QUÉBEC Grille régionale des soins dentaires du Programme des SSNA Dentistes généralistes et spécialistes
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- Martine Chartier
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1 Grille régionale des soins dentaires du Programme des SSNA Date d entrée en vigueur Le 1 er juin 2014 Les soins dentaires couverts dans le cadre du Programme des SSNA sont assujettis aux modalités du programme. Tous les codes d actes figurant dans l Annexe B nécessitent une prédétermination. Veuillez vous reporter au Guide concernant les prestations dentaires du Programme des SSNA pour obtenir plus de renseignements sur les politiques, les lignes directrices et les critères relatifs aux soins dentaires admissibles dans le cadre du Programme des SSNA. Veuillez vous reporter à la Trousse de soumission des demandes de paiement pour soins dentaires pour obtenir plus de renseignements sur les modalités de soumission d une demande de paiement dans le cadre du Programme des SSNA. Les spécialistes sont rémunérés au taux de spécialistes dans le cas de certains codes d acte dentaire relatifs à leur spécialité. Pour tous les autres codes d acte dentaire, les spécialistes sont rémunérés au taux de dentistes généralistes. Pour toute question, veuillez communiquer avec le Centre d appels à l intention des fournisseurs du Programme des SSNA au
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3 0.0 DIAGNOSTIC 0.1 EXAMENS Nombre maximal d'examens admissibles - Bénéficiaires de 17 ans et plus : 3 par période de 12 mois; bénéficiaires de moins de 17 ans : 4 par période de 12 mois. Les limites de fréquence tiennent compte de l'ensemble des examens effectués par un même fournisseur, par d'autres fournisseurs travaillant dans le même cabinet ou dans différents cabinets, ainsi que de la période d'admissibilité de chaque service.les examens complet ou sommaire effectués par un spécialiste ne sont pas inclus dans le nombre maximal d'examens admissibles pour un bénéficiaire. Examen buccal complet 1 par période de 60 mois - L'examen complet remplace l'examen de rappel pendant la période d'admissibilité respective. Dentition primaire et mixte ,06 $ ,88 $ ,62 $ ,80 $ Dentition permanente Seuls les bénéficiaires de 12 ans et plus sont admissibles ,35 $ ,40 $ Examen de rappel Bénéficiaires de 17 ans et plus : 1 par période de 12 mois Bénéficiaires de mois de 17 ans : 1 par période de 6 mois ,05 $ ,10 $ ,31 $ ,39 $ Examen d'urgence ou examen d'un aspect particulier 1 par période de 12 mois ,23 $ ,23 $ ,68 $ ,52 $ ,52 $ ,52 $ ,52 $ ,73 $ Examen d'un spécialiste - Limité 1 par période de 12 mois (sur la recommandation d'un dentiste généraliste; une justification est requise) ,52 $ ,10 $ ,52 $ ,80 $ 0.2 RADIOGRAPHIES Radiographies intraorales, série complète 1 par période de 60 mois. Ne doit pas être couvert conjointement avec une radiographie panoramique pendant la période prévue de 60 mois ,83 $ 74,83 $ 74,83 $ 136,87 $ Version 1.0 Page 1 sur 10
4 Radiographies intraorales (1 à 6 pellicules) 6 par période de 12 mois ,67 $ 74,83 $ ,57 $ ,46 $ ,30 $ ,16 $ ,01 $ ,67 $ 21,67 $ 21,67 $ 21,67 $ ,57 $ 27,57 $ ,46 $ ,30 $ ,63 $ ,51 $ ,63 $ 24,63 $ 24,63 $ ,76 $ 15,76 $ 15,76 $ ,67 $ ,57 $ ,46 $ ,30 $ ,76 $ 15,76 $ 15,76 $ 15,76 $ ,30 $ ,67 $ ,57 $ ,46 $ ,30 $ ,16 $ Radiographies panoramiques 1 par période de 120 mois; maximum viager de 2. Ne doit pas être couvert conjointement avec une série complète de radiographies pendant la période prévue de 60 mois ,06 $ ,06 $ ,06 $ 60,06 $ 60,06 $ 60,06 $ 0.3 TESTS DE LABORATOIRE L 109,30 $ ,74 $ 188,74 $ 188,74 $ 92,57 $ 188,74 $ L 92,57 $ L 221,56 $ ,42 $ 101,42 $ 101,42 $ 92,57 $ 101,42 $ ,04 $ 254,04 $ 238,29 $ 221,56 $ 254,04 $ L 28,55 $ L 148,42 $ L 124,60 $ L 297,77 $ Version 1.0 Page 2 sur 10
5 1.0 PRÉVENTION Prophylaxie Bénéficiaires de 17 ans et plus : 1 séance par période de 12 mois; bénéficiaires de moins de 17 ans : 1 séance par période de 6 mois ,50 $ ,19 $ ,19 $ ,26 $ ,26 $ ,50 $ ,19 $ ,26 $ Application topique de fluorure Service admissible seulement pour les bénéficiaires de moins de 17 ans : 1 application par période de 6 mois ,00 $ 28,00 $ Scellants des puits et fissures Service admissible seulement pour les bénéficiaires de moins de 14 ans sur la surface occlusale des molaires permanentes ainsi que sur la surface linguale des incisives permanentes du maxillaire supérieur, lorsque ces surfaces n'ont pas subi de restauration ,00 $ ,00 $ ,00 $ 2.0 RESTAURATION Caries, trauma et contrôle de la douleur Maximum viager de 2 dents, en cas d'urgence. Les caries, traumatismes et le contrôle de la douleur ne doivent pas être couverts conjointement avec les actes dentaires suivants: restaurations, trépanation et drainage, pulpectomie, pulpotomie, traitement de canal s'ils sont effectués à la même date de service et sur la même dent ,26 $ 47,26 $ 47,26 $ ,13 $ ,26 $ ,15 $ ,88 $ ,69 $ ,05 $ ,15 $ Restaurations, amalgame ou composite; couronnes complètes préfabriquées Les restaurations sur les incisives primaires ne sont couvertes que pour les bénéficiaires de moins de 5 ans. Les restaurations sont assujetties à des restrictions relatives au nombre de surfaces distinctes restaurées et à une limite d'une restauration par période de 12 mois pour un même fournisseur ou pour un autre fournisseur au sein du même cabinet ,31 $ ,58 $ ,30 $ ,83 $ ,74 $ ,31 $ ,58 $ ,30 $ ,83 $ ,74 $ Version 1.0 Page 3 sur 10
6 ,55 $ ,69 $ ,42 $ ,74 $ ,88 $ ,96 $ ,18 $ ,16 $ ,73 $ ,36 $ ,39 $ ,44 $ ,17 $ ,90 $ ,29 $ ,30 $ ,54 $ ,25 $ ,71 $ ,12 $ ,05 $ ,35 $ ,83 $ ,35 $ ,61 $ ,30 $ ,54 $ ,25 $ ,71 $ ,12 $ ,05 $ ,35 $ ,83 $ ,35 $ ,61 $ ,37 $ ,93 $ ,74 $ ,97 $ ,35 $ ,29 $ ,17 $ ,66 $ ,55 $ ,77 $ ,28 $ ,16 $ ,39 $ ,78 $ ,75 $ ,67 $ Version 1.0 Page 4 sur 10
7 ,46 $ ,26 $ ,10 $ ,70 $ ,10 $ ,50 $ ,40 $ ,65 $ ,05 $ ,73 $ ,30 $ ,88 $ ,33 $ ,74 $ ,95 $ ,55 $ ,74 $ ,32 $ ,15 $ ,74 $ ,57 $ ,45 $ ,51 $ ,51 $ ,28 $ ,20 $ ,60 $ ,55 $ ,18 $ ,42 $ ,74 $ ,89 $ ,58 $ ,74 $ ,28 $ ,11 $ ,62 $ ,76 $ ,26 $ ,47 $ ,70 $ ,05 $ ,91 $ ,04 $ ,74 $ ,74 $ ,94 $ ,16 $ ,06 $ ,12 $ ,50 $ Version 1.0 Page 5 sur 10
8 ,11 $ ,94 $ ,32 $ ,21 $ ,01 $ ,89 $ ,91 $ ,24 $ ,76 $ ,74 $ ,74 $ ,60 $ ,44 $ ,15 $ ,08 $ ,08 $ ,45 $ ,09 $ ,40 $ ,55 $ ,34 $ ,11 $ ,02 $ Réparations de couronnes 1 par dent, par période de 36 mois ,28 $ L 89,60 $ Enlèvement d'un pivot Maximum viager de 1 par dent permanente ,75 $ ,06 $ ,99 $ ,98 $ ,16 $ Recimentation de couronnes 1 par dent, par période de 36 mois ,75 $ ,54 $ ,96 $ ,78 $ ,91 $ ,91 $ ,91 $ ,53 $ ,02 $ Version 1.0 Page 6 sur 10
9 3.0 ENDODONTIE Les dispositions de la Politique endodontique du Programme des SSNA doivent être respectées. Veuillez vous reporter au site Web des fournisseurs et des demandes de paiement du Programme des SSNA à l'adresse pour en savoir davantage sur les politiques des SSNA en matière de soins dentaires. Pulpotomie/Pulpectomie Non couvert pour les incisives primaires ,03 $ ,19 $ Traitement de canal 3 par période de 36 mois pour toutes les dents. Une fois la limite de fréquence atteinte, une prédétermination est requise pour tout traitement de canal subséquent. Prédétermination requise en tout temps pour les dents dont le numéro se termine par 7 ou ,75 $ ,91 $ ,75 $ ,02 $ ,40 $ ,11 $ ,24 $ ,68 $ ,58 $ ,20 $ ,97 $ ,78 $ ,13 $ ,84 $ ,53 $ ,96 $ ,92 $ ,71 $ ,40 $ ,07 $ ,32 $ ,71 $ ,22 $ ,73 $ ,93 $ ,19 $ ,75 $ ,75 $ ,32 $ ,91 $ ,15 $ ,15 $ Ouverture et Drainage ,69 $ ,39 $ ,45 $ ,39 $ ,52 $ Version 1.0 Page 7 sur 10
10 ,39 $ 120,02 $ ,52 $ 168,58 $ ,14 $ ,46 $ 4.0 PARODONTIE Détartrage Bénéficiaires de 11 ans et moins : une demi-unité de temps par période de 6 mois en combinaison avec le surfaçage radiculaire; Bénéficiaires de 12 à 16 ans : une unité de temps par période de 6 mois en combinaison avec le surfaçage radiculaire; Bénéficiaires de 17 ans et plus : 4 unités de temps par période de 12 mois en combinaison avec le surfaçage radiculaire. Toute unité de temps additionnelle nécessite une prédétermination ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ Soins divers ,10 $ ,30 $ ,10 $ ,70 $ 5.0 PROSTHODONTIE AMOVIBLE Les dispositions de la politique concernant les prothèses amovibles du Programme des SSNA doivent être respectées. Veuillez vous reporter au site Web des fournisseurs et des demandes de paiement du Programme des SSNA à l'adresse pour en savoir davantage sur les politiques des SSNA en matière de soins dentaires. Les honoraires réglés pour les prothèses comprennent les soins au cours des 3 (trois) mois qui suivent la mise en bouche, y compris les ajustements et les modifications. Au cours de cette période, le Programme des SSNA ne couvre aucun acte associé aux prothèses. Les honoraires relatifs aux prothèses immédiates comprennent l'agent de conditionnement tissulaire, mais non le regarnissage ou le rebasage effectué en laboratoire. Un regarnissage additionnel est permis uniquement lors de la mise en bouche de prothèses immédiates. Le coût global de remplacement d une prothèse amovible peut être réduit lorsqu'une demande pour un regarnissage ou un rebasage a été réglée dans les trois mois précédant la demande L 643,00 $ L 827,14 $ L 1 205,24 $ L 2 534,21 $ L 1 539,22 $ L 992,56 $ Ajustements de prothèses ,22 $ Version 1.0 Page 8 sur 10
11 ,33 $ ,33 $ Réparations et ajouts 1 par prothèse, par période de 12 mois L 194,97 $ L 287,51 $ L 380,08 $ L 406,67 $ L 276,70 $ L 276,70 $ L 344,64 $ L 50,22 $ L 50,22 $ L 50,22 $ L 50,22 $ L 106,35 $ L 106,35 $ L 106,35 $ L 106,35 $ L 106,35 $ L 106,35 $ Regarnissage ou rebasage 1 par prothèse, par période de 24 mois ,35 $ ,35 $ ,19 $ ,98 $ L 450,00 $ ,35 $ ,35 $ L 643,99 $ L 197,92 $ L 197,92 $ L 324,94 $ ,00 $ L 197,92 $ L 197,92 $ L 324,94 $ ,09 $ L 197,92 $ L 197,92 $ L 197,92 $ L 197,92 $ ,31 $ L 324,94 $ L 324,94 $ Garnissage temporaire thérapeutique 1 par prothèse, par période de 24 mois ,68 $ ,77 $ ,77 $ Version 1.0 Page 9 sur 10
12 ,77 $ ,77 $ 7.0 CHIRURGIE BUCCALE ET MAXILLOFACIALE ,69 $ ,01 $ ,69 $ L 109,30 $ ,69 $ ,01 $ ,60 $ ,95 $ ,96 $ ,95 $ ,52 $ ,69 $ ,69 $ 83,69 $ ,15 $ ,15 $ L 200,87 $ L 252,87 $ ,02 $ L 190,05 $ L 235,34 $ ,15 $ ,45 $ ,00 $ ,82 $ ,55 $ ,43 $ ,10 $ ,96 $ ,11 $ ,95 $ ,13 $ ,13 $ ,77 $ ,39 $ ,31 $ ,42 $ ,51 $ ,98 $ ,92 $ Version 1.0 Page 10 sur 10
13 ANNEXE B ous es actes de ta es de e e écess te t u e p édéte at o Pour les bénéficiaires de moins de dix (10) ans, certains services dentaires sont couverts par la RAMQ. 0.0 DIAGNOSTIC 0.1 EXAMENS Nombre maximal d'examens admissibles - Bénéficiaires de 17 ans et plus : 3 par période de 12 mois; bénéficiaires de moins de 17 ans : 4 par période de 12 mois. Les limites de fréquence tiennent compte de l'ensemble des examens effectués par un même fournisseur, par d'autres fournisseurs travaillant dans le même cabinet ou dans différents cabinets, ainsi que de la période d'admissibilité de chaque service. Les examens complet ou sommaire effectués par un spécialiste ne sont pas inclus dans le nombre maximal d'examens admissibles pour un bénéficiaire. Examen complet par un dentiste spécialiste 1 par période de 60 mois par spécialité (sur la recommandation d'un dentiste généraliste; une justification est requise). Lorsqu'un examen complet par un dentiste spécialiste est réglé au cours d'une période de 12 mois, cela élimine l'examen sommaire pour la même spécialité au cours d'une période de douze (12) mois ,32 $ ,99 $ ,35 $ ,35 $ 0.2 TESTS DE LABORATOIRE Lorsque vous effectuez des demandes pour des tests et des examens de laboratoire, veuillez joindre le rapport du laboratoire L 35,46 $ ,42 $ L 65,97 $ 47,64 $ L 70,55 $ L 45,81 $ L 51,21 $ ,80 $ 56,80 $ 56,80 $ 42,35 $ 113,61 $ L 42,35 $ ,31 $ 0.3 MOULAGES DIAGNOSTICS NON MONTÉS ,52 $ ,52 $ ,10 $ 30,52 $ 30,52 $ ,52 $ 1.0 PRÉVENTION Meulage interproximal des dents 1 unité de temps par période de 12 mois ,70 $ ,74 $ ANNEXE B (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : 1 er juin 2014) Version 1.0 Page 1 sur 7
14 ANNEXE B ous es actes de ta es de e e écess te t u e p édéte at o Pour les bénéficiaires de moins de dix (10) ans, certains services dentaires sont couverts par la RAMQ. 2.0 SERVICES DE RESTAURATION Pivots et piles 1 par période de 36 mois sur les dents permanentes seulement. Seuls les bénéficiaires de 18 ans et plus sont admissibles. Les piles sont admissibles seulement si la restauration existante a été effectuée il y a plus de 12 mois. Les piles sont couvertes uniquement en combinaison avec une demande approuvée de prédétermination portant sur une couronne. Les pivots préfabriqués et les tenons dentinaires sont admissibles uniquement lorsque la structure coronaire restante de la dent est insuffisante pour servir de base à la restauration. Les pivots préfabriqués et les piles sont couverts, ainsi que les tenons au besoin, uniquement en combinaison avec une demande approuvée de prédétermination portant sur une couronne ,05 $ ,52 $ ,75 $ ,39 $ ,20 $ ,91 $ ,79 $ ,33 $ ,64 $ ,61 $ ,81 $ ,64 $ ,05 $ ,39 $ ,83 $ Couronnes Une couronne par bénéficiaire par période de 36 mois. Les dispositions de la Politique concernant les couronnes du Programme des SSNA doivent être respectées. Veuillez vous reporter au site Web des fournisseurs et des demandes de paiement du Programme des SSNA àl'adresse pour en savoir davantage sur les politiques des SSNA en matière de soins dentaires L 1 116,85 $ L 668,60 $ L 1 142,53 $ L 899,71 $ L 668,60 $ L 899,71 $ 3.0 ENDODONTIE Les dispositions de la Politique endodontique du Programme des SSNA doivent être respectées. Veuillez vous reporter au site Web des fournisseurs et des demandes de paiement du Programme des SSNA à l'adresse pour en savoir davantage sur les politiques des SSNA en matière de soins dentaires. Traitement de canal 3 par période de 36 mois pour toutes les dents. Une fois la limite de fréquence atteinte, une prédétermination est requise pour tout traitement de canal subséquent. Prédétermination requise en tout temps pour les dents dont le numéro se termine par 7 ou ,84 $ ,53 $ ANNEXE B (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : 1 er juin 2014) Version 1.0 Page 2 sur 7
15 ANNEXE B ous es actes de ta es de e e écess te t u e p édéte at o Pour les bénéficiaires de moins de dix (10) ans, certains services dentaires sont couverts par la RAMQ ,96 $ ,92 $ ,71 $ ,40 $ ,07 $ ,32 $ ,71 $ ,22 $ ,73 $ ,93 $ 4.0 PARODONTIE Désensibilisation ,67 $ ,67 $ ,67 $ ,67 $ Vestibuloplastie ,62 $ Jumelage ou ligature parodontale, extracoronaire ,48 $ 92,57 $ ,99 $ ,99 $ ,99 $ ,57 $ ,99 $ ,49 $ ,19 $ ,68 $ ,85 $ ,99 $ Controle des infections ,27 $ Surfaçage radiculaire Bénéficiaires de 11 ans et moins : une demi-unité de temps par période de 6 mois en combinaison avec le détartrage; Bénéficiaires de 12 à 16 ans : une unité de temps par période de 6 mois en combinaison avec le détartrage; Bénéficiaires de 17 ans et plus : 4 unités de temps par période de 12 mois en combinaison avec le détartrage ,74 $ ,27 $ ,24 $ Équilibrage de l'occlusion Le coût d'une unité de temps se limite au coût d'une demi-unité ,92 $ ,92 $ ,92 $ ,85 $ 36,92 $ Soins divers ,11 $ ANNEXE B (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : 1 er juin 2014) Version 1.0 Page 3 sur 7
16 ANNEXE B ous es actes de ta es de e e écess te t u e p édéte at o Pour les bénéficiaires de moins de dix (10) ans, certains services dentaires sont couverts par la RAMQ. 5.0 PROSTHODONTIE AMOVIBLE Les dispositions de la politique concernant les prothèses amovibles du Programme des SSNA doivent être respectées. Veuillez vous reporter au site Web des fournisseurs et des demandes de paiement du Programme des SSNA à l'adresse pour en savoir davantage sur les politiques des SSNA en matière de soins dentaires. Les honoraires réglés pour les prothèses comprennent les soins au cours des 3 (trois) mois qui suivent la mise en bouche, y compris les ajustements et les modifications. Au cours de cette période, le Programme des SSNA ne couvre aucun acte associé aux prothèses. Les honoraires relatifs aux prothèses immédiates comprennent l'agent de conditionnement tissulaire, mais non le regarnissage ou le rebasage effectué en laboratoire. Un regarnissage additionnel est permis uniquement lors de la mise en bouche de prothèses immédiates. Le coût global de remplacement d une prothèse amovible peut être réduit lorsqu'une demande pour un regarnissage ou un rebasage a été réglée dans les trois mois précédant la demande. Prothèses complètes, partielles ou immédiates 1 par arcade, par période de 96 mois L 599,67 $ L 1 096,69 $ L 675,48 $ 599,67 $ L 1 096,69 $ L 1 045,72 $ 675,48 $ L 1 939,60 $ L 1 045,72 $ L 643,00 $ L 827,14 $ L 1 205,24 $ L 357,43 $ L 357,43 $ L 536,15 $ L 326,91 $ L 326,91 $ L 535,66 $ L 591,79 $ L 806,45 $ L 846,82 $ ,03 $ L 470,67 $ L 470,67 $ L 771,99 $ L 827,14 $ L 827,14 $ L 1 356,88 $ L 772,98 $ L 772,98 $ L 1 267,28 $ L 1 207,22 $ L 1 207,22 $ L 1 212,13 $ L 949,13 $ L 1 374,30 $ L 841,90 $ ANNEXE B (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : 1 er juin 2014) Version 1.0 Page 4 sur 7
17 ANNEXE B ous es actes de ta es de e e écess te t u e p édéte at o Pour les bénéficiaires de moins de dix (10) ans, certains services dentaires sont couverts par la RAMQ. 7.0 CHIRURGIE BUCCALE ET MAXILLOFACIALE ,40 $ ,64 $ ,40 $ ,85 $ ,85 $ ,40 $ ,40 $ ,39 $ ,86 $ ,94 $ ,68 $ ,64 $ ,54 $ ,01 $ ,78 $ ,88 $ ,16 $ ,40 $ ,40 $ ,55 $ ,11 $ ,32 $ ,52 $ ,95 $ ,32 $ ,85 $ ,57 $ ,30 $ ,94 $ ,69 $ ,69 $ ,29 $ ,29 $ ,73 $ ,76 $ ,22 $ 8.0 ORTHODONTIE Les dispositions de la Politique orthodontique du Programme des SSNA doivent être respectées. Veuillez vous reporter au site Web des fournisseurs et des demandes de paiement du Programme des SSNA à l'adresse pour en savoir davantage sur les politiques des SSNA en matière de soins dentaires ,01 $ ,82 $ ,50 $ ,82 $ L 543,54 $ L 543,54 $ L 543,54 $ ANNEXE B (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : 1 er juin 2014) Version 1.0 Page 5 sur 7
18 ANNEXE B ous es actes de ta es de e e écess te t u e p édéte at o Pour les bénéficiaires de moins de dix (10) ans, certains services dentaires sont couverts par la RAMQ L 543,54 $ L 602,63 $ L 602,63 $ L 602,63 $ L 602,63 $ L 543,54 $ L 543,54 $ L 543,54 $ L 543,54 $ L 543,54 $ L 543,54 $ L 543,54 $ L 543,54 $ L 869,47 $ L 869,47 $ L 869,47 $ L 682,39 $ 682,39 $ L 514,01 $ L 869,47 $ L 869,47 $ L 869,47 $ L 652,83 $ L 652,83 $ L 346,61 $ L 346,61 $ L 346,61 $ L 346,61 $ L 491,35 $ L 491,35 $ L 476,59 $ 476,59 $ L 543,54 $ L 652,83 $ L 652,83 $ L 196,40 $ L 196,40 $ L 346,61 $ L 346,61 $ L 346,61 $ L 346,61 $ L 281,62 $ L 225,50 $ L 281,62 $ L 221,55 $ L 1 337,19 $ L 747,02 $ ANNEXE B (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : 1 er juin 2014) Version 1.0 Page 6 sur 7
19 ANNEXE B ous es actes de ta es de e e écess te t u e p édéte at o Pour les bénéficiaires de moins de dix (10) ans, certains services dentaires sont couverts par la RAMQ. 9.0 SERVICES GÉNÉRAUX COMPLÉMENTAIRES Les dispositions de la Politique concernant la sédation et l'anesthésie générale du Programme des SSNA doivent être respectées. Veuillez vous reporter au site Web des fournisseurs et des demandes de paiement du Programme des SSNA à l'adresse pour en savoir davantage sur les politiques des SSNA en matière de soins dentaires ,72 $ ,46 $ ,11 $ ,78 $ ,44 $ ,44 $ ,44 $ ,44 $ ,44 $ ,28 $ ,43 $ ,57 $ ,72 $ ,72 $ ,72 $ ,72 $ ,72 $ ,33 $ ,80 $ ,11 $ ,99 $ ,99 $ ,99 $ C.S. ANNEXE B (DG/SP) Québec Grille régionale des soins dentaires des SSNA (Date d'effet : 1 er juin 2014) Version 1.0 Page 7 sur 7
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