Federation de Hockey Mineur Lakeshore RÈGLES, PROCÉDURES ET POLITIQUES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Federation de Hockey Mineur Lakeshore RÈGLES, PROCÉDURES ET POLITIQUES"

Transcription

1 Federation de Hockey Mineur Lakeshore RÈGLES, PROCÉDURES ET POLITIQUES Le hockey offre aux enfants un défi excitant dont les leçons tirées leur serviront toute leur vie. Pensez au hockey mineur non comme à une école de hockey mais plutôt comme une école de vie dans un environnement de hockey. L aspect sportif requiert de la vitesse, de l endurance, du caractère, de l effort, un esprit alerte et un corps en santé alliant l engagement personnel et la volonté de travailler en équipe. Ces qualités, si elles sont correctement développées, sont aussi essentielles afin de faire face aux défis de la vie. Comme parents, nous devrions être encore plus enclins à utiliser le sport pour développer les habiletés de nos enfants, surtout celles utilisées dans un concept d équipe. Quelle belle leçon de pouvoir leur apprendre les principes de la responsabilité ainsi que du respect de l adversaire et de l autorité. Le début d une nouvelle saison de hockey apporte naturellement l excitation propre aux événements à venir. S il vous plaît, prenez le temps de faire connaissance avec les règles, procédures et politiques du programme de la Fédération de Hockey Mineur du Lakeshore (ci après appelée la Fédération ). Afin de participer aux programmes de hockey de la Fédération, tous les joueurs, leurs parents et les bénévoles doivent adhérer et suivre les règles exposées ci après. (Dans ce texte, l utilisation du masculin comprend le féminin). Ces règles ont été élaborées avec l intention d améliorer et de développer nos programmes de hockey. Une association telle que la Fédération, fonctionnant grâce à l apport de ses bénévoles, requiert beaucoup de patience, d engagements, de sacrifices et de courtoisie. La Fédération s attend à ce que tous les participants aux programmes contribuent positivement à son développement. Nous comptons donc sur vous afin de nous aider à maintenir la Fédération aux plus hauts niveaux d excellence. C est la philosophie de la Fédération d offrir un environnement sain et dans lequel les enfants pourront apprendre les habiletés du jeu, les règles du fair play et pourront se développer en jeunes hommes et jeunes femmes soucieux de promouvoir ces principes ainsi qu'évoluer sainement dans le milieu du hockey. Il est aussi impératif que tous se rappellent que le hockey est un jeu d équipe et que par l inscription auprès de la Fédération, tous les participants s engagent à respecter les règles et objectifs d équipe. Si vous vous engager auprès d une équipe de la Fédération, alors assurez vous de respecter vos engagements envers cette équipe.

2 1 INSCRIPTION 1.1 Ré inscription 1.2 Nouvelles inscriptions 1.3 Nouvelles inscriptions provenant d un TRANSFERT d une autre Association du Lac St Louis 1.4 Nouvelles inscriptions provenant d un TRANSFERT d une autre Association au Canada 1.5 Nouvelles inscriptions pour joueurs non canadiens 1.6 Inscriptions tardives 1.7 Politiques de remboursement 1.8 Chèques sans provision suffisante 1.9 Demande d assistance financière 2 LES FINANCES ET LES RÈGLEMENTS D ÉQUIPE 2.1 Compte bancaire d équipe 2.2. Budget d équipe 2.3 Règles d équipe 3 LOGOS ET MARQUE DISTINCTIVES 4 ALCOOL ET DROGUES ILLÉGALES 5 VÉRIFICATION DES DOSSIERS JUDICIAIRES 6 POLITIQUE CONCERNANT LE HARCÈLEMENT 7 POLITIQUE D AUTORISATION MÉDICALE 8 RÈGLES DE CONDUITE 8.1 Entraîneurs 8.2 Joueurs 8.3 Parents 8.4 Officiels Sur Glace 8.5 Spectateurs 9 RÈGLES ET POLITIQUES POUR TOUS LES ARÉNAS

3 1 INSCRIPTION Information générale pour l inscription Aucun joueur ne peut participer à une activité de la Fédération sans être au préalable dûment inscrit. Un joueur est dûment inscrit lorsque son formulaire d inscription complété a été dûment transmis au Registraire et que les frais d inscription ont été dûment payés. Les formulaires incomplets seront retournés aux membres pour être complétés. Toute demande de "considération spéciale" pour le paiement doit être formulée par écrit et transmise au Registraire pour évaluation et doit être approuvée par le trésorier de la Fédération. L inscription pour la saison à venir et qui n est pas entièrement payée au 31 juillet sera annulée (sauf en cas de "considération spéciale", voir note ci haut). Un joueur qui n a pas retourné son formulaire d inscription et son paiement avant la date d échéance du 31 juillet sera réputé ne pas s inscrire et aucun espace ne sera réservé pour ce joueur. 1.1 Ré inscription La Fédération accepte les paiements pour les ré inscriptions en un seul versement au plus tard le 31 juillet. Les formulaires et paiements doivent être parvenus au registraire avant le 31 juillet. La date d échéance pour les forfaits "réservez tôt" est le 30 juin. Les joueurs voulant bénéficier du rabais "réservez tôt" pour leurs ré inscriptions doivent transmettre leurs Formulaires dûment complétés avec le paiement complet avant le 30 juin. Toute demande de forfait "réservez tôt" reçue après cette date ne sera pas considérée. EN RAISON DE LA FORTE DEMANDE ET DU NOMBRE DE PLACES LIMITÉES, LES INSCRIPTIONS REÇUES EN RETARD NE SONT SUJET À AUCUNE GARANTIE DE PLACES. 1.2 Nouvelles inscriptions Les inscriptions pour les nouveaux membres de la Fédération seront acceptées durant la période d inscription "ouverte" du mois de juillet. Les documents requis pour toute nouvelle inscription sont les suivants : Copie du certificat de naissance; 2 preuves de résidence (par exemple: facture d Hydro Québec, état de compte de taxes municipales, documents gouvernementaux avec les nom et adresse, etc) Documents de transfert, le cas échéant; Frais d inscription (paiement complet). Les nouvelles inscriptions ne seront pas acceptées à moins que tous ces documents soient dûment transmis au registraire. LES SEULS JOUEURS ADMIS SUR LA GLACE SERONT CEUX AUTORISÉS PAR LE REGISTRAIRE.

4 1.3 Nouvelles inscriptions provenant d un TRANSFERT d une autre Association du Lac St Louis Les joueurs ayant joué, en tout ou en partie, pour une autre Association du Lac St Louis au cours de la saison précédente doivent remplir et transmettre toute la documentation requise avant que le registraire ne considère l inscription. 1.4 Nouvelles inscriptions provenant d un TRANSFERT d une autre Association au Canada Les joueurs ayant joué, en tout ou en partie, pour une autre Association au Canada au cours de la saison précédente doivent remplir et transmettre toute la documentation requise avant que le registraire ne traite l inscription. Une permission formelle de l Association précédente est requise. 1.5 Nouvelles inscriptions pour joueurs non canadiens L inscription pour un joueur non canadien doit être complétée en entier et être accompagnée du paiement des frais complets ainsi que des documents requis par CAHA pour l entrée au Canada. Tous les frais encourus pour l inscription de ce joueur sont entièrement à sa charge. 1.6 Inscriptions tardives Les inscriptions tardives ne seront pas traitées au pro rata. 1.7 Politiques de remboursement a) Remboursement intégral de la saison à venir pour toute annulation reçue par le Registraire avant le 15 août. b) Après le 16 août, le remboursement sera effectué au pro rata des mois après déduction de frais d administration de $ Le remboursement au pro rata sera appliqué du 16 août jusqu à la date où le joueur est évalué et inséré au sein d une équipe (voir d) ci après). c) La date de réception par le registraire de la demande de remboursement sera considérée comme étant la date d annulation aux fins du calcul du remboursement. d) Aucune demande d annulation ne sera acceptée ni de remboursement effectué après que le joueur aura été évalué et inséré au sein d une équipe. e) Aucun chèque de remboursement ne sera émis entre le 15 août et le 30 septembre. f) Les chèques de remboursement seront mis à la poste une fois la demande d annulation acceptée.

5 1.8 Chèques sans provision suffisante La Fédération du Hockey Mineur Lakeshore est une organisation communautaire de hockey et elle reconnait que certaines familles de sa communauté puissent éprouver des difficultés financières de temps à autre. Lorsqu un chèque qui acquitte les frais d un joueur est retourné par l institution financière pour "provision insuffisante" ou pour toute autre raison, les étapes suivantes seront suivies. Le joueur sera considéré comme un joueur n ayant pas acquitté les frais d inscription. Si les étapes a) et b) ci après ne permettent pas le paiement des frais, le joueur sera réputé inéligible et ne pourra participer à aucune activité de son équipe, sur et hors glace. Le registraire en avisera l équipe et le joueur sera retiré du formulaire T 112 jusqu au paiement des frais d inscription et de tous autres frais découlant du chèque retourné. a) Après avoir été dûment avisé par écrit, le membre aura un délai de deux semaines pour remplacer tout chèque fait sans provision suffisante. b) Tout chèque sans provision suffisante doit être remplacé dans le délai ci haut indiqué, par un chèque certifié ou une traite ou mandat bancaire établi à l ordre de LMHF et remis au trésorier de la Fédération. c) Après ce délai de deux semaines, le trésorier de la Fédération pourra aviser le registraire, et le registraire avisera le joueur concerné, que celui ci ne peut participer à une pratique, partie ou autre évènement sur glace, tant et aussi longtemps que la situation n aura pas été corrigée. d) Le trésorier avisera le registraire, et celui ci avisera le joueur concerné, dès que la situation sera effectivement corrigée. 1.9 Demande d assistance financière En cas de difficultés financières significatives, les membres doivent communiquer par écrit avec le trésorier de la Fédération pour une évaluation de leur situation particulière. 2 LES FINANCES ET LES RÈGLEMENTS D ÉQUIPE 2.1 Compte bancaire d équipe La meilleure façon de protéger l intégrité de l équipe et de son personnel est d opérer ouvertement et de bien documenter les recettes et déboursés relatives aux finances de l équipe. Chaque équipe doit ouvrir un compte de banque d équipe. Les comptes bancaires personnels ne devraient pas être utilisés pour les fins de l équipe. Le compte de banque de l équipe devrait avoir 2 signatures obligatoires, idéalement 2 parents de l équipe mais pas 2 époux. Un compte rendu des entrées et déboursés doit pouvoir être fourni sur demande d un parent de l équipe ou d un directeur de la Fédération. Un compte rendu complet doit être fourni aux parents de l équipe à la fin de la saison.

6 2.2 Budget d équipe Afin que les équipes puissent obtenir le financement nécessaire à leur fonctionnement, en sus des frais d enregistrement, les règles suivantes doivent être suivies. Le budget d équipe devrait refléter le plus possible les projections de revenus et dépenses du "budget projeté" présenté aux parents en début de saison. Il peut y avoir des variations entre le budget projeté (début de saison) et le compte rendu final (fin de saison) mais l équipe devrait tenter d opérer à l intérieur des limites exposées au budget projeté, en autant que possible. Le budget d équipe doit seulement contenir les éléments essentiels de hockey, tel que : Temps de glace additionnel; Tournois Équipements (rondelles, bouteilles d eau, chandails de pratique, aide d entrainement) Repas d équipe lors des tournois extérieurs, au besoin; Tout élément directement relié à l apprentissage du hockey. Le budget d équipe ne doit pas contenir les éléments suivants : Vêtements d équipe (T shirts, manteau ou coupe vent, casquettes, etc) Le budget d équipe peut contenir les éléments suivants si une majorité des parents de l équipe l approuve : Fêtes d équipe (telles que Noel, fin de saison); Transport pour l équipe (lors des tournois); Échanges de cadeaux lors des tournois; Vidéos, manuels de jeux Une copie du budget d équipe doit être transmise au gérant de niveau ou au responsable du programme (double lettre, simple lettre, initiation) pour validation avant la rencontre avec les parents en début de saison. Le budget doit être présenté aux parents de l équipe en début de saison. Toute difficulté réelle, potentielle ou appréhendée doit être adressée à ce moment. Les cas potentiels de problème de paiement devraient être transmis immédiatement au responsable de programme ou président d Association. Le budget doit être présenté aux parents pour un vote d approbation lors de cette rencontre de début de saison. Le vote sur le budget est pris à mains levées ou, si un parent le demande, par vote secret. Un vote par joueur. La majorité l emporte. La contribution financière des parents devrait être limitée à $ pour les équipes Simple lettre" et à $ pour les équipes "double lettre". Si un parent a plus d un joueur sur l équipe, sa contribution est multipliée d autant. La balance du budget, si le budget dépasse la contribution de tous les parents de l équipe, s obtient par des levées de fond ou des commandites.

7 Le budget d équipe est de la responsabilité du personnel d entraîneurs et des parents. Les modalités de paiement doivent être fixées lors de la rencontre initiale avec les parents, les paiements devant idéalement s effectuer avant la fin du mois de novembre. Dans l éventualité où un parent refuse ou néglige d acquitter sa pleine part du budget d équipe, après qu un vote majoritaire des parents eut approuvé ce budget, la procédure suivante doit être suivi : Une rencontre avec le(s) parent(s) concerné(s), le personnel d équipe et le gérant de niveau est organisée afin de tenter de résoudre la difficulté. Au besoin, un calendrier de paiement est établi; Si la difficulté persiste, le gérant de niveau consulte le responsable de programme et un comité de discipline peut être formé et être saisi de la situation et trancher le problème; Dans l éventualité où un joueur est suspendu pour non paiement, il demeure suspendu jusqu à plein paiement. Si un joueur est suspendu pour non paiement pour le reste de la saison, les parents de l équipe doivent acquitter cette part du budget, si nécessaire. Le joueur suspendu est alors réputé être en défaut, tant envers l équipe qu envers la Fédération et il ne peut s inscrire à l avenir à la Fédération sans avoir au préalable réglé son défaut; Dans l éventualité où un joueur est blessé en cours de saison et que, conséquemment, ses activités au sein de l équipe sont limités, il demeure responsable de sa part du budget tant qu il demeure inscrit sur le formulaire T 112. S il se retire de l équipe et que son nom soit rayé du formulaire T 112, alors sa part de budget est calculée au pro rata. L ensemble de ces règles et procédures doit être bien expliqué aux parents en début de saison, lors de la rencontre initiale, afin que tous comprennent leurs responsabilités ainsi que le processus et les conséquences rattachées à un nonpaiement. 2.3 Règles d équipe Une copie des règles d équipe doit être transmise au gérant de niveau ou responsable de programme avant la rencontre avec les parents en début de saison. Les règles d équipe doivent être présentées aux parents lors de la rencontre en début de saison et doivent être suivies et respectées par tous les membres de l équipe, incluant les parents et autres membres de la famille. Le défaut de respecter les règles d équipe peut entrainer de sérieuses actions disciplinaires, aussi bien par l équipe que par la Fédération. Les adresses courriels des membres de l équipe ne doivent être utilisées que pour les communications des cédules, calendriers ou encouragements positifs entre membres de l équipe. Un membre qui utilise les adresses courriels de l équipe de façon inappropriée ou non autorisée pourra faire l objet d une audition devant un Comité de discipline.

8 3 LOGOS ET MARQUE DISTINCTIVES Les logos et marques distinctives de la Fédération ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l accord écrit préalable de la Fédération. Ceci inclut les mots "Lakeshore Hockey", "LMHF" ainsi que tous les dessins distinctifs de la Fédération, passés ou présents. Toute utilisation de ces logos ou marques distinctives, sans l accord de la Fédération, pourra entrainer des poursuites judiciaires contre ses auteurs. Le conseil d administration de la Fédération a établi des couleurs distinctives pour identifier les logos et marques de la Fédération et ces règles et couleurs doivent être respectées et suivies. 4 ALCOOL ET DROGUES ILLÉGALES L alcool ou les drogues illégales ou produits illégaux visant à augmenter les performances sportives n ont aucune place dans le sport et encore moins dans le sport mineur. La Fédération est sérieuse dans son engagement à fournir à ses membres un environnement sain où l alcool et les drogues sont absents. La politique de la Fédération concernant l alcool et les drogues illégales sera sérieusement et strictement appliquée. Si un joueur est pris à consommer de l alcool ou une drogue illégale lors d un évènement de hockey mineur, il sera immédiatement suspendu. Un membre (joueur, personnel d équipe, officiel) qui est, durant une activité de la Fédération (partie ou pratique) a) Sous l influence de l alcool ou de drogues illégales; b) En possession d alcool ou de drogues illégales; c) Offre ou tente d offrir de l alcool ou une drogue illégale sera immédiatement suspendu et demeurera suspendu jusqu à ce qu un comité de discipline se prononce sur l évènement et, le cas échéant, la durée de la suspension ou l expulsion du joueur. Le joueur ainsi suspendu ne pourra participer à aucune activité d équipe (sur ou hors glace) tant qu il n aura pas terminé de purger sa suspension. Dans l éventualité où un joueur contrevient à cette politique : 1. Si ses parents sont présents, ils prendront charge de leur enfant; 2. Si ses parents ne sont pas présents, le joueur sera reconduit à sa résidence (sous escorte) et tous les coûts encourus seront à la charge de sa famille. Dans l éventualité où un membre du personnel d équipe ou un officiel contrevient à cette politique : 1. Il devra immédiatement quitter les lieux (aréna ou autre lieu) et 2. Il devra comparaître devant le comité de discipline pour une audition. Le comité de discipline se prononcera alors sur l évènement et, le cas échéant, sur la durée de la suspension.

9 5 VÉRIFICATION DES DOSSIERS JUDICIAIRES La Fédération requiert que tous les bénévoles (entraîneurs, gérants, aides sur ou hors glace) consentent par écrit à une vérification leur dossiers de judiciaire. Les résultats de ces vérifications sont gardés strictement confidentiels et ne sont examinés que par l administrateur désigné de la Fédération en liaison avec les autorités. La fréquence de ces vérifications est déterminée par l exécutif de la Fédération. 6 POLITIQUE CONCERNANT LE HARCÈLEMENT La Fédération entend offrir à ses membres un environnement sain et libre de harcèlement ou intimidation. Ceci inclu toute forme de discrimination, harcèlement ou intimidation basé, notamment, sur la race, généalogie, les origines ou l ethnie, la couleur, la citoyenneté, le sexe, l orientation sexuelle, l âge, la langue, le statut civil, le statut familial ou un handicap (physique ou mental). Le harcèlement se définit comme tout geste, conduite ou commentaire qui est insultant, intimidant, humiliant, blessant, malicieux ou sournois, dégradant ou autrement offensant à une personne ou qui crée un environnement ou une situation inconfortable, hostile ou intimidante. Le harcèlement inclut aussi toute remarque ou commentaire non sollicité (verbal ou écrit), geste ou contact physique inapproprié, insulte (directe ou sous entendue), communications répétées (par écrit, verbalement ou téléphoniques) avec l intention de nuire ou diffamer ou d insulter un autre membre, ainsi qu un usage inapproprié des liste de courriels d une équipe. Ces formes de harcèlement ne seront pas tolérées et donneront ouverture à des suspensions ou l expulsion du membre concerné, sans remboursement. Bien que la Fédération comprenne que nous sommes tous humain et qu il arrive parfois que le niveau d émotion soit élevé, tous doivent aussi comprendre que la Fédération est une organisation qui fonctionne grâce à l apport des bénévoles. De la même façon que les parents s attendent à être traités avec respect et civisme, les bénévoles sont en droit de s attendre à être traités avec le même respect et civisme. Tout courriel ou lettre transmise à un membre de la Fédération et contenant quelque menace que ce soit (physique, légale ou autre), directe ou indirecte, résultera en la suspension immédiate du membre concerné jusqu à ce qu un comité de discipline traite l évènement. Au surplus, tenter d intimider ou de répliquer à un membre qui a déposé une plainte auprès de la Fédération sera considéré comme du harcèlement et de l intimidation. Si vous êtes victime de harcèlement ou d intimidation ou êtes témoin de ce type de comportement, la Fédération vous encourage à contacter un des administrateurs de la Fédération pour une action immédiate.

10 7 POLITIQUE D AUTORISATION MÉDICALE Tout joueur est requis de transmettre une preuve d autorisation médicale pour retourner au jeu après avoir subi une blessure sérieuse. Si un joueur ne peut revenir au jeu pour le reste de la saison après une blessure, on doit alors se référer à la section 2 (Finances et règlements d équipe) pour les politiques et procédures de remboursement. 8 RÈGLES DE CONDUITE En plus des règles de conduite énoncées au Code de conduite, les règles suivantes établissent les règles de conduite de base attendues de tous les membres et participants aux programmes de la Fédération. Ceci inclut les joueurs, tuteurs, parents, grand parents, entraîneurs, officiels, bénévoles, administrateurs, membres de comité, gérant d équipe et autres personnes impliquées dans les activités de la Fédération. Ces règles de conduite ne sont pas exhaustives mais servent de règles de base. 8.1 Entraîneurs Soyez un modèle pour les joueurs; La victoire est un élément du jeu mais pas le plus important. Préoccupez vous plus du bien être des joueurs que de la victoire. Rappelez vous que les joueurs jouent au hockey pour le plaisir; Soyez émotivement responsable; Soyez vigilant et attentif à la sécurité physique des joueurs; Soyez généreux de compliments; Soyez juste et ne critiquez pas les joueurs en public; Enseignez une bonne conduite sportive, respectez les parents, les adversaires et les officiels; Soyez patient et compréhensif, positif et encourager le plaisir; Soyez familier avec les règles, les techniques et les stratégies du jeu; Soyez un communicateur efficace : ne faites pas que crier après les joueurs ou les officiels; Reconnaissez l importance de l influence que vous exercez sur les joueurs et soyez honnête et consistant; Enseignez l importance et la valeur du jeu en équipe; Portez attention au développement des techniques fondamentales du hockey; Ajustez vous aux besoins personnels des joueurs. Chaque joueur est différent; Gardez ouvertes les lignes de communication avec les parents des joueurs; N abusez jamais, verbalement ou physiquement, d un joueur ou d un officiel; Lorsque vous parlez à un joueur ou un officiel, soyez conscient de votre position physique derrière le banc : évitez de grimper sur le banc afin de "dominer" ou intimider votre interlocuteur. Gardez vos yeux au niveau des yeux de votre interlocuteur; Donnez à chaque joueur la chance d améliorer ses compétences, sa confiance et son estime de soi; Organisez vos pratiques afin qu elles soient plaisantes, divertissantes et constituent un défi pour vos joueurs; Soyez impliqués dans le développement des joueurs et encouragez de bonnes habitudes de vie et une bonne préparation mentale;

11 8.2 Joueurs Jouez pour le plaisir et non pour seulement plaire à vos parents ou vos entraîneurs; Respectez vos entraîneurs, vos co équipiers et vos adversaires; Familiarisez vous avec les règles du jeu et jouez suivant les règles du jeu; N argumentez jamais avec les décisions des officiels. Laissez plutôt votre capitaine ou vos entraîneurs poser les questions appropriées; Contrôlez votre tempérament : pas d insultes, bris de bâtons et bris d équipement; Jouez avec intensité tant pour vous mêmes que pour l équipe : tant l équipe que vousmêmes en bénéficierez; Soyez juste : applaudissez tant les bons jeux de votre équipe que ceux de l adversaire; Traitez les autres comme que vous aimeriez être traité : n intimidez pas ni ne prenez avantage d un autre joueur; Rappelez vous que le but du jeu et d avoir du plaisir, de développer ses aptitudes et de bien se sentir en faisant du sport; Coopérez avec vos entraîneurs, co équipiers et adversaires puisque sans eux, il n y aurait pas de partie; 8.3 Parents Encouragez plutôt que forcez à faire du sport un enfant qui ne le désire pas; Rappelez vous qu un enfant fait du sport pour son plaisir et non le vôtre; Familiarisez vous avec les règles du jeu; Insistez toujours pour que votre enfant suive et applique les règles du jeu; Réalisez l importance des pratiques pour le développement des aptitudes de jeu; Ne déterminez jamais la valeur de votre enfant par une victoire ou une défaite. Enseignez lui que l effort est aussi important que la victoire; Soyez positifs et encouragez les joueurs : ne criez jamais après un joueur sous prétexte qu il a commis une erreur; Rappelez vous que les enfants apprennent par l exemple. Applaudissez tant les bons jeux de votre équipe que les bons jeux de l adversaire; Ne critiquez jamais en public une décision de l arbitre et ne mettez jamais en cause son honnêteté ou son intégrité; Appuyer tous les efforts visant à éliminer les abus verbaux et physiques dans les sports pour les jeunes; Reconnaissez et appréciez les bénévoles qui entraînent vos enfants. Ils donnent leur temps et leur ressource afin que vos enfants puissent s amuser et se développer; Ne discutez pas les lacunes ou les erreurs des co équipiers de vos enfants devant ceux ci; Si vous avez des questions ou des soucis au sujet de votre enfant, parlez en avec ses entraîneurs en temps opportun : immédiatement après une partie n est généralement pas un temps opportun;

12 8.4 Officiels Sur Glace Agissez en tout temps de façon professionnelle et prenez votre rôle au sérieux; Efforcez vous d offrir un environnement sécuritaire et juste afin que les joueurs puissent démontrer leurs aptitudes et leurs talents; Connaissez toutes les règles, leur interprétation et leur application appropriée; Rappelez vous que les officiels sont aussi des professeurs : donnez le bon exemple; Prenez vos décisions avec assurance mais sans arrogance; Contrôlez la partie uniquement dans la mesure où cela est nécessaire afin d offrir une expérience positive aux participants; Ne tolérez aucune violence; Soyez juste et impartial en tout temps; Répondez à toutes les questions raisonnables lorsqu elles vous sont demandées poliment; Adoptez une politique de "tolérance zéro" quant à l abus verbal ou physique; Ne jamais utiliser de langage insultant ou inapproprié en parlant avec les joueurs, entraîneurs et parents; Soyez honnête et intègre en répondant aux questions; Avouer vos erreurs lorsque vous en faites; Ne critiquez jamais ouvertement un joueur, un entraîneur ou un autre officiel; Gardez vos émotions sous contrôle; N utilisez que les techniques et politiques approuvées par l ACH; 8.5 Spectateurs C est la politique de la Fédération de requérir des parents et des spectateurs une attitude de support et positive avant, pendant et après une session. Rappelez vous que les équipes visiteuses, officiels et spectateurs de l extérieur doivent être respectés à titre d invités de la Fédération. Rappelez vous aussi qu il est strictement interdit, en tout temps, de faire usage de gestes ou paroles vulgaires, se moquer des joueurs, entraîneurs, officiels ou autres spectateurs ou les ridiculiser ou les menacer ou user de violence ou lancer des objets, soit vers d autres spectateurs, les bancs des joueurs, banc des punitions ou sur la glace. Toute personne qui commettra ces gestes ou paroles sera immédiatement expulsée de l aréna et l incident pourra être référé aux autorités compétentes. En aucun temps n est il permis à un spectateur d avoir un contact direct avec un officiel, soit avant, durant ou après une partie.

13 9 RÈGLES ET POLITIQUES POUR TOUS LES ARÉNAS Tous les joueurs doivent s habiller dans les chambres. Il est cependant possible d accommoder les filles qui jouent dans les équipes de garçons; Afin de prévenir les risques de blessures, il est strictement interdit de se "chamailler" ou se "bousculer" dans un aréna. Les décisions des employés de l aréna doivent être suivies en tout temps; Chaque chambre doit être nettoyée après usage. Aucun papier, tape ou autre détritus ne doit être laissé dans les chambres; Le vandalisme perpétré par un individu dans ou autour d un aréna pourra entraîner une suspension immédiate et être référé au comité de discipline; Les employés de l aréna inspectent les chambres après usage. Toute trace de vandalisme trouvée par ces employés seront de la responsabilité de (et les dommages facturés à) l équipe ayant utilisé cette chambre en dernier. Chaque exception sera étudiée au cas par cas; Le vandalisme par un membre non identifié d une équipe sera de la responsabilité de l équipe et il reviendra à cette équipe de démontrer son innocence Les téléphones cellulaires avec caméra et tout autre appareil d enregistrement sont strictement interdit dans les chambres; Les batailles entre joueurs ne seront pas tolérées. Les entraîneurs sont avisés que tout joueur pris à se battre ou se bousculer doit être suspendu et l incident rapporté au comité de discipline;

14 POLITIQUE DE SUPERVISION DES JOUEURS Aucun joueur ne doit être laissé seul, lors d une activité d équipe, en aucune circonstance, avec un adulte sauf s il s agit de son gardien légal (parent ou tuteur). Une activité d équipe est une activité où les joueurs sont ensemble, comme une pratique, une partie, un tournoi, etc. Lors d une telle activité, un joueur ne peut être isolé avec un adulte qui n est pas son parent ou tuteur sans la présence d un autre adulte. Cette règle vise à empêcher qu un joueur soit séparé du reste de son équipe et laissé à lui même pour une certaine période de temps. Cette politique est appliquée par les parents et le personnel d équipe en se conformant aux règles suivantes : 1. Les équipes doivent sélectionner un ou deux superviseurs, préférablement des parents de l équipe, afin d aider à superviser lors des activités d équipe; 2. Ne jamais tenir de discussion un à un avec un joueur sauf s il s agit de votre enfant. Au moins deux adultes doivent être présent lors de telle discussion avec un joueur; 3. Évitez les activités d équipe où vous ne pouvez pleinement garantir une telle supervision. Comptez sur un ratio "un parent par cinq joueurs" et évitez les activités qui ne font pas partie des activités sanctionnées (ou "officielle") de la Fédération ou de la région Lac St Louis; 4. Donnez à ces règles toute l importance nécessaire qu elles méritent puisque ces règles visent à protéger tant le joueur que vous même et non pas à "espionner" les joueurs; 5. Dénoncez immédiatement tout défaut d application de ces règles, par qui que ce soit, à un responsable de la Fédération ou directement à son président; ACTIVITÉS NON SANCTIONNÉES N importe quelle activité d équipe qui soustrait un joueur de la garde physique de ses parents ou tuteur légal pour une nuit, autre que dans le but de jouer une partie de hockey dûment cédulée soit dans un tournoi soit pour une partie d exhibition, n est ni endossée ni sanctionnée par la Fédération. En conséquence, le(s) nuit(s) à l extérieur ("sleepover") du domicile d un joueur ne sont ni endossées ni sanctionnées par la Fédération quelles que soient les circonstances ou les raisons. Les voyages d équipe qui incluent une ou plusieurs nuits à l extérieur du domicile sans que ne soit joué une partie ne sont ni endossés ni sanctionnés par la Fédération. Les activités d équipe visant à renforcer les liens ( team building activités ) doivent se limiter à une journée et être dûment supervisées.

15 VOYAGES DE HOCKEY Sous aucune considération ou circonstance un joueur ne doit il être laissé sans supervision pendant le transport aller ou retour à un tournoi ou une partie ou durant cette activité. Il doit toujours y avoir un minimum d un adulte superviseur pour cinq (5) joueurs et les joueurs ne doivent jamais voyager seul avec un adulte sauf si cet adulte est un parent du joueur. À titre d exemple, pour une équipe de 16 joueurs, un minimum de 3 à 4 adultes sont requis en tout temps pour superviser. Bien sûr, nous espérons que les entraîneurs et les parents (ou leurs représentants) seront présents à toutes les activités. Cependant, sans égard au nombre exact de joueurs, il devrait toujours y avoir un minimum de 2 adultes présents avec le(s) joueur(s) en tout temps. CHAMBRE DES JOUEURS Une attention particulière doit être portée pour s assurer d une supervision adéquate des joueurs dans les chambres de hockey. Le(s) joueur(s) doivent en tout temps être supervisé(s) par au moins 2 adultes. Nous encourageons l utilisation de "parents superviseurs" lorsque les entraîneurs ne peuvent garantir une supervision adéquate. Aucun entraîneur, parent, gérant ou superviseur de sexe féminin ne doit se trouver dans une chambre des joueurs masculins durant l habillement, le déshabillement ou les douches et, de la même façon, aucun entraîneur, parent, gérant ou superviseur de sexe masculin ne doit se trouver dans une chambre des joueurs féminins durant l habillement, le déshabillement ou les douches. Si l entraîneur est du sexe opposé des joueurs, alors un entraîneur ou parent du même sexe que les joueurs devra être présent durant ces moments et l entraîneur devra demander la permission avant d entrer dans la chambre. Les filles qui jouent dans les équipes de garçons doivent se changer dans une autre salle et doivent quitter la chambre des joueurs lors des douches. En terminant sur ce sujet, bien qu il soit de notre responsabilité à tous et à toutes de faire le nécessaire afin d éliminer les risques d abus, il est aussi important de ne pas, ce faisant, créer un climat de suspicion sans avoir des faits précis pour supporter une problématique. Nous remercions les entraîneurs, les parents et les joueurs pour leurs efforts dans l application de ces politiques.

16 CODE DE CONDUITE Tel qu approuvé par le Conseil d administration de la Fédération, les politiques suivantes constituent le Code de conduite applicable à tous les membres de la Fédération. Le but de ce document est d informer les membres des types de conduite qui sont acceptables, celles qui sont inacceptables et de les définir. Nous devons offrir à nos membres un environnement sécuritaire et requérir de leur part une conduite conforme aux règles établies à ces fins. Cependant, si un membre refuse de se comporter selon ces règles de conduites, la Fédération se doit d agir. Si la conduite inacceptable se poursuit, le membre pourra alors être suspendu ou expulsé. En ce qui concerne les joueurs, nous croyons que la responsabilité de l entraîneur est envers tous ses joueurs et non pas seulement envers un joueur indiscipliné. Les parents auront à traiter avec les joueurs qui refusent d adhérer aux règles du Code de conduite, pas l entraîneur. Ces joueurs indisciplinés ne pourront réintégrer l équipe que lorsqu ils se seront engagés à respecter les règles du Code de conduite. Cependant, il est de la responsabilité de la Fédération de s assurer que les règles du Code de conduite soient clairement communiquées. Les règles contenues au Code de conduite semblent claires pour certains mais sont parfois difficiles à appliquer, notamment lorsque le joueur en cause est un joueur particulièrement doué. Il semble que certains entraîneurs ont un niveau de tolérance plus élevé pour ces joueurs, sous prétexte que "l équipe ne peut se permettre de se passer de ces joueurs". Malheureusement, certains parents partagent aussi ce point de vue et il en résulte un système inacceptable de "2 poids, 2 mesures". Les aptitudes d un joueur ne seront pas prises en considération dans l évaluation et la sanction d une conduite inacceptable. Il est important de comprendre que les règles du Code de conduite sont mises en place pour protéger tous les membres, non seulement les joueurs, à l égard de conduite inacceptable. Même si les règles ne peuvent couvrir tous les cas possibles, elles peuvent certainement constituer un guide de base quant aux règles de conduite à suivre.

17 DÉFINITION Nous définissons une conduite inacceptable comme toute action (incluant geste ou parole) envers un membre qui aurait pour effet de mettre en péril son bien être émotif ou physique, quelque soit sa position comme membre. On peut définir 3 grandes catégories de membres : 1. Les joueurs; 2. Les entraîneurs, assistants entraîneurs, gérants d équipes, parents, membres du Conseil d administration élus ou nommés, bénévoles; 3. Les officiels; LES JOUEURS Il est clairement de notre devoir de protéger le bien être émotif et physique de nos joueurs. Toute action de quelque membre que ce soit envers un joueur qui compromettra ce bien être ne sera pas tolérée et des sanctions immédiates seront prises envers le contrevenant. Aux fins de plus de clarté mais sans restreindre la généralité des termes ci haut employés, les situations suivantes sont considérées comme punissables. Conduite verbale inacceptable envers un joueur Nous définissons la conduite verbale inacceptable comme étant des insultes, injures, obscénités, émises à l intention d un joueur afin de corriger une conduite, peu importe les raisons incluant une provocation du joueur. Il est notre position que dans une relation adulte/mineur (entraîneur/joueur), l adulte doit utiliser des initiatives disciplinaires acceptables pour corriger une conduite; Nous définissons aussi la conduite verbale inacceptable comme étant toute parole prononcée envers un joueur dans le but de l intimider, de le menacer, ou prononcée d une façon telle que ce joueur se trouve diminuer ou dénigré comme personne et de telles paroles ne seront pas tolérées. Ceci ne veut pas dire qu un membre ne peut agir envers un joueur afin de corriger une conduite inacceptable. Ceci veut simplement dire que l action corrective ne doit pas diminuer ou dénigrer la personne à qui elle s adresse. Conduite physique inacceptable envers un joueur Nous définissons la conduite physique inacceptable comme étant toute action physique, actuelle ou menacée, envers un joueur dans un but de discipline ou en représailles d une provocation verbale du joueur. Un membre ne peut pas toucher un joueur à moins que la sécurité du membre ou d une autre personne ne soit menacée; Ne sera pas considéré conduite physique inacceptable une action physique prise envers un joueur dans le but de se protéger à l encontre d une provocation physique d un joueur ou d une conduite menaçante d un joueur. Cependant, cette action physique doit clairement être une action défensive en réaction à un danger appréhendé réel et immédiat envers soi même ou une autre personne et non pas un acte d agression.

18 LES ENTRAÎNEURS, ASSISTANTS ENTRAÎNEURS, GÉRANTS D ÉQUIPES, PARENTS, MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ÉLUS OU NOMMÉS, BÉNÉVOLES Conduite verbale inacceptable Toute provocation verbale envers les entraîneurs, assistants entraîneurs, gérants d équipes, parents, membres du Conseil d administration élus ou nommés et les bénévoles, tel que décrit ci haut comme étant une conduite verbale inacceptable envers un joueur, par quelque membre que ce soit quelque soit les circonstances, ne sera pas tolérée et sera sévèrement réprimée; La Fédération a nommé des membres dont la fonction consiste à traiter les conflits et plaintes à la Fédération et aux fins de représenter les membres lors d un conflit. Conduite physique inacceptable Toute provocation physique envers les entraîneurs, assistants entraîneurs, gérants d équipes, parents, membres du Conseil d administration élus ou nommés et les bénévoles, tel que décrit ci haut comme étant une conduite physique inacceptable envers un joueur, par quelque membre que ce soit quelque soit les circonstances, ne sera pas tolérée et sera sévèrement réprimée, sans égard à toute poursuite civile ou criminelle intentée envers l agresseur; LES OFFICIELS Conduite verbale inacceptable envers les officiels Il existe déjà des règles de conduite et des sanctions établies par la FQHG traitant la conduite verbale inacceptable envers les officiels et celles ci sont suffisantes pour traiter des situations sur la glace. Conduite verbale inacceptable des officiels La conduite verbale inacceptable par les officiels sera traitée de la même façon que celle des membres. Conduite physique inacceptable envers les officiels Toute action dirigée contre un officiel par quelque membre que ce soit, sur la glace ou hors glace, avec l intention d affecter l intégrité physique, sera traité par la FQHG et par le comité de discipline de la Fédération par la suite. Ces actions peuvent entraîner de longues suspensions ainsi que l expulsion du membre. Conduite physique inacceptable des officiels Malheureusement, certaines situations sur la glace forcent les officiels (arbitres, juges de lignes, chronométreur) à faire usage de force physique afin de faire cesser ou interrompre des menaces d agressions physiques ou de réelles agressions physiques par les joueurs. Cependant, les actions des officiels doivent être clairement prises afin de faire cesser ou afin d interrompre ces situation et rien de plus. Si les actions d un officiel vont au delà de la force nécessaire et qu un joueur n a ni menacé ni utilisé de force physique envers lui, l officiel sera traité comme tout autre membre.

Code de franc-jeu. du joueur LE FRANC-JEU, C EST L AFFAIRE DE TOUS

Code de franc-jeu. du joueur LE FRANC-JEU, C EST L AFFAIRE DE TOUS du joueur 1) Je jouerai au hockey de mon plein gré et non pour obéir à mon entourage ou à mes entraîneurs. 2) Je respecterai les règles et l esprit du jeu. 3) Je maîtriserai mon tempérament les bagarres

Plus en détail

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables

Plus en détail

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137» LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8 Code de vie du «137» Bienvenue parmi nous! Ce code de vie est conçu pour expliquer le fonctionnement du «137». Étant donné que cet

Plus en détail

Violence au travail Un organisme national

Violence au travail Un organisme national Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence

Plus en détail

Politique Utilisation des actifs informationnels

Politique Utilisation des actifs informationnels Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3

Plus en détail

LE BUREAU DIRECTEUR. TRESORIER M. Stéphane KRASNOPOLSKI Ingénieur Informatique stephane78@gmail.com

LE BUREAU DIRECTEUR. TRESORIER M. Stéphane KRASNOPOLSKI Ingénieur Informatique stephane78@gmail.com CE QU IL FAUT SAVOIR SAISON 2014/2015 LE PAC Création de l association PAC en septembre 1998 Le siège social : Avenue des Myosotis 94 370 Sucy en Brie tél. : 06 12 33 16 07 www.pac-paintball.com SOMMAIRE

Plus en détail

European School Brussels II. Avenue Oscar Jespers 75. 1200 Brussels

European School Brussels II. Avenue Oscar Jespers 75. 1200 Brussels European School Brussels II Avenue Oscar Jespers 75 1200 Brussels Toute forme de harcèlement, qu il soit verbal, physique ou psychologique, est absolument inacceptable dans notre école. Ce document de

Plus en détail

Chaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation.

Chaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation. Chaque Matin... Chaque heure de MIDI... Chaque AprÈs-midi... Chaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation. Apprenez comment vous pouvez faire cesser l intimidation. Les communautés et les écoles

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX)

RÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) RÈGLEMENT N O 1 ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) Adopté le 14 mars 2012 Amendé le 16 janvier 2013 Amendé le 26 novembre 2014 CHAPITRE 1 LES

Plus en détail

Ce que les parents devraient savoir

Ce que les parents devraient savoir Renvoi : Ce que les parents devraient savoir Un climat positif à l école et un milieu d apprentissage et d enseignement sécuritaire sont indispensables à la réussite scolaire des élèves. Un climat positif

Plus en détail

1. Politiques en matières d appel. 2. Définitions. 3. Portée de l appel

1. Politiques en matières d appel. 2. Définitions. 3. Portée de l appel 1. Politiques en matières d appel L Association Québec Snowboard ( ci-après désignée par AQS ) reconnaît le droit de tout Membre d en appeler des décisions de l AQS et offre par les présentes un processus

Plus en détail

LIVRET DU JEUNE FOOTBALLEUR

LIVRET DU JEUNE FOOTBALLEUR LIVRET DU JEUNE FOOTBALLEUR Site internet : ci-olympiquecourchamp.footeo.com Adresse mail : cioc@free.fr [Tapez un texte] Edito Ami footballeur, Te voilà en possession de ton livret qui va t accompagner

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Guide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 -

Guide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 - Guide d intervention sur l intimidation destiné aux intervenants - 1 - Rédaction Linda Laliberté : Mélanie Blais : Michèle Gariépy : Joanie Charrette : Espace Bois-Francs InterVal Pacte Bois-Francs organisme

Plus en détail

FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE SPORT KIN-BALL

FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE SPORT KIN-BALL FAIR-PLAY FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE SPORT KIN-BALL GEOFFREY RANDAXHE- DIRECTEUR TECHNIQUE RUE DES PREMONTRES, 12 4000 LIEGE WWW.KIN-BALL.BE CONTACT@KIN-BALL.BE 1. TÂCHES ET RÔLES DE L ARBITRE 1.1.

Plus en détail

Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR

Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR Politique en matière de respect de la dignité de la personne au travail La BEI vise à offrir un environnement de travail favorable, qui aide et encourage

Plus en détail

Formation continue obligatoire

Formation continue obligatoire Formation continue obligatoire POLITIQUE (Organismes) Version décembre 2010 S E R V I C E D U D É V E L O P P E M E N T P R O F E S S I O N N E L Table des matières Section 1 : Information générale 3 1.

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS Référence : Type de politique : Références juridiques : Autres références : INTRODUCTION Gouvernance autonome Code des professions, Code civil du Québec

Plus en détail

CONCOURS OMAX. 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»).

CONCOURS OMAX. 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»). CONCOURS OMAX RÈGLEMENTS 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»). 2) Le Concours débute le 23 février 2015 (la «Date d ouverture du

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE MÉTABETCHOUAN

ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE MÉTABETCHOUAN ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE MÉTABETCHOUAN STATUS ET RÈGLEMENTS Page 1 Table des matières 1. Généralités... 3 1.1. Nom... 3 1.2. Buts... 3 1.3. Juridiction... 3 1.4. Siège social... 3 2. Assemblée générale...

Plus en détail

CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE ENCADRANT L UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE ENCADRANT L UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE ENCADRANT L UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX Service émetteur : Direction des ressources humaines Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Dernière

Plus en détail

Guide pratique pour lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves

Guide pratique pour lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves Guide pratique pour lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves AVANT-PROPOS A l occasion des premières Assises Nationales sur le harcèlement à l École des 2 et 3 mai 2011, Luc CHATEL, ministre de

Plus en détail

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation 1. Le concours «Un an sans hypothèque, c est capital» est tenu par Via Capitale (les «organisateurs du concours»). Il se déroule

Plus en détail

Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01

Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance 2 1. PRINCIPES : PRÉVENTION DES ABUS

Plus en détail

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail

Plus en détail

Code d Éthique ArcelorMittal

Code d Éthique ArcelorMittal Code d Éthique ArcelorMittal ArcelorMittal a une réputation d honnêteté et d intégrité dans ses pratiques de gestion ainsi que dans toutes les transactions commerciales. Pour la société, y compris chaque

Plus en détail

Section 3. Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication

Section 3. Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication SECTION 3 : ADMINISTRATION CENTRALE Titre de la procédure: Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication Politique : En vertu de la politique 3.1 : Relations : La direction

Plus en détail

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012 Règlement officiel Le concours «Êtes-vous prêt?» se déroulera du 16 janvier 2012 (00 h 01) au 4 mars 2012 (23 h 59) et du 9 avril 2012 (00 h 01) au 3 juin 2012 (23 h 59). Il est organisé par les Services

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010)

POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010) POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010) Note : Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. Introduction La Commission

Plus en détail

Politique sur les outils informatiques et de communication de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent

Politique sur les outils informatiques et de communication de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent Politique sur les outils informatiques et de communication de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent Résolution CE 2010 010 8 janvier 2010 Table des matières 1. But de la politique...1

Plus en détail

Concours Un jeu d enfant!

Concours Un jeu d enfant! Règlements officiels de participation au concours 1. Durée du concours Le concours «Un jeu d enfant!» (ci après nommé «le concours» se déroule au Québec, à compter du samedi 29 mars 2014 09h00:01 HE, jusqu

Plus en détail

_Règlement Caritas Protection des enfants

_Règlement Caritas Protection des enfants _Règlement Caritas Protection des enfants 2 Convaincus que les enfants ont le droit d être protégés et stimulés dans leur développement, respectés comme des acteurs indépendants et associés aux décisions,

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM SOMMAIRE I. OBJET DE LA CHARTE ETHIQUE GROUPE... 1 II. DROITS FONDAMENTAUX... 1 1. Respect des conventions internationales... 1 2. Discrimination et harcèlement...

Plus en détail

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant

Plus en détail

La prématernelle La Boîte à Surprises (École La Mission) 46 Heritage Drive Saint-Albert, AB T8N 7J5 Tél: (780) 459-9568 lm@centrenord.ab.

La prématernelle La Boîte à Surprises (École La Mission) 46 Heritage Drive Saint-Albert, AB T8N 7J5 Tél: (780) 459-9568 lm@centrenord.ab. La prématernelle La Boîte à Surprises (École La Mission) 46 Heritage Drive Saint-Albert, AB T8N 7J5 Tél: (780) 459-9568 lm@centrenord.ab.ca Complément du formulaire d inscription 2015-2016 Ce formulaire

Plus en détail

Lignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6

Lignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6 Lignes directrices Pour l expertise en matière de garde d enfants et des droits d accès février 2oo6 INTRODUCTION................. 3 PRÉAMBULE.................. 3 I. AMORCE DU PROCESSUS........... 4 A.

Plus en détail

Voici des exemples de cyberintimidation :

Voici des exemples de cyberintimidation : LEXIQUE COMMUN DÉFINITIONS Cette section est créée dans le but de disposer d un vocabulaire commun à l ensemble des personnes touchées par le plan de prévention et d intervention pour contrer l intimidation

Plus en détail

Règles financières. Association du hockey mineur de Ste-Julie inc. 15 mai 2011

Règles financières. Association du hockey mineur de Ste-Julie inc. 15 mai 2011 Association du hockey mineur de Ste-Julie inc. Émission 15 mai 2011 Révisions 4 juillet 2012 1er juillet 2013 7 mai 2014 13 mai 2015 11 août 2015 TABLE DES MATIÈRES 1. Principes directeurs... 2 2. Tarification

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche

Plus en détail

Le prix du fair-play

Le prix du fair-play LE RESPECT, C EST DEJA UNE VICTOIRE! Panathlon Wallonie-Bruxelles L emblème de l éthique sportive en Belgique Le prix du fair-play Le service Sport de la Province du Brabant Wallon PANATHLON Wallonie-Bruxelles

Plus en détail

CONCOURS «À la Une» Règlements de participation

CONCOURS «À la Une» Règlements de participation CONCOURS «À la Une» Règlements de participation 1. Le concours «À la Une» est tenu par Groupe TVA Inc. et Les Productions Sovimage inc. (ci-après : «l Organisateur du concours»). Il se déroule au Québec

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES ADE08-DA ADMINISTRATION DES ÉCOLES Collectes de fonds

RECUEIL DES POLITIQUES ADE08-DA ADMINISTRATION DES ÉCOLES Collectes de fonds RÉSOLUTION 87-07 C.E. Date d adoption : 20 mars 2007 16 avril 2014 En vigueur : 21 mars 2007 16 avril 2014 À réviser avant : OBJECTIF 1. Préciser les modalités rattachées à la sollicitation et à la collecte

Plus en détail

Section Responsabilités des exploitants d autobus scolaires et des conducteurs et conductrices d autobus Type Responsabilités.

Section Responsabilités des exploitants d autobus scolaires et des conducteurs et conductrices d autobus Type Responsabilités. exploitants d autobus scolaires et 1 de 6 Énoncé Les exploitants d autobus scolaires et les conducteurs et conductrices d autobus doivent respecter les modalités et conditions des ententes de transport

Plus en détail

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation CONCOURS «LIRE» Règlements de participation 1. Le concours est organisé par Attraction Images Productions inc. (ci-après les «Organisateurs du concours») dans le cadre de l émission «Lire» diffusée à Artv

Plus en détail

Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Sondage Vidéotron» (ci-après le «Concours») est organisé par La Fédération de l Âge d Or du Québec (ci-après l Organisateur») et

Plus en détail

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS BFL CANADA risques et assurances inc. 2001 McGill College, Bureau 2200, Montréal, Québec, H3A 1G1 Tél. (514) 843-3632 / 800 455-2842 Télec. (514) 843-3842 Renseignements

Plus en détail

ARROW ELECTRONICS, INC.

ARROW ELECTRONICS, INC. 7459 South Lima Street Englewood, Colorado 80112 Aout 2013 P 303 824 4000 F 303 824 3759 arrow.com CODE DE CONDUITE DES PARTENAIRES COMMERCIAUX ARROW ELECTRONICS, INC. Cher partenaire commercial, Le succès

Plus en détail

Politique des stages. Direction des études

Politique des stages. Direction des études Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai

Plus en détail

OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM)

OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM) OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM) CODE DE CONDUITE À L INTENTION DES SOCIÉTÉS RÉGLEMENTÉES PAR L OCRCVM QUI NÉGOCIENT SUR LES MARCHÉS

Plus en détail

Mémoire remis au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles Paris sportifs

Mémoire remis au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles Paris sportifs Mémoire remis au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles Paris sportifs Sommaire Le présent mémoire décrit le fonctionnement des paris sportifs légaux en Australie et fait particulièrement

Plus en détail

Phoenix Roller In line Hockey a.s.b.l.

Phoenix Roller In line Hockey a.s.b.l. Règlement d Ordre Intérieur 1. Objectifs Le club a pour objectifs: de promouvoir le Roller In Line Hockey pour le loisir et la compétition, en organisant des séances d'initiations, d'entraînements et de

Plus en détail

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS Page 1 de 9 UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS CONTEXTE La Commission scolaire doit s assurer d un usage adéquat des ressources informatiques mises à la disposition des

Plus en détail

4720.5560.46 (septembre 2009) 30 %

4720.5560.46 (septembre 2009) 30 % 4720.5560.46 (septembre 2009) 30 % Prévenir le jeu excessif chez les adolescents C est toujours gagnant! Pourquoi ce dépliant? [ ] Le rôle des parents est déterminant dans la prévention du jeu excessif

Plus en détail

Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours En route vers mon premier gala JPR (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après collectivement

Plus en détail

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue anglaise régira à tous égards vos droits et obligations. L

Plus en détail

AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION

AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION NOVEMBRE 2014 La Fédération québécoise de l'autisme (FQA) est un regroupement

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

Code de conduite sur les paris sportifs pour les athlètes

Code de conduite sur les paris sportifs pour les athlètes Code de conduite sur les paris sportifs pour les athlètes Préparé par EU Athletes, l association européenne des jeux et paris en ligne (EGBA), la Remote Gambling Association (RGA) et l association européenne

Plus en détail

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal.

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal. PRATIQUE SPORTIVE 7. La participation à la vie sportive Tout licencié s engage à participer régulièrement au sein de son équipe : - aux entraînements, - aux matches amicaux, - aux tournois de l équipe,

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa.

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. 1. Durée du concours Le concours «Votre tournoi de

Plus en détail

Le harcèlement psychologique au travail

Le harcèlement psychologique au travail COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Le harcèlement psychologique au travail COMPRENDRE PRÉVENIR COMPRENDRE Au Québec, chaque salarié a droit à un milieu de travail où il n y a pas de harcèlement psychologique.

Plus en détail

Association du Hockey Mineur de Roberval

Association du Hockey Mineur de Roberval Association du Hockey Mineur de Roberval Site web : lessabres.com Statuts et règlements Table des matières 1. Généralités... 4 1.1. Nom... 4 1.2. Buts... 4 1.3. Juridiction... 4 1.4. Siège social... 4

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec Ordre du jour 1- Ouverture de la réunion 2- Adoption de l'ordre du jour 3- Lecture et adoption

Plus en détail

CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE

CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE RÈGLEMENTS DU CONCOURS CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE 1. Le Concours LAITscapade familiale (ci-après le «Concours») est tenu par MONTRÉAL EN LUMIÈRE (ci-après «l Organisateur du Concours») en

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail

Lumière sur le dossier de crédit

Lumière sur le dossier de crédit 752371475796195784410514425034919229125966691403 731357165987887390517388525458146660281582692990 476305115530580849601916633892027886521971369998 056438566201480982709642757557742937993251169491 138256991401648917557143532396695127816459553153

Plus en détail

ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1

ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1 ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1 Association des comptables généraux accrédités du Canada 100 4200 North Fraser Way Burnaby

Plus en détail

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...

Plus en détail

Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «La facture en ligne de Vidéotron, ça rapporte gros» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»). Le Concours

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS

Plus en détail

Règlement Intérieur du TCGA

Règlement Intérieur du TCGA Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE

Plus en détail

«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Le cadeau de l année» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ciaprès l «Organisateur»). Le Concours débute

Plus en détail

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations. PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration

Plus en détail

Fiche d inscription Individuelle

Fiche d inscription Individuelle PRÉNOM : (tel qu écrit dans le passeport) NOM : (tel qu écrit dans le passeport SEXE : M F DATE DE NAISSANCE : TITRE : ADRESSE : ANNÉE MOIS JOUR ÉTUDIANT(E) STATUT PRÊTRE DIACRE LAIC CONSACRÉ TRAVAILLEUR

Plus en détail

Réglement intérieur. Supélec Rézo

Réglement intérieur. Supélec Rézo Réglement intérieur Supélec Rézo Préambule L association Supélec Rézo est une association régie par la loi du premier juillet 1901. Selon ses statuts, cette association a pour but : de gérer, animer et

Plus en détail

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013 Table des matières 1.0 Introduction... 6 1.1 Volume

Plus en détail

COMMENT OUVRIR UN CLUB DE BOXE OLYMPIQUE

COMMENT OUVRIR UN CLUB DE BOXE OLYMPIQUE COMMENT OUVRIR UN CLUB DE BOXE OLYMPIQUE Adhésion de club Club (membre actif) Les clubs qui sont dédiés à la promotion de la boxe olympique doivent déposer une demande pour devenir membre actif avec Boxe-Québec

Plus en détail

LA FORFAITERIE INC. 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman!

LA FORFAITERIE INC. 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman! LA FORFAITERIE INC 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman! Le concours «Gagnez une journée de rêve pour maman!» (ci-après le «concours») est organisé par La Forfaiterie

Plus en détail

NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» (ci-après

Plus en détail

A S S U R A N C E V I E 5 0+ GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance

A S S U R A N C E V I E 5 0+ GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance A S S U R A N C E V I E 5 0+ GUIDE de distribution Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance 1 Avis émis par l Autorité des marchés financiers L Autorité des marchés financiers ne s est pas

Plus en détail

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours Le consommateur est invité à participer au concours Château Mont-Sainte-Anne, par une publicité télévisée sur tva.canoe.ca/concours, sur le site internet du Château Mont-Sainte-Anne et par infolettre.

Plus en détail

CLUB POKER 05. Règlement intérieur

CLUB POKER 05. Règlement intérieur CLUB POKER 05 Règlement intérieur Mise à jour au 02 Janvier 2015. Le règlement intérieur a pour but de préciser les statuts du Club Poker 05. Le présent règlement est remis à l ensemble des membres, ainsi

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

Votre assurance automobile

Votre assurance automobile Votre assurance automobile Programe Ajusto Conditions d utilisation 236 004 (2015-03) Ajusto Conditions d utilisation du Programme Option téléphone intelligent Lexique Adresse Web : http://www.lapersonnelle.com/ajusto

Plus en détail

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA? Vous devez être âgé d au moins 16 ans et être détenteur d un permis de conduire valide. Il y a

Plus en détail

4.12 Normes et modalités des services de garde

4.12 Normes et modalités des services de garde 4.12 Normes et modalités des services de garde (Résolution : C.C.2014-030) Page 1 sur 22 TABLE DES MATIÈRES 1. NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE 3 2. INSCRIPTION ET PRÉINSCRIPTION 3 2.1 Journée

Plus en détail

Sondage sur le climat. scolaire. Sondage auprès des élèves de la 4 e à la 6 e année sur : l équité et l éducation inclusive l intimidation/harcèlement

Sondage sur le climat. scolaire. Sondage auprès des élèves de la 4 e à la 6 e année sur : l équité et l éducation inclusive l intimidation/harcèlement Sondage sur le climat scolaire Sondage auprès des élèves de la 4 e à la 6 e année sur : l équité et l éducation inclusive l intimidation/harcèlement Nom de l école Numéro d identification de l école Nom

Plus en détail

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca.

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca. Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme d anglais langue seconde Explore du printemps de l Université de l Île-du-Prince-Édouard. Veuillez lire l information ci-jointe attentivement et

Plus en détail

CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm!» (ciaprès

Plus en détail

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Renouvellement d inscription : Oui Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Non A déjà pratiqué la Capoeira : Oui Non Photo d identité à coller (Pour les nouveaux adhérents) NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE

Plus en détail

7h00 à 18h00 7.00$ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$

7h00 à 18h00 7.00$ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$ Régie interne Chers parents, Le personnel du service de garde de l école Notre-Dame d Etchemin est heureux d accueillir votre enfant. Notre service s inscrit dans la continuité des services pédagogiques

Plus en détail

CONDITIONS A REMPLIR POUR L OBTENTION DU LABEL DE QUALITE NIVEAU II

CONDITIONS A REMPLIR POUR L OBTENTION DU LABEL DE QUALITE NIVEAU II PROGRAMME QUALITÉ DU TOURISME SUISSE Règlement niveau II RÈGLEMENT NIVEAU II CONDITIONS A REMPLIR POUR L OBTENTION DU LABEL DE QUALITE NIVEAU II Toute entreprise souhaitant obtenir le label de qualité

Plus en détail

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si :

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si : DOMAINE : ADMINISTRATION En vigueur le : 25 janvier 2005 (SP-05-15) POLITIQUE : Révisée le : 22 juin 2015 (CF-DA) L usage du masculin a pour but d alléger le texte. 1. ÉNONCÉ COLLECTE DE FONDS Le Conseil

Plus en détail

Concours «Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours «Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après

Plus en détail

Référence : F-600-2. Références : Autres :

Référence : F-600-2. Références : Autres : Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique 180 10200 Shellbridge Way Richmond (Colombie-Britannique) V6X 2W7 Téléphone (604) 214 2600 Télécopieur (604) 214 9881 Ligne gratuite 1 (888) 715

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «SMS Madonna» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media Radio inc. (ci-après les «Organisateurs du concours»).

Plus en détail

Règlement sur l utilisation et la gestion des actifs informationnels

Règlement sur l utilisation et la gestion des actifs informationnels Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration de l'uqam. La

Plus en détail