SEINE Louis André, Délégué Suppléant

Transcription

1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 25/04/2014 au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : Mme GUERINEAU & M. ROBLOT Nbr de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 18/04/2014 Affichée le : 28/04/2014 Président de séance : CLAEYS Alain, Président Présents : BELGSIR El Mustapha, BLUSSEAU Jean-Daniel, BROTTIER Philippe, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CLEMENT Dominique, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, SOL Gérard, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COBERAC Jeannie, COINEAU Dany, COMPTE Jean-Marie, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAUGERON Agnès, FAURY-CHARTIER Michèle, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MARCINIAK Marie-Christine, MICHELIN Joël, MORCEAU Francette, PALISSE Philippe, PERRIN Bernard, PERSICO Patricia, PETERLONGO Bernard, PROST Marie-Dolorès, ROBLOT Edouard, ROUSSEAU Eliane, RUY-CARPENTIER Cécile, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, SIRAUT Daniel, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : CHARDONNEAU Jean-Louis, CORNU Bernard, MORISSEAU Gilles, Membres du Bureau RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, Conseillers communautaires Titulaires Conformément à l article 4 des statuts de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers, les conseillers communautaires titulaires absents sont remplacés pour voter en leurs lieux et place par les conseillers communautaires suppléants suivants : Titulaire Suppléant MORISSEAU Gilles SEINE Louis André, Délégué Suppléant M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant Nom du mandataire CORNU Bernard HOFNUNG Daniel RIMBAULT-RAITIERE Nathalie LUCAUD Laurent CHARDONNEAU Jean-Louis DEVERGNE Ludovic COMPTE Jean-Marie à compter de la délibération 58 ROUSSEAU Eliane Observations : Le Rendu compte des délégations au Président n'a donné lieu à aucune observation : liste des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA). Départ de M. COMPTE Jean-Marie à partir de la délibération 58.

2 N : 46 Conseil du 25/04/2014 Identifiant : Date réception Préfecture 29/04/2014 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 65 - Autres charges de gestion courante - Attribution d'une subvention au Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) Section Poitiers-Châtellerault pour l'organisation des Trophées de la performance globale P.J. : budget prévisionnel 2014 ; tableau de subvention CJD ; convention CJD DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Etudiée par : Le bureau du 17/04/2014 La commission Générale et des Finances du 25/04/2014 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 5. Subventions Rapportée par : EL-MUSTAPHA BELGSIR Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) a lancé depuis 2002 une vaste expérimentation auprès des entreprises du territoire français : s engager pour une autre vision de la performance, moins axée sur la maximisation des profits à court terme. Il s agit de prendre en compte, outre la performance économique, l intégration d une démarche de performance sociale, en posant la question de la place de l homme dans l entreprise, et en s appuyant sur la contribution de l entreprise au développement de son environnement ainsi qu à sa place dans la société. Engagée dans cette démarche depuis le premier jour, la section de Poitiers - Châtellerault du CJD s est alliée, cette année, à la section de Tours pour proposer une édition à forte vocation éducative. Ouvert à tous les dirigeants de la Vienne et de l Indre et Loire, quel que soit leur secteur d activité, ce concours est destiné à récompenser des entreprises sensibilisées à cette démarche. Des groupes d étudiants de France Business School et de l Institut d Administration des Entreprises de Tours réaliseront un audit de performance globale des entreprises, appartenant ou non au CJD, qui se seront inscrites au concours sur le site dédié à l évènement. Le jury final, toutes sections confondues, se réunira à Poitiers le 2 avril 2014 au Centre de Conférences pour étudier les dossiers des finalistes et la soirée de remise des trophées aura lieu à Tours le 20 mai Pour mener cette action, le CJD sollicite l appui de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers. Pour mémoire en 2013, le conseil communautaire avait voté l attribution d une subvention de Ainsi, il vous est proposé : - d attribuer une subvention de à la section Poitiers-Châtellerault du Centre des Jeunes Dirigeants. Pour information, le budget prévisionnel 2014 en pièce jointe est de ,

3 - d autoriser M le Président ou son représentant à signer la convention ci-jointe, - d imputer la dépense au budget 2014, sous fonction 90, nature 6574, service AFFICHEE LE : 28/04/2014 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE GRAND POITIERS, BP POITIERS CEDEX représentée par son Président, XXXX ET D une part, L ASSOCIATION CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS (CJD), dont le siège est situé 10, avenue Léonce Duteil, CHATELLERAULT, représentée par sa Présidente, Valérie MOUSNIER. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : D autre part, Article 1 Objet La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre Grand Poitiers et l association CJD concernant l organisation, par cette dernière, des Trophées régionaux de la Performance Globale. Elle a également pour objet de définir les modalités de versement d une subvention à l association CJD. Article 2 - Engagement de l association CJD L association CJD Poitiers s engage à: - Assurer à Grand Poitiers une visibilité sur l ensemble des supports de communication réalisés dans le cadre de l opération Trophées régionaux de la Performance Globale (dossier partenaires, dossier de presse, affiches, flyers, annonces presse, site Internet ). - Inviter Grand Poitiers à participer au jury final et à la soirée de remise des prix. - Permettre à Grand Poitiers de remettre un prix et de disposer d un temps de parole en public.

5 Article 3 Engagement de Grand Poitiers Grand Poitiers s engage à verser en une seule fois, à la signature de la présente convention, une subvention de au titre de l organisation de cette opération. Plus généralement, les deux parties s engagent à favoriser le rayonnement de l opération «Trophées régionaux de la performance globale» sur le plan local, mais aussi au niveau national. Article 4 - Contrôle L association CJD s engage à fournir à Grand Poitiers : - Un décompte général et définitif (en recettes et dépenses) signé par le comptable de l association, justifiant de l utilisation de la subvention à hauteur du montant global de l opération. - Une synthèse des retombées de l évènement (presse, relations avec les acteurs économiques ). Article 5 Résiliation de la convention La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de faillite, de liquidation judiciaire, en cas d annulation de l opération et d une manière générale en cas de non respect de ses clauses. Article 6 Non exécution Si les sommes perçues ont été utilisée à des fins autres que celles faisant l objet de la présente convention, l association CJD sera tenue de les reverser sur simple injonction de Grand Poitiers. Article 7- Durée La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et s achèvera sur présentation à Grand Poitiers des pièces visées à l article 3.

6 Article 8 Juridiction compétente En cas de litige, le Tribunal Administratif de Poitiers est compétent. Fait à Poitiers le En 4 exemplaires originaux Pour Grand Poitiers Pour le Président, Le Vice-Président Pour l Association CJD Section Poitiers-Châtellerault La Présidente xxxxxxx Valérie MOUSNIER

7 SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL Nom de l'association Code SIRET Objet de la subvention demandée (codification en légende) Pour mémoire, subvention accordée année n-1 Valorisations année n- Total des 1 subventions versées Ville Grand sur l'exercice en Poitiers cours Subvention proposée 1 Centre des jeunes dirigeants section Poitiers-Châtellerault R Légende à utiliser pour qualifier la subvention proposée : E = Exceptionnelle (projet spécifique) I = Investissement R = Récurrente (ex: fonctionnement, promotionnelle) P = Programme (ex: CEJ, CUCS )

8 TROPHEES DE LA PERFORMANCE GLOBALE 7ème édition BUDGET PREVISIONNEL CHARGES PRODUITS Prévisionnelles FRAIS DE COLLECTE 1 200,00 CJD NATIONAL 4 000,00 Questionnaires RSE, déplacements en entreprises CJD REGION POITOU-CHARENTES ,00 OUTILS ET CAMPAGNE COMMUNICATION 8 500,00 CJD SECTIONS (86,17,16,87,37) 2 500,00 Impression des différents supports de communication : Affiches Invitations Chemise - Flyers Baches - kakémonos visuel + site internet + Création graphique et exécution : Affiches Invitations Chemise Site Internet Flyers REGION POITOU-CHARENTES ,00 RELATION PRESSE 2 200,00 GRAND POITIERS 3 000,00 Relations presse (diffusion des communiqués et dossiers de presse, relances, suivi, conférences de presse). GRAND TOURS 3 000,00 JURYS DEPARTEMENTAUX 1 800,00 CCIV+CCIT 3 000,00 Location salle, documents, repas REALISATION DES MINI-FILMS ,00 Réalisation des films des 3 lauréats + 7 entreprises RSE + déplacements en région. PARTENAIRES ENTREPRISES 2 000,00 FRAIS ADMNISTRATIFS, ORGANISATION, DEPLACEMENTS 2 200,00 Frais de courrier, réalisation des invitations, frais de déplacements, questionnaires RSE PARTENAIRES MEDIA 1 500,00 Prévisionnels GRAND JURY ETUDIANTS (POITIERS) 7 200,00 Location salle de 150 personnes + mobilier + assistance technique 3 000,00 Cocktail dinatoire 150 personnes 1 200,00 Trophées et diplômes 3 000,00 SOIREE DE GALA ENTREPRISES ( TOURS) 5 200,00 Location salle de 150 personnes + mobilier + assistance technique 3 500,00 Cocktail dinatoire 150 personnes 1 200,00 Trophées et diplômes 500,00 FRAIS DIVERS Assurances,redevances 1 000,00 TOTAL DES CHARGES ,00 TOTAL DES PRODUITS ,00