Fiche n XV-1 "Dossier d'ouvrage"

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1 Fiche n XV-1 "Dossier d'ouvrage" 1. Objet de la présente fiche et généralités sur le dossier d ouvrage La présente fiche concerne l établissement par le surveillant de chantier des pièces du dossier d ouvrage à rassembler sur le chantier pendant les travaux de construction d un ouvrage de franchissement ou de soutènement. Le dossier d ouvrage qui doit être établi pour tous les ouvrages de franchissement provisoires ou définitifs destinés à la circulation publique d ouverture supérieure ou égale à deux mètres et pour les ouvrages de soutènement de hauteur hors sol supérieure ou égale à deux mètres regroupe les informations techniques, administratives, juridiques et éventuellement culturelles nécessaires à une gestion efficace ultérieure de cet ouvrage. Le dossier d ouvrage qui se compose de trois sousdossiers : sous-dossier 1 : Conception et Construction ; sous-dossier 2 : Éléments de référence pour la gestion ; sous-dossier 3 : Vie de l ouvrage ; doit être ouvert dès le démarrage des études de conception par le maître d œuvre chargé de la conception et de la construction de l ouvrage. Le tableau des pièces constitutives de chaque sousdossier est joint en annexe. Les pièces à constituer partiellement ou totalement par le surveillant de chantier figurent en gras dans le tableau et sont explicitées dans la suite de la présente fiche (Seuls les sous-dossiers 1 et 2 sont concernés par la fiche ; en effet, le sous-dossier 3 "vie de l'ouvrage" relevant du gestionnaire des ouvrages sort du cadre des fiches "Memoar"). Nota : Afin de faciliter la constitution du dossier d'ouvrage et sa mise à jour ultérieure, les numéros des pièces constitutives du dossier d'ouvrage (en accord avec ceux définis dans le fascicule 1 de l'itseoa) ne doivent pas être modifiés. 2. Établissement et constitution des pièces par le surveillant de chantier Préambule Pour être complet et fiable, le surveillant de chantier devra commencer la rédaction des pièces du dossier d ouvrage dès le démarrage du chantier, voire pendant la période de préparation et les compléter au fur et à mesure du déroulement des travaux (la rédaction de ces documents pendant la période hivernale (intempéries) ou en fin de chantier conduit à des documents incomplets (oubli), erronés (mélange entre plusieurs chantiers), voire inexistants (succession de plusieurs chantiers). Dès lors, il est nécessaire de faire le point du suivi du dossier d'ouvrage, au moins mensuellement, entre les entreprises et les maîtres d'ouvrage et d'œuvre concernés et d'en laisser une trace écrite dans les comptes-rendus de chantier Notes de calcul et plans relatifs aux ouvrages provisoires et procédés d exécution (pièce 1.6) Dans la plupart des cas, seuls les plans relatifs aux ouvrages provisoires conformes à l'exécution (portant les modifications acceptées ou constatées en cours d'exécution) sont gérés sur le chantier. La liste des plans reçus est éditée par le BEOA avec les dates de prise en considération ; elle est complétée par la date de remise des plans conformes à l'exécution certifiés par le COP Parties du PAQ spécifiques de l ouvrage et ses remblais contigus. Contrôles extérieurs (pièce 1.7) Contrôle intérieur Sur le chantier, la gestion du Plan d'assurance Qualité par l'entreprise consiste à veiller à la bonne exécution du PAQ et des procédures particulières visées par le maître d'œuvre (faire ce qui est écrit), exécution qui comprend la transcription des résultats des contrôles et essais sur les documents de suivi d'exécution joints au PAQ et aux procédures particulières (écrire ce qui est fait) (les fiches d agrément des matériaux, visées par le maître d œuvre, doivent figurer dans le PAQ). Ces documents permettent de recueillir, puis de conserver, les informations sur les conditions réelles de l'exécution et d'apporter la preuve de l'exercice du contrôle intérieur (conserver ce qui est écrit). Les fiches de contrôles et d'essais et, s'il y a lieu, les fiches de non-conformités et leur traitement font partie des pièces à joindre au dossier d'ouvrage. Il est utile de rappeler qu'une procédure doit contenir la description des interfaces à satisfaire au long du déroulement de la procédure. Ainsi, la levée du point Chapitre XV : Dossier d'ouvrage 1 Fiche n XV-1 : Le dossier d'ouvrage

2 d'arrêt avant bétonnage d'une partie d'ouvrage nécessite les déclarations de conformité concernant les procédures d'ouvrage provisoire (COP), de ferraillage, de coffrage et d'inserts, de précontrainte le cas échéant (CMP). Les informations propres à la procédure "bétonnage" sont aussi disponibles (formule, plan de bétonnage, plan de cure et de décoffrage, plan de contrôles et résultats attendus, ). Contrôle extérieur Le marché doit posséder son Schéma Directeur de la Qualité qui prévoit les principales interventions du contrôle extérieur que compte réaliser ou faire réaliser le maître d'œuvre. Ces contrôles et essais nécessitent des délais de prévenance du maître d'œuvre qui lui permettent d'organiser ses interventions. La gestion des documents du contrôle extérieur est généralement assurée par le maître d'œuvre. Il est de bonne pratique qu'un exemplaire de tous les contrôles extérieurs arrive au chantier. Synthèses La signature d'une fiche de levée de point d'arrêt est le moment privilégié pour faire la synthèse des contrôles intérieur et extérieur, dresser la liste des documents remis ou à remettre et réaliser leur classement par partie d'ouvrage et par procédure dans le cadre de la pièce 1.7 du dossier d'ouvrage Comptes-rendus des réunions de chantier (pièce 1.9) Les comptes-rendus des réunions de chantier rédigés par un représentant du maître d œuvre (cas le plus fréquent) ou par l entreprise devront être visés par le maître d œuvre et par l entreprise. Chaque compte-rendu devra aborder au minimum les points suivants : approbation du compte-rendu précédent ou observations ; point d avancement des travaux par l entrepreneur (nature, ) ; prévision de travaux et recalage du planning d exécution ; point sur les documents reçus ou attendus ; sujets divers (incident de chantier, ). B 5 - Journal de chantier (pièce 1.10) Le journal de chantier est tenu par le contrôleur (en s'aidant de celui de l'entreprise et en le complétant de ses propres constatations). Il constitue le bulletin des actes accomplis sur le chantier et doit être rempli quotidiennement. Il devra pouvoir ainsi servir de document de référence lors des recherches de renseignements en vue de résoudre des litiges éventuels. On devra pouvoir y trouver : a) en tête l intitulé des travaux ; l identité du ou des entrepreneurs et sous-traitants et des principaux représentants permanents respectifs ; les noms des agents affectés aux contrôles. b) chaque jour la date et les horaires de travail ; les conditions climatiques et éventuellement les niveaux d eau ; les indications (effectif, qualification.) sur le personnel de l entreprise ; toutes les indications sur le fonctionnement du matériel ; tous incidents, leur durée ; les travaux exécutés avec précision avec croquis s il y a lieu ; l indication des prélèvements effectués pour essais. c) en observations les incidents éventuels de chantier ; les visites des ingénieurs et les instructions données verbalement par eux ; les vérifications réalisées par le contrôleur ; les observations formulées à l entrepreneur Plans certifiés conformes à l exécution et dossier photos en cours de travaux (pièce 1.12) Les travaux sont réalisés conformément à des plans visés par le maître d œuvre. La liste des plans reçus est éditée par le BEOA avec les dates de prise en considération (visa) ; elle est complétée par la date de remise des plans conformes à l'exécution certifiés par le responsable du contrôle intérieur. Les modifications apportées en cours de travaux seront : schématisées le plus fidèlement possible par le surveillant de chantier sur le plan visé ; reportées au propre par le bureau d études de l entreprise pour constituer le plan certifié conforme à l exécution. Chapitre XV : Dossier d'ouvrage 2 Fiche n XV-1 : Le dossier d'ouvrage

3 La pièce 1.12 comportera : 1 jeu de plans visés et complétés par le surveillant de chantier ; 1 jeu de plans certifiés par l entreprise comportant la mention "conforme à l exécution". Les photos réalisées en cours de travaux devront comporter une légende et être datées Autres pièces Le surveillant de chantier participera efficacement à la confection des pièces suivantes des sous-dossiers 1 et 2 : correspondance relative à l'exécution des travaux (pièce 1.8) ; documents spécifiques : procédés particuliers de mise en œuvre, (pièce 1.11) ; dossier des épreuves (programme de chargement, résultats et interprétations) (pièce 1.13) ; état de référence (pièce 2.2) ; document de synthèse (pièce 2.4) ; liste des gestionnaires des réseaux et plans des réseaux (pièce 2.8.2). 3. Pour en savoir plus, consulter : l Instruction Technique pour la Surveillance et l Entretien des Ouvrages d Art. Direction des Routes et de la Circulation Routière, 19 octobre 1979, 51 p. 1 ère partie : Chapitre 5 ; 2 ème partie : Fascicule 01 - Dossier d ouvrage. Sétra/LCPC, 2000, 131 p. ; mise en œuvre des Plans d'assurance de la Qualité - Exécution des ouvrages en béton armé et en béton précontraint - Guide pour les Entrepreneurs et les maîtres d'œuvre. Guide technique. Sétra, décembre 1991, 53 p. (référence Sétra : F9175). Chapitre XV : Dossier d'ouvrage 3 Fiche n XV-1 : Le dossier d'ouvrage

4 A N N E X E TABLEAU DES PIÈCES CONSTITUTIVES D UN DOSSIER D UN OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT OU DE SOUTÈNEMENT Dossier normal d ouvrage N des pièces Sous-dossier 1 Conception, construction Désignation des pièces 1.1 Études géologiques et géotechniques générales 1.2 Études géotechniques spécifiques à l ouvrage Étude hydraulique Étude de bruit Étude de vent 1.4 Référence au dossier de marché (incluant le DCE) 1.5 Notes de calcul d exécution incluant la mise en évidence des hypothèses 1.6 Notes de calcul et plans relatifs aux ouvrages provisoires et procédés d exécution 1.7 Parties du PAQ spécifiques de l ouvrage et ses remblais contigus. Contrôle extérieur 1.8 Correspondance relative à l exécution des travaux 1.9 Comptes-rendus des réunions de chantier 1.10 Journal de chantier dont le calendrier réel d exécution 1.11 Documents spécifiques : procédés particuliers de mise en œuvre, etc 1.12 Plans certifiés conformes à l exécution et dossier photos en cours de travaux 1.13 Dossier des épreuves comprenant : programme de chargement, résultats obtenus et interprétation des résultats 1.14 Opérations entraînant une modification de l état de référence Chapitre XV : Dossier d'ouvrage 4 Fiche n XV-1 : Le dossier d'ouvrage

5 Dossier normal d ouvrage Sous-dossier 2 Eléments de référence pour la gestion N des pièces Désignation des pièces 2.1 Dossier photographique 2.2 Etat de référence : procès-verbal de l inspection détaillée initiale ; relevé topométrique initial ; mesures de référence sur les instruments de mesures installés (s il y a lieu). 2.3 Document signalétique comprenant entre autres, le convoi exceptionnel de calcul et le convoi militaire 2.4 Document de synthèse 2.5 Notice de visite et d entretien 2.6 Dossier d interventions ultérieures sur l ouvrage Convention de gestion de l ouvrage (si elle existe) Règlements et conventions relatifs aux réseaux Liste des gestionnaires des domaines concernés par l ouvrage Listes des gestionnaires des réseaux et plans des réseaux 2.9 Procès-verbal de remise au gestionnaire Chapitre XV : Dossier d'ouvrage 5 Fiche n XV-1 : Le dossier d'ouvrage

6 Sous-dossier 3 Vie de l ouvrage N des pièces Désignation des pièces 3.1 Calendrier des visites, inspections et opérations particulières de surveillance 3.2 Dossier de surveillance Liste et périodicité des opérations systématiques d entretien spécialisé Calendrier de ces opérations 3.4 Liste des diverses garanties avec dates d expiration 3.5 Dossier des opérations ne justifiant pas un nouvel état de référence 3.6 Événements importants et actions exceptionnelles subis par l ouvrage 3.7 Dossier de surveillance renforcée, de haute surveillance et de diagnostic Chapitre XV : Dossier d'ouvrage 6 Fiche n XV-1 : Le dossier d'ouvrage