MAITRE D OUVRAGE. CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE 1 avenue du Parc CERGY PONTOISE Cedex MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE
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- Jeannine Bellefleur
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1 MAITRE D OUVRAGE CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE 1 avenue du Parc CERGY PONTOISE Cedex MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) PORTANT SUR LA DEFINITION DES EQUIPEMENTS D UNE SALLE DE TRAVAUX PRATIQUES DE COIFFURE ET LE SUIVI DE LEUR MISE EN ŒUVRE FEVRIER 2011 Acte d engagement Marché de maîtrise d œuvre concernant la définition des équipements coiffure et le suivi de leur mise en œuvre 1/6
2 Maître de l'ouvrage CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE 1 avenue du Parc CERGY PONTOISE cedex Objet du marché Marché de maîtrise d œuvre concernant la définition des équipements d une salle de travaux pratiques de coiffure et le suivi de leur mise en œuvre à l IMA Villiers-le-Bel. Le présent marché comprend une tranche ferme unique Date du marché :... Montant tranche ferme :... TTC Procédure Procédures adaptées de prestations intellectuelles passée en application de l article 28 du code des marchés publics Personne responsable du marché Monsieur Bernard PEROT Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du code des marchés publics Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise SERVICE PATRIMOINE 1 avenue du Parc CERGY PONTOISE Cedex TEL : FAX : Comptable assignataire des paiements Le Trésorier de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise Acte d engagement Marché de maîtrise d œuvre concernant la définition des équipements coiffure et le suivi de leur mise en œuvre 2/6
3 ARTICLE 1 - ENGAGEMENT DU CONTRACTANT Je soussigné... Agissant au nom et pour le compte de... Au capital de... Dont le siège social est... Tél. : n Fax n... Immatriculée à l INSEE sous le N (SIRET)... Et au registre du commerce sous le n... - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés ; - après avoir établi la déclaration prévue aux articles 45 et 46 du CODE DES MARCHES PUBLICS J affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens (ou à mes torts exclusifs), qu elle ne tombe pas (ou que je ne tombe pas) sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi n du 14 avril 1952 modifié par l article 56 de la loi n du 17 juillet m engage conformément aux clauses contenues dans les documents visés ci-dessus, à exécuter le marché de prestations intellectuelles concernant la définition des équipements d une salle de travaux pratiques de coiffure et le suivi de leur mise en œuvre à l IMA Villiers-le-Bel. L offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Acte d engagement Marché de maîtrise d œuvre concernant la définition des équipements coiffure et le suivi de leur mise en œuvre 3/6
4 ARTICLE 2 - PRIX RAPPEL DES PARAMETRES - Mois Mo : janvier 2011 VARIATION DANS LES PRIX Le prix est révisable (voir art.5 du CCAP). MONTANT TOTAL DES HONORAIRES Montant HT TVA au taux de 19,6 % Montant TTC TTC Soit (en lettres) ARTICLE 3 - PAIEMENTS Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes ci-après selon les répartitions jointes en annexe sous le numéro :... - à la banque :... - au centre de chèques postaux :... - au trésor public :... (joindre un relevé d identité bancaire ou postal) ARTICLE 4 DELAIS Le délai prévisionnel de l ensemble de l opération est estimé à 18 mois, dont : 4 mois d études 2 mois de travaux 12 mois de parfait achèvement Acte d engagement Marché de maîtrise d œuvre concernant la définition des équipements coiffure et le suivi de leur mise en œuvre 4/6
5 ARTICLE 5 AVANCE FORFAITAIRE (Article 87 du C.M.P.) JE (NOUS) REFUSE (REFUSONS) de percevoir l avance forfaitaire prévue à l article 87 du CMP JE (NOUS) NE REFUSE (REFUSONS) PAS de percevoir l avance forfaitaire prévue à l article 87 du CMP Le montant de l'avance sera égal à 5 % de la valeur des éléments de missions susceptibles d'être achevés, en application des délais contractuels, dans les 12 mois de la notification du marché, Toutefois, le versement de l'avance forfaitaire est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance forfaitaire. Le versement de l'avance forfaitaire interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la production de la garantie à première demande. Fait en un seul original A... le... Lu et approuvé (mention manuscrite) LE TITULAIRE DU MARCHE NOTIFICATION DU MARCHE LE : Le Maître d ouvrage : La présente offre est acceptée par le mandataire pour valoir Acte d Engagement à la date du / / / / / / A Cergy le. Pour la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise, Monsieur Bernard PEROT Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise Acte d engagement Marché de maîtrise d œuvre concernant la définition des équipements coiffure et le suivi de leur mise en œuvre 5/6
6 ANNEXE 1 : DELAIS DE FOURNITURE DES ETUDES ET REPARTITIONS DES HONORAIRES PAR PHASES DE LA MISSION Code Désignation Délais de fourniture des études en semaines Répartition de rémunération en % Répartition de rémunération en H.T. APS Avant-projet sommaire 2 APD * Avant-projet définitif 1 PRO * Etudes de projet 1 DCE * Dossier de consultation d entreprise 2 ACT* Assistance pour la passation du ou des contrat(s) de travaux) 2 VISA* Visa des études d'exécution et de synthèse faites par les entreprises 1 DET* Direction de l'exécution des travaux 8 AOR* Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (les délais correspondent à la fourniture des DOE) 2 Acte d engagement Marché de maîtrise d œuvre concernant la définition des équipements coiffure et le suivi de leur mise en œuvre 6/6
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