Cahier des Clauses Particulières

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des Clauses Particulières"

Transcription

1 Page 1/28 Cahier des Clauses Particulières Contrat de maintenance des Infrastructures de consolidation et de virtualisation Entité Adjudicatrice : AEROPORTS DE LYON SA à Directoire et Conseil de Surveillance, capital de SIREN : RCS LYON BP LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 1

2 Page 2/28 TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION Date Rédigé par Vérifié par Approuvé par Version Objet de la modification 09/08/2011 C.BERTHAUD A Création 2

3 Page 3/28 Sommaire 1. Préambule 5 Glossaire 7 2. Présentation de la Société Aéroports de Lyon Présentation générale Présentation de la DSI 9 3. Objectif de la consultation Périmètre du contrat Présentation de l «Infrastructure Consolidée» Présentation de l «Infrastructure Virtualisée» Prestations demandées au titulaire Phase d acquisition Support Curatif Support Préventif Intervention complémentaire Les contraintes Durée et contenu du contrat Modification du périmètre Variation des prix Livrables Engagement de service et pénalités de retard Conditions de remise des offres Contacts ADL Mémoire justificatif Contenu des offres Support de remise des offres Critères De Jugement Des Offres : Soutenance Devoir de confidentialité Conditions de règlement Observation des Lois et Règlements Personnel titulaire 24 3

4 Page 4/ Mesures Coercitives Assurances à souscrire par le titulaire Bordereau des prix 28 4

5 Page 5/28 1. Préambule Le présent dossier de consultation des entreprises («le DCE») est : Un recueil d informations et de données fournies à titre strictement indicatif à toute personne intéressée par le projet objet de la consultation («le Projet») Le présent DCE, en tout ou partie, ainsi que toute information que l Aéroport communiquera dans le cadre du Projet n est pas : Un avis juridique Ni Une opinion juridique Ni Un conseil juridique Ni Une présentation, une interprétation ou une présentation exhaustive d un texte de nature juridique Ni une recommandation d investissement Ni un conseil financier Ni une offre. Aéroports de Lyon («l Aéroport») ne pourra pas être tenu responsable : des informations ou indications contenues dans le DCE Ni de la non exhaustivité des informations Ni de l absence d information nécessaire à un investisseur Ni de la mise à jour des informations ou indications Pour tout aspect du Projet, et notamment en matières techniques, opérationnelles, comptables, fiscales, financières et juridiques toute personne intéressée par le Projet est seule responsable : de la vérification, de l analyse et le cas échéant de faire les recherches préalables à toute décision, action ou abstention de sa part ; de mandater et consulter ses propres experts et conseillers. Toute personne intéressée recevant le présent DCE, s engage : à tenir en permanence secrètes et confidentielles toutes les informations contenues dans le DCE, de même que toute autre information concernant le Projet qui lui serait fournie ultérieurement ; à n utiliser les informations contenues dans le présent DCE, de même que toute information concernant le Projet, qu aux seules fins d étudier le Projet et à en limiter la diffusion aux seules personnes devant en connaître. Toute personne ayant à en connaître participant à l étude du Projet est soumise à l obligation du secret ; à se porter garant du respect de cette obligation de secret par les personnes à qui il aurait communiqué le DCE ou toute information relative au Projet. à ne pas communiquer sur le Projet ou sur Aéroports de Lyon sans l accord préalable du Représentant légal d Aéroports de Lyon. La présente consultation est menée selon une procédure adaptée (articles 9 et 10 du Décret n du 20 octobre 2005). Les prestations objet de la présente consultation relèvent du Cahier des Clauses Administratives Générales «Techniques de l Information et de la Communication (TIC)». 5

6 Page 6/28 Le CCAG n est pas joint au contrat. Il est réputé être connu des entreprises et est disponible sur le site internet du ministère de l économie, des finances et de l industrie à l adresse suivante : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes sont autorisées. 6

7 Page 7/28 Glossaire Terme AD ADL DSI MII TEI Définition Active Directory Annuaire Windows Société Aéroports de Lyon Direction des Systèmes d information Service Maintenance Infrastructure Informatique Technicien d exploitation Informatique Niveau 1 Dépannage collaborateur remplacement matériel Niveau 2 Dépannage atelier réparation matériel 7

8 Page 8/28 2. Présentation de la Société Aéroports de Lyon 2.1. Présentation générale La Société Aéroports de Lyon, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance est concessionnaire des aéroports Lyon-Saint Exupéry et Lyon-Bron. Les activités commerciales régulières de Lyon-Bron sont basculées vers Lyon Saint Exupéry en Depuis, l'aéroport Lyon-Bron a réduit ses activités ; la restructuration de 1977 et la construction d'une nouvelle aérogare en 1981 recentrent mieux ses nouvelles fonctions. Il est toujours un aéroport international et accueille aujourd'hui l'aviation générale, à savoir l'aviation d'affaires, de loisirs et de services. L Aéroport Lyon Saint Exupéry se développe pour accueillir chaque année, plus de 7 millions de passagers. La mission principale de la Direction Générale est d animer l ensemble des équipes des Aéroports de Lyon pour faire de Lyon-Saint Exupéry la seconde porte d entrée sur la France. Le concessionnaire emploie 480 salariés, et la plate-forme induit de l activité pour plus de 200 entreprises et 5600 personnes. Sur un plan opérationnel, Aéroports de Lyon possède sa propre Direction des Systèmes d Information composée de 35 personnes. L organisation interne d ADL repose sur 11 directions : La Direction Générale, La Direction Administrative et Financière, La Direction des Ressources Humaines, La Direction de la Communication, La Direction des Opérations, La Direction Maintenance et Travaux Neufs, La Direction Marketing et Développement Commercial, La Direction des Systèmes d Information, La Direction de la Performance, de la Gestion des Investissements et des Achats, La Direction du Développement durable, La Direction Qualité & Démarche de Progrès. 8

9 Page 9/ Présentation de la DSI Missions de la direction Contribuer au développement cohérent des moyens de télécommunications, de transport et de diffusion de l information sur la plate-forme. Contribuer à l essor des nouvelles technologies sur la plate-forme, en adéquation avec les besoins et attentes de nos clients en contribuant à la profitabilité de l entreprise. Etudier, concevoir, mettre en œuvre et faire évoluer les systèmes d information pour satisfaire les besoins à court et long terme de nos clients. Assurer la veille technologique et définir les choix associés sur nos domaines. Veiller au bon fonctionnement des solutions mises en œuvre, et assurer la sécurisation des ressources de nos domaines. Structure & Organisation La DSI est composée de 4 services : NSA : Nouveau Service et Architecture, SOG : Systèmes Opérationnels et de Gestion, MII : Maintenance Infrastructure Informatique, CS&Q : Centre de support et Qualité, Et d un RSSI : Responsable Sécurité du Système d information. Chiffres clés : Nombre de collaborateurs : 35 Nombre d applications informatiques : 70 Nombre de serveurs : 150 Nombre d équipements réseau/sécurité : 140 Nombre de PC et équipements périphériques informatiques :

10 Page 10/28 3. Objectif de la consultation En tant que gestionnaire des aéroports de Lyon Saint Exupéry et Lyon Bron, la société Aéroports de Lyon se doit de maintenir son système d information performant et hautement disponible. La présente consultation a pour objectif la maintenance préventive et curative des infrastructures critiques basées sur des produits de marque HP, des Aéroports de Lyon. 4. Périmètre du contrat Pour faire face à ses contraintes, une démarche de consolidation matérielle a été menée en Les Aéroports de Lyon se sont donc équipés d une baie SAN (HP EVA 4100) ainsi que d un châssis de serveurs lames (Blade C7000). Cette infrastructure représente notre «Infrastructure consolidée». En 2010, ADL a souhaité aller plus loin en mettant en œuvre une solution de virtualisation des serveurs. Le choix s est porté sur une plateforme matérielle HP, hébergeant des serveurs virtuels sur l hyperviseur Vmware 4.1. Il s agit de notre «infrastructure virtualisée» ADL possède donc 2 infrastructures parallèles et indépendantes, critiques, toutes les 2 basées sur des produits HP Présentation de l «Infrastructure Consolidée» ADL, lors de son projet de consolidation des serveurs et du stockage qui s est déroulé en 2007 a installé dans chacune des salles machines (ARC et Backup) 2 armoires HP 42U permettant l installation de 3 châssis HP Blade C7000 et de 2 baies de disques EVA. A ce jour chaque salle est équipée de la manière suivante : 1 armoire 42U comprenant : 1 châssis HP Blade C700 (aujourd hui totalement équipé de lames BL 460c utilisées) 1 serveur de sauvegarde DL armoire 42 U comprenant : 1 baie EVA tiroirs (totalement équipés de disques) 1 Librairie de sauvegarde HP MSL4048 Les données de la baie EVA de la salle ARC sont automatiquement répliquées sur celle de la salle backup grâce à l outil «Continuous Access»et «Business Copy» de HP (licences illimitées et aujourd hui aussi sous contrat). 10

11 Page 11/28 Tous les clusters installés sur les serveurs lames sont constitués d un nœud en salle ARC et d un second nœud en salle backup. Les outils d administration de cette infrastructure sont actuellement : Command View ICE : Accès web à la Onboard (gestion des châssis et des lames) HP Storage essentials Le contrat de maintenance de toute cette infrastructure (matérielle et logicielle) prendra fin le 31/01/2012. Schéma général de l installation 11

12 Page 12/28 Cahier des clauses particulières Topologie LAN Topologie SAN F C2 MP1 FC1 F C2 M P2 STBY DP1A ON STBY UID M P2 CAB DP1A ON STBY ON STBY UID DP1B INT ERCONT ROLLER INT ERCONT ROLLER FC1 CAB DP1B 12 ON UID MP1 INTERCONTRO LLER INTERCONTRO LLER CAB DP1B MP1 F C1 FC2 MP1 F C1 FC2 MP2 DP1 A CAB UID DP1B MP2 DP1 A

13 Page 13/28 Numéros de série des matériels Qté Désignation 2 HP EVA4100 2C1D Array HP M5314C FC Drive Enclosure 8 2 Châssis BladeSystem c7000 mono ICDC 4 Switch SAN Brocade 4/24 Pw Pa BS c-class 4 Commutat. GbE2c L2/3 BladeSystem c-class HP ProLiant BL460c Intel Xeon E Go 34 2 HP MSL Ultrium960 4 Gb FC Library 2 DL380 G5 Xeon E Go P400/256 Mo Numéros de série 2S273907XX 2S273907XY SGM7330BKD SGM7330BKA SGM7330BK8 SGM7330BR4 SGM7330BPN SGM7330BPK GB8732R6PC GB8732R56N CN A CN H CN CN F MY37290PXA MY37240KWZ MY37290R00 MY37290PR4 CZJ74100GE CZJ74107L4 CZJ74107J7 CZJ74107L6 CZJ74107L1 CZJ81508E4 CZJ81603M1 CZJ842060C CZJ CZJ74100HW CZJ81603M5 CZJ81603M6 CZJ81602KK CZJ842060F CZJ81603M8 CZJ81603M3 CZJ842062H * CZJ74100GB CZJ74100F6 CZJ74107L8 CZJ74107LH CZJ81603LW CZJ82105GS CZJ82007GU CZJ CZJ842040V CZJ84205YT CZJ81603MB CZJ82105GN CZJ82007GC CZJ842062L CZJ81602KL CZJ842060E CZJ * DEC073228J DEC073228H CZC7273WJ7 CZC7273WMT 13

14 Page 14/ Présentation de l «Infrastructure Virtualisée» En 2010, ADL a amélioré la sécurité de ses systèmes en mettant en œuvre une solution de virtualisation des serveurs performante, robuste et permettant de : réduire le nombre de serveurs réduire les coûts en termes de hardware, de consommation électrique réduire l administration des systèmes augmenter la disponibilité des applications Cependant pour des raisons de saturation de l infrastructure consolidée, tant en termes de serveur qu en termes d espace disque disponible sur la baie actuelle, il n a pas été possible d utiliser les châssis et les baies existantes pour la mise en œuvre du projet de virtualisation. ADL a optimisé les armoires HP existantes en y installant l infrastructure dédiée à la virtualisation des serveurs. Cette infrastructure a donc été installée physiquement dans la même armoire HP mais n a aucune connexion avec l infrastructure consolidée. Les deux infrastructures sont complètement indépendantes l une de l autre. A ce jour chaque salle est équipée de la manière suivante : 1 armoire 42U comprenant : 1 châssis HP Blade C700 (aujourd hui équipé de 3 lames BL 460c) 2 switchs SAN externes 1 DL 380 (serveur DATACORE SAN Melody V ) 1 Serveur HP Proliant SE1220 NAS X armoire 42 U comprenant : 1 baie EVA tiroirs (équipés de 22 disques 450 Go 15K) Les 3 serveurs lames actuellement installés dans chacun des châssis, sont des serveurs Vmware ESX 4.1, qui hébergent des serveurs virtuels critiques pour ADL. La virtualisation du stockage via l outil DATACORE SAN Melody a permis de sécuriser le stockage de ces serveurs virtuels. Les outils d administration de cette infrastructure sont actuellement : VEEAM Backup Command View Accès web à la Onboard (gestion des châssis et des lames) VCenter Datacore san melody 14

15 Page 15/28 ADL possède aujourd hui un contrat de support avec les éditeurs des logiciels décrits ci-dessus afin de permettre l obtention des nouvelles versions, de même que l assistance éditeur en cas de dysfonctionnement logiciel. Les supports pour les logiciels DATACORE, VEEAM et VSPHERE ont été acquis directement pour 3 ans lors de la mise en œuvre de l infrastructure et sont donc valables jusqu en octobre Le contrat de maintenance de toute cette infrastructure prendra fin le 31/01/2012 Schéma général de l installation 15

16 Page 16/28 Numéros de série des matériels Qté Désignation Numéros de série 2 HP DL380 G7 CZ2041G8HR ; CZ2041G8HQ 2 Châssis Blade c7000 CZ30423BPH ; CZ30423BPJ 2 Onboard Administrator OB08BK1777 ; OB03BP Virtual Connect Flex-10 4 Virtual Connect FC 8Gb 6 BL460c G6 TW202900XL ; TW TW ; TW202900X7 CN8038D02V ; CN8038D03F CN8038D023 ; CN8038D021 CZJ04101QP ; CZJ04010BN CZJ04101QG ; CZJ040106W CZJ0470ZXV ; CZJ0470ZYC 2 EVA6400 GB810404L2 ; GB810404L3 1 SAN X1600 6TB CZJ0481LND 4 FC-SW 8/24 CZC037UPP8 ; CZC037UPPH CZC037UPPY ; CZC037UPP5 Tous ces matériels ont été acquis avec une extension de garantie HP de 3 ans sur site et sont donc garantis jusqu en novembre Prestations demandées au titulaire Dans le cadre du contrat de maintenance, le prestataire prendra en charge la maintenance de la totalité des deux infrastructures, tant au niveau matériel qu au niveau de la configuration des logiciels. Il devra obligatoirement posséder une réassurance auprès des éditeurs logiciels ou du constructeur concerné. Il interviendra sur demande des ADL en cas de dysfonctionnement sur les infrastructures. Il établira, en collaboration avec les équipes ADL : Un plan de support préventif afin de limiter au maximum les incidents potentiels et d optimiser les performances des infrastructures un diagnostic permettant de cibler au plus juste la source du dysfonctionnement (matériel, logiciel, configuration, compatibilité, etc ) et mettra en œuvre les démarches nécessaires à sa résolution dans le cadre d un support curatif Le prestataire affectera un responsable technique du compte ADL qui assurera le suivi et le bon déroulement des interventions. Ce responsable devra être directement informé du problème et s assurera de sa résolution dans les meilleurs délais. Le prestataire s engagera à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la résolution rapide de chaque incident. 16

17 Page 17/ Phase d acquisition Le prestataire, en collaboration avec les équipes ADL, effectuera un «état des lieux» lui permettant de connaitre parfaitement le contenu et la configuration des infrastructures mises en œuvre. Il constituera un dossier technique permettant en cas d incident de cibler rapidement la source du problème et de le corriger dans les meilleurs délais en déclenchant les actions nécessaires. Ce dossier contiendra pour chacune des infrastructures : Schéma fonctionnel et technique Etat des versions des matériels et des logiciels Etat des contrats de maintenance et de support (matériels et logiciels) Etat des moyens de prise de main à distance Si besoin, il installera et configurera les outils nécessaires à la supervision automatique des infrastructures (alertes, reporting,.). Dans ce cas, il établira, en collaboration avec ADL, un dossier d architecture détaillant le fonctionnement de l outil de supervision de manière fonctionnelle, ainsi que la globalité des ports utilisés par les processus de cet outil Support Curatif En cas d incident ou de dysfonctionnement sur les infrastructures, ADL souhaite pouvoir bénéficier d un guichet unique auprès du prestataire qu il contactera par téléphone ou/et sur une plage horaire administrative étendue 13h/j, 5j/7. Ce dernier, en collaboration avec ADL qualifiera l appel en termes d urgence et de gravité et déclenchera les moyens nécessaires à la résolution du problème. Il pourra aussi prendre la main à distance sur les infrastructures afin de déterminer plus précisément la cause du dysfonctionnement et établir de manière précise un diagnostic rapide voire même, si possible à distance, travailler sur la résolution du problème. En cas de panne matérielle, deux possibilités sont à relever : La panne concerne un matériel facilement remplaçable par les équipes ADL (disque dur, barrette mémoire, serveur lame, etc..) : le prestataire garantira un remplacement du matériel à J+1 au maximum par l envoi de la pièce de rechange. Le remplacement sera fait par l équipe ADL. La panne concerne un élément critique des infrastructures (contrôleur EVA, tiroir EVA, châssis C7000, switchs GBE2C, Switchs san, etc...) : le prestataire garantira l intervention d une personne compétente qui assurera le remplacement de la pièce tout en préservant la 17

18 Page 18/28 continuité de service des éléments en production. Le délai garanti d intervention (GTI) est fixé à H+4. La garantie de rétablissement (GTR) est fixée à J+1. En cas de problème bloquant, le prestataire garantira une mise en relation directe avec un ingénieur connaissant parfaitement nos infrastructures qui pourra si besoin intervenir sur site dans la journée. Le délai garanti d intervention (GTI) est fixé à H+2. La garantie de rétablissement (GTR) est fixée à H+6. Le prestataire devra être organisé de manière à ce qu en cas de problème, il puisse intervenir sans contraintes légales d accès aux deux salles informatique (ARC et Backup). Il s assurera donc de la validité des autorisations d accès de ses équipes. Tous les incidents devront être tracés et accessibles à ADL. ADL souhaite pouvoir disposer pour chaque incident des informations suivantes : Date et heure de l appel signalant l incident Date et heure de la prise en compte chez le prestataire Type incident (matériel, logiciel) Description de l incident Classement de l incident (critique, bloquant, etc ) Solution proposée par le prestataire Date et heure de clôture de l incident Opérations réalisées pour la résolution de l incident Un fichier informatique de ces incidents sera disponible afin de pouvoir disposer de statistiques mensuelles et annuelles Support Préventif Afin de garantir une bonne gestion du cycle de vie des équipements, un fonctionnement optimal des infrastructures et de diminuer au maximum le risque d incident, le contrat comportera des journées de «support préventif». Ces journées, définies entre ADL et le prestataire en début de contrat, seront comprises dans le contrat, et seront à réaliser sur le site d ADL et permettront au prestataire de : faire un point technique sur les infrastructures relever les alertes analyser les performances apporter les corrections nécessaires au maintien en fonctionnement optimal des infrastructures. effectuer les mises à jour des logiciels d administration et de supervision en cas de nouvelle version disponible 18

19 Page 19/28 effectuer la mise à jour des composants matériels (firmwares) être proactif sur le besoin d évolution des capacités des infrastructures Le but étant de disposer en permanence d une infrastructure à jour et maintenable. Après chaque intervention, un compte rendu des éléments tracés et des opérations effectuées sera réalisé et fourni à ADL dans les 5 jours maximum. Le candidat proposera le nombre de jours par an qui lui semble pertinent sans pour autant dépasser un maximum de 10 jours Intervention complémentaire Une demande d intervention sur site, peut être effectuée par ADL pour effectuer des opérations particulières de modification de la configuration ou des extensions au périmètre actuel. Ces interventions ne sont pas comprises dans le montant du contrat. Un bon de commande indépendant du contrat sera émis pour confirmer cette demande d intervention. Le soumissionnaire proposera un prix en horaire administratifs (en journée la semaine) ou en horaires non administratifs (nuit, week-end) pour ce type d intervention (frais de déplacement inclus), qui sera valable durant toute la durée du contrat Les contraintes Le contrat démarrera dès le 1er février 2012 pour l infrastructure consolidée et pour l infrastructure virtualisée. A partir du 1 er février 2012, le prestataire choisi sera le seul interlocuteur habilité à intervenir sur les deux infrastructures. Afin de pouvoir assurer les interventions sur le site (de quelque nature que ce soit : support curatif, support préventif, interventions complémentaires), le prestataire devra se mettre en conformité avec la réglementation de l aéroport et obtenir un badge d accès en zone sécurisée (salle informatique principale et salle backup) pour les personnes qui pourraient être amenées à intervenir sur le site Durée et contenu du contrat Le contrat sera conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1 er février Cependant, une décision de poursuivre sera prise à l issue de la première année du contrat. 19

20 Page 20/28 PIECES CONTRACTUELLES : Les pièces du contrat seront les suivantes, par ordre décroissant d importance : Pièces particulières Pièce n 1 : Le contrat définitif établi par la Société Aéroports de Lyon, fixant les modalités d exécution, et les annexes au contrat : - annexe 1 : Incidences Appellation Saint Exupéry - annexe 2 : Cahier des charges commun et ses annexes : o cahier des charges commun aux entreprises réf. SI 3106 o annexe environnement notice préservation de l environnement lors des travaux sur le site aéroportuaire réf. SI 3107 o annexe sécurité notice de prévention des risques réf o annexe sécurité notice de sécurité des travaux sur le site aéroportuaire réf : SI 3109 o annexe sécurité Notice de sécurité en piste réf : SI 3228 o annexe sûreté notice de sûreté en zone réservée aéroportuaire réf. SI 3110 o convention type d occupation temporaire sur le site aéroportuaire réf. SI annexe 3 : Protocole de chargement / déchargement réf. FE annexe 4 : Guide des redevances téléchargeable sur le site sous le portail «Les aéroports de Lyon / Communication / Documents». Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des annexes énumérées ci-dessus, disponibles sur le site rubrique : «Espace partenaires/fournisseurs/devenir fournisseur/en savoir + : annexes». Ces documents sont rendus contractuels. Pièce n 2 : le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) Pièce n 3 : le bordereau des prix Pièce n 4 : le mémoire technique du titulaire Pièces générales Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) Technologies de l Information et de la Communication (TIC). Les Conditions Générales d Achats de la Société Aéroports de Lyon disponibles sur le site rubrique : «Espace partenaires/fournisseurs/devenir fournisseur/en savoir + : conditions générales d achat». Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix Modification du périmètre En cas de modification du périmètre (ajout ou suppression de matériel, modification de la configuration, ), le prestataire prendra en compte les changements et les intégrera au contrat. Il effectuera les modifications nécessaires dans les documents techniques réalisés lors de la phase d acquisition. 20

21 Page 21/28 Le candidat s engagera sur un pourcentage maximum applicable à tout nouveau matériel ajouté au contrat Variation des prix A l exception d une modification du périmètre demandé par ADL, les prix proposés seront fermes et non révisables pour toute la durée du contrat Livrables Lors de la phase d acquisition, le prestataire établira un dossier technique, décrit au chapitre 5.1 du présent document et en remettra une copie aux équipes ADL. Après chaque intervention, le prestataire constituera un rapport détaillant la raison de son intervention ainsi que le détail de toutes les opérations effectuées aussi bien dans le cadre curatif que préventif ou évolutif. Il transmettra ce rapport dans un délai maximum de 5 jours aux équipes ADL Engagement de service et pénalités de retard En cas de retard constaté sur la livraison et/ou l exécution des prestations, le titulaire sera redevable de pénalités de retard conformes au Cahier des Clauses Administratives Générales «Techniques de l Information et de la Communication». De la même manière, les pénalités applicables aux non respect des engagements de services dans le cadre de la maintenance, seront conformes au Cahier des Clauses Administratives Générales «Techniques de l Information et de la Communication». 21

22 Page 22/28 6. Conditions de remise des offres 6.1. Contacts ADL L interlocuteur technique sur la consultation est : - Christine BERTHAUD : Responsable de projets Systèmes et Bases de Données Tel : / e.mail : christine.berthaud@lyonaeroports.com L interlocuteur administratif sur la consultation est : - Sophie COMBE : Acheteur Tel : / e.mail : sophie.combe@lyonaeroports.com 6.2. Mémoire justificatif Les candidats fourniront un mémoire qui détaillera leur proposition de la façon la plus complète et la plus précise possible. Ce mémoire contiendra notamment tous les agréments des constructeurs que possède le candidat ainsi que les références, l organisation du SAV, etc Le mémoire ne devra cependant pas dépasser 50 pages Contenu des offres Il est rappelé que le ou les signataire(s) doi(ven)t être habilité(s) à engager le candidat. Les offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L offre devra contenir : Dossier de présentation du candidat Mémoire justificatif Bordereau des prix renseigné Formulaire DC1 : lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment renseigné Formulaire DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment renseigné Formulaire NOTI2 : état annuel de certificats reçus, dûment renseigné Les candidats fourniront tout autre élément jugé pertinent pour valoriser leur offre. 22

23 Page 23/ Support de remise des offres Les candidats remettront leur offre sur support papier et sur support informatique. Les offres seront adressées au département achats par courrier ou bien en mains propres au plus tard le 27 Octobre 2011 à 12h00 à l adresse suivante : Société Aéroports de Lyon Département Achats - Bâtiment M2 BP LYON SAINT EXUPERY AEROPORT A l attention de Sophie COMBE 6.5. Critères De Jugement Des Offres : ADL jugera les offres selon les critères suivants : Critère 1 : approche qualitative, démarche de proximité, adéquation de l offre avec le besoin exprimé, expérience dans le domaine : pondéré à 50 % Critère 2 : prix : pondéré à 50 % 6.6. Soutenance A l issue de l analyse des offres, ADL se réserve la possibilité de définir une short List. Les candidats retenus en short List seront invités, si nécessaire, à soutenir leur proposition Devoir de confidentialité Toutes les informations communiquées par la société Aéroports de Lyon concernant l architecture et les données du système d information sont strictement confidentielles ; de même que les règles de sécurité mises en œuvre pour sécuriser l accès au système d information. Le titulaire ainsi que les intervenants en mission à l aéroport s engagent à signer et à respecter la charte de confidentialité et d utilisation du SI à l usage des prestataires. Les informations techniques (plan d adressage IP, structure du réseau, sécurité du réseau, configuration...) ne doivent être utilisées que dans le cadre du présent projet et en aucun cas être réutilisées pour d autres usages. 23

24 Page 24/ Conditions de règlement Les règlements seront effectués selon modalités à préciser, à 45 jours date de réception de factures, établies en 4 exemplaires (virement aux 10 et 25 du mois) et adressées à : Société Aéroports de Lyon Service Comptabilité - BP LYON SAINT EXUPERY AEROPORT Pénalités pour retard de paiement : En cas de non respect du délai de paiement indiqué ci-dessus, le titulaire a droit, sans qu il soit besoin d une mise en demeure préalable, au versement de pénalités égales à trois (3) fois le taux d intérêt légal en vigueur Observation des Lois et Règlements Le titulaire est tenu de respecter les lois et règlementations en vigueur et de se doter des autorisations administratives nécessaires à son activité. L attention des candidats est attirée sur le fait que l accès en zone réservée de l aéroport Lyon Saint Exupéry est soumis à l obtention d un titre d accès. Une formation préalable à l obtention du titre (aux frais du titulaire) est obligatoire. Les modalités d obtention des titres d accès sont disponibles à l adresse internet portée à l article 2.1«Pièces particulières - annexes». La liste des organismes habilités à dispenser la formation préalable est disponible à l adresse : En cas d utilisation d un véhicule en zone réservée, chaque conducteur devra être en possession d un permis spécifique délivré par la société Aéroports de Lyon. Le véhicule devra porter un macaron délivré par la Gendarmerie des Transports Aériens stipulant son autorisation à circuler en zone réservée. Le non respect des consignes de circulation aux frontières des zones réservée/publique pourra provoquer l exclusion de l Aéroport du personnel concerné. L entreprise ne pourra se prévaloir de ces litiges pour justifier un défaut de ses prestations ou pour réclamer une indemnité quelconque Personnel titulaire L entreprise titulaire s engage à ne laisser pénétrer sur les aéroports que le personnel strictement indispensable à l activité autorisée. La liste du personnel (nom et qualification) sera remise à la 24

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000

Plus en détail

Cahier des clauses particulières

Cahier des clauses particulières Page 1/26 Cahier des clauses particulières - Fourniture et intégration d une plateforme d Architecture Orientée Service (SOA) - Page 2/26 TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION Date Rédigé par

Plus en détail

Fourniture de licences Microsoft. Cahier des Clauses Techniques Particulières. Pièce contractuelle n 2

Fourniture de licences Microsoft. Cahier des Clauses Techniques Particulières. Pièce contractuelle n 2 Page 1/9 Fourniture de licences Cahier des Clauses Techniques Particulières Pièce contractuelle n 2 Entité adjudicatrice : SOCIETE AEROPORTS DE LYON SA à Directoire et Conseil de Surveillance, Capital

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières Cahier des Clauses Particulières Remplacement et mise en œuvre Solution Pare feu Frontal Internet TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION DATE REDIGE PAR VERIFIE PAR APPROUVE PAR VERSION OBJET DE

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Cahier des Clauses Techniques Particulières Accompagnement, fourniture et mise en œuvre d une PKI interne ADL TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION DATE REDIGE PAR VERIFIE PAR APPROUVE PAR VERSION

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières Page : 1 / 24 Cahier des Clauses Particulières Télé relève des de l aéroport Lyon Saint Exupéry Entité Adjudicatrice, Maitre d Ouvrage : AEROPORTS DE LYON SA à Directoire et Conseil de Surveillance, capital

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES MAINTENANCE DU SYSTEME DES ALARMES INTRUSION ET TECHNIQUES DU LYCEE SCHUMAN

CAHIER DES CHARGES MAINTENANCE DU SYSTEME DES ALARMES INTRUSION ET TECHNIQUES DU LYCEE SCHUMAN CAHIER DES CHARGES MAINTENANCE DU SYSTEME DES ALARMES INTRUSION ET TECHNIQUES DU LYCEE SCHUMAN Date de prise d effet du contrat : 1 er juillet 2015 Durée du contrat : un an reconductible cinq fois MP 15/03

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

Marché Public. Serveurs et Sauvegarde 2015

Marché Public. Serveurs et Sauvegarde 2015 Marché Public Serveurs et Sauvegarde 2015 Remise des Offres avant le lundi 22 juin 2015 à 16h 1 P a g e Table des matières 1. OBJET DE LA CONSULTATION... 4 1.1. Description de la consultation... 4 1.2.

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

Conditions Générale de «Prestations de services»

Conditions Générale de «Prestations de services» Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012. Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE

Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012. Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012 Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE Mai 2013 Table des matières Sommaire 1 Introduction... 3 1.1 Objectifs...

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION Ville de TOURLAVILLE Direction Urbanisme et Services Techniques TELESURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE DE TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 5 décembre

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 Conditions d usage du service «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 I. PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l installation, l'évolution et la maintenance de solutions informatiques. Dans ce cadre,

Plus en détail

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN SEINE-SAINT-DENIS 6 mail Maurice de Fontenay 93120 LA COURNEUVE Date

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION M002-15

LETTRE DE CONSULTATION M002-15 LETTRE DE CONSULTATION M002-15 Assistance/Maintenance de la messagerie VMware Zimbra 8.0.9 I. Introduction : Depuis janvier 2006, dans le cadre d une prestation de maintenance et d assistance connexe à

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

Office de Tourisme de Metz Cathédrale

Office de Tourisme de Metz Cathédrale MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES Office de Tourisme de Metz Cathédrale Cahier des Clauses particulières Pouvoir adjudicateur Office de Tourisme de Metz Cathédrale 2,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives

Plus en détail

Cahier des charges de mise en concurrence. Virtualisation des serveurs. I. Contexte. II. Objectifs

Cahier des charges de mise en concurrence. Virtualisation des serveurs. I. Contexte. II. Objectifs Cahier des charges de mise en concurrence Virtualisation des serveurs I. Contexte Oise Tourisme, Agence de Développement et de Réservation Touristiques, créée à l'initiative du Conseil Général de l Oise,

Plus en détail

Notre expertise au cœur de vos projets

Notre expertise au cœur de vos projets Notre expertise au cœur de vos projets SOMMAIRE 1. Objet du présent document... 3 2. Documents applicables et de référence... 3 2.1. Documents applicables... 3 2.2. Documents de référence... 3 2.3. Guides

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE https://banque.edmond-de-rothschild.fr 1. OBJET Edmond de Rothschild (France), société anonyme au capital de 83.075.820 euros, dont le siège

Plus en détail

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES LOT 2 Fourniture et installation d un système de GED pour la Mairie de La Wantzenau. Fiche technique Cahier des Charges

Plus en détail

Service HP Support Plus Services contractuels d assistance clientèle HP

Service HP Support Plus Services contractuels d assistance clientèle HP Service HP Support Plus Services contractuels d assistance clientèle HP Des services complets pour matériel et logiciels vous permettent d améliorer la disponibilité de votre infrastructure informatique.

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

Cegid OPEN SECURITE PREMIUM

Cegid OPEN SECURITE PREMIUM Cegid OPEN SECURITE PREMIUM Livret Services Ref_N08_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne un incident reproductible

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines

Plus en détail

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Maintenance du parc informatique N 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Passé selon la procédure adaptée

Maintenance du parc informatique N 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Passé selon la procédure adaptée Commune de Villard-Bonnot 20, Boulevard Jules FERRY 38190 VILLARD-BONNOT Maintenance du parc informatique N 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Passé selon la procédure adaptée

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

1. OBJET ET DÉFINITIONS :

1. OBJET ET DÉFINITIONS : 1. OBJET ET DÉFINITIONS : Pour l application des présentes, le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "C lient " désigne toute personne physique ou morale qui souscrit au contrat maintenance

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS 1/6 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de La Poste 1, lesquelles restent

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture Coordination du groupement : INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A

Plus en détail

PRESTATIONS DE PLOMBERIE ET DE RELAMPAGE

PRESTATIONS DE PLOMBERIE ET DE RELAMPAGE PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission ressources Humaines, budget et logistique Bureau des marchés et de la logistique, 5 rue

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5

Plus en détail

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX Entre : Adresse : COMMUNE DE CLOUANGE 1, rue Mal Joffre 57185 CLOUANGE ci-après qualifiés le Client, d

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES HEBERGEMENT/CLOUD/SAAS GROUPE Com6 2015 Article 1. Préambule 1. Le client souhaite bénéficier d une prestation d hébergement. 2. Le client déclare avoir adhéré sans réserve aux

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT

Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT Article 00 Assurances. Dans la mesure où les garanties préconisées ou souscrites par le Maître de l ouvrage, sont accordées selon des clauses

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,

Plus en détail

Information Technology Credits (ITCredits)

Information Technology Credits (ITCredits) Informations générales Information Technology Credits (ITCredits) Vous pouvez faire appel à tout moment à notre service technique (tarifs horaires standard) en cas d installations, intervenions à distance

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE D'ACHEMINEMENT DE COMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES NUMERO 05-2010 CDG 64 n 05-2010 CCTP Communications téléphoniques 2010 1 1. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med. onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.com Adresse : Ilot 128 Route du SAHEL Club des Pins - STAOUELI- Article 01:... -

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

Par CADICI Grégory & FRITZ Rémy

Par CADICI Grégory & FRITZ Rémy Par & FRITZ Rémy Technicien supérieur de maintenance informatique en contrat de professionnalisation à l IGBMC Virtualisation : projet de fin d étude gregory.cadici@igbmc.fr Amélioration des prestations

Plus en détail

Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, prestations informatiques. Cahier des Clauses Particulières & Techniques

Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, prestations informatiques. Cahier des Clauses Particulières & Techniques Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, prestations informatiques Appel d offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics) Cahier des Clauses Particulières & Techniques

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES _ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT

Plus en détail

Convention de cotraitance pour groupement solidaire

Convention de cotraitance pour groupement solidaire Convention de cotraitance pour groupement solidaire Ce modèle peut être modifié, complété en fonction des souhaits émis par les membres du groupement. Il est souhaitable que le maître d ouvrage soit informé

Plus en détail

Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp.

Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp. Direction des Ressources Matérielles Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp. Cahier des Clauses Particulières Procédure adaptée établie

Plus en détail

Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.

Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P. Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur : Ecole supérieure d art des Pyrénées

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier

Plus en détail

Entre Terre et MER. Commune de Castelnau De Médoc. Marché pour la maintenance, l entretien et l assistance du parc informatique

Entre Terre et MER. Commune de Castelnau De Médoc. Marché pour la maintenance, l entretien et l assistance du parc informatique Marché pour la maintenance, l entretien et l assistance du parc informatique Dossier de consultation des Entreprises Entre Terre et MER Commune de Castelnau De Médoc 20 rue du Château 33480 Castelnau de

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT Affaire suivie par : Denise GAUDY REAT N de téléphone : 01 49 12 24 46 N de télécopie : 01 49 12 25 97 Email : denise.reat@siec.education.fr Référence : SIEC/BLP/FN/DG CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

Plus en détail

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail