SCHÉMA DE RÉFÉRENCE DES DRAGAGES EN FINISTÈRE

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1 SCHÉMA DE RÉFÉRENCE DES DRAGAGES EN FINISTÈRE XAVIER LA PRAIRIE Direction départementale de l'equipement du Finistère 2, rue Aldéric Lecomte BP BREST CEDEX 9 Xavier.Laprairie@developpement-durable.gouv.fr Résumé Le Comité Départemental d'information et de Suivi des Opérations de Dragage (CODISOD) du Finistère, a été mis en place en 2004 afin d'échanger et d'informer l'ensemble des acteurs maritimes concernés par les opérations de dragage, ceci afin de tenter notamment de dépassionner ce sujet sensible et de mieux connaître ces opérations, leur réglementation et leurs impacts, que cela soit lors de la phase de dragage ou lors de la phase de gestion à terre ou de dépôt en mer. Ce CODISOD a demandé l'élaboration d'un Schéma de Référence des Dragages en Finistère. Ce Schéma, dont le pilotage avait été confié à la DDE du Finistère, vient d'être approuvé conjointement par le Préfet du Finistère et par le Préfet Maritime de l'atlantique par arrêté du 25 juillet Ce Schéma est le fruit d'une initiative locale, et sa portée résulte de la reconnaissance par l'ensemble acteurs concernés de cette référence partagée comme suite à son élaboration largement partenariale. Les objectifs de ce Schéma : être à la fois un mode d'emploi à destination des maîtres d'ouvrage et des bureaux d'études, ainsi qu'un document de référence pour le public, mais aussi pour l'etat. Le contenu du Schéma : document à la fois riche et synthétique portant à la fois sur les opérations de dragages (enjeux et techniques), et surtout sur le devenir des déblais en mer et à terre, ainsi que sur la conduite de projet indispensable pour que les projets puissent être menés à bien. Le Schéma comporte par ailleurs notamment l'atlas de sensibilité des zones côtières tant en mer qu'à terre, sous forme de système d'information géographique. Le Schéma est consultable sur les sites internet de la Préfecture du Finistère, de la Préfecture Maritime de l'atlantique et de la DDE du Finistère. Mots clés Déblais, dragage, gestion, concertation

2 Le Schéma de Référence des Dragages en Finistère a été approuvé conjointement par le Préfet du Finistère et par le Préfet Maritime de l'atlantique par arrêté inter-préfectoral n du 25 juillet L'élaboration de ce Schéma avait été demandée par le Comité départemental d'information et de suivi des opérations de dragages. Ce Comité a été mis en place en 2004 par le Préfet du Finistère, afin : d'échanger et d'informer l'ensemble des acteurs maritimes concernés par les opérations de dragages de tenter de dépassionner ce sujet sensible en Finistère et de mieux connaître ces opérations, tant en termes de réglementation, que des possibilités et des impacts lors de la phase de rejet en mer et d'utilisation à terre. Ce Comité est composé de 5 collèges : les professionnels, les associations, les scientifiques, les élus et l'etat. Compte-tenu des enjeux et des attentes dans le Finistère en matière de dragages portuaires, ce Schéma de Référence des Dragages est le fruit d'une démarche collaborative, qui a été menée dans un calendrier relativement contraint. Lancée officiellement en avril 2007, cette démarche aura permis de parvenir à l'élaboration du Schéma en seulement un an, et à son approbation en 15 mois au total, grâce au travail soutenu des différents participants, et ce dans le cadre d'une concertation étendue afin de parvenir à un document largement partagé. Le Schéma est conçu pour être : un mode d'emploi à destination des porteurs de projets et un document de références partagées également pour les différents partenaires et le public un rappel des différentes solutions techniques pour la destination ou l'emploi des déblais de dragage, à terre et en mer un guide de lecture commun des services de l'etat pour l'examen des projets.

3 A noter que le Schéma de référence des dragages en Finistère est à ce jour un document unique en France. 1 La méthode de travail pour l'élaboration du Schéma L'élaboration du Schéma a été menée dans le cadre d'une large collaboration afin de faire partager l'outil dès son élaboration, en vue de faciliter son application par la suite. A noter à cet effet que le Schéma n'étant imposé par aucun texte, mais résultant uniquement d'une initiative locale, celui-ci n'a pas de valeur juridique opposable. Sa portée et son application résulteront donc de sa reconnaissance comme une référence commune, comme suite à son élaboration largement partenariale. La méthodologie d'élaboration du Schéma a été la suivante : Maître d'ouvrage : le Préfet du Finistère Pilotage de l'ensemble de la démarche : Direction Départementale de l'equipement - Service Maritime Interdépartemental de Bretagne (Unité Littoral) Équipe projet répartie en 5 groupes de travail : - Environnement : IFREMER, DDE, DIREN, CETMEF - Données Halieutiques : DDAM, IFREMER, DDE - Traitement à Terre : DDE, CETMEF, Conseil Général, DDAF, DDASS, DIREN, DRIRE - Conduite de Projet : DDE, CETMEF, Conseil Général, DIREN - Evaluation Environnementale : Préfecture, Préfecture Maritime, DIREN, DDE Réunions plénières régulières entre les 5 groupes de travail Large concertation des groupes de travail avec des membres associés : - Comités Locaux des Pêches, Sections Régionales Conchylicoles - Comité départemental de la Fédération des pêcheurs plaisanciers et sportifs - Elus et Association des Maires du Finistère - Parc Naturel Marin d'iroise - Chambre d'agriculture - Conservatoire du Littoral - Bureaux d'études - Associations de protection de l'environnement -... Présentations périodiques au CODISOD et au Pôle interministériel Aménagement et Développement Durable pour rendre compte de l'avancement des travaux

4 Approbation du Schéma par le Préfet et par le Préfet Maritime, compte-tenu de sa portée à la fois terrestre et maritime Evaluation environnementale : En vertu de la directive européenne du 27 juin 2001 qui soumet à cette procédure les «plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement», et notamment sur la «gestion de l'eau», l'évaluation environnementale s'impose à tous les plans et programmes initiés par les personnes publiques, ayant un effet notable sur l'environnement. Dans le cas du présent Schéma, la question s'est posée de l'opportunité de conduire cette évaluation dans la mesure où celui-ci schéma n'aurait pas de valeur juridique. En outre, le Schéma en lui-même n'impacte pas l'environnement, du moins de manière directe. Néanmoins, pour donner toute sa valeur environnementale au Schéma, il a été décidé de mettre en œuvre les dispositions relatives à l'évaluation environnementale, soit : la rédaction d'un rapport environnemental la saisine de l'autorité environnementale la consultation du public sur le projet. 2 Le calendrier de la démarche avril 2007 : réunion plénière de lancement de la démarche et constitution des 5 groupes de travail avril 2007 à mars 2008 : réunions et échanges au sein des 5 groupes de travail mai et juin 2007 : présentation de la démarche au CODISOD puis au Pôle interministériel Aménagement et Développement Durable septembre, décembre 2007 et mars 2008 : réunions plénières des 5 groupes de travail novembre 2007 : point d'avancement de la démarche et des travaux des groupes de travail présenté au Pôle Aménagement et Développement Durable, puis au CODISOD début 2008 : rédaction et finalisation du Schéma mars, avril 2008 : présentation du projet de Schéma au CODISOD, puis au Pôle Aménagement et Développement Durable avril 2008 : finalisation de l'évaluation environnementale mai 2008 : avis de l'autorité environnementale au titre de l'évaluation environnementale mi-mai - mi-juin 2008 : consultation du Public au titre de l'évaluation environnementale juillet 2008 : approbation du Schéma par le Préfet et par le Préfet Maritime fin juillet 2008 : diffusion du Schéma Quelques éléments statistiques de cette démarche : L'élaboration du Schéma a été permise tant dans sa richesse que dans son calendrier contraint grâce au travail soutenu des participants à la démarche, soit une quarantaine de participants au total, de toutes origines concernées.

5 En terme de réunions : 4 réunions plénières des membres des 5 groupes de travail 3 présentations au Comité Départemental d'information et de Suivi des Opérations de Dragages 3 présentations en Pôle Interministériel Aménagement et Développement Durable 29 réunions des groupes de travail : - GT : Environnement : 3 réunions (+plusieurs réunions communes avec le GT Données Halieutiques) - Données Halieutiques : 7 réunions - Traitement à Terre : 7 réunions - Conduite de Projet : 6 réunions - Evaluation Environnementale: 6 réunions 3 comités de relecture formalisés du Schéma Soit un total de 42 réunions en un an... plus tout le travail d'élaboration du Schéma hors réunions naturellement. 3 Le contenu du Schéma Le dossier complet relatif au Schéma de Référence des Dragages en Finistère est composé des pièces suivantes : l'arrêté inter-préfectoral d'approbation du préfet et du préfet maritime n du 25 juillet 2008 le Schéma de Référence des Dragages en Finistère en lui-même en document joint : l'évaluation environnementale : le rapport environnemental, l'avis de l'autorité environnementale ainsi qu'une déclaration récapitulative Le contenu du Schéma de Référence des Dragages en Finistère en lui-même : Conformément à ses objectifs, le Schéma comporte un ensemble de références partagées pour l'analyse des projets et un guide méthodologique à l'attention des maîtres d'ouvrage. Aussi, le Schéma est composé de la façon suivante : I. La Démarche II. Le Guide d utilisation du Schéma A. La valeur du Schéma B. La portée du Schéma C. Le glossaire

6 III. Les Opérations de dragages A. Les enjeux des dragages portuaires B. La nature des dragages C. Les techniques de dragage IV. Le Devenir des déblais : en mer ou à terre A. Le devenir en mer des déblais : les enjeux et l'évaluation des impacts B. Le devenir à terre des déblais : les enjeux et les pistes de gestion à terre V. L Atlas de sensibilité des zones côtières en mer et à terre A. La sensibilité des zones côtières en mer B. La sensibilité des zones côtières à terre VI. Le Guide de la conduite de projet A. Les règles essentielles de la conduite de projet B. Le déroulement d'une opération de dragage C. Les points de vigilance dans la conduite de projet VII. Les Documents de référence et les principaux aspects réglementaires A. Les documents de référence et la bibliographie B. Les principaux aspects réglementaires VIII. Annexes A. Arborescence de la banque de données «SRD 29» de l'atlas de sensibilité des zones côtières B. Recensement des dragages effectués depuis 20 ans en Finistère, estimation des besoins et récurrence C. Principales zones de pêche réglementée en mer d'iroise D. Epaves archéologiques au large du littoral finistérien E. Liste des carrières fermées depuis 1977 dans la bande de 20 km autour des ports 4 Les mesures de suivi du Schéma Les modalités de suivi de l'application du Schéma et de ses incidences environnementales seront définies et adoptées par le CODISOD, sur la base notamment des indicateurs proposés dans le rapport environnemental de l'évaluation environnementale. L'actualisation du Schéma, qu'imposeront l'évolution des textes, de la technique et de la pratique, sera par ailleurs assurée périodiquement. Cette actualisation sera assurée régulièrement pour les données figurant dans l'atlas de sensibilité des zones côtières en mer et à terre et de façon plus ponctuelle pour la partie écrite du Schéma.

7 5 La consultation du Schéma Outre sa version papier, le présent dossier est consultable sur les sites internet suivants : de la préfecture du Finistère : de la Préfecture Maritime de l'atlantique : et de la direction départementale de l'équipement : Accès direct au Schéma à partir de ces 3 sites internet :