Nous pouvons réaliser avec vous votre évaluation jusqu au rapport d évaluation en tant que référent évaluation.

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1 Problématique Nous pouvons réaliser avec vous votre évaluation jusqu au rapport d évaluation en tant que référent évaluation. Ou vous accompagner dans votre démarche par des formations-actions. Ces formations sont ciblées méthodologie et doivent vous permettre d inscrire votre démarche dans un processus d amélioration continue maîtrisé en interne. Notre objectif est de : Soutenir la réalisation de votre évaluation interne Respecter les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) publiées par l ANESM Animer le cycle d amélioration continue Donner une vision dans le temps du cycle d amélioration continue La loi et les recommandations de l ANESM La loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale institue l évaluation interne et externe des établissements et services mentionnés à l article L du CASF (article L du CASF). Le législateur a ainsi lié la démarche d évaluation au contenu d une loi qui consacre la place de l usager et instaure la qualité comme exigence de l action sociale. Conformément aux dispositions de l article L du CASF, «les établissements et services mentionnés à l'article L procèdent à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou, en cas de carence, élaborées, selon les catégories d'établissements ou de services, par l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les résultats de l'évaluation sont communiqués tous les cinq ans à l'autorité ayant délivré l'autorisation.» Le Décret n du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux dispose que «l évaluation doit viser à la production de connaissance et d analyse» Elle précise que l évaluation interne et l évaluation externe portent sur le même champ. Il souligne en particulier que l évaluation doit porter sur l effectivité des droits des usagers et les conditions de réalisation du projet de la personne, notamment «la capacité de l établissement ou du service à évaluer avec les usagers leurs besoins et attentes». À ce jour, l ANESM a publié cinq recommandations relatives à l évaluation interne : Mise en œuvre de l évaluation interne dans les établissements et services visés à l article L du code l action sociale et des familles La conduite de l évaluation interne dans les établissements et services visés à l article L du code de l Action sociale et des familles (avril 2009) L évaluation interne : repères pour les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (février 2012) L évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes (avril 2012)

2 L Évaluation interne : repères pour les établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre de la protection de l enfance et/ou mettant en œuvre des mesures éducatives (juillet 2015). L ANESM continue la déclination sectorielle de la RBPP transversale de 2009 sur la conduite de l évaluation interne en proposant des RBPP spécifiquement dédiées à chacune des catégories d ESSMS et assorties des indicateurs particuliers de suivi de la qualité. Une autre recommandation sur l évaluation interne est inscrite au programme de travail de l agence pour les ESSMS du secteur de l inclusion sociale. Public Organisme gestionnaire Direction Professionnels encadrant Professionnels Usagers Proches Partenaires Bénévoles Durée et prix Cadre évaluatif : 2 jours Recueil d informations : à mener par vous-mêmes (une participation de soutien est possible) Analyse : 2 jours Les suites : 1 jour Nos prestations sont facturées sur la base de : 800 H.T. par journée sur site (frais de déplacements en sus). 600 H.T. par journée hors site. Objectifs d apprentissage L objectif final est que l établissement ou le service soit doté d une méthode et d un outil lui permettant de piloter seul sa démarche d amélioration continue (évaluations tous les 5 ans et plan d action). Méthode Quelle que soit la nomenclature d axes et thèmes applicable à votre établissement, la démarche d évaluation interne se décline en 4 phases :

3 Contenu Le cadre évaluatif Evaluer les activités déployées exige de mettre en évidence les missions, les caractéristiques des populations accompagnées, les objectifs poursuivis et les résultats attendus (niveau de mise en œuvre et effets pour les usagers) : ce sont les critères, élaborés par l établissement ou service, qui permettront de choisir puis d analyser les informations pertinentes et de porter un avis sur la qualité du service rendu. Des axes d évaluation spécifiquement adaptés, 5 pour les EHPAD : Garantie des droits individuels et collectifs Prévention des risques liés à la santé inhérents à la vulnérabilité des résidents Maintien des capacités dans les actes de la vie quotidienne et l'accompagnement de la situation d'invalidité Personnalisation de l'accompagnement Accompagnement de fin de vie 4 pour les SAD :

4 La garantie des droits individuels et la participation des usagers La prévention des risques La promotion de l autonomie et de la qualité de vie La continuité de l accompagnement et la coordination des interventions 4 pour le champ de l enfance : La garantie des droits des personnes accompagnées et leur participation au fonctionnement de la structure La prévention et la gestion des risques liés à la situation de vulnérabilité des personnes accompagnées La prise en compte de l'intérêt de l'enfant et de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs La personnalisation de l accompagnement, la coordination des interventions, la cohérence et la continuité du parcours 4 pour le champ de l inclusion : La promotion de l'autonomie et de l'insertion sociale La personnalisation de l accompagnement et la coordination des interventions L exercice des droits et libertés des personnes accueillies dans les établissements/services La protection des personnes et la prévention des facteurs de risques Pour les autres catégories d ESSMS, en l absence de RBPP spécifique publiée par l ANESM, est appliquée la grille standard en quatre objectifs : Garantie des droits et participation des usagers. Protection, gestion et prévention des risques. Personnalisation de l accompagnement. Promotion de l autonomie et de la qualité de vie des usagers. Le recueil d informations Produire des connaissances, c est sortir d une approche approximative fondée sur des perceptions et des expériences individuelles ; c est mettre en place et assurer un recueil de données répondant à des règles précises. Evaluer les activités et la qualité des prestations, c est aussi observer des phénomènes complexes. Pour les

5 comprendre et les analyser, il est important de recueillir et de classer des informations à la fois quantitatives et qualitatives. Le recueil est mené progressivement sur 3 niveaux pour chacun des axes et thèmes. Lorsque pour un thème, les 3 niveaux ont pu être traités, l établissement maîtrise le cycle d amélioration continue et dispose d un indicateur dédié. L analyse Les points clés de la méthode d évaluation concernent les mesures (construction de critères et validité des indicateurs) et le jugement porté sur celles-ci. L appréciation portée sur des activités est basée sur des échanges qui ont pour but de faciliter la compréhension. Le croisement des perspectives conduit à formuler des préconisations.

6 Les suites de l évaluation L évaluation s intéresse à ce que les activités concernées produisent comme transformation, en vue de nourrir une décision. Le pilotage des suites de l évaluation revient à la direction de l établissement ou service qui élabore le plan d amélioration en priorisant les actions à conduire ; la démarche est pérennisée grâce à une meilleure remontée d informations qui seront interrogées régulièrement. Évaluation A chaque session, évaluation sur les objectifs posés en début de formation Évaluation de fin de formation au travers d une fiche spécifique