Révision des Principes des Nations Unies pour la protection du consommateur. Dernières évolutions. Tunis, 18 mars 2014

Transcription

1 Révision des Principes des Nations Unies pour la protection du consommateur Dernières évolutions Tunis, 18 mars 2014

2 Contenu Contenu des Principes Directeurs des Nations Unies pour la Protection du Consommateur Première Réunion spéciale d experts sur la protection du consommateur (juillet 2012) et Rapport de mise en œuvre Deuxième Réunion spéciale d experts sur la protection du consommateur (juillet 2012) Groupes de travail et perspectives jusqu à 2015

3 Contenu des PDNUPC I. Objectifs II. Principes généraux III. Principes directeurs A. Sécurité physique B. Promotion and protection des intérêt économiques C. Sûreté et qualité des biens et des services D. Distrib. des b&serv de première nécessité E. Réparation F. Programmes d éducation et d information G. Promotion de la consommation durable H. Domaines particuliers: aliments, eau, pharmaceutiques IV. Coopération internationale

4 La Prémière Reunion Spéciale demanda la CNUCED d elaborer un Rapport de Mise en œvre: Conclusions Implementation du Rapport de Mise enreport: œuvre - Depuis 1985, les Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur ont été largement mis en œuvre par les États Membres. Les contributions nationales au présent processus de révision montrent que tous les domaines visés par les Principes directeurs actuels restent valables et utiles. - S il est vrai que ces principes couvrent un vaste éventail de questions, de nouveaux défis ont été recensés sur le plan de la protection des consommateurs, à savoir le commerce électronique et les services financiers. D autres questions, telles que la protection des données, la publicité mensongère, l énergie et le commerce transfrontalier, mériteront des consultations plus larges. Il est important d évaluer la mise en œuvre el la surveillance sur les PDNUPC.

5 Deuxième Réunion spéciale d experts sur la protection du consommateur 1. Révision du Rapport de Mise en œuvre TD/B/C.I/CLP/23 2. Lors des discussions, les experts ont identifié plusieurs domaines qui pourraient s intégrer dans une éventuelle révision des PDNUPC, notamment ceux qui ont fait l objet de travaux conséquents dans d autres organisations, notamment à l OCDE, et qui ont fait consensus parmi les Etats Membres de Nations Unies, en particulier : 1. Commerce électronique: Lignes directrices régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique, élaborées par l OECD en 1999 [actuellement en cours de révision] 2. Services financiers: Hauts principes sur la protections des consommateurs de services financiers élaborés par l OCDE et le G-20 en Les experts ont identifié d autres sujets qui mériteraient plus de discussions avant leur intégration : la protection des données, la publicité mensongère, l énergie, le commerce transfrontalier, le transport, les services universaux, l accès au savoir, le tourisme, les actions de groupe ou l immobilier. 4. Les experts ont demandé également que soit menée une réflexion sur un mécanisme de mise en œuvre et de contrôle des PDNUPC. 5. Proposition d établir des groupes de travail.

6 Groupe de travail Le Secrétariat de la CNUCED preparera un Rapport, en collaboration avec les Présidences des groupes de travail: Commerce éléctronique: France Services financiers: Malaysie Autres sujets: Allemagne & Brésil» Mise en œuvre des PDNUPC: Gabon

7 Groupes de travail et prochaines étapes jusqu à Diffusion d un questionnaire pour chaque groupe de travail aux experts sur la protection du consommateur (autorités nationales, organisations internationales, associations de consommateurs, associations patronales et membres de l académie). 2. Réunion d experts: utilisation des TIC et des rassemblements régionaux. 3. Date limite pour envoie du questionnaire : 4 ou 24 avril 2014 (selon le groupe). 4. Premier rapport: identifiera les tendances et les sujets clés tel qu exprimés par les Etats membres et d autres parties prenantes, prévu pour juin 2014, sera diffuser parmi les experts. 5. Deuxième rapport: contenant des recommandations pour la révision des PDNUPC, sera debattu dans la Réunion préparatoire de la VII Conférence pour revoir d ensemlbe des Nations Unies (jan.fév. 2015). 6. Discussion dans VII Conf. Ensemble: discussion du Rapport final et de la Proposition de Résolution pour l Assablée Générale de nov

8 Exemple: Questionnaire sur commerce éléctronique

9 Prochaines étapes jusqu à 2015 VI Conférence pour revoir l ensemble des Nations Unies (2010) XI GIE (2011) XII GIE (2012) XIII GIE (2013) XIII GIE (2014) Session Préparatoire I R. Spéciale consom. (2012) II R. Spéciale consom. (2013) Réunion préparatoire for VII Conférence pour revoir l ensemble des Nations Unies (2015)

10 Questions? Hassan Qaqaya Directeur Politique de Concurrence et Protection du consommateur UNCTAD