ACCREDITATION CERTIFICATE. N rév. 7. CONSUEL Les Collines de l'arche 76 route de la Demi-Lune PARIS LA DEFENSE CEDEX SIREN :

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "ACCREDITATION CERTIFICATE. N rév. 7. CONSUEL Les Collines de l'arche 76 route de la Demi-Lune PARIS LA DEFENSE CEDEX SIREN :"

Raphael St-Jean
il y a 7 ans
Total affichages :

1 Section Inspection ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : N rév. 7 Les Collines de l'arche 76 route de la Demi-Lune SIREN : satisfait aux exigences de la norme : NF EN ISO/CEI 17020:2012 fulfils the requirements of the standard : et aux règles d application du Cofrac and Cofrac rules of application en tant qu'organisme de type / As an inspection body of type : A Un organisme de type A est un organisme fournissant exclusivement des services d inspection de tierce partie indépendante. A type A body is a body exclusively providing "third party" inspection services. pour les domaines d activités de / for the domaine of activities of : ÉLECTRICITÉ / ELECTRICITY THERMIQUE - FLUIDES / THERMIQUE-FLUIDS pour lesquelles les activités sont précisément décrites dans l'annexe technique suivante / which activitites are precisely described in the following technical annex : Rév. 7 et réalisées à partir d une ou plusieurs des Implantation(s) listées dans cette annexe technique. and performed by one or several of the Geographical unit(s) listed in this technical annex. Le Cofrac est signataire de l accord multilatéral d EA pour l accréditation pour les activités objets de la présente attestation. Cofrac is signatory of the European co-operation for Accreditation (EA) Multilateral Agreement for accreditation for the activities covered by this certificate. Date de prise d effet / Granting date : 01/07/2015 Date de fin de validité / Expiry date : 31/01/2018 Pour le Directeur Général et par délégation On behalf of the General Director La Directrice de Section, The Section Director, Carole TOUSSAINT Cette attestation annule et remplace l attestation N Rév. 6. This certificate cancels and replaces the certificate N Rév. 6. Seul le texte en français peut engager la responsabilité du Cofrac. The Cofrac's liability applies only to the french text. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : INS Form 04 - Rév er novembre 2014 Page 1/1

2 Section Inspection ANNEXE TECHNIQUE N Rév. 7 Organisme accrédité : Les Collines de l'arche 76 route de la Demi-Lune PORTEE D ACCREDITATION N 1 - ÉLECTRICITÉ Phase, type et objet des inspections Référentiels d inspection (réglementaires, normatifs, CdC, ) Inspections relatives à l'attestation de conformité Inspections sur site des installations intérieures de consommation et de production des locaux d'habitation et des service généraux d'immeubles d'habitation Installations Électriques Décret n du 14 décembre 1972 modifié Arrêtés d'application du 17 octobre 1973 modifiés Règlement d'intervention et fiches techniques du Arrêtés préfectoraux en vigueur Méthode interne développée par l'organisme Inspections sur site des installations extérieures de consommation et de production Inspections réalisées dans un cadre autre que réglementaire Inspections sur site d'installations électriques de consommation à usage domestique en aval du point de livraison Vérifications sur chantier d'installations électriques pour le compte de donneurs d'ordre Guide PROMOTELEC "Installations électriques des locaux existants" Cahier des charges techniques clients Méthode interne développée par l'organisme Cahier des charges techniques des donneurs d'ordre Méthode(s) interne(s) développée(s) par l'organisme INS Form 04 - Rév er novembre 2014 Page 1/4

3 N 6 - THERMIQUE - FLUIDES Phase, type et objet des inspections Référentiels d inspection (réglementaires, normatifs, CdC, ) Installations thermiques et conditionnement d'air Inspections réalisées dans un cadre autre que réglementaire Inspections sur site (Bâti, Aération et Systèmes thermodynamiques) pour le compte de donneurs d'ordre Cahier des charges techniques des donneurs d'ordre Méthode interne développée par l'organisme INS Form 04 - Rév er novembre 2014 Page 2/4

4 Section Inspection Convention N 1556 Liste des Implantations concernées par l'accréditation octroyée IMPLANTATIONS ADRESSE TELEPHONE TELECOPIE Caen Dijon Guadeloupe Guyane La Réunion Lille Limoges Lyon Marseille Martinique Paris Les Collines de l'arche 76 route de la Demi-Lune 175 rue d'auge BP CAEN CEDEX 4 Parc Tertiaire des Grands Crus 60 G avenue du 14 juillet - BP CHENOVE CEDEX Immeuble AIR FRANCE Rond-point Miguel - BP POINT A PITRE CEDEX Cité Cabassou Bâtiment C6 bis CAYENNE CEDEX avenue Jean-Paul II Résidence Trinité SAINT DENIS 28 rue Jean Bart BP LILLE CEDEX 151 avenue de Saint-Gence BP LIMOGES CEDEX espace Henry Vallée CS LYON CEDEX boulevard des Aciéries CS MARSEILLE CEDEX 10 Cité La Meynard Immeuble Motet - Cage B FORT DE FRANCE 285, avenue Laurent Cély CS GENNEVILLIERS CEDEX INS Form 04 - Rév er novembre 2014 Page 3/4

5 Rennes Toulouse 9 rue de Suède CS RENNES CEDEX avenue Escadrille Normandie Niemen BP BLAGNAC CEDEX Convention N Date de prise d effet : 01/07/2015 Le Responsable d Accréditation Pilote The Pilot Accreditation Manager Christelle AMOROS Cette annexe technique annule et remplace l annexe technique Rév. 6. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : INS Form 04 - Rév er novembre 2014 Page 4/4

Documents pareils

ACCREDITATION CERTIFICATE. N 3-0810 rév. 7. 1.2.3.4.5 ETOILES DE FRANCE 11 rue des carrières 34430 SAINT JEAN DE VEDAS SIREN : 525195665

ACCREDITATION CERTIFICATE. N 3-0810 rév. 7. 1.2.3.4.5 ETOILES DE FRANCE 11 rue des carrières 34430 SAINT JEAN DE VEDAS SIREN : 525195665 Section Inspection ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : N 3-0810 rév. 7 1.2.3.4.5