L exemple de la CEDEAO

Transcription

1 Assemblée Parlementaire Paritaire Commission des Affaires Politiques Bruxelles, septembre 2004 Intégration des droits et de la protection des enfants dans les politiques et programmes des Etats membres L exemple de la CEDEAO Ibrahima DIOUF Conseiller Special/Protection des Enfants CEDEAO

2 Investir chez l enfant: la mobilisation planétaire 1- Mobilisation de la Communauté Internationale en faveur des enfants: - adoption et ratification de plusieurs instruments en faveur des enfants, -- tenue de 2 Sommets Mondiaux consacrés aux enfants -- tenue de plusieurs conférences mondiales sur la protection des enfants et de leurs droits.

3 2 - Mobilisation africaine: - ratification des principaux instruments relatifs aux droits des enfants - adoption et l entrée en vigueur de la Charte Africaine des Droits et du Bien Etre de l Enfant - tenue de plusieurs réunions régionales consacrées aux enfants 3 Mobilisation dans l espace CEDEAO: -décision de lutte contre le trafic des enfants et la Déclaration d Accra sur les enfants affectés par la guerre -Déclaration sur la décennie ( ) pour une culture des droits de l enfant en Afrique de l Ouest -création d une Unité de protection des enfants et l adoption du mécanisme de la Revue des Pairs sur les enfants.

4 La situation des enfants dans l espace CEDEAO Elle est affectée par: - le poids de l endettement, des politiques d ajustement structurels, le poids de la pauvreté, - l émergence de nouveaux défis avec le Vih/sida, l enrôlement des enfants dans les forces armées, le trafic et l exploitation sexuelle des enfants, les pires formes de travail des enfants,

5 - Les faiblesses des taux d accès universel à l éducation de base, les disparités de genre dans la scolarisation, le niveau élevé des taux d abandon et de déperdition scolaires, - L utilisation des enfants dans des activités criminelles, la faiblesse des réponses relatives à la justice pour mineurs, - Des faiblesses dans la mise en œuvre des observations du Comité des Nations Unies pour les droits de l enfant,

6 La CEDEAO : buts et objectifs - Promouvoir la coopération et l intégration dans la perspective d une Union Economique de l Afrique de l Ouest en vue d élever le niveau de vie de ses peuples, - Maintenir et accroître la stabilité économique, - Renforcer les relations entre les Etats membres, - Contribuer au progrès et au développement du continent africain

7 La CEDEAO: principes fondamentaux - Coopération inter-etats, harmonisation des politiques et intégration des programmes, - Maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales, - Respect, promotion et protection des droits de l homme et des peuples, - Promotion d un environnement pacifique comme préalable au développement économique, - Promotion et consolidation d un système démocratique de gouvernement dans chaque Etat membre

8 La CEDEAO et la protection des enfants Les principes de base: - La non prise en compte des enfants et de leurs droits remet en cause les principes relatifs au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionale; au respect, à la promotion et à la protection des droits de l homme et des peuples, - Les souffrances et les violations dont les enfants sont victimes ne favorisent pas la promotion d un environnement pacifique préalable au développement économique

9 - Assurer tous les droits a tous les enfants dans toutes les circonstances, - Tout enfant a droit inaliénable a un avenir meilleur - L investissement dans les enfants permet d assurer la paix, la stabilité, la sécurité, la démocratie et le développement durable de demain.

10 Le programme de protection des enfants Le mandat: - Contrôle de la situation des enfants touchés par les conflits, - Promotion des mécanismes de prévention des conflits, - Participation aux efforts de réhabilitation et de réintégration des enfants dans le cadre de la consolidation de la paix, - Transmission de messages d alerte rapide - Aide d urgence, droit humanitaire, droits de la personne

11 Les objectifs - Assurer l intégration des mécanismes de protection des enfants à toutes les institutions de la CEDEAO, - Formuler des conseils sur la protection des enfants pour la mise en œuvre du mécanisme de prévention des conflits, - Faciliter la mise en œuvre de la Déclaration d Accra et de son plan d action, - Aider à créer des capacités au sein de la CEDEAO, des Gouvernements d Afrique de l ouest et de la société civile.

12 Les stratégies - Création de liens avec les individualités, les organismes et les organisations de protection des enfants, - Collecte et analyse de données sur la situation des enfants en situation de protection - Mise en place de mécanismes m de défensed des droits des enfants en Afrique de l Ouest et de mesures d urgence. d

13 Le cas des enfants victimes des conflits : les activités réalisées - Recueil de données a partir de visites de terrains. - Contrôle de la situation des enfants victimes des conflits avec les missions d établissement des faits - Prise en compte de la question des enfants dans les accords de paix - Formation des forces armees ouest africaines a la question des enfants dans les conflits

14 Information et sensibilisation des contingents relatifs aux missions de paix Création d un d manuel de formation des militaires aux droits et à la protection des enfants, avant, pendant et après s les conflits Elaboration de programmes de réintr intégration et de réinsertion des enfants victimes des conflits Création de liens avec les agences de protection des enfants dans l espace l CEDEAO et en dehors Mise en place de personnes focales et d agencesd focales de protection des enfants au sein des forces armées des Etats membres

15 Participation aux efforts de réhabilitationr et de réintr intégration des enfants dans le cadre de la consolidation de la paix Suivi de la mise en œuvre des accords de paix Création d un d site web sur les enfants dans la sous régionr

16 Perspectives : la Résolution de l APP/ACP/UE sur les droits des enfants en particulier les enfants soldats et le programme de protection des enfants de la CEDEAO l Accord de Cotonou ( art.26, a,d) et la RésolutionR précit citée e constituent un cadre pertinent, légal l et stratégique pour promouvoir une culture durable de protection des enfants dans les Etats ACP-UE Existence de liens de complémentarit mentarité entre Déclaration d Accra d d avril d 2000 sur les enfants et la guerre et la Résolution R ACP-UE sur les droits des enfants et les enfants soldats Possibilité de créer des points de jonction pour mise en œuvre commune de la Déclaration D et de la Résolution dans l espace l CEDEAO

17 Strategies de mise en oeuvre Paidoyer: mise en place du Groupe des Ambassadeurs de la CEDEAO pour les droits des enfant ( célébric brités s du monde des arts, du sport du spectacle ) : sensibilisation et lobbying pour ratification, application et mise en oeuvre des différents rents instruments relatifs aux droits et a la protection des enfants

18 Controle et surveillance: : groupe des ONG et Associations de la CEDEAO pour les droits des enfant: suivi des mesures prises, suivi des indicateurs, lobbying, négociationn gociation, plaidoyer, formation Structure étatique de suivi: comité des experts de la CEDEAO pour les droits des enfants: suivi de la mise en oeuvre des instruments

19 Coopération: développement de liens avec les agences de protection des enfants, locales, regionales, internationales AppuiAppui direct: mise en oeuvre de programmes de réhabilitation r et de réintégration des enfants vicimes des conflits, renforcement des capacités s des Etats en droits des enfants Creation d un fonds sous regional pour l enfance

20 Conclusion La resolution APP/ACP-UE sur les droits des enfant et en particulier les enfant soldats constitue un bon outil de plaidoyer pour la mise en oeuvre du programme de protection des enfant de la CEDEAO