Le transport des marchandises dangereuses. Par FORM EDIT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le transport des marchandises dangereuses. Par FORM EDIT"

Transcription

1 Le transport des marchandises dangereuses Par FORM EDIT Diverses réglementations issues des recommandations de l ONU régissent, à travers le monde, le transport des marchandises dangereuses. I. DIFFERENCIATION PAR LE MODE DE TRANSPORT UTILISE Terrestre : En France, il s agit de réglementations européennes, ADR pour la route, RID pour le chemin de fer, et ADN pour les voies navigables, auxquelles s ajoutent des textes locaux applicables sur le territoire national (arrêté TMD modifié du 29 mai 2009). Ces textes sont remis à jour tous les deux ans. La dernière version date du 1ER janvier 2011, avec une période transitoire de 6 mois de mise en application. Maritime : C est le code IMDG de l OMI (Organisation Maritime Internationale) qui est applicable au transport sur mer des marchandises dangereuses emballées et conteneurisées. Cette réglementation s applique aussi pendant les traversées maritimes lorsqu un véhicule emprunte un car-ferry. La version amendée de l IMDG est entrée en vigueur le 1er janvier 2011 sur une base volontaire et devient obligatoire pour tous les pays un an plus tard. Un arrêté du 23 novembre 1987, modifié, l a rendu applicable en France (DIV. 411 du Code de sécurité des navires, annexé) D autres codes de l OMI s appliquent au transport des produits en vrac (IGC, IMSBC, IBC.) Aérien : L OACI (Organisation aérienne civile internationale) édite les textes officiels (OACI-IT) qui sont repris intégralement dans la réglementation IATA DGR utilisée par les opérateurs. Celle-ci y ajoute certaines règles plus contraignantes pour améliorer la sécurité des vols commerciaux. La réglementation IATA DGR change tous les ans au 1er janvier. En 2012 s applique la 53ème édition. L arrêté du 12 mai 1997 (OPS 1) a rendu l OACI IT applicable en France, mais tout vol opéré par une compagnie membre de IATA doit respecter la totalité de ses règles. Cas des trajets mixtes (route + ferry) et des approches aux terminaux portuaires ou aéroportuaires : Les règles applicables au marquage et à l étiquetage des colis et des conteneurs, ainsi que les règles d emballage en commun de marchandises différentes, sont celles de la réglementation internationale utilisée : IATA DGR (aérien) ou IMDG (maritime). Le véhicule doit être conforme au moyen de transport utilisé sur le trajet correspondant : l ADR sur le trajet routier ; l IMDG sur le navire. Le document de transport ADR doit porter la mention suivante «Transport selon le ». FORM-EDIT 2012 Page 1 sur 8

2 II. QUELLES SONT LES MATIERES DANGEREUSES? Toute matière, ou objet répondant aux critères de classement définis par l ONU dans chaque classe de danger. Sont classées dans la classe 3, par exemple, les matières liquides inflammables ayant un point d éclair inférieur à 60 C. Ce classement est, en partie, différent de celui utilisé pour la protection des utilisateurs (symboles noirs sur fond carré orange ou losange rouge), ce qui explique que certains produits munis de ces symboles puissent ne pas être considérés dangereux au transport (exemple : un produit irritant ou nocif) ou le contraire (cas des liquides inflammables non classés au-dessus de 55 C de point d éclair, dans la législation européenne sur l étiquetage des substances et préparations dangereuses). L ONU liste environ matières ou objets connus dangereux. Ils sont désignés par un numéro à quatre chiffres (n UN) et un nom spécifique. En plus, existent environ 300 rubriques génériques permettant de désigner les préparations, déchets ou matières non listées. Exemples : l essence porte le n UN1203, le gazole UN 1202, les aérosols UN Un produit inflammable non listé pourra être désigné par UN 1993, liquide inflammable, n.s.a. (n.s.a. tenant pour «non spécifié par ailleurs»). Ce nom sera alors suivi du composant chimique présentant le risque. Exemptions : À toute règle ses exceptions! Certains produits peu dangereux peuvent bénéficier d exemptions à tout ou partie des prescriptions réglementaires. Ces exemptions sont les plus nombreuses en transport terrestre et évidemment très restreintes en aérien, où, par ailleurs, de nombreuses marchandises trop dangereuses sont totalement interdites. On peut citer le cas des petits aérosols de moins de 5 cl ou des peintures visqueuses. D autre part, l ADR n est pas applicable au transport, par des particuliers, de marchandises grand public, ni aux transports par des entreprises, accessoirement à leur activité principale (approvisionnement de chantier, maintenance ), dans la limite de certaines quantités. Quantités limitées : Une grande majorité de marchandises, lorsqu elles sont conditionnées dans des petits récipients (1 à 5 L maximum en général) réunis dans un emballage extérieur ou dans une barquette filmée, peuvent être transportées, sur route, en exemption quasi totale des dispositions réglementaires. C est ainsi que l approvisionnement des détaillants et grandes surfaces peut se faire de façon moins contraignante. En ADR, la seule contrainte consiste à utiliser des emballages robustes marqués du losange spécifique. Dans la limite de 8 T par véhicule, aucune autre prescription n est obligatoire. Au-delà le véhicule portera, à l AV et à l AR, la même marque agrandie. Il faut noter que depuis le 1er janvier 2011, avec des périodes transitoires plus ou moins longues selon les règlements, cette marque de «quantités limitées» a été harmonisée et se présente désormais sous la forme d un losange avec les pointes noires. Aucune information (N UN) n est requise, excepté qu en aérien un «Y» figure au centre, preuve que l expéditeur a bien vérifié les obligations plus contraignantes de l OACI ou du IATA DGR concernant notamment les limites autorisées et la résistance à la fuite des récipients contenant des liquides. L exemption pour quantités limitées est aussi applicable en IMDG avec des conditions un peu plus contraignantes (notamment le marquage des engins de transport s applique au premier colis et une déclaration des produits est exigée). Elle n est que très peu dérogatoire FORM-EDIT 2012 Page 2 sur 8

3 en IATA, mais il existe, pour des produits destinés à la consommation tels que les cosmétiques ou produits pharmaceutiques, une rubrique dénommée ID 8000 Produits de Consommation, qui permet un assouplissement de certaines règles. Quantités exceptées : La règle est à peu près identique aux quantités limitées, mais, d une part les quantités autorisées sont très faibles (de 1 à 30 ml ou g par récipient et 300 à 1000 ml ou g par colis) et d autre part, le colis doit être très solide et sécurisé (épreuves de résistance nécessaire). En effet, ce régime d exemption est le seul admis de façon identique dans tous les règlements, y compris aérien. Une étiquette spécifique de 10 cm de côté est apposée sur le colis et renseignée du N de classe. Aucune déclaration n est requise sauf en maritime. III. CLASSEMENT ET DESIGNATION Classes et groupes d emballage Il existe neuf classes principales et des sous-classes de danger qui regroupent les matières par type de danger. Chaque matière ou objet est obligatoirement affecté à une seule classe mais des risques subsidiaires doivent identifier les dangers multiples (exemple : classe 3, RS 6.1). Dans la plupart des classes, les produits sont affectés à un groupe d emballage lié au danger du produit. Les groupes d emballage sont au nombre de trois, exprimés en chiffres romains : Nature du danger Groupe d emballage Important I Moyen II Mineur III Les matières sont désignées sur les colis et les documents d expédition par un numéro et une dénomination spécifique : N UN Il s agit d un numéro attribué par l ONU aux rubriques répertoriées. À celles-ci s ajoute en IATA le n ID Quelques n désignent des produits ou objets identifiés et classés par l ONU. Environ 300 rubriques complémentaires, appelées rubriques génériques permettent de désigner des mélanges, préparations commerciales, déchets ou produits purs non répertoriés. Désignation de transport Il s agit du nom correspondant au N UN, utilisé internationalement pour désigner la marchandise. Seules les désignations figurant dans les textes réglementaires doivent être utilisées, une autre appellation ou un nom commercial n est pas admis (exemple : le white-spirit se trouve désigné sous l appellation «succédané d essence de térébenthine» UN 1300). Les rubriques génériques se terminent généralement par le terme N.S.A. (Non Spécifié par Ailleurs). Ces appellations doivent généralement être suivies du nom chimique des composants les plus dangereux. Exemple : liquide inflammable, NSA (acétone, acétate d éthyle). FORM-EDIT 2012 Page 3 sur 8

4 IV. EMBALLAGES Le transport de matières dangereuses peut s effectuer en vrac (solides) ou en citernes (liquides, gaz, poudres) lorsque cela est permis par les règlements terrestres ou maritimes. Ces règlements autorisent également le transport en GRV (grands récipients vrac) homologués jusqu à 3m3. Les GRV sont autorisés depuis 2011 en aérien, seulement pour le N UN Dans les autres cas, les marchandises doivent être emballées dans des emballages simples (fûts par exemple), ou combinés (réunion de petits emballages dans des emballages extérieurs). Des grands emballages permettent aussi d expédier des récipients intérieurs ou d autres objets comme des aérosols, des objets explosifs de grande taille ou des déchets hospitaliers jusqu à 3m 3 par unité. À l exception des marchandises en quantités limitées, en quantités exceptées ou quelques cas particuliers (par ex. ID 8000 en aérien), les emballages et GRV sont fabriqués sous assurance qualité à partir de prototypes homologués par des laboratoires agréés. Cette homologation est certifiée par une marque spécifique, contenant des informations techniques, apposée par le fabricant de l emballage. Exemple de marquage (emballage pour des solides ou des emballages intérieurs) : 4G/X120/S/11/F FEA1258/CART Il s agit d une caisse en carton (4G), testée suivant les épreuves du groupe d emballage I (X serait Y pour le groupe II et Z pour le groupe III), pour un poids de 120 kg brut (120), utilisable pour des matières solides ou des emballages intérieurs (S), fabriquée en 2011 (11) homologuée par un laboratoire français (F).Suivent le nom du laboratoire, le n du PV d agrément et le nom du fabricant de l emballage, détenteur de l emballage. L agrément est donné après diverses épreuves destinées à prouver la résistance du prototype : chutes, gerbage, pression hydraulique ou étanchéité. Les emballages en plastique sont en outre testés à basse température et leur compatibilité chimique avec le produit à contenir doit être prouvée par des tests de longue durée. D autre part, leur utilisation pour le transport est limitée à cinq ans. Depuis le 1er janvier 2011, les GRV pour liquides sont soumis à un très éprouvant test de vibration Etiquetage et marquage des colis Selon les réglementations, des marques et des étiquettes spécifiques sont obligatoires sur les colis. D une manière générale, tous les colis portent l étiquette de danger correspondant à la classe et, dans certains cas, une, voire deux, étiquettes identifiant les risques subsidiaires (voir modèle d étiquette ci-après format 10 cm x 10 cm). Une marque «Dangereux pour l environnement» doit figurer sur les colis de matières répondant à ces critères. Des étiquettes de manutention (flèches par exemple) ou des marques spécifiques (gaz cryogénique ou cargo seulement, en aérien) sont parfois requises. Le n UN et, pour IATA et IMDG, la désignation de transport doivent également figurer sur les colis. Certains produits comme les explosifs, les liquides cryogéniques, les produits radioactifs ou les matières infectieuses nécessitent des informations complémentaires. FORM-EDIT 2012 Page 4 sur 8

5 * Les suremballages (réunion de colis dans une grande caisse ou sur une palette) doivent reprendre ces marques et étiquettes si elles ne sont plus visibles et, en plus, la marque «SUREMBALLAGE» (OVERPACK). V. DOCUMENTS DE TRANSPORT Tout transport de marchandises dangereuses doit être accompagné d une déclaration d expédition, remplie et signée par l expéditeur, engageant sa responsabilité sur l exactitude du classement et le respect des conditions d emballage et d étiquetage des colis et des engins de transport. Ces déclarations dont certains modèles sont réglementaires (IATA) reprennent, entre autres, le classement et l identification des matières, le nombre de colis et la quantité de matières expédiées. En maritime, la personne effectuant le chargement de l engin de transport doit signer un certificat d empotage pour un conteneur (certificat de chargement pour un véhicule) garantissant le respect du Code IMDG, notamment en matière de séparation des marchandises incompatibles et d arrimage des colis. Pour le transport routier ADR, le transporteur met à disposition des membres d équipage des consignes écrites de première intervention, dans la langue qu ils lisent et comprennent. En outre, selon le cas, doivent se trouver à bord du véhicule : - le certificat de formation du conducteur - un document d identification pour chaque membre d équipage avec photographie (sûreté) - le certificat d agrément du véhicule (citernes et explosifs) ; VI. EQUIPEMENT DES VEHICULES Des plaques-étiquettes de danger agrandies (25 cm) doivent être apposées sur les 4 côtés des conteneurs, sur les 2 côtés et l arrière des véhicules-citernes, des bennes pour vrac et des véhicules transportant des explosifs ou des produits radioactifs. Tous les véhicules sont munis de plaques orange à l avant et à l arrière. Les transports de vrac en bennes et en citernes ainsi que certains transports de radioactifs sont marqués du n UN et d un n de danger permettant aux services de secours une intervention rapide. Tout ensemble de transport routier de marchandises dangereuses doit être muni d équipements de sécurité. Cette liste comprend : - au moins 2 extincteurs de capacité totale de 4 à 12 kg selon la taille du véhicule - une cale, au moins, par véhicule - deux moyens d avertissement (triangles par ex.) - un baudrier fluorescent par membre d équipage, - une lampe de poche par membre d équipage, - une paire de gants de protection, une protection pour les yeux, du liquide de rinçage des yeux - pour certaines matières : un masque respiratoire (toxiques) ou une protection de plaque d égout, une pelle et un récipient collecteur (inflammables, corrosives et dangereuses pour l environnement). FORM-EDIT 2012 Page 5 sur 8

6 Les conducteurs des véhicules doivent être munis d un certificat de formation délivré par un organisme agréé. Un recyclage doit intervenir tous les cinq ans maximum. Les véhicules transport de matières radioactives doivent être munis de radiotéléphone. Exemption : Le chapitre de l ADR exempte de ces équipements (sauf l extincteur de 2 kg), de la formation du conducteur (certificat de formation ADR) et de la signalisation, les transports en colis ne dépassant pas les limites prévues dans ce texte (de 20 à 1000 L ou kg, à quelques exceptions près comme les emballages vides). Les matières trop dangereuses ne sont pas autorisées à bénéficier de cette exemption. N.B. : Les marchandises conditionnées en «quantités limitées» (voir début de l article «exemptions») peuvent être transportées sans aucune contrainte par tout type de véhicule dans la limite de 8 T (audessus, une marque est exigée à l AV et AR). Il en est de même des colis en «quantités exemptées», mais dans une limite de 1000 colis par véhicule. VII. CHARGEMENT, CIRCULATION L ADR et l arrêté TMD précisent des règles de sécurité pour le chargement, le déchargement, la circulation et le stationnement des véhicules. Parmi celles-ci, on peut citer les règles de chargement en commun (matières incompatibles), plus sévères encore en maritime, l interdiction de fumer, la mise à la terre des masses pour les citernes de produits inflammables, l interdiction de transport de passagers, l obligation d arrimer les marchandises, etc. Pour la circulation et le stationnement, des interdictions de circuler sont applicables sur certains axes, ou plus généralement à certaines périodes (week-end et départs de congés). Des aires et conditions de stationnement sont à respecter Depuis 2009, les tunnels sont catégorisés après étude de dangers et le panneau d interdiction aux marchandises dangereuses est complété d une lettre de «B» à «E» (du plus au moins performant). Les matières étant aussi catégorisées, le conducteur peut ainsi connaitre les restrictions applicables (ex. : les matières catégorisées D ne passent pas dans les tunnels D ou E, mais sont autorisées dans les autres tunnels, mieux sécurisés). VIII. RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS DES INTERVENANTS Engagements L expéditeur est tenu de vérifier que la marchandise est admise au transport par la réglementation, que son classement, son emballage et son étiquetage sont conformes. En IMDG et IATA, il doit certifier avoir rempli ses engagements dans la déclaration d expédition qu il remplit et signe (en ADR, ses responsabilités sont décrites dans le texte). De plus, en IMDG, la personne qui charge un véhicule ou «empote» un conteneur doit signer une déclaration (certificat de chargement ou d empotage, selon le cas) certifiant le respect des règles d empotage : séparation des matières, arrimage et calage, vérification de l état du conteneur, etc. FORM-EDIT 2012 Page 6 sur 8

7 En ADR, le responsable du chargement (entreprise effectuant le chargement, transporteur ou établissement chargeur selon le contrat de transport) est responsable de vérifier que le véhicule et son conducteur sont en totale conformité avec la réglementation et les règles applicables au type de transport. Le chargement ne doit pas être effectué si un manquement constaté ne peut être mis en conformité. De plus, en France, le responsable de l établissement où s effectue le chargement a l obligation de s assurer avant le départ du véhicule de son établissement, selon le cas, que : - les documents de transport sont dans les documents de bord du véhicule (déclaration, consignes écrites ) - le conducteur est titulaire du certificat de formation valide - le véhicule est muni du certificat d agrément en cours de validité (citernes, explosifs) - le véhicule est signalisé correctement (panneaux orange, plaques-étiquettes éventuelles). - la citerne est adaptée au produit et, si nécessaire, nettoyée ou dégazée. Pour les expéditions en citerne, il a en outre l obligation d afficher les consignes opératoires aux postes de chargement. Le destinataire, et plus particulièrement le déchargeur, est tenu de veiller à ce que les dispositions relatives au déchargement soient respectées (notamment lieux de déchargement, attente minimale) et, pour les citernes, l affichage et le respect des consignes de dépotage. Formation et Conseiller sécurité Outre l obligation de formation du conducteur en ADR, l ONU demande une formation de tous les intervenants : expéditeurs, chargeurs, manutentionnaires, destinataires Toute personne recrutée à un poste en rapport avec le transport de marchandises dangereuses doit recevoir avant son affectation une formation adaptée à ses fonctions. En aérien, cette formation doit être validée par un contrôle final des connaissances. Cette formation est désormais obligatoire pour tous les modes de transport et doit être entreprise à chaque changement réglementaire (tous les 2 ans en général). D autre part, une directive européenne a rendu obligatoire en 2000 (2001 en France) la présence d un conseiller sécurité dans les entreprises de transport, chez les expéditeurs et, dans certains cas, les destinataires. Cette obligation s applique désormais à tous les pays signataires de l ADR, du RID et de l ADN. En France, le conseiller doit être munis d un certificat du CIFMD, organisme désigné par le ministère du Transport, obtenu sur examen et renouvelable tous les 5 ans. Son rôle est de conseiller l entreprise et veiller à ce qu elle respecte la réglementation. Il doit établir un rapport annuel de ses activités. Sûreté En vue de prévenir le risque d attentat ou le détournement des marchandises dangereuses à ces fins, les intervenants (expéditeur, transporteur et destinataire) doivent appliquer des règles de prudence en s assurant notamment de l identité du transporteur. Pour les matières à haut risque (matières pouvant provoquer d importants dégâts humains ou matériels) tels que les explosifs ou les citernes de gaz et produits inflammables, un plan de sûreté doit être formalisé entre les intervenants. FORM-EDIT 2012 Page 7 sur 8

8 FORM-EDIT, Spécialiste des textes réglementaires concernant les marchandises dangereuses met à votre disposition : * Toutes les réglementations, nationales ou internationales, (IMDG, ADR, IATA, ONU, AIEA, etc ) * Les étiquettes et documents d accompagnement (consignes, documents d expédition ). * Les documents douaniers (EUR 1, certificats d origine, détaxes ) (imprimeur agréé des douanes) * Des emballages agréés et un service de conseil de conformité des expéditions * Les équipements et la signalisation des véhicules * De nombreux stages de formation dans tous les modes de transport (École agréée IATA, conseiller sécurité, IMDG, ). * Des ouvrages de vulgarisation et d information. * Des audits en entreprise - Rôle du conseiller sécurité. * Des logiciels spécialisés. 5, rue Janssen - BP Paris cedex 19 Tél. : Fax. : FORM-EDIT 2012 Page 8 sur 8

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Objectif Être capable : - d'appliquer la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses et au stockage. - de rechercher

Plus en détail

LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTES

LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTES LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTES Master PRNT GINESTE Guillaume - NEMES Laurianne - NOUET Jennifer SOMMAIRE 2 GLOSSAIRE 4 INTRODUCTION 5 I. LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES : CADRE REGLEMENTAIRE

Plus en détail

Le transport des marchandises dangereuses

Le transport des marchandises dangereuses Le transport des marchandises dangereuses dans le secteur des services automobiles Guide du participant À jour le 1 er juillet 2015 2 Numéros de téléphone importants Téléphone Internet Urgence (police,

Plus en détail

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit : Article 1 - Objet / Definitions Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions auxquelles est fourni le Service LibertyBag (ci-après "le Service"), utilisable par les passagers

Plus en détail

Module 6 Envois de matières infectieuses réfrigérés avec de la glace carbonique

Module 6 Envois de matières infectieuses réfrigérés avec de la glace carbonique Module 6 Envois de matières infectieuses réfrigérés avec de la glace Aperçu Page 2 de 28 Emballages appropriés Marquage et étiquetage Documentation exigée Exercice: emballage en présence de glace Page

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 6 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS Objet : Réf : Inspection

Plus en détail

Le code INF et les navires spécialisés

Le code INF et les navires spécialisés WNTI W O R L D N U C L E A R T R A N S P O RT I N S T I T U T E BROCHURE Le code INF et les navires spécialisés Dédié au transport sûr, efficace et fiable des matières radioactives Le code INF et les

Plus en détail

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets

Plus en détail

Modalités et conditions de service de Purolator

Modalités et conditions de service de Purolator 1 Modalités et conditions de service de Purolator En vigueur le 13 avril 2015 Utiliser une entreprise pour tous mes besoins d expédition. purolator.com Table des matières 2 Application des modalités et

Plus en détail

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Territoriale CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SPECIALITE : MAGASINAGE DES ATELIERS MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 EPREUVE

Plus en détail

ANNUAIRE POUR MARCHANDISES DANGEREUSES HONGRIE. Edité par: L Association Internationale des Conseillers à la Sécurité 2012.

ANNUAIRE POUR MARCHANDISES DANGEREUSES HONGRIE. Edité par: L Association Internationale des Conseillers à la Sécurité 2012. ANNUAIRE POUR MARCHANDISES 2011 HONGRIE Edité par: L Association Internationale des Conseillers à la Sécurité 2012. CONTENU DES SUJETS INTRODUCTION I. FOND DE MESURE 1. Transport routier 2. Transport ferroviaire

Plus en détail

Le transport des matières dangereuses L ADR en question

Le transport des matières dangereuses L ADR en question Le transport des matières dangereuses L ADR en question L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT. Cours interentreprises 4

CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT. Cours interentreprises 4 CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT 1 Objectif Vous connaissez les moyens de transport courants avec leurs avantages et paticularités. Vous êtes capable de choisir le moyen de transport et l emballage

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises Forum de la Sécurité et Santé au Travail Luxexpo, 27 mars 2014 Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/5 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations

Plus en détail

Protocole de sécurité chargement déchargement

Protocole de sécurité chargement déchargement Protocole de sécurité chargement déchargement Note pratique de prévention N.P.P.-01/2007 CRAM Centre Ouest Caisse Régionale d Assurance Maladie Centre Ouest 37 avenue du Président René Coty - 87048 LIMOGES

Plus en détail

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3 Nr. Article- Produit : 48785 Page: Page 1 En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032 Zürich; Tél. des Urgences: ( jour et nuit) 145 ou +41 (0)44 251 51 51.

Plus en détail

CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010

CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010 CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010 Objet : Utilisation des fluides frigorigènes dans les installations de réfrigération A l'attention de(s) : Pour information : Monsieur l'administrateur général de l'administration

Plus en détail

Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques

Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques Forum Sécurité et Santé au Travail 30 mars 2011 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/5 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit 2T QUAD R BIODEGRADABLE Page 1/5 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Néant Néant Non concerné 1. IDENTIFICATION

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/WP.15/204/Corr.1 Distr. générale 10 juin 2010 Français Original: anglais et français Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs

Plus en détail

RECONNAISSANCES OFFICIELLES DE L'INERIS

RECONNAISSANCES OFFICIELLES DE L'INERIS RECONNAISSANCES OFFICIELLES DE L'INERIS L UNION EUROPEENNE L INERIS est organisme notifié auprès de l'union européenne par différents ministères, au titre de plusieurs directives : 1 PAR LE MINISTERE CHARGE

Plus en détail

QUESTIONS RELATIVES À LA SIGNALISATION DES DANGERS. Étiquetage des très petits emballages

QUESTIONS RELATIVES À LA SIGNALISATION DES DANGERS. Étiquetage des très petits emballages NATIONS UNIES ST Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.4/2006/12 25 avril 2006 COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATION ET D ÉTIQUETAGE

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/6 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 5190-8729 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux

Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 Décret n 2005-635 du 30 mai 2005 Arrêté du 29 juillet 2005 Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets

Plus en détail

Partie V : DÉCLARATION

Partie V : DÉCLARATION FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D APTITUDE À LA SÉCURITÉ DU MANITOBA (CAS) Nouveau Renouvellement - N CNS : MB Partie I : RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR Le demandeur est (cochez une seule réponse) :

Plus en détail

Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE

Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE SUJET DE CONCOURS COMMUN AUX CENTRES DE GESTION : CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE SESSION 2014 SPECIALITE «ENVIRONNEMENT, HYGIENE» Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014

Plus en détail

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire Commerce International Douanes Transport - Logistique Sommaire La Douane : notions de base... 3 Comment déclarer en douane... 4 Déterminer la Valeur en Douane... 5 Déterminer l Espèce en Douane... 6 Déterminer

Plus en détail

Référentiel CAP Agent d Entreposage et de Messagerie

Référentiel CAP Agent d Entreposage et de Messagerie Référentiel CAP Agent d Entreposage et de Messagerie MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Service des formations Sous-direction

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE PAGE 1/7 DATE DE MISE A JOUR : 16/11/2011 1/ - IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Identification du produit : Gaines, films, housses, et/ou sacs transparents et colorés en polyéthylène. Famille

Plus en détail

étiquetage des produits chimiques

étiquetage des produits chimiques Le nouveau règlementr GHS / CLP pour l él étiquetage des produits chimiques Carlo Erba RéactifsR actifs-sds Brigitte Coulange Les systèmes de classification existants au niveau mondial LE TOLUENE Au Canada,

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2015/34 Conseil économique et social Distr. générale 22 juin 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Groupe

Plus en détail

SECTION 3: Composition/informations sur les composants 3.2. Mélanges % CAS # (EC) No 1272/2008 1999/45/EC Deuterium oxide 99.

SECTION 3: Composition/informations sur les composants 3.2. Mélanges % CAS # (EC) No 1272/2008 1999/45/EC Deuterium oxide 99. FICHE TECHNIQUE SANTE-SECURITE Selon la règlementation (CE) n 1907/2006 Date de la modification: 07/10/14 www.restek.com SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise

Plus en détail

STOCKAGE CHARGEMENT / DECHARGEMENT DE MATIERES DANGEREUSES

STOCKAGE CHARGEMENT / DECHARGEMENT DE MATIERES DANGEREUSES UNIVERSITE AIX - MARSEILLE MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES STOCKAGE CHARGEMENT / DECHARGEMENT DE MATIERES DANGEREUSES UE 5 FACTEURS D AMBIANCE Rapport réalisé par Marion LE COZ

Plus en détail

FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC

FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC 1/5 FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC Identification de la préparation 1. Identification de la préparation de l entreprise Nom commercial: FUMESAAT 500 SC Identification Produit : éthofumésate 500 SC Substance

Plus en détail

SECTION 1- Identification de la substance/du mélange et de la société / entreprise

SECTION 1- Identification de la substance/du mélange et de la société / entreprise Famille : AMENDEMENT MINERAL BASIQUE ENGRAIS AVEC ADDITIF AGRONOMIQUE NF U 44-204 Amendement calcaire, dolomie et gypse NFU 44-203 avec préparation microbienne : RHIZOCELL (AMM n 1110014) AGRI-BIOTECH

Plus en détail

Vulcano Pièges Fourmis

Vulcano Pièges Fourmis FDS Conforme au règlement 1907/2006/CE et 1272/2008/CE 16-12-10- Page 1/5 FICHES DE DONNEES DE SECURITE 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Produit : Utilisation : Fournisseur : Vulcano Pièges

Plus en détail

INSCRIPTION, CLASSEMENT ET EMBALLAGE. Communication de l expert de l Afrique du Sud

INSCRIPTION, CLASSEMENT ET EMBALLAGE. Communication de l expert de l Afrique du Sud NATIONS UNIES ST Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.3/2005/47 13 septembre 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ

Plus en détail

Solutions logistiques dédiée au e-commerce et à la gestion de distribution du particulier

Solutions logistiques dédiée au e-commerce et à la gestion de distribution du particulier E-logistique Solutions logistiques dédiée au e-commerce et à la gestion de distribution du particulier Ecole Supérieure de Commerce de Montpellier Sébastien TRICHARD 09/2011 Et il a tout prévu? Génial

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

Acides et bases. Acides et bases Page 1 sur 6

Acides et bases. Acides et bases Page 1 sur 6 Acides et bases Acides et bases Page 1 sur 6 Introduction Sont réputés acides et bases au sens des règles de sécurité en vigueur en Suisse, les solides ou liquides qui ont une réaction acide ou alcaline

Plus en détail

RÉGIONAL/NATIONAL/INTERNATIONAL/RÉGIONAL/NATIONAL

RÉGIONAL/NATIONAL/INTERNATIONAL/RÉGIONAL/NATIONAL RÉGIONAL/NATIONAL/INTERNATIONAL/RÉGIONAL/NATIONAL Consultez notre site en flashant ce code : TRANSPORTS-LELEU.FR TRACING > LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE 1953 > Création de l entreprise 1993 > Flotte entièrement

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit TRANSOIL 140 Page 1/6 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Non concerné 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA

Plus en détail

Organisation. le big bag idéal pour votre application. Notre organisation en pôles d'expertise est source de créativité et de compétitivité.

Organisation. le big bag idéal pour votre application. Notre organisation en pôles d'expertise est source de créativité et de compétitivité. Savoir faire 2 BAOBAG est issue de la fusion de Framapack et de Sacherie du Midi et commercialise des conteneurs souples et des sacs en polypropylène. Leader européen de la fourniture de big-bag, nous

Plus en détail

Eau (N CAS) 7732-18-5 67.5 Non classifié Urea (N CAS) 57-13-6 32.5 Non classifié. Version : 1.0

Eau (N CAS) 7732-18-5 67.5 Non classifié Urea (N CAS) 57-13-6 32.5 Non classifié. Version : 1.0 Date de révision : 15 mai 2015 Date de parution : 15 mai 2015 Remplace la version datée du : 06/09/2013 RUBRIQUE 1 : IDENTIFICATION 1.1. Identificateur du produit Forme du produit : Mélange Nom du produit

Plus en détail

UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE France TLF

UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE France TLF UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE France TLF Conditions Générales de Vente régissant les opérations effectuées par les opérateurs de transport et/ou de logistique Article 1 - OBJET ET

Plus en détail

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Page / 4 Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul rue des Sachets 600 ARRAS Date d'audit : 06/05/00 Consultant

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G KR-G Page 1 de 5 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit : Nom du produit : KR-G 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

Les devoirs du Détenteur d équipements

Les devoirs du Détenteur d équipements P o u r u n e u t i l i s a t i o n r e s p o n s a b l e d e s f l u i d e s f r i g o r i g è n e s AFCE - Association loi 1901, créée en 1995 : Groupement des industriels et utilisateurs du Froid et

Plus en détail

modèle d atelier de LECTURE-ÉCRITURE

modèle d atelier de LECTURE-ÉCRITURE modèle d atelier de LECTURE-ÉCRITURE à partir du tableau SIMDUT et des fiches signalétiques Les commissions scolaires, les experts de la formation en entreprise. Durée : 3 heures Les étapes de l atelier

Plus en détail

PRIMAIRE MUR ET PLAFOND

PRIMAIRE MUR ET PLAFOND Fiche de données de sécurité Édition révisée n 2 Date 19/01/2015 PRIMAIRE MUR ET PLAFOND SECTION 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit

Plus en détail

FEDERATION DE RUSSIE Certification GOST R INTRODUCTION OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA CERTIFICATION GOST R CERTIFCAT DE CONFORMITE GOST R

FEDERATION DE RUSSIE Certification GOST R INTRODUCTION OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA CERTIFICATION GOST R CERTIFCAT DE CONFORMITE GOST R INTRODUCTION La certification GOST R a été instaurée par le gouvernement russe en 1993 avec l objectif principal d assurer la sécurité et de protéger la santé et l environnement de la population russe.

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité 1 Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise 1.1. - Identification de la substance ou de la préparation FREECAN 1.2.- Emploi de la substance : déboucheur Concentrations utilisées:

Plus en détail

A : FedEx Express Belgique CE 300/2008 A retourner par fax au : 02 752 76 20

A : FedEx Express Belgique CE 300/2008 A retourner par fax au : 02 752 76 20 Numéro(s) de compte FedEx Express : Veuillez compléter l annexe A si la société dispose de plusieurs numéros de compte et/ou implantations. A : FedEx Express Belgique CE 300/2008 A retourner par fax au

Plus en détail

Métallerie / Serrurerie

Métallerie / Serrurerie Votre activité peut être liée à celles de traitement de surface/polissage et de décapage. Si vous êtes dans ce cas, reportezvous aux fiches correspondantes. 1 Les déchets Les déchets issus de votre activité

Plus en détail

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé CCW_DD02 L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé De nombreuses entreprises sont confrontées à des matériaux amiantés lors de rénovations ou de démolition de bâtiments. Ces matériaux,

Plus en détail

Fiche de données de sécurité Selon 453/2010 modifiant le règlement (CE) n 1907/2006

Fiche de données de sécurité Selon 453/2010 modifiant le règlement (CE) n 1907/2006 Page : 1/7 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

: EUH208 - Contient 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one(2634-33-5). Peut produire une réaction allergique.

: EUH208 - Contient 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one(2634-33-5). Peut produire une réaction allergique. Date d'émission: 15/07/2013 Date de révision: : Version: 1.0 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Forme du produit : Mélange

Plus en détail

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3 Nom commercial : GESAL PROTECT SPRAY ANTI-FOURMIS ET Date: 13.0.2010 Nr. Article- Produit : 49142 Page: Page 1 sur En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032

Plus en détail

A-ESSE s.p.a. FICHE DE SÉCURITÉ

A-ESSE s.p.a. FICHE DE SÉCURITÉ A-ESSE s.p.a. USINE OXYDES de ZINC FICHE DE SÉCURITÉ Oxyde de zinc 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT CHIMIQUE ET DE LA SOCIÉTÉ NOM DU PRODUIT: DÉNOMINATION COMMUNE, COMMERCIALE ET SYNONYMES: UTILISATION DE

Plus en détail

Réflexe Prévention Déchets

Réflexe Prévention Déchets Réflexe Prévention Déchets Secteur des Travaux Publics 2 ème ½ journée Plan de la présentation 1. La prévention, de quoi parle-t-on? Concept, bénéfices attendu, illustrations 2. Produits innovants et retours

Plus en détail

Rectificatif 2 VOLUME I. Page 45 Tableau 1.4.1 Pour la classe 7, remplacer "type B" par "de type B(U) ou de Type B(M)".

Rectificatif 2 VOLUME I. Page 45 Tableau 1.4.1 Pour la classe 7, remplacer type B par de type B(U) ou de Type B(M). RECTIFICATIF Ref. Sales No : F.03.VIII.5 (ST/SG/AC.10/1/Rev.13) Décembre 2004 New York et Genève RECOMMANDATIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES Règlement type (Treizième édition révisée)

Plus en détail

L Essentiel des techniques du commerce international

L Essentiel des techniques du commerce international Désiré Loth L Essentiel des techniques du commerce international Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook

Plus en détail

et les qualifications des chefs d entreprises

et les qualifications des chefs d entreprises Règles et conditions d accès à la profession et les qualifications des chefs d entreprises et des conducteurs professionnels Barcelone, 7 mai 2014 Blagoja Jovanovski IRU Academy Transport routier et croissance

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ FICHE DE DONNEES DE SECURITE (Règlement CE n 1907/2006) Date: 24/08/2009 Page 1/5 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ 1 - IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Identification

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Barbarian Super 360

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Barbarian Super 360 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom du produit 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE. 1 Identification de la Substance / du Mélange et de la Société / l Entreprise

FICHE DE DONNEES DE SECURITE. 1 Identification de la Substance / du Mélange et de la Société / l Entreprise FICHE DE DONNEES DE SECURITE MAURAN SAS Modèle conforme au Règlement Européen n 453/2010 NOM PRODUIT : Indice et Date de mise à jour : Page : 1/7 1 Identification de la Substance / du Mélange et de la

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SECURITÉ Demand CS

FICHE DE DONNÉES DE SECURITÉ Demand CS 01. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIÉTÉ Nom commercial Code produit Usage envisagé LAMB97201 A UTILISER COMME INSECTICIDE UNIQUEMENT Le produit doit être utilisé conformément à l'étiquette Apparence

Plus en détail

JORF n 0060 du 12 mars 2009. Texte n 18

JORF n 0060 du 12 mars 2009. Texte n 18 Le 16 mars 2009 JORF n 0060 du 12 mars 2009 Texte n 18 ARRETE Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires

Plus en détail

Indicateurs de Performance Portuaire et Logistique Flux import conteneurs

Indicateurs de Performance Portuaire et Logistique Flux import conteneurs Indicateurs de Performance Portuaire et Logistique Flux import conteneurs Maîtrise d ouvrage : Contact : Valérie RAI-PUNSOLA Valerie.rai-punsola@logistique-seine-normandie.com Maîtrise d œuvre : Avec la

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ HGX poudre contre les fourmis & autres insectes rampants

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ HGX poudre contre les fourmis & autres insectes rampants 1. Identification du produit chimique et de la personne physique ou morale responsable de sa mise sur le marché Identification de la substance ou de la préparation Nom du produit Utilisation du produit

Plus en détail

PH Moins 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE. Postbus 12 5373 ZG Herpen Pays-Bas +31 (0) 486 416 959

PH Moins 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE. Postbus 12 5373 ZG Herpen Pays-Bas +31 (0) 486 416 959 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Nom de product Acide phosphorique 59% Article no. Substance/préperation substance L utilisation de la substance ajustement du ph

Plus en détail

Notice de travai consigne de livraison

Notice de travai consigne de livraison Notice de travai consigne de livraison Consigne de livraison pour cartonnages ESCHA S.A.S. Sommaire 1. Objectif Fonction 2. Domaine d'application 3. Délai de livraison et retard de livraison 4. Présentation

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus

Plus en détail

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur Guide > > Fiche 1 : Pourquoi être certifié? > > Fiche 2 : Les trois types de certificats et leurs critères > > Fiche 3 : La préparation de votre projet > > Fiche 4 : Le questionnaire d auto-évaluation

Plus en détail

Instructions pour l emballage des denrées périssables 9. Instructions pour l emballage de fleurs et de plantes 17

Instructions pour l emballage des denrées périssables 9. Instructions pour l emballage de fleurs et de plantes 17 Guide d emballage Que vous cherchiez des indications générales sur la préparation de colis au quotidien ou des marchandises particulières, vous trouverez tous les renseignements dont vous avez besoin parmi

Plus en détail

2. Garantie En cas de problème ou de question technique, vous pouvez contacter notre hotline au numéro indigo ci-contre :

2. Garantie En cas de problème ou de question technique, vous pouvez contacter notre hotline au numéro indigo ci-contre : 1. Important Prenez le temps de lire ce manuel utilisateur avant d utiliser votre antenne terrestre d intérieur. Ce manuel contient des informations importantes concernant le fonctionnement de votre antenne.

Plus en détail

HUMI-BLOCK - TOUPRET

HUMI-BLOCK - TOUPRET FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006) Mise à jour : 19 janvier 2010 Version : 1 HUMI-BLOCK - TOUPRET 1-IDENTIFICATION DU PRODUIT ET

Plus en détail

Fiche de données de Sécurité

Fiche de données de Sécurité Page: 1/6 ETIQUETTE DU PRODUIT ETIQUETAGE (d'usage ou CE): Concerné Phrases de risque : Conseils de prudence : F+ Extrêmement inflammable R-12 Extrêmement inflammable. S-2 Conserver hors de la portée des

Plus en détail

Solvants au Travail. Guide pour travailler en sécurité avec les solvants.

Solvants au Travail. Guide pour travailler en sécurité avec les solvants. Solvants au Travail Guide pour travailler en sécurité avec les solvants. Qu est-ce qu un solvant? De nombreux produits chimiques utilisés pour dissoudre ou diluer d autres produits ou matériaux sont appelés

Plus en détail

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION Démenagement d objets lourds et encombrants : un outil = le monte-meubles

Plus en détail

Afrique. Membre du Groupe SEA-invest

Afrique. Membre du Groupe SEA-invest Afrique Membre du Groupe SEA-invest Afrique Pour plus d information www.sea-invest.com 3 Participer à la croissance des économies locales et augmenter l attractivité des ports 3 Investir dans la modernisation

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/6 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit 1662402, 9705937, 1662402EDU 1.2 Utilisations identifiées pertinentes

Plus en détail

Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés

Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés Marquage CE Mode d emploi Août 2014 SOMMAIRE : I. Les produits concernés II. Les acteurs concernés a. Le fabricant b. Le mandataire c. L importateur d. Le distributeur III. La mise en conformité des produits

Plus en détail

Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté 9, rue des Serruriers 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR

Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté 9, rue des Serruriers 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR DIRECTION RÉGIONALE DE L INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L ENVIRONNEMENT DE BOURGOGNE www.bourgogne.drire.gouv.fr Division de Dijon Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté

Plus en détail

CONVENTION DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES DE DÉCHETS DANGEREUX ET DE LEUR ÉLIMINATION. www.basel.int

CONVENTION DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES DE DÉCHETS DANGEREUX ET DE LEUR ÉLIMINATION. www.basel.int www.basel.int CONVENTION DE BÂLE Secretariat of the Basel Convention International Environment House 15 chemin des Anémones 1219 Châtelaine, Switzerland Tel : +41 (0) 22 917 82 18 Fax : +41 (0) 22 797

Plus en détail

FICHE DE DONNEE SECURITE

FICHE DE DONNEE SECURITE Degy Anti-fourmis 28/03/12 page1/6 FICHE DE DONNEE SECURITE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DU FOURNISSEUR Désignation commerciale: DEGY ANTI-FOURMIS Utilisation de la préparation : Produit

Plus en détail

A N N E X E 1. Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7. Référentiel de certification page 21

A N N E X E 1. Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7. Référentiel de certification page 21 A N N E X E 1 Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7 Référentiel de certification page 21 - Compétences professionnelles page 21 - Connaissances associées page 55 - Unités constitutives

Plus en détail

Nantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX

Nantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-056821 Nantes, le 22 décembre 2014 Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX Objet Contrôle des installations

Plus en détail