Consolidation des auvents du Boulevard Schuman - Fonds de concours à Presqu'Île Habitat

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1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTÉ Séance du 30 juin 2014 Délibération 2014/160 Consolidation des auvents du Boulevard Schuman - Fonds de concours à Presqu'Île Habitat MM., Les auvents du boulevard Schuman ont fait l'objet de travaux de confortement importants de la part de Presqu'Île Habitat, avec la mise en place de consoles métalliques. En 2008, la SEMIAC, alors propriétaire, engage des travaux de réfection de façades sur le bâtiment B11, Apromo assurant la maîtrise d'oeuvre. Le 20 août 2010, un affaissement de l'auvent du bâtiment 11 est constaté par l'un des copropriétaires, un constat d' huissier est dressé le 30 août 2010 et la SEMIAC fait procéder en urgence aux travaux de soutènement et de mise en sécurité de la structure sur le linéaire allant du 23 au 47 boulevard Schuman. Le 6 septembre 2010, la structure est étayée sur le linéaire des auvents allant du 5 au 49 boulevard Schuman. Presqu'Île Habitat qui a fusionné le 31 décembre 2010 avec la SEMIAC, est dorénavant en charge du dossier. Les premières réunions d'expertise ont lieu en février Différentes solutions ont été envisagées : démolition totale, démolition reconstruction ou réparation. C'est la solution de réparation qui est retenue avec la mise en place de consoles métalliques. L'ordre de service de travaux est lancé le 3 mai Les étais sont déposés en novembre A ce jour, les travaux sont presque finis. Il ne reste à finaliser que les travaux d'une console à l'extrémité d'un auvent. Les travaux ont été réalisés par un préfinancement de Presqu'ile Habitat. Les dépenses payées ou engagées tant par la SEMIAC fin 2010 puis par Presqu'ile Habitat après la transmission universelle de patrimoine, s'élèvent au 17 juin 2014 à euros. Compte tenu des enjeux liés à la remise en état des auvents et afin de diminuer l'impact financier de ce sinistre subi par Presqu'Île Habitat, l'office public de l'habitat demande une participation financière de euros à la communauté urbaine de Cherbourg. Ceci étant exposé, le conseil est invité à : - adopter le principe de versement d'une subvention communautaire de euros à Presqu'Île Habitat. - à autoriser le Président à passer et à signer les actes administratifs afférents, - à dire que la dépense est inscrite au budget supplémentaire 2014, article B, ligne de crédit n Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 2 ème commission et après en avoir délibéré, le conseil adopte. Pièce jointe : courrier presqu'île Habitat Le Président, Benoît ARRIVÉ

2 Conseil de communauté Séance du 30 juin MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre juin 2014 Date de l'affichage du procès-verbal... 7 juillet 2014 CERTIFIE EXACT Le Président, Benoît ARRIVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil quatorze, le trente juin, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni à l'iut de Cherbourg-Manche dans l'amphithéâtre Félix Amiot, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRÉSENTS : M. ARRIVE, Président - Mme GOSSELIN-FLEURY (départ : 19h58 - mandataire : M. LINCHENEAU) - M. CAUVIN - M. LEPOITTEVIN - M. LINCHENEAU - M. HOULLEGATTE - Mme DELAUNAY - M. CATHERINE - M. POUTAS - Mme LAUNOY - M. BAUDIN - Mme LE MONNYER - M. LAGARDE - M. MAGHE, Vice-Président(e)s - M. CATHERINE A. - Mme GODEFROY - Mme GODIN - Mme GRUNEWALD - Mme JOZEAU-MARIGNE (arrivée : 18h28 - départ : 22h37) - Mme LEFAIX-VERON - M. LERECULEY (départ 20h30 - mandataire Mme GODIN) - Mme THIEULENT - Mme THEVENY (départ 22h25 - mandataire Mme THIEULENT) - Mme SEBIRE - M. PINEL - M. DELESTRE - M. LEJAMTEL - M. POIDEVIN - Mme VARENNE - M. VIGNET - M. VIVIER - Mme LEBONNOIS - M. BOURDON - M. FEUILLY - Mme HAMON - M. HUET (arrivée : 18h18)- Mme HUET - M. LEQUILBEC - M. MARGUERITTE - M. ROUSSEL (départ : 22h58 - mandataire M. MARGUERITTE), conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : Mme BESUELLE (mandataire : Mme DELAUNAY) - Mme GESNOUIN (mandataire : Mme SEBIRE) - M. LOUISET (mandataire : M. HOULLEGATTE) - M. ROUXEL (mandataire : M. LEPOITTEVIN) - M. GOUREMAN - Mme PEYPE (mandataire : M. MAGHE) La séance est publique, M. POIDEVIN est secrétaire de séance.

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