FINAN CEZ VOTRE PRO JET

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1 Pour guider les porteurs de projet et répondre à tous leurs besoins, Lyon Ville de l Entrepreneuriat a identifié les étapes incontournables de la création, reprise et cession d entreprise et a créé des brochures techniques pour chacune de ces étapes. Selon votre situation, passez d une étape à une autre, vous êtes accompagné! PROPOSÉ PAR ET AUSSI Agefiph AGF SCOP DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi) Direction des Services Fiscaux Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports INOVIZI Lyon Angels Ministère de la Recherche Mission Lyon La Duchère Nef Rhône-Alpes Création Union Régionale des Entreprises d Insertion Ville de Rillieux-la-Pape Ville de Vaulx-en-Velin Ville de Vénissieux FINAN CEZ VOTRE PRO JET ANNE-LAURE ROULIN ANNE-LAURE R COIFFURE ET MAKE-UP Né en 2004, par la volonté du Grand Lyon de relancer la dynamique entrepreneuriale sur son territoire, le réseau est aujourd hui composé de 47 membres (32 structures opérationnelles d accompagnement et 15 partenaires institutionnels), qui se sont engagés à faciliter les démarches des porteurs de projet. Ainsi accompagnés, les futurs chefs d entreprise augmentent les chances de réussir leur création, reprise ou cession d entreprise. Et parce que l aide à la création ne suffit pas, Lyon Ville de l Entrepreneuriat s engage aussi dans la pérennisation des entreprises créées.

2 LYON VILLE DE L ENTREPRENEURIAT : COMMENT ÇA MARCHE? Pour être soutenu et guidé dans votre projet de reprise d entreprise, retrouvez dans cette brochure l ensemble des contacts des structures du réseau Lyon Ville de l Entrepreneuriat qui pourront vous accompagner. Vous pouvez aussi vous rendre à la porte d entrée la plus proche de chez vous, un expert vous réorientera vers la structure d accompagnement la plus adéquate. Retrouvez toutes les adresses sur : QUEL QUE SOIT VOTRE BESOIN, IL Y A TOUJOURS UN EXPERT POUR VOUS ACCOMPAGNER! DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT VARIÉES, POUR TOUS VOS PROJETS Vous cherchez des financements pour démarrer au mieux votre activité ou poursuivre son développement? Les membres du réseau Lyon Ville de l Entrepreneuriat vous apportent leur expertise pour vous aider à choisir les outils financiers les plus adaptés à votre besoin. Prenez contact sans tarder avec les membres du réseau Lyon Ville de l Entrepreneuriat, ils vous permettront de trouver la meilleure solution de financement. Pour une demande de prêt Type du prêt Montant du prêt alloué Microcrédit - Adie Ce prêt pourra vous être accordé si vous n avez pas accès au crédit bancaire. Le plan de financement ne doit pas dépasser Des outils complémentaires comme I Déclic Prêt d honneur et I Déclic Prim peuvent compléter le microcrédit. Prêt d honneur - RDI Votre plan de financement initial se situe entre et Ce prêt d honneur sans intérêt ni garantie a pour objectif de faire levier sur les banques. Prêt d honneur pour les projets à potentiel de développement - RER Vous aurez la possibilité d obtenir ce prêt, sans intérêt ni garantie, bénéficiant d un différé de remboursement de 18 mois, si votre plan de financement de départ est supérieur à et si votre projet présente un potentiel de création de 8 à 10 emplois à horizon 3 ans. Dans les cas de reprise, un réel projet de développement est exigé. Ce prêt est forcément complété par un prêt bancaire au moins équivalent et vous bénéficierez par ailleurs d un accompagnement individuel par un chef d entreprise chevronné et d un accompagnement collectif pendant 3 ans. Prêt à taux zéro - NACRE Dans le cadre de l accompagnement Nouvelle Aide à la Création d Entreprise (NACRE), un prêt à taux zéro peut vous être destiné si vous êtes : - demandeur d emploi indemnisé (ARE - Allocation d Aide au Retour à l Emploi) ; - bénéficiaire de minima sociaux (ASS - Allocation de Solidarité Spécifique, RSA, allocation temporaire d attente ou de parent isolé) ; - bénéficiaire des prestations d accueil pour jeune enfant complément libre choix d activité (CLCA) ; - demandeur d emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois ; - âgé de 18 à 25 ans ou de moins de 30 ans non indemnisé ou reconnu handicapé ; - un salarié qui reprend son entreprise en redressement ou liquidation judiciaire ; - titulaire d un Contrat d Appui au Projet d Entreprise (CAPE) ; - créateur en Zone Urbaine Sensible (ZUS) ; - âgé de 50 ans et plus, inscrit sur la liste des demandeurs d emploi. Ce prêt est remboursable dans un délai maximum de 5 ans. Les mensualités sont constantes et il n y a pas de différé d amortissement. En obtenant ce prêt à taux zéro NACRE, vous vous engagez à être accompagné pendant les trois années qui suivront la création ou la reprise de l entreprise. Microcrédit : maximum Aides complémentaires : maximum Montant de financement maximum plafonné : par emploi créé, créateur inclus (plafonné à ) De à Couplé avec un microcrédit et couplé avec un prêt bancaire, son montant peut aller jusqu à Association pour le Droit à l Initiative Économique (Adie) Initiative (RDI) Réseau Entreprendre Adie, Rhône Développement Initiative (RDI), Réseau Entreprendre Rhône (RER), AGF SCOP Prêt à la Création d Entreprise (PCE) Si vous avez créé votre entreprise depuis moins de 3 ans, ce prêt pourra vous être alloué sans garantie. Celui-ci est systématiquement lié à un concours bancaire au moins deux fois équivalent au PCE. De à plan de financement maximum de Votre banque Total Développement Régional Vous êtes créateur d entreprise industrielle ou de services à l industrie, à l entreprise et/ou aux collectivités? Votre entreprise est fortement créatrice d emplois? La création de votre activité date de moins de 5 ans? Vous avez la possibilité d obtenir ce prêt sur 3 à 5 ans sans intérêt et sans garantie. À noter : il ne prend pas en charge les interventions en capital / financement d investissements matériels ou de besoins en fonds de roulement. Plus d informations sur De à Votre structure d accompagnement 2 3

3 DES SOLUTIONS DE FAINANCEMENT VARIÉES, POUR TOUS VOS PROJETS (SUITE) Pour une demande de subvention Pour une demande d allègement fiscal ou social Type de subvention Montant de la subvention Subvention Rhône-Alpes - I Déclic Prim Destinée à conforter vos fonds propres, profitez de cette subvention si : - vous avez créé ou repris une entreprise depuis moins de 6 mois ; - votre plan de financement est inférieur à ; - vous étiez demandeur d emploi, bénéficiaire de minima sociaux ou salarié à faible revenu ; - vous n avez pas eu accès au crédit bancaire. Le montant de l aide est attribué en fonction du montant des prêts obtenus dans la limite de Adie et Rhône Développement Initiative (RDI) Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d une Entreprise (ACCRE) Vous aurez accès à cette aide au regard de certains critères concernant votre profil et / ou votre lieu d implantation et seulement si vous avez déposé un dossier avant l immatriculation de votre entreprise ou au plus tard 45 jours après la déclaration de création ou de reprise. Vous serez ainsi exonéré des cotisations sociales la première année de votre exercice et maintiendrez vos revenus sociaux. CFE Subvention du concours DÉFI Jeunes Vous êtes porteur de projet âgé de 18 à 30 ans et êtes en mesure d apporter au minimum 30 % du montant du prix DÉFI Jeunes? Vous pouvez peut-être gagner le concours et obtenir une subvention pour mener à bien votre projet. De à Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports Aides fiscales selon le lieu d implantation Si votre activité est implantée en zone franche, vous pouvez bénéficier d allègements fiscaux et sociaux. NB : voir aussi la plaquette «Trouver un local». Direction des services fiscaux et services économiques des communes concernées Pour une demande d avance remboursable Pour une demande de cautionnement Type d avance remboursable Nature de l aide I Déclic Potentiel Votre PME de moins de 5 ans est spécialisée dans les secteurs de l industrie ou les services à l entreprise et artisanat de production avec un fort potentiel de développement et de création d emplois durables? Dans le cadre d I Déclic Potentiel, des organismes vous proposent une avance remboursable à taux zéro. Le remboursement est différé de 2 ans en trois annuités. L Adie, Initiative et Réseau Entreprendre Rhône sont labellisés «I Déclic Prêt d honneur» par la Région Rhône-Alpes qui participe ainsi au financement de leurs fonds de prêt. LEXIQUE Comprise entre et (nécessité d avoir un prêt bancaire d un montant au moins équivalent en complément) Chambre de Métiers et de l Artisanat du Rhône, CCI de Lyon, Initiative (RDI), Réseau Entreprendre, Les SCOP Rhône-Alpes Une subvention : aide financière non remboursable, accordée le plus souvent par l État ou les collectivités territoriales. Une avance remboursable : souvent fournie par l État ou les collectivités territoriales, cette aide financière doit être remboursée à une ou plusieurs dates prédéterminées, en cas de succès de votre projet. Un prêt : au-delà des prêts bancaires traditionnels, certains organismes ont mis en place des crédits spécifiques : - le prêt d honneur : destiné à renforcer vos fonds propres et à faire levier sur les banques, - le prêt solidaire (microcrédit) : si vous êtes exclu du système bancaire. Ce prêt peut être complété par des outils de garanties et/ou de cautionnement. Le cautionnement : si votre entreprise présente un niveau de risque élevé et que les garanties traditionnelles (hypothèques, nantissements ) ne peuvent le compenser, un tiers (fonds de garantie ou sociétés de caution mutuelle) peut assurer une prise en charge partielle de ce risque. Le capital risque : si vous avez un projet innovant, vous pouvez bénéficier d interventions d investisseurs. Personnes physiques ou morales, ces investisseurs peuvent prendre plusieurs appellations : Business Angels, capital amorçage, capital création, capital développement Des allègements fiscaux et sociaux : mesures qui permettent aux entreprises de bénéficier de réductions de charges fiscales ou sociales sous certaines conditions. Fonds de garantie pour les demandeurs d emploi Garantie : 65 % du prêt / maximum de Fonds de garantie à l initiative des femmes Garantie : 70 % du prêt bancaire / maximum de Facil Bail Permet de remplacer le dépôt de caution d un locataire auprès de son bailleur pour une garantie bancaire. La garantie est mise en place par la banque qui dispose d une contre-garantie à hauteur de 70 % dans la limite de Doit être couplé avec une garantie FAG, France Active Garantie / FGIF, Fonds de Garantie à l Initiative des Femmes. Fonds de garantie création Ce fonds garantit jusqu à 70 % : - les financements des entreprises créées par des personnes physiques ; - les concours à des entreprises implantées dans les DOM ; - les prêts d accompagnement des PCE. Ce fonds garantit à hauteur de 50 % les autres cas. Pour financer un conseil ou une expertise Aide à la création-reprise pour les demandeurs d emploi handicapés Cette subvention d un montant maximum de permet de co-financer votre formation, votre accompagnement et votre suivi. Pour l obtenir, vous devez être dirigeant de la société et détenir au moins 50 % du capital, seul ou en famille dont 30 % à titre personnel. Initiative (RDI) Votre banque Agefiph 4 5

4 DES FINANCEMENTS ADAPTÉS POUR LES PROJETS INNOVANTS Votre projet présente un caractère innovant, un fort potentiel de croissance et de création d emplois? Des aides spécifiques vous sont proposées. Prenez contact sans tarder avec les membres du réseau de Lyon Ville de l Entrepreneuriat qui vous permettront de trouver la meilleure solution de financement. Pour une demande de prêt Type de prêt Montant alloué Prêt Participatif d Amorçage Il s agit d un prêt participatif qui ne nécessite ni garantie, ni caution personnelle. Il permettra de faciliter l intervention ultérieure d un investisseur sans retarder l avancement de votre projet. Vous y avez accès si vous avez créé votre PME innovante depuis moins de 5 ans et bénéficiez d une aide déjà instruite par. Ce prêt est échelonné sur une durée de 8 ans avec un différé d amortissement en capital de 3 ans. De à (jusqu à avec le soutien de la Région). Ce prêt est plafonné en fonction des fonds propres et de l aide précédemment obtenue. Prêt participatif d amorçage I Déclic Potentiel+ Ce prêt est destiné à faciliter la première levée de fonds de votre PME innovante de moins de 5 ans auprès des fonds d amorçage et des sociétés de capital-risque. Le financement prévoit, à moyen terme, une levée de fonds auprès d investisseurs. Pour être éligible, vous devez avoir bénéficié d un soutien financier d. La Région Rhône-Alpes et partagent les risques pour allouer ce prêt qui est échelonné sur une durée de 8 ans avec un différé d amortissement de 3 ans. De et Montant limité par rapport aux fonds propres et quasi propres de l entreprise ainsi qu au soutien financier d. Fonds d'innovation du Département du Rhône Si votre PME ou votre PMI est composée de moins de 100 personnes, a été créée depuis moins de 5 ans et présente un procédé réellement innovant (nouveau produit ou service), il vous est possible de bénéficier de ce prêt à taux zéro et de le rembourser sur 3 ans. Au maximum Réseau Entreprendre Prêt d honneur pour les projets à potentiel de développement - RER Ce prêt, sans intérêt ni garantie, peut être accordé si votre plan de financement de départ est supérieur à et si votre projet présente un potentiel de création de 8 à 10 emplois à horizon 3 ans. Ce prêt doit être associé à un financement bancaire au moins équivalent. Vous bénéficierez par ailleurs d un accompagnement spécifique de l émergence au développement de votre entreprise pendant 3 ans. De à Réseau Entreprendre Prêt d Honneur innovation «Inovizi» En phase de création, il concerne les entreprises de 0 à 18 mois d existence. Le fonds «Inovizi» permet de déplafonner le montant du prêt d honneur de RDI ou de celui de Réseau Entreprendre Rhône en fonction de l intensité de l innovation. La durée de remboursement (différé compris) est au minimum de 36 mois et au maximum 84 mois avec une possibilité de différé de 18 mois au maximum. AUDREY CATTOZ KLS KONNEXION LUNETTES SOLIDAIRES LUNETTES À DOMICILE De à Initiative (RDI), Réseau Entreprendre 6 7

5 Pour une demande de subvention Type de subvention Montant alloué Aide au recrutement pour l innovation Il s agit de vous aider à formaliser et structurer votre activité R&D par le recrutement de compétences adéquates. Participation au financement du poste du nouveau recruté par subvention. Aide à la création d entreprise innovante Si votre PME a été créée depuis moins de 3 ans, peut vous aider à préciser votre plan d entreprise et à valider la faisabilité de votre projet d innovation. Subvention ou avance à taux zéro remboursable en cas de succès (maximum 50 % du coût global du projet). Concours National d Aide à la Création d Entreprise de Technologies Innovantes Organisé par le Ministère Délégué à la Recherche et l Agence Nationale de la Recherche, ce concours est ouvert à tout porteur de projet de création d une entreprise innovante (s appuyant sur la recherche technologique) sur le territoire national. Les subventions ne peuvent excéder 35 % du coût de développement global du projet. Pour une demande d avance remboursable Type d avance remboursable Montant alloué Aide au projet innovant Il s agit d un appui à votre PME de moins de salariés, dans les secteurs industriel ou tertiaire pour : - la mise au point de produits, procédés ou services technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes de commercialisation ; - financer vos participations à des partenariats technologiques nationaux et européens. Avance à taux zéro (50 % maximum du coût du projet). Pour une demande d allègement fiscal ou social Jeune Entreprise Innovante - JEI Votre entreprise est indépendante? Elle a été créée depuis moins de 8 ans? Elle est composée de moins de 250 salariés? Son chiffre d affaires est inférieur à ? Dont au moins 15 % des charges correspondant aux dépenses de Recherche et Developpement avec un caractère nouveau de l activité? Pensez à vous renseigner pour obtenir des allègements fiscaux et sociaux. Crédit Impôt Recherche Il s agit d une réduction sur les dépenses de recherche (essentiellement recherche fondamentale ou appliquée, défense de brevets, veille technologique ). Direction des Services Fiscaux Ministère de la Recherche Pour une demande de cautionnement dédié Garantie de caution sur projets innovants et la banque partagent les risques pour vous faciliter l accès à une caution bancaire et accéder à l un de vos premiers marchés ou à un contrat qui présente une rupture significative avec l activité antérieure. Le partage de risque s élève à hauteur de 80 % dans la limite de ou votre banque RODOLPHE SAVEREUX SAVEREUX RP AGENCE DE RELATIONS PUBLIQUES AU SERVICE DES ENTREPRISES ET DES INSTITUTIONS ÉCONOMIQUES 8 9

6 Contacts DES FINANCEMENTS ADAPTÉS POUR LES PROJETS INNOVANTS Pour augmenter ses fonds propres Type de subvention Montant alloué Rhône-Alpes Création Il s agit de participations minoritaires (moins de 40 % du capital) pour renforcer vos fonds propres si vous avez créé votre entreprise à fort potentiel de croissance depuis moins de 3 ans et êtes implanté en Rhône-Alpes. Lyon Angels Il s agit de la prise de participation d entrepreneurs qui, au-delà de leurs apports financiers, mettent à disposition leur expérience, leur réseau, leur expertise. Vous êtes concerné en tant que porteur de projet à fort potentiel de développement dans tous les secteurs d activité et à tous les stades (création, développement, reprise). Labellisation FCPI Cette qualification d entreprise innovante est valable 3 ans et ouvre accès aux investissements par des Fonds Communs de Placement dans l Innovation. De et De à Rhône-Alpes Création Lyon Angels Par le biais d, vous pouvez également bénéficier d aides financières dans le cadre de votre développement (Aide au Transfert de Technologie, Prestation Technologique Réseau, Aide au Partenariat Technologique, Contrat de Développement Innovation, Fonds de Garantie Innovation, Biotech Garantie ). Les structures de financement ou l organisme qui vous a accompagné dans le montage de votre projet peuvent également vous mettre en relation avec des investisseurs privés. DES FINANCEMENTS POUR LES PROJETS D ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Des outils financiers sont également à votre disposition Prêts Apports en capital Garanties Les SCOP Rhône-Alpes x x x Initiative x x x La Nef : société coopérative des finances solidaires Réseau Entreprendre Rhône x x Union Régionale des Entreprises d Insertion (UREI) I Déclic Solidaire La Région Rhône-Alpes encourage les initiatives dans l économie sociale et solidaire avec les aides I Déclic Solidaire : subvention en fonctionnement et en investissement, aides au conseil, actions de promotion Pour plus de détails, contactez la Région Rhône-Alpes. x x Adie 2, avenue Leclerc LYON (gratuit) Agefi ph Délégation régionale Rhône-Alpes 33, rue Saint Théobald ZAC de Saint Hubert L Isle d Abeau dr38@agefiph.asso.fr AGF SCOP Pôle coopératif Woopa 10, avenue des Canuts Vaulx-en-Velin CCI Innovation Place de la Bourse Lyon Cedex (0,12 /min) CCI de Lyon Place de la Bourse Lyon Cedex (0,12 /min) CMA du Rhône Espace Futur Artisan 56, avenue du Maréchal Foch Lyon efa@cma-lyon.fr - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE) 8-10, rue du Nord Villeurbanne Direction Régionale et Départementale, de la Jeunesse et des Sports , rue Garibaldi Lyon Cedex Direction des Services Fiscaux 6, rue Charles Biennier Lyon Cedex Lyon Angels c/o CCI de Lyon Place de la Bourse Lyon Cedex Ministère de la Recherche Nef Immeuble Woopa 8, avenue des Canuts Vaulx-en-Velin Cedex 186, avenue Thiers Lyon Cedex Région Rhône-Alpes Direction de l Économie, du Tourisme, de la Recherche et de la Technologie 1, esplanade François Mitterrand Lyon dertt@rhonealpes.fr Réseau Entreprendre Rhône 39, rue de la Cité Lyon rhone@reseau-entreprendre.org Rhône-Alpes Création 10, rue du Château d Eau Champagne-au-Mont d Or Initiative 2, place Latarjet Lyon Union Régionale des SCOP Pôle Coopératif Woopa 10, avenue des Canuts Vaulx-en-Velin rhone.alpes@scop.org Union Régionale des Entreprises d Insertion Pôle Coopératif Woopa 10, avenue des Canuts Vaulx-en-Velin Les zones franches urbaines Pour Lyon La Duchère 227, avenue du Plateau Lyon Ville de Rillieux-la-Pape Raphaël Petiot 62 A, avenue de l Europe Rillieux-la-Pape raphael.petiot@ville-rillieux-la-pape.fr Ville de Vaulx-en-Velin Périne Dhelens 19, rue Jules Romains Vaulx-en-Velin pdhelens@mairie-vaulxenvelin.fr Ville de Vénissieux 1, place Henri Barbusse Vénissieux contact@ville-venissieux.fr 10 11