REGLEMENT DU JEU «Flashez Décollez»

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1 ARTICLE 1 : Société Organisatrice REGLEMENT DU JEU «Flashez Décollez» La société VINCI Autoroutes, désignée ci- après par la Société Organisatrice, Société par Actions Simplifiée au capital de euros, ayant son siège social rue Louis Blériot 92500, RUEIL MALMAISON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS NANTERRE, organise un jeu sans obligation d'achat du 18/07/2014 au 31/08/2014 minuit (désigné ci- après le «Jeu») mettant en jeu : 8 CD «Terre d Artistes», d une valeur indicative unitaire de dix (10) euros ; 3 Livre- DVD «Les 4 saisons du Marais poitevin» d Allain Bougrain- Dubourg, d une valeur indicative unitaire de dix euros et vingt cents (10,20 ) ; 5 boîtes de «Biscuits Galipotes», d une valeur indicative unitaire de deux euros et quatre- vingt- quinze cents (2,95 ) ; 5 entrées adultes à la «Maison du Marais Poitevin», d une valeur indicative unitaire de six (6) euros, valables jusqu au 1 septembre 2015 ; 5 entrées adultes au «Château d Oiron», d une valeur indicative unitaire de sept euros et cinquante cents (7,50 ), valables jusqu au 1 septembre 2015 ; 5 entrées adultes au «Parc Ornithologique Les Oiseaux du Marais Poitevin», d une valeur indicative unitaire de huit (8) euros, valables jusqu au 1 septembre 2015 ; 5 entrées adultes au «Jardin des histoires du Nombril du Monde», d une valeur indicative unitaire de trois (3) euros, valables jusqu au 6 octobre ARTICLE 2 : Participation La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, ci- après le(s) "Participant(s)", à l exception des personnels de la Société Organisatrice et de leur famille, ainsi que de toute personne ayant participé à l élaboration du Jeu. Toute personne qui ne répondrait pas aux critères précités verrait sa participation invalidée, et ne pourra recevoir aucune dotation. Le Jeu est découpé en sessions de 4 ou 5 jours consécutifs, ci- après une «Session». Un seul lot sera attribué par Participant (même nom, prénom et adresse ) pour toute la durée du Jeu. De convention expresse avec les Participants, la Société Organisatrice et les opérateurs de téléphonie mobile (ci- après les «Opérateurs»), les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice et des Opérateurs font foi jusqu'à preuve du contraire. Les Participants ne peuvent utiliser le Jeu à des fins qui se révéleraient contraires aux intérêts et à l'image du Jeu, du Groupe auquel appartient la Société Organisatrice, la Société Organisatrice elle- même et ses partenaires (ci- après les «Partenaires») à savoir : La Ville de Niort, l Agence de développement touristique des Deux- Sèvres Tourisme, la Maison du Marais poitevin, le Château d Oiron, Le Parc Ornithologique «Les Oiseaux du Marais Poitevin», Le Nombril du Monde et iréalité. Page 1 sur 6

2 Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domiciliation ou leur âge. Toute inscription incomplète ou contenant des informations erronées sera considérée comme nulle. La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur. Toute fausse déclaration d identité et/ou d adresse, ou indication incomplète, entraîne la nullité de la participation du gagnant et donc son élimination. ARTICLE 3 : Accès au Jeu Des affiches ou flyers, présentant le fonctionnement du Jeu et un code QR (code- barre) renvoyant directement sur le site internet du Jeu, seront à disposition des Participants à l intérieur des bâtiments commerciaux de l aire de services de Poitou Charentes Nord, Vouillé. Pour jouer, les Participants, munis de leur propre terminal mobile pouvant accéder à internet via un abonnement 3G ou 4G ou WiFi, pourront flasher le code QR indiqué sur les affiches ou flyers. Ils pourront également accéder directement au Jeu en se connectant sur le site ci- après désigné par le Site Internet. Sur la vue aérienne de l aire de services de Poitou Charentes Nord des éléments interactifs renseigneront des points d intérêts et d autres donneront accès à des vues du Marais Poitevin et de la ville de Niort. Le Jeu consiste à trouver une «Loutre gagnante» sur la vue arienne de l aire de Poitou Charentes Nord. L icône représentant une loutre est qualifiée de «gagnante» si elle contient un lot et de «perdante» si elle n en contient pas. ARTICLE 4 : Désignation des gagnants La qualité «gagnant» ou «perdant» de chaque Loutre présente sur la vue aérienne de l aire de services de Poitou Charentes Nord sera déterminée de manière aléatoire lors de chaque connexion d un Participant sur le Site Internet, et révélée au Participant lors de la sélection de la Loutre à l écran. Trois (3) Loutres «gagnantes» par Session à compter du 18/07/ h01 seront à trouver dans les images. Les trois (3) lots associés seront sélectionnés aléatoirement parmi les trente- six (36) lots mis en jeu. Dès qu un Participant aura trouvé une Loutre «gagnante», une fenêtre apparaîtra à l écran et indiquera au Participant qu il a trouvé une Loutre gagnante. Pour disposer de son lot, le Participant devra renseigner son nom, son prénom, une adresse électronique valide, un numéro de téléphone (facultatif) et avoir accepté le règlement du Jeu. Le cas échéant, toutes les Loutres gagnantes non trouvées lors d une Session seront remises en jeu lors de la Session suivante. Page 2 sur 6

3 Les modalités de récupération du lot seront indiquées au Participant dans un courrier électronique, qui lui sera envoyé dans un délai de deux (2) semaines suite à la fin du Jeu. La dotation est nominative et ne peut être attribuée à une autre personne que le gagnant, sauf décision contraire de la Société organisatrice. Retrait des lots : Les «entrées à la Maison du Marais Poitevin», les «entrées au Château d Oiron», les «entrées au Parc Ornithologique Les Oiseaux du Marais Poitevin» et les «entrées au Nombril du Monde» sont à récupérer sur place, respectivement en guichet de la Maison du Marais Poitevin (5 place de la Coutume, Coulon), du Château d Oiron (10 Rue du Château, Oiron), du Parc Ornithologique (Le Petit Buisson, Saint- Hilaire- la- Palud) et du Nombril du Monde (Hérisson, Pougne- Hérisson) en indiquant le code promotionnel communiqué sur le Site Internet, et en présentant le courriel envoyé à l adresse indiquée par le gagnant sur le même site internet. Chaque CD «Terre d Artistes», Livre- DVD «Les 4 saisons du Marais poitevin» d Allain Bougrain- Dubourg et boîte de biscuits Galipotes seront expédiés à l adresse postale du gagnant telle qu indiquée suite à une prise de contact par la Société Organisatrice par courriel envoyé à l adresse électronique indiquée par le gagnant. Les gagnants recevront leur lot environ quatre (4) semaines après la clôture du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenu lors de la livraison de la dotation. Toute dotation retournée à la Société Organisatrice après envoi au gagnant et qui ne serait pas réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le Participant et demeurera acquise à la Société Organisatrice. Aucune prolongation de date de validité des lots ne sera accordée. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d'autres objets ou prestations, quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Tout lot à retirer qui ne serait pas réclamé par un gagnant dans les délais impartis sera définitivement perdu et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant. Il est précisé que toute dépense supplémentaire que le gagnant pourrait être amené à effectuer pour récupérer sa dotation ou à l occasion de l utilisation de sa dotation ne pourra en aucun cas être prise en charge par la Société Organisatrice. ARTICLE 5 : Responsabilité La Société Organisatrice ne saurait donner aucune garantie aux Participants quant aux dommages, pertes, préjudices ou désagréments qui pourraient être subis par les gagnants dans le cadre de l'utilisation des dotations. Dans le cas où le gagnant ne pourrait récupérer sa/leur dotation pour une raison étrangère à la volonté de la Société Organisatrice, le gagnant serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa/leur dotation. La dotation ne serait pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Page 3 sur 6

4 Toute participation au présent Jeu présentant une anomalie (adressée après la date limite de participation, formulaire incomplet ou erroné, tentative de tricherie ou de fraude ) ne sera pas prise en considération. En particulier, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas d invalidité de l adresse électronique renseignée et donc de non réception des modalités d obtention des dotations. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l exigent, d écourter, de prolonger, de modifier, d interrompre, de différer ou d annuler le Jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des Participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification. La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le site du Jeu. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des difficultés de connexion à internet, et donc d accès au site internet du Jeu, depuis l aire de services de Poitou Charentes Nord. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude. Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement. ARTICLE 6 : Copie du présent règlement Le présent règlement est déposé chez SCP F. PROUST & G. GOURY- LAFFONT, huissiers de justice à PARIS 17ème, 28 ter rue Guersant. Le règlement est disponible gratuitement en écrivant à l'adresse suivante : Lab VINCI Autoroutes, Direction Patrimoine et Construction, 12 rue Louis Blériot, CS30035, Rueil- Malmaison Cedex ou sur le Site Internet. Chaque demande devra mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et code postal). Une seule demande de règlement par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu. Page 4 sur 6

5 ARTICLE 7 : Informatique et libertés Les données fournies par les Participants sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé auprès de la société CAPACITES SAS par courrier : 26 boulevard Vincent Gâche à NANTES ou par courriel : contact@capacites.fr. Les Participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et seront utilisées exclusivement dans ce cadre. ARTICLE 8 : Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française. La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l interprétation ou l application du présent règlement. ARTICLE 9 : Remboursement de la connexion internet L'accès au site mobile et la participation au Jeu sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site internet mobile du Jeu, exposés par le Participant, lui seront remboursés selon les modalités ci- dessous : Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le Participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site mobile pour la participation au Jeu ne peut excéder 15 minutes. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains opérateurs de téléphonie offrent une connexion 3G ou 4G forfaitaire à leurs abonnés, il est expressément convenu que tout accès au site mobile s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet sur mobile en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au Jeu seront remboursés par chèque, sur demande du Participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du Participant. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au- delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au Participant dès lors qu'il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été Page 5 sur 6

6 dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à la Société organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. L'obtention de lots de parties supplémentaires sur le site sera remboursée sur demande dans les mêmes conditions que celles appliquées au remboursement des frais d'accès internet, dans la limite d'un (1) lot de parties supplémentaires par mois et par foyer (lot le moins cher de la gamme). Pour toutes questions complémentaires : contacts- a- distance@vinci- autoroutes.com. Page 6 sur 6