COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 Monsieur le Principal désigne Madame DESVAUX Marie-Madeleine en qualité de Secrétaire de séance. A APPROBATION DU COMPTE- RENDU DU 05 Novembre 2013 Approbation du précédent compte-rendu du Conseil d Administration en date du 05 novembre 2013 Résultat du vote : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0 B ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Monsieur le Principal fait lecture de l ordre du jour et demande aux membres du Conseil d Administration de bien vouloir accepter un nouveau point à l ordre du jour : Répartition des Fonds Sociaux L ordre du jour est adopté à l unanimité Résultat du vote : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0 ARRIVEES DE MONSIEUR BLANCHET MONSIEUR ARNOULD, MONSIEUR DECMANN ET MADAME MARCHAL C BUDGET Après avoir entendu les explications de Monsieur le Principal et de Madame la Gestionnaire, le Conseil d Administration accepte le budget prévisionnel pour l exercice Le Budget est adopté à l unanimité. D- ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE Le Conseil d Administration accepte l Etat prévisionnel des achats pour l exercice L Etat prévisionnel de la commande publique est adopté à l unanimité.

2 E- REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE Le Conseil d Administration accepte le Règlement intérieur de la commande publique pour l exercice 2014 (cf annexe jointe) Le Règlement Intérieur de la Commande Publique est adopté à l unanimité. E- REPARTITION DES CREDITS GLOBALISES FONDS SOCIAUX Le Conseil d Administration accepte la répartition des Crédits globalisés affectés sur fonds sociaux selon les modalités ci-dessous : euros pour le Fonds Social des Cantines euros pour le Fonds Social Collégien euros pour le C.E.S.C. La répartition des Crédits globalisé Fonds sociaux- est adoptée à l unanimité. RECETTES EXCEPTIONNELLES Vu la loi n du relative à la prescription des créances sur les établissements publics, le Conseil d Administration du Collège de Sierck les Bains, déclare qu est prescrite à son profit une créance qui n a pas été payée dans le délai de quatre ans à partir du premier jour de l année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis. Cette créance d un montant de euros concerne un trop perçu non réclamé par l Agence de Service et de Paiement (ex CNASEA) à propos d un salarié, MME BERNARD KRAKINSKI, employée au Collège en contrat d avenir du au Aucune mesure interruptive n a été constaté au cours de la période par l Etablissement. L ordonnateur sollicite donc le Conseil d Administration pour prononcer la déchéance quadriennale de cette créance et son versement dans le fonds de roulement de l établissement. La recette exceptionnelle de euros est adoptée à l unanimité. Le Conseil d Administration accepte une recette exceptionnelle de euros versée par erreur sur le compte du collège par une personne impossible à identifier et non réclamée à ce jour. La recette exceptionnelle euros est adoptée à l unanimité.

3 F- SORTIES ET VOYAGES SORTIE A TREVES Allemagne Le Conseil d Administration autorise la sortie à TREVES (Allemagne) selon les modalités suivantes : - Lundi 16 décembre Elèves des classes de 6D et 6E en partenariat avec le lycée de PERL (Allemagne) - Coût : euros - Financement : euros des participants allemands, euros de participation des familles, 5.00 euros par élève, les crédits globalisés Actions Internationales pour le reliquat. La sortie à TREVES (Allemagne) est adoptée à l unanimité. SORTIE A AIX LA CHAPELLE Allemagne Le Conseil d Administration autorise la sortie à AIX LA CHAPELLE (Allemagne) selon les modalités suivantes : - Lundi 17 décembre Elèves des classes de 3 ème EURO et option LCF (langue et culture fancique) soit 43 élèves et 4 accompagnateurs - Coût : euros Subvention COMENIUS et le reliquat pris en charge par les crédits globalisés Actions Internationales. La sortie à AIX LA CHAPELLE (Allemagne) est adoptée à l unanimité. VISITE DU CONSEL GENERAL DE LA MOSELLE Le Conseil d Administration autorise la sortie à METZ pour la visite des locaux du Conseil Général de la Moselle selon les modalités suivantes : - Le jeudi 16 janvier 2014 matin - 51 élèves de 3 ème et 4 accompagnateurs - Coût : euros - Financement : Totalité prise en charge par le Conseil Général de la Moselle La visite du Conseil Général de la Moselle est adoptée à l unanimité.

4 SEJOUR EN ITALIE Le Conseil d Administration accepte le séjour à Rome et en Campanie (Italie) selon les modalités suivantes : - Du 21 au 27 avril élèves latinistes et participants au club ASTERIX et 4 accompagnateurs - Coût : euros soit euros par participant. - Fournisseur : VTO 1200 RODEZ Le séjour en Italie est adopté à l unanimité. G- QUESTIONS DIVERSES RENCONTRE PARENTS-PROFESSEURS Monsieur le Principal fait un bilan des rencontres Parents-Professeurs du 1 er trimestre rendez-vous ont été pris pour 435 familles soit une participation de 86.7 %. (Rappel des effectifs : 503 élèves) FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS EN CAS D INTEMPERIE Monsieur le Principal fait lecture du courrier de Monsieur le Directeur Académique en date du 20 novembre 2013 concernant le fonctionnement des établissements en cas d intempérie et rappelle les consignes utiles et règlementaires : aucune décision n est envisagée tant que le Préfet n a pas pris en concertation avec les services du Conseil Général et de la DASEN l arrêté correspondant. En tout état de cause, les établissements scolaires ne sont pas fermés et les élèves qui se présentent sont accueillis et les cours assurés par les Enseignants. MASSE SALARIALE Monsieur le Principal informe les membres du Conseil d Administration du montant de la masse salariale 2012 budget ETAT- concernant les Enseignants de l Etablissement et Personnels de Direction et Administratifs : euros 65. La masse salariale des Assistants d Education s élève à euros 47 et celle des Personnels gérés par les Collectivités territoriales (ATTEE) est de euros. DOTATION HORAIRE GLOBALISEE Monsieur le Principal informe les membres du Conseil d Administration de la dotation de 608 heures pour la prochaine rentrée scolaire. Monsieur Poncin, relate le mail adressé le 28 novembre 2013 au service de la DASEN concernant une demande de dotation complémentaire relative aux heures de LCF Luxembourgeois enseignées au Collège et non comptabilisées à ce jour dans la dotation Prévisions option LCF Luxembourgeois : 245 élèves besoin 16 heures en dotation complémentaire.

5 VISITE DE L ETABLISSEMENT PAR LES PARENTS DES FUTURS ELEVES DE 6EME Monsieur le Principal informe qu une visite sera organisée le lundi 27 janvier 2014 à 17h15 pour les Parents des élèves des écoles de CM2 du secteur. Cette soirée permettra aux familles de rencontrer les Enseignants, de visiter l Etablissement et de connaître les différents clubs et activités. CHARTE DE LA LAICITE A L ECOLE La publication de la charte de la laïcité est un événement porteur de sens qui s inscrit dans la mise en œuvre de la loi d orientation et de programmation pour la refondation de l Ecole de la République du 08 juillet La charte de la laïcité est aussi un support pédagogique mise en valeur au sein de notre établissement (diffusion sur PLACE- Affichage établissement- Information au Conseil d Administration). USAGE DE LA CIGARETTE ELECTRONIQUE Le projet de loi sur la consommation adopté par le Parlement et le Sénat prévoit l interdiction de vente aux mineurs de cigarette électronique. Madame la Rectrice souhaite que l e-cigarette électronique soit interdit au sein de l Etablissement. Dans l attente de dispositions législatives, le seul moyen juridique est de s appuyer sur le règlement intérieur qui sera revu, précisant l interdiction pour les élèves et le personnel de l utilisation de la cigarette électronique au sein de l établissement. EXPOSITION L exposition 13/18 Questions de Justice permet d apporter des réponses sur la loi et le système judiciaire) à partir de textes fondamentaux relatifs au droit des mineurs. En mettant ces textes à la portée des adolescents, l exposition 13/18 Questions de Justice s inscrit dans une politique concrète d information et de prévention. Une co-animation est assurée par des Personnels de la PJJ et des Personnels du Collège (Professeurs d EPS) dans le cadre du CESC. Monsieur DECMANN, informe de l importance de l action «AGIR CONTRE LE HARCELEMENT«, vraie problématique au sein des établissements scolaires. LETTRE DE MISSION REFERENT POUR LES USAGERS PEDAGOGIQUES DU NUMERIQUE ANNEE Monsieur le Principal fait lecture de la lettre de mission de Madame MARCHAL Karine, Professeur Certifiée d Histoire-Géographie, qui se voit confier sous l autorité du Chef d Etablissement, la mission de référent pour les usages pédagogiques du numérique au Collège. La lettre de mission concernant Madame MARCHAL en qualité de Référent pour les usages pédagogiques est adoptée à l unanimité.

6 PRESENTATION PROJET INFORMATIQUE PAR MADAME MARCHAL Madame MARCHAL, Enseignante d Histoire-Géographie, informe les membres du Conseil d Administration d un partenariat avec une Entreprise informatique. L Enseignante, Référent pour les usages pédagogiques du numérique, se charge avec les élèves des classes de 3 ème de tester le matériel prêté et de faire du reporting auprès de l Entreprise concernée. Les élèves semblent intéressés par cette expérience, et sous forme de QCM répondent sur boîtier à des questions multiples visualisées par diaporama. UTILISATION DES TELEPHONES PORTABLES EN SALLE DES SURVEILLANTS SUITE SUPPRESSION DE LA CABINE TELEPHONIQUE. La cabine téléphonique au sein du Collège ne sera plus en fonction à compter du mois de janvier Une réflexion va être mise en place quant à l utilisation du téléphone portable au sein de l Etablissement Monsieur REICHER, CPE, fait remarquer que l interdiction d utiliser le téléphone portable pose quelques problèmes, un travail de réflexion doit être mis en place avec les différents partenaires. PROBLEME DU POIDS DES CARTABLES Monsieur L HOTE, Président de l Association des Parents d Elèves, s inquiète du poids des cartables des élèves et interpelle les membres du Conseil d Administration sur les conséquences de cette charge lourde pour les enfants. Monsieur le Principal informe les membres du Conseil d Administration de la concertation mise en place dans le cadre du Conseil pédagogique. Les Enseignants réfléchissent sur la possibilité par discipline, de demander aux familles l achat de petits cahiers. Le choix du trieur qui demande une organisation particulière et éventuellement l intervention des Parents, semble difficile et inadaptée pour certains élèves. Les Enseignants font part des difficultés pour les élèves de bien organiser leur cartable en faisant le bon choix des livres et cahiers. L option du cartable numérique s avère difficile dans certaines disciplines et ne remplace pas le livre. Une demande d achat de livres par discipline et par salle pourrait être souhaitable, ce qui représenterait un coût élevé. L APE propose de participer à cet achat. Monsieur DECMANN, Principal-Adjoint, propose un travail de réflexion à l encontre des élèves de 6 ème sur la méthodologie. «Comment faire son cartable» Une réflexion concernant la création d une coopérative pourrait être mise à l étude par l Association des Parents d Elèves, tout en notant le travail conséquent et l organisation que cette mise en place requière. Monsieur l HOTE, Président de l Association des Parents d Elèves, souhaite une réunion avec l équipe enseignante afin d élucider le problème du poids des cartables. MODIFICATION DU REGIME DES ENTREES ET SORTIES DEPUIS SEPTEMBRE 2013 Monsieur le Principal fait lecture du courrier destiné aux familles concernant le régime des entrées et sorties des élèves depuis la rentrée scolaire. Les Représentants des Parents d Elèves se disent surpris du choix des familles de laisser sortir leurs enfants hors de l enceinte du Collège et souhaitent que ce courrier soit plus explicite.