Un plan d'investissement pour l'europe

Transcription

1 Un plan d'investissement pour l'europe

2 Le «triangle vertueux» INVESTISSEMENT RÉFORMES STRUCTURELLES RESPONSABILITÉ BUDGÉTAIRE 1

3 Un plan d'investissement pour l'europe MOBILISATION DE FINANCEMENTS POUR L'INVESTISSEMENT Soutien renforcé aux investissements stratégiques Meilleur accès au financement pour l'investissement pour les PME et les entreprises à moyenne capitalisation Utilisation stratégique du budget de l'ue Flexibilité dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance pour les États membres qui contribuent au nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques Meilleur utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens DES FINANCEMENTS QUI PROFITENT À L'ÉCONOMIE RÉELLE Constitution et sélection d'une réserve de projets ("project pipeline") Assistance technique à tous les niveaux Étroite coopération entre les banques de développement nationales et la BEI Suivi aux niveaux global, national, régional et de l'ue, y compris des actions de sensibilisation UN ENVIRONNEMENT PLUS PROPICE À L'INVESTISSEMENT Prévisibilité et qualité de la réglementation Qualité des dépenses nationales, des systèmes fiscaux et de l'administration Nouvelles sources de financement à long terme pour l'économie Suppression des obstacles réglementaires, non financiers, dans les principaux secteurs au sein du marché unique 2

4 D'où provient l'argent? Garantie de l'ue 16 Mrd EUR* 5 Mrd EUR Autres contributions publiques et privées possibles Fonds européen pour les investissements stratégiques 21 Mrd EUR 16 Mrd EUR 5 Mrd EUR x 15 Investissements à long terme environ 240 Mrd EUR PME et entreprises à moyenne capitalisation 75 Mrd EUR Total supplémentaire sur la période : environ 315 Mrd EUR** * 50 % de la garantie = 8 Mrd EUR provenant du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (3,3), du programme Horizon 2020 (2,7) et des marges budgétaires (2) ** Montant net des contributions initiales de l'ue utilisées comme garanties: 307 Mrd EUR

5 Effet multiplicateur ARGENT PUBLIC DANS LE FONDS CETTE CAPACITÉ DE PRISE DE RISQUES PERMET DE FINANCER 3 EUR CAPACITÉ DE FINANCEMENT CECI PERMET À D'AUTRES INVESTISSEURS DE PARTICIPER ET MULTIPLIE L'IMPACT PAR 5 x 3 x 5 INVESTISSEMENT TOTAL DANS LE PROJET 1 EUR 3 EUR 15 EUR x 15 4

6 Mobilisation de financements pour l'investissement effet de levier Sur trois ans Impact positif sur l'investissement dans toute l'économie Priorités aux niveaux national et régional (p. ex. PME, recherche, transport, environnement) Effet des contributions au Fonds de la part des États membres PME et entreprises à moyenne capitalisation 315 Mrd EUR Environnement propice à l'investissement aux niveaux national et de l'ue Meilleure utilisation des Fonds structurels et d'investissement de l'ue Contributions possibles des États membres au Fonds Investissements stratégiques d'envergure européenne dans les domaines de l'énergie, du transport, du haut débit, de l'éducation, de la recherche et de l'innovation Fonds européen pour les investissements stratégiques: 21 Mrd EUR (au départ) 5 Dans le contexte de l évaluation des finances publiques au titre du pacte de stabilité et de croissance, la Commission adoptera une attitude positive à l égard des contributions en capital de ce type.

7 Investissements à long terme SOURCES DE FINANCEMENT PRODUITS TYPIQUES PROPOSÉS BÉNÉFICIAIRES FINAUX ET PROJETS TYPIQUES Fonds européen pour les investissements Le Fonds sert de protection du crédit pour de nouvelles activités de la BEI Créances privilégiées à long terme pour des projets à risque plus élevé Prêts subordonnés Participation d'autres investisseurs projet par projet stratégiques x 3 x 5 Infrastructures de transport Infrastructures à haut débit Innovation Fonds d'investissement à long terme Infrastructures énergétiques Efficacité énergétique et usage des ressources Fonds propres et quasi-fonds propres Recherche Autres projets Énergie renouvelable Éducation et formation 1 EUR de contribution publique => environ 3 EUR de financement => environ 15 EUR d'investissement total 6

8 PME et entreprises à moyenne capitalisation SOURCES DE FINANCEMENT PRODUITS TYPIQUES PROPOSÉS BÉNÉFICIAIRES FINAUX ET EXEMPLES DE PROJETS Fonds européen pour les investissements stratégiques Le Fonds sert de protection du crédit pour de nouvelles activités du FEI Capital-risque Garanties Titrisation Financement de croissance Participation d'autres investisseurs projet par projet x 3 x 5 PME Entreprise à moyenne capitalisation Ex.: fonds propres dans une jeune entreprise Ex.: microcrédits à une PME Ex.: prêts en faveur d'un projet R&D Ex.: capitalrisque en faveur d'un prototype 1 EUR de contribution publique => environ 3 EUR de financement => 15 EUR d'investissement total 7

9 Calendrier et principales étapes Décembre 2014 / janvier 2015 Le Conseil européen et le Parlement devraient approuver le plan d'investissement pour l'europe, y compris la décision établissant un Fonds européen pour les investissements stratégiques, et convenir d'accélérer l'adoption du règlement concerné. La Commission propose le règlement en janvier Le Parlement et le Conseil examinent le règlement en vue de garantir son entrée en vigueur d'ici à juin Le groupe Banque européenne d'investissement débute les activités sur la base de ses ressources propres. Les États membres devraient mettre la dernière main à la programmation des Fonds structurels et d'investissement européens de manière à obtenir un effet optimal. Le recensement des projets s'accélère au niveau de l'ue, sur la base du rapport de la task force Commission-BEI. De premières mesures sont prises par la BEI et les acteurs clés afin de constituer une «plateforme de conseil en investissement». D'ici à la mi-2015 Le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques est opérationnel. Les Fonds structurels et d'investissement européens produisent leurs effets, en synergie avec les programmes de l'ue. Une réserve transparente de projets est en place au niveau de l'ue, qui sera étoffée au fil du temps. La nouvelle «plateforme de conseil en investissement» est opérationnelle. Des activités de suivi ont débuté aux niveaux de l'ue, des États membres et des régions, en collaboration avec les parties prenantes concernées. Un site internet spécialisé permet de suivre en temps réel l'état d'avancement du plan d'investissement. D'ici à la mi-2016 Les progrès seront évalués, y compris au niveau des chefs d'état ou de gouvernement. D'autres options pourront être envisagées avant l'examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel. 8