MANIFESTE POUR UN PORTAGE SALARIAL OUVERT AU PLUS GRAND NOMBRE : EMPLOIS À LA CLÉ! DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL

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1 MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL POUR UN PORTAGE SALARIAL OUVERT AU PLUS GRAND NOMBRE : EMPLOIS À LA CLÉ!

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3 POUR UN PORTAGE SALARIAL OUVERT AU PLUS GRAND NOMBRE : EMPLOIS À LA CLÉ!

4 ÉDITO PERMETTRE A PERSONNES D ACCEDER AU MONDE DU TRAVAIL GRACE AU PORTAGE SALARIAL Dans un contexte de mutation profonde du monde du travail, la FeNPS (Fédération Nationale du Portage Salarial) a fait le choix d engager une démarche de dialogue et de concertation afin d interpeller les pouvoirs publics sur la nécessité de reconnaître le portage salarial comme un mode de travail à part entière et d offrir un cadre juridique favorable à son développement. Le portage salarial est un mode d organisation du travail innovant qui, s étant adapté aux changements du monde du travail depuis près de trente ans, apporte une réelle réponse à tous ceux qui cherchent un nouvel emploi, souhaitent créer leur entreprise ou développer une activité en toute autonomie sans avoir à créer leur propre structure juridique. Le portage salarial s adresse ainsi à différents profils : on citera notamment les chômeurs souhaitant créer leur propre activité, les seniors ne trouvant plus d emploi, les jeunes cherchant à valider une première expérience sous la forme de missions, les retraités souhaitant conserver une activité et compenser leur baisse de revenus, les professionnels souhaitant aménager leur temps de travail, etc A toutes ces personnes, le portage salarial apporte une solution simple et souple qui leur permet de vivre de leur métier, de manière transitoire ou durable, sans avoir à gérer les contraintes administratives et les risques des autres statuts existants. Une autre force du portage salarial est de pouvoir s appliquer à de très nombreux secteurs d activités, sans se limiter aux seuls métiers dits «intellectuels» autour desquels il s est historiquement développé. Qu il s agisse d une période de transition ou d une activité pérenne, le portage salarial offre donc de réelles opportunités de création d activités et d accès à l emploi. 4 MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL

5 Ce sont ainsi près de personnes en recherche d emploi qui sont potentiellement concernées par le portage salarial. Cependant, le portage souffre toujours d un manque de reconnaissance et d une absence de statut juridique clair. En effet, au-delà de la définition inscrite dans la loi du 25 juin 2008, aucune disposition législative et règlementaire spécifique ne vient encadrer le portage salarial, entraînant de ce fait une insécurité juridique pour toutes les parties : le Porté lui-même comme ses clients et l entreprise de portage. Les négociations engagées par la branche de l Intérim à la suite de la loi de juin 2008 ont montré leurs limites. En effet, les représentants patronaux du portage salarial ayant été écartés de la table des négociations de manière incompréhensible, l accord proposé ne correspond pas à la réalité du portage. En limitant son champ d application, cet accord exclut de fait plus de 54% des Portés actuellement en activité. A terme, cela pourrait limiter à le nombre de professionnels créant leur activité en portage, au lieu d un potentiel estimé à emplois. A l inverse, un cadre élargi et cohérent permettrait d ouvrir au plus grand nombre les avantages exclusifs du portage salarial en matière de sécurité et de flexibilité. C est avec cet objectif que la Fédération Nationale du Portage Salarial, premier syndicat de la profession par le nombre de ses adhérents, souhaite diffuser ce Manifeste. Convaincus des réelles opportunités qu offre ce mode de travail, nous croyons aujourd hui à la nécessité de créer le cadre juridique indispensable au développement du portage salarial comme créateur d emplois et source de développement économique. Baudouin des COURTILS MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL 5

6 SOMMAIRE LE PORTAGE SALARIAL EN TROIS QUESTIONS/REPONSES... 8 SITUATION JURIDIQUE ACTUELLE...10 LES PROPOSITIONS DE LA FENPS...11 LE PORTAGE SALARIAL : UNE SOLUTION ADAPTEE A L EVOLUTION ECONOMIQUE ET SOCIALE DU MARCHE DU TRAVAIL...13 UNE REPONSE ADAPTEE AU CONTEXTE SOCIAL ET ECONOMIQUE...14 > Un tremplin vers l emploi salarié...14 > Une passerelle vers la création d entreprises...15 > Une solution structurelle pour le développement d activités en toute autonomie...15 > Une solution applicable à de nombreux métiers...15 > Une solution adaptée aussi bien aux non-cadres qu aux cadres...16 LA PLACE DU PORTAGE SALARIAL AU REGARD DES DIFFERENTS REGIMES EXISTANTS...17 > Un régime innovant qui mérite un cadre juridique spécifique...17 > Le portage salarial et le statut de salarié classique...17 > Le portage salarial et le statut d entrepreneur...18 > Le portage salarial et l intérim : deux finalités radicalement opposées...19 > Le portage salarial et l auto-entrepreneur : deux solutions qui se complètent...20

7 LE PORTAGE SALARIAL : UN REGIME SYNONYME DE SOUPLESSE ET DE SECURITE POUR TOUTES LES PARTIES...22 UNE RELATION DE PARTENARIAT RASSURANTE ET EFFICACE...24 > Un mode de fonctionnement simple et sécurisant...24 > Les droits d un salarié classique...25 > La société de portage : un facilitateur de projets pour les Portés...25 UN REGIME SYNONYME DE SOUPLESSE POUR LES ENTREPRISES...26 > Une réponse aux besoins d externalisation des entreprises...26 > Un levier de croissance pour l entreprise...26 CONCLUSION...27

8 LE PORTAGE SALARIAL EN TROIS QUESTIONS/REPONSES 1 - QU EST-CE QUE LE PORTAGE SALARIAL? Le portage salarial est une forme d emploi innovante qui permet à un professionnel, dénommé «Porté», de travailler de manière autonome tout en bénéficiant du statut de salarié. Le portage salarial repose sur trois acteurs : > Le Porté qui commercialise et réalise ses prestations auprès de ses clients ou prospects, > Le client qui fait appel aux compétences du Porté > L Entreprise de Portage Salarial qui embauche le Porté pour la réalisation d une ou plusieurs prestations. La rémunération du Porté est calculée à partir du Chiffre d Affaires Hors Taxes produit. Après avoir prélevé ses frais de gestion (de l ordre de 10 %), l entreprise de portage salarial verse un salaire au Porté, déduction faite des charges sociales et des frais professionnels qu elle aura pu lui rembourser. 2 - QUI EST CONCERNÉ? Le portage salarial concerne tout professionnel qui souhaite valoriser son savoir-faire en facturant ses prestations sous forme d honoraires sans avoir à créer sa propre structure juridique, au moins dans un premier temps. De même, il s adresse à ceux, nombreux, qui souhaitent une couverture sociale plus complète que celle de l auto-entrepreneur ou de l indépendant, ou qui souhaitent ne pas gérer les contraintes administratives de ces statuts. 8 MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL

9 En pratique, sont plus particulièrement concernés par le portage salarial : > Les personnes en recherche d emploi (environ 35 % des Portés) qui, grâce au portage, retrouvent plus rapidement un emploi > Les seniors (environ 20 % des Portés) qui ne trouvent plus d emploi salarié, mais qui souhaitent maintenir une activité professionnelle en faisant bénéficier des entreprises de leur expérience et de leurs compétences > Les professionnels autonomes (environ 20 % des Portés) qui souhaitent développer leurs propres activités sans avoir à créer de structure juridique > Les futurs créateurs d entreprises (environ 15 % des Portés) qui veulent tester et valider leur projet avant de créer leur société > Egalement les jeunes diplômés à la recherche d une première expérience professionnelle, les retraités et les personnes qui souhaitent aménager leur temps de travail (comme par exemple, les femmes qui souhaitent reprendre une activité à temps choisi après une période de maternité). 3 - QUELS AVANTAGES? Ce statut offre cinq avantages pour le Porté : > La sécurité du statut de salarié et de sa protection sociale. > La simplicité : la société de portage s occupe de toutes les démarches administratives et des déclarations sociales, fiscales et juridiques. > La sécurité en matière de responsabilité civile professionnelle : c est la société de portage qui assume les risques liés à l activité du Porté. > L efficacité d un accompagnement : suivant le cas et les besoins du Porté, la société de portage offre un accompagnement et des formations professionnelles pour aider le Porté à développer son activité et sa clientèle. Elle développe également des synergies de réseaux et de compétences entre Portés. > La crédibilité commerciale : l adhésion à une société de portage peut être pour le Porté un argument déterminant pour sécuriser ses prospects et professionnaliser sa démarche commerciale. MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL 9

10 SITUATION JURIDIQUE ACTUELLE Le portage salarial n a été pris en compte que très récemment par le législateur. La loi n du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail a en effet inséré un article L dans le code du travail définissant expressément le portage salarial : «Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.» Cette même loi a confié à la branche de l intérim, services et métiers de l emploi (le PRISME) la mission d organiser le portage salarial en négociation avec les organisations syndicales représentatives des salariés, après consultation des organisations représentant des entreprises de portage salarial. Ces négociations doivent permettre de sécuriser le régime du portage salarial et de déterminer un certain nombre de règles notamment sur la rémunération, la durée de travail et la formation. Cependant, ces négociations montrent leurs limites, principalement du fait que les réelles instances représentatives du portage salarial ne sont que consultées pour la forme et non parties prenantes. Une profonde incompréhension et la méconnaissance du portage conduit à édicter des règles qui, d une part, ne correspondent pas à la réalité du portage et, d autre part, l enferment dans un cadre qui l empêchera de se développer et de répondre aux attentes des Portés. 10 MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL

11 LES PROPOSITIONS DE LA FENPS L ensemble des acteurs de la profession souhaite que les pouvoirs publics aient conscience des réelles potentialités du portage en termes économiques et sociaux et qu ils créent l environnement juridique favorable à son développement, à savoir : > Permettre à tout professionnel (cadre ou non-cadre) d exercer son métier en portage salarial, dès lors qu il est réellement autonome dans la commercialisation et la réalisation de ses prestations > Créer un code APE spécifique et imposer une exclusivité d activité aux sociétés de portage, pour éviter toute confusion entre portage et emploi «classique». > Créer un contrat de travail spécifique au portage salarial que seules les entreprises de portage pourront établir (en Contrat à Durée Déterminée ou en Contrat à Durée Indéterminée) et officialiser le mode de calcul de la rémunération des Portés. > Ajouter au Code du Travail un chapitre dédié spécifiquement au portage salarial au même titre que ce qui est fait pour le temps partagé. > Communiquer largement sur ce mode de travail comme cela a été fait pour le statut d auto-entrepreneur. > Clarifier la distinction entre le portage salarial et l intérim pour éviter les dérives et le mélange des genres. > Confirmer l éligibilité des Portés à l assurance chômage. > Renforcer la formation professionnelle et l accompagnement des Portés. MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL 11

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13 LE PORTAGE SALARIAL : UNE SOLUTION ADAPTEE A L EVOLUTION ECONOMIQUE ET SOCIALE DU MARCHE DU TRAVAIL

14 UNE REPONSE ADAPTEE AU CONTEXTE SOCIAL ET ECONOMIQUE Dans un marché du travail où le nombre de personnes au chômage ne cesse de croître, où l employabilité des seniors devient une question préoccupante, où les jeunes éprouvent beaucoup de difficultés à trouver un premier emploi, où de nombreux citoyens recherchent aujourd hui davantage d autonomie dans leur travail au quotidien, le portage salarial apparaît aujourd hui comme une réelle solution d emploi tant au niveau économique que social. Grâce à sa souplesse et à sa simplicité de mise en œuvre, le portage salarial représente une solution transitoire ou une solution structurelle adaptée aux besoins de chacun. UN TREMPLIN VERS L EMPLOI SALARIÉ > Environ 30 à 35 % des Portés ont pour objectif professionnel de retrouver un poste salarié classique. Près des 3/4 retrouvent effectivement un poste salarié en moins de 2 ans et la plupart du temps suite à une mission réalisée en portage salarial chez leur futur employeur. En incitant les chômeurs à rester actifs et en contact permanent avec le marché du travail, le portage salarial permet à ces Portés de retrouver plus rapidement un nouvel emploi. > Environ 10 % des Portés sont des jeunes à la recherche d une première expérience, des femmes qui reprennent un travail à temps choisi et des retraités qui recherchent un complément de revenu. Le portage salarial représente un mode de travail qui leur permet d atteindre leur objectif professionnel dans les meilleures conditions de souplesse et de sécurité. 14 MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL

15 UNE PASSERELLE VERS LA CRÉATION D ENTREPRISES > Les Portés ayant pour objectif professionnel de se mettre à leur compte en créant leur propre structure juridique représentent environ 10 à 15 % des Portés. Environ 10 % des Portés créent effectivement leur société en 2 ou 3 ans (parfois moins) après avoir atteint le seuil de viabilité économique. Le portage salarial permet à ces personnes de tester et valider leur projet avant d entreprendre les démarches administratives de création. Grâce à cette première phase en portage salarial, le taux d échec des sociétés ainsi créées est nettement plus faible que la moyenne nationale. UNE SOLUTION STRUCTURELLE POUR LE DÉVELOPPEMENT D ACTIVITÉS EN TOUTE AUTONOMIE > 20 % des Portés sont des personnes autonomes souhaitant vivre de leurs compétences sans avoir, pour autant, à créer leur propre entreprise. Le portage salarial constitue indéniablement une solution structurelle et durable qui permet à ces Portés de développer leurs activités en toute autonomie. > 20 % des Portés sont des seniors qui peuvent difficilement obtenir un contrat en CDI ou en CDD et qui souhaitent maintenir une activité professionnelle sans avoir à créer leur propre structure juridique. UNE SOLUTION APPLICABLE À DE NOMBREUX MÉTIERS Un Porté se définit avant tout par une expertise et une réelle autonomie dans la capacité à commercialiser et réaliser ses prestations, ce qui ouvre le portage à une très grande diversité de métiers. Plus de 250 professions y sont déjà représentées, hors des seules prestations intellectuelles autour desquelles a été créé le portage il y a plus de 20 ans. MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL 15

16 Parmi les professions représentées figurent notamment des métiers manuels (plombier, électricien, maçon, professeur de danse, musicien, coiffeuse à domicile etc.), des services aux particuliers (bilans de compétences, coaching, cours d informatique, etc ) ou des activités commerciales. UNE SOLUTION ADAPTÉE AUSSI BIEN AUX NON-CADRES QU AUX CADRES On estime aujourd hui que la population potentiellement concernée par le portage salarial représente au minimum personnes, à savoir 2/3 des cadres au chômage ( personnes environ) et 20 % des «non cadres» au chômage ( personnes environ) qui ont la réelle maîtrise de leur métier et la capacité commerciale à trouver des missions par elles-mêmes. De plus, ces chiffres n incluent pas les personnes qui ne sont pas au chômage et qui souhaitent lancer leur activité pour mieux valoriser leurs compétences ou par aspiration à plus d autonomie. D où l enjeu de sortir du carcan «cadre» et «non cadre». Limiter le portage aux seuls cadres et aux prestations intellectuelles aurait pour effet immédiat de limiter l intérêt social du portage à seulement personnes environ. La diversité des emplois concernés par le portage est telle que limiter le portage salarial aux seuls cadres est totalement inadapté et incohérent. 16 MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL

17 LA PLACE DU PORTAGE SALARIAL AU REGARD DES DIFFERENTS REGIMES EXISTANTS UN RÉGIME INNOVANT QUI MÉRITE UN CADRE JURIDIQUE SPÉCIFIQUE Le portage salarial n est en aucun cas en opposition avec les régimes existants. Au contraire, il se révèle complémentaire des autres statuts tels que celui du salarié classique, de l entrepreneur, de l intérim et de l auto-entrepreneur. Le portage salarial mérite donc, à ce titre, de bénéficier également d un cadre juridique spécifique. LE PORTAGE SALARIAL ET LE STATUT DE SALARIÉ CLASSIQUE Si le Porté bénéficie des mêmes avantages qu un salarié en terme de protection sociale, il ne peut être considéré comme un salarié «classique» puisque le Porté doit démarcher lui-même ses propres clients. Par ailleurs, c est le Porté qui choisit sa société de portage et non l employeur qui choisit son salarié. Il y a bien là une logique tout à fait différente de la relation classique employeur/employé. En outre, c est le Porté qui génère sa propre rémunération. La rémunération est un des éléments fondamentaux différenciant le portage et le salariat. En effet, la détermination de la rémunération du Porté et de celle d un salarié classique répond à deux logiques très différentes : > Pour le salarié classique, c est l entreprise qui fixe son salaire brut en fonction de la politique salariale de l entreprise. MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL 17

18 > Pour le Porté, c est lui qui génère sa propre rémunération par le biais du chiffre d affaires qu il produit. Il s agit donc là d une logique tout à fait différente qui fait toute l originalité du portage salarial et qui justifie qu un contrat de travail spécifique soit conclu entre le Porté et l entreprise de portage salarial. LE PORTAGE SALARIAL ET LE STATUT D ENTREPRENEUR Lorsqu on se lance dans une activité d entrepreneur, trois compétences sont indispensables pour être capable de se développer : l expertise dans son domaine d activité, la capacité à la commercialiser et la capacité à l administrer. Or c est souvent ce dernier point qui constitue un véritable frein au démarrage. Le portage salarial permet à un professionnel autonome de se concentrer sur son métier et sur sa démarche commerciale. Dans le cadre juridique fourni par la société de portage, il négocie les termes de son intervention (contenu, planning, conditions financières...), mène à bien ses missions et respecte les engagements qu il a pris auprès de ses clients. Le Porté n a pas besoin de maîtriser les sujets juridiques, administratifs, comptables, sociaux et fiscaux comme le requière la création d entreprise car tous ces aspects sont gérés par la société de portage, aussi bien pour l enregistrement initial que pour toute la gestion administrative qui suit. Le portage salarial représente donc une passerelle vers la création d entreprise, permettant à un Porté de tester et de valider son projet avant de créer sa propre entreprise s il le souhaite, une fois le seuil de viabilité économique atteint. Mais il est aussi une solution pérenne et structurelle pour ceux qui souhaitent vivre durablement de leurs métiers sans avoir à gérer les contraintes et les lourdeurs de gestion administrative d une entreprise. 18 MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL

19 LE PORTAGE SALARIAL ET L INTÉRIM : DEUX FINALITÉS RADICALEMENT OPPOSÉES La confusion entre portage salarial et intérim est très souvent faite. Pourtant, les différences entre les deux régimes sont nombreuses. Les finalités et processus divergent radicalement. Tandis que l entreprise de travail temporaire met un salarié à disposition de ses propres clients, il revient au Porté d aller démarcher ses clients ou futurs employeurs. Il doit déployer ses compétences relationnelles pour atteindre son objectif professionnel. La société de portage n a pas pour objectif de lui apporter sa clientèle et des missions. Le portage salarial se traduit par un apport de compétences ne faisant pas partie du cœur de métier de l entreprise, le Porté n ayant aucun lien de subordination avec le client. L intérim consiste en un apport de ressources sur les métiers au cœur de l exploitation courante de l entreprise utilisatrice, l intérimaire étant subordonné au client sur le plan opérationnel. Le Porté est un prestataire du Client alors que l intérimaire agit comme un salarié de l entreprise utilisatrice. Par ailleurs, c est le Porté qui négocie ses tarifs d intervention. Dans l intérim, c est la politique salariale de l entreprise utilisatrice qui va déterminer le salaire de l intérimaire. La rémunération nette d un Porté est calculée à partir du chiffre d affaires hors taxe généré, après déduction des frais et des charges sociales et non à partir de la politique de rémunération en vigueur chez le client. Le Porté se rémunère à partir de la réalisation de sa prestation et des «livrables» fournis alors que l intérimaire est rémunéré par son temps de présence. Autre différence significative : le Porté travaille généralement pour plusieurs clients en parallèle alors qu un intérimaire travaille habituellement à temps plein chez le client où un poste opérationnel précis lui est dédié. MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL 19

20 Même si le schéma triangulaire de base entre Client, Porté et Entreprise de portage semble identique à celui de l intérim (entre Client, Intérimaire et Société d intérim), la dynamique est diamétralement opposée. Cette différence est déterminante : la société de portage est avant tout au service du Porté et défend les intérêts de ce dernier vis-à-vis du client ; à l inverse, la société d intérim est au service du client final et c est logiquement l intérêt de ce dernier qu elle défend. LE PORTAGE SALARIAL ET L AUTO-ENTREPRENEUR : DEUX SOLUTIONS QUI SE COMPLÈTENT Le portage salarial s inscrit dans la même logique que celle de l autoentrepreneur, à savoir sa simplicité de mise en œuvre. Toutefois, l auto-entrepreneur et le portage salarial ne répondent pas aux mêmes besoins : > Dans son fondement, l auto-entrepreneur permet de générer des compléments de revenus et non un revenu principal (d où le plafond de de Chiffre d Affaires annuel). Il s agit d une solution d appoint qui n apporte pas la même protection sociale que le portage salarial notamment en termes de retraite complémentaire. > Le portage salarial, lui, poursuit un autre but : permettre aux personnes concernées de trouver ou de créer une solution d emploi durable. Il offre un statut de salarié qui facilite à la fois l accès des jeunes au monde du travail, le retour à l emploi des personnes en recherche d un contrat de travail classique, la création d entreprises pour les «pro-créateurs» et le développement d activités autonomes en apportant tous les soutiens d ordre commercial, juridique, logistique et administratif. 20 MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL

21 D autre part, l activité en portage salarial est sécurisée par le fait que l entreprise de portage salarial assume la responsabilité civile professionnelle des prestations portées, alors que l auto-entrepreneur reste responsable personnellement des risques potentiels de son activité. Par ailleurs, même si les obligations administratives de l auto-entrepreneur ont été louablement simplifiées, il doit assumer seul les déclarations relatives à son activité, ainsi que tous les aspects juridiques (contrats clients, assurance RC, etc ), comptables (comptabilité, facturation client, etc ) et fiscaux de son activité (export, suivi du plafond). A l inverse, la société de portage salarial assume l ensemble de ces aspects, ce qui permet au Porté de se consacrer prioritairement à son activité. Pour ces raisons, le portage salarial est une solution complémentaire du statut d auto-entrepreneur. Il permet d exercer une activité sans problématique de seuil, sans aucune charge administrative et en bénéficiant de la protection sociale de salarié et de la protection juridique de la société de portage. MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL 21

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23 LE PORTAGE SALARIAL : UN REGIME SYNONYME DE SOUPLESSE ET DE SECURITE POUR TOUTES LES PARTIES

24 UNE RELATION DE PARTENARIAT RASSURANTE ET EFFICACE UN MODE DE FONCTIONNEMENT SIMPLE ET SÉCURISANT Dans un premier temps, une convention de portage est établie entre le Porté et l entreprise de portage salarial. Cette convention définit les droits et obligations de chaque partie, précise le mode de calcul de la rémunération et le montant des frais de gestion de la société de portage. Quand le Porté a trouvé un client et a négocié avec ce dernier les conditions de son intervention, un contrat de prestation (ou convention de formation) est alors établi avec le client par la société de portage. Le Porté est lié à l entreprise de portage salarial par le biais d un contrat de travail et bénéficie ainsi de la protection sociale attachée au statut de salarié. Disposant d un environnement juridique sécurisé, le Porté peut se concentrer sur les deux compétences clés qui lui permettront d atteindre son objectif professionnel, à savoir la maîtrise de son métier et la capacité à commercialiser ses prestations. La société de portage facture l entreprise cliente, gère les recouvrements en relation avec le Porté et lui verse son salaire qui est calculé à partir du Chiffre d Affaires Hors Taxes réalisé, déduction faite des frais de gestion de l entreprise de portage salarial, des frais professionnels à rembourser et des charges sociales à régler. 24 MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL

25 LES DROITS D UN SALARIÉ CLASSIQUE Le portage salarial est une forme d emploi à part entière. Le Porté possède un véritable statut de salarié, et bénéficie par conséquent de la sécurité liée à ce statut notamment en matière de couverture sociale : prévoyance, sécurité sociale, retraite, assurance chômage, etc Le portage salarial représentant, selon les cas, une solution d emploi transitoire ou durable, le contrat de travail peut être de type CDD ou CDI. LA SOCIÉTÉ DE PORTAGE : UN FACILITATEUR DE PROJETS POUR LES PORTÉS Le Porté et la société de portage salarial sont de véritables partenaires. La société de portage accompagne de manière personnalisée chaque Porté, en fonction de son objectif professionnel. Elle a un rôle de gestion administrative pour les inscriptions, les déclarations et les règlements des charges auprès des organismes sociaux et fiscaux. Elle a également un rôle de sécurisation juridique par la vérification ou l établissement des devis et des contrats de prestation. La société de portage accompagne le Porté pour l aider à développer son activité, l aider à formaliser ses offres et lui assurer une offre de formation. De plus, de nombreuses synergies de compétences et de réseaux se créent naturellement au sein des entreprises de portage salarial. Ces synergies permettent aux Portés de ne pas être confrontés à la solitude du solo comme tous ceux qui travaillent en totale indépendance. Plusieurs Portés peuvent ainsi se réunir sur un projet ce qu ils n auraient pas pu faire s ils avaient été seuls. Pour le Porté, l adossement à une société de portage salarial représente, en outre, un atout commercial et renforce sa crédibilité auprès de ses prospects. MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL 25

26 UN REGIME SYNONYME DE SOUPLESSE POUR LES ENTREPRISES UNE RÉPONSE AUX BESOINS D EXTERNALISATION DES ENTREPRISES L entreprise peut avoir besoin, de manière ponctuelle, de compétences qu elle ne possède pas en interne et qui ne font pas partie de son cœur de métier. Par le biais du portage salarial, elle peut faire appel à des professionnels qui lui apportent expertise, conseil ou formation. L entreprise qui fait appel à un intervenant dans le cadre d une mission de portage salarial trouve son intérêt dans la simplicité de recours à ces compétences externes. Il suffit d établir un contrat de prestation en relation avec le Porté et l entreprise de portage salarial. L entreprise cliente n aura ensuite qu à régler des factures d honoraires, l entreprise de portage salarial se chargeant de tous les autres aspects administratifs. Le portage salarial est incontestablement un facilitateur de missions et représente un dispositif qui permet de répondre immédiatement aux besoins en compétences externes de l entreprise. Le Porté est immédiatement opérationnel et il apporte ses compétences et sa créativité, sans considération hiérarchique, ainsi que son regard extérieur sur les projets. UN LEVIER DE CROISSANCE POUR L ENTREPRISE Pour l entreprise, le portage salarial est synonyme d une véritable maîtrise des coûts dans le cadre des projets qu elle souhaite mener. L organisation de l activité du Porté se fait par missions, avec un contrat de prestation qui détermine notamment ce qui doit être fait, pour quand et pour combien. Les prix sont prédéfinis avec le Porté, souvent de manière forfaitaire, donc sans surprise, et le règlement est à effectuer par le biais de factures d honoraires et de frais. 26 MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL

27 CONCLUSION LE PORTAGE SALARIAL S INSCRIT DANS UNE ÉVOLUTION OÙ LE RÉGIME CLASSIQUE DU SALARIÉ A VOCATION À NE PLUS ÊTRE LA SEULE RÉFÉRENCE. Ce mode de travail apparaît ainsi comme une solution complémentaire, moderne et innovante où les trois parties prenantes trouvent leur intérêt. Il n est que le reflet d une profonde évolution du monde du travail et de l entreprise, qui dans les années à venir exigera le développement de régimes simples, souples, réactifs et sûrs. Il répond également aux besoins de trouver de nouveaux modes d employabilité dans un contexte économique de plus en plus fragile. Le portage salarial représente un véritable tremplin pour le retour à l emploi, une passerelle vers la création d entreprises et une solution idéale pour tous ceux qui veulent vivre de leurs compétences sans avoir à créer leur propre entreprise. Les principaux avantages du portage salarial se résument ainsi : > pour le Porté : un mode d activité où autonomie rime avec sécurité, un système au sein duquel les compétences requises sont la capacité à trouver des clients (ou futur employeur) et la maîtrise de son métier, > pour l entreprise cliente : l accès à des compétences externes pour répondre à des besoins d expertise, simples à mettre en œuvre et souples par rapport à l organisation de l entreprise. Pour permettre au portage salarial de se déployer et de devenir ainsi une source de développement économique et une réponse aux nouvelles exigences du monde du travail, il convient d aller bien au-delà de ce qui existe à ce jour dans le Code du Travail et bien au-delà des orientations résultant des négociations paritaires conduites par le PRISME. Celles-ci limitent en effet le portage salarial aux seuls cadres, sur la base de contrats de travail existants, dans un cadre juridique non exclusif et en restreignant les métiers concernés. Il faut absolument prévoir un cadre législatif spécifique au portage salarial. Sans cette législation, on prive la France d une capacité de nouveaux emplois. MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL 27