SÉMINAIRE SCOT LITTORAUX ET RISQUES LITTORAUX

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1 SÉMINAIRE SCOT LITTORAUX ET RISQUES LITTORAUX Le SCoT de la Communauté d Agglomération Royan Atlantique (CARA) Intégration d un chapitre individualisé valant SMVM 1

2 SOMMAIRE Carte d identité de la Communauté d Agglomération Royan Atlantique (CARA) SCoT en vigueur La révision du SCoT Les premiers éléments du volet maritime Les enjeux du volet maritime 2

3 CARTE D IDENTITÉ DE LA CARA 3

4 CARTE D IDENTITÉ DE LA CARA Région : Poitou-Charentes Département : Charente-Maritime 31 communes dont 22 littorales habitants (Insee 2011) Population estivale : environ estuaires : Seudre et Gironde 100 Kms de côtes 4

5 CARTE D IDENTITÉ DE LA CARA 1 pôle principal : Royan 3 pôles d équilibre : La Tremblade, Saujon, Cozes 5

6 SCOT EN VIGUEUR 6

7 SCOT EN VIGUEUR SCoT approuvé par le Conseil Communautaire du 25 Septembre objectifs : Assurer un développement urbain dynamique maitrisé au service de l équilibre social Structurer le territoire pour planifier le développement Préserver et valoriser le patrimoine environnemental, ferment du développement Un SCoT avec des insuffisances : Des orientations trop généralistes et des objectifs peu ou pas quantifiés et territorialisés, Des outils d évaluation et de suivi du SCoT quasi inexistants 7

8 La Tremblade SCOT EN VIGUEUR SCoT approuvé par le Conseil Communautaire du 25 Septembre objectifs : Assurer un développement urbain dynamique maitrisé au service de l équilibre social Structurer le territoire pour planifier le développement Saujon Préserver et valoriser le patrimoine environnemental, ferment du développement Un SCoT avec des insuffisances : Des orientations trop généralistes et des objectifs peu ou pas quantifiés et territorialisés, Des outils d évaluation et de suivi du SCoT quasi inexistants Royan Cozes 8

9 LA RÉVISION DU SCOT 9

10 LA RÉVISION DU SCOT Lancement de la révision du SCoT suite aux avis émis par les services de l Etat et notamment : Intégrer un chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer Introduire une approche paysagère, Développer les orientations et objectifs relatifs au bassin d expansion 7 enjeux affichés : Enjeux environnementaux Enjeux paysagers Enjeux sur l agriculture, les espaces agricoles et la ruralité Enjeux sur l ostréiculture Enjeux du développement de l aire urbaine de Royan et de ses pôles d équilibre (La Tremblade, Saujon, Cozes) Enjeux sur la gestion du littoral : interface «terre-océan» Enjeux sur les déplacements, l habitat et les activités économiques : un tryptique interactif 10

11 LA RÉVISION DU SCOT Les attentes / objectifs de la révision du SCoT : Réaliser une analyse du SCoT actuel (points forts et faibles), Etoffer la dimension prescriptive du SCoT, avec des orientations et des objectifs plus précis, Maintenir l identité de notre territoire en privilégiant une approche paysagère, Valoriser les activités primaires présentes sur la CARA (agriculture, viticulture, conchyliculture), Diversifier le secteur économique ainsi que l offre touristique de notre territoire, Favoriser le développement du secteur Sud-Est (rural) de notre territoire Prendre en compte les évolutions réglementaires survenues depuis 2007 (lois «Grenelle») Révision confiée au groupement de bureaux d études SCE / CréOcéan / MaHoC 11

12 LA RÉVISION DU SCOT Pourquoi un volet maritime? Situé entre 2 estuaires, celui de la Seudre et de la Gironde, le territoire de la CARA est fortement marqué par l omniprésence de l eau, à différents niveaux : d un point de vue paysager et environnemental avec un linéaire côtier conséquent et varié (substrat sableux, vaseux ou calcaire), la présence de marais doux et de zones humides, de marais salés, de forêts maritimes, etc. d un point de vue économique, d une part avec l exploitation des ressources naturelles du territoire (agriculture, ostréiculture, aquaculture, pêche) et d autre part avec le développement d activités organisées autour des loisirs (tourisme, baignade, plaisance, activités liées à la mer, etc.) 12

13 LE PLANNING PRÉVISIONNEL Phases Durée Phase 1 Etat initial 7 mois Septembre 2011 à Mars 2012 diagnostic et audit Phase 2 Projet d Aménagement Développement Durable Phase 3 Document d Orientation et d Objectifs Phase 4 Formalisation et validation En cours 5 mois Avril à septembre mois Septembre 2012 à Février mois Mars à Septembre

14 LES PREMIERS ÉLÉMENTS DU VOLET MARITIME 14

15 LES PREMIERS ÉLÉMENTS DU VOLET MARITIME Un milieu marin sensible Des outils de protection Totalité du territoire marin sous l emprise d un périmètre Natura 2000 Parc naturel marin en cours de création SAGE estuaire de la Gironde et milieux associés finalisé SAGE de la Seudre Plan d Aménagement et de Gestion Durable en cours Qualité des eaux primordiale compte tenu des fonctions et usages du milieu (qualité des eaux de baignade et qualité des eaux conchylicoles) Risques littoraux Zones d érosion et submersion marine PPR de la Presqu île d Arvert approuvé (Priorité 2 pour la révision) PPR Embouchure et Nord Gironde (en cours) PPR Seudre (Priorité 1) 15

16 Zones d érosion 16

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18 18

19 LES PREMIERS ÉLÉMENTS DU VOLET MARITIME Une forte attractivité du territoire liée au littoral Des espaces naturels remarquables : 23 Plages, Marais doux et salés, Estuaires Un patrimoine maritime fort : Cabanes ostréicoles, Carrelet, Port de plaisance, Port de pêche, 1criée, Phares 19

20 LES PREMIERS ÉLÉMENTS DU VOLET MARITIME Une économie liée au littoral Conchyliculture / pêche pôle important de l ostréiculture charentaise / appellation Marennes-Oléron Activités balnéaires Plaisance : Infrastructures et pratiques variées Bassin de navigation attractif Demande en emplacements non satisfaisante Glissement non maitrisé des équipements conchylicoles vers de la plaisance Trafic commercial (trafic sablier port de Barzan) Transport de passagers (Bac Royan / Verdon passagers par an) 20

21 Equipements 21

22 Nautisme léger 22

23 LES ENJEUX DU VOLET MARITIME 23

24 LES ENJEUX DU VOLET MARITIME Prendre en compte les problématiques du littoral dans les projets d aménagement du territoire, Assurer un équilibre entre préservation du milieu et développement des activités Définir Les conditions d utilisation de l espace marin et terrestre du littoral Les perspectives d évolution de ce milieu La vocation des différents secteurs du littoral afin de réduire les conflits d usage Les orientations d aménagement (projets de ports à sec, créations et extensions de ports, réorganisation ou augmentation des mouillages, etc.), de protection et de mise en valeur du littoral et évaluer leurs incidences environnementales Les orientations relatives aux cultures marines et aux activités de loisirs. 24

25 MERCI DE VOTRE ATTENTI ON 25