I. Démarches administratives et documents à produire

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1 UCL - Guide administratif du médecin assistant candidat boursier (MACB) porteur d un diplôme de médecine ou de spécialisation obtenu dans un pays hors Union Européenne. Ce petit guide reprend des informations essentielles pour vous aider à remplir toutes les démarches administratives afin d obtenir l autorisation de pratiquer la médecine en Belgique et d être inscrit à l Université catholique de Louvain. Vous trouverez également des informations relatives au déroulement de votre stage clinique. Cette brochure et d autres informations sont disponibles sur le site internet à l adresse : - «accès grand public» - «assistants», «MAC Boursiers». Consultez le site régulièrement afin de prendre connaissance des mises à jour (signalées par la date figurant en bas de page) Contacts : MCCM (UCL) : Mme Virginie CASTRIQUE Avenue E. Mounier 50 bte B , 1200-Bruxelles Tél.: Service d inscription de l UCL. Mme Axelle Hendrix, (1 ère année) ou Mme Julie MASSART (2 e année) Promenade de l'alma 32, Bruxelles Tél.: ; Service du Personnel UCL (paiement des bourses) Mme Dominique SOCQUET, Place de l'université 1 à Louvain-la-Neuve Tél: ; SPF Santé (Autorisation 49ter) Mr Christophe Hindryckx Service public fédéral Santé publique-cellule mobilité internationale Eurostation - Place Victor Horta 40 bte Bruxelles Tél. : Petit guide page 1 / 5 version du 25/09/2013

2 I. Démarches administratives et documents à produire Remarques préliminaires : - N envoyez que des dossiers complets et dans le délai prescrit. Ceci évitera tout problème ou retard dans la procédure. - Pour les femmes mariées, le nom de jeune fille et le nom d épouse doivent être mentionnés dans tous les documents. - L obtention de certains documents officiels du temps, nous vous invitons donc à commencer à réunir les documents nécessaires dès que possible, en faisant attention pour les documents dont la validité est limitée à 3 mois. - Veuillez à garder une copie de tous les documents que vous envoyez Dès votre sélection. 1. Introduire votre demande d admission à l UCL Adresse internet : Choix de l université : Université catholique de Louvain Woluwé -Bruxelles/ Domaine d études : sciences médicales / Programme d études : MSP9CE Certificat Université de formation médicale spécialisée partielle ou MSC9CE Certificat Université de formation médicale spécialisée complémentaire. Il faut impérativement effectuer cette démarche avant le 15 juin afin de pouvoir vous inscrire à l UCL. 2. Dossier destiné au SPF Santé. Ce dossier conditionne votre autorisation à pratiquer la médecine en Belgique durant votre stage et doit être adressé par courrier ou mail au MCCM pour le 30 avril au plus tard. Si votre dossier 49ter n est pas en ordre dans les délais requis, il vous sera impossible de débuter votre séjour clinique à la date prévue (début octobre) : vous ne pouvez en effet pas être inscrit à l université sans le 49ter et vous ne pourrez donc pas bénéficiez du statut d étudiant -et de la bourse si c est une bourse UCL-. MCCM (UCL) Mme Virginie Castrique Avenue Mounier, 50 bte B tél : Bruxelles fax : Belgique courriel Contenu du dossier : 1. Une copie de l mentionnant l avis favorable/accord reçu du professeur responsable de la spécialité choisie. 2. Un certificat de nationalité datant de moins de trois mois ou une copie de votre passeport en cours de validité. 3. Trois photos d identité couleurs sur fond blanc et de format passeport (35 sur 45 mm) 4. Un certificat de bonne vie et mœurs ou un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent datant de moins de 3 mois. 5. Une copie du diplôme de médecin délivré par le pays d'origine. 6. Une attestation du Ministère de la Santé de votre pays d'origine prouvant que vous êtes autorisé à pratiquer la médecine / l art de guérir sur le territoire (ex: réussite aux examens du colloque pour le Liban et la Syrie, document ministériel prouvant que vous avez travaillé comme fonctionnaire pour certains pays d'afrique-). 7. La preuve que vous avez entamé une formation de médecin spécialiste dans un pays tiers non-membre de l Union Européenne dont vous avez réussi au moins deux années 8. Un document (datant de moins de 3 mois) établi à votre nom par le Ministre de la santé attestant - qu'il existe dans votre pays un besoin en personnel qualifié dans la discipline souhaitée, - qu'il y a de réelles possibilités d'emploi dans la discipline concernée - que vous avez signé un accord écrit avec une instance officielle vous engageant à retourner dans votre pays à la fin de la période durant laquelle vous bénéficiez de l article 49ter. Petit guide page 2 / 5 version du 25/09/2013

3 9. Un document (datant de moins de 3 mois) établi à votre nom, émanant de l'organisme payeur (Organisation Mondiale de la Santé, Coopération Technique Belge), d une université ou d un hôpital du pays d'origine attestant de l'octroi d'une bourse destinée à couvrir vos frais de séjour, mentionnant, en EUR, le montant alloué par mois et la durée maximale pour laquelle la bourse est accordée; 10. Le Plan de formation complété et signé par vos soins, comprenant la totalité de vos années de formation (à l étranger et en Belgique), 11. Les documents «Récapitulatif des données personnelles» et «Déclaration sur l honneur» complétés en lettres capitales et signés 12. Le cas échéant, la preuve de la connaissance suffisante de la langue française (si vos études de deuxième cycle ont été effectuées dans une autre langue que le français). Les documents rédigés dans une autre langue que le français, le néerlandais ou l'allemand seront accompagnés d'une traduction dans l'une de ces langues par un traducteur juré. Le MCCM Virginie Castrique finalisera votre dossier et le transmettra au SPF Santé. La commission 49ter examinera votre dossier et transmettra sa décision au MCCM qui vous renverra l information. Si la décision est favorable, SIC-Axelle Hendrix rédigera une autorisation d inscription que vous devrez joindre à votre demande de Visa. Lors de votre arrivée en Belgique 3. Clôture du dossier d inscription, affiliation à une mutuelle et ouverture d un compte bancaire. Lors de votre arrivée en Belgique fin septembre, une séance d accueil est organisée. C est l occasion de : a) Compléter votre dossier d inscription à l UCL. Vous pouvez notamment remettre une copie du visa et de l arrêté ministériel b) Compléter votre dossier de demande de bourse. Le candidat doit transmettre au plus vite et pour le 20 octobre au plus tard le numéro de son compte bancaire en Belgique à Mme D. Socquet faute de quoi l université ne peut pas garantir le versement de la bourse Le paiement de la bourse est lié à l envoi au service du personnel de l UCL d une preuve d inscription à l Université. L inscription à l université est effective (officielle) après paiement des droits d inscription (maximum 485 pour ). Si la bourse n est pas versée sur votre compte bancaire en Belgique dans les 5 semaines qui suivent l envoi de votre attestation d inscription à SPER-D. Socquet, vous devez contacter cette dernière et en informer Mme Castrique. c) Vous affilier à une mutuelle (assurance soins de santé obligatoire). d) Ouvrir un compte bancaire en Belgique (versement de la bourse). 4. Inscription à la commune. Cf. : 5. Inscription à l ordre des Médecins provincial. Dès réception de l autorisation 49ter, vous pouvez procéder à votre inscription à l Ordre des Médecins de la province où vous exercerez la majorité de vos activités cliniques. Veuillez pour ce faire, vous munir de (1 ) formulai re d inscription à l ordre des médecins (Annexe 6) (2 ) une copie de votre carte d identité ou de votre visa (3 ) une copie de votre autorisation provisoire. L ordre des Médecins vous délivrera un numéro GS et vous serez inscrits au tableau de l ordre. Vous pouvez contacter Madame Renaux de l ordre des médecins au 02/ pour obtenir de plus amples informations. Les informations relatives aux conseils provinciaux sont disponibles à l adresse : Petit guide page 3 / 5 version du 25/09/2013

4 Démarches pour une seconde année. Si vous souhaitez effectuer ou une deuxième année de formation clinique en Belgique vous devez en faire la demande auprès de votre président de Master. Cette possibilité est conditionnée à une bonne évaluation de la première année par le Président du master complémentaire et le maître de stage clinique. Si vous obtenez l accord du Président du Master complémentaire de votre spécialité, vous pourrez entamer les démarches pour une seconde année. Les demandes de prolongation doivent être introduites auprès du MCCM pour le 15 juin au plus tard. Documents à transmettre au MCCM en vue d obtenir un renouvellement de l autorisation 49ter : - une lettre de motivation - un rapport de stage pour l année de formation effectuée - un nouveau plan de formation signé par un maître de stage agrée - une attestation de bourse pour l année de formation demandée. Vous devrez également vous réinscrire à l UCL Université Catholique de Louvain Service des inscriptions Madame Julie MASSART (SIC) Tél : Promenade de l Alma, 32 Courriel : 1200 Bruxelles Belgique Web : Fin du stage. Votre maître de stage clinique local transmettra une fiche d évaluation complétée au Président du master complémentaire de votre spécialité. Le Président du Master complémentaire de votre spécialité adressera ensuite une attestation et une évaluation du stage pour l année. Cette attestation est nécessaire pour la reconnaissance de votre stage dans votre cursus universitaire dans votre pays d origine. L Université catholique de Louvain vous délivrera par la suite un «certificat universitaire de formation médicale spécialisée partielle» ou «complémentaire» si vous avez rempli les conditions nécessaires du programme établi à votre arrivée avec le Président du Master. Ce certificat et les documents annexes doivent être retirés auprès de Madame N. Bussy par l assistant en personne ou par une personne munie d une procuration. Infos : Petit guide page 4 / 5 version du 25/09/2013

5 II. Informations pratiques sur le déroulement du stage 1. Programme Vous devez contacter le Président du Master complémentaire de votre spécialité afin d établir avec lui le programme de votre stage. L obtention du certificat universitaire de formation médicale spécialisée partielle ou complémentaire est conditionnée à la réalisation d un travail personnel ou à une présentation personnelle validé(e) par le Président de la Commission concernée. Ce certificat peut vous être très utile pour prester dans un autre pays de l Union européenne. Structure du programme, cf. : ou 2. Formation clinique. L activité de formation du médecin assistant clinicien boursier (MACB) consiste essentiellement en des activités médicales hospitalières. L assistant clinicien participe activement à toutes les activités du service de stage nécessaires à sa formation et conformément au niveau de sa formation, sous la direction de son maître de stage. Il participe à la prise en charge ainsi qu au traitement des patients. Il prend également part aux services de gardes (si organisés par le service de stage). Le stage se déroule en français. Les dispositions générales statutaires propres aux MAC B (caractéristiques de la bourse, assurances, ) et les dispositions pratiques concernant les stages (formation clinique, absences, fin anticipée de la formation, litiges, ), sont reprises dans le Vademecum MAC B et disponibles sur le site : («accès grand public», rubrique «assistants» «MAC Boursiers»). Des informations concernant le logement, l inscription à la commune ou à la mutuelle et l'accueil sont disponibles sur le portail de l UCL : Petit guide page 5 / 5 version du 25/09/2013

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