DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.)

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1 [Texte] COMMUNAUTE DE COMMUNES VIC MONTANER COMMUNE DE VIC EN BIGORRE AMENAGEMENT ET VIABILISATION DE LA ZONE HERRAY NORD DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) 3.2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES.PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT N 2 : TRANCHEES COMMUNES, GAINES, FOURREAUX, ECLAIRAGE PUBLIC Maitre d Ouvrage : Maîtres d œuvres : COMMUNAUTE DE COMMUNES VIC MONTANER Place du Corps Franc Pommiès VIC EN BIGORRE SEMILUB Maison du Luy 68 chemin de Pau SERRES-CASTET SETMO 116 rue de la Vallée d Ossau B.P 103 SERRES-CASTET AEROPOLE PYRENEES cedex [Texte]

2 SOMMAIRE CHAPITRE I. NATURE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX 2 ARTICLE 1 - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES ET AUTRES DOCUMENTS 2 ARTICLE 2 - OBJET DES TRAVAUX 2 ARTICLE 3 - CONSISTANCE DES TRAVAUX 2 ARTICLE 4 - COORDINATION AVEC LES AUTRES LOTS 3 CHAPITRE II. DESCRIPTION DES TRAVAUX MATERIAUX ET PRODUITS 4 ARTICLE 5 - CONFORMITE DES OUVRAGES 4 ARTICLE 6 - RESEAUX TELECOM ET FIBRE OPTIQUE Prestations à réaliser Plans, essais et vérifications 4 ARTICLE 7 - RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC Calcul du réseau Matériaux Type d installation Gaines d éclairage public Type de candélabres Armoire de commande Accords et agrements 6 ARTICLE 8 - RESEAU GAZ 7 ARTICLE 9 - RESEAU AEP 7 CHAPITRE III. MODE D EXECUTION DES TRAVAUX 8 ARTICLE 10 - DOSSIER D EXECUTION 8 ARTICLE 11 - IMPLANTATION DES OUVRAGES 8 ARTICLE 12 - MODE D EXECUTION DES TRANCHEES 8 ARTICLE 13 - RECOLEMENT DES TRAVAUX 9 Page 1

3 CHAPITRE I. NATURE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX ARTICLE 1 - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES ET AUTRES DOCUMENTS Les documents techniques applicables sont ceux qui constituent le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés public de travaux et dont la composition est fixée par décret. L entrepreneur est réputé avoir une parfaite connaissance de ces documents et notamment de ceux qui correspondent aux travaux dont il à la charge et qui sont mentionnés ci-après : fascicule 36 : réseaux d éclairage public CCTP 1593 fascicule C de France Télécom :«Construction des ouvrages» CCTP 1593 fascicule D de France Télécom : «Construction des chambres et caniveaux enterrables ouvrages particuliers et réhabilitation» Norme NF C Les installations doivent être conformes aux documents énoncés ci-dessus. ARTICLE 2 - OBJET DES TRAVAUX Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe les conditions particulières d exécution des travaux du : Lot 2 : Tranchées communes gaines fourreaux éclairage public Nécessaires à l aménagement et la viabilisation de la zone Herray Nord à Vic en Bigorre. ARTICLE 3 - CONSISTANCE DES TRAVAUX L entreprise comprend l ensemble des travaux, fournitures et prestations suivantes : La préparation de chantier comprenant : L établissement d un programme d exécution s inscrivant dans le cadre du programme général de réalisation de l opération et la coordination avec les autres lots La détermination des sections de câbles nécessaires au fonctionnement des appareils d éclairage public La fourniture du dossier d exécution Le piquetage des ouvrages Les terrassements en tranchée pour la pose des réseaux AEP Télécom Fibre optique Electricité BT - Eclairage public et Gaz La fourniture et pose en tranchée ouverte des réseaux suivants : gaine TPC 75 mm pour le réseau d éclairage public câblette de terre pour réseau éclairage public gaines TPC 110 mm pour le réseau BT gaines TPC 160 mm pour le réseau MT Page 2

4 gaines 42/45 mm, chambres de tirage et regards de branchements pour le réseau de télécommunication gaines 42/45 mm et regards de branchements pour le réseau fibre optique La fourniture et pose des grillages avertisseurs relatifs à chacun des réseaux posés y compris AEP et gaz Le remblaiement de la tranchée après pose de tous les réseaux y compris AEP et gaz et le régalage des terres excédentaires. Le tirage dans la gaine TPC 75 mm du câble d alimentation des candélabres La construction des socles devant recevoir les fûts des candélabres compris terrassements, coffrages, béton et finition. La pose de candélabres La fourniture et pose de l armoire pour l éclairage public La fourniture du dossier des travaux exécutés comprenant le plan de récolement informatisé des réseaux Télécom fibre optique et éclairage public et des gaines pour ERDF. A noter que le réseau AEP sera posé par le titulaire du lot n 3 et le réseau gaz sera posé par l entreprise missionnée par GRDF. ARTICLE 4 - COORDINATION AVEC LES AUTRES LOTS Dans l exécution du marché, l entrepreneur doit tenir compte des travaux nécessaires à la construction des autres lots tels qu ils sont décrits à l article 1 du CCAP. Il lui appartient de prendre toutes dispositions pour éviter des dégradations aux ouvrages relatifs à ces lots et dont l exécution est intégrée dans le planning général de réalisation de l opération. Page 3

5 CHAPITRE II. DESCRIPTION DES TRAVAUX MATERIAUX ET PRODUITS ARTICLE 5 - CONFORMITE DES OUVRAGES Les ouvrages à exécuter doivent répondre aux conditions imposées par les services concessionnaires. Il appartient à l Entrepreneur avant de présenter le dossier d exécution de s assurer que les matériaux proposés et le mode d exécution des travaux sont conformes aux directives de ces services. En particulier, les ouvrages pour France Télécom doivent être conformes aux prescriptions de documents suivants : CCTP 1593 fascicule C de France Télécom : «Construction des ouvrages» CCTP 1593 fascicule D de France Télécom : «Construction des chambres et caniveaux enterrables, ouvrages particuliers et réhabilitation» Il appartient à l Entrepreneur en fin de travaux de demander au service FRANCE TELECOM un certificat de conformité du réseau FT. Ce certificat doit être intégré dans le dossier des ouvrages exécutés. ARTICLE 6 - RESEAUX TELECOM ET FIBRE OPTIQUE PRESTATIONS À RÉALISER Les réseaux télécom et fibre optique sont construits ensemble : Ils comprennent : Pour le réseau FT des gaines 42/45 grises rigides aiguillées - 2 gaines par branchement - 3 gaines en distribution Pour le réseau FO des gaines 42/45 grises rigides aiguillées - 1 gaine branchement - 2 gaines en distribution des chambres de tirage L2T communes aux deux réseaux. des regards de branchements de type G1 (1 pour FT, 1 pour FO) PLANS, ESSAIS ET VERIFICATIONS Plans : L établissement et la fourniture, en nombre d exemplaires suffisants, des plans et documents demandés par les organismes officiels et les administrations, sont à la charge de l Entrepreneur. Page 4

6 Essais et vérifications : Préalablement à la réception des travaux, l entrepreneur se doit de procéder aux essais et vérifications mentionnées dans les documents techniques. Opération de vérification technique France Télécom L entrepreneur doit assister le Maître d Ouvrage dans les opérations de vérification technique faites par France Télécom. Il devra pour cela se munir le jour de la visite de tout matériel nécessaire et en particulier : - Le plan de récolement - Un compresseur - Du fil pour aiguiller les conduites - Des obturateurs ARTICLE 7 - RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC CALCUL DU RÉSEAU Dans le cadre du dossier d exécution des travaux, il importe à l Entrepreneur de déterminer par le calcul, et l application des règles le dimensionnement des ouvrages à savoir : La section du câble d alimentation des candélabres La section de la câblette de terre La dimension des massifs de scellement MATERIAUX Qualité : Tous les matériaux utilisés doivent être admis à la qualité, sous l égide UTE, pour autant qu une norme les concerne : dans le cas contraire, il est fait état d une recommandation de l UTE, ou d un procès-verbal d essais délivré par un organisme habilité à cet effet. Le matériel est neuf et en état irréprochable. Choix : Indépendamment de leur qualité de marque, tous les matériels sont soumis à l approbation du Maître d œuvre et présentés en temps à cet effet. L Entreprise adjudicataire doit signifier lors de l offre, la marque et le type des matériels proposés. Protection : L Entrepreneur, jusqu à la réception provisoire, fait son affaire de la bonne conservation de ses matériels et installations propres. Il supportera les frais de tout habillage et protection nécessaires ainsi que leur mise en œuvre. Mise en œuvre : Page 5

7 La mise en œuvre des matériaux se fait en stricte conformité avec les règles de l art et les normes en vigueur. Tout matériel présentant des défauts ou détériorations dus à une pose incorrecte sera immédiatement remplacé TYPE D INSTALLATION Les prescriptions et normes seront scrupuleusement suivies en ce qui concerne les passages dans les canalisations, en fonction de leur isolement, de leur section, de leur nature et de leur inflammabilité GAINES D ECLAIRAGE PUBLIC Les gaines TPC pour le réseau d éclairage public doivent être remontées au droit de chaque candélabre TYPE DE CANDELABRES Les candélabres seront équivalents au matériel décrit ci-après : - Hauteur du mat : 6.00 mètres - Mât droit en acier galvanisé RAL au choix - Lanterne type «HESTIA» à LED de chez «COMATELEC-SCHREDER» RAL au choix grand modèle ARMOIRE DE COMMANDE L armoire de commande sera placée sur le poste de transformation. Les caractéristiques sont à évaluer par l entrepreneur ACCORDS ET AGREMENTS Agréments : L entrepreneur doit obtenir pour l ensemble des installations et matériel les agréments nécessaires auprès des services EDF ou du service gestionnaire du réseau d éclairage public. L Entrepreneur doit fournir au Maître d Oeuvre justification de ses agréments. Plans : L établissement et la fourniture, en nombre d exemplaires suffisants, des plans et documents demandés par les organismes officiels et les administrations, sont à la charge de l Entrepreneur. Contrôle par un organisme agrée Mise en service : En ce qui concerne particulièrement les vérifications de l installation et la mise en service, l Entrepreneur fait son affaire de la promotion et de l organisation des visites du bureau de contrôle et de la demande de raccordement. Le Maître d Oeuvre recevra de l Entrepreneur la justification du quitus. Page 6

8 Essais et vérifications : Préalablement à la réception des travaux, l entrepreneur se doit de procéder aux essais et vérifications mentionnées dans les documents techniques. ARTICLE 8 - RESEAU GAZ Les canalisations seront déroulées par GRDF en tranchée ouverte. L Entreprise titulaire du présent lot doit obtenir auprès des services GRDF les renseignements et les consignes nécessaires à une exécution parfaite. ARTICLE 9 - RESEAU AEP Les canalisations et ouvrages AEP seront déroulés par l entreprise titulaire du lot n 3 en tranchée ouverte. Page 7

9 CHAPITRE III. MODE D EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 10 - DOSSIER D EXECUTION Le dossier d exécution est établi dans les conditions de l article 29 du CCAP Il comprend notamment: - Le plan général des travaux après piquetage - Les caractéristiques précises des ouvrages avec marque et le type - Le calcul et les caractéristiques des câbles, câblettes, et massifs d amarrage des candélabres ARTICLE 11 - IMPLANTATION DES OUVRAGES L implantation des ouvrages est faite par et sous la responsabilité de l entrepreneur en parfaite coordination avec le piquetage des autres lots et le géomètre chargé des opérations de bornage. ARTICLE 12 - MODE D EXECUTION DES TRANCHEES Les tranchées sont exécutées de manière à laisser une distance horizontale de 0,20 m entre chaque réseau. On distingue plusieurs types de tranchées : Les tranchées sont payées au m3 de terrassements. Le fond de tranchée est soigneusement réglé et épierré. Il est ensuite garni par un lit de sable de 0,10 m d épaisseur. Dans les parties sous chaussée les tranchées sont remblayées en grave tout-venant 0/31.5 compactée jusqu au niveau du décaissement de la chaussée. Le remblaiement des tranchées est réalisé en trois phases : 1 ère phase : Mise en place d un lit de pose en sable sur 0,10 m soigneusement réglé. 2 ème phase (après pose des réseaux) : Mise en place de sable pour enrobage et remblaiement jusqu à la cote 0,50 m. 3 ème phase : Déroulage des grillages avertisseurs (1 par type de réseau y compris réseau AEP et gaz) et remblaiement définitif. Il importe à l Entrepreneur de ne commencer l exécution de la deuxième phase qu après s être assuré que tous les ouvrages sont en place et notamment ceux fournis et posés par les autres lots. Page 8

10 ARTICLE 13 - RECOLEMENT DES TRAVAUX CCVB Aménagement ZA Herray Nord CCTP Lot 2 L entrepreneur doit fournir le plan des ouvrages exécutés comme indiqué au C.C.A.P. Il doit également fournir le certificat de conformité délivré par France Télécom et le consuel pour les ouvrages d éclairage public. Le Maître d'ouvrage, L'Entrepreneur, Page 9