a) Obligation d épargne b) Certificat de placement garanti c) Certificat de placement garanti indiciel lié à un indice boursier d) Bon du Trésor

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "a) Obligation d épargne b) Certificat de placement garanti c) Certificat de placement garanti indiciel lié à un indice boursier d) Bon du Trésor"

Transcription

1 80 Produits financiers Question 5 Le rendement de l un de ces titres d emprunt ne prend pas la même forme que celui des autres titres. De quel titre s agit-il? a) Acceptation bancaire b) Bon du Trésor c) Obligation résiduelle d) Obligation d épargne Question 6 Un de ces produits financiers peut procurer à son détenteur un rendement nul. Lequel? a) Obligation d épargne b) Certificat de placement garanti c) Certificat de placement garanti indiciel lié à un indice boursier d) Bon du Trésor Question 7 Un de ces produits financiers peut procurer à son détenteur un rendement sous forme de gain en capital. Lequel? a) Obligation d épargne b) Acceptation bancaire c) Certificat de placement garanti d) Certificat de placement garanti indiciel lié à un indice boursier Question 8 Lequel des facteurs suivants n est pas susceptible d affecter la liquidité d une obligation, d une débenture ou d un coupon détaché? a) L identité de l emprunteur b) La volatilité boursière c) La solidité financière de l emprunteur d) La taille globale de l emprunt

2 102 Produits financiers l investisseur de liquider graduellement son investissement. Les retraits peuvent être faits sur une base mensuelle ou trimestrielle, ou sur une autre base déterminée à l'avance. Trois types de programmes de retraits existent : retraits à pourcentage fixe ; retraits de montants fixes ; retraits à durée fixe. Les retraits à pourcentage fixe Le programme de retrait à pourcentage fixe apporte à l investisseur un revenu basé sur un pourcentage de la valeur du portefeuille détenu à la date du retrait. Plus ce pourcentage est élevé, plus le capital investi s'épuise rapidement. Yvan, 60 ans, possède $ dans un fonds équilibré. Pour augmenter ses revenus, il retire, au début de chaque année, 5 % de la valeur marchande de son investissement. Si on suppose que ce fonds lui procure un rendement annuel de 4 %, il fera face au scénario suivant : Année 1 Retrait de 5 % $ = 2750 $ en début d année Solde restant : $ $ = $ Valeur du fonds en fin d année : $ 1,04 = $ Année 2 Retrait de 5 % $ = $ en début d'année Solde restant : $ $ = $ Valeur du fonds en fin d année : $ 1,04 = $ Et ainsi de suite au cours des années subséquentes.

3 Chapitre 3 Les titres de participation 103 Les retraits à montants fixes Le plan de retrait à montant fixe apporte à l investisseur un revenu fixe en dollars. Plus ce montant est élevé, plus le capital investi s'épuise rapidement. Midori, 66 ans, possède $ dans un fonds d actions indiciel. Elle désire retirer un montant fixe au début de chaque année, et établit à $ le montant de son programme de retrait périodique. Posons l hypothèse que la croissance annuelle du fonds est de 5 %. Le scénario suivant se réalisera pour Midori : Année 1 Retrait de $ en début d'année Solde restant : $ $ = $ Valeur du fonds en fin d année : $ 1,05 = $ Année 2 Retrait de $ en début d'année Solde restant : $ $ = $ Valeur du fonds en fin d année : $ 1,05 = $ Et ainsi de suite au cours des années subséquentes.

4 104 Produits financiers Les retraits à durée fixe Le programme de retrait à durée fixe permet à l investisseur de liquider son placement au cours d une certaine période. Serge, 65 ans, possède $ dans un fonds d'actions canadiennes. Il décide de retirer son investissement au cours des dix prochaines années, en effectuant des retraits à la fin de chaque année. Il recevra 1/10 de la valeur marchande de son fonds la première année, 1/9 de sa valeur marchande la seconde année, et ainsi de suite jusqu'à l épuisement de son fonds. Posons l hypothèse que la croissance annuelle du fonds est de 6 %. Le scénario suivant se réalisera pour Serge : Année 1 Valeur du fonds en fin d année : $ 1,06 (croissance annuelle) = $ Retrait : $ 1/10 = $ Solde restant : $ $ = $ Année 2 Valeur du fonds en fin d année : $ 1,06 (croissance annuelle) = ,72 $ Retrait : ,72 $ 1/9 = 3 146,08 $ Solde restant : ,72 $ 3 146,08 $ = ,25 $ Et ainsi de suite jusqu à la fin de la dixième année. Rendement espéré Le rendement espéré d un fonds commun de placement correspond au rendement espéré de son portefeuille, moins les frais de gestion. Selon sa composition, ce portefeuille peut procurer des revenus d intérêt, des revenus de dividendes et des gains en capital. Ces revenus sont distribués aux détenteurs de parts au moins une fois par année.

5 Chapitre 3 Les titres de participation 113 Chez certains assureurs, il est possible que le pourcentage maximal de la garantie au décès diminue avec l âge. Chez ABC Assurances, les personnes âgées de plus de 80 ans se voient imposer une baisse de 2 % par année du pourcentage maximal de la garantie au décès, jusqu à un plancher de 75 %. Un investisseur âgé de 84 ans aurait droit à une garantie maximale de 100 % 2 % 4 ans, soit 92 % de son investissement initial dans un fonds distinct. Plus le pourcentage de garantie à l échéance ou au décès est élevé, plus les frais de gestion exigés seront élevés. Par exemple, un fonds distinct équilibré pourrait exiger des frais annuels de 3,25 % pour une garantie de 100 % et de 2,85 % pour une garantie de 75 %, alors qu'un fonds commun de placement équilibré comparable exigerait des frais de 2,50 %. L insaisissabilité Un certain bien désigné comme insaisissable ne peut pas être saisi par des créanciers du titulaire du contrat de fonds distinct advenant certaines difficultés financières. L'insaisissabilité des fonds distincts est rendue possible parce que ceux-ci sont des produits d'assurance, et qu'un bénéficiaire approprié a été désigné. Ce bénéficiaire peut être révocable ou irrévocable. Lorsque le détenteur du fonds distinct choisit un bénéficiaire révocable, l'insaisissabilité s'applique si le bénéficiaire est son conjoint légal (marié ou uni civilement), son enfant ou petit-enfant (un descendant) ou encore son père, sa mère ou ses grands-parents (un ascendant). Lorsqu'un bénéficiaire est désigné à titre irrévocable, l'insaisissabilité s'applique, peu importe la filiation. Le titulaire qui veut changer le bénéficiaire de son contrat de fonds distinct doit nécessairement obtenir l autorisation d un bénéficiaire irrévocable. Autrement dit, la désignation d un bénéficiaire irrévocable donne un droit de veto à la personne choisie comme bénéficiaire. Aucune autorisation n est exigée dans le cas d un bénéficiaire révocable.

6 114 Produits financiers Le tableau suivant dresse une liste de ces possibilités. Tableau 3.6 Insaisissabilité des fonds distincts selon le type de bénéficiaire Type de bénéficiaire Désignation du bénéficiaire Révocable Irrévocable Conjoint légal (marié ou uni civilement) Insaisissable Insaisissable Ascendant (père, mère, grands-parents) Insaisissable Insaisissable Descendant (enfant, petits-enfants) Insaisissable Insaisissable Toute autre personne Saisissable Insaisissable De façon globale, les montants dus selon le contrat de fonds distinct deviennent saisissables si ce contrat a été signé au cours des 12 mois précédant la faillite du titulaire. De plus, si le titulaire a fait l'acquisition de parts d un fonds distinct pour se libérer de dettes déjà contractées, l'insaisissabilité peut faire l'objet d'une contestation devant un tribunal. Enfin, si un titulaire de contrat n'était pas solvable lorsqu'il a signé son contrat, il y a possibilité de contester l'insaisissabilité des parts de fonds distincts qui ont été souscrites au cours des cinq années précédentes. Dans les cas de fraude, il est possible de contester l'insaisissabilité des parts de fonds distincts, sans égard à une période de temps précise. Patrick, homme d'affaires depuis 22 ans dans le domaine des centres de ski, a des difficultés financières depuis 4 ans avec son entreprise. Il a signé, à peu près au moment où commençaient ses déboires, un contrat de fonds distinct pour se soustraire à la saisie de ses placements enregistrés. Advenant une faillite, son contrat de fonds distinct pourrait être contesté devant les tribunaux. Les contrats de fonds distincts doivent être d une durée minimale de 10 ans. Une fois un contrat arrivé à échéance, il peut être renouvelé pour une autre période identique. Selon la compagnie d assurance, les contrats peuvent offrir des renouvellements à la demande du titulaire ou, encore, des renouvellements automatiques. Le placement minimal typique dans un fonds distinct est de 1000 $, avec des investissements additionnels minimaux de 100 $.

7 146 Produits financiers Réponse 23 Quels facteurs contribuent d une manière favorable à la liquidité des actions privilégiées, des actions ordinaires et des parts de fiducie? a) L inscription en Bourse de l émetteur b) L inscription en Bourse et le nombre d actions ou de parts en circulation c) L inscription en Bourse, le nombre d actions ou de parts en circulation et la quantité et la qualité de l information disponible au sujet de l émetteur d) L inscription en Bourse, le nombre d actions ou de parts en circulation, la quantité et la qualité de l information disponible, et la popularité de l émetteur

8 Chapitre 4 Les titres dérivés 179 Réponse 8 Lequel des énoncés suivants est faux? a) Il est possible, pour le signataire d une option de vente, d annuler son contrat en vendant un contrat d option identique. b) Un titre dérivé est un produit financier dont la valeur dépend de celle d un autre actif. c) Il est toujours plus rentable de revendre une option avant son échéance plutôt que de l exercer. d) Il est possible, pour le détenteur d un contrat à terme, d annuler son contrat en vendant un contrat identique. Réponse 9 Lequel des énoncés suivants est faux? «Le fait que les contrats à terme impliquent des flux monétaires quotidiens peut être considéré comme a) un avantage pour le signataire, si le prix à terme est à la hausse.» b) un avantage pour le détenteur, si le prix à terme est à la baisse.» c) un désavantage, puisque ces flux font que chacune des parties du contrat doit disposer d importantes liquidités.» d) un désavantage, puisque ces flux génèrent des frais de courtage et de transaction très importants.» Réponse 10 Lesquelles des caractéristiques suivantes ne sont pas communes aux options et aux contrats à terme disponibles pour les investisseurs individuels? a) Ils peuvent habituellement être achetés et vendus en Bourse. b) Les frais de transaction sont négociés entre l investisseur et son courtier. c) Ils requièrent un suivi attentif et des connaissances étendues, notamment en mathématiques. d) Ils peuvent être utilisés de manière à générer un profit si la valeur marchande de l actif sous-jacent diminue.

9 Chapitre 5 Les rentes 189 le bénéficiaire : la personne qui hérite du solde de la rente au décès du rentier. En général, les trois premières parties nommées ci-dessus désignent une seule et même personne. Pierre, 70 ans, acquiert une rente viagère auprès d une société d assurance. Celle-ci lui permettra de recevoir 900 $ par mois jusqu à son décès. Pierre est ici rentier, titulaire et prestataire de la rente. La société d assurance est le débirentier. Il n y a pas de bénéficiaire. Le Code civil du Québec prévoit que les rentes offertes par un assureur et certaines rentes émises par une société de fiducie peuvent porter une désignation de bénéficiaire. Même si on pourrait croire qu avec certains types de rentes, la désignation d un bénéficiaire est inutile par exemple, lorsque les versements de la rente s arrêtent au décès du rentier propriétaire, la désignation présente néanmoins un avantage. En principe, les contrats de rente sont saisissables, mais ils peuvent devenir insaisissables aux mêmes conditions que peuvent l'être les contrats d'assurance vie. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l'insaisissabilité des rentes en fonction de la désignation d un bénéficiaire. Tableau 5.1 Insaisissabilité de la rente en fonction de la désignation d un bénéficiaire Avec bénéficiaire désigné Prestations versées Saisissables Saisissables Capital de la rente du vivant du rentier Capital de la rente au décès du rentier Bénéficiaire révocable (conjoint légal (marié ou uni civilement), ascendant ou descendant : insaisissable Bénéficiaire irrévocable : insaisissable Tout autre bénéficiaire révocable : saisissable Insaisissable Sans bénéficiaire désigné Saisissable Saisissable

10 190 Produits financiers Sans bénéficiaire désigné, les prestations versées par une rente, de même que le capital de cette rente, sont saisissables par un créancier ordinaire ou un syndic. La désignation d un bénéficiaire a pour effet de rendre insaisissable le capital de la rente au décès du propriétaire. De plus, le capital de la rente peut devenir insaisissable du vivant du propriétaire si, dans le contrat de rente, il a désigné un bénéficiaire révocable qui est son conjoint légal (marié ou uni civilement), un ascendant ou un descendant, ou tout autre bénéficiaire de façon irrévocable. Enfin, il est important de noter que la désignation d un bénéficiaire dans la souscription à un contrat de rente, si elle a pour effet de mettre à l abri d une saisie les actifs d une personne insolvable, peut être contestée légalement. Il faut aussi noter qu'en cas de divorce, la désignation du conjoint à titre de bénéficiaire devient caduque, et le contrat n'est alors plus protégé Les types de rentes Il existe deux principaux types de rentes : les rentes immédiates ; les rentes différées. On les distingue principalement par le moment où le prestataire commence à recevoir les versements auxquels la rente lui donne droit et par la manière dont le capital nécessaire à l établissement de la rente est réuni La rente immédiate La rente immédiate est établie en contrepartie du déboursé d un montant unique. Les versements auxquels elle donne droit commencent à être versés immédiatement à la fin de la première période qui suit sa souscription. Ainsi, le versement d'une rente mensuelle commence un mois après sa souscription, et celui d'une rente annuelle, un an après. Richard, 65 ans, a accumulé une somme de $. Le 22 octobre 2007, il souscrit une rente immédiate de 500 $ par mois. Il recevra donc un montant de 500 $ par mois à partir du 22 novembre 2007, soit un mois plus tard.

11 Chapitre 5 Les rentes 193 Richard dispose d'un capital de $. Le 15 juillet 2007, il souscrit une rente viagère avec période garantie de 10 ans, rente lui procurant un revenu de 380 $ par mois. Le premier versement de la rente se fait le 15 août Richard a nommé sa fille Cindy, 15 ans, comme bénéficiaire, et la rente ne peut pas être escomptée. Richard décède le 3 mai Il aura reçu $ (au total, 21 versements de 380 $). La période garantie de la rente est de 10 ans, ou 120 versements mensuels. Cindy recevra donc ( =) 99 versements de 380 $, soit une somme totale de $. Parce que la rente ne peut pas être escomptée, Cindy ne pourra pas choisir de recevoir un montant forfaitaire. Il est important de noter que, toutes choses étant égales par ailleurs (capital investi, taux d intérêt, etc.), une rente viagère sans période garantie offre habituellement des prestations plus élevées qu une rente viagère avec période garantie. De plus, une rente viagère avec une courte période garantie offrira habituellement des prestations plus élevées qu une rente viagère avec une longue période garantie. Cela s explique par le fait qu une longue période garantie représente un risque et des coûts supplémentaires pour l assureur.

12 196 Produits financiers des rentes viagères qu elle peut offrir à ses clients. Plus généralement, tout facteur qui affecte l espérance de vie du rentier doit être considéré. Les rentiers qui présentent des risques élevés, en raison de leur état de santé ou d'antécédents médicaux, peuvent contracter une rente viagère dont le montant sera établi en conséquence. Reflétant leur espérance de vie malheureusement réduite, les prestations seront plus élevées que celles d'une rente sans période garantie établie pour une personne en bonne santé. En effet, le calcul de la rente sera effectué sur la base d un âge supérieur à l âge véritable. Ainsi, lorsqu'un certificat médical permet de présumer qu'un problème de santé est susceptible de réduire l espérance de vie d'une personne, celle-ci peut quand même contracter une rente viagère. Gertrude, 76 ans, a déjà subi une chirurgie cardiaque il y a huit ans. Elle souffre également de diabète. Elle consacre une somme de $ à l acquisition d une rente viagère à risque aggravé d une durée de 15 ans. Elle recevra de son assureur 460 $ par mois en raison de son espérance de vie plus courte. Si elle avait souscrit une rente viagère sans période garantie, elle aurait pu recevoir, par exemple, seulement 400 $ par mois. La rente certaine Une rente certaine est une rente dont les versements périodiques sont garantis jusqu'à la fin d une période stipulée au contrat. Une rente certaine ne tient pas compte de la durée de vie du rentier. Elle est versée pendant la période stipulée au contrat, que le rentier vive ou non. Au décès de ce dernier, la rente va au bénéficiaire désigné ou à la succession. La durée d une rente certaine peut être établie en fonction d une durée spécifique. Le versement des prestations, par exemple, peut s échelonner sur 25 ans. La durée peut aussi être établie en fonction d un âge cible. Ainsi, une rente peut procurer des prestations à un enfant jusqu à son 18 e anniversaire. La rente certaine ne doit pas obligatoirement être émise par une compagnie d assurance. Toutes les institutions financières peuvent émettre une rente certaine.

13 200 Produits financiers Le 1 er mars 2008, Mona investit un montant de $ dans une rente certaine. D une durée de 10 ans, cette rente lui procurera 10 versements de 2 717,36 $, du 1 er mars 2009 au 1 er mars Le taux d intérêt ayant servi à établir le montant des versements annuels est de 6 %. La composition de chacun des versements s établit comme suit : Au 1 er mars Intérêts Capital remboursé Versement total Capital à rembourser ,00 $ 1 517,36 $ 2 717,36 $ ,64 $ ,96 $ 1 608,40 $ 2 717,36 $ ,24 $ ,45 $ 1 704,90 $ 2 717,36 $ ,34 $ ,16 $ 1 807,20 $ 2 717,36 $ ,14 $ ,73 $ 1 915,63 $ 2 717,36 $ ,51 $ ,79 $ 2 030,57 $ 2 717,36 $ 9 415,94 $ ,96 $ 2 152,40 $ 2 717,36 $ 7 263,53 $ ,81 $ 2 281,55 $ 2 717,36 $ 4 981,99 $ ,92 $ 2 418,44 $ 2 717,36 $ 2 563,55 $ ,81 $ 2 563,55 $ 2 717,36 $ 0,00 $ Comme dans le cas d une hypothèque, à la fin de la dernière période du contrat, il n y a aucun capital à rembourser.

14 Chapitre 5 Les rentes Cas particuliers Les rentes que nous avons examinées jusqu ici sont offertes par les sociétés d assurance et par les autres institutions financières au profit des investisseurs. Bien que les rentes soient normalement un produit financier associé à la retraite, on peut tout aussi bien les utiliser à d autres fins, par exemple pour assurer un revenu constant à un veuf ou à une veuve, pour assurer la subsistance d un enfant ou pour financer des œuvres charitables. Dans cette section, nous décrivons trois types de régimes offerts par des organisations autres que les sociétés d assurance. Ces régimes qui ne peuvent pas servir à des fins autres que la retraite du prestataire ou sa cessation d emploi. Ce sont : le régime de rentes du Québec ; les régimes de pension agréés (RPA) ; les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB). Dans le cas de ces régimes de rentes différées, l «investisseur» ne dispose souvent que du pouvoir de choisir la date à partir de laquelle il recevra la rente. Le niveau et la périodicité des contributions, de même que les caractéristiques que la rente possède (ou ne possède pas) lui sont imposés. Dans le cadre de l élaboration d un programme de produits financiers, il importe de connaître ces régimes et leur impact sur la situation financière globale des investisseurs Le Régime de rentes du Québec (RRQ) Le Régime de rentes du Québec est un régime public à cotisation obligatoire. Cela signifie que le régime est administré par un organisme gouvernemental, la Régie des rentes du Québec, et que l adhésion à ce régime est obligatoire pour tous les gens qui occupent un emploi, y compris les travailleurs autonomes. La rente offerte par le Régime de rentes du Québec possède plusieurs des caractéristiques que nous avons examinées précédemment. La rente est : différée, parce que les personnes qui occupent un emploi y cotisent périodiquement en vue de bénéficier ultérieurement d une rente. Une personne qui a cotisé au Régime des rentes du Québec a le droit de demander le paiement d une rente à partir de l âge de 60 ans, pourvu qu elle ait pris sa retraite ou qu elle remplisse les conditions de la préretraite telles qu elles sont définies par la Régie des rentes du Québec. Autrement, une personne âgée de 65 ans et plus peut demander le paiement d une rente, même en continuant de travailler.

15 Chapitre 5 Les rentes 209 Exercice d'autoévaluation Question 1 Lequel des termes suivants a la même signification que le terme «propriétaire»? a) Rentier b) Titulaire c) Prestataire d) Bénéficiaire Question 2 Les rentes sont-elles garanties? a) Oui. b) Non. c) Selon leur type, certaines rentes sont garanties. d) Seul le capital investi est garanti. Question 3 Quel type de rente ne versera aucune prestation ni aucun montant forfaitaire à un bénéficiaire à la suite du décès du rentier prestataire? a) Rente viagère avec période garantie b) Rente certaine c) Rente viagère avec période garantie, indexée d) Rente viagère sans période garantie Question 4 Du vivant du rentier, les prestations d une rente avec bénéficiaire révocable qui est le conjoint légal, l ascendant ou le descendant du rentier sont : a) saisissables. b) partiellement saisissables. c) presque totalement saisissables. d) insaisissables.

16 Chapitre 5 Les rentes 215 Corrigé de l'exercice d'autoévaluation Réponse 1 Lequel des termes suivants a la même signification que le terme «propriétaire»? a) Le rentier b) Le titulaire c) Le prestataire d) Le bénéficiaire Réponse 2 Les rentes sont-elles garanties? a) Oui. b) Non. c) Selon leur type, certaines rentes sont garanties. d) Seul le capital investi est garanti. Réponse 3 Quel type de rente ne versera aucune prestation ni aucun montant forfaitaire à un bénéficiaire à la suite du décès du rentier prestataire? a) Rente viagère avec période garantie b) Rente certaine c) Rente viagère avec période garantie, indexée d) Rente viagère sans période garantie Réponse 4 Du vivant du rentier, les prestations d une rente avec bénéficiaire révocable qui est le conjoint légal, l ascendant ou le descendant du rentier sont : a) saisissables. b) partiellement saisissables. c) presque totalement saisissables. d) insaisissables.

17 228 Produits financiers 6.1. Notions préliminaires L impôt sur le revenu des particuliers est un sujet complexe, même lorsque l étude se limite aux aspects fiscaux des produits financiers. Ce chapitre ne prétend pas être un traité de fiscalité ; quelques centaines de pages ne suffiraient pas à décrire toutes les situations possibles, auxquelles s ajoutent sans cesse de nombreuses variantes compte tenu de l évolution des lois et de la jurisprudence fiscales. Nous vous présentons cependant, à l intérieur d un cadre simplifié, les aspects fiscaux qu on doit le plus souvent considérer dans l élaboration d un programme de produits financiers L impôt sur le revenu des particuliers Le tableau ci-dessous présente un schéma simplifié du calcul de l impôt sur le revenu des particuliers, tant au niveau fédéral qu au niveau provincial. Schéma 6.1 Schéma simplifié du calcul de l impôt sur le revenu des particuliers Revenu total xx xxx $ Moins : déductions x xxx $ Revenu imposable xx xxx $ Impôt x xxx $ Moins : crédits d'impôt x xxx $ Impôt à payer x xxx $ Le revenu total comprend la totalité des revenus d un particulier. Il inclut donc les revenus d intérêts, les revenus de dividendes imposables et le gain en capital net imposable. Les déductions sont des montants qui réduisent le revenu imposable, donc, ultimement, l impôt à payer. Certains régimes fiscaux, comme le REER, procurent à leur détenteur un avantage qui prend la forme d une déduction. Le revenu imposable est égal au total des revenus moins le total des déductions. Au Canada et au Québec, l impôt est progressif. Cela signifie que le revenu imposable est divisé en «tranches», et que chaque tranche est imposée à un taux supérieur à celui de la précédente. Les crédits d impôt réduisent le montant de l impôt à payer. Certains types de revenus, comme les dividendes, et certains types de produits financiers,

18 Chapitre 6 Les aspects fiscaux des produits financiers 229 comme les fonds de travailleurs, procurent à leur détenteur un avantage fiscal qui prend la forme d un crédit d impôt. Il est important de noter que les conséquences diffèrent selon qu il s agit d une déduction ou d un crédit d impôt. Puisqu une déduction réduit le revenu imposable, son impact sur l impôt à payer dépend du taux d imposition marginal du contribuable. Par contre, les crédits d impôt sont des montants fixes. Leur impact sur l impôt à payer ne dépend donc pas du taux d imposition marginal du contribuable. Nous en verrons plusieurs exemples dans les pages qui suivent. Mais expliquons d abord le concept de taux d imposition marginal Le taux d imposition marginal Le taux d imposition marginal d un contribuable est le taux qui sera utilisé pour imposer un dollar supplémentaire de revenu imposable. Connaître son taux d imposition marginal permet à l investisseur de calculer le rendement après impôt de ses placements, en fonction des avantages fiscaux qui leur sont liés, le cas échéant. Pour déterminer son taux d imposition marginal, l investisseur devrait idéalement faire une projection de l ensemble de ses paramètres fiscaux (revenus, déductions, etc.) et rédiger un ensemble complet de déclarations de revenus. En pratique, il est possible de calculer rapidement une approximation du taux marginal d imposition sur la base du revenu imposable estimé.

19 Chapitre 6 Les aspects fiscaux des produits financiers 235 Le gain (ou la perte) en capital Dans le langage fiscal, il y a gain en capital lorsque le produit de la disposition d un bien est supérieur à son prix de base rajusté (PBR). Il y a perte en capital lorsque le produit de la disposition d un bien est inférieur à son PBR. Le PBR est la somme du coût d achat, des dépenses effectuées pour réaliser l achat et des revenus déjà déclarés, moins, s il y a lieu, la somme des distributions de capital reçues. Le produit de disposition est le prix de vente moins les dépenses effectuées pour réaliser la vente. Une disposition suppose la vente ou le transfert d un bien. La disposition peut être réelle et résulter d un geste fait par le propriétaire du bien, par exemple, dans le cadre d une vente ou d un don. Elle peut aussi être présumée, sans que le propriétaire du bien fasse aucun geste, par exemple, à la suite de son décès. En février, Paul acquiert actions d un fabricant de matériel informatique. Il paie 19,82 $ par action, et doit débourser des frais de transaction de 85 $. À la mi-décembre, Paul se départit de son investissement, au prix de 23,11 $ par action, et débourse des frais de transaction de 95 $. Quel est son gain en capital? Le prix de base rajusté (PBR) des actions est de $, soit 19,82 $ actions, plus des frais de transaction de 85 $. Le produit de disposition des actions est de $, soit 23,11$ actions, moins des frais de transaction de 95 $. Le gain en capital de Paul est donc de $. Il est important de noter qu un gain (ou une perte) en capital ne doit être déclaré aux autorités fiscales qu au moment où il est réalisé, c est-à-dire au moment de la disposition du bien qui le génère.

20 Chapitre 6 Les aspects fiscaux des produits financiers 241 Début février, Alberto achète unités d une fiducie de placement immobilier, au prix unitaire de 15,85 $. Il paie des frais de transaction de 85 $. À cette date, le PBR des unités est donc de $, soit ,85 $ + 85 $. Le dernier jour ouvrable de chaque mois, la fiducie verse une distribution de 0,09 $ par unité. Au cours de l année, Alberto recevra la somme totale de 990 $, soit unités 0,09 $ par unité par mois 11 mois. À la mi-mars de l année suivante, Alberto reçoit ses feuillets fiscaux pour l année précédente. De la somme reçue, 710 $ sont considérés comme un revenu ordinaire, 45 $ sont considérés comme un gain en capital et 235 $ sont considérés comme une distribution de capital. Ce dernier montant vient réduire le PBR des unités, qui passe de $ à $. Contrairement au revenu ordinaire et au gain en capital, il n a pas à être inclus dans le calcul du revenu total d Alberto. Les rentes prescrites Une rente prescrite est un contrat de rente immédiate, certaine ou viagère, soumis à des règles fiscales particulières ; le revenu d'intérêts qu il procure est imposé uniformément pendant toute la durée du service de la rente. Pour que le contribuable bénéficie de ce traitement fiscal, la rente doit avoir les caractéristiques suivantes : elle doit être émise par une institution reconnue ; elle doit être la propriété du rentier lui-même ; elle doit avoir été établie comme un contrat de rente prescrite, et ce, de façon irrévocable ; les versements doivent être égaux, effectués à intervalles réguliers et au moins une fois par année ; les versements doivent être payables au cours d une période donnée, au cours d une période couvrant la durée de vie du détenteur ou jusqu'au décès du conjoint survivant ; la période garantie de la rente ne doit pas courir après le 91 e anniversaire du rentier ou de son conjoint, dans le cas d'une rente réversible ; aucun emprunt ne peut être effectué pour acheter la rente ; le contrat ne peut pas être racheté (escompté). Dans un contrat de rente prescrite, chacun des versements est réputé contenir un même montant d intérêts et de remboursement de capital, ce qui

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir. L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.

Plus en détail

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER Québec (FRV) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms «je»,

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI)

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI) ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ Québec (CRI) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

Tableau Comparatif CELI ET REER

Tableau Comparatif CELI ET REER Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n

Plus en détail

Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1

Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1 Mise à jour #30 Révisé Mai 2005 Fonds de Revenu de Retraite Immobilisé (FRRI) Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1 EFFET DU RÈGLEMENT

Plus en détail

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois. Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)

Plus en détail

Solutions d'assurance pour les particuliers

Solutions d'assurance pour les particuliers Solutions d'assurance pour les particuliers Solide. Fiable. Sûre. Avant-gardiste. Vous nous avez dit que l un de vos plus grands défis était d aider vos clients à trouver des solutions s adaptant à leurs

Plus en détail

LES FAITS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CELI)

LES FAITS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CELI) LES FAITS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CELI) Tout ce que vous devez savoir au sujet des CELI Avant 2009, la plupart des Canadiens plaçaient leurs épargnes dans un REER, puisque leurs cotisations étaient

Plus en détail

Introduction Son mécanisme

Introduction Son mécanisme La rente-assurance Introduction L une des préoccupations de nombreuses personnes âgées est de maximiser leurs sources de revenu de retraite régulier sans devoir réduire le montant qu ils destinent à leurs

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL

Plus en détail

16 Solut!ons pour planifier vos finances

16 Solut!ons pour planifier vos finances Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser

Plus en détail

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant

Plus en détail

Votre régime de. revenu de retraite

Votre régime de. revenu de retraite Votre régime de revenu de retraite 2 C A N A D A L I F E Y o u r r e t i r e m e n t i n c o m e p l a n Table des matières Introduction 4 Qu est-ce qu une rente immédiate? 6 Qu est-ce qu un FERR? 8 Qu

Plus en détail

Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta

Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta Sur réception des fonds immobilisés, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers déclare en outre ce qui suit : Le présent addenda fait partie du contrat

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Compte d épargne libre d impôt LES FAITS

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Compte d épargne libre d impôt LES FAITS SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Compte d épargne libre d impôt LES FAITS Tout ce que vous devez savoir au sujet des comptes d épargne libre d impôt (CELI) Avant 2009, bien des

Plus en détail

LE DON PLANIFIÉ par l assurance vie BIENVENUE POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES EN PARTENARIAT AVEC :

LE DON PLANIFIÉ par l assurance vie BIENVENUE POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES EN PARTENARIAT AVEC : LE DON PLANIFIÉ par l assurance vie POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES BIENVENUE EN PARTENARIAT AVEC : 1 Objectifs spécifiques : Soutenir un organisme qui nous tient à cœur Bénéficier d un crédit

Plus en détail

abri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période

abri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période Voici les définitions de quelques mots clés utilisés dans le cadre du programme Connaissances financières de base. Ces mots peuvent avoir des sens différents ou refléter des notions distinctes dans d autres

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF CRI DU QUÉBEC FRV DU QUÉBEC Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) RÉGIME

Plus en détail

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

La vie, c'est parfois...

La vie, c'est parfois... La vie, c'est parfois... évaluer choisir prospérer PRODUITS DE type CPG ET RENTES Dispositions de contrat, formulaire de souscription et T2033 pour : Régime d épargne-retraite Compte de retraite immobilisé

Plus en détail

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire

Plus en détail

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES

Plus en détail

Le 15 juillet 2015. This document is also available in English

Le 15 juillet 2015. This document is also available in English s du Régime enregistré d épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l épargne-invalidité et du Bon canadien pour l épargne-invalidité This document is also available in English Table des matières

Plus en détail

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu

Plus en détail

Contrats d assurance vie avec droits acquis

Contrats d assurance vie avec droits acquis Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance

Plus en détail

Un survol des marchés de valeurs de placement

Un survol des marchés de valeurs de placement 2 Chapitre2 Un survol des marchés de valeurs de placement D ans le présent chapitre, nous survolerons les principaux marchés offrant des produits d épargne et des valeurs de placement. Après avoir effectué

Plus en détail

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès 10 Assurance vie Exemple Guylaine et Yves sont mariés depuis 30 ans. Ils ont eu quatre enfants et sont sept fois grands-parents. Ils aimeraient laisser une certaine somme à leur décès pour leurs descendants.

Plus en détail

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME DE RETRAITE DE L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

SOMMAIRE DU RÉGIME DE RETRAITE DE L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION Renseignements Vous pouvez communiquer avec le personnel du service à la clientèle de la CCQ : Abitibi Témiscamingue Tél.: 819 825-4477 Bas-Saint-Laurent Gaspésie Tél.: 418 724-4491 Côte-Nord Tél.: 418

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC Mars 2005 Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC La majeure partie des avoirs financiers des propriétaires de petite entreprise est souvent immobilisée dans les actions d

Plus en détail

Aspects fiscaux à considérer. à l'approche de la retraite

Aspects fiscaux à considérer. à l'approche de la retraite Aspects fiscaux à considérer à l approche de la retraite Direction principale Fiscalité, MD Mai 2015 1 Aspects fiscaux à considérer à l'approche de la retraite Direction principale Fiscalité, MD (418)

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant.

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant. DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHIQUES S.E.C. FONDS DE REVENU DE RETRAITE, FRR 1503 ENTENTE EN VERTU DE LA Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension concernant les transferts de FONDS DE PENSION

Plus en détail

Incluant l analyse du patrimoine. Description du rapport (Couple seulement)

Incluant l analyse du patrimoine. Description du rapport (Couple seulement) Incluant l analyse du patrimoine Description du rapport (Couple seulement) Révisé le 25 mai 2011 Table des matières 1. Introduction... 3 1.1 Le rapport PRO et Patrimoine : outil privilégié de communication

Plus en détail

DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR?

DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR? DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR? Planification fiscale et successorale Mackenzie Auparavant, lorsqu une personne quittait un emploi

Plus en détail

mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant

mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant N o de client 2RT-01 Mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Quel type de régime est offert?...

Plus en détail

S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur :

S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur : S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur : Avoir un commerce : Avoir un immeuble à revenus : mais cela sous-entend aussi gérer des troubles,

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

Quelle est la meilleure solution :

Quelle est la meilleure solution : Quelle est la meilleure solution : un FERR ou une rente? Question : Je viens tout juste d avoir 71 ans et j ai reçu un avis selon lequel je dois transformer mon régime enregistré d épargne retraite (REER)

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT. Fédéral (FRVR)

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT. Fédéral (FRVR) ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT Fédéral (FRVR) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les

Plus en détail

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $ Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L

Plus en détail

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son

Plus en détail

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en NUMÉRO 2013-10 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL RÈGLES FISCALES À CONSIDÉRER LORSQUE VOUS DÉCLAREZ UNE PERTE EN CAPITAL Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en capital

Plus en détail

CONSEILS POUR ACCROÎTRE VOTRE NIVEAU DE VIE À LA RETRAITE

CONSEILS POUR ACCROÎTRE VOTRE NIVEAU DE VIE À LA RETRAITE GUIDE RETRAITE 02 02 03 04 06 10 11 13 19 20 22 CAP SUR LA RETRAITE LA CLÉ D UNE RETRAITE RÉUSSIE : LA PLANIFICATION VOTRE MODE DE VIE À LA RETRAITE VOS SOURCES DE REVENU À LA RETRAITE VOTRE BUDGET DE

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE Fonds d investissement janv. 2013 JAN2013 87-00F- 45

NOTICE EXPLICATIVE Fonds d investissement janv. 2013 JAN2013 87-00F- 45 4587-00F-JAN2013 NOTICE EXPLICATIVE Fonds d investissement janv. 2013 Assomption Compagnie Mutuelle d Assurance-Vie faisant affaire sous le nom Assomption Vie FONDS D INVESTISSEMENT ASSOMPTION VIE NOTICE

Plus en détail

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

CARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS Caractéristiques Régulier privilégiée Capital-décès Uniforme Uniforme Uniforme Périodes de paiement des Payables annuellement, les Payables annuellement, les Primes nivelées, payables pendant 20 augmentent

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

Le Régime de retraite d Hydro-Québec. Sommaire des dispositions. pour mieux. connaître. votre régime de retraite

Le Régime de retraite d Hydro-Québec. Sommaire des dispositions. pour mieux. connaître. votre régime de retraite Le Régime de retraite d Hydro-Québec Sommaire des dispositions connaître pour mieux votre régime de retraite Voici le sommaire des principales dispositions du règlement 734 du Régime de retraite d Hydro-Québec

Plus en détail

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de

Plus en détail

RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Section 1 Régime 1.01 Le présent régime, appelé «Régime de

Plus en détail

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance. GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un

Plus en détail

Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek

Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Octobre 2014 Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Comme l année tire à sa fin, nous vous présentons une mise à jour de nos conseils fiscaux de fin d année dont vous souhaiterez

Plus en détail

sur votre régime de retraite

sur votre régime de retraite Régie des rentes du Québec Régimes complémentaires de retraite sur votre régime de retraite La Régie des rentes du Québec Lauréate du Grand Prix québécois de la qualité 2001 Ce document d information n

Plus en détail

L importance de l épargne et des investissements hors ferme pour favoriser le transfert des entreprises agricoles

L importance de l épargne et des investissements hors ferme pour favoriser le transfert des entreprises agricoles Colloque gestion et établissement Succombez à la tentation de gérer! 2 et 3 novembre 2009 L importance de l épargne et des investissements hors ferme pour favoriser le transfert des entreprises agricoles

Plus en détail

L assurance dans la planification de la retraite

L assurance dans la planification de la retraite Carl Yergeau, MBA, CPA, CMA, Pl. Fin. Analyste Service de planification financière avancée L assurance dans la planification de retraite L assurance dans la planification de la retraite 2 octobre 2014

Plus en détail

Stratégie d assurance retraite

Stratégie d assurance retraite Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police

Plus en détail

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6 Table des matières 1 À noter... 3 2 Demande de prêt REER... 3 3 But du produit... 4 4 Le produit en bref... 5 5 Les principaux avantages... 6 6 Utilisation du prêt REER... 6 6.1 Taux d intérêt... 6 7 Modalités

Plus en détail

Aidez vos clients à planifier leur avenir

Aidez vos clients à planifier leur avenir Aidez vos clients à planifier leur avenir L assurance en réponse aux besoins de planification personnelle de votre client Ce document est destiné aux conseillers uniquement. Il n a pas été rédigé à l intention

Plus en détail

Imposition des sociétés

Imposition des sociétés Imposition des sociétés Introduction L imposition des sociétés est un sujet qui revêt une grande importance pour toute personne qui s occupe de planification financière ou successorale. La mise en place

Plus en détail

Garantie de revenu viager

Garantie de revenu viager Fonds distincts de la Canada-Vie Garantie de revenu viager Garantissez votre revenu pour la vie Faites croître le revenu ne le laissez pas diminuer Solidité et stabilité financières Fondée en 1847, la

Plus en détail

Nature et risques des instruments financiers

Nature et risques des instruments financiers 1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,

Plus en détail

2014 Renseignements sur l impôt et les gains en capital

2014 Renseignements sur l impôt et les gains en capital 2014 Renseignements sur l impôt et les gains en capital VOS FONDS COMMUNS DE PLACEMENT SPC La présente brochure renferme des renseignements fi scaux afférents à vos investissements et gains en capital

Plus en détail

STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18)

STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) Le présent document est une version refondue des Statuts du Régime de pension complémentaire de la Banque

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version janvier 2015 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version fin mai 2012 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ QUELS SONT LES AVANTAGES DU REEI? En cotisant à un REEI ouvert pour vous-même ou pour un proche

Plus en détail

Barème de frais et de commissions

Barème de frais et de commissions BMO Ligne d action 1 er mai 2015 Barème de frais et de commissions Pour des commissions et des frais concurrentiels, vous pouvez compter sur nous Chez BMO Ligne d action, nous sommes déterminés à fournir

Plus en détail

Introduction 1. Quelques définitions 2. Le régime en bref 4. Généralités sur le régime 7. Participation au régime 8. Cotisations 9

Introduction 1. Quelques définitions 2. Le régime en bref 4. Généralités sur le régime 7. Participation au régime 8. Cotisations 9 Le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal Sommaire des dispositions à compter du 1 er janvier 2012 Le présent document décrit brièvement les dispositions du Régime de retraite des

Plus en détail

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,

Plus en détail

La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille

La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille mars 2015 La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille Jamie Golombek Le nouveau crédit Baisse d'impôt pour les familles, qui représente

Plus en détail

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.

Plus en détail

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE Le 17 janvier 2014 LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE La Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (la «Loi») a été adoptée par l'assemblée nationale du Québec

Plus en détail

BULLETIN DE FISCALITÉ. Juillet 2015 LES RÈGLES D'ATTRIBUTION DU REVENU LES DIVIDENDES INTERSOCIÉTÉS LES PERTES APPARENTES QU'EN DISENT LES TRIBUNAUX?

BULLETIN DE FISCALITÉ. Juillet 2015 LES RÈGLES D'ATTRIBUTION DU REVENU LES DIVIDENDES INTERSOCIÉTÉS LES PERTES APPARENTES QU'EN DISENT LES TRIBUNAUX? Formation en fiscalité BULLETIN DE FISCALITÉ Juillet 2015 LES RÈGLES D'ATTRIBUTION DU REVENU LES DIVIDENDES INTERSOCIÉTÉS LES PERTES APPARENTES QU'EN DISENT LES TRIBUNAUX? LES RÈGLES D'ATTRI- BUTION DU

Plus en détail

Découvrez nos rentes traditionnelles Une source de revenu fiable

Découvrez nos rentes traditionnelles Une source de revenu fiable Découvrez nos rentes traditionnelles Une source de revenu fiable Découvrez nos rentes traditionnelles 01 À la retraite, est-ce que votre conjoint et vous-même pourrez compter sur un revenu régulier à vie?

Plus en détail

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Voici un résumé du projet de loi n o 80 Loi sur les régimes volontaires

Plus en détail

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) PLANIFICATION FISCALE Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un instrument d épargne lancé en 2009 permettant aux résidents canadiens

Plus en détail

PARTAGE DES INTÉRÊTS DANS UN CONTRAT D ASSURANCE-VIE GUIDE À L INTENTION DES AVOCATS ET DES COMPTABLES

PARTAGE DES INTÉRÊTS DANS UN CONTRAT D ASSURANCE-VIE GUIDE À L INTENTION DES AVOCATS ET DES COMPTABLES PARTAGE DES INTÉRÊTS DANS UN CONTRAT D ASSURANCE-VIE GUIDE À L INTENTION DES AVOCATS ET DES COMPTABLES Conventions d assurance-vie en copropriété et d assurance-vie en partage des coûts et bénéfices La

Plus en détail

Organismes de bienfaisance et assurance vie

Organismes de bienfaisance et assurance vie Organismes de bienfaisance et assurance vie Introduction Le présent bulletin porte sur les règles de base qui régissent les dons de bienfaisance à l aide d une police d assurance vie, et plus particulièrement

Plus en détail

Mises de fonds et documentation requise

Mises de fonds et documentation requise Mises de fonds et documentation requise VÉRIFICATION DE L AVOIR PROPRE L avoir propre est le montant que l emprunteur verse à titre de mise de fonds à l achat de cette propriété. Les exigences relatives

Plus en détail

Compte d épargne libre d impôt (CELI) : En tirer le maximum

Compte d épargne libre d impôt (CELI) : En tirer le maximum Compte d épargne libre d impôt (CELI) : En tirer le maximum Ce bulletin traite des règles sur les CELI ainsi que des avantages qu il peut vous offrir. Le 26 avril 2013 En 2013, le plafond annuel de cotisation

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

Barèmes des commissions et frais généraux

Barèmes des commissions et frais généraux Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap

Pour les Canadiens atteints d un handicap BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre

Plus en détail

SADC Document de référence

SADC Document de référence SADC Document de référence Protection des épargnes Donnez à vos clients toutes les pièces du casse-tête En donnant à vos clients toutes les pièces du cassetête concernant l assurance-dépôts de la SADC,

Plus en détail

EssentIA. REER collectif. Rencontre d adhésion

EssentIA. REER collectif. Rencontre d adhésion EssentIA REER collectif Rencontre d adhésion Ordre du jour Introduction Caractéristiques de votre régime Planifiez votre retraite en deux temps, trois mouvements! Étape 1 : Fixez-vous un objectif de retraite

Plus en détail

PETIT LEXIQUE DES INVESTISSEMENTS

PETIT LEXIQUE DES INVESTISSEMENTS PETIT LEXIQUE DES INVESTISSEMENTS L Autorité des marchés financiers L Autorité des marchés financiers est l organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois

Plus en détail