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1 Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord

2 Table des matières Introduction... 3 Origine et finalité du programme... 3 Objectifs du programme... 3 Admissibilité... 4 Champs d application du programme... 4 Volet I : Dépannage ponctuel... 4 Volet II : Aide aux déplacements... 6 Volet III : Aide au recrutement professoral... 7 Volet IV : Maintien et mise à jour du site Internet... 9 Dates cibles et entrée en vigueur du programme Demande de renseignements supplémentaires RÉDACTION Marie-France Lévesque Conseil régional de la culture et des communications de la Côte-Nord (CRCCCN) Gérard Pourcel Direction de la Côte-Nord du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF) Carole-Anne Tanguay Conférence régionale des élus de la Côte-Nord (CRÉ)

3 Introduction Depuis plusieurs années, les organismes de formation en arts (écoles de musique, écoles de danse et orchestres de jeunes) de la Côte-Nord sont aux prises avec un problème de recrutement de ressources professionnelles qualifiées. L effervescence industrielle que connait actuellement la région, jumelée au vieillissement du corps professoral nordcôtier, laisse à penser que ce problème ira en s accentuant : la relève demeure rare et les salaires proposés pour des emplois spécialisés dans le secteur de la culture ne peuvent concurrencer les salaires versés pour des emplois non spécialisés dans le secteur de la grande entreprise. Origine et finalité du programme Le programme de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord est issu d une volonté commune des représentants des organismes de formation et des intervenants régionaux (la Direction de la Côte-Nord du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF), le Conseil régional de la culture et des communications de la Côte-Nord (CRCCCN) et la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord (CRÉ)) de travailler à la mise en œuvre d un plan d action visant à répondre, par différents moyens, aux défis posés par le recrutement de ressources professionnelles qualifiées. Objectifs du programme Les objectifs spécifiques du programme sont : o d offrir aux organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord une aide financière ponctuelle répondant à un besoin particulier en lien avec le recrutement de ressources professionnelles qualifiées; o de faciliter la concertation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord; o de maintenir et de mettre à jour l outil commun de promotion et de développement des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord (le site Internet 3

4 Admissibilité Aux fins du programme, un organisme de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts est un organisme subventionné dans le cadre du programme Aide au fonctionnement pour les organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Il peut ainsi s agir d une école de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts, d un camp artistique ou d un ensemble musical de jeunes. De plus, l organisme doit avoir son siège social sur le territoire de la Côte-Nord et y réaliser la plus grande partie de ses activités. Champs d application du programme Le programme se décline sous la forme d une aide financière offerte directement aux organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord en vertu de quatre volets répondant aux objectifs spécifiques poursuivis. Volet I : Dépannage ponctuel Description Le volet Dépannage ponctuel vise à offrir une aide financière d appoint, exceptionnelle et non récurrente, aux organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord qui ont, de manière temporaire, à recourir à un professeur ou à un chef d orchestre non résident. Modalités Un organisme faisant appel à ce volet du programme pourra se prévaloir d un remboursement de 50 % des dépenses supplémentaires occasionnées par les frais reliés au déplacement et à l hébergement d un professeur ou d un chef d orchestre non résident provenant de l extérieur de la Côte-Nord ou ayant sa résidence permanente à plus de 200 kilomètres du lieu de travail où il est requis. Les dépenses reliées au salaire du professeur ou du chef d orchestre ne sont pas admissibles. À ce titre, les frais attribuables au temps de déplacement du professeur ou du chef d orchestre ne sont pas admissibles non plus. La nature de l aide disponible se voulant exceptionnelle et non récurrente, les dépenses admissibles ne doivent pas être effectuées sur une période excédant (1) an. Le montant maximal de l aide à laquelle un organisme a droit dans le cadre du volet Dépannage ponctuel pour la durée du programme est établi à $. 4

5 Présentation de la demande Pour être recevable, une demande d aide financière déposée en vertu du volet Dépannage ponctuel doit être présentée au moins 30 jours précédant l engagement des premières dépenses admissibles. À cette fin, l organisme demandeur doit remplir le Formulaire de demande d aide Volet I : Dépannage ponctuel et s assurer de présenter, directement dans le formulaire ou encore au moyen de documents annexés, l ensemble des renseignements permettant d évaluer sa demande. Une demande d aide financière peut être déposée à tout moment de l année, tant que le programme demeure en vigueur. Évaluation de la demande La demande d aide financière est évaluée par un comité paritaire formé de trois (3) intervenants régionaux (MCCCF, CRCCCN et CRÉ) et de trois (3) représentants des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts excluant expressément l organisme demandeur. Critères d évaluation Une demande est évaluée en fonction des critères suivants : Le réalisme et la qualité du projet o la qualification du professeur ou du chef d orchestre en regard du contexte; o le réalisme et la qualité des prévisions budgétaires; o le réalisme du calendrier de travail temporaire proposé (nombre d heures d enseignement prévues et dates prévues de début et de fin du contrat). La pertinence du recours temporaire à une ressource professionnelle non résidente o le contexte justifiant le recours temporaire à un professeur ou à un chef d orchestre non résident; o le nombre d élèves touchés par la mesure temporaire; o les impacts positifs et négatifs attendus. La pertinence et la qualité des démarches palliatives entreprises o la pertinence et la qualité des efforts déployés pour trouver une ressource professionnelle résidente, notamment mesurées par la mise en place d un processus d embauche reposant sur : o la mise à jour assidue, suivant l évolution des besoins relatifs au recrutement de l organisme demandeur, de la section «offres 5

6 o d emploi» de l onglet de son organisme dans site Internet la publication d une offre d emploi dans le site Internet o la publication d une offre d emploi dans le site Internet o l utilisation systématique du logo commun «Ryhtme Côte-Nord» dans les offres d emploi diffusées. Attribution de l aide financière L organisme demandeur sera informé par le CRCCCN de l issue de l analyse de sa demande par le comité d évaluation. Dans le cas où sa demande aura été jugée favorablement, les modalités spécifiques relatives au versement de l aide octroyée lui seront communiquées au même moment. Ces modalités reposeront nécessairement sur la production et le dépôt, par l organisme bénéficiaire, d un Rapport d utilisation de l aide reçue, et ce, à un ou plusieurs moments ciblés de la période couverte par l aide financière octroyée. À ce titre, l organisme demandeur sera notamment responsable de fournir toutes les pièces justificatives des dépenses faisant l objet de sa demande d aide déposée en vertu du volet Dépannage ponctuel. En toutes circonstances, l aide financière ne sera accordée que sous réserve des crédits disponibles à ce volet du programme. Volet II : Aide aux déplacements Description Depuis 2008, les organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) de la Côte-Nord se réunissent chaque automne pour une rencontre de concertation annuelle. Le volet Aide aux déplacements vise à faciliter davantage la participation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord à cette rencontre en bonifiant l aide accordée par le CRCCCN pour le remboursement des frais de déplacement et de séjour y étant relatifs. Modalités Dans le cadre de ce programme, le CRCCCN rembourse 50 % des frais de déplacement et de séjour occasionnés aux organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord par la participation d un ou deux de leurs représentants à la rencontre de concertation annuelle. En couvrant la portion résiduelle de 50 % des frais de déplacement et de séjour relatifs à cette rencontre, le volet Aide aux déplacements permet aux organismes qui en font la demande de recevoir un remboursement intégral de ces frais. 6

7 Les modalités de remboursement relatives au volet Aide aux déplacements sont précisées sur le formulaire de demande afférent. Présentation de la demande L organisme demandeur doit remplir le Formulaire de demande d aide Volet II : Aide aux déplacements et s assurer de joindre toutes les pièces justificatives requises. L organisme a trente (30) jours suivant la tenue de la rencontre annuelle de concertation pour effectuer sa demande de remboursement selon les modalités en vigueur. Traitement de la demande Le CRCCCN reçoit et traite les demandes de remboursement qui lui sont adressées directement. Les demandes incomplètes ou transmises hors délai ne seront toutefois pas traitées. Attribution de l aide financière L aide financière ne sera accordée que sous réserve des crédits disponibles à ce volet du programme. Volet III : Aide au recrutement professoral Description Le volet Aide au recrutement professoral vise à offrir une aide financière d appoint et non récurrente aux organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord qui ont à effectuer des dépenses de promotion reliés au recrutement d un professeur ou d un chef d orchestre. Modalités Un organisme faisant appel à ce volet pourra se prévaloir d un remboursement de 50 % des dépenses occasionnées par la promotion relative au recrutement d un professeur ou d un chef d orchestre. Le montant maximal de l aide à laquelle un organisme a droit dans le cadre du volet Aide au recrutement professoral pour la durée du programme est établi à $. Présentation de la demande Pour être recevable, une demande d aide financière déposée en vertu du volet Aide au recrutement professoral doit être présentée au moins 30 jours précédant l engagement des premières dépenses admissibles. À cette fin, l organisme demandeur doit remplir le Formulaire de demande d aide Volet III : Aide au recrutement professoral et s assurer de présenter, directement dans le 7

8 formulaire ou encore au moyen de documents annexés, l ensemble des renseignements permettant d évaluer sa demande. Une demande d aide financière peut être déposée à tout moment de l année, tant que le programme demeure en vigueur. Évaluation de la demande La demande d aide financière est évaluée par un comité paritaire formé de trois (3) intervenants régionaux (MCCCF, CRCCCN et CRÉ) et de trois (3) représentants des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord excluant expressément l organisme demandeur. Critères d évaluation Une demande est évaluée en fonction des critères suivants : La pertinence et la qualité du projet de recrutement d une ressource professionnelle o le profil professionnel de la ressource recherchée; o le nombre prévu d élèves touchés par le projet; o le réalisme et la pertinence du mandat proposé. Le réalisme, la qualité et la pertinence de la campagne de recrutement o la nature de l offre d emploi à être diffusée; o le réalisme et la qualité des prévisions budgétaires relatives à la campagne de recrutement; o la pertinence et la qualité des efforts déployés en lien avec la campagne de recrutement, notamment mesurées par : o o o la mise à jour assidue, suivant l évolution des besoins relatifs au recrutement de l organisme demandeur, de la section «offres d emploi» de l onglet de son organisme dans le site Internet la publication de l offre d emploi pour laquelle des frais de promotion font l objet de la demande de remboursement dans le site Internet la publication de l offre d emploi pour laquelle des frais de promotion font l objet de la demande de remboursement dans le site Internet o l utilisation systématique du logo commun «Ryhtme Côte-Nord» dans l offre d emploi pour laquelle des frais de promotion font l objet de la demande de remboursement. 8

9 Attribution de l aide financière L organisme demandeur sera informé par le CRCCCN de l issue de l analyse de sa demande par le comité d évaluation. Dans le cas où sa demande aura été jugée favorablement, les modalités spécifiques relatives au versement de l aide octroyée lui seront communiquées au même moment. Ces modalités reposeront nécessairement sur la production et le dépôt, par l organisme bénéficiaire, d un Rapport d utilisation de l aide reçue, et ce, à un ou plusieurs moments ciblés de la période couverte par l aide financière octroyée. À ce titre, l organisme demandeur sera notamment responsable de fournir toutes les pièces justificatives des dépenses faisant l objet de sa demande d aide déposée en vertu du volet Aide au recrutement professoral. En toutes circonstances, l aide financière ne sera accordée que sous réserve des crédits disponibles à ce volet du programme. Volet IV : Maintien et mise à jour du site Internet Description Les organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte- Nord et les possibilités qu ils offrent, aussi bien en regard des emplois qu en regard de la formation des jeunes, sont assez peu connus en dehors de la région. Pour pallier cette carence de visibilité, un site Internet commun ( a été mis en place. Afin que ce site Internet demeure actif et crédible, chacun des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts doit maintenir à jour l onglet individuel qu il y détient. À ce titre, le CRCCCN et le MCCCF effectuent, au minimum deux fois par année, un rappel relatif à la mise à jour du site Internet commun auprès des organismes de formations spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte- Nord. Le volet Maintien et mise à jour du site Internet vise à faciliter l accès à de la formation relative à la gestion d une page web reçue dans la perspective de maintien du site Internet commun. Modalités Un organisme faisant appel à ce volet pourra se prévaloir d un remboursement de 50 % des dépenses occasionnées par les frais de formation de son personnel relativement à la mise à jour et à la gestion d une page web reçue dans la perspective de maintien du site Internet commun. Le cas échéant, les dépenses reliées au salaire du personnel suivant la formation pour laquelle une demande de remboursement est présentée ne sont pas admissibles au programme. De même les frais de déplacement et de séjour occasionnés par la participation à la formation ne sont pas admissibles au programme. 9

10 En plus de répondre aux conditions générales d admissibilité au programme, l organisme demandeur doit, pour être éligible à l aide financière disponible en vertu du volet Maintien et mise à jour du site Internet : o inviter les autres organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de sa ville ou ayant leur siège social à moins de 150 kilomètres du lieu de la formation projetée à participer à la formation pour laquelle une demande de remboursement est présentée; o avoir, au cours des douze (12) derniers mois, répondu positivement, le cas échéant, à une invitation lancée par un autre organisme de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) de sa ville ou ayant son siège social à moins de 150 kilomètres du sien à participer à une formation sur la gestion d un site Internet. Service de référence L organisme demandeur peut en tout temps, en cours de préparation de sa demande, faire appel aux services du CRCCCN afin d être référé vers le formateur ou le personnel technique approprié à ses besoins de formation. Le CRCCCN sera également en mesure de faciliter la diffusion de l information relative à la formation projetée auprès des autres organismes du territoire qui pourraient vouloir en bénéficier. À ce titre, le recours aux services du CRCCCN est fortement recommandé, car il est susceptible d influencer directement la qualité du projet à être déposé. Présentation de la demande Pour être recevable, une demande d aide financière déposée en vertu du volet Maintien et mise à jour du site Internet doit être présentée au moins 30 jours précédant l engagement des premières dépenses admissibles. À cette fin, l organisme demandeur doit remplir le Formulaire de demande d aide Volet IV : Maintien et mise à jour du site Internet et s assurer de présenter, directement dans le formulaire ou encore au moyen de documents annexés, l ensemble des renseignements permettant d évaluer sa demande. Une demande d aide financière peut être déposée à tout moment de l année, tant que le programme demeure en vigueur. Évaluation de la demande La demande d aide financière est évaluée par un comité paritaire formé de trois (3) intervenants régionaux (MCCCF, CRCCCN et CRÉ) et de trois (3) représentants des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord excluant expressément l organisme demandeur. 10

11 Critères d évaluation Une demande est évaluée en fonction des critères suivants : La pertinence et la qualité du projet de formation o les objectifs visés par la formation; o le type de formation projeté; o le profil professionnel du formateur choisi ou la réputation de la firme choisie pour dispenser la formation; o le nombre de personnes à être formées au sein de l organisme et leur rôle au sein de l organisme; o le plan de transmission des connaissances issues de la formation au sein de l organisme demandeur; o la rigueur démontrée par l organisme demandeur dans ses efforts actuels et passés dédiés au maintien de la page web commune, mesurée notamment par la fréquence (au moins deux fois par année) à laquelle il procède à la mise à jour les différentes sections de l onglet individuel de son organisme dans le site Internet Attribution de l aide financière L organisme demandeur sera informé par le CRCCCN de l issue de l analyse de sa demande par le comité d évaluation. Dans le cas où sa demande aura été jugée favorablement, les modalités spécifiques relatives au versement de l aide octroyée lui seront communiquées au même moment. Ces modalités reposeront nécessairement sur la production et le dépôt, par l organisme bénéficiaire, d un Rapport d utilisation de l aide reçue, et ce, à un ou plusieurs moments ciblés de la période couverte par l aide financière octroyée. À ce titre, l organisme demandeur sera notamment responsable de fournir toutes les pièces justificatives des dépenses faisant l objet de sa demande d aide déposée en vertu du volet Maintien et mise à jour du site Internet. En toutes circonstances, l aide financière ne sera accordée que sous réserve des crédits disponibles à ce volet du programme. Entrée en vigueur du programme Le programme entre en vigueur le 1 er septembre Chacun des quatre volets du programme demeurera en vigueur jusqu à l épuisement des sommes y étant consenties dans le cadre de l entente spécifique sur le développement et la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord liant le MCCCF et la CRÉ avec la participation du CRCCCN. 11

12 Les partenaires financiers de l entente se réservent toutefois le droit de mettre fin au programme ou d en modifier les paramètres en tout temps. Dans l esprit d un suivi concerté des actions et résultats issus du programme, une mise à jour annuelle présentant notamment l état des sommes disponibles dans chacun des volets du programme sera proposée aux organismes de formation spécialisée lors de la rencontre de concertation. Demande de renseignements supplémentaires Toute demande de renseignements supplémentaires relatifs à ce programme peut être adressée par écrit ou par téléphone à : Conseil régional de la culture et des communications de la Côte-Nord Programme régional de soutien aux organismes de formation en arts 22, Place La Salle, 1 er étage Baie-Comeau (Québec) G4Z 1K3 Courriel : Téléphone : ( ) Sans frais : 1 (866) Télécopieur : (418)

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