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2 NIVI CREDIT offre aux Municipalités un service efficace pour la notification et le recouvrement des procès-verbaux dressés contre des citoyens résidents à l étranger et des véhicules avec plaques étrangères. La commission européenne, come exposé dans son programme 2011/2020 pour la sécurité routière, veut que les Etats Membres s engagent à mettre en place des moyens visés à traiter tous les citoyens européens d une manière égale en matière de sanctions administratives, mettant en place des procédures pour la notification des violations au Code de la Route indépendamment du pays dans lequel elles ont eu lieu. L abattement des frontières a eu pour conséquence une importante augmentation de véhicules étrangers circulant dans nos villes et donc une croissance des infractions au code de la route commis par les conducteurs des susdits véhicules. Jusqu à présent, il était quasiment impossible aux Municipalités d entamer un processus de notification à l étranger, du fait de grandes difficultés quant à obtenir l identification des contrevenants dans les délais impartis par la loi et quant à la nécessité de notifier les actes dans la langue de leurs pays de résidence.

3 La société Nivi Crédit Division EMO (European Municipality Outsourcing) offre aux administrations publiques le développement de ce service, favorisant le recouvrement du montant des amendes. EMO s occupe de la gestion, la notification, l encaissement et le recouvrement en outsourcing des constats dressés pour des violations au code de la route, assurant: Gestion opérationnelle de toutes les étapes procédurales prévues par les différentes conventions internationales, recherche et identification des propriétaires et locataires de véhicules à travers une communication direct avec les sociétés de location, normalisation des adresses, traduction dans la langue du contrevenant, élaboration et impression des procèsverbaux; Notification du P.V. dans le pays d origine, dans le respect de la réglementation en vigueur; Encaissement par l administration concernée grâce à des moyens de paiement appropriés aux citoyens étrangers. Recouvrement par la mise en place de procédures visant à obtenir le paiement de la sanction de la part des contrevenants qui n ont pas donné suite à la notification. EMO bénéficie, pour cela, d une collaboration avec des cabinets d avocats, des sociétés de recouvrement de créances agrées qui respectent les conventions internationales en vigueur. LE SERVICE EMO EMO, une division de Nivi Crédit, exerce son activité, en rendant disponible aux municipalités, sur internet et en temps réel, toutes les informations relatives à l état des P.V. De cette manière, l administration peut suivre, contrôler et superviser toutes les phases de la procédure à travers un site web, sans besoin d acheter un logiciel spécifique. Par ce système, les municipalités peuvent : Constater le succès de la recherche des coordonnées des contrevenants titulaires de véhicules avec immatriculation étrangère; Visualiser la copie de la lettre de notification et des différents rappels pour le paiement de la sanction; Vérifier la réception des procès-verbaux par la visualisation des accusés de réception postaux; Accéder à tous les échanges avec les contrevenants (téléphone, , courrier, fax,..); Contrôler les paiements reçus.

4 LES AVANTAGES DE L OUTSOURCING DE EMO Le service de outsourcing que vous offre Nivi Crédit, garantit à la Municipalité l allégement des pratiques bureaucratiques avec gain de temps et réduction des coûts, et la certitude d effectuer de façon correcte et dans le respect des lois, la notification des amendes vers des pays étrangers et leur recouvrement. EMO assure à l Administration le maintien de son rôle de responsabilité et de ses compétences publiques et lui garantit, en même temps, une image d organisation professionnelle et efficace. Les avantages sont: Utilisation d un service en perpétuelle évolution répondant à un modèle rigoureux selon les directives de E-Governement, qui regroupe ses activités dans un centre unique opérationnel. Mise à disposition des contrevenants d un call center qualifié répondant dans les principales langues européennes Italien, Anglais, Français, Allemand, Espagnol, Néerlandais, Roumain, Portugais, Polonais et d un site Web multi-langues qui donne accès à toutes les informations relatives à la contravention, ainsi que les preuves de l infraction. Emploi de l outil internet pour réduire les délais, faciliter les échanges d information et les paiements. Cette procédure permet à l Administration publique de réduire les coûts de gestion, éliminant les erreurs et malentendus, optimisant par conséquence la gestion des sanctions. Plus de 400 Municipalités et bureaux de polices font appel au service EMO et en constatent l efficacité et la fiabilité: d une part parce qu il garantit la correcte application des normes en vigueur et d autre part pour l important retour économique lié aux paiements obtenus.

5 NOTRE HISTOIRE La société nait à Florence en 1960 travaillant initialement dans le secteur de la gestion de crédit et des renseignements commerciaux et financiers. Dans les vingt dernières années Nivi Credit s est occupé, en qualité de Procureur Spécial, du recouvrement des péages pour le compte des principales sociétés d autoroutes italiennes. En 2005 est née la division EMO, acronyme d European Municipality Outsourcing, qui offre aux administrations publiques un service en outsourcing pour la notification de sanctions administratives dans le monde entier, devenant ainsi leader du marché en Europe. En 2011 Nivi Gestiones España a été crée avec siège à Madrid pour proposer le même service à environ 8000 communes espagnoles intéressées. En 2012 la marque Nivi Group a été fondée pour répondre au mieux aux exigences des autorités européennes en matière de Notification Internationale. Nivi opère actuellement aussi dans les Pays-Bas et en Suisse. Tous les services de Nivi Crédit ont obtenu le certificat ISO Pour recevoir plus amples informations, nous vous prions de contacter notre société à l adresse suivante: NIVI CREDIT SRL Divisione E.M.O. Via O. da Pordenone, FIRENZE Tel. Fax infoemo-fr@nivi.it 50Ans

6 BR EMO FR GC Membre Associé EBITEC Organisme Bilatéral pour la Protection du Crédit Membre CONFINDUSTRIA SERVICES INNOVATIFS ET TECHNOLOGIQUES Fédération des Industriels Italien Nivi Credit S.r.l. via O. da Pordenone, Firenze tel fax