Evaluation Environnementale Stratégique

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1 Evaluatin Envirnnementale Stratégique V2 mars-2014 Versin V3 du PO Parcurir L Eurpe Sandra Ungema ch-be nsaid, J eanne Geffr y, Charltte Guérin Guillaud, Da niel Pulenard 9 r u e d e l a L a q u e T u l u s e / F r a n c e w w w. r e s e a u - p a r c u r i r. e u 1

2 Smmaire 1. INTRODUCTION 3 2. CADRAGE REGLEMENTAIRE ET OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX 4 PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROGRAMME 4 CADRAGE REGLEMENTAIRE ET OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX 6 MISE EN EVIDENCE DES INTERACTIONS ENTRE LES INTERVENTIONS DU PROGRAMME ET DE LEURS OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX LIENS AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES PERTINENTS METHODE D EVALUATION ETAT INITIAL : DESCRIPTION DE LA SITUATION ENVIRONNEMENTALE ACTUELLE DE L'ENSEMBLE DE LA ZONE DU PROGRAMME AINSI QUE SON EVOLUTION PROBABLE SI LE PROGRAMME N'EST PAS MIS EN ŒUVRE CADRE GEOGRAPHIQUE ET PERIMETRE D'ANALYSE LES FORCES MOTRICES DU TERRITOIRE MED PRESSIONS RESULTANTES SUR L ENVIRONNEMENT DESCRIPTION SYNTHETIQUE DES CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES DES ZONES SUSCEPTIBLES D'ETRE TOUCHEES DE MANIERE NOTABLE PRESENTATION DE L OPTION ANALYSE DES EFFETS NOTABLES PROBABLES SUR L'ENVIRONNEMENT 46 ANALYSE DES INCIDENCES : DETAIL 49 ANALYSE DES INCIDENCES : SYNTHESE DESCRIPTION DES MESURES CORRECTIVES DISPOSITIF DE SUIVI BIBLIOGRAPHIE 62 ANNEXES: TABLEAUX DE NOTATION DETAILLES 64 2

3 1. Intrductin La Directive 2001/42/CE du Parlement eurpéen et du Cnseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluatin des incidences de certains plans et prgrammes sur l'envirnnement impse que certains plans et prgrammes susceptibles d avir des incidences ntables sur l envirnnement sient sumis à une l'évaluatin envirnnementale. Cette évaluatin permet ntamment d intégrer les cnsidératins envirnnementales dans l élabratin et l adptin de ces plans et prgrammes. Elle cntribue ainsi au dévelppement durable. Depuis 2006 avec la réfrme des fnds structurels eurpéens, tus les plans et prgrammes publics, adptés après 2006, et cuverts par la directive, fnt l'bjet d une évaluatin envirnnementale au curs de leur élabratin et avant leur adptin. Les prgrammes relevant du Fnd Eurpéen de Dévelppement réginal (FEDER) rentrent dans le cadre de la directive. Cette évaluatin inclura au final : - L établissement d un rapprt sur les incidences envirnnementales (indiquant les incidences ntables prbables sur l envirnnement et les slutins de substitutin raisnnables) - La réalisatin de cnsultatins auprès des autrités chargées des questins d'envirnnement de la zne cuverte par le prgramme évalué - La réalisatin de cnsultatins auprès du public de la zne cncernée. Le rapprt sur les incidences envirnnementales et les résultats des cnsultatins snt pris en cmpte avant l'adptin du prgramme. Une fis que celui-ci est adpté, les autrités chargées des questins d'envirnnement, le public et tut État membre cnsulté snt infrmés, et les renseignements pertinents mis à leur dispsitin. Afin de déterminer le plus tôt pssible les effets négatifs imprévus, il y a lieu d'assurer un suivi des incidences ntables sur l'envirnnement des prgrammes. L EES 1 du Prgramme Opératinnel cntient les infrmatins suivantes, cnfrmément à la directive : - La teneur du prgramme et ses principaux bjectifs et les liens avec d'autres plans et prgrammes pertinents ; - La situatin envirnnementale existante et sn évlutin prbable si le prgramme n'est pas réalisé ; - Les caractéristiques envirnnementales de la zne susceptible d'être affectée de manière ntable par le prgramme ; - Tut prblème envirnnemental existant pertinent pur le prgramme, ntamment ceux relatifs aux znes du réseau Natura 2000 ; - Les bjectifs de prtectin envirnnementale pertinents pur le prgramme en questin ; - Les incidences envirnnementales ntables susceptibles de déculer de la mise en œuvre du prgramme ; - Tute mesure envisageable pur éviter, réduire et cmpenser les incidences négatives sur l'envirnnement ; - Un résumé des raisns pur lesquelles les autres slutins envisagées nt été sélectinnées (dans la versin finale du rapprt) ; - Une descriptin de la manière dnt l'évaluatin a été effectuée (dans la versin finale du rapprt) ; - Les mesures de suivi envisagées (dans la versin finale du rapprt) ; - Un résumé nn technique de ces infrmatins. 1 EES = Evaluatin Envirnnementale Stratégique 3

4 2. Cadrage réglementaire et bjectifs envirnnementaux Présentatin synthétique du prgramme Le prgramme MED est l un des instruments de la mise en œuvre de la plitique de chésin eurpéenne. Avec cette plitique, et ntamment la stratégie 2020, l Unin Eurpéenne vise un dévelppement harmnieux par le renfrcement de sa chésin écnmique, sciale et territriale et la stimulatin de la crissance dans les régins eurpéennes et les Etats Membres, en se fcalisant plus spécifiquement sur : - La crissance intelligente : dévelpper une écnmie basée sur la cnnaissance et l innvatin - La crissance durable : prmuvir une écnmie plus efficiente dans l utilisatin des ressurces, plus verte et plus cmpétitive - La crissance inclusive : prmuvir une écnmie à niveau d empli élevé favrisant la chésin sciale et territriale. Dans ce cadre, le prgramme MED est directement lié à différents règlements, directives u cnventin visant à sutenir les bjectifs de la stratégie 2020 : - Agenda Territrial pur l Unin Eurpéenne 2020 (Mai 2011), - Prgramme-cadre pur la recherche et l innvatin «Hrizn 2020» ( ) (COM(2011) 809), - Prgramme pur la cmpétitivité des entreprises et les petites et myennes entreprises ( ) (COM (2011) 834), - Feuille de rute vers une écnmie cmpétitive à faible intensité de carbne à l hrizn 2050 COM(2011) 112, - Prgramme pur l envirnnement et l actin pur le climat pur la péride (Prgramme Life) (PE-COS 70/13, 16103/13 ADD1), - L'innvatin pur un avenir durable - Le plan d'actin en faveur de l'éc-innvatin (PAEI) (Ec-AP) (COM(2011) 899), - La crissance bleue : des pssibilités de crissance durable dans les secteurs marin et maritime (COM(2012) 494). Parmi les 11 bjectifs thématiques décrits dans le Règlement Cmmun 2, le règlement relatif à la Cpératin territriale eurpéenne 3 et le Cadre stratégique cmmun 4, le prgramme MED a chisi de se fcaliser sur les prirités d investissement et bjectifs spécifiques suivants : - OT1 PI1b - Prmtin des investissements des entreprises dans l'innvatin et la recherche, et dévelppement des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de R&D et l'enseignement supérieur, en particulier dévelppement de prduits et de services, des transferts de technlgie, de l'innvatin sciale et des applicatins de services publics, de la stimulatin de la demande, des réseaux, des regrupements et de l'innvatin uverte par la spécialisatin intelligente; sutien des activités de recherche technlgique et appliquée, lignes piltes, actins de validatin précce des prduits, des capacités de fabricatin avancée et de la première prductin dans le dmaine des technlgies génériques essentielles, et de la diffusin de technlgies à des fins générale» Objectif spécifique 1.1 : Accrître l activité transnatinale des clusters et réseaux innvants des secteurs clés de l espace MED - OT4 - PI4c Sutenir l efficience énergétique, la gestin intelligente de l énergie, et l utilisatin de l énergie renuvelable dans les infrastructures publiques, dnt les bâtiments publics, et dans le secteur du lgement Objectif spécifique 2.1 : Accrître les capacités des acteurs pur une meilleure gestin de l énergie dans les bâtiments publics à l échelle transnatinale - OT4 - PI4e Prmuvir les stratégies à faible émissin carbne pur tut type de territires, en particulier dans les aires urbaines, en prenant en cmpte la prmtin d une mbilité urbaine multimdale durable et l adaptatin de mesures pertinentes. Objectif spécifique 2.2 : Accrître la part des surces lcales d énergie renuvelable dans les plans et stratégies de mix énergétique des territires MED 2 Article 9 Règlement du Parlement Eurpéen et du Cnseil prtant dispsitins cmmunes relatives au Fnds eurpéen de dévelppement réginal ( ). 3 Règlement CTE, Cnsidérant (6), article 2(2) 4 Cadre stratégique cmmun, Annexe II Prirités pur la cpératin 4

5 Objectif spécifique 2.3 : Accrître la capacité à utiliser les systèmes de transprts à faible émissin de carbne existants ainsi que les cnnexins multimdales entre ces systèmes - OT6 - PI6c cnserver, prtéger, prmuvir et dévelpper le patrimine naturel et culturel. Objectif spécifique 3.1 : Favriser les plitiques de dévelppement durable pur une valrisatin plus efficace des ressurces naturelles et du patrimine culturel dans les espaces côtiers et espaces maritimes adjacents - OT6 - PI6d Prtéger et restaurer la bidiversité, la prtectin et la restauratin des sls, et prmuvir des services d écsystèmes incluant NATURA 2000 et des infrastructures vertes Objectif spécifique 3.2 : Préserver la bidiversité et les écsystèmes naturels par un renfrcement de la gestin et la mise en réseau des espaces prtégés - OT11 - PI1 Renfrcer la capacité institutinnelle et une administratin publique efficiente par le renfrcement de la capacité institutinnelle et l efficience des administratins publiques et des services publics liés à la mise en œuvre du FEDER Objectif spécifique 4.1 : Sutenir le dévelppement de prcessus de crdinatin multilatéraux et renfrcer les prcessus existants en Méditerranée pur apprter des répnses cnjintes aux défis cmmuns 5

6 Cadrage réglementaire et bjectifs envirnnementaux Ces prirités d investissement s inscrivent dans les bjectifs de prtectin de l envirnnement de l Unin Eurpéenne. En zne méditerranéenne, c est ntamment le Plan d Actin pur la Méditerranée qui est le principal instrument juridique visant à la prtectin de l envirnnement marin et côtier. En 1975, 16 pays Méditerranéens, des rives nrd et sud, et la Cmmunauté Eurpéenne nt adpté ce plan. En 1976, ces mêmes pays nt adpté la Cnventin pur la prtectin de la mer Méditerranée cntre la pllutin (la Cnventin de Barcelne). Sept Prtcles relatifs aux aspects spécifiques de la cnservatin de l'envirnnement méditerranéen cmplètent le cadre juridique du PAM. Puis la «Cnventin pur la prtectin du milieu marin et du littral de la Méditerranée» (Cnventin de Barcelne, 1995) est venue la remplacer et les amendements à la cnventin snt entrés en vigueur en Les principaux bjectifs de la Cnventin snt de «prévenir, réduire, cmbattre et dans la mesure du pssible éliminer la pllutin dans la zne de la mer Méditerranée» et de «prtéger et amélirer le milieu marin dans cette zne en vue de cntribuer à sn dévelppement durable». Dans la Cnventin de Barcelne, la prtectin de l envirnnement marin est cnstituée «cmme partie intégrante du prcessus de dévelppement, en répndant d une manière équitable aux besins des génératins présentes et futures». En appliquant la Cnventin de Barcelne, les Parties snt tenues par le principe de précautin, le principe pllueur payeur, l engagement d effectuer des études d impact sur l envirnnement cncernant les prjets d activités susceptibles d avir des cnséquences défavrables graves sur le milieu marin, l bligatin de prmuvir la cpératin entre les Etats en matière de prcédure d études d impact sur l envirnnement cncernant les activités ayant des effets transfrntaliers, et l engagement de prmuvir la gestin intégrée du littral. Les 21 pays riverains de la mer Méditerranée, ainsi que l Unin Eurpéenne, snt aujurd hui Parties à la Cnventin. Au ttal, les sept prtcles ci-après lui snt en utre assciés : - Le Prtcle relatif à la préventin et à l éliminatin de la pllutin de la mer Méditerranée par les pératins d immersin effectuées par les navires et aérnefs u d incinératin en mer (Prtcle «immersins», adpté en 1976, entré en vigueur en 1978, amendé en 1995, pas encre rentré en vigueur sus cette frme amendée), - Le Prtcle relatif à la cpératin en matière de lutte cntre la pllutin de la mer Méditerranée par les hydrcarbures et autres substances nuisibles en cas de situatin critique (Prtcle «situatins critiques», adpté en 1976, entré en vigueur en 1978), remplacé par le Prtcle relatif à la cpératin en matière de préventin de la pllutin par les navires et, en cas de situatin critique, de lutte cntre la pllutin de la mer Méditerranée (Prtcle «Préventin et situatins critiques», adpté en 2002, entré en vigueur en 2004), - Le Prtcle relatif à la prtectin de la mer Méditerranée cntre la pllutin prvenant de surces et activités situées à terre (Prtcle «tellurique», adpté en 1980, entré en vigueur en 1983 ; amendé en 1996, entré en vigueur en 2008), - Le Prtcle relatif aux aires spécialement prtégées de la Méditerranée (Prtcle «ASP», adpté en 1982, entré en vigueur en 1986), remplacé par le Prtcle relatif aux aires spécialement prtégées et à la diversité bilgique en Méditerranée (Prtcle «ASP et diversité bilgique», adpté en 1995, entré en vigueur en 1999), - Le Prtcle relatif à la prtectin de la mer Méditerranée cntre la pllutin résultant de l explratin et de l explitatin du plateau cntinental, du fnd de la mer et de sn sus-sl (Prtcle «ffshre», adpté en 1994, entré en vigueur en 2011), - Le Prtcle relatif à la préventin de la pllutin de la mer Méditerranée par les muvements transfrntaliers de déchets dangereux et leur éliminatin (Prtcle «déchets dangereux», adpté en 1996, entré en vigueur en 2008), - Le Prtcle relatif à la gestin intégrée des znes côtières de la Méditerranée (prtcle GIZC, adpté en 2008, entré en vigueur en 2011). En 2009, lrs de la 16ème Cnférence des Parties à la Cnventin de Barcelne pur la prtectin de la mer et du littral (Marrakech, 2009 ) le Plan Bleu a été missinné pur «cntribuer à sensibiliser les acteurs cncernés et les décideurs méditerranéens aux prblématiques liées à l envirnnement et au dévelppement durable de la régin en leur furnissant des scénaris pur l avenir de manière à éclairer la prise de décisin. A cet égard et au titre de sa duble fnctin d bservatire de l envirnnement et du dévelppement durable et de centre d analyse systémique et prspective, le Plan Bleu a pur missin de furnir aux Parties cntractantes des évaluatins de l état de l envirnnement et du dévelppement 6

7 en Méditerranée et un scle slide de dnnées, statistiques, indicateurs et évaluatins cncernant l envirnnement et le dévelppement durable leur permettant d étayer leurs actins et leur prcessus décisinnel». La Cnventin de Barcelne est cmplétée par la stratégie de la crissance bleue 5, qui est une stratégie à lng terme visant à sutenir la crissance durable dans les secteurs marin et maritime dans leur ensemble. Elle recnnaît que les mers et les céans snt des mteurs de l'écnmie eurpéenne qui ffrent un ptentiel cnsidérable en matière d'innvatin et de crissance. Il s'agit de la cntributin de la plitique maritime intégrée à la réalisatin des bjectifs de la stratégie Eurpe 2020 pur une crissance intelligente, durable et inclusive. L'écnmie «bleue» représente 5,4 millins d'emplis et une valeur ajutée brute de près de 500 milliards d'eurs par an. 6 Cependant, la stratégie suligne un certain nmbre de dmaines dans lesquels une crissance accrue du secteur est encre pssible. Cette stratégie se cmpse des tris vlets suivants. 1. Mesures spécifiques de plitique maritime intégrée - Cnnaissance du milieu marin : amélirer l'accès aux infrmatins sur la mer - Aménagement de l'espace maritime : veiller à une gestin efficace et durable des activités en mer - Surveillance maritime intégrée : dnner aux autrités une meilleure cnnaissance de ce qui se passe en mer 2. Stratégies par bassin maritime, visant à ptimiser le dsage des mesures destinées à prmuvir la crissance durable en tenant cmpte des facteurs climatiques, céangraphiques, écnmiques, culturels et sciaux - Mers Adriatique et Inienne - Océan Arctique - Océan Atlantique - Mer Baltique - Mer Nire - Mer Méditerranée - Mer du Nrd 3. Apprche ciblée d'activités spécifiques - Aquaculture - Turisme côtier - Bitechnlgie marine - Énergie marine - Explitatin minière des fnds marins La dimensin méditerranéenne de la plitique maritime intégrée 7 de l Unin Eurpéenne met l'accent sur le renfrcement de la cpératin et de la guvernance afin de favriser une crissance durable dans cette régin. La mise en œuvre de la stratégie est facilitée par les mesures et utils suivants: - La directive-cadre stratégie pur le milieu marin 2008/56/CE, publiée le 25 juin 2008, qui établit un cadre d actin cmmunautaire dans le dmaine de la plitique pur le milieu marin et cnstitue le pilier envirnnemental de la plitique maritime intégrée de l UE. Ce cadre législatif dit renfrcer la chérence entre les différentes plitiques et favriser l intégratin des préccupatins envirnnementales dans d autres plitiques telles que la plitique cmmune de la pêche ; - Un grupe de travail sur la plitique maritime intégrée dans la régin méditerranéenne, chargé d'établir des apprches cmmunes dans ce dmaine ; - Des initiatives d'infrmatin sur les affaires maritimes, les financements eurpéens et les atuts d'une plitique intégrée, dans le cadre du prgramme «Sud» de la plitique eurpéenne de visinage ; - Un prjet de cpératin tripartite, en assciatin avec la Banque eurpéenne d'investissement et l'organisatin maritime internatinale ; - La définitin d'une stratégie maritime pur le bassin maritime adriatique-inien, en cpératin avec les pays côtiers cncernés. 5 La crissance bleue: des pssibilités de crissance durable dans les secteurs marin et maritime, COMMUNICATION DE LA COMMISSION DU Pur une meilleure guvernance dans la Méditerranée grâce à une plitique maritime intégrée, Cmmunicatin de la Cmmissin du

8 D une manière plus générale, l UE apprte un cadre règlementaire aux principaux enjeux envirnnementaux. Le tableau ci-dessus apprte un éclairage sur les principaux règlements encadrant ces questins. Questins envirnnementales pertinentes pur le prgramme Objectifs envirnnementaux cmmunautaires et cadrage réglementaire asscié Ecsystèmes côtiers et marins La réslutin des prblèmes envirnnementaux des côtes et mers d'eurpe requiert une répnse plitique englbant tus les dmaines plitiques relatifs à l'eau, la nature, la pllutin, la pêche, le changement climatique et la gestin du territire. Traditinnellement, ces derniers étaient cnsidérés cmme des dmaines plitiques distincts, mais grâce à l'adptin de la directive-cadre stratégie pur le milieu marin (DCSM) en 2008, une actin glbale est maintenant pursuivie. Cette apprche favrise la gestin de l'écsystème dans sn intégralité et fixe les bjectifs à atteindre pur un envirnnement satisfaisant dans de nmbreux dmaines spécifiques. La DCSM est sutenue par la directive-cadre pur l'eau (DCE), qui réglemente l état éclgique des eaux côtières et transitinnelles en tenant cmpte de la pressin exercée par les nutriments, les prduits chimiques et les caractéristiques hydrmrphlgiques, ainsi que par les directives «habitats» et «iseaux» qui définissent des bjectifs de cnservatin pur certains habitats et espèces marins et côtiers. La crissance des secteurs maritime, agricle et du turisme devrait se pursuivre. Un des bjectifs imprtants de la DCSM cnsistera à s'assurer de la durabilité de cette crissance d'un pint de vue envirnnemental, par le biais de stratégies de gestin. Ces stratégies peuvent s'appuyer sur la mise en œuvre de principes de planificatin élabrés en accrd avec la gestin intégrée des znes côtières (GIZC) et la planificatin de l'espace maritime (PEM). Qualité de l air Cette législatin a défini des nrmes et des bjectifs sanitaires pur un certain nmbre de plluants atmsphériques. La Directive Cadre sur la Qualité de l air 96/62/CE décrit les principes de base cncernant l'évaluatin et la gestin de la qualité de l'air dans les États membres. La directive énumère également les plluants pur lesquels des nrmes et bjectifs en matière de qualité de l'air nt été élabrés et définis dans la législatin ultérieure. La décisin «échange d'infrmatins», qui établit des échanges réciprques d'infrmatins et de dnnées prvenant des réseaux et statins individuelles mesurant la pllutin de l'air ambiant dans les États membres de l'ue. La stratégie 8 eurpéenne relative à la pllutin atmsphérique vise les bjectifs suivants (par rapprt à la situatin évaluée en 2000), à atteindre en 2020 : - Réductin de 47 % de la perte de l espérance de vie du fait de l expsitin aux particules. - Réductin de 10 % des cas de mrtalités aigües dues à l zne - Diminutin des excès de dépsitins acides de 74 et de 39 % respectivement dans les znes frestières et les surfaces d'eau duce; - Réductin de 43% des znes ù les écsystèmes snt sumis à l'eutrphisatin Cette stratégie est cmplétée en 2008 par la nuvelle directive de l'ue sur la qualité de l'air, la directive cncernant la qualité de l'air ambiant et un air 8 Cmmunicatin de la Cmmissin au Cnseil et au Parlement eurpéen, du 21 septembre 2005, intitulée: «Stratégie thématique sur la pllutin atmsphérique» [COM(2005) 446 8

9 pur pur l'eurpe qui est l'une des mesures clés existantes pur abrder la pllutin atmsphérique dans le cadre de la stratégie thématique sur la pllutin atmsphérique. C'est la première directive de l'ue à prévir des limites pur les cncentratins ambiantes de PM2,5 (fines particules). Les guvernements avaient deux ans (à partir du 11 juin 2008) pur aligner leur législatin sur les dispsitins de la directive. Qualité des sls Plusieurs plitique de l UE (sur l eau, les déchets, la préventin de la pllutin industrielle, la prtectin de la bidiversité, les pesticides, l agriculture) cntribuent à la prtectin des sls. Mais ces plitiques visent d autres bjectifs et champs d actin, elles ne snt pas suffisantes pur assurer un niveau de prtectin adéquate pur tus les sls de l espace eurpéen. La cmmunicatin de la cmmissin au cnseil, au parlement Eurpéen, au cmité écnmique et scial eurpéen et au Cmité des régins (COM(2006) 231) décrit la stratégie thématique en faveur de la prtectin des sls. 9 L'bjectif général pursuivi est la prtectin et l'utilisatin durable des sls, sur la base des principes directeurs suivants: - Préventin de la dégradatin ultérieure des sls et préservatin de leurs fnctins - Restauratin des sls dégradés de manière à les ramener à un niveau de fnctinnalité crrespndant au mins à leur utilisatin actuelle et à leur utilisatin prévue, en tenant cmpte également des implicatins financières de la restauratin des sls. La réalisatin de ces bjectifs implique d'agir à différents niveaux lcal, natinal et eurpéen. L'actin au niveau eurpéen dit nécessairement s'ajuter à l'actin menée par les États membres. Cette cmmunicatin est cmplétée en 2011 par la Radmap t a Resurce Efficient Eurpe (COM(2011) 571) : D ici 2020, les plitique de l UE prendrnt en cmpte les impacts directs et indirects sur l usage des sls dans l UE. Qualité de l eau La DCE furnit un cadre pur la prtectin et la gestin de l'eau au sein de l'unin eurpéenne (Directive 2000/60/CE). Aux termes de ses dispsitins, les États membres divent d'abrd identifier et analyser les eaux eurpéennes, par bassin et district hydrgraphiques. Ils divent ensuite adpter des plans de gestin et des prgrammes de mesures visant à la prtectin des masses d'eau de l ensemble des bassins hydrgraphiques eurpéens. L'adptin de la DCE cmplète des plitiques antérieures de l'ue relatives à l'eau tujurs en vigueur, ntamment celles cncernant les eaux usées urbaines u les eaux de baignade. En 2012, la Cmmissin a publié le Plan d'actin pur la sauvegarde des ressurces en eau de l'eurpe (COM(2012) 673). Cette publicatin place l'accent sur les mesures plitiques puvant cntribuer à l améliratin de la mise en œuvre de la législatin actuelle sur l'eau, et sur l'intégratin des bjectifs de la plitique de l'eau dans les autres plitiques. Ce plan d'actin amélire les plitiques de l'eau relatives à la quantité d'eau et à l utilisatin efficaces des ressurces en eau pur une gestin durable dans le cadre de la stratégie Eurpe 2020 jusqu'à Outre la DCE et le plan d'actin, quatre directives sur l'eau cntiennent des mesures garantissant le bn état des eaux en Eurpe (la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE), la directive relative aux eaux de baignade (2006/7/CE), la directive relative aux nitrates (91/676/CEE) et la directive relative à l'eau ptable (98/83/CE)). La directive relative aux inndatins (2007/60/CE), dnt le but est la prmtin des plans de gestin des risques d inndatin, amélire aussi de manière 9 La prpsitin de directive (mdifiant la Directive 2004/35/CE) est un élément majeur de la stratégie, qui permettra aux États membres d'adpter des mesures adaptées aux réalités lcales. Elle prévit des mesures visant à identifier les prblèmes, à prévenir la dégradatin des sls et à remettre en état les sls pllués u dégradés. 9

10 significative les bjectifs de la DCE. Faune, flre, bidiversité Dans sa stratégie pur un dévelppement durable de 2001, l'ue s'est fixé pur bjectif de mettre fin à la perte de bidiversité et de restaurer les habitats et systèmes naturels d'ici à La cmmunicatin sur la bidiversité de 2006 de la Cmmissin eurpéenne définit le cadre plitique principal. La plitique de l'ue pur la cnservatin de la nature est basée sur deux actes législatifs : - La directive «iseaux» 10 - La directive «habitats» 11 Les deux directives cnstituent la base du réseau Natura 2000, un réseau de réserves naturelles qui s'étend sur l'ensemble de l'unin afin de préserver des espèces et des habitats d'intérêt eurpéen particulier. La plitique UE de cnservatin de la nature bénéficie d'un instrument financier spécifique, le fnds LIFE-Nature. En mai 2011, la Cmmissin eurpéenne a adpté une nuvelle stratégie qui établit le cadre d actin que l Unin s est engagée à mener ces dix prchaines années pur atteindre l ambitieux bjectif priritaire d enrayement de la perte de bidiversité à l hrizn (COM(2011) 244). Seln cette stratégie et d ici à 2050, il cnvient que la bidiversité de l Unin Eurpéenne et les services écsystémiques qui en déculent, c est-à-dire sn capital naturel, sient prtégés, évalués et adéquatement rétablis afin qu ils cntinuent de cntribuer au bien-être de l hmme et à la prspérité écnmique et afin d éviter des changements catastrphiques liés à la perte de Bidiversité. A l hrizn 2020, l bjectif priritaire est d enrayer la perte de bidiversité et la dégradatin des services écsystémiques dans l UE, d assurer leur rétablissement dans la mesure du pssible et de renfrcer la cntributin de l UE à la préventin de la perte de bidiversité. Objectifs spécifiques : - Mettre pleinement en œuvre les Directives «iseaux» et «habitats» (dnt les aspects marins et côtiers des deux directives) - Préserver et rétablir les écsystèmes et leurs services - Renfrcer la cntributin de l agriculture et de la fresterie au maintien et à l améliratin de la bidiversité - Garantir l utilisatin durable des ressurces de pêche (en vue d atteindre le bn état éclgique du milieu marin et côtier ntamment) - Lutter cntre les espèces allgènes envahissantes - Cntribuer à enrayer la perte de bidiversité au niveau mndial. Changement climatique La menace du changement climatique est traitée à l'échelle mndiale par la cnventin-cadre des Natins unies sur les changements climatiques (CCNUCC). L'bjectif à lng terme de la CCNUCC est de «stabiliser les cncentratins de gaz à effet de serre dans l'atmsphère à un niveau qui empêche tute perturbatin anthrpique dangereuse du système climatique». Le prtcle de Kyt est un premier pas vers la réalisatin de cet bjectif. Il fixe des bjectifs de réductin des émissins pur de nmbreux pays industrialisés, ntamment la plupart des États membres de l'ue, et limite l'accrissement des émissins pur les autres pays. Stratégie de l'ue relative à l'adaptatin au changement climatique (COM(2013) 216) 10 Directive 2009/147/CE du Parlement eurpéen et du Cnseil du 30 nvembre 2009 cncernant la cnservatin des iseaux sauvages. Elle a remplacé la première Directive Oiseaux 79/409/CEE du 2 avril 1979 qui avait le même bjet, a intégré ses mdificatins successives et l a cdifiée. 11 Directive 92/43/CEE du Cnseil du 21 mai 1992 cncernant la cnservatin des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flre sauvages. 10

11 L bjectif de la stratégie eurpéenne d adaptatin est de préparer l Eurpe aux évlutins du climat en anticipant la répnse aux impacts du changement climatique aux échelles lcale, réginale, natinale et eurpéenne, dans une apprche chérente et crdnnée. 12 Patrimine culturel, biens matériels Traité de Lisbnne L'article 3 du Traité, paragraphe 3, prévit désrmais que l'unin eurpéenne "respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au dévelppement du patrimine culturel eurpéen". Cnventin eurpéenne pur la prtectin du patrimine archélgique (révisée) de Malte Le nuveau texte place la cnservatin et mise de nuveau en valeur du patrimine archélgique parmi les bjectifs des plitiques d'urbanisme et d'aménagement. Il prte en particulier sur les mdalités de la cllabratin à mettre en œuvre entre archélgues, urbanistes et aménageurs afin d'assurer la meilleure préservatin pssible du patrimine archélgique. Energie L énergie devient de plus en plus une pririté plitique. Elle fait partie des cinq principaux bjectifs de dévelppement fixés par la stratégie Eurpe 2020 : - 20 % de la cnsmmatin d énergie de l Eurpe issue d énergies renuvelables ; - 20 % d augmentatin du rendement énergétique. Parallèlement aux bjectifs spécifiques de la Stratégie Énergie 2020, d autres thèmes snt abrdés par diverses plitiques de la Cmmissin eurpéenne. Ces plitiques nt les bjectifs suivants : - amélirer la sécurité de l apprvisinnement ; - garantir la cmpétitivité de l écnmie eurpéenne et la dispnibilité d une énergie abrdable ; - encurager le dévelppement d un marché interne cncurrentiel de l énergie ; - définir des niveaux minima de taxatin des prduits énergétiques. L ensemble des bjectifs thématiques devrnt respecter ce cadre réglementaire. 12 La Cmmissin eurpéenne a publié, le 22 janvier 2014, une prpsitin en faveur de la plitique énergie-climat à l hrizn Ce paquet énergie-climat 2030 succédera au cadre en vigueur jusqu en 2020 qui prévit de réduire de 20 % les émissins de gaz à effet de serre, de prter à 20 % la part des énergies renuvelables dans la cnsmmatin énergétique eurpéenne et de réaliser 20 % d écnmies d énergie. La Cmmissin a prpsé aux États membres de réduire de 40 % les émissins de gaz à effet de serre eurpéennes d ici

12 Mise en évidence des interactins entre les interventins du prgramme et de leurs bjectifs envirnnementaux Les stratégies de certains bjectifs s alignent plus spécifiquement sur les stratégies eurpéennes énumérées au chapitre précédent : Questins envirnnementales pertinentes pur le prgramme Ecsystèmes côtiers et marins Prise en cmpte de ces questins dans la stratégie envirnnementale du prgramme, par bjectif spécifique OS 1 OS 4 OS 2.1 OS 2.2 OS 2.3 OS 3.1 OS 3.2 Qualité de l air Qualité des sls Qualité de l eau Faune, flre, bidiversité Changement climatique Patrimine culturel, biens matériels Energie Légende : Impact ptentiel ciblé Impact ptentiel nn ciblé Absence de ciblage Le schéma ci-dessus résume la lgique envirnnementale du prgramme ainsi que les interactins entre les différents champs d interventin. Innvatin (OS 1) Les flèches symblisent l effet escmpté de sutien psitif. Une écnmie plus durable, décnnectant cnsmmatin d énergie et valeur ajutée Plus d énergies renuvelables dans le mix de prductin primaire (OS 2.2) Préservatin du capital naturel Stratégies de dévelppement durable dans les znes côtières et littrales (OS 3.1) Actins sur l ffre en énergie Dévelppement des usages de transprt à bas cût carbne (OS 2.3) Meilleure gestin de l énergie dans les bâtiments (OS 2.1) Actins sur la demande en énergie Préservatin des écsystèmes naturels et de la bidiversité (OS 3.2) Guvernance (OS 4) 12

13 3. Liens avec les autres plans et prgrammes pertinents Prgrammes réginaux : la mise en œuvre du prgramme veillera à ce que sient respectés les principes de chérence et de cmplémentarité avec les prgrammes réginaux FEDER. Pur , le transfert d expérience et de pratique est présenté cmme un bjectif en si. Pur permettre cela, la mise en œuvre du prgramme MED prévit que les pints de cntact natinaux se tiendrnt infrmés sur les prgrammes réginaux FEDER et transmettrnt, le cas échéant, à l Autrité de gestin des infrmatins de base qui purraient être utiles pur le prgramme MED (besins, lacunes, succès et difficultés, changement dans les rientatins stratégiques, etc.). Les pints de cntact natinaux diffusernt également des infrmatins cncernant le prgramme MED vers les Autrités de gestin de ces prgrammes réginaux et les infrmernt des activités et des résultats des prjets qui purraient leur être utiles. Le prgramme MED peut également être mbilisé pur financer la préparatin d activités qui seraient ensuite dévelppées avec le sutien des prgrammes réginaux. La crdinatin avec les prgrammes FSE sera mins systématique. Cncernant le FEADER et le FEAMP, le prgramme MED ne dévelppe pas d actins d envergure dans les dmaines de l agriculture et de la pêche. Tutefis, certaines champs d interventin cnstituent des thématiques sur lesquels peuvent être engagés des prjets MED (ex : les cnflits d usage pur l eau). Prgrammes thématiques : la mise en œuvre du prgramme veillera à ce que sient respectés les principes de chérence et de cmplémentarité avec les prgrammes thématiques de l Unin, cmme Hrizn 2020, LIFE +, COSME u le Prgramme pur le changement scial et l innvatin sciale, Erasmus pur tus, Creative Eurpe, le mécanisme pur l intercnnexin en Eurpe et la prtectin civile. Le prgramme MED a utilisé différents utils pur mettre en évidence les synergies ptentielles, éviter la duplicatin et identifier les champs ù des sutiens financiers supplémentaires seraient nécessaires (identificatin furnie par l in-itinere des prgrammes pertinents, instruments et plitiques qui représentent un intérêt par rapprt aux rientatins du prgramme ME, appels à capitalisatin pur mettre en œuvre dans l espace MED les réalisatins pertinentes prvenant de prjets thématiques eurpéens, appels à prjets spécifiques cmme étape préliminaire à des prjets plus imprtants financés par d autres prgrammes thématiques ). Crdinatin avec autres prgrammes de cpératin territriale, de cpératin transfrntalière u de cpératin de visinage : Figurent ntamment parmi ces prgrammes le prgramme ENI MED transfrntalier et le nuveau prgramme Adriatique-Inien dnt les territires snt aussi cuverts en partie par le prgramme MED, mais aussi le prgramme Sud Est Eurpe, SUDOE u l Espace Alpin. Autres plans : Le premier plan d actin pur la Méditerranée a été remplacé par le Plan d Actin pur la prtectin du milieu marin et le dévelppement durable des znes côtières de la Méditerranée (PAM Phase II). Les Etats cntractants reçivent l aide du Secrétariat de la Cnventin de Barcelne, cnfié au PNUE et à sn unité de crdinatin, ainsi que des Centres d activités réginales du PAM (dnt le Plan Bleu en France u le Centre d activités réginales de la prductin prpre en Espagne, par exemple). Pur la prchaine décennie, le PAM a pur prirités essentielles de : assurer une réductin massive de la pllutin venant de surces situées à terre; prtéger les habitats marins et côtiers ainsi que les espèces menacées; rendre les activités maritimes plus sûres et plus respectueuses du milieu marin méditerranéen; intensifier la planificatin intégrée des znes côtières; surveiller de façn cntinue la prpagatin des espèces envahissantes; limiter et intervenir sans retard en cas de pllutin par les hydrcarbures; encurager plus en avant le dévelppement durable dans la régin méditerranéenne. 13

14 Le partenariat Med (Strategic Partnership fr the Mediterranean Sea Large Marine Ecsystem r «Med Partnership») : prjet mené par le PNUE / PAM et par la Banque Mndiale, il vise l effrt cllectifs d rganisatins et d Etats, qui partagent la mer Méditerranée, vers la prtectin de sn envirnnement marin et côtier. Il est financé en partie par l UE et le Fnds pur l Envirnnement Mndial. D autres travaux snt également menés par la FAO 13 (en partenariat avec le Plan Bleu ntamment) qui a prduit en 2013 un premier Etat des frêts méditerranéennes. 4. Méthde d évaluatin Les mdes d évaluatin suivis pur la réalisatin de ce rapprt respectent l apprche du Prgramme Opératinnel («PO»), le chix a été fait ainsi de réaliser l état initial de l envirnnement sur l ensemble de la zne MED sans fcus sur chaque Etat Membre («EM») du prgramme. La directive exige de suivre une lgique d'analyse précise fndée sur la descriptin de l'état initial de l'envirnnement, avant le démarrage du PO. L'bjectif du PO dit être au minimum d'éviter de dégrader cet état initial, en repérant, avant sa publicatin définitive, les impacts négatifs ptentiels. La lgique des plitiques eurpéennes en matière d'envirnnement incite par ailleurs à favriser la définitin de mesures qui permettrnt d'amélirer cet état initial, dans la mesure du pssible. Pur respecter la lgique de la directive, nus avns chisi de suivre la méthdlgie du DPSIR utilisée par l'agence Eurpéenne 14 pur l'envirnnement afin d'établir une image claire de l'état initial de l'envirnnement (chapitre 5) : dans cette méthdlgie, l'état de l'envirnnement (S, pur "state") est le résultat des pressins (P) psitives u négatives exercées par l'ensemble des Frces mtrices (D pur drivers) et qui impactent (I) l'envirnnement. Ces impacts suppsent des répnses (R) apprpriées pur limiter les effets négatifs (ntamment les effets négatifs cumulatifs) et amplifier les effets psitifs. Ici, l'analyse des impacts fera l'bjet d'une attentin particulière au travers d'une grille spécifique, pur dnner des éléments de réflexin substantiels et ainsi rendre un avis sur les répnses déjà imaginées par le PO et cnstruire des suggestins d'améliratin. Ces suggestins purrnt cibler une actin crrectrice sur les frces mtrices, sur les pressins et leur intensité pur éviter une dégradatin de l'envirnnement, u au minimum sur l'atténuatin des impacts. 13 Fd and Agriculture Organisatin

15 Ntre étude se fnde sur les dcuments dispnibles auprès de l'agence Eurpéenne de l'envirnnement, du prgramme ESPON et d'eurostat, sur le diagnstic AFOM réalisé en amnt de la rédactin du présent PO ainsi que sur différentes études spécifiques (vir bibligraphie). Réf: ecsystem/part1.xhtml#chap1 15

16 5. Etat initial : descriptin de la situatin envirnnementale actuelle de l'ensemble de la zne du prgramme ainsi que sn évlutin prbable si le prgramme n'est pas mis en œuvre Vaste et diversifié, le territire du prgramme MED présente une grande hétérgénéité. Tutefis, les différentes régins qui le cnstituent présentent aussi des caractéristiques cmmunes qui en fnt un territire spécifique par rapprt à d'autres régins eurpéennes L analyse des "frces mtrices" et des "pressins" déterminant l'état de l'envirnnement de cet espace dit dnc cibler ces caractéristiques cmmunes afin de mettre en évidence les éléments de vigilance généraux sur l'ensemble du territire, avant de cibler les éléments particuliers représentant des faiblesses. 5.1 Cadre gégraphique et périmètre d'analyse Le territire du prgramme MED est vaste, il s étend de l Océan Atlantique avec les régins prtugaises du prgramme (Algarve, Alentej et Lisbnne) aux cnfins prche-rientaux de la Méditerranée avec Chypre. Ce territire représente plus de 25 % de la superficie de l'unin Eurpéenne. 16

17 Régins incluses dans le territire du Prgramme MED : Chypre : ensemble du territire natinal Cratie : ensemble du territire natinal Espagne : six Autnmies réginales sit Andalusie, Aragn, Catalgne, îles Baléares, Murcie, Valence et les deux villes autnmes - Ceuta et Melilla. France : cinq Régins sit Crse, Languedc-Russilln, Midi-Pyrénées, Prvence - Alpes - Côte d'azur, Rhône-Alpes. Grèce : ensemble du territire natinal Italie : dix-neuf régins sit Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Emilie- Rmagne, Friuli Venezia Giulia, Latium, Ligurie, Lmbardie, Marches, Mlise, Ombrie, Piémnt, Puilles, Sardaigne, Sicile, Tscane, Val d'aste, Vénétie. Malte : ensemble du territire natinal Prtugal : tris régins sit Algarve, Alentej, Lisbnne Ryaume-Uni : une régin de Prgramme Ecnmique - Gibraltar Slvénie : ensemble du territire natinal Mnténégr : ensemble du territire natinal (asscié au prgramme) Albanie: ensemble du territire natinal (asscié au prgramme) Bsnie-Herzégvine: ensemble du territire natinal (asscié au prgramme) Le territire présente des caractéristiques naturelles, physiques et gégraphiques extrêmement diversifiées : - Un littral maritime de plus de kilmètres, incluant, en plus de la rive nrd de la Méditerranée, une petite partie de la façade Atlantique avec les régins prtugaises - Des espaces de haute mntagne (Alpes, Pyrénées, Pinds, etc.) - De grandes plaines fertiles, cultivées de manière intensive - Des espaces dédiés à l'élevage extensif - Des territires natinaux entiers cmme : Malte, la Grèce, la Slvénie, la Cratie u Chypre et les Etats assciés (en vie d adhésin, candidats u candidats ptentiel : Albanie, Bsnie-Herzégvine, Mnténégr) - Des espaces réginaux appartenant à des Etats plus vastes cmme les Baléares, la Crse, Gibraltar, les régins prtugaises et italiennes. En termes démgraphiques et écnmiques, le territire MED présente aussi une grande hétérgénéité de situatins. Malgré cette diversité, ce territire présente une unité sur de nmbreux aspects qui fnt sa spécificité par rapprt à d'autres territires eurpéens. De ces caractéristiques cmmunes, nus avns dégagé les "frces mtrices" principales du territire. 5.2 Les frces mtrices du territire MED Aspects démgraphiques L espace MED est un territire attractif, à la densité très disparate, avec des aires urbaines très peuplées, des znes rurales quasi désertes, des znes difficiles d'accès et des centres névralgiques de l'écnmie eurpéenne, très équipés. La cncentratin de la ppulatin le lng des côtes est particulièrement élevée en Méditerranée ccidentale, sur la côte uest de l Adriatique, le lng du littral riental de la régin levantine et de la mer Egée. Cncernant la distributin générale de la ppulatin, le nmbre de villes côtières de plus d un millin d habitants est plus élevé à l uest du bassin méditerranéen et sur la côte est du bassin levantin Partie la plus rientale de la mer Méditerranée 17

18 Densité de la ppulatin dans l espace MED En termes abslus, la crissance de la ppulatin reste élevée, ntamment dans les centres urbains, et ses impacts sur l envirnnement risquent d augmenter au fur et à mesure que la ppulatin des villes et des znes littrales cntinuera d augmenter. Distributin et crissance de la ppulatin dans les centres urbaines u à prximité des znes littrales, dans la régin méditerranéenne, 2011 (surce plan bleu) 18

19 5.2.2 Principales activités écnmiques En intrductin : Le graphique ci-dessus présente le PIB par habitant des pays méditerranéens (y cmpris ceux de la rive sud) (surce PNUD) Le Prduit Intérieur Brut (PIB) est la valeur de tus les biens et services prduits dans un pays au curs d'une année. Le PIB peut se calculer en additinnant tus les éléments de revenu salaires, intérêts, bénéfices, lyers u, au cntraire, de dépense cnsmmatin, investissement, achats publics, exprtatins nettes (exprtatins mins imprtatins) d'une écnmie. Bien qu insuffisant pur mesurer le niveau de dévelppement des pays, le PIB par habitant reste un indicateur incnturnable pur cmparer les situatins écnmiques en terme de revenu. La part du PIB de la Méditerranée dans le PIB mndial a enregistré un léger recul en l espace de 15 ans, passant de 13,5 % en 1990 à 11 % en Or dans le même temps, la ppulatin de la Méditerranée a gardé une part cnstante dans la ppulatin mndiale (envirn 7 %). A côté du PIB, l indice de dévelppement humain permet à travers ces tris cmpsantes (santé, éducatin et revenu) d appréhender la cmpsante sciale du dévelppement durable. L indice de Dévelppement Humain (IDH) est un indice cmpsite, dévelppé par le PNUD, qui mesure l'évlutin d'un pays seln tris critères de base : - La santé et la lngévité, mesurées avec l espérance de vie à la naissance. - Le savir et l éducatin, mesurés par le taux d alphabétisatin des adultes et le taux brut de sclarisatin cmbiné du primaire, du secndaire et du supérieur. - Le niveau de vie, (mesuré par le PIB par habitant en parité de puvir d achat (en US dllars)). Le graphique ci-après présente l indice de dévelppement des pays méditerranéens (y cmpris ceux de la rive sud) entre 1980 et 2012 (Surce PNUD). 19

20 L indice de dévelppement humain (IDH) est en cnstant prgrès depuis Avec un IDH myen de 0,767 en 2012, les pays de l espace MED se situent au-dessus de la myenne mndiale (0,694). Principales activités écnmiques Les activités écnmiques nt un impact sur la structure et le fnctinnement des écsystèmes naturels et sur les nmbreux services furnis par ces écsystèmes tels que les lisirs, la régulatin du climat et la dispnibilité des ressurces naturelles, que ces dernières sient vivantes (faune, flre) u nn renuvelables cmme le pétrle, le gaz et les minéraux. Les znes côtières, et en particulier leurs paysages, fnt face à des pressins cnsidérables dues aux frtes cncentratins de ppulatins et d activités écnmiques. Face à une ppulatin en pleine recrudescence et au renfrcement de l urbanisatin, les habitats côtiers et les paysages naturels se fragmentent tujurs plus. L utilisatin des sls change en raisn des activités humaines. Cette tendance entraîne en parallèle une mdificatin des paysages cnduisant à une diminutin de l intégrité des écsystèmes et des paysages côtiers. Turisme Le turisme est un secteur vital pur l écnmie méditerranéenne, qui s est prgressivement démcratisé au XXème siècle et cnstitue une surce très imprtante d emplis et de devises étrangères pur tus les Etats du littral méditerranéen. 68 % des prfits tirés des écsystèmes méditerranéens snt liés à des activités et équipement récréatifs et ces écsystèmes cmptent pur 17 % du ttal des dépenses des turistes internatinaux. Le turisme internatinal est en effet un secteur imprtant du dévelppement écnmique en Méditerranée, 1 ère régin turistique au mnde. Par sn apprt en devises et par les échanges culturels induits, le turisme internatinal est facteur de dévelppement durable si les impacts sur l envirnnement snt minimisés et si les richesses qu il apprte snt mieux réparties. Entre 1995 et 2008, la plupart des pays méditerranéens nt cnnu une crissance glbale des recettes du turisme internatinal, puis une baisse dès 2009 qui cntinue en Tutefis, ces recettes rapprtées au PIB présentent des situatins très différenciées. Dans des pays méditerranéens de l UE (ES, FR, IT et GR), les recettes du turisme internatinal nt baissé, y cmpris sur le ttal du PIB. Les îles-etats frtement turistiques (CY et MT), avec des recettes égales à respectivement 22 % et 23 % du PIB en 1995, nt subi une frte baisse avant d être stabilisées respectivement autur de 10 % et 15 % en Les pays des Balkans nt cnnu une très frte évlutin des recettes et snt en passe de retruver une situatin cmparable à celle des années 1970 ; en Cratie, les recettes nt atteint 14 % du PIB en Dans l espace MED, les recettes du turisme internatinal représentent envirn 5 % de la valeur ttale des exprtatins mndiales de biens et services. Les recettes par habitant cuvrent un très large éventail : elles peuvent être supérieures à 1000 dllars, atteignent 2200 dllars à Chypre et plus de 3000 dllars à Malte. La grande majrité des turistes snt d rigine eurpéenne (81,1 % en 2010). 20

21 Les flux turistiques méditerranéens se cncentrent pur les tris quarts sur les côtes et la frmule «balnéaire» jue un rôle capital dans quasiment tus les pays du littral. Ces destinatins peuvent se répartir en tris grupes : les statins balnéaires «Sea, Sand et Sun» qui prpsent un prduit internatinal standardisé, les villes statins «3S» qui snt articulées à des spécificités lcales et enfin des destinatins de caractère qui prpsent un prduit turistique particulier valrisant les spécificités et patrimine lcaux. Pur finir, le secteur turistique méditerranéen est largement dminé par les petites et myennes entreprises. Agriculture et Pêche En méditerranée, les ppulatins agricles cntinuent de décrître. Dans les pays du Nrd de la Méditerranée, la décrissance cncerne la ppulatin agricle et la ppulatin rurale. Celle de la ppulatin agricle est particulièrement frte. Ainsi, la ppulatin agricle en France est passée de près de 10 millins en 1961 à mins de 1,2 millins en La part de la ppulatin active agricle atteint des niveaux très faibles (inférieurs à 10 % de la ppulatin active) dans les pays MED (excepté en Grèce 11 %.). En termes de prductin, et malgré un grand nmbre de sus-climats différents, l agriculture du bassin méditerranéen est avant tut une agriculture pluviale, qui n exclut cependant pas le recurs fréquent à l irrigatin (cultures de légumes et arbres fruitiers). Une prprtin imprtante des terres agricles est cnsacrée à l léiculture et à la viticulture, autrement dit à des plantes pérennes. Céréales, légumes, et agrumes représentent plus de 85 % de la prductin agricle méditerranéenne ttale. Les différents systèmes agraires nt été cnfrntés au chc de l épque «mderne» : les systèmes irrigués nt, en général, bien réussi à s intensifier et à s étendre ; les systèmes en sec nt mins bien réagi. Sur la rive Nrd de la Méditerranée, une phase transitire de surexplitatin a suvent eu lieu (par exemple en France méditerranéenne au XIXème siècle) ; puis, en général, lui a succédé une déprise agricle, parfis très imprtante. La prductin de légumes, de céréales, et d agrumes a été multipliée par un facteur allant de 2,5 à 5 depuis les années Durant cette péride, cependant, la surface ttale de terres cultivées dans le bassin méditerranéen est restée à peu près stable. L augmentatin de la prductin résulte d une intensificatin de la prductin par une utilisatin plus imprtante de l irrigatin (20 millins d hectares envirn en 1960, 38 millins d hectares en 1999). Outre l agriculture pluviale et irriguée, les autres utilisatins cmmunes de terres agricles dans le bassin méditerranéen cmprennent les pâturages, les parcs d engraissement, l élevage laitier et les vergers. L aquaculture est aussi pratiquée. 21

22 Agriculture et ppulatin du bassin méditerranéen (surce Plan bleu) L accrissement de la valeur ajutée agricle par le dévelppement, la recnnaissance et la cmmercialisatin des prduits méditerranéens de qualité est un véritable défi pur l agriculture de la régin. Les prduits agricles de qualité ne snt pas suffisamment référencés dans les pays méditerranéens, mais la part des terres agricles utilisées par l agriculture bilgique permet de rendre cmpte partiellement du dévelppement des prduits de qualité. En Méditerranée, l agriculture bilgique cnnaît un essr sans précédent mais cuvrait en 2011 encre un faible purcentage des terres agricles (2,4 %). Excepté en Italie, Slvénie et Espagne ù l agriculture bilgique cuvre respectivement 8,7 %, 6,6 % et 6,6 % des terres agricles, elle cuvre entre 3 et 4 % en Grèce et en France, entre 2 et 3 % en Cratie, à Chypre et mins de 2 % dans les autres pays. L Espagne et l Italie, qui se situent aux premiers rangs en Eurpe, en termes de superficie agricle utilisée par l agriculture bilgique, snt classées respectivement au 19ème et au 13ème rang mndial en termes de part des terres agricles utilisées par l agriculture bilgique. La pêche est un enjeu imprtant en Méditerranée. Bien que ne représentant qu une petite quantité des prduits cnsmmés sur le marché, elle cnstitue une surce d emplis imprtante ainsi qu une des bases de l identité culturelle méditerranéenne. La durabilité des ressurces halieutiques (et de fact, de la pêche) est favrisée par la diversité des prfndeurs et par la présence de nmbreuses znes refuge pur la reprductin. Ces deux facteurs permettent d amélirer la résilience des ppulatins halieutiques face aux pressins. La prprtin exceptinnellement élevée d pérateurs de petite taille engagés dans la pêche cmmerciale est également un avantage en matière de durabilité. La fltte de pêche côtière s intéresse en premier lieu aux espèces de pissn qui nt de la valeur sur le marché. Elle crée de nmbreux emplis et est beaucup plus 22

23 sélective dans ses prises que les flttes industrielles à grande échelle (en particulier les chalutiers). La part de la pêche côtière dans le ttal des prises varie seln les pays (ex : 58 % à Chypre, 56 % en Grèce, 41% en Italie, et 10% en Slvénie). La pêche récréative représente 10 % du ttal des prises Principales activités industrielles L absence de réserves de fer et de charbn d imprtance dans le bassin méditerranéen a influencé le dévelppement industriel des pays de la régin. La prductin d acier s est cncentrée dans le nrd (Italie, France, Espagne et Grèce). Les autres activités minières du bassin méditerranéen se cncentrent sur le mercure (Espagne), le plmb, le sel, la bauxite (Bsnie-Herzégvine, Cratie, France, Grèce, Slvénie et Mnténégr) et le zinc (Espagne). L existence de réserves de pétrle dans les pays du Sud du bassin Méditerranéen explique la présence de plus de quarante raffineries et installatins pétrchimiques sur le littral méditerranéen. Ces installatins prduisent de l ammniac, du méthanl, de l urée, de l éthylène, du naphte, du prpylène, du butane, du butadiène, des arômes et d autres prduits chimiques industriels. En plus des secteurs minier, pétrchimique et métallurgique, le bassin méditerranéen accueille un secteur industriel manufacturier très divers cmprenant la fabricatin d aliments, de textiles, de cuir, de papier, de ciment et de prduits chimiques, ntamment des engrais. Tutefis, la répartitin gégraphique des activités industrielles du bassin méditerranéen est très inégale, l essentiel des industries étant cncentrées au nrd-uest, particulièrement en Italie, en France et en Espagne. Tutes ces activités industrielles entraînent des pressins multiples et variées sur l envirnnement côtier et marin méditerranéen, dnt l utilisatin de territires et de ressurces naturelles (marines et terrestres), la prductin de déchets, et le rejet de plluants dans l eau et dans l atmsphère. 23

24 5.2.4 Stratégies de prductin et de cnsmmatin d énergie Rapprt EES V2 Evlutin de l Intensité énergétique L intensité énergétique, ttale et par secteur est le rati de la cnsmmatin finale d énergie cmmerciale (énergie faisant l bjet d un cmmerce) par unité de PIB par an. Elle peut être désagrégée par secteur : agriculture, industrie, services, transprt et ménages (résidentiel). Elle est relative à la cnsmmatin d énergie permettant de prduire du PIB (exprimé en dllars dans les dnnées ci-dessus). Dans l espace MED, une utilisatin plus ratinnelle de l'énergie (énergie nécessaire pur prduire 1000 dllars de PIB) devrait permettre d assister à un décuplage entre cnsmmatin d énergie et dévelppement écnmique, et dnc à une diminutin de ce rati. L intensité de l ensemble des pays méditerranéens (123 kep/1000 dllars) est égal au niveau myen eurpéen et bien en dessus du niveau mndial (182). Mais les disparités entre les pays restent imprtantes, même entre certains pays à niveau de revenu équivalent. Ainsi l intensité énergétique en Bsnie-Herzégvine est supérieure à 200 tandis qu elle est inférieure à 100 en Albanie et Malte. Le graphique ci-dessus représente l évlutin de l intensité énergétique en kep/1000 dllars (surce AIE) Dans le cadre de la Stratégie pur le Dévelppement Durable de la Méditerranée 16, l bjectif suhaitable prpsé pur l ensemble des pays méditerranéens d'ici 2015 était une réductin de 1 à 2 % par an de l intensité énergétique par unité de PIB. Dans les pays de l espace MED, les gains en intensité énergétique, s ils snt suffisants, purraient aussi se traduire par un ralentissement de la crissance de la cnsmmatin d énergie par habitant. Mais celle-ci est encre très imprtante dans les pays méditerranéens eurpéens (3550 kep/hab) et même 4280 kep/hab en France. 16 Adptée en 2005, par les parties cntractantes à la Cnventin de Barcelne 24

25 Le graphique ci-dessus mesure la cnsmmatin d énergie cmmerciale par habitant en 2010, en Kep/hab (surce : AIE) Structure des myens de prductin d énergie et évlutin de la part des énergies renuvelables L bjectif affiché dans la Stratégie de Dévelppement Durable de la Méditerranée était de valriser le ptentiel d énergie renuvelable (ER) pur atteindre 7 % (hrs bimasse) de la demande énergétique en La part des ER dans les bilans d énergie primaire cmmerciale (énergie faisant l bjet d un cmmerce) ne prgresse pas suffisamment ; une rupture frte de tendance serait dnc nécessaire pur atteindre l bjectif de 7 % en Néanmins, en vlume, la prductin d énergie renuvelable prgresse sensiblement. Les ERs représentent envirn 3,2 % des apprvisinnements ttaux en énergie primaire des pays méditerranéens (chiffre identique en 2000). Au niveau mndial, les énergies renuvelables (hrs bimasse) représentent 3 % (6 % bimasse incluse). La répartitin des ER cncerne dans les pays de l espace MED à 59 % l hydraulique, 20 % la géthermie et 21 % le reste (Slaire, élien et autres). Les ERs cnnaissent une crissance de +2,2 % par an entre 1995 et 2008 en myenne en Méditerranée, légèrement supérieure à celle des apprvisinnements ttaux en énergie primaire (ATEP) (2%). Le graphique suivant représente la part des énergies renuvelables dans les ATEP (surce AIE) 25

26 Au niveau des ATEP, et depuis quelques décennies, la part du charbn se maintient, celle du nucléaire se stabilise et celle du gaz prgresse frtement aux dépens du pétrle. Glbalement, en 2008, les énergies fssiles (pétrle, charbn, gaz) dminent l apprvisinnement énergétique dans les pays de l espace MED : 72 % de la cnsmmatin, le reste étant principalement cnstitué par l électricité nucléaire (20 %) Transprt Transprt maritime Le transprt cnstitue un autre secteur écnmique imprtant pur le bassin méditerranéen, en particulier le transprt maritime. La mer Méditerranée est l une des vies navigables les plus fréquentées de la planète, représentant 15 % du nmbre ttal de navires et 10 % des tnnes de DWT (Deadweight tns - pids en lurd). Plus de trajets nt eu lieu en mer Méditerranée en 2007, ce qui représente une capacité de millins de tnnes. Près de deux tiers de ce trafic crrespndait à un trafic intérieur (Méditerranée à Méditerranée), un quart à un trafic de semitransit, principalement des navires de petite taille. Le reste crrespndait à un trafic de transit, cnstitue de grs navires naviguant entre des prts nn-méditerranéens via les différents détrits méditerranéens : le détrit de Gibraltar, le détrit des Dardanelles, et le Canal de Suez. Au curs des dix dernières années, les navires marchands pérant dans et à travers la Méditerranée snt devenus de plus en plus impsants, transprtant davantage de marchandises dans des cnteneurs tujurs plus grands. Les navires transitant à travers la Méditerranée nt une myenne de DWT et snt, en myenne, tris fis plus grands que ceux pérant à l intérieur des eaux méditerranéennes. Les densités de transprt, mesurées en nmbre de trajets, snt dminées par un trafic de passager intra-méditerranéen de petit taille et à frte fréquence. Cependant, la majrité du cmmerce, y cmpris le transprt du pétrle et du gaz, est réalisée par de grands navires naviguant mins fréquemment. L axe principal par lequel transitent 90 % du trafic pétrlier est un axe est-uest, reliant les passages rientaux des Dardanelles et du canal de Suez au détrit de Gibraltar. Cet axe passe entre la Sicile et Malte et lnge les ctes de la Tunisie, de l Algérie et du Marc. Le trafic bifurque à mesure qu il se déplace vers l uest à destinatin des terminaux de déchargement situés en Grèce, dans le nrd de l Adriatique, dans le glfe de Gènes et près de Marseille. 26

27 Autres mdes de transprts Malgré les préccupatins de dévelppement durable pur prmuvir des mdes de transprt plus sbres en énergie, les mdes de transprt très énergivres, cmme le rutier et l aérien, nt cnnu une prgressin cntinue depuis 1990 Evlutin de la cnsmmatin d énergie par mde de transprts, , en Mtep, dans les pays du nrd de la Méditerranée (surce AIE) Le transprt terrestre est très largement dminé par le transprt rutier. Il représente en 2005 envirn 98 % de la cnsmmatin finale d énergie du secteur. Entre 1990 et 2005, le transprt rutier a cnnu une prgressin de 35 %. Si le mde rutier dmine l augmentatin de la cnsmmatin finale d énergie du secteur des transprts, c est en grande partie à cause de la crissance de l usage de la viture. Le taux de mtrisatin pursuit sn ascensin même dans les PNM. La viture est devenue au fil du dévelppement, ntamment périurbain, un besin fnctinnel pur les ménages. Le graphique ci-dessus présente le parc autmbile des pays MED en 2002 (surce mtrsat). Le mde ferré, déjà peu présent en Méditerranée, se maintient difficilement. Quant au transprt aérien, il a cnnu une crissance frte depuis 1990, avec une augmentatin de la cnsmmatin énergétique de l aérien de 70 %. Ces dévelppements snt la cnséquence de deux phénmènes cncmitants : le nmbre de passagers et la masse de marchandises embarquées augmentent chaque année ainsi que la lngueur myenne des trajets. Dans le même temps, n assiste à des prgrès techniques imprtants sur le plan des cnsmmatins par 27

28 passager u des tnnes transprtées (passage de 8 litres de carburant pur 100 km/passagers en myenne à 5 litres en 2005), ntamment avec l arrivée des très grs prteurs, l améliratin des mteurs et des apprches. Ces prgrès n nt cependant pas suffit à absrber la frte crissance de l utilisatin de ce mde de transprt. La cnsmmatin énergétique finale de la navigatin intérieure a quant à elle diminuée de 4 % entre 1990 et Patrimine culturel remarquable L expressin "patrimine culturel" recuvre les biens culturels matériels cmme les bâtiments, les mnuments, les paysages, les livres, les œuvres d'art et les bjets (artefacts), les biens culturels immatériels cmme le flklre, les traditins, les langues et les cnnaissances, et le patrimine naturel qui cmprend des paysages ayant une imprtance culturelle ainsi que la bidiversité. Les paysages côtiers méditerranéens snt aisément recnnaissables en raisn de leur caractère unique et nt été façnnés, pendant des siècles, par l interactin entre les diverses caractéristiques naturelles de la régin méditerranéenne et les tut aussi diverses activités humaines qui s y dérulent aujurd hui cmme hier. La campagne méditerranéenne se caractérise par des pentes en terrasses, cnstruites pur la culture mixte de légumes, d herbes armatiques, de céréales, de raisin, d lives et d arbres fruitiers. Les frêts u les parcelles bisées juent également imprtant pur le paysage du pint de vue visuel, bilgique et climatique, bien que les frêts sient relative- ment rares. Les cultures mixtes snt de plus en plus suvent remplacées par des cultures intensives, et le mdèle traditinnel de culture en terrasses le lng des pentes remplacé par l aménagement mderne de terres agricles étendues et denses dans les znes de plaine. Cependant, le paysage en terrasses reste visible, jusqu à ce que la végétatin reprenne prgressivement le dessus. Les paysages culturels méditerranéens snt également façnnés par l activité humaine, en premier lieu par l architecture et l urbanisatin. Par le passé, les humains chisissaient de s installer à certains endrits en fnctin du climat, et leur habitat étaient généralement cntigu, le lng d une grande partie de la côte méditerranéenne. Aujurd hui, le mdèle est passé d un habitat cntigu à un étalement côtier. Les villes histriques de l'ensemble des pays et régins de la Méditerranée nt chacune leur prpre patrimine culturel unique, qui cnstitue un trésr précieux. Histriquement, la Méditerranée a cnstitué une vie imprtante pur les marchands et vyageurs de l'antiquité, et a permis des échanges cmmerciaux et culturels entre les peuples qui snt apparus dans la régin, à savir les civilisatins mésptamienne, égyptienne, phénicienne, carthaginise, ibérique, grecque, macédnienne, thrace, levantine, gaulise, rmaine, arabe, berbère, juive, slave et turque. L'histire de la régin méditerranéenne est fndamentale pur cmprendre les rigines et le prcessus de frmatin de nmbreuses sciétés mdernes. De nmbreuses civilisatins imprtantes, à cmmencer par les cités grecques, l'empire rmain, l'empire byzantin, l'empire arabe et l'empire ttman nt dminé la régin, en laissant derrière elles un patrimine exceptinnel. Le patrimine culturel méditerranéen attire chaque années des millins de turistes (cf paragraphe sur le turisme) et représente un enjeu écnmique essentiel justifiants sa préservatin. Mais la préservatin du patrimine culturel est un prcessus difficile et cmplexe. Maintenir un équilibre entre "utilisatin" et "préservatin" ainsi qu'entre intérêt "public" et intérêts "privés" n'est pas tâche aisée. Cnserver, préserver et attribuer aux biens culturels des fnctins d'usage requiert une apprche méticuleuse, multidisciplinaire et crdnnée. 28

29 5.3 Pressins résultantes sur l envirnnement L augmentatin de la ppulatin en zne littrale, l urbanisatin, un cmmerce maritime en cnstante augmentatin, l explitatin des ressurces naturelles, et le turisme snt les principaux facteurs à l rigine des pressins Emissins de gaz et déchets industriels Emissins industrielles Les régins de l espace MED snt affectées à grande échelle par la pllutin chimique due au déversement de substances txiques depuis des surces diffuses et lcalisées : les grandes znes urbaines côtières, les industries brdant les fleuves en amnt et le littral et les transprts maritimes L étude des substances rejetées par les différents secteurs industriels, assciée à la dangersité de leurs activités, permet d identifier les industries les plus plluantes Prductin énergétique Métallurgie Cimenterie Raffinerie pétrlière Traitement des eaux usées urbaines Industrie chimique Fabricatin d engrais Les industries snt suvent situées le lng des côtes, dans des znes à frte densité de ppulatin, parfis même dans les centres urbains, et suvent à prximité d autres activités écnmiques cmme l agriculture et le turisme. Par cnséquent, les pressins que fait prter l industrie sur les envirnnements côtiers et marins se cumulent et interagissent avec d autres types de pressins. Tutes ces activités industrielles entraînent des pressins multiples et variées sur l envirnnement méditerranéen, dnt l utilisatin de territires et de ressurces naturelles (marines et terrestres), la prductin de déchets industriels, et le rejet de plluants dans l eau et dans l atmsphère. Emissin de gaz à effet de serre Tus les pays de l espace MED n nt pas les mêmes engagements au titre du Prtcle de Kyt. Certains pays s étaient ainsi fficiellement engagés à réduire u maîtriser leurs émissins de la péride par rapprt aux niveaux d émissins en 1990 : la Cratie (- 5 %), la Slvénie (-8 %), le Prtugal (+27 %), l Italie (-6,5 %), la France (stabilisatin), 29

30 l Espagne (+15 %) et la Grèce (+25 %). Par ailleurs, pur la péride pst-2012, l UE-27 s est engagée à réduire ses émissins de 20 % à l hrizn Les pays méditerranéens n ayant pas d engagement quantifié au titre du Prtcle de Kyt se snt néanmins engagés au titre de la Cnventin climat et du Prtcle de Kyt à maîtriser leurs émissins de GES. Ils peuvent bénéficier de prjets éligibles au mécanisme de dévelppement prpre u de financements spécifiques cmme ceux du Fnds pur l envirnnement mndial. Les émissins de CO 2 en prvenance des cmbustibles fssiles cntinuent à augmenter dans la plupart des pays méditerranéens. Les émissins de CO 2 par habitant snt très variables : de 0,9 tnne par habitant en Albanie à 8,4 en Grèce en La crissance des émissins de CO 2 par l énergie, entre 1990 et 2009, est partut supérieure aux bjectifs natinaux, excepté en France. Les émissins de CO 2 par l énergie nt diminué dans 2 pays (France et Albanie). En 2009, un méditerranéen émet en myenne 4,7 tnnes de CO 2 par an, valeur identique à la myenne mndiale, mais les 2 tiers des émissins d un habitant de l UE-27 (7,2 tnnes). Emissins de CO 2 par l énergie en Mt de CO 2 (Surce : WRI) Le turisme 17 et le fret cntribue également aux émissins de CO2, principalement à cause de l augmentatin des transprts par vie aérienne et rutière. Pur le secteur du turisme en particulier, les émissins de transprt vers le lieu de destinatin snt en myenne très supérieures à celles liées à l hébergement u aux activités sur le lieu de séjur Occupatin et artificialisatin du sl Tutes les activités agricles nt des cnséquences envirnnementales. La fertilisatin chimique et rganique, l applicatin de pesticides, et l élevage alimentent le système en éléments nutritifs, en pesticides et en agents pathgène. Les ruissellements de surface, le transprt de sédiments et le lessivage les transprtent dans les fleuves, les nappes suterraines, les lacs, les znes humides et enfin dans la mer. La prductin agricle dans les régins les plus arides du bassin méditerranéen repse suvent sur l utilisatin et parfis la sur-explitatin des znes présentant un sl de bnne qualité et des précipitatins u une irrigatin adéquates. La demande en denrées alimentaires entraîne une sur-utilisatin des cultures sur des terres marginales, facilement dégradées en raisn de précipitatins irrégulières et de sls fragiles situés sur des pentes prpices à l érsin. Cela cnduit à l érsin des sls, à la destructin du cuvert ligneux et herbacé, et à la réductin des znes de pâturage ptimales. La pressin du turisme côtier fait directement subir à l envirnnement marin et côtier une emprise au sl, tant dans la zne côtière, qui cnduit principalement a une urbanisatin des côtes, que sur la côte elle-même, à travers la cnstructin de marinas et autres infrastructures qui pussent à bétnner le littral. La cncentratin du turisme dans des znes gégraphiques bien spécifiques et des pérides limitées accrit la pressin sur les ressurces naturelles telles que l eau duce et augmente la prductin de déchets et la prductin d eaux usées. Plus généralement l urbanisatin (bâtiments et infrastructures) du territire impacte négativement sa chérence éclgique, par exemple en rmpant des cntinuités u des crridrs éclgiques. L imperméabilisatin des sls perturbe 17 En 2000 (au niveau mndial), la cntributin histrique du turisme au frçage radiatif était estimée de 4 à 10 %. 30

31 par ailleurs la circulatin et l infiltratin des eaux pluviales, avec une augmentatin des ruissellements ; c est tut le fnctinnement hydraulique des milieux qui est artificialisé, avec une augmentatin des risques d inndatin et l accentuatin des phénmènes d érsin Pressin sur la ressurce en eau Le purtur méditerranéen de l espace MED cntient peu de plaines alluviales et côtières et ces dernières snt relativement restreintes. Les plaines côtières snt particulièrement vulnérables au changement climatique, qui peut avir des répercussins sur l hydrlgie, le niveau de la mer et les écsystèmes. L irrigatin et l accrissement de la ppulatin réduisent le débit en eau duce des fleuves alimentant les plaines alluviales méditerranéennes. La plupart des pays méditerranéens cnnaissant un régime pluvimétrique irrégulier et la plupart des surces d eau dispnibles nt déjà été explitées u snt en curs d explitatin. Au curs des quarante dernières années, tus les grands fleuves qui se jettent dans la Méditerranée nt déjà vu une grande partie de leur débit déturné vers l agriculture et vers d autres utilisatins, ce qui implique une baisse de 20 % de l apprt en eau duce dans la Méditerranée. Une meilleure gestin de la demande en eau, ntamment dans le secteur agricle, est l une des actins priritaires précnisées dans le cadre de la Stratégie Méditerranéenne de Dévelppement Durable. La demande ttale en eau est définie cmme la smme des vlumes d eau mbilisés pur satisfaire les différents usages y cmpris les vlumes perdus lrs de la prductin, du transprt et de l usage. Elle crrespnd à la smme des prélèvements d eau, des prductins nn cnventinnelles (dessalement, réutilisatin d eau ) et des imprtatins, diminuée des exprtatins. La demande en eau rapprtée au PIB par secteur crrespnd à la demande en eau utilisée divisée par la valeur ajutée du même secteur (agricle, industriel), cmme l illustre le graphique suivant. Demande en eau rapprtée au PIB par secteur, péride (surce Plan Bleu) Glbalement, l évlutin des demandes en eau est préccupante en Méditerranée au regard des ressurces suvent rares. La part de l eau agricle dans la demande ttale en eau reste imprtante. Elle est supérieure à 50 % dans la plupart des pays. Au-delà de la demande en eau, la pressin sur cette ressurce se mesure également par l accès des habitants à un système d assainissement, qui a un effet ntable sur la pllutin tellurique des eaux côtières. Parmi les villes côtières méditerranéennes de plus de habitants, 69 % snt cnnectées à une statin d épuratin des eaux usées (SEEU), 21 % n en pssèdent pas, tandis que 6 % nt actuellement une SEEU en vie de cnstructin et que 4 % en nt une SEEU hrs service pur différentes raisns ; 15 % des SEEU méditerranéennes utilisent un traitement tertiaire, 55 % un traitement secndaire et 18 % un traitement primaire. Seuls cinq pays nt une prprtin de villes raccrdées imprtante (Chypre, France, Espagne, Slvénie et Cratie). 31

32 Villes côtières (> habitants) avec u sans statin d épuratin Pénuries et sécheresse Seln des analyses du Plan Bleu, des situatins de pénurie d eau structurelle à lng terme devraient rester fcalisé es en quelques régins u bassins ù elles prlngeraient et purraient aggraver des situatins pré sentes. Ces situatins seraient dues mins à la crissance des demandes qu à l appauvrissement des ressurces : L évlutin future d e l a d e m a n d e serait beaucup mins crissante si n en crit l évlutin actuelle (cf. chapitre précédent) en dehrs de quelques effets lcaux de l urbanisatin et des incidences des sécheresses plus fréquentes et plus accentué es sur les besins de l agriculture irrigué e. Un appauvrissement des ressurces est à craindre, en myenne dans les régins les plus méridinales (Sud de la péninsule ibérique, Sud de l Italie) plus généralement par augmentatin des risques de pénurie cnjncturelle (sécheresse) et des difficultés de maîtrise des eaux. Cet appauvrissement est tutefis difficilement quantifiable Frêts et risques incendies En 2010, la surface frestière de l ensemble des pays méditerranéens s élevait à 85 millins d hectares, représentant envirn 2 % de la surface frestière mndiale (4 033 millins d hectares, FAO, 2010b). Les surfaces frestières snt inégalement distribuées autur du bassin méditerranéen avec des différences significatives entre les pays (plus de 50 % snt cncentrées en Espagne, France et Turquie). Les autres terres bisées représentent seulement 4 % de la surface ttale des terres dans les pays du purtur de la Méditerranée. 32

33 Surface de frêt (surce FAO) Bien que caractérisées par une faible prductivité, les frêts méditerranéennes furnissent d imprtants services écsystémiques (séquestratin du carbne, bidiversité, qualité du paysage, préservatin des ressurces en eau et lutte cntre la dégradatin des sls). Malgré leur apparente fragilité, les paysages frestiers méditerranéens nt été façnnés par les activités humaines. Ils nt démntré leur frte résilience aux changements d rigines anthrpgéniques au curs des siècles. Tutefis, ils fnt aujurd hui face à une menace d une magnitude sans précédent, dminée par le changement climatique et l augmentatin de la ppulatin, et à laquelle ils devrnt s adapter dans les décennies à venir. Plus du tiers de la valeur écnmique des frêts méditerranéennes est liée aux prduits utilisant du bis prélevé dans les frêts. Viennent ensuite l industrie des lisirs, la régulatin du bassin hydrgraphique, le pâturage du bétail et les prduits frestiers nnligneux, qui représentent au ttal, dans des prtins semblables, la mitié de la valeur écnmique restante. Les feux snt une cause imprtante de dégradatin dans la régin méditerranéenne. Dans l espace MED, des séries de dnnées sur le lng terme snt dispnibles pur la France, la Grèce, l Italie, le Prtugal et l Espagne alrs que la situatin dans les autres pays méditerranéens est suvent analysée séparément à cause de la disparité des dnnées. Le Système Eurpéen d Infrmatin sur les Feux de Frêts (EFFIS), mis en place par le Centre Cmmun de Recherche et la Directin Générale de l Envirnnement de la Cmmissin Eurpéenne pur amélirer la gestin des feux de frêts en Eurpe, est la principale surce de dnnées harmnisées sur les feux de frêts en Eurpe. Pur la péride , cinq pays représentent plus de 85 % du nmbre ttal de feux de frêts. 33

34 Nmbre de feux de frêt dans les pays du purtur méditerranéen pur la péride (surce FAO) Plus de feux de frêts nt été rapprtés dans la régin méditerranéenne entre 2006 et 2010 sit une myenne de presque feux annuels. 81 % de ces feux de frêts se snt déclenchés dans les pays de l Ouest de la Méditerranée. Le Prtugal rapprte régulièrement le plus grand nmbre de feux de frêts et la densité des feux de frêts a été la plus frte au Prtugal, en France, en Italie, à Chypre, en Grèce et en Espagne Densité des feux de frêt dans les pays du purtur méditerranéen pur la péride (surce FAO) Quatre pays (Grèce, Prtugal, Italie, Espagne) représentent presque 80 % de la surface ttale brûlée pur la péride Au ttal plus de 2 millins d hectares nt été brûlés dans la régin méditerranéenne au curs de cette péride ce qui représente une myenne annuelle de hectares. 34

35 Surface de frêt brulée dans les pays du purtur méditerranéens pur la péride (Surce : FAO) 35

36 5.4 Descriptin synthétique des caractéristiques envirnnementales des znes susceptibles d'être tuchées de manière ntable Le PO cible en particulier les znes suivantes : - Espace maritime et côtier - Espaces urbains Qualité de l air En Eurpe, malgré de ntables améliratins depuis plusieurs décennies, la pllutin de l air cntinue d être à l rigine de dmmages pur la santé humaine et l envirnnement. Actuellement, les deux plluants les plus prblématiques en termes d effets sur la santé humaine snt les particules et l zne. Les teneurs eurpéennes prviennent principalement d activités humaines lcalisées en Eurpe. Tutefis les transprts intercntinentaux de pllutin y participent aussi. Par ailleurs, l zne de basse altitude, les particules et le carbne nir (un cnstituant des «PM») snt des mlécules impactant le climat. Les deux cartes qui suivent illustrent la situatin de l année 2011 : le littral méditerranéen présente des dépassements en de nmbreux pints. Cncentratin annuelle myenne en PM 10, en 2011 (surce : AEE) 36

37 Ozne : cncentratin maximale sur 8 heures du 26 ème jur, sur chaque statin de mesures, en 2011 (surce : AEE) Qualité du littral Le littral méditerranéen est cnstitué à 54 % de côtes rcheuses et à 46 % de côtes sédimentaires qui cmprennent d imprtants écsystèmes fragiles tels que plages, dunes, récifs, lagunes, marécages, estuaires u deltas. Les côtes sédimentaires de basse altitude snt plus dynamiques que les côtes rcheuses. L équilibre entre l élévatin du niveau de la mer, l apprt de sédiments, les vagues et les régimes côtiers actuels déterminera si le littral prgresse (accumulatin), reste stable u recule (érsin). Les prévisins basées sur les mdèles de calcul de la hausse du niveau de la mer Méditerranée pur le XXIe siècle vnt jusqu à 61 cm (dans le pire des scenarii). Néanmins, les dnnées altimétriques satellitaires sur les variatins du niveau de la mer Méditerranée, de janvier 1993 à juin 2006, indiquent que l augmentatin du niveau de la mer sera plus imprtante en Méditerranée rientale qu en Méditerranée ccidentale. Les deltas, en raisn de leur tpgraphie et de leurs dynamiques sensibles, snt les plus vulnérables aux impacts de l augmentatin du niveau de la mer. La stabilité du littral est également affectée par l augmentatin de structures artificielles, tant à l intérieur du bassin versant (en particulier les réservirs) que le lng du littral (la prlifératin des marinas et autres infrastructures urbaines et turistiques). Les structures artificielles assciées aux ensembles de plages de dunes et de berges, la destructin u la dégradatin d herbiers marins et de la végétatin des dunes, ainsi que l extractin de gaz naturel, d eau et de sable peuvent également affecter le cycle des sédiments et leur redistributin dans les znes côtières visines, tut particulièrement si ces mdificatins du littral n nt pas été crrectement planifiées et cnçues. Les pays méditerranéens de l UE nt réalisé des recherches systématiques et nt dcumenté l érsin du littral, dans le cadre des prjets Lacste, CORINE (Crdinatin des infrmatins sur l envirnnement), et Ersin. Envirn un quart du littral est tuché par l érsin, plus u mins marquée seln les pays. Afin de cntrôler l érsin, des digues nt été cnstruites sur 10 % du littral eurpéen. Mais ces digues engendrent suvent des effets indésirables, dnt l augmentatin de l érsin dans d autres znes. 37

38 Les dnnées CORINE sur le littral mntrent qu à la fin du XXe siècle, km des côtes méditerranéennes avaient été transfrmées en «côte artificielle» (cncentrée principalement dans les Baléares, le Glfe du Lin, la Sardaigne et les mers Adriatique, Inienne et Egée). Sur ce ttal, les prts eurpéens représentaient km (CE 1998). Le manque d infrmatin et la difficulté d accéder à des dnnées éparpillées nt cnstitué des bstacles à l évaluatin de l état et des tendances de l érsin, ce qui entrave sérieusement la mise en œuvre des plitiques de prtectin et de gestin de l envirnnement côtier aux niveaux lcal, natinal et réginal. L érsin a de nmbreuses cnséquences sur les écsystèmes littraux. Parmi ceux-ci il faut citer la destructin des cuches superficielles du sl, entraînant une pllutin des eaux suterraines et la réductin des ressurces en eau; la dégradatin des dunes, entraînant la désertificatin ; la baisse de la bidiversité bilgique ; des effets néfastes sur les dynamiques des plages ; la réductin des ressurces sédimentaires ; et la disparitin des culirs sablnneux du littral qui prtègent les terres agricles cntre l intrusin d eau de mer, menant à une salinisatin du sl et des eaux suterraines. Des dnnées CORINE nt été utilisées pur prduire un inventaire des sites naturels de grande valeur éclgique tuchés par l érsin côtière. Le Glfe du Lin, la mer Ligure, la cte tyrrhénienne de l Italie, et le delta du P cntiennent tus nmbre de ces sites. Le prjet CORINE est ntamment parvenu à mettre en évidence que les activités qui entraînent l érsin du littral prtent suvent préjudice, indirectement, à des znes naturelles prtégées établies au titre de Natural 2000 en y prélevant des sédiments. Sachant que les sites Natural 2000 nt été sélectinnés pur leur caractère essentiel à la survie des espèces et des habitats les plus menaces d Eurpe, ces pratiques nt des cnséquences imprtantes à lng terme sur la bidiversité. 38

39 5.4.3 Qualité de l eau Pllutin rganique et eutrphisatin Les matières rganiques présentes dans les eaux côtières et du large prviennent principalement des eaux usées urbaines, dmestiques et industrielles rejetées dans la mer, sit directement par des surces pnctuelles, sit par l intermédiaire des fleuves. L ampleur de la pllutin en matières rganiques est mesurée par la demande bichimique en xygène (DBO), c est-à-dire la quantité d xygène nécessaire aux micr-rganismes en suspensin dans l eau pur xyder les matières rganiques. La pllutin en matières rganiques des eaux usées industrielles a été dcumentée par le MED POL à travers un inventaire des surces pnctuelles de pllutin industrielle en Les znes présentant les plus frtes teneurs en DBO se truvent sur la côte est de l Adriatique, la mer Egée. Généralement, ces régins ne dispsent pas suffisamment de statins d épuratin et de traitement des eaux usées. Cela indique prbablement une accumulatin de quantités élevées de matières rganiques en raisn de l additin des surces industrielles et dmestiques de pllutin. Sur la côte nrd de la Méditerranée, la DBO est principalement émise par des usines de traitement des eaux usées et par l industrie agralimentaire. L appauvrissement en xygène causé par l eutrphisatin d rigine anthrpique u par l apprt de matières rganiques dans les eaux usées peut être fatal aux animaux marins et aux végétaux. L apprt de matières rganiques et l eutrphisatin (déculant de l augmentatin de la prductivité du fait de l apprt supplémentaire en nutriments) déculent suvent des mêmes surces et cntribuent l un avec l autre pur épuiser l xygène dissus dans l eau. Plluants rganiques persistants (POP) Les Plluants rganiques persistants (POP) snt des cmpsés rganiques résistant à la dégradatin dans l envirnnement par des prcédés chimiques, bilgiques u phtlytiques. Les POP subsistent dans l envirnnement, snt capables de traverser de lngues distances, s accumulent dans les tissus humains et animaux, s amplifient à travers la chaîne alimentaire, et peuvent avir des cnséquences imprtantes sur la santé humaine et l envirnnement. Les POP cmprennent certains pesticides chlrés et certains prduits chimiques industriels cmme les plychlrbiphényles (PCB). La plupart des POP snt déjà interdits dans les pays méditerranéens. Cependant, les POP peuvent être disséminés accidentellement, en particulier du fait de prcèdes de cmbustin u cmme sus-prduits de certains prcédés industriels. Les dixines et les furanes, l hexachlrure de benzène (HCB), les PCB, u les hydrcarbures plycycliques armatiques (HPA) cnstituent quelques exemples de POP. L inventaire BBN MED POL affirme qu en Méditerranée, des niveaux de POP histriquement élevés nt été mesurés dans l envirnnement marin, en particulier chez les cétacés et les prédateurs supérieurs. On a tutefis bservé, ces dernières années, une baisse générale, bien que les cncentratins restent relativement élevées ici et là. 39

40 Les métaux lurds Le terme de métaux lurds est ici utilisé pur parler des métaux ptentiellement txiques qui subsistent dans l envirnnement, s accumulent dans les tissus humains et animaux, et s amplifient à travers la chaine alimentaire. Les métaux et cmpsés rganmétalliques snt généralement inclus dans les inventaires d émissin et les réseaux de surveillance, particulièrement le mercure, le cadmium et le plmb. Les eaux usées d rigine industrielle et urbaine, les retmbées atmsphériques et les ruissellements prvenant de sites cntaminés par des métaux cnstituent les principales surces de métaux txiques. D après l inventaire Bilan Bases Natinales (Natinal Baseline Budget, BBN), mené dans les pays méditerranéens, les émissins atmsphériques de métaux snt principalement liées à l industrie cimentière (Hg, Cu), à la prductin d énergie (As, Cd, Ni), et à la métallurgie (Pb, Zn). Les rejets aquatiques semblent être principalement liés à l industrie des engrais (Hg, As, Pb), à la métallurgie (Ni, Zn) et aux usines de traitements des eaux usées (Cd, Cu), auxquels s ajute une part nn négligeable prvenant du secteur de l énergie et de l industrie chimique. Quant au raffinage pétrlier, il apparaît cmme la principale surce de rejet de chrme, que ce sit dans l eau u dans l atmsphère. Les sédiments des régins de Marseille-Fs et de Tuln (France), de Carthagène (Espagne), de la côte ccidentale de l Italie (autur de Naples) et du glfe de Gènes révèlent une frte teneur en plmb, qu n retruve également dans les sédiments du glfe de Trieste, le lng de la côte méridinale de la Cratie, en mer Egée (particulièrement le lng de la côte nrd, près de Thessalnique et Kavala et dans la régin d Athènes). Ces sites à frte teneur en plmb dans les sédiments snt crrélés à des znes de rejets de déchets industriels et dmestiques ainsi qu à des activités prtuaires Bidiversité Le climat méditerranéen est très particulier ; généralement tiède, mais brusque et inégal, il est caractérisé par les pluies d'hiver, peu abndantes, et la sécheresse des étés. Ensleillés, les hivers snt généralement dux, avec des températures qui avisinent les 10 C. Seuls quelques vents lcaux cmme le mistral prvquent des cups de frid ; mais le gel et la neige snt rares. Les printemps snt curts et vite remplacés par des étés lumineux, chauds et secs. Bidiversité marine La bidiversité marine et côtière de la Méditerranée est très élevée. Le bassin accueille une faune et une flre parmi les plus riches du mnde et une extrardinaire diversité d habitats. Le bassin méditerranéen cntient une grande variété d habitats, cmme des herbiers, des rivages rcheux intacts, des systèmes frntaux persistants, des estuaires, des canyns sus-marins, des regrupements de craux en eaux prfndes et des mnts sus-marins. La Méditerranée est cnsidérée cmme l un des 25 «pints chauds» du mnde en matière de bidiversité, défini en tant que zne dtée d une riche bidiversité, d un grand nmbre d espèces endémiques espèces uniques à la régin et d un niveau critique de perte d habitats. On estime le nmbre d espèces marines présentes en Méditerranée entre 10 et , dnt envirn espèces de faune macrscpique, plus de espèces végétales et près de autres grupes taxnmiques. Cela crrespnd de 4 à 18 % des espèces marines cnnues dans le mnde, seln les grupes taxnmiques cnsidérés (de 4,1 % des pissns sseux a 18,4% des mammifères marins), dans une zne représentant mins d 1 % des céans mndiaux et mins de 0,3% de sn vlume. La diversité des espèces du bassin méditerranéen tend à crître d est en 40

41 uest avec 43 % d espèces cnnues en Méditerranée rientale, 49 % en Adriatique, et 87 % en Méditerranée ccidentale. La distributin des espèces dépend aussi de la prfndeur, les 50 premiers mètres cmptant l essentiel de la faune et de la flre. Si cette zne ne crrespnd qu à 5 % des eaux méditerranéennes, 90 % des espèces de plantes benthiques et 75 % des espèces de pissns s y truvent. La haute mer de la Méditerranée accueille aussi une grande variété de vie marine dans des znes de grande prductivité (grés, upwellings et frnts). La Méditerranée est également d une très grande imprtance pur les iseaux migrateurs. Deux fis par an, quelque 150 iseaux migrateurs traversent les passages naturels étrits dans les régins du détrit de Gibraltar (entre l Espagne et le Marc), du détrit de Sicile (entre l Italie et la Tunisie), de Messine (Italie). Bien que le bassin méditerranéen cntienne une grande bidiversité, nmbreuses snt ses espèces menacées par différentes activités humaines. Plusieurs espèces de mammifères marins nt atteint des niveaux de ppulatin dangereusement bas. Leur survie est en questin si des mesures ne snt pas immédiatement prises en faveur de leur cnservatin. C est particulièrement le cas du phque mine méditerranéen (Mna chus mnachus) qui se reprduit sur des iles rcheuses et des archipels exempts de perturbatins humaines. La faune méditerranéenne de pissns est diverse, mais les stcks snt généralement en déclin. Sur les 900 espèces cnnues de pissns, envirn 100 snt explitées à des fins cmmerciales. 41

42 5.5 Présentatin de l ptin 0 Les frces mtrices et les pressins mises en évidence précédemment permettent de décrire la situatin envirnnementale de l'espace MED en termes de qualité de l'air, des eaux, des sls et des écsystèmes et de décrire aussi sn évlutin prbable si le Prgramme Opératinnel n'est pas mis en œuvre (Etat 0). En trame de fnd, le changement climatique (surce, GIEC) : les effets du changement climatique snt déjà perceptibles en Méditerranée et viennent renfrcer les pressins et les phénmènes de dégradatin déjà existants ainsi que la vulnérabilité des écsystèmes et des ppulatins qui en dépendent, entraînant des mdificatins cnsidérables, parfis irréversibles, de l envirnnement. Au curs du 20ème siècle et avec une accélératin manifeste depuis 1970, le changement climatique glbal s est traduit en Méditerranée par un réchauffement myen de près de 2 C dans le sud-uest de l Eurpe (péninsule ibérique et sud de la France). La seule exceptin est la Grèce qui, jusqu au début des années 2000, a vu sa température annuelle myenne diminuer. Il est prévu que les évlutins climatiques en curs se pursuivent et s accentuent dans la régin méditerranéenne au curs des prchaines décennies, affectant principalement les températures de l air et de la mer et les régimes de précipitatins ainsi que le niveau de la mer. D ici la fin du siècle, l augmentatin de la myenne annuelle des températures, calculée entre les pérides et , est estimée de 2.2 C à 5.1 C. La prbabilité d un réchauffement cmpris entre 3 et 4 C est estimée à 50 % et tucherait davantage la rive Sud. La hausse des températures devrait se traduire par des étés avec de plus en plus de jurs très chauds. Ce réchauffement myen purrait cependant masquer des baisses de températures lcales liées à des mdificatins de circulatin des masses d air. Les effets du changement climatique affectent les écsystèmes de multiples façns, depuis la mdificatin de leurs aires de répartitin, la raréfactin de la ressurce en eau, l évlutin du cmprtement des espèces et de leurs interactins, jusqu à la multiplicatin de divers facteurs de risque, ntamment de feux de frêts, mais aussi de maladies et d invasin d espèces. Cmparaisn des températures et des précipitatins actuelles avec celles prjetées pur 2100 (surce GIEC) 42

43 Cette évlutin, cmbinée aux activités humaines et à la pressin démgraphique, fait peser sur les ressurces de l espace MED de nmbreuses sllicitatins. Le graphique ci-cntre 18 présente des hypthèses d évlutin de ppulatin, qui illustrent la décrissance légère mais cntinue de la ppulatin rurale, ainsi que la crissance asympttique des ppulatins urbaines. La ressurce en eau est par exemple très sllicitée ; la demande en eau reste cnstante et sa qualité est relative, ntamment au niveau des côtes ù la pressin humaine est plus imprtante, entraînant ainsi des pllutins telluriques parfis préccupantes. D un pint de vue énergétique, la cnsmmatin, même si elle reste dans la myenne eurpéenne, reste élevée et les énergies fssiles (pétrle, charbn, gaz) dminent l apprvisinnement énergétique dans les pays de l espace MED, favrisant un épuisement des ressurces (de la rive Sud ntamment). Le passage au mix-énergétique et à la prductin d énergies renuvelables restent en dessus des bjectifs affichés par les différentes stratégies du dévelppement durable. Le graphique ci-cntre 19 présente une hypthèse d évlutin de la demande d énergie primaire, qui table sur une nette hausse. Cependant, ce scenari tendanciel, réalisé en 2005 et «fndé sur les principales rientatins des stratégies énergétiques des pays et des grandes cmpagnies intervenant dans la régin», «n accrde pas une frte pririté à la sbriété énergétique». 18 PNUE, PAM, Plan Bleu, CAR Sphia Antiplis-Valbnne (2006). Méditerranée Les perspectives du Plan Bleu sur l envirnnement et le dévelppement. 19 PNUE, PAM, Plan Bleu, CAR Sphia Antiplis-Valbnne (2006). Méditerranée Les perspectives du Plan Bleu sur l envirnnement et le dévelppement - RESUME. 43

44 Le graphique qui suit détaille ce scenari prspectif 20 et décmpse la demande d énergie par surce, en illustrant ainsi la dépendance persistante aux énergies fssiles. L impact atmsphérique des transprts est également dans une dynamique négative, du fait du recurs majeur aux véhicules individuels mais également aux transprts maritime (turisme et fret). En ce qui cncerne l évlutin des risques naturels ils snt ptentiellement aggravés par le changement climatique. La ppulatin ne cessant d augmenter, le risque va dnc en augmentant. Quant à la bidiversité, si elle reste d une richesse exceptinnelle dans la zne, de nmbreuses espèces snt à ce jur menacées. Ainsi, avec une ppulatin en augmentatin, particulièrement frte, une explitatin crissante des ressurces naturelles et des ressurces en eau ainsi que l exacerbatin des risques naturels liés au changement climatique, les pressins sur l envirnnement snt aujurd hui au cœur des prblématiques de dévelppement en Méditerranée. Les empreintes éclgiques et, plus généralement, les trajectires de dévelppement des pays méditerranéens mntrent des signes préccupants de nn-durabilité Plan Bleu, AFD (2009). Le secteur énergétique dans le bassin Méditerranéen : situatin et prspective 2025 (Les ntes du Plan Bleu n 13) 21 PNUE/PAM/Plan Bleu (2012). Etat de l envirnnement marin et côtier de la Méditerranée 44

45 Statut des pays méditerranéens (déficit u réserve éclgique), en 1961 et 2008 (surce : Glbal ftprint netwrk) 22 Pur faire face à ces différentes situatins de pressins, les fnds structurels interviennent déjà sur la zne, ntamment par le biais des prgrammes réginaux, au nmbre de 44 sur la zne. Néanmins, les interventins et instruments existant snt la plupart du temps structurels et ne favrisent pas une gestin intégrée des ressurces, des risques u encre de la bidiversité. Le prgramme MED vient en renfrt et en cmplément des interventins réginales sur la zne. Les bjectifs chisis par le prgramme pur la future péride favrisent des apprches crisées dans lesquelles la ntin d intégratin est mniprésente. Les enjeux écnmiques de l espace MED snt traités dans un bjectif de préservatin des ressurces (turisme durable). D un pint de vue énergétique, le prgramme privilégie les slutins intégrées via le mix énergétique u le recurs à des slutins lcales. En termes de risques, ce snt les apprches crdnnées pur la gestin des risques qui snt recherchées. Actuellement, le manque de crdinatin entre prgrammes réginaux dans ce dmaine ne permet pas une gestin efficiente, tant au niveau de la préventin que des actins crrectrices. 22 Glbal Ft print netwrk/mava/wwf/unesco Venice/Plan Bleu (Octbre 2012). Mediterranean Eclgical Ftprint trends 45

46 6. Analyse des effets ntables prbables sur l'envirnnement L analyse qui suit présente les effets ntables prbables du prgramme sur l envirnnement. Cette analyse intègre une marge d incertitude élevée, puisque seuls snt définis les principes et types des actins et/u prjets que le prgramme sutiendra. La réalisatin du plan d actins, la nature et l envergure des prjets effectivement réalisés ne snt pas cnnus. Il s agit dnc bien d une estimatin d incidences ptentielles, nn quantifiables. La réalisatin de ces risques dépendra des rientatins prises par les prjets, mais aussi de facteurs évidemment extérieurs au prgramme. Par ailleurs, les effets qui snt évalués snt le plus suvent les effets indirects des changements escmptés (qui snt d autant plus cmplexes à appréhender). En effet, et le Prgramme le rappelle explicitement 23, les prgrammes transnatinaux n nt pas pur bjectif de sutenir de lurds investissements u infrastructures ; les prgrammes de cpératin eurpéens snt dédiés à la cpératin institutinnelle, à la cnstructin de stratégies, à l améliratin des guvernances et au partage d expériences et de pratiques, dans le but d amélirer l intégratin et la mise en œuvre des stratégies et des plitiques. Il s agit dnc bien de mener une évaluatin qualitative et stratégique des impacts ptentiels du prgramme et de suligner les pints de vigilance. L analyse des impacts sur l'envirnnement s appuie sur une grille synptique de questinnement, qui peut révéler, actin par actin, des effets tant psitifs que négatifs pur l envirnnement. Préambule : présentatin de la grille synptique de questins Le 24 ctbre 2013, le Parlement eurpéen et le Cnseil de l Unin Eurpéenne nt adpté un prgramme d'actin général de l'unin, dans le dmaine de l'envirnnement, cuvrant la péride allant jusqu'au 31 décembre 2020, dénmmé «Septième prgramme d'actin pur l'envirnnement». Les bjectifs priritaires (OP) en snt les suivants : OP 1 : prtéger, cnserver et amélirer le capital naturel de l'unin OP 2 : faire de l'unin une écnmie efficace dans l'utilisatin des ressurces, verte, cmpétitive et à faibles émissins de CO2 OP 3 : prtéger les cityens de l'unin cntre les pressins et les risques pur la santé et le bien-être liés à l'envirnnement OP 4 : tirer le meilleur prfit de la législatin de l'unin dans le dmaine de l'envirnnement en amélirant sa mise en œuvre OP 5 : amélirer la base de cnnaissances et de dnnées étayant la plitique de l'envirnnement de l'unin OP 6 : garantir la réalisatin d'investissements à l'appui des plitiques dans les dmaines de l'envirnnement et du climat et lutter cntre les externalités envirnnementales OP 7 : amélirer l'intégratin de la dimensin envirnnementale et la chérence des plitiques OP 8 : renfrcer le caractère durable des villes de l'unin OP 9 : accrître l'efficacité de l'unin dans la lutte cntre les prblèmes qui se psent aux niveaux réginal et mndial dans le dmaine de l'envirnnement et du climat L évaluatin des impacts sur l envirnnement, et dnc la grille de questinnement qui en est l util, snt cnstruites en prenant cette trame d bjectifs cmme structure lgique. La liste de questins (présentée page suivante) n est pas exhaustive. Bien des sujets cnstitutifs de l envirnnement ne snt pas abrdés : par exemple pas d interrgatin sur la gestin des substances dangereuses ni de pint sur la gestin des prédateurs. En revanche, les principales dimensins de l envirnnement y snt tutes abrdées : bidiversité, eau, air, sl, climat, ainsi que des prblématiques relatives au cadre de vie et au bien-être humain. Enfin et surtut, la liste balaie bien les thèmes identifiés dans le diagnstic du Prgramme cmme les principaux défis de l Espace MED en termes de crissance durable : Des cnséquences accrues du changement climatique dans les régins MED 23 PO MED, Evaluatin des besins et des défis pur le prgramme MED 46

47 Une raréfactin des ressurces en eau Un ptentiel pur accrître la prductin d énergie renuvelable mais des situatins très diverses entre les régins et entre les pays de l espace MED Une pressin urbaine accrue nécessitant un dévelppement urbain durable et intégré à lng terme (énergie, gestin de l eau, plannificatin, gestin des déchets, santé) Crissance accrue des activités écnmiques sur les ressurces naturelles, culturelles et les espaces côtiers Impact imprtant de l agriculture sur le paysage et sur les ressurces naturelles Pllutin imprtante de la Mer Méditerranée 24. Prtéger, cnserver et amélirer le capital naturel de l'espace MED 1 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la perte de bidiversité? 2 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la chérence éclgique des territires? 3 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter les habitats (terrestres et aquatiques)? 4 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter l'imperméabilisatin et/u l'artificialisatin des sls? 5 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter les phénmènes d'érsin? 6 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter les prélèvements sur les ressurces en eau? 7 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la qualité des eaux (eaux duces, eaux de transitin, eaux côtières)? 8 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la qualité des eaux marines? 9 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'amélirer la résilience des écsystèmes au changement climatique? 10 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'amélirer l'efficacité énergétique des mdes de vie dmestiques (incluant les bâtiments)? 11 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'accrître la part des énergies renuvelables dans la prductin primaire d'énergie? Faire de l'espace MED une écnmie efficace dans l'utilisatin des ressurces, verte, cmpétitive et à faibles émissins de CO2 12 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter l'efficacité énergétique du secteur prductif? 13 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la durabilité des prduits et surtut de leurs mdes de prductin? 14 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la prductin de déchets (ménagers et industriels)? 15 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la valrisatin des déchets (ménagers et industriels)? 16 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter les déplacements? 24 PO MED, Evaluatin des besins et des défis pur le prgramme MED (paragraphe e) 47

48 Prtéger les cityens de l'espace MED cntre les pressins et les risques pur la santé et le bien-être liés à l'envirnnement 17 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la pllutin atmsphérique (Gaz à effet de serre, particules )? 18 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la gestin et la capacité de résilience aux risques naturels? 19 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la gestin et la capacité de résilience aux risques industriels? 20 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la pllutin snre u lfactive? 21 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter le paysage? 22 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la durabilité de l'urbanisme? 23 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la cnsmmatin de l'espace? Prblématiques transversales 24 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la base de cnnaissances et de dnnées étayant la plitique de l'envirnnement de l'espace MED? 25 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la valrisatin des services ecsystémiques? 26 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter l'intégratin et la chérence de la dimensin envirnnementale dans les plitiques? Les répnses à ces questins permettent de qualifier les incidences prbables des actins par leur nature. De plus, cette appréciatin est pndérée par des estimatins relatives à chaque incidence : avec quelle prbabilité cette incidence se réaliserait-t-elle? si elle se réalisait, cette incidence se nterait-elle fréquemment et/u en de nmbreux endrits? (fréquence dans l espace et/u dans le temps) si elle se réalisait, cette incidence durerait-elle sur du lng u du curt terme? si elle se réalisait, cette incidence serait-elle u nn réversible? si elle se réalisait, cette incidence purrait-elle avir un impact transfrntalier? (les frntières cnsidérées ici étant celles de la zne de Prgramme MED) L échelle de ntatin qualitative : Nature de l incidence + Pssibilité d effets envirnnementaux psitifs - Pssibilité d effets envirnnementaux négatifs +/- Pssibilité d effets à la fis psitifs et négatifs Effets envirnnementaux vraisemblablement nn significatifs // Estimatin rendue impssible par la nn dispnibilité des infrmatins Des appréciatins intermédiaires snt également prtées : /+ u /- Prbabilité de l incidence VP (très prbable), P (prbable), U (incertain) Fréquence C (cnstant) F (fréquent) O (ccasinnel) Durée LT (lng terme) ST (curt terme) Réversibilité Dimensin transfrntalière I (irréversible) R (réversible) NTE (Pas d effet transfrntalier pssible) PTE (Effet transfrntalier pssible) 48

49 Analyse des incidences : détail Les grilles d analyse détaillées snt rassemblées en annexe. Suivent ci-après les cmmentaires relatifs à chacune de ces grilles synptiques. Prblématiques transversales Dans la plupart des prirités d investissement, l incidence du prgramme est psitive pur la cnslidatin de la base de cnnaissance et de dnnées, afin d étayer les plitiques envirnnementales de l espace MED. De même, le prgramme plaide efficacement pur l intégratin et la chérence de la dimensin envirnnementale dans la cnstructin des plitiques. L Objectif Spécifique 4 («Sutenir le dévelppement de prcessus de crdinatin multilatéraux et renfrcer les prcessus existants en Méditerranée pur apprter des répnses cnjintes aux défis cmmuns») présente dnc à cet égard une incidence très psitive. Cependant l incidence n a pas pu être jugée sur les critères autres que transversaux, du fait de la rédactin très uverte de l OS. Un ciblage des actins plus étrit permettrait une évaluatin plus apprfndie. Axe 1, OS 1.1 : Accrître l activité transnatinale des clusters et réseaux innvants des secteurs clés de l espace MED Le prgramme vise le renfrcement des capacités d innvatin, dans les secteurs de crissance «verte» et «bleue». La présente analyse pstule que ce renfrcement entraîne à terme un dévelppement ptentiel des filières cncernées. Il s agit ici de sutenir des acteurs de l innvatin, dnt les slutins ne snt pas encre dévelppées et dnc la mise en œuvre ne sera pas frcément immédiate ni effective. De plus, certains champs d innvatin n nt pas pu faire l bjet d analyse de leur impact envirnnemental, par manque de recul. Enfin, les champs d interventin ptentiels snt très vastes : crissance verte, crissance bleue, industries créatives, innvatins sciales. La prbabilité que ces incidences se réalisent ne peut dnc qu être «incertaine» dans le cadre de cet exercice d évaluatin. Une exceptin cependant pur les actins relatives à l énergie : cette prbabilité est jugée plus frte, car les actins-types prpsent de sutenir des systèmes de financement spécifiquement dédiés au secteur des énergies «vertes». Enfin, l essaimage prbable des idées hrs des limites de MED dnne à ces incidences un caractère systématiquement transfrntalier. Les champs de la crissance bleue snt vastes. Si l n se base sur l analyse menée dans le cadre du Prjet «Crissance Bleue» 25, les activités «bleues» se répartissent entre 6 grandes fnctins maritimes : Transprt maritime et chantier naval Alimentatin, nutritin, santé et services écsystémiques Energie et matières premières Lisirs, travail et vie qutidienne Prtectin côtière Suivi et surveillance maritime Or, les activités explicitement ciblées par le prgramme MED snt les suivantes : «turisme maritime, côtier et le turisme de plaisance, les industries créatives, les ressurces maritimes et côtières, la prtectin de la bidiversité, les énergies bleues (algues, énergie thermique, vagues), les bitechnlgies bleues (alimentatin, santé, csmétiques), la gestin durable des prts, les industries marines et envirnnementales, etc..». Cette uverture du champ des pssibles («industries marines et envirnnementales, etc») nus a cnduits à pser des hypthèses sur les activités «bleues» à prendre en cnsidératin dans la présente évaluatin. 25 Crissance Bleue, scénarii et facteurs pur une crissance durable à partir des céans, mers et côtes, Trisième rapprt intermédiaire, Cmmissin Eurpéenne, DG MARE, mars

50 Seln l étude citée plus haut, menée dans le cadre du Prjet «Crissance Bleue», 11 activités écnmiques se détachent cmme étant les plus «essentielles» pur une analyse apprfndie et ptentiellement pur un sutien au travers de plitiques d interventin ; parmi ces 11 activités, certaines snt identifiées cmme imprtantes en Méditerranée (M) : MATURE 1 TRANSPORT MARITIME DE COURTE DISTANCE M 2 Activités ffshre relatives au gaz et au pétrle M 3 Turisme et yachting côtier M 4 Prtectin côtière EN CROISSANCE 5 Eliennes ffshre 6 Crisières turistiques M 7 Prduits aquatiques (marins) : aquaculture et pêche M 8 Suivi et Surveillance maritimes M EN (PRE)DEVELOPPEMENT 9 Bitechnlgies bleues 10 Energies céaniques renuvelables 11 Activité minières (minéraux marins) Etant dnnée l rientatin du prgramme vers l innvatin et les PME, nus avns pris l hypthèse que les champs sutenus par le prgramme, mais nn listées explicitement, relèveraient des activités listées ci-dessus cmme «en crissance» et «en (pré)dévelppement», hrs les activités minières (ne relevant pas, a priri, de TPE/PME) et hrs éliennes (parmi les énergies bleues, le PO ne cite que les algues, l énergie thermique et les vagues). Ceci cnstitue cependant une hypthèse qui peut être discutée et nus n excluns pas que des activités relatives aux chantiers navals, à la prtectin côtière u au transprt de curte distance puissent être envisagées par le prgramme (par exemple). Cette incertitude cnstitue dnc un net pint de vigilance, puisque d éventuelles filières industrielles purraient être finalement sutenues, qui présenteraient de ptentiels impacts négatifs sur l envirnnement nn pris en cmpte dans ns grilles d évaluatin. Enfin, ntns que l bjectif spécifique vise la transnatinalisatin des systèmes d innvatin et le renfrcement de la capacité de leurs acteurs : les résultats attendus, hrs la crissance verte, ne ciblent pas spécifiquement l éc respnsabilité u l éc cnceptin des filières. Les champs de la crissance verte snt également vastes 26, mais cnsacrés, par définitin 27, au dévelppement de slutins écrespnsables. L n peut dnc attendre des retmbées bénéfiques dans de très nmbreux dmaines. Par exemple, le dévelppement de pratiques agricles bilgiques peut avir des retmbées psitives nn seulement sur la bidiversité, la cnservatin des sls, mais aussi sur les prélèvements en eau. De nmbreux champs de l envirnnement purraient être impactés de manière à la fis psitive et négative. Par exemple, sur le vlet de la prductin et de la valrisatin de déchets, l innvatin verte est glbalement rientée sur de nuvelles méthdes u technlgies plus durables et certains prjets purraient traiter de la valrisatin énergétique des déchets u du recyclage nautique. Mais, d un autre côté, le dévelppement de technlgies adssées aux TIC 28 induit la prductin de déchets infrmatiques cmplexes à traiter. De même, le dévelppement de crisières u de navigatin de plaisance cmpliquerait la questin du traitement de leurs effluents. Un autre exemple réside dans l émissin de gaz à effet de serre : le dévelppement du parc infrmatique, à curt terme, entraînerait avec lui le dévelppement de dispsitifs de climatisatin, cnsmmateurs en énergie, mais d autre part, le dévelppement d énergies renuvelables u encre une aquaculture raisnnée cnstitueraient autant d pprtunités de mindres émissins de gaz à effet de serre. De même, des actins sutenues par le prgramme dans le cadre de l énergie «verte» purraient engendrer le dévelppement de l utilisatin de la bimasse. Le mdèle de répartitin de l espace agricle entre les prductins cmestibles et les prductins énergétiques n est pas encre stabilisé, de même que l évaluatin des cnséquences de la mise en culture de terrains nn explités, en jachère u pas. Ntre évaluatin de l incidence sur la cnsmmatin de l espace est dnc cntrastée. 26 PO, 2 A 5, «La crissance verte inclut les nuveaux matériaux, les bitechnlgies et la bichimie, les éccnstructins, l énergie, l agriculture, l agralimentaire, l agriculture et les aliments bis, la transfrmatin, la valrisatin et la cmmercialisatin des prduits, etc.» 27 Vir définitin : 28 TIC = technlgie de l infrmatin et de la cmmunicatin 50

51 Peu d impacts ptentiels strictement négatifs nt été relevés : - l impact paysager de la mise en place de dispsitifs de prductin d énergie en mer u le dévelppement de prts - l impact sur les déplacements du dévelppement des crisières u du turisme de plaisance. Analyse crisée : dénmbrement Prbabilité Fréquence Durée Réversibilité Effet transfrntalier VP P U C F O ST LT I R PTE NTE /- et -/ et +/ ttaux Glbalement : les impacts snt dnc largement incertains, ainsi qu expliqué plus haut les impacts psitifs ptentiels ainsi que les impacts ptentiels «cntrastés» auraient plutôt une prtée de lng terme, mais resteraient majritairement réversibles ; les impacts négatifs ptentiels seraient plutôt pnctuels mais la mitié serait de nature irréversible ; Axe 2, OS 2.1 : Accrître les capacités des acteurs pur une meilleure gestin de l énergie dans les bâtiments publics à l échelle transnatinale Le prgramme vise la réductin de la cnsmmatin d énergie dans les bâtiments publics, autur des prblématiques d efficacité énergétique. Sans surprise, les incidences snt jugées psitives pur la pllutin atmsphérique (mins de prductin de GES) et la pllutin snre (mins de climatisatins). Analyse crisée : dénmbrement Prbabilité Fréquence Durée Réversibilité Effet transfrntalier VP P U C F O ST LT I R PTE NTE /- et -/ et +/ ttaux Glbalement : les impacts psitifs ptentiels seraient prbables à très prbables, ils auraient plutôt une prtée de lng terme, mais resteraient majritairement réversibles ; les impacts ptentiels «cntrastés» snt incertains (ils ne snt cependant pas négatifs). Axe 2, OS 2.2 : Accrître la part des surces lcales d énergie renuvelable dans les plans et stratégies de mix énergétique des territires MED Le prgramme ne limite pas les surces ptentielles d énergie renuvelable. Or les mdes de prductins n nt pas tus les mêmes impacts envirnnementaux. Etant dnnée l uverture des pssibilités, et la divergence des incidences entre scenarii ptentiels, les prbabilités des incidences analysées ci-dessus nt été majritairement qualifiées cmme «incertaines». Ainsi, par exemple, les stratégies énergétiques purraient s rienter vers le dévelppement d éliennes (terrestres u maritimes). Or leurs impacts sur la faune et leurs habitats snt désrmais identifiés 29. De même, leur impact paysager fait aussi suvent l bjet de cntrverses. Quelle que sit la slutin technique retenue, l impact de sa mise en place devra dnc faire l bjet d études envirnnementales adaptées à chaque territire

52 Pur finir, ntns que l utilisatin énergétique de la bimasse marine et des algues est encre au stade de la recherche. On parle de bicarburants de trisième génératin 30. Il est prbable que leur mise en œuvre à un niveau de prductin industrielle surviendra après l échéance du prgramme actuel. Quelles que sient les surces d énergie étudiées et dévelppées, les prjets abutiraient à la mise en place d infrastructures. L étude d impact de leurs implantatins n est évidemment pas traitée ici. Cependant, nus puvns d res et déjà dire qu elles cnstitueraient des dispsitifs supplémentaires d artificialisatin des sls. Les travaux de cnstructin engendreraient également des pics de pllutin snre et de prductin de déchets. De plus, cmme décrit plus haut, une rientatin purrait être le dévelppement de l utilisatin de la bimasse. Le mdèle de répartitin de l espace agricle entre les prductins cmestibles et les prductins énergétiques n est pas encre stabilisé, de même que l évaluatin des cnséquences de la mise en culture de terrains nn explités, en jachère u pas. La cnsmmatin de l espace purrait dnc être affectée par la cnstructin de nuveaux dispsitifs de prductin d énergie, mais aussi par la prductin de «matière première». L impact sur la qualité de la ressurce en eau cntinentale est jugé psitif en prenant l hypthèse du dévelppement de la valrisatin des effluents agricles (déviés de l épandage) et du dévelppement ptentiel des cultures d algues dnt le substrat de crissance purrait être alimenté par des eaux «usées», qui seraient de fait traitées. La qualité des eaux duces influe, via les fleuves et les nappes côtières, sur la qualité de l eau de mer. L améliratin de la qualité par les biais décrits ci-dessus purrait cependant être cntrebalancée, négativement et pnctuellement, par l impact des travaux de cnstructin, en mer, de dispsitifs de prductin d énergie. Le recurs accentué aux énergies renuvelables aurait un impact psitif sur la pllutin de l air, le changement climatique, et la résilience des écsystèmes à ce changement, en ralentissant la prductin de gaz à effet de serre. L apprche «smart cities», décrite dans le prgramme, cmplèterait l bjectif OS 2.1 en sutenant l émergence de réflexins intégrées sur les mdèles prductin/cnsmmatin d énergie en ville. L impact sur l efficacité énergétique et la valrisatin des déchets est dnc jugé psitif. Analyse crisée : dénmbrement Prbabilité Fréquence Durée Réversibilité Effet transfrntalier VP P U C F O ST LT I R PTE NTE /- et -/ et +/ ttaux Glbalement : les impacts psitifs ptentiels seraient majritairement prbables à très prbables, ils auraient plutôt une prtée de lng terme, mais resteraient majritairement réversibles ; les impacts ptentiels négatifs seraient de lng terme, et irréversibles pur 2/3 d entre eux, mais ils seraient majritairement pnctuels. les impacts ptentiels «cntrastés»seraient plutôt pnctuels et de lng terme. Les 2/3 seraient tutefis irréversibles

53 Axe 2, OS 2.3 : Accrître la capacité à utiliser les systèmes de transprts à faible émissin de carbne existants ainsi que les cnnexins multimdales entre ces systèmes Il s agit ici de l ptimisatin et de l intercnnexin de réseaux de transprt déjà existants. Ceci permet de juger, par exemple, que la chérence éclgique du territire ne serait pas affectée par de nuvelles rutes u vies ferrées, qui auraient pu cnstituer de nuveaux éléments de rupture. L impact d une ptimisatin du trafic présente des externalités très psitives pur les habitats naturels et la pllutin de l air, par l allègement des pressins (bruit, GES). Mais l accent mis par le prgramme sur les transprts maritimes 31 nus a cnduits à pndérer ns jugements psitifs sur les incidences de cette pririté d actin sur : la qualité des eaux marines, les habitats marins, et la pllutin atmsphérique, en particulier par la prductin de GES. Les bjectifs précisent qu il s agit certes de raccurcir les temps de trajets, mais aussi de dévelpper la desserte des côtes par vie de mer. L incertitude sur le dévelppement du transprt maritime se reprte sur le nmbre de ntatins «cntrastés» (assez élevé) et sur l estimatin parfis impssible de la réversibilité des incidences. Il n en reste pas mins que des réseaux de transprt durables ptimisés et intercnnectés amélireraient l efficacité énergétique des mdes de vie dmestique et de prductin. En ville, cette ptimisatin des transprts est majeure pur aller dans le sens d un urbanisme durable. Il faut cependant être vigilant sur l appréciatin du temps de changement de cmprtements des individus. La péride de transitin et d adaptatin à un nuveau plan de circulatin u à une nuvelle divisin de l espace dit être intégrée dans les diagnstics, ntamment en termes d impact GES (embuteillages, ). Analyse crisée : dénmbrement Prbabilité Fréquence Durée Réversibilité Effet transfrntalier VP P U C F O ST LT I R PTE NTE /- et -/ et +/ ttaux Glbalement : les impacts psitifs ptentiels seraient très prbables, ils auraient plutôt une prtée de lng terme, mais resteraient majritairement réversibles ; les impacts ptentiels «cntrastés» seraient de lng terme et plutôt fréquents. Axe 3, OS 3.1 : Favriser les plitiques de dévelppement durable pur une valrisatin plus efficace des ressurces naturelles et du patrimine culturel dans les espaces côtiers et espaces maritimes adjacents Le prgramme suhaite vir se dévelpper des stratégies de gestin et d aménagement du territire, qui sient partagés par les pays de l espace MED. Les znes visées en pririté snt les côtes et le littral. Or ces znes snt spécifiquement cncernées par le dévelppement turistique : le prgramme accrde dnc une attentin particulière au dévelppement durable des activités turistiques. L hypthèse prise pur la ntatin est que les interventins du prgramme ne visent pas le dévelppement du turisme, mais plutôt sa cntingence et sa cnditinnalité en termes de respect du patrimine naturel et de la prise en cmpte des risques naturels. Beaucup d incidences snt dnc jugées psitives. Certaines prblématiques mériteraient d apparaître plus explicitement dans la rédactin du prgramme. Ainsi, dans la mesure ù l OS traite d aménagement du territire, la prblématique «chérence éclgique» purrait être précisée. Ici, ce pint n a pas été évalué par manque d infrmatin. 31 PO MED, 2.A.5, «Le dévelppement des infrastructures et des systèmes de transprt étant en grande partie financé par d'autres prgrammes, le prgramme MED interviendra surtut sur la questin de l usage et de l accès aux systèmes de transprt bas carbne pur les différentes catégries de ppulatin ainsi que sur des actins visant à sutenir les services de transprts publics ferrviaires et maritimes transnatinaux pur les passagers et le fret (réductin des temps de trajet, dévelppement de l accessibilité sur les sites périphériques et sites urbains turistiques, ptimisatin des cûts).» 53

54 Pur les mêmes raisns, l incidence sur la prductin de déchets u les pllutins snres et lfactives n nt pas été ntées. Analyse crisée : dénmbrement Prbabilité Fréquence Durée Réversibilité Effet transfrntalier VP P U C F O ST LT I R PTE NTE /- et -/ et +/ ttaux Glbalement : les impacts psitifs ptentiels seraient majritairement prbables à très prbables, ils auraient plutôt une prtée de lng terme, mais resteraient majritairement réversibles ; l impacts ptentiel «cntrasté»serait incertain, pnctuel et réversible. Axe 3, OS 3.2 : Préserver la bidiversité et les écsystèmes naturels par un renfrcement de la gestin et la mise en réseau des espaces prtégés Cet bjectif rassemble des actins visant à prtéger le patrimine naturel de l espace MED, au travers de renfrcements de la gestin et de la crdinatin entre espaces prtégés et en ciblant particulièrement les thématiques suivantes : lutte cntre les espèces invasives et gestin de l eau (ntamment les cnflits d usage ciblés sur les znes côtières, marines et humides). Si nécessaire, l éventuelle extensin d espaces prtégés est envisagée. Les impacts snt dnc jugés plutôt psitifs. Analyse crisée : dénmbrement Prbabilité Fréquence Durée Réversibilité Effet transfrntalier VP P U C F O ST LT I R PTE NTE /- et -/ et +/ ttaux Glbalement : les impacts psitifs ptentiels seraient aux 2/3 prbables à très prbables. Ils auraient plutôt une prtée de lng terme, mais seraient réversibles, pur 2/3 d entre eux. 54

55 Analyse des incidences : synthèse Le tableau ci-dessus recense les incidences ptentielles, par nature, telles qu elles nt été évaluées (dans les tableaux détaillés en annexe). Ce décmpte n est pas mathématiquement pndéré par les autres éléments d appréciatin. Axes et prirités d actin Incidence psitive Incidence négative Incidence neutre Incidence cntrastée Absence de ntatin Axe 1 OT 1 PI 1b «Innvatin» Axe 2 Axe 3 OT 4 PI 4c «Meilleure gestin de l énergie dans les bâtiments publics» OT 4 PI 4e 1 «Part d énergie renuvelable dans la prductin primaire» OT 4 PI 4e 2 «Transprts à bas cûts carbne» OT 6 PI 6c «Plitique de dévelppement durable sur les côtes et le littral» OT 6 PI 6d «Bidiversité et écsystèmes naturels» Sus-ttal (sans OT 11) Axe 4 OT 11 «Guvernance MED» Ttal En synthèse, il ressrt que : - Peu de mesures snt jugées cmplètement négatives, en termes d impact sur l envirnnement. - Ntatins «incidences cntrastées» : n cnstate qu elles cncernent particulièrement l bjectif spécifique relatif à l innvatin, puis, dans une mindre mesure, les OS relatifs aux stratégies de mix énergétique et aux transprts à bas cûts carbne. - Pur les mesures des axes 2 et 3, la prprtin d impacts «neutres» est plutôt élevée : les actins visent dnc des dmaines d interventin ciblés. - La rédactin de l OT 11 est particulièrement uverte. Cette absence de ciblage (envirnnemental) ne permet pas l évaluatin a priri des incidences. 55

56 Analyses des incidences ptentielles les plus prbables VP : P : Ont été exclues de cette analyse les incidences relatives aux prblématiques transversales, ainsi que l OS4. OS 1.1 OS 2.1 OS 2.2 OS 2.3 OS 3.1 OS 3.2 Prtéger, cnserver et amélirer le capital naturel de l'espace MED OT1.PI1b-1 OT4.PI4c-1 OT4.PI4e-1 OT4.PI4e-2 OT6.PI6c-1 OT6.PI6d-1 1 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la perte de bidiversité? 3 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter les habitats (terrestres et aquatiques)? 4 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter l'imperméabilisatin et/u l'artificialisatin des sls? 5 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter les phénmènes d'érsin? 6 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter les prélèvements sur les ressurces en eau? 7 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la qualité des eaux (eaux duces, eaux de transitin, eaux côtières)? 8 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la qualité des eaux marines? 10 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'amélirer l'efficacité énergétique des mdes de vie dmestiques (incluant les bâtiments)? 11 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'accrître la part des énergies renuvelables dans la prductin primaire d'énergie? Faire de l'espace MED une écnmie efficace dans l'utilisatin des ressurces, verte, cmpétitive et à faibles émissins de CO2 12 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter l'efficacité énergétique du secteur prductif? 14 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la prductin de déchets (ménagers et industriels)? 15 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la valrisatin des déchets (ménagers et industriels)? 16 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter les déplacements? Prtéger les cityens de l'espace MED cntre les pressins et les risques pur la santé et le bien-être liés à l'envirnnement 17 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la pllutin atmsphérique (Gaz à effet de serre, particules )? 18 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la gestin et la capacité de résilience aux risques naturels? 20 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la pllutin snre u lfactive? 21 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter le paysage? 22 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la durabilité de l'urbanisme? +/- -/+ + +/- - +/ / / /- -/+ +/ /- -/ // +/ / +/ /- + +/ // - -/ + + +/ Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la cnsmmatin de l'espace? Observatins : Il n y a pas d incidence négative très prbable (VP). Une seule incidence «cntrastée» est cnsidérée cmme très prbable. +/- - +/- + + Il n y a pas de thématique sur laquelle se cumulerait uniquement des incidences négatives. En revanche, il y a une thématique pur laquelle les incidences «cntrastées» ne snt pas cntrebalancées par des mesures à incidence psitive : il s agit de la prductin de déchets. Les thématiques sur lesquelles se cumulent plusieurs incidences psitives (prbables et très prbables) snt les suivantes : Prélèvements sur la ressurce en eau Qualité des eaux cntinentales Efficacité énergétique des mdes de vie dmestiques (incluant les bâtiments) Accrissement de la part des énergies renuvelables dans la prductin d énergie primaire Efficacité énergétique du secteur prductif Durabilité de l urbanisme. 56

57 Parmi ces incidences les plus prbables (VP u P), analyse des incidences ptentielles cnsidérées cmme ccasinnelles, dans le temps et l espace (O ) : O : OS 1.1 OS 2.1 OS 2.2 OS 2.3 OS 3.1 OS 3.2 Prtéger, cnserver et amélirer le capital naturel de l'espace MED OT1.PI1b-1 OT4.PI4c-1 OT4.PI4e-1 OT4.PI4e-2 OT6.PI6c-1 OT6.PI6d-1 1 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la perte de bidiversité? 3 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter les habitats (terrestres et aquatiques)? 4 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter l'imperméabilisatin et/u l'artificialisatin des sls? 5 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter les phénmènes d'érsin? 6 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter les prélèvements sur les ressurces en eau? 7 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la qualité des eaux (eaux duces, eaux de transitin, eaux côtières)? 8 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la qualité des eaux marines? 10 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'amélirer l'efficacité énergétique des mdes de vie dmestiques (incluant les bâtiments)? 11 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'accrître la part des énergies renuvelables dans la prductin primaire d'énergie? Faire de l'espace MED une écnmie efficace dans l'utilisatin des ressurces, verte, cmpétitive et à faibles émissins de CO2 12 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter l'efficacité énergétique du secteur prductif? 14 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la prductin de déchets (ménagers et industriels)? 15 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la valrisatin des déchets (ménagers et industriels)? 16 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter les déplacements? Prtéger les cityens de l'espace MED cntre les pressins et les risques pur la santé et le bien-être liés à l'envirnnement 17 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la pllutin atmsphérique (Gaz à effet de serre, particules )? 18 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la gestin et la capacité de résilience aux risques naturels? 20 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la pllutin snre u lfactive? 21 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter le paysage? 22 Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la durabilité de l'urbanisme? +/- -/+ + +/- - +/ / / /- -/+ +/ /- -/ // +/ / +/ /- + +/ // - -/ + + +/ Cmment l'bjectif u la mesure snt-ils susceptibles d'impacter la cnsmmatin de l'espace? +/- - +/- + + Observatins : Cette appréciatin cncerne dnc en particulier les OS 2.2 (prductin d énergie renuvelable) et OS 3.1 (stratégies de dévelppement durable). Elle cncerne autant des incidences psitives que négatives. Par déductin, les autres incidences, majritaires, aurnt dnc un caractère jugé fréquent à cnstant. 57

58 7. Descriptin des mesures crrectives Mesures transversales : La sectin 8 du prgramme («principes hrizntaux») suligne la place des critères de dévelppement durable dans la sélectin des prjets. Cependant, dans la rédactin des «principes directeurs pur la sélectin des pératins», attenants à chaque axe priritaire, les critères de qualité devraient préciser la ntin de «cnséquences à myen et lng terme» et y inclure les effets directs et indirects sur l envirnnement. De plus, le chapitre dédié dans les frmulaires de candidature des prjets cnstitue un util intéressant pur l évaluatin envirnnementale préalable des prjets. Le prgramme indique qu «une attentin particulière (sera) accrdée aux prpsitins de prjets prpsant des indicateurs de résultats clairs et mesurables sur les questins envirnnementales (le cas échéant seln les bjectifs du prjet)». Les prteurs de prjet purraient présenter un cadre lgique, dans le cadre des candidatures. Exemple d une Structure type d une matrice de cadre lgique (surce : EurpeAid 32 ) Ce cadre lgique devra identifier, par prjet, ses bjectifs envirnnementaux (glbaux et spécifiques). Dans l analyse menée par les prteurs de prjet, le prgramme purra ainsi impser qu apparaissent les aspects suivants (qui snt énncés dans la sectin 8) : - Cntributin à l efficacité de l utilisatin des ressurces (ex. efficacité énergétique, utilisatin d énergie renuvelable, réductin des gaz à effet de serre, apprvisinnement efficace en eau, traitement des déchets et des eaux usées, réutilisatin de l eau, gestin des déchets et recyclage, etc.) - Cntributin au dévelppement d infrastructures vertes - Cntributin à un dévelppement urbain et réginal intégré - Cntributin à une meilleure sensibilisatin pur l adaptatin au changement climatique et à la préventin des risques - Prmtin des pssibilités d empli, de l éducatin, de la frmatin et sutien aux services dans un cntexte de prtectin de l envirnnement et de dévelppement durable. Le prgramme purrait aussi impser que les candidatures intègrent des indicateur(s) d impact envirnnemental, qui sernt définis au regard des bjectifs envirnnementaux du prgramme, et qui seraient dnc cmmuns à tus les prjets. 32 Cmmissin Eurpéenne (2004). Méthdes de l Aide Lignes directrices. Gestin du cycle de prjet. 58