CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012 L AN DEUX MIL DOUZE, LE DEUX OCTOBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le vingt quatre septembre, s est réuni au lieu habituel de ses séances, à vingt heures trente, sous la présidence de Mr Alfred RECOURS, Maire. Etaient présents : Mr RECOURS, Maire. Mme MORIN, Mr BUISSON, Mme SIMON, Mr PASCO, Mr GOBERT, Adjoints. Mr AUFFRET, Mme BUREAU, Mr CHEVALIER, Mme HUMBERDOT, Mme JEAN, Mme LEMEZ, Mr LETOURNEL, Mr MONTHUREL, Mr MOREL, Mme TREGOUET. Absents excusés : Mme POZO donnant procuration à Mme MORIN. Mr TERRYN donnant procuration à Mr PASCO. Mr LOBINGER donnant procuration à Mr RECOURS. Mr HEIT donnant procuration à Mr BUISSON. Mme BRIERE donnant procuration à Mme HUMBERDOT. Mr GODARD donnant procuration à Mr CHEVALIER. Mme ASSIRE, Mme AUBE, Mme CHEHU, Mme MILLOCHAU. Secrétaire de séance : Mme JEAN. OBSERVATIONS SUR LE PRECEDENT COMPTE-RENDU : Néant. 1 ) POLE CULTUREL. Mr RECOURS présente ce sujet. a) Salle de Spectacle. Point important du programme municipal, le projet de construction d une salle de spectacle sur le site du pôle culturel arrive dans sa phase de réalisation. Des financements ont été obtenus auprès de l Etat, de la Région et un dossier est déposé auprès du Conseil Général. Mr RECOURS présente les plans de la future salle, ce projet a été arrêté après consultation de plusieurs élus, en particulier Mr PASCO en tant que Maireadjoint chargé de l animation et Mr GOBERT, Maire-adjoint chargé de la culture afin de concevoir une salle pluridisciplinaire pouvant accueillir des activités de théâtre, des concerts mais aussi de la vidéoprojection. Le marché de travaux comporte 15 lots. 1

2 Une consultation a été lancée selon la procédure adaptée avec insertion d un avis d appel public à la concurrence au BOAMP sous la référence Le dossier de consultation pouvait être retiré sur la plateforme de dématérialisation du Conseil Général, profil acheteur. Après analyse des offres, au vu des critères d attribution définis au règlement de consultation, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décident de retenir les offres mieux disantes remises par les entreprises suivantes : (tableau des offres reçues joint) - Lot N 1 - Terrassement - VRD : Entreprise TPPO (Travaux Public du Pays d Ouche) pour un montant de ,40 HT. - Lot N 2 - Gros œuvre : Entreprise GARNIER pour un montant de ,21 HT. - Lot N 3 - Charpente : Entreprise BEQUET pour un montant de ,45 HT. - Lot N 4 - Couverture : Entreprise GONDOUIN pour un montant de ,65 HT. - Lot N 6 - Menuiseries extérieures : Entreprise SEMAP pour un montant de ,00 HT. - Lot N 7 - Doublage : Entreprise MFI pour un montant de ,88 HT. - Lot N 8 - Faux plafonds : Entreprise MFI pour un montant de ,89 HT. - Lot N 9 - Revêtements de sol : Entreprise BONAUD pour un montant de ,35 HT. - Lot N 10 - Plomberie : Entreprise METAYER pour un montant de ,00 HT. - Lot N 11 - Chauffage : Entreprise TONON SIMONETTI pour un montant de ,00 HT. - Lot N 12 - Electricité : Entreprise DUCHESNE pour un montant de ,20 HT. 2

3 - Lot N 13 - Peinture : Entreprise MORIN pour un montant de ,32 HT. - Lot N 15 - Serrurerie : Entreprise METALLERIE CONCHOISE pour un montant de ,00 HT. En ce qui concerne le Lot N 5, des informations complémentaires ont été demandées, le choix de l attributaire est donc différé. - Le Lot N 14 - Scénographie est déclaré sans suite, une seule offre ayant été remise. La concurrence s avérant insuffisante, les besoins seront reprécisés et une nouvelle consultation sera lancée. Pour le Lot N 11, Mr RECOURS précise que le chauffage de la salle se fera par plusieurs sources, en particulier un raccordement sur le réseau chaleur bois de la ville, de la géothermie et l apport de technologies nouvelles permettant aussi le rafraîchissement. Concernant le financement, la loi prévoit qu il reste à la charge du maître d ouvrage 20 % du montant de l opération. Le fonds de concours de la Communauté sera donc ajusté en conséquence, après déduction des autres subventions. Sur proposition de Mr RECOURS, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorisent le maire ou en son absence Mr PASCO ou Mr BUISSON à signer tous les documents relatifs à ce marché. b) Création d une salle de danse. Dans le cadre de l aménagement du pôle culturel et afin de répondre, en particulier, à la demande des clubs de danse, une salle dédiée aux arts de la danse, du théâtre et à d autres activités sera créée par transformation de l ancienne cuisine. Cette salle d une superficie de 100 m² permettra de libérer des créneaux sur la salle Jacques Prévert pour d autres activités. Sur proposition de Mr RECOURS, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorisent le maire ou en son absence Mr PASCO ou Mr BUISSON à signer tous les documents relatifs à ce dossier. c) Salle de conférence. De nombreuses manifestations sont organisées par la ville et nécessitent une salle de conférence. 3

4 L ancienne salle du restaurant sera transformée en salle de conférence sur le modèle de la salle audiovisuelle de l école Victor Hugo. D une capacité d environ 80 places, elle permettra d accueillir les conférences organisées par la commune et les associations. Ce sera, là aussi, un plus pour les animations organisées par la médiathèque. autorisent le Maire à engager les travaux nécessaires à l aménagement de la salle de conférence et autorisent le Maire, ou en son absence Mr PASCO ou Mr BUISSON à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 2 ) CHOIX DES ENTREPRISES MARCHE TRAVAUX DE VOIRIE - PARKING. Mr RECOURS présente ce sujet, chantier important puisqu il concerne le centre de la commune. Les travaux seront phasés en fonction des manifestations prévues sur chaque secteur. Ils s échelonneront donc sur plusieurs mois. - Le réaménagement de la place Aristide Briand bénéficiera des fonds du FISAC. - La rénovation de la place Carnot concernera en particulier le terre-plein central. - L agrandissement du parking de la Forge répond à une demande du club de Tennis. - Pour la rénovation des parkings du marché, c est la continuité de ce qui a déjà été réalisé. Une consultation a été lancée selon la procédure adaptée sous forme d un marché à bons de commandes avec insertion d un avis d appel public à la concurrence au BOAMP sous la référence Le dossier de consultation pouvait être retiré sur la plateforme de dématérialisation du Conseil Général, profil acheteur. Au vu des critères d attribution définis au règlement de consultation, les entreprises figurant sur le tableau ci-dessous ont remis une offre, les propositions se résument ainsi sous l angle financier : Toffolutti Sacer Atlantique Viafrance Guerin TP Prix HT , , Note pondérée prix 53, ,3 Note technique 33,4 34, ,6 Total 86,8 91, ,9 retiennent pour le marché «travaux de voirie parking», l entreprise Via France pour le lot VRD, pour un montant maximal de HT. 4

5 Sur proposition de Mr RECOURS, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorisent le maire ou en son absence Mr PASCO ou Mr BUISSON à signer tous les documents relatifs à ce marché. 3 ) AMENAGEMENT D UN PARKING - ACHAT D UN TERRAIN RUE OLRY ROEDERER. Mr RECOURS présente en introduction l aménagement du secteur de la gare. La Communauté de Communes du Pays de Conches a délibéré pour l achat de terrains situés autour de la gare et appartenant à RFF. Ce projet d aménagement de la gare concerne la création de voies réservées aux bus, d un parking taxi, la refonte du stationnement de la place de la gare et la structuration des circulations. Il s agit de créer un pôle multimodal financé à 75 % par la Région. La mise en accessibilité des quais sera financée par la SNCF avec une participation de la Région. A terme, tout ce secteur sera mis en accessibilité totale. Par contre, les jours de marché, il manque des places de stationnement malgré l aménagement de plusieurs parkings. Il est prévu de créer un parking rue Olry Roederer en achetant à la RFF une bande de terrain souvent mal entretenue. Quarante places de parking pourraient être créées. Le principal coût de cette opération sera l aménagement de ces places de parking. Cette dépense sera proposée au budget Sur proposition de Mr RECOURS, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorisent l achat de la parcelle cadastrée A 228, pour partie, pour un prix maximum de et autorisent le maire ou en son absence Mr PASCO ou Mme MORIN à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 4 ) EFFACEMENT DES RESEAUX RUE François DECORCHEMONT. Une étude sur l enfouissement des réseaux d électricité et de téléphone a été commandée auprès du SIEGE. Mr RECOURS présente les résultats de cette étude réalisée sur la rue François Décorchemont, du garage OPEL à la rue du Point du Jour. Lors de la réalisation de cette opération, les fourreaux du futur réseau très haut débit seront mis en place. Mr RECOURS précise qu au chiffrage de l étude, à savoir : 5

6 pour le réseau électrique dont ,11 à la charge de la commune pour le réseau France Télécom dont ,52 à la charge de la commune. Il conviendra d ajouter l effacement de l éclairage public. Une étude sera demandée auprès de l entreprise qui entretient ce réseau. autorisent le maire à engager les travaux d enfouissement des réseaux de la rue François Décorchemont, à solliciter le SIEGE pour une réalisation en 2013 et autorisent le Maire, ou en son absence Mr PASCO ou Mr BUISSON, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération. 5 ) QUESTIONS DIVERSES. 1 ) DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CGCT. Mr RECOURS présente les décisions prises en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Arrêté n 145/2012 du 24 septembre Vu la consultation lancée selon la procédure adaptée concernant une mission de maîtrise d œuvre, relative à la construction d une salle de spectacle au sein du pôle multiculturel, pour un coût prévisionnel de l ordre de HT (travaux uniquement). La commune de Conches retient la proposition de Michel PINGUET. Le taux de rémunération est fixé à 4,5 %. Arrêté n 146/2012 du 24 septembre Vu la consultation lancée selon la procédure adaptée concernant une mission de contrôle technique de type L+S+Hand, relative à la construction d une salle de spectacle au sein du pôle multiculturel, pour un coût prévisionnel de l ordre de HT. La commune de Conches retient la proposition de SOCOTEC. Les honoraires sont fixés à 6 884,57 HT. Arrêté n 147/2012 du 24 septembre Vu la consultation lancée selon la procédure adaptée concernant une mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie, relative à la construction d une salle de spectacle au sein du pôle multiculturel, pour un coût prévisionnel de l ordre de HT. 6

7 La commune de Conches retient la proposition de QUALICONSULT SECURITE. Les honoraires sont fixés à 2 940,00 HT. 2 ) ACTIVITES TEMPS LIBRE. a) Revalorisation de la rémunération des intervenants extérieurs. La vacation d 1h15 des animateurs était fixée à 19,59 brut depuis l origine du dispositif. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décident de revaloriser le tarif brut de la vacation de 19,59 à 21 pour une durée de 1h15. b) Nouvelle intervenante : remboursement frais de déplacements. acceptent de rembourser les frais de déplacement d une nouvelle intervenante. Il s agit de Delphine DOCHTERMANN, sur l activité danse les lundis et mardis, domiciliée à EVREUX Eure, soit 40 Km aller/retour. 7