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1 procédure aspects pratiques critères d attribution évaluation des offres Miniguide Mercatus Conseils pour une meilleure utilisation de Mercatus base de données juridiques devoir de motivation moteur de recherche intelligent agréation des entrepreneurs commentaires par article loi sur les marchés publics jurisprudence du Conseil d État liste de résultats prix anormaux cahier des charges critères d attribution législation coordonnée fiches thématiques procédure négociée accord-cadre moteur de recherche cautionnement PPP

2 Table des matières Recherche via la zone de recherche simple 4 1. Saisissez vos mots-clés dans la zone de recherche 4 2. Utilisez les suggestions de Mercatus 5 Recherche avec la fonction «Recherche avancée» 6 Navigation via la rubrique «Localisation» 8 Législation importante et Accès direct 9 Utilisation de la liste de résultats Classez les résultats Limitez les résultats Marquez les sources utiles 12 Consultation des informations législatives détaillées 14 Utilisation optimale de vos documents Replacez vos résultats dans le contexte Consultez la référence, le résumé, l extrait ou le texte intégral Utilisez les sources de manière optimale 18 Modèles et formulaires 19 E-zine Mercatus 21 Ajout et suppression d utilisateurs 22 Surfez sur l Espace client de Mercatus 23 2 miniguidemercatus

3 Au travail avec Mercatus Mercatus est la base de données juridiques la plus précise et la plus puissante relative aux marchés publics. Ce guide va vous aider à mettre le doigt rapidement sur les bons documents dans Mercatus. Nous vous présenterons les principales fonctionnalités à l aide de captures d écran et de conseils applicables immédiatement. Si vous avez des questions, n hésitez pas à contacter notre helpdesk ( ). Bonne lecture! L équipe Mercatus miniguidemercatus 3

4 Recherche via la zone de recherche simple 1. Saisissez vos mots-clés dans la zone de recherche Une recherche dans Mercatus s effectue très simplement. Saisissez, dans la zone de recherche, toutes les informations relatives à votre recherche : des mots-clés, une date, le nom d un auteur, le titre d une revue, une juridiction Plus vous indiquez d informations, plus les résultats seront précis et plus vous trouverez les bons documents rapidement. 4 miniguidemercatus

5 2. Utilisez les suggestions de Mercatus Dès que vous commencez la saisie, Mercatus émet des suggestions destinées à affiner la recherche. Ces suggestions sont là pour faire en sorte que vous saisissiez le mot-clé le plus approprié. Cliquez simplement sur le mot clé qui correspond le plus à votre recherche. Bien sûr, vous n êtes pas obligé d utiliser les suggestions de Mercatus. Vous pouvez vous contenter de saisir vos propres mots-clés et de cliquer sur «Recherche». C est tout aussi efficace. Astuce : un mot clé précis est plus efficace qu un terme général. Ainsi, «évaluation des critères d attribution» donnera de meilleurs résultats que «critères d attribution». miniguidemercatus 5

6 Recherche avec la fonction «Recherche avancée» Vous pouvez saisir des mots du titre, des noms d auteurs, des dates de publication, des sources Plus vous indiquez d informations, plus la sélection des résultats sera précise. 6 miniguidemercatus

7 Nous vous conseillons d indiquer le plus d informations possible dans les zones de recherche (à condition qu elles soient exactes). Vous trouverez ainsi rapidement les sources recherchées. Attention : chaque fois que vous saisissez un mot clé dans l une des zones de recherche avancée, vous restreignez un peu plus le champ de la recherche. Cette méthode est idéale pour retrouver un document spécifique, mais moins utile pour trouver le plus possible de documents pertinents consacrés à une thématique. Dans ce dernier cas, mieux vaut utiliser la zone de recherche générale. miniguidemercatus 7

8 Navigation via la rubrique «Localisation» Les types d informations «commentaire par article» et «procédure» présentent, à gauche de l écran, la rubrique «Localisation». Grâce à la vaste structure de navigation de cette rubrique, vous obtenez un aperçu clair de tous les documents disponibles sous le type d informations que vous avez choisi. Vous naviguez donc plus efficacement jusqu au document recherché. Qui plus est, vous conservez l aperçu, y compris après avoir cliqué sur un document, et vous pouvez naviguer facilement vers des documents connexes. 8 miniguidemercatus

9 Législation importante et Accès direct Vous trouverez, dans le menu de droite, les rubriques «Législation importante» et «Accès direct». Ces rubriques contiennent des liens vers quelques-unes des pages les plus visitées sur Mercatus. La rubrique «Législation importante» vous permet d accéder aux directives européennes sur lesquelles se base la réglementation belge. Vous y trouverez aussi un aperçu schématique de la législation belge relative aux marchés publics, avec une vue d ensemble de toutes les informations que vous pouvez consulter sur Mercatus à ce sujet (textes de loi, commentaires par article, tableaux de concordance ). La rubrique «Accès direct» contient des liens vers des tableaux récapitulatifs pratiques concernant les intérêts de retard, les seuils et les délais de réception. miniguidemercatus 9

10 Utilisation de la liste de résultats La liste de résultats est ce qui est le plus utilisé sur Mercatus. C est là que Mercatus affiche toutes les sources en lien avec votre recherche. Elles sont classées selon leur degré de pertinence. Nous les classons dans une base de données intelligente grâce à l apport d experts en la matière. Les mots-clés que vous saisissez restent évidemment les plus importants. Mais nous les complétons en arrière-plan à l aide de synonymes et de concepts apparentés. 1. Classez les résultats Vous pouvez aussi modifier vous-même le tri, par exemple par date de publication ou de promulgation, par type de texte de loi. 10 miniguidemercatus

11 2. Limitez les résultats La marge gauche de votre page de résultats comprend une série de filtres qui vous permettent de raccourcir la liste de résultats. Vous pouvez, par exemple : choisir le type d informations : articles d actualité, fiches thématiques, législation, commentaire par article, doctrine, jurisprudence, procédure ; sélectionner une période : il est parfois utile de ne conserver que les sources récemment ajoutées ou, au contraire, uniquement les plus anciennes ; ne conserver que les sources à texte intégral : vous excluez ainsi de la liste les documents sans texte intégral, qui font uniquement référence à la version papier. Vous pouvez aussi choisir la langue du résultat ; sélectionner une revue : vous trouvez, par exemple, en un seul clic tous les articles de la Revue de Droit Communal qui portent sur le mot clé que vous avez saisi. Vous pouvez aussi activer ces filtres avant de saisir votre mot clé. miniguidemercatus 11

12 3. Marquez les sources utiles La liste de résultats contient des titres que vous souhaitez examiner de plus près ultérieurement? Cochez-les. Ils s afficheront alors dans une liste séparée que vous retrouverez sous l onglet «Documents marqués», en haut de l écran. 12 miniguidemercatus

13 La liste des documents marqués figure également dans la liste déroulante située dans le coin supérieur gauche de votre écran. Vous ne parvenez pas à finaliser une recherche en une seule fois? Enregistrez votre liste de résultats en marquant tous les résultats. Vous y accéderez à nouveau en un clic une fois de retour au bureau le lendemain. miniguidemercatus 13

14 Consultation des informations législatives détaillées Mercatus vous montre toujours la version actuelle et coordonnée du texte de loi. Mais il arrive que vous ayez besoin d autres informations. Elles sont elles aussi à portée de clic miniguidemercatus

15 Mercatus présente, avec chaque texte de loi, une série d informations utiles sur le texte en question. Vous accédez donc directement, depuis votre texte de loi : aux futures versions, avec mention de la date d entrée en vigueur ; aux arrêtés d exécution ; à la liste complète des modifications ; aux versions précédentes (depuis 1999) : Mercatus divise l écran en deux et affiche la loi actuelle à gauche, la version antérieure à droite. 4 miniguidemercatus 15

16 Utilisation optimale de vos documents 1. Replacez vos résultats dans le contexte Les types d informations «commentaire par article» et «procédure» désignent toujours, à gauche de l écran, l endroit où se situe votre document sous la rubrique «Localisation». De quoi savoir immédiatement où se situe votre résultat et naviguer plus facilement vers des résultats apparentés. 16 miniguidemercatus

17 2. Consultez la référence, le résumé, l extrait ou le texte intégral Dès que vous cliquez sur un résultat, Mercatus affiche le résumé ou l extrait du document. Vous voyez aussi directement le renvoi correct vers le périodique ou l ouvrage. Le texte intégral se trouve sous le deuxième onglet. miniguidemercatus 17

18 3. Utilisez les sources de manière optimale Avec chaque document trouvé, Mercatus vous propose plusieurs fonctionnalités pratiques. Que pouvez-vous faire avec le résultat? Imprimer imprimer la référence, le résumé, l extrait ou le texte intégral. Sauvegarder télécharger le résumé ou le texte au format Word ou Pdf. Annoter ajouter vos propres notes au texte. Marquer comme favori enregistrer les textes fréquemment consultés dans un dossier pour les retrouver rapidement. Épingler épingler la source de manière temporaire. Surligner faire apparaître en surbrillance les mots-clés recherchés dans le sommaire ou dans le texte intégral. 18 miniguidemercatus

19 E-zine Mercatus L e-zine mensuel de Mercatus vous présente tous les mois les principales nouveautés dans le domaine des marchés publics. miniguidemercatus 19

20 Ajout et suppression d utilisateurs (uniquement pour l administrateur du contrat) Le départ de collègues et l arrivée de nouveaux collaborateurs sont monnaie courante dans toute organisation. Pour que les nouveaux venus puissent se mettre directement au travail, vous pouvez, en tant qu administrateur du contrat Mercatus, procéder vousmême aux modifications pour les utilisateurs. Cliquez sur votre nom dans le coin supérieur gauche et sélectionnez «Gestion des utilisateurs». 20 miniguidemercatus

21 Surfez sur l Espace client de Mercatus pour d autres conseils et des formations Trucs et astuces Nous vous présentons tous les mois une autre fonctionnalité de Mercatus dans un tipmail pratique. Nous vous aidons ainsi pas à pas à utiliser plus efficacement votre logiciel. Tous les précédents astuces sont repris sur l Espace client. A partir de l automne 2014, Mercatus collaborera avec le logiciel de gestion LIAWEB et etenso. Tenez à l oeil l e-zine Mercatus! Des questions ou des suggestions? Contactez notre service clientèle par téléphone au numéro ou par à l adresse mercatus@kluwer.be. Ou surfez sur miniguidemercatus 21

22 Notes 22 miniguidemercatus

23 Notes miniguidemercatus 23

24 procédure aspects pratiques critères d attribution évaluation des offres base de données juridiques devoir de motivation moteur de recherche intelligent agréation des entrepreneurs commentaires par article loi sur les marchés publics jurisprudence du Conseil d État prix anormaux cahier des charges législation coordonnée procédure négociée liste de résultats critères d attribution fiches thématiques accord-cadre moteur de recherche cautionnement PPP Questions? mercatus@kluwer.be Waterloo Office Park Drève Richelle 161L - BE-1410 Waterloo Tél Fax mercatus@kluwer.be E.R. : Hans Suijkerbuijk, Waterloo Office Park - Drève Richelle 161L - BE-1410 Waterloo