Carsat. info. n 3. Alsace-Moselle. Magazine d information de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Carsat. info. n 3. Alsace-Moselle. Magazine d information de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail"

Transcription

1 Magazine d information de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail n 3 1 er semestre 2014 risques professionnels : ce qui attend les entreprises des aides personnalisées pour l autonomie des personnes âgées des rendez-vous à ne pas manquer

2 Tout sur la réforme des retraites consultez le site spécial L Assurance retraite a mis en place un site spécial "réforme des retraites". Il s adresse en priorité aux assurés relevant du régime général, soit 17,8 millions de cotisants et plus de 13,2 millions de retraités. Il est accessible depuis l espace "réforme" de Sur sont détaillés : les principales mesures les questions/réponses les plus fréquentes les dernières actualités et des liens vers les pages du site pour compléter l information et mieux comprendre la législation en vigueur.

3 4 risques professionnels : ce qui attend les entreprises 7 la réforme des retraites les forums internationaux pour préparer sa retraite 10 un pas de plus vers la santé! LE BIEN VIEILLIR 11 les actions collectives de prévention 12 des aides personnalisées pour l autonomie des personnes âgées 13 le foyer-restaurant st joseph à strasbourg, un nouveau service de proximité PARTENAIRES Zoom 14 enquête de satisfaction : 95% d assurés satisfaits en 2013! 16 espace santé : la cpam du haut-rhin se mobilise! 17 prise en charge des frais de transport : transports de malades 18 alimentation : que veut dire "bien manger"? 19 contacts 20 un réseau de proximité 22 agenda 23 les chiffres de la retraite Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 36, rue du Doubs Strasbourg cedex1 Relations Presse : tél : sophie.lebru@carsat-am.fr DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : René Marbach COMITE DE REDACTION : Jean-Claude Dorkel, Christine de Finance, Annick Garcia, Michel Hensienne, Christine Hoffer, Marylin Ihle, Emilia Kochmann, Sophie Lebru, Fabrice Scheid, Elisabeth Schlicher MAQUETTE : Christel Grand Eury Delarue et Catherine Lang crédits photos : Thinkstock - IMPRESSION : TIRAGE : exemplaires Imprimé sur du papier recyclé DEPOT LEGAL à parution - ISSN

4 des entreprises... Risques professionnels : ce qui attend les entreprises Pour en savoir + : La Convention d Objectifs et de Gestion (COG ) présente la feuille de route de la branche Risques Professionnels de l Assurance Maladie pour les quatre ans à venir. Cette convention, signée entre l État et la Caisse nationale d assurance maladie, donne le cadre pour un renforcement de l efficacité de la branche Accidents de travail et Maladies professionnelles. Tout en cherchant à mieux mesurer les impacts, l approche sous-tend à un partenariat renforcé avec les autres acteurs du champ de la prévention et améliore la transparence des actions chères aux sociaux. Cette COG arrête des programmes nationaux tout en définissant le cadre dans lequel s inscriront les programmes régionaux mis en application par chaque. Les actions qui seront engagées en pour cette période quadriennale, s inscrivent dans douze axes 1 de prévention faisant une large place au partenariat avec les acteurs régionaux de la promotion de la Santé au Travail. Parmi ces actions, les six prioritaires (3 nationales et 3 régionales) vous sont décrites ci-après. Voici donc, dans les grandes lignes, un point sur ces sujets qui concerneront pendant quelques années les entreprises de la région. de prévention préconisée par l Assurance maladie. Pour cela une offre de service est présentée sur le site internet TMSpros. En, 500 entreprises environ sont concernées. La accompagne ces entreprises ciblées pour qu elles s inscrivent dans ce programme, qu elles créent et actualisent un tableau de bord TMS, et surtout, qu elles prennent des mesures pour mettre en œuvre des actions de prévention afin de réduire sensiblement la sinistralité dans ce domaine. Afin de toucher ces entreprises de toute taille et de tous secteurs d activité, une stratégie d accompagnement novatrice est mise en œuvre, s appuyant sur nos compétences internes tout comme notre réseau de consultants en ergonomie engagés dans le pôle de ressources régional. 1 Prévention des TMS, prévention des chutes dans le BTP, Prévention des CMR, Collecte et tri des déchets, actions à destination des maitres d ouvrage, prise en compte des nanomatériaux et de l amiante, programme TPE, prévention des RPS, actions à destination des Drive, partenariat avec les Centres de Gestion de la fonction publique et professionnalisation des IPRP Programme national de "Prévention des TMS" Les Troubles Musculo-Squelettiques sont la première cause de reconnaissance de maladie professionnelle en France. L analyse détaillée montre qu à peine plus de 8.000, soit 0,4% des entreprises, concentrent sur la dernière période triennale plus de 35% du nombre des TMS indemnisées et plus du 1/3 des indemnités journalières versées. Un programme national de prévention des TMS s attache à suivre de façon individuelle ces entreprises afin qu elles mettent en œuvre une démarche 4

5 Programme national de "Prévention des chutes dans le BTP" Le nombre et la gravité des accidents dans le BTP qui sont liés aux chutes de hauteur et de plainpied doivent être réduits. Le programme national prioritaire de prévention des chutes dans la construction se fixe cet objectif. Pour ce faire, des actions sont menées en direction des maîtres d ouvrages et des entreprises travaillant sur les chantiers. En coopération avec l OPPBTP 2, en s appuyant sur les réseaux de Coordonnateurs, les maîtres d ouvrage sont amenés à intégrer les aspects de sécurisation des circulations, accès et livraison à pied d œuvre ainsi que la mutualisation des équipements de travail et d accès en hauteur. Les actions à destination des entreprises, également menées en coopération avec les préventeurs de la branche professionnelle, se matérialisent autour de grilles d évaluations utilisées lors de visites de chantiers pour mesurer la progression du niveau de prévention moyen de la cible. Une aide financière accessible aux entreprises de moins de 50 salariés accompagne cette démarche pour inciter à l achat d échafaudages à montage et démontage en sécurité. Programme national de "Prévention des CMR" Cette action nationale est déclinée en Alsace Moselle dans les secteurs de la chaudronnerie, des pressings et dans l activité du contrôle technique automobile, où les salariés sont susceptibles d être exposés à des agents chimiques CMR 3. Pour prendre en compte ces risques, le programme d action s intéresse aux fumées de soudure dans la chaudronnerie, au perchloroéthylène dans les pressings et aux émissions de moteur diesel dans les centres de contrôle technique. Après un état des lieux au démarrage de l action, l atteinte des objectifs de prévention spécifiques à chaque domaine est recherchée. Pour les fumées de soudage, il est proposé de supprimer les émissions par changement de procédé, de capter à la source et à défaut d équiper les salariés avec des EPI 4. Le perchloroéthylène devra être remplacé par un procédé d aquanettoyage Un captage performant des gaz d échappement est préconisé dans les centres de contrôle. Dans chaque activité, des entreprises ciblées sont enjointes à mettre en œuvre ces mesures de prévention. Les régionaux impliqués dans la promotion de la santé au travail sont également associés dans ce programme. 2 OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics 3 CMR : Cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction 4 EPI : Équipement de Protection Individuelle, solution non prioritaire par rapport à une mesure collective 5

6 des entreprises... L action régionale : "La collecte et le tri des DMA 5 " La collecte et le tri des déchets non dangereux, ou considérés comme tels, sont des activités qui présentent de nombreux risques, avec un recours à l intérim souvent important, et une organisation du travail spécifique à ces métiers. Les secteurs de la collecte et du tri des déchets sont composés principalement par des entreprises privées mais aussi des structures publiques. Cette action sera donc menée en s intégrant dans le partenariat entre les Centres de Gestion et la. Elle s inscrira aussi dans le contexte du travail national de l INRS dans ce domaine. Concrètement, il s agira de mieux connaitre les problématiques de la prévention des risques professionnels dans ces métiers en mobilisant les acteurs régionaux et en réalisant un état des lieux initial des pratiques dans les établissements ciblés. Suivra l élaboration d une convention de partenariat visant à définir une démarche de prévention adaptée aux secteurs concernés. Son objectif est d inciter les preneurs d ordres et les donneurs d ordres à s engager dans la mise en œuvre d une démarche volontaire de réduction des risques. La démarche se donne les moyens de contrôler et d évaluer la mise en œuvre des plans d actions dans les établissements ciblés en mesurant les amélioration depuis l état des lieux initial, dans l optique de faire évoluer durablement les pratiques et de réduire la sinistralité de la profession. 5 Déchets non dangereux des ménages et assimilés L action régionale en direction des maîtres d ouvrage et maîtres d œuvre L aménagement et la réhabilitation des locaux de travail ont pris le pas sur la construction de nouveaux locaux. Les enjeux relatifs à la prise en compte de la prévention par les grands donneurs d ordre et maîtres d œuvre sur l ensemble de leurs projets sont toutefois identiques. La s engage dans un travail de persuasion reposant sur la capacité à mobiliser les, sur l expertise technique et sur l intégration de la prévention des risques professionnels dès la conception. De façon globale, dès la conception des lieux et des situations de travail, en action directe ou avec nos, le service prévention propose un accompagnement aux MOA 6. Il prend la forme d un suivi de projet de construction ou de réaménagement de locaux de travail, jusqu à l évaluation de l atteinte des objectifs de prise en compte de la santé au travail. Plus particulièrement, la propose une information et formation des pour qu ils puissent diffuser et appliquer le message prévention. Dans le cadre des travaux et interventions sur des matériaux contenant de l amiante, nous procédons à une sensibilisation des donneurs d ordre (propriétaires, exploitants). Elle concerne leurs responsabilités, les informations à transmettre aux entreprises et la prise en compte de ces éléments dans les pièces des marchés. 6 MOA : maître d ouvrage L action régionale "nanomatériaux" Les nanotechnologies représentent aujourd hui un enjeu économique et technologique majeur pour les entreprises. Elles permettent des innovations dans de multiples secteurs d activités. Mais la révolution qui s amorce nécessite de s interroger sur les dangers de ces technologies de l infiniment petit. Quels risques font-elles peser sur la santé et la sécurité de celles et ceux qui les manipulent? Quelles mesures de prévention mettre en place pour assurer une protection adaptée des travailleurs? Pour répondre à ces questions, le service prévention de la va poursuivre des travaux en collaboration avec l INRS (groupe international et groupe de coordination national) en s appuyant notamment sur l expertise qu elle a développé dans ce domaine. Un second volet concerne la poursuite de l information liée aux risques potentiels auprès des entreprises, avec une volonté d évaluer les résultats de terrain des expérimentations menées. Pour cela, en étroite relation avec les branches professionnelles et les SiST 7, une expérimentation des outils développés par le groupe Expert Nanotechnologie est engagée. 7 SiST : Services inter entreprises de Santé au Travail 6

7 législation retraite La Réforme des Retraites 2014 Pour en savoir + : Voici un récapitulatif des mesures phares de cette réforme des retraite, applicables en 2014 et au-delà : L allongement de la durée d assurance Face à l allongement continu de l espérance de vie, le choix a été fait d augmenter progressivement la durée d assurance requise pour l obtention d une retraite au taux plein (sans décote) et de ne pas modifier à nouveau les bornes d âge. A compter de la génération née en 1958, le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d une retraite au taux plein va augmenter d un trimestre tous les trois ans. Ce rythme va s arrêter à partir de la génération née en GENERATION Durée requise pour le taux plein en trimestres Durée requise pour le taux plein en annuités , , , , ,75 A partir de Pas de recul de l âge de la retraite La réforme des retraites ne remet pas en cause l âge légal de départ à la retraite. L âge légal est le moment à partir duquel vous pouvez bénéficier de la retraite de base quel que soit le nombre de vos trimestres. Si des trimestres sont manquants, une décote est appliquée sur le montant de la retraite. Pour rappel, l âge légal de départ à la retraite a été progressivement reporté de 60 à 62 ans. Il est fixé à 62 ans à compter de la génération née en L âge d obtention d une retraite à taux plein a été progressivement relevé de 65 à 67 ans. Elargissement des conditions d accès à la retraite anticipée pour carrière longue Avant l âge légal, il est toujours possible de prendre sa retraite, si on a commencé à travailler jeune, avant l âge de 20 ans, et si l on réunit une certaine durée d assurance cotisée. Pour rappel, pour partir avant 60 ans, il faut réunir une durée d assurance cotisée supérieure de 4 ou 8 trimestres à la durée d assurance exigée pour une retraite à taux plein. Pour partir à 60 ans, il faut réunir la durée d assurance cotisée exigée pour le taux plein (entre 165 et 172 selon votre année de naissance). Les conditions d acquisition des trimestres cotisés sont désormais élargies : deux trimestres supplémentaires au titre du chômage et deux trimestres pour l invalidité, ainsi que tous les trimestres de congé maternité. De nouvelles conditions pour acquérir des trimestres d assurance Depuis le 1 er janvier 2014, pour valider un trimestre, il suffit d avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 150 fois le smic horaire, contre 200 auparavant, ce qui permet aux assurés percevant de faibles rémunérations ou à faible quotité de travail d acquérir davantage de trimestres. Au titre des mesures visant à consolider la situation financière du système de retraites (allongement de la durée d assurance, hausse des cotisations vieillesse pour les actifs sur la période ), deux mesures impactent directement les retraités : 7

8 - l assujettissement à l impôt sur le revenu de la majoration de pension de 10% de la retraite pour les retraités ayant eu ou élevé trois enfants ou plus, - la revalorisation des pensions de vieillesse interviendra désormais non plus au 1 er avril, mais au 1 er octobre de chaque année. Toutefois, certaines pensions restent revalorisées au 1 er avril (les pensions d invalidité, l allocation supplémentaire d invalidité, l allocation de solidarité des personnes âgées (ASPA) et toutes les prestations constitutives du minimum vieillesse). L ASPA serait également revalorisée en octobre Des mesures applicables sur les fins de carrière : - L extension de la retraite progressive Ce dispositif permet de percevoir une partie de sa retraite à condition de travailler à temps partiel et donc de cumuler emploi et retraite. La réforme a abaissé de deux ans par rapport à l âge légal (sans pouvoir être inférieur à 60 ans) l âge d ouverture du droit à la retraite progressive. De plus, il faut justifier d une durée d assurance minimale qui prend désormais en compte la durée d assurance tous régimes. - Simplification et harmonisation des règles concernant le cumul emploi retraite Le cumul emploi retraite sera toujours possible avec la réforme mais les règles permettant de cumuler intégralement le montant de sa retraite avec les revenus d une activité professionnelle sont modifiées à compter du 1 er janvier C est ainsi que pour bénéficier du dispositif du cumul intégral, l assuré devra cesser l ensemble de ces activités dans tous les régimes alors qu auparavant la cessation de l activité ne concernait qu un groupe de régimes. La reprise d une activité professionnelle n ouvrira aucun nouveau droit à retraite auprès d un régime de retraite de base ou complémentaire, quel que soit le régime de retraite dont dépend l activité (sauf cas particulier). En revanche, s agissant du cumul plafonné (lorsque les conditions du cumul intégral ne sont pas remplies), la pension ne sera plus suspendue lorsque les revenus de l activité sont supérieurs au plafond de cumul, mais réduite à due concurrence du dépassement, dans des conditions qui seront fixées par décret. 8

9 retraite les forums Internationaux pour préparer sa retraite accueil uniquement sur rendez-vous Salariés frontaliers, simplifiez-vous la retraite : Vous avez la possibilité de rencontrer des conseillers retraite français, allemand et/ou suisse en un lieu unique! Traditionnellement, la organise deux forums internationaux chaque année, le premier à Forbach, au printemps, qui regroupe des intervenants de cet organisme, de la DRV (caisse de retraite allemande) et de la CDC-mines. Le second a lieu à Mulhouse, à l automne, en partenariat avec la DRV, et l AVS/AHV (caisse suisse), et bien sûr toujours les conseillers retraite de la. Exclusivement sur rendez-vous La participation se fait uniquement sur rendez-vous. La se charge de la prise des rendez-vous pour tous les organismes présents. Pour s inscrire, une ligne téléphonique spécifique est mise à disposition des assurés. L intérêt de ces forums est de permettre aux assurés ayant travaillé en France et/ou en Allemagne (et/ou en Suisse pour Mulhouse) de rencontrer en un lieu unique les représentants des trois pays, afin de s informer sur leurs droits à la retraite. Ainsi en 2013 ces forums ont accueilli 386 assurés à Forbach et 437 assurés à Mulhouse. Le prochain forum international se déroulera les 21,22 et 23 octobre 2014 à Mulhouse. La prise de rendez-vous sera ouverte cinq semaines avant l échéance (voir agenda page 22). 9

10 Contact : Service social de Haguenau dna... et des hommes Un pas de plus vers la santé! L une des missions du service social de la est d apporter une attention particulière à l accès aux soins des populations fragilisées. L une des réponses possibles est la mise en place de Parcours Prevention Santé, méthodologie d intervention sociale collective facilitant la prise de conscience de l importance de prendre en compte sa santé. Courant 2012, les services sociaux du Conseil Général - UTAMS* de Haguenau et de la - Unité de Haguenau se sont rencontrés à plusieurs reprises afin d identifier les besoins des populations fragilisées du territoire. De l expertise des uns et des autres, il a été convenu de proposer une action collective spécifique à un groupe d hommes bénéficiaires du RSA dont le suivi individuel est assuré par les collègues de l UTAMS*. Des assistants sociaux de la ont ainsi organisé et animé un Parcours Prévention Santé intitulé "Atelier Santé". Il a eu lieu de septembre à décembre 2012 à travers huit séances de rencontres, d échanges, de visites de structures et la réalisation d un bilan de santé. Le groupe a évolué au cours de ces séances avec une belle dynamique et une entraide mutuelle aboutissant à une prise de conscience de l importance de préserver son capital santé, une nouvelle représentation des professionnels de santé et de certaines institutions et structures de soins, le choix d un nouveau médecin traitant ou l instauration d une relation de confiance avec celui-ci, la réalisation de tâches administratives comme l ouverture des droits à la CMU-C (renouvellement, mise à jour carte vitale, remise d attestation provisoire...), la concrétisation de démarches de santé (cures de sevrage, perte de poids, arrêt du tabac, consultations spécialistes, dentiste...). L autre point fort réside dans le choix des (Conseil Général - médecin traitant - MGEN...). Leur engagement dans l action et la pertinence de l offre de service qu ils ont su adapter au public, a participé incontestablement à la réussite de cette action. L élément fort de cette action, une entraide mutuelle Ce parcours a permis aux participants non seulement une mobilisation très active autour de la problématique "santé" mais également de s engager dans une dynamique de groupe et dans l aide que chacun peut apporter à l autre dans ce processus : valoriser ses connaissances, son savoir être dans l entraide mutuelle. Cela restera l élément fort de cette action, puisqu au-delà même de la nature de l action, les membres du groupe ont maintenu des contacts et échanges de nature à rompre pour certain l isolement dans lequel ils s étaient, de fait, installés. A la fin de l atelier collectif, une partie du groupe a souhaité témoigner de ce parcours en montrant à d autres ce qu ils ont vu, entendu, fait, pour arriver à ce résultat : être acteur de leur santé, en comprendre les enjeux. Mais comment communiquer sur ce Parcours Prévention Santé, sur cette démarche collective, reflet également de parcours individuels? Au même moment, le Conseil Général dans le cadre du mois de l insertion (novembre 2013) sollicite à nouveau la afin de témoigner sur l atelier santé. De cette commande partenariale et de la volonté du groupe, l idée de la réalisation d un roman-photo prend forme. D août 2013 à novembre 2013, les assistants sociaux de la ont accompagné le groupe dans la conceptualisation et réalisation d un scénario, puis d une maquette. Au final, le roman-photo se présente sous la forme d un livret de 20 pages qui retrace les étapes du parcours prévention santé au travers de photos et de témoignages de tout ce chemin parcouru. Le 14 novembre 2013, lors du forum Insertion organisé par le Conseil Général à Wissembourg, le groupe a témoigné de cette expérience lors d une réunion en publique et a même eu les honneurs de la presse locale. *Unités Territoriales d Action Médico- Sociale 10

11 Bien vivre votre retraite Les actions collectives de prévention Pour en savoir + : Les actions collectives de prévention : ateliers de prévention, conférences, forums. Pour plus d informations concernant les programmations : rubrique : Santé/Social Prévention/partenariats Zoom sur les bienfaits de l activité physique des seniors Pensez à consulter votre médecin traitant pour demander un avis médical en précisant le type d activité sportive et le rythme envisagés car pratiquer une activité physique chaque jour est bénéfique pour la santé, quel que soit votre âge, l essentiel étant de choisir une activité adaptée (à votre condition physique, à vos envies, pour que cela reste un plaisir et non une contrainte). Si vous êtes plutôt sédentaire, reprenez une activité progressivement, pour permettre au corps de se réadapter à l effort. Bougez sans trop forcer, n oubliez pas que l activité physique ne doit pas provoquer une fatigue excessive qui pourrait être à l origine de tendinites, de problèmes articulaires ou de fractures. Veillez à porter un équipement adapté, et n oubliez pas de vous hydrater régulièrement. Il est recommandé de pratiquer l équivalent d au moins 30 minutes de marche rapide chaque jour. Si le temps manque, fractionnez ces 30 minutes en 3 séances de 10 minutes chacune. Pour rester en forme, votre propose des actions collectives de prévention et met à votre disposition des informations et conseils de prévention. Une politique de prévention et d action sociale au service des retraités La prévention joue un rôle majeur pour rester autonome le plus longtemps possible. En agissant sur les comportements des personnes et sur leur environnement, les actions collectives peuvent contribuer à la prévention de la perte d autonomie tout au long de la retraite. Au travers de sa politique d action sociale, la propose des actions collectives de prévention sur les thématiques du "Bien Vieillir". Pour couvrir l ensemble du territoire et proposer une offre diversifiée, ces actions sont mises en place en inter-régimes (/MSA/RSI) et/ou avec d autres d Alsace et de Moselle. Elles se déclinent sous forme : d ateliers collectifs, de conférences, de forums Des ouvrages et des supports d information sur les thématiques de prévention et de santé publique sont également disponibles par le biais des espaces documentaires de la. La développe des actions collectives de prévention sur l ensemble du territoire alsacien et mosellan, soit : - en assurant la mise en place et l animation de certains ateliers, - en subventionnant des structures compétentes pour intervenir sur les thématiques du "bien vieillir". 11

12 l action sociale de la carsat DES Aides personnalisées pour l autonomie des personnes âgées Dans le cadre du plan de préservation de l autonomie des personnes âgées* mené en collaboration avec la Cnam, la Cnav a travaillé à l élaboration d un dispositif temporaire qui vise à accompagner sur une période courte des retraités fragilisés à l occasion d un événement de la vie affectant leur autonomie, comme le veuvage et l hospitalisation. Deux aides d urgence : l ASIR et l ARDH Ces aides à court terme (3 mois) sont mises en place selon une procédure d urgence et des formalités simplifiées. Elles sont destinées à prendre en charge une partie du coût des services mis en place au domicile du retraité. L aide aux retraités en situation de rupture (ASIR) bénéficie aux retraités en situation de veuvage récent (moins de 6 mois), en cas de longue hospitalisation du conjoint ou son installation en maison de retraite médicalisée, et en cas de nécessité d un déménagement pour un rapprochement de la famille ou pour raison de santé. L aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) permet au retraité d améliorer ses conditions de vie à domicile. Si le retraité n a récupéré que partiellement son autonomie au bout de 3 mois, l aide de l action sociale peut être prolongée avec un autre dispositif, tel un plan d actions personnalisé (PAP) classique. Toutefois, en cas de perte d autonomie importante, le retraité est orienté vers les aides du Conseil Général***. Ces prestations peuvent couvrir une période maximale de 3 mois pour une aide allant jusqu à euros. Le montant de la participation financière de la est soumis à conditions de ressources. Attention, l ARDH et l ASIR ne sont pas cumulables avec les aides légales telles que : APA, ACTP, PCH, MTP****. En quoi consistent ces aides? Cela peut être des services à domicile (entretien du logement, courses, préparation des repas, accompagnement administratif, transport accompagné, soin d hygiène sommaire dans le cadre de l ARDH, portage de repas ou encore la réalisation de petits travaux d aménagement du logement visant à prévenir la perte de l autonomie). L installation ou l abonnement à un système de sécurité complètent éventuellement le dispositif. Qui peut en bénéficier? L éligibilité pour bénéficier de ces aides requiert de résider en France, d être retraité du régime général à titre principal, et de ne pas être hébergé en famille d accueil. La marche à suivre La demande doit être remise à la qui vous adressera un courrier précisant les coordonnées de la structure missionnée pour évaluer votre situation. Cette évaluation a pour but de mieux définir l ensemble de vos besoins et de vous apporter une réponse adaptée, en vous proposant la mise en place de services correspondant à votre situation, et en vous donnant des conseils pour bien vivre chez vous. Que se passe t-il concrètement? Lorsqu elle vous contactera, cette structure précisera qu elle vous appelle pour le compte de la. Un professionnel conviendra avec vous d un rendez-vous à domicile qui peut se faire en présence d un membre de votre famille ou d un proche. A l issue du rendez-vous, un plan d aides adapté à votre situation vous sera proposé. Ce document, signé par l évaluateur et par vous-même, sera transmis pour validation à la qui vous enverra ensuite un courrier vous indiquant la nature et le montant des aides qui vous seront attribuées. * PAPA *** allocation personnalisée à l autonomie, allocation compensatrice pour tierce personne, prestation de compensation du handicap, **** allocation personnalisée à l autonomie, allocation compensatrice pour tierce personne, prestation de compensation du handicap, majoration pour tierce personne 12

13 l action sociale de la carsat Pour en savoir + : Pour tous renseignements concernant le foyer-restaurant, vous pouvez contacter : la maison de retraite Saint-Joseph (Fondation Vincent de Paul) au Direction : Laurent Obringer Le foyer-restaurant Saint-Joseph à Strasbourg, un nouveau service de proximité Dans le cadre de sa politique d action sociale en faveur des lieux de vie collectifs et afin de favoriser la prévention de la perte d autonomie auprès des personnes âgées retraitées fragilisées relevant des GIR 5 et 6, la a contribué à financer en 2012 un foyer restaurant et une salle d animation en faveur des personnes extérieures à l établissement Saint Joseph. Ce projet s inscrit dans une dynamique d animation ouverte sur le quartier. Le quartier Orangerie/Conseil des XV à Strasbourg totalise le plus grand nombre de personnes âgées de plus de 75 ans, avec 8% de la population. C est dans ce quartier qu est implantée la maison de retraite Saint Joseph, qui élabora le projet d ouverture d un foyer restaurant et d animation nécessitant des travaux financés par la, mais aussi la Ville de Strasbourg et les caisses de retraites complémentaire. Les équipes de Saint-Joseph étaient confrontées à une vraie demande du quartier. Ce projet leur tenait donc à cœur. Le chantier a permis d agrandir la salle d animation et le restaurant, et d offrir une terrasse en lien direct avec le jardin reconfiguré pour l occasion. Désormais, le restaurant a la capacité d accueillir quotidiennement quinze personnes retraitées fragilisées extérieures à l établissement. Grâce à la réalisation de ce projet qui s adresse aux personnes âgées encore autonomes, c est un cadre renouvelé et dans un climat chaleureux, avec une cuisine maison concoctée par un chef et son équipe aux petits soins qui leur sont proposés. Si les équipes de cet établissement se plaisent à dire que le soin numéro un est dans l assiette, la préservation de l autonomie est au cœur de leurs préoccupations. Voilà pourquoi il est aussi proposé aux convives de participer à des ateliers collectifs du "bien vieillir" visant le maintien des capacités physiques (prévention des chutes, gymnastique), intellectuelles (conférences), sensorielles (activités artistiques et de plaisir), ainsi que des repas à thème (dansant, loto ), le tout dans un esprit de conservation du lien social, générateur de bien être. Depuis 2013, et dans le cadre des orientations de la nouvelle Convention d Objectifs et de Gestion , la oriente davantage ses actions en faveur des structures intermédiaires : foyers logements, résidences sociales 13

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance

Plus en détail

Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie

Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Action Sociale I janvier 2013 I Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Plan d actions personnalisé Aides d urgence : ARDH et ASIR Logement et cadre de vie Secours exceptionnels Le

Plus en détail

Action sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi

Action sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter

Plus en détail

COMPRENDRE SA RETRAITE

COMPRENDRE SA RETRAITE Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,

Plus en détail

Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits

Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits Des questions sur la retraite? Notre newsletter «Tremplin Retraite», la lettre des actifs vous informe régulièrement sur l actualité, vos droits,

Plus en détail

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre carrière 4 Vos cotisations 4 Le droit à l information

Plus en détail

Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations.

Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations. 27 août 2013 Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations. Il est aujourd hui confronté à la fois au départ en retraite des générations

Plus en détail

Hérault. Les chiffres clés

Hérault. Les chiffres clés Hérault Les chiffres clés 1 2011 La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail est aux côtés des salariés, des entreprises des retraités Préparation et paiement de la retraite et Aide et accompagnement

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ Guide salariés n o 2 MARS 2015 Le livret du retraité Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères... 8 Points

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

Mots clés : ACTION SOCIALE / AIDES INDIVIDUELLES/AIDE AUX RETRAITES EN SITUATION DE RUPTURE

Mots clés : ACTION SOCIALE / AIDES INDIVIDUELLES/AIDE AUX RETRAITES EN SITUATION DE RUPTURE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE 75951 PARIS cedex 19 Tél. 08 21 10 75 00 (0,09 euro/mn) Direction nationale de l action sociale Dossier suivi par : Julie Feroldi Document consultable dans la base

Plus en détail

«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP1, 18 février 2014, GIE AGIRC-ARRCO

«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP1, 18 février 2014, GIE AGIRC-ARRCO «La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP, 8 février 204, GIE AGIRC-ARRCO Ref : 204-7 Le 8 février 204, Gérard Rivière, Directeur de la Caisse Nationale

Plus en détail

Le guide du nouveau retraité

Le guide du nouveau retraité Retraités FÉVRIER 2015 Le guide du nouveau retraité Le paiement de votre retraite Fiscalité Vos services en ligne Le guide du nouveau retraité La garantie d un service de qualité, c est votre attente,

Plus en détail

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite personnelle

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite personnelle Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite personnelle Le formulaire de demande de retraite est à compléter et à envoyer par voie postale à la Carsat. Vous pouvez aussi

Plus en détail

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre compte individuel 4 Votre relevé de carrière 4 Vos cotisations

Plus en détail

Parlons. retraite. au service du «bien vieillir» L Assurance retraite. en chiffres* 18 015 bénéficiaires de l aide ménagère

Parlons. retraite. au service du «bien vieillir» L Assurance retraite. en chiffres* 18 015 bénéficiaires de l aide ménagère Édition Alsace-Moselle Parlons La lettre aux retraités du régime général de la Sécurité sociale 2012 retraite L Assurance retraite en chiffres* 12,88 millions de retraités 17,58 millions de cotisants 346

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète

Plus en détail

Comment m informer au mieux?

Comment m informer au mieux? Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février

Plus en détail

Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, mobile dans la Grande Région?

Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, mobile dans la Grande Région? www.frontalierslorraine.eu www.espaceculturelgr.eu Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, Novembre 2011 2 Introduction Le CRD EURES Lorraine est une association

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes

La protection sociale des professions indépendantes La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les

Plus en détail

Bien vivre votre retraite

Bien vivre votre retraite Retraités SEPTEMBRE 2014 Bien vivre votre retraite les contacts près de chez vous Pour vous aider chez vous Le plan d actions personnalise Une offre de prise en charge globale de vos besoins pour améliorer

Plus en détail

Avecvous. Au 1er avril : vos remboursements en un clic. Décomptes santé par Internet. Quels sont les avantages de ce service?

Avecvous. Au 1er avril : vos remboursements en un clic. Décomptes santé par Internet. Quels sont les avantages de ce service? SALARIES Avecvous Toute l actualité Salariés de la MSA Beauce Coeur de Loire Mars/Avril 2012 Décomptes santé par Internet SOMMAIRE Au 1er avril : vos remboursements en un clic Quels sont les avantages

Plus en détail

La retraite et l inaptitude au travail

La retraite et l inaptitude au travail La retraite et l inaptitude au travail 1 Le calcul de la retraite Salaire annuel moyen X Taux X Trimestres du RG Calculé sur les 25 meilleures années Varie entre 160 25% minimum et 50% maximum 2 Le taux

Plus en détail

Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité

Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité S ommaire Versement de votre retraite...p. 4 Déclaration fiscale...p. 7 Évolution de votre retraite...p. 8 Paiement de votre retraite...p. 8 Reprise

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) INDEMNISATION L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans Pour qui? Pour vous si : vous avez travaillé

Plus en détail

Claude-Annie Duplat. Votre retraite. Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0

Claude-Annie Duplat. Votre retraite. Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0 Claude-Annie Duplat Votre retraite Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0 Chapitre 4 Le nouveau calcul de la retraite de base La loi d août 2003 portant réforme des retraites

Plus en détail

> Guide 28 juillet 2008

> Guide 28 juillet 2008 > Guide 28 juillet 2008 Le travailleur frontalier Dans notre région frontalière, environ 5600 personnes résidant en Belgique traversent chaque jour la frontière pour venir travailler en France. Se pose

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

Carsat. info. n 5. Alsace-Moselle. sur rendez-vous. Magazine d information de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail.

Carsat. info. n 5. Alsace-Moselle. sur rendez-vous. Magazine d information de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail. Magazine d information de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail n 5 2 ème semestre 2015 foire européenne de strasbourg : travaux chez vous... pensez à tout! Focus sur L'atelier nutrition

Plus en détail

COTISATIONS ET POINTS DE

COTISATIONS ET POINTS DE GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière extra-légale

Formulaire de demande d aide financière extra-légale Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant

Plus en détail

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier

Plus en détail

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) :

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) : C14 Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) Depuis la mise en œuvre au 01/01/2006 de la loi du 11 février 2005 instaurant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplaçant l Allocation

Plus en détail

FICHE THÉMATIQUE Protection sociale

FICHE THÉMATIQUE Protection sociale FICHE THÉMATIQUE Protection sociale C Ce document vous apporte des informations utiles sur vos droits en matière de protection sociale et sur vos régimes de retraite obligatoires dans le cadre du plan

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Indicateur n 4 : Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d assurances sociales des administrations de sécurité sociale

Plus en détail

SOMMAIRE. Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée?

SOMMAIRE. Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée? SOMMAIRE Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée? Que dois-je déclarer aux impôts? Est-il possible de reprendre une activité?

Plus en détail

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal?

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? t n a t i c e t Salariés SEPTEMBRE 2014 E R a t r i no uveau té e pé i i c 20 14 Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? a n p i é e e r e t r a i t B Conditions B Trimestres retenus B Démarches

Plus en détail

Guide. Frontalier. Suisse

Guide. Frontalier. Suisse Guide Frontalier du Suisse Sommaire A. Généralités 3 1. L accord sur la libre circulation des personnes 3 2. Le droit d option 5 B. Je pars travailler en Suisse et j habite en France 7 1. Quel est mon

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

Professions indépendantes. Vos prestations maladie

Professions indépendantes. Vos prestations maladie Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les

Plus en détail

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre

Plus en détail

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal?

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? Salariés SEPTEMBRE 2014 nouveauté 2014 Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? etraite anticipée anticipée rretraite B Conditions B Trimestres retenus B Démarches 1 B Les conditions Si vous

Plus en détail

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les

Plus en détail

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise

Plus en détail

VOTRE ACTIVITE. Le vendeur colporteur de presse a un statut spécifique, tant sur le plan social et administratif, que sur le plan fiscal.

VOTRE ACTIVITE. Le vendeur colporteur de presse a un statut spécifique, tant sur le plan social et administratif, que sur le plan fiscal. VOTRE ACTIVITE Le vendeur colporteur de presse est un travailleur indépendant qui assure la vente et/ou la distribution de publications quotidiennes nationales, régionales et départementales, ainsi que

Plus en détail

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3 Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

Lettre Entreprise Info. N 14 / Février 2014. Lettre Entreprise Info

Lettre Entreprise Info. N 14 / Février 2014. Lettre Entreprise Info N 14 / Février 2014 Lettre Entreprise Info N 14 / Février 2014 Sommaire Social AGIRC-ARCCO : la clé de répartition des hausses de cotisations 2014-2015 est fixée : L objectif de la loi du 20 janvier 2014

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :

PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut

Plus en détail

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé P Des outils à votre disposition Vous cherchez des tarifs de consultation, des adresses de médecins,. www.ameli-direct.ameli.fr Vous cherchez des informations sur les centres mutualistes. www.mutualite.fr

Plus en détail

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal?

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? Salariés NOVEMBRE 2012 nouveauté Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? 2012 etraite anticipée rretraite anticipée Conditions Trimestres retenus Démarches B Les conditions Le décret du 2

Plus en détail

n 8 Hépatites virales chroniques : faciliter mes démarches...

n 8 Hépatites virales chroniques : faciliter mes démarches... HépatiteC onseil n 8 Ma maladie Mon traitement Ma vie sociale Hépatites virales chroniques : faciliter mes démarches... Sommaire ( Qu est-ce 1 2 3 Les hépatites chroniques sont des affections de longue

Plus en détail

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir Contrat de Professionnalisation ou Stage??? Tout savoir pour bien choisir L objectif de ce livret est de répondre à vos questions en matière de contrat de professionnalisation et de stage. En effet, cette

Plus en détail

ACCORD DU 24 MAI 2011

ACCORD DU 24 MAI 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24

Plus en détail

Gérants de société /

Gérants de société / / Gérants de société / En vigueur à partir du 1 er janvier 2012 sous réserve de modification Ne pas jeter sur la voie publique. Votre organisme d Assurance Maladie Obligatoire C est signé 11995 mars 2015

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points Guide salariés n o 9 avril 2014 Majorations pour enfants et retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés...

Plus en détail

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article

Plus en détail

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant

Plus en détail

Que retenir de la réforme des retraites 2010?

Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion cabinet Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion SOGEX 23 JUIN 2011 Pôle Conseils 25/02/2011 INTRODUCTION Pôle Conseils 25/02/2011 2 Présentation du cabinet SOGEX: Cabinet d expertise

Plus en détail

Ateliers Santé Ville de Marseille

Ateliers Santé Ville de Marseille Ateliers Santé Ville de Marseille QUESTIONS-REPONSES SUR LES DROITS A LA COUVERTURE MALADIE Dernière mise à jour : 30 janvier 2008 Ce document est destiné aux professionnels concernés par les questions

Plus en détail

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Indicateur n 4 : Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d assurance sociale des administrations de sécurité sociale

Plus en détail

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime

Plus en détail

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)

Plus en détail

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS 77 RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS PROPOSITIONS THEMATIQUES LOGEMENT 1. Mieux faire connaître aux personnes propriétaires de leur logement en France et s établissant temporairement à l étranger : 1 les

Plus en détail

QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ

QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE VOTRE CONTRAT PRÉVOYANCE EN PRATIQUE Votre entreprise a mis en place un contrat de prévoyance complet : garanties +

Plus en détail

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes

Plus en détail

Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié

Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié L Assurance Maladie a alerté la Région Ile-de-France sur l importance de la première affiliation

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE

DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE Protection ACCIDENT Protection HOSPI Capital ÉQUIPEMENT HANDICAP / DÉPENDANCE Contact presse : Stéphanie ARREGROS Responsable Communication Tél. : 01 64

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités

Plus en détail

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014 Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation

Plus en détail

PRADO, le programme de retour à domicile. Insuffisance cardiaque

PRADO, le programme de retour à domicile. Insuffisance cardiaque PRADO, le programme de retour à domicile Insuffisance cardiaque Acteurs locaux CPAM/ELSM de Couverture Enjeux et objectifs du programme Répondre à une volonté croissante des patients Adapter et renforcer

Plus en détail

Ma retraite. mode d'emploi. Le guide. pour comprendre. et préparer. sa retraite

Ma retraite. mode d'emploi. Le guide. pour comprendre. et préparer. sa retraite Ma retraite mode d'emploi Le guide pour comprendre et préparer sa retraite Avant-propos Sommaire Retraite à la française Le panorama des régimes de retraite Principes communs de fonctionnement Mots-clés

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec

Plus en détail

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE»

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» Intervenant : Jean-Jacques LANTONNET Expert Tarification AT-MP Direction des Risques Professionnels Caisse

Plus en détail

Frais de transport. 1. Les situations de prise en charge

Frais de transport. 1. Les situations de prise en charge Frais de transport L Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de transport pour les patients dont la situation ou l état de santé le justifie et sous certaines conditions. 1. Les situations de

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

MAMI SENIORS Livret d accueil

MAMI SENIORS Livret d accueil MAMI SENIORS Livret d accueil Maison «Mami seniors» : Un espace d accueil de jour non médicalisé. C est un lieu de rencontres, d échanges et d animation au cœur de Toulon. Soucieux de cultiver le lien

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE

Plus en détail

Vos droits en matière de sécurité sociale. en France

Vos droits en matière de sécurité sociale. en France Vos droits en matière de sécurité sociale en France Ce guide présente des informations préparées et mises à jour en étroite collaboration avec les correspondants nationaux du MISSOC, le système d'information

Plus en détail

Guide des stages des étudiants en entreprise

Guide des stages des étudiants en entreprise Guide des stages des étudiants en entreprise Ce guide vient compléter la charte des stages étudiants en entreprise (1) rédigée par les services de l État, les représentants des entreprises, des établissements

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

régime de retraite Guide du retraité des personnels des mines retraite droits information Votre Vos Besoin d une Votre retraite Vos droits

régime de retraite Guide du retraité des personnels des mines retraite droits information Votre Vos Besoin d une Votre retraite Vos droits Vos droits Votre retraite Besoin d une information régime de retraite des personnels des mines Guide du retraité Votre retraite Vos droits Besoin d une information La Caisse des Dépôts, gestionnaire de

Plus en détail

Merci de l intérêt que vous voudrez bien lui porter. Consultez-le et conservez-le! Vous pouvez retrouver ce guide sur notre site www.cramif.

Merci de l intérêt que vous voudrez bien lui porter. Consultez-le et conservez-le! Vous pouvez retrouver ce guide sur notre site www.cramif. Mon guide Invalidité www.cramif.fr www.cramif.fr Ce guide édité par la Caisse régionale d assurance maladie d Ile-de-France, a été conçu pour répondre aux questions que vous vous posez le plus souvent

Plus en détail

Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques

Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques DOSSIER DE PRESSE Point presse du 2 juillet 2013 ANNEXES Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques www.rsi.fr Une mission : assurer la protection sociale

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DEPART ANTICIPE DE FIN DE CARRIERE APPLICATION POUR L ANNEE 2010

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DEPART ANTICIPE DE FIN DE CARRIERE APPLICATION POUR L ANNEE 2010 DIRECTION des RESSOURCES HUMAINES Relations et Gestion Sociales BC int. :14-01 Septembre 2009 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DEPART ANTICIPE DE FIN DE CARRIERE APPLICATION POUR L ANNEE 2010 La note d information

Plus en détail

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Plus en détail

Livret d epargne SaLariaLe

Livret d epargne SaLariaLe Livret d Epargne Salariale Chère collaboratrice, Cher collaborateur, En tant que salarié(e) de PAGE PERSONNEL, vous bénéficiez de l accord de participation en vigueur dans l entreprise. En complément de

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le

Plus en détail