réception de la marchandise et sur présentation d une facture détaillée. Adoption des règlements Aucun. Avis de motion Aucun. Rapport mensuels / Dépenses effectuées en vertu du règlement # Conformément à l article 12 du règlement numéro décrétant une délégation d autorisation des dépenses et de passation des contrats, la secrétaire-trésorière adjointe Manon Boucher dépose à la table du conseil, conformément audit règlement, les listes suivantes : liste des engagements : mars $ liste des engagements : avril liste des engagements : mai liste des engagements : juin liste des engagements : juillet

10 RÉSOLUTION NUMÉRO Virement budgétaire / Outils Proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes Que ce conseil municipal approuve le virement budgétaire suivant : Augmentation Diminution $ Outils $ Contribution financière HLM Montebello RÉSOLUTION NUMÉRO Achat / Débroussailleuse et émondoir Que ce conseil municipal accepte la soumission présentée par Les Équipements St-André Inc., comme si elle était ici au long reproduite, au montant de $, taxes incluses ( $ $ TPS $ TVQ), concernant la fourniture d une débroussailleuse STIHL ARBRE DÉTACHABLE et d un ÉMONDOIR. Ouverture des soumissions publiques / Services professionnels pour la surveillance des travaux de réfection d un ponceau sous la rue Saint- Dominique - dépôt du document «Ouverture des soumissions publiques Services professionnels pour la surveillance des travaux de réfection d un ponceau sous la rue Saint-Dominique» qui indique le résultat suivant : aucun soumissionnaire RÉSOLUTION NUMÉRO Demande de soumissions / Services professionnels pour la surveillance des travaux de réfection d un ponceau sous la rue Saint-Dominique Proposé par Monsieur le conseiller Luc Lafrenière

11 Que ce conseil municipal mandate le directeur général à procéder à une demande de soumissions aux fins d octroyer un contrat pour la surveillance des travaux de réfection d un ponceau sous la rue Saint-Dominique, selon les plans et devis confectionnés par SNC-Lavalin dans le cadre du mandat déjà octroyé par la Municipalité de Montebello à cet effet ( dossier SNC-Lavalin no ). Que l heure, la date et l endroit pour la remise des soumissions dans une enveloppe scellée portant l inscription «Soumission Services professionnels pour la surveillance des travaux de réfection d un ponceau sous la rue Saint- Dominique» soient fixées jusqu à 10 h 00, le 5 septembre 2012 au bureau municipal, 550, rue Notre-Dame, Montebello ( Québec ) JOV 1LO et que l ouverture des soumissions se fasse publiquement, immédiatement après l expiration du délai fixé pour leur présentation. Et que le directeur général procède à l invitation d au moins deux ( 2 ) soumissionnaires à cette fin. RÉSOLUTION NUMÉRO Modification / Résolution numéro «Financement temporaire des travaux d aqueduc sur le Chemin des Critiques» Que la résolution numéro «Financement temporaire des travaux d aqueduc sur le Chemin des Critiques» soit modifiée par le remplacement des mots «du Centre financier aux entreprises Desjardins de l Outaouais» par les mots «de la Caisse populaire Desjardins de la Petite-Nation». RÉSOLUTION NUMÉRO Paiement d un compte / Programme de la taxe sur l essence et contribution du Québec (TECQ) Proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes Que ce conseil municipal autorise le paiement suivant : Médias Transcontinental $ (publication soumission pavage)

12 2 ième période de questions ( 20 minutes maximum ) De 20 h 35 à 20 h 43. Clôture de la séance L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire Pierre Bertrand déclare la séance close. Levée de la séance à 20 h 44 Que cette séance soit levée à 20 h 44. Manon Boucher Secrétaire-trésorière adjointe Pierre Bertrand Maire