CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché privé de travaux - pièce n 3 Maître de l ouvrage : Fonds Calédonien de l Habitat Objet du marché : RESTRUCTURATION DE 103 LOGEMENTS «Rivière Salée» Commune : Nouméa Lot : N 18B Cuisines / Salles de bain Date de première diffusion : Août Ind C

2 SOMMAIRE NORMES ET RÈGLEMENTS GARANTIES... 3 GENERALITES B.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET... 4 RÉSISTANCE AU FEU DES ÉLÉMENTS DES SUPERSTRUCTURES : SANS OBJET... 4 ISOLEMENT ACOUSTIQUE FAÇADES : SANS OBJET... 4 ISOLATION THERMIQUE : SANS OBJET B.2. DESCRIPTION DES OUVRAGES - POSITION... 4 GENERALITES B.3.1. ALIMENTATION GAZ, ELECTRICITE, EAU B.3.2. EVIER DOUBLE BACS B.3.3. MEUBLES CUISINE B.3.4. PROFIL INOX SUR CLOISON B.3.5. BRANCHEMENTS B.3.6. ESSAIS B.3.7. MEUBLE VASQUE, MIROIR, RAMPE LUMINEUSE (Y COMPRIS INTERRUPTEUR) B.3.8. PARE DOUCHE B.3. MODALITES D'EXECUTION DES OUVRAGES B.4. NETTOYAGE & ENLEVEMENT DES GRAVOIS B.5. MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES... 6 D.O.E... 6 C.C.T.P.LOT 18B CUISINE ET SALLE DE BAIN 2/6

3 GENERALITES NORMES ET RÈGLEMENTS GARANTIES La restructuration des 103 logements d une manière générale s effectuera selon les normes applicables en Nouvelle Calédonie citée ou non dans le présent document. Les travaux devront répondre aux prescriptions des «Cahiers des Prescriptions Techniques Générales» édités par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B.) en particulier des «Documents Techniques Unifiés» (D.T.U.) publiés par ce même organisme. Pour les marchés privés, article du CCAG : les normes applicables sont celles dont le mois de prise d'effet figurant sur le document est antérieur de trois mois à celui du lancement de la consultation, sauf indication contraire indiquée dans les normes. En particulier, sont impérativement applicables aux travaux du contrat en cause : - Les prescriptions relatives aux qualités des matériaux, - Les conditions de mise en œuvre des matériaux et les modalités d exécution des ouvrages, - Les normes Françaises en vigueur en Nouvelle Calédonie. - La mise en œuvre des ouvrages suivra les recommandations du bureau de contrôle désigné pour cette opération et notamment celles précisées dans le rapport d examen et de contrôle sur le dossier DCE. En complément des travaux assurant la mise en sécurité du bâtiment respectant l ensemble de la réglementation incendie (cf. les prescriptions des Services de Sécurité inclus au permis de construire), les travaux réalisés assureront la conformité du bâtiment vis-à-vis de la réglementation du Code du Travail applicable en Nouvelle Calédonie dans ses articles concernant les bâtiments, leurs accès, leurs équipements d hygiène et de sécurité, etc. Il est expressément prévu que, dans le cas où, pendant la construction, la fourniture ou la mise en œuvre de certains matériaux, équipements ou matériels se révéleraient impossibles, difficiles ou susceptibles d entraîner des désordres, et ce, pour un motif quelconque (par exemple : retard d approvisionnement, défaut de fabrication, difficultés d importation) le Maître d Ouvrage pourra remplacer ces matériaux par d autres de qualité et de notoriété équivalentes après accord du représentant, sur place, de l investisseur. C.C.T.P.LOT 18B CUISINE ET SALLE DE BAIN 3/6

4 18B.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET Cette opération consiste en la réhabilitation de 103 logements à Nouméa. Les logements sont de type individuelsgroupés. RÉSISTANCE AU FEU DES ÉLÉMENTS DES SUPERSTRUCTURES : sans objet ISOLEMENT ACOUSTIQUE FAÇADES : sans objet ISOLATION THERMIQUE : sans objet 18B.2. DESCRIPTION DES OUVRAGES - POSITION Nota : TRES IMPORTANT : l entreprise devra prendre en compte toutes les recommandations et obligations décrites et notées sur les plans du rapport de sécurité pour chiffrer et réaliser les prestations. Généralités Les travaux du présent lot s entendent fourniture et pose. L entreprise sera responsable de la fourniture jusqu'à la réception finale du bâtiment par le maître d ouvrage. L entrepreneur titulaire du marché devra, pendant la période de préparation, fournir aux lots électricité, plomberie le plan d exécution des ouvrages avec les positions des attentes à mettre en place par ces derniers. CUISINE 18B.3.1. Alimentation gaz, électricité, eau Comme figuré sur plan, tétine en attente (au lot plomberie) aux emplacements prévus pour point de cuisson pour prise en compte des découpes en fond de caissons 18B.3.2. Evier double bacs L entrepreneur devra fournir et poser dans chaque cuisine, un évier inox double bac y compris essais et raccordement à la charge du présent lot. Position : voir plans 18B.3.3. Meubles cuisine Aux dimensions standardisées, avec réservation technique arrière pour branchements. Les raccordements par plan de travail ou meubles hors standard sont à chiffrer à part ( une attention particulière sera portée à la présence des colonnes techniques) Réalisé en panneaux de particules surfacés mélaminés épaisseur 16 mm finition stratifié spécial cuisine. Charnières métalliques clipsables et invisibles à rappel automatique réglable selon 3 directions. Dos en panneau de fibre laquée 1 face et coloris blanc épaisseur 3mm Les éléments bas équipés de 4 pieds réglables en polypropylène. Jambage de finition dito plan de travail sur les éléments bas dont le côté est visible Position : voir plans 18B.3.4. Profil inox sur cloison A charge pour l entreprise de réaliser un profil inox sur le haut de la cloison séparative en placo-plâtre. Compris toutes sujétions de fourniture et de mise en œuvre. Position : Cuisines type U 18B.3.5. Branchements Les raccordements, évacuations, branchements électriques, eau sur les réseaux laissés en attente sont à la charge du présent lot. C.C.T.P.LOT 18B CUISINE ET SALLE DE BAIN 4/6

5 18B.3.6. Essais A la charge du présent lot pour tous types de branchement. Alimentation et évacuation eau. SALLE DE BAINS 18B.3.7. Meuble vasque, miroir, rampe lumineuse (y compris interrupteur) Aux dimensions (voir plans), avec réservation technique arrière pour brancher une vasque sur les attentes laissées en place par le plombier. Fourniture et pose d une vasque + robinetterie à poser sur plan de travail. Les raccordements sont à la charge du présent lot (électricité ; plomberie) Position : : dans toutes les salles de bains suivant plan de détail de principe. 18B.3.8. Pare douche Y compris étanchéité et de dimension120x210 (ensemble composé d un fixe de 60 x imposte de 60x10+ porte ouvrant à la française). Position :: dans toutes les salles de bains suivant plan de détail de principe. C.C.T.P.LOT 18B CUISINE ET SALLE DE BAIN 5/6

6 18B.3. MODALITES D'EXECUTION DES OUVRAGES Les travaux dans le le cadre du présent lot, seront exécutés conformément aux spécifications des documents techniques unifiés (DTU) en vigueur. Aucune mise en œuvre ne devra être effectuée par l Entreprise sans qu elle se soit assurée au préalable qu aucun règlement nouveau, modification ou suppression d agrément, etc.. ne vienne en interdire l exécution telle que prévue. L Entreprise devra aviser le Maître d Oeuvre de tout fait porté à sa connaissance par les organismes spécialisés. 18B.4. NETTOYAGE & ENLEVEMENT DES GRAVOIS Toute projection de matières ou de liquide qui seraient inévitables pendant l'exécution des travaux par les ouvriers, font obligatoirement l'objet de la part de l'entreprise qui les exécute, d'un nettoyage effectué au fur et à mesure de l'exécution des travaux. L'entreprise devra assurer elle-même l enlèvement de ses propres gravois dans la semaine suivant la production de ceux-ci. Dans le cas où l'entreprise ne respecterait pas cette prescription, après une instruction de l'architecte, l'entreprise de Gros Œuvre procéderait à l enlèvement des gravois de l'entreprise défaillante aux frais de celle-ci. 18B.5. MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES Les prix devront être établis en tenant compte de toutes les sujétions nécessaires à un parfait achèvement des travaux. En conséquence, l'entrepreneur ne pourra arguer d'imprécisions, erreurs, ou omissions sur les plans ou dans le CCTP, pour ne pas exécuter tout ou partie des travaux, ou pour demander une plus-value. *** D.O.E L entrepreneur devra remettre l intégralité de ses DOE, fiches techniques et d entretien ainsi que la périodicité du renouvellement des composants au plus tard lors de la réception des travaux. Les DOE seront à fournir en 3 exemplaires formats papier et 1 CD en PDF et DWG format neige *** L entrepreneur (1) : Le maitre d ouvrage (1) Le nom de la personne ayant apposé sa signature sera reproduit en lettres capitales sous sa signature qui sera précédée de la mention «Lu et approuvé». C.C.T.P.LOT 18B CUISINE ET SALLE DE BAIN 6/6