Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 23 février 2009

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1 0512 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 40, à la salle du conseil temporaire au 144, rue du Couvent et à laquelle sont présents les membres suivants formant le quorum : Monsieur Pierre Pilon, maire Monsieur Réjean Doré, conseiller du district 1 Monsieur Jacques Saint-Louis, conseiller du district 2 Madame Thérèse Barrette, conseillère du district 3 Monsieur Vincent Perreault, conseiller du district 4 Monsieur André David, conseiller du district 5 Monsieur Luc Brisebois, conseiller du district 6 Monsieur Jean-Pierre Fortin, conseiller du district 7 Monsieur Yvon Meilleur, conseiller du district 8 Absence : Monsieur Jean Grégoire, maire et représentant de la municipalité de Lac-Tremblant-Nord Sont également présentes la directrice générale et la greffière adjointe. ************************ ORDRE DU JOUR ******************** 1. Adoption de l ordre du jour 2. PÉRIODE DE QUESTIONS SPÉCIFIQUES À L'ORDRE DU JOUR 3. Procès-verbaux 3.1 Séance du 26 janvier 2009; 3.2 Séance extraordinaire du 9 février 2009; 3.3 Séance extraordinaire «budget» du 16 février 2009; 4. Règlement 4.1 Règlement (2009)-A-03-4 modifiant le règlement sur la régie interne des séances du conseil d agglomération - adoption; 5. Administration 5.1 Encan de la Fondation Tremblant - participation; 6. Ressources humaines 6.1 Nomination d un répartiteur - préposé au MIP régulier - Service de police; 6.2 Modification de la politique relative à l éthique pour les membres du conseil et les employés ; 7. Gestion financière 7.1 Liste des comptes à payer; 7.2 Liste des engagements; 7.3 Ordonnance de vente pour taxes et mandat; 7.4 Office municipal d habitation - budget 2009;

2 Urbanisme 9. Travaux publics 9.1 Construction d un hôtel de Ville : Travaux d enlèvement d amiante - attribution de contrat; Puits témoin de géothermie - attribution de contrat; 10. Environnement 11. Culture & Loisirs 11.1 Exemption de coûts de location de salle; 12. Police 12.1 Entente de service pour le Programme Pair - renouvellement; 12.2 Soutien technique sur pare-feu - renouvellement de contrat; 12.3 Acquisition d un véhicule de patrouille - attribution de contrat; 13. Incendie 14. Rapport 14.1 Rapport des embauches de personnel temporaire au. 15. Correspondance 16. Affaires nouvelles 17. Période d'intervention des membres du conseil 18. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 19. Levée de la séance CA Adoption de l'ordre du jour ************************ Il est proposé par monsieur Vincent Perreault Appuyé par monsieur Luc Brisebois ET RÉSOLU d adopter l'ordre du jour proposé avec dispense de lecture. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS SPÉCIFIQUES À L'ORDRE DU JOUR Aucune question n est posée.

3 Procès-verbaux CA Séance du 26 janvier 2009 PRENANT ACTE QU une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil d agglomération au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par monsieur Réjean Doré Appuyé par monsieur Yvon Meilleur ET RÉSOLU d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil d agglomération tenue le 26 janvier 2009, tel que déposé en remplaçant dans la résolution CA la date «1 er janvier 2009» par «16 septembre 2008». CA Séance extraordinaire du 9 février 2009 PRENANT ACTE QU une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil d agglomération au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par monsieur Vincent Perreault Appuyé par monsieur Jacques Saint-Louis ET RÉSOLU d'adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d agglomération tenue le 9 février 2009, tel que déposé. CA Séance extraordinaire «budget» du 16 février 2009 PRENANT ACTE QU une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil d agglomération au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par monsieur Réjean Doré Appuyé par monsieur Yvon Meilleur ET RÉSOLU d'adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire «budget» du conseil d agglomération tenue le 16 février 2009, tel que déposé. 4. Règlement CA Règlement (2009)-A-03-4 modifiant le règlement sur la régie interne des séances du conseil d agglomération - adoption Les membres du conseil présents, ayant reçu copie du règlement au moins deux jours avant la présente séance conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture. Il est proposé par madame Thérèse Barrette Appuyé par monsieur Réjean Doré ET RÉSOLU QUE le conseil d agglomération adopte le RÈGLEMENT (2009)-A-03-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT (2006)-A-03 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION.

4 Administration CA Encan de la Fondation Tremblant - participation Il est proposé par monsieur Luc Brisebois Appuyé par madame Thérèse Barrette ET RÉSOLU QUE monsieur le maire Pierre Pilon, messieurs les conseillers Réjean Doré, Jacques Saint-Louis, Vincent Perreault, André David, Jean-Pierre Fortin et Yvon Meilleur représentent la Ville à l encan de la Fondation Tremblant qui aura lieu le samedi 11 avril 2009, au Fairmont Tremblant et d acheter 7 billets au coût unitaire de 75 $, taxes incluses, soit un total de 525 $ (poste budgétaire ), pour la participation à cette activité. 6. Ressources humaines CA Nomination d un répartiteur - préposé au MIP régulier - Service de police CONSIDÉRANT QU CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 8.02 b) de la convention collective en vigueur du Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Ville de Mont-Tremblant (CSN), la ville s engage à créer un nouveau poste régulier de répartiteur - préposé au MIP à temps complet afin qu au moins deux personnes soient présentes par quart de travail sur 40 % des quarts de travail; afin de respecter l article de la convention collective, cette nomination entre en vigueur à partir du 1 er janvier 2009; Il est proposé par monsieur Jacques Saint-Louis Appuyé par monsieur Réjean Doré ET RÉSOLU DE procéder à la nomination de madame Élisabeth Pagé à titre de répartitrice - préposée au MIP régulière à temps complet au Service de police, selon les termes de la convention collective en vigueur, laquelle entre en vigueur à partir du 1 er janvier CA Modification de la politique relative à l éthique pour les membres du conseil et les employés CONSIDÉRANT QU il y a lieu de modifier la politique relative à l éthique adoptée le 26 mars 2001; Il est proposé par madame Thérèse Barrette Appuyé par monsieur Réjean Doré ET RÉSOLU QUE le conseil d agglomération accepte les modifications à apporter à la politique relative à l éthique pour les membres du conseil et les employés de la Ville de Mont-Tremblant.

5 Gestion financière CA Liste des comptes à payer Il est proposé par monsieur Luc Brisebois Appuyé par monsieur Vincent Perreault ET RÉSOLU QUE le conseil d agglomération approuve la liste des comptes à payer pour le mois de décembre 2008 au montant de ,53 $ et pour le mois de janvier 2009 au montant de ,44 $. CA Liste des engagements Il est proposé par monsieur Luc Brisebois Appuyé par monsieur André David ET RÉSOLU QUE le conseil d agglomération approuve la liste des engagements au montant de ,66 $. CA Ordonnance de vente pour taxes et mandat les membres du conseil ont pris connaissance de l état des immeubles sur lesquels les taxes imposées n ont pas été payées, en tout ou en partie, tel que déposé par la trésorière le 26 janvier 2009; les membres du conseil sont d avis qu il y a lieu de vendre ces immeubles à l enchère publique conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par monsieur Luc Brisebois Appuyé par monsieur Jacques Saint-Louis ET RÉSOLU : QUE conformément aux dispositions de l article 512 de la Loi sur les cités et villes, il soit ordonné à la greffière adjointe de vendre à l enchère publique, le 1 er avril 2009, à 10 heures, à la salle des loisirs au 144, rue du Couvent les immeubles décrits dans l état des immeubles sur lesquels les taxes imposées n ont pas été payées, en tout ou en partie; QUE les frais encourus pour la publication de l avis public dans les journaux soient répartis entre les propriétaires des immeubles mis en vente au prorata du montant des taxes municipales dues pour chaque immeuble par rapport au montant total des taxes municipales dues pour tous les immeubles décrits dans ce même avis public; QUE conformément aux dispositions de l article 536 de la Loi sur les cités et villes, la trésorière ou la trésorière adjointe soit autorisée à enchérir et acquérir les immeubles mis en vente, le 22 avril 2009, pour la Ville; QUE conformément aux dispositions des articles 525 et 526 de la Loi sur les cités et villes, la greffière soit autorisée à consentir un acte de vente à l adjudicataire, devant notaire, pour la Ville, tous les frais étant à la charge de l adjudicataire.

6 0517 CA Office municipal d habitation - budget 2009 l Office municipal d habitation (OMH) a déposé son budget 2009 pour fin d approbation; Il est proposé par monsieur André David Appuyé par monsieur Luc Brisebois ET RÉSOLU : QUE le conseil d agglomération accepte le dépôt du budget 2009 de l OMH totalisant un déficit de $; QUE la Ville contribue à l OMH pour la somme de $ (poste budgétaire ) soit 10 % du déficit anticipé, lequel montant sera payable en 2 versements égaux. 8. Urbanisme 9. Travaux publics 9.1 Construction d un hôtel de Ville CA Travaux d enlèvement d amiante - attribution de contrat des analyses sur les matériaux de construction de l hôtel de ville existant ont confirmé la présence d amiante dans certains secteurs; le Service des travaux publics a procédé à un appel d offres sur invitation pour procéder à des travaux de d enlèvement d amiante et que les résultats sont les suivants : Soumissionnaires Prix (taxes incluses) Amiante Spec Inc ,44 $ Les démantèlements D.F ,06 $ Delsan-AIM ,75 $ Il est proposé par monsieur Vincent Perreault Appuyé par monsieur Luc Brisebois ET RÉSOLU d accepter l offre de la compagnie Amiante Spec Inc. pour procéder à des travaux d enlèvement d amiante à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint- Jovite au montant de ,44 $, taxes incluses, payable par le règlement d emprunt (2008)-A-19 (projet ), le tout conformément à la proposition datée du 23 janvier CA Puits témoin de géothermie - attribution de contrat le nouvel hôtel de ville sera doté d un système de chauffage et de climatisation utilisant la géothermie; la Ville désire procéder à des analyses de conductivité de sol par la mise en place d un puits témoin de géothermie afin d optimiser le concept final;

7 0518 le Service des travaux publics a procédé à un appel d offres sur invitation et que les résultats sont les suivants : Soumissionnaires Prix (taxes incluses) Forages Géopros Inc ,72 $ Henri Cousineau et fils Inc ,75 $ Groupe Puitbec ,13 $ Il est proposé par monsieur Vincent Perreault Appuyé par monsieur André David ET RÉSOLU d accepter l offre de la compagnie Forages Géopros Inc. pour procéder à la réalisation d un puits témoin de géothermie pour la construction du nouvel hôtel de ville, au montant de ,72 $, taxes incluses, payable par le règlement d emprunt (2008)-A-19 (projet ), le tout conformément à la proposition datée du 30 janvier Environnement 11. Culture et Loisirs CA Exemption de coûts de location de salle CONSIDÉRANT le conseil d agglomération a reconnu depuis quelques années une liste d'associations sans but lucratif œuvrant dans la Ville et les a exemptées des coûts de location de salles; les demandes d exemption de frais de location faites par le Club Rotary de Mont-Tremblant et sa Fondation ainsi que par le Club Richelieu Vallée de Tremblant; Il est proposé par monsieur Yvon Meilleur Appuyé par monsieur André David ET RÉSOLU de reconnaître le Club Rotary de Mont-Tremblant et sa Fondation, ainsi que le Club Richelieu Vallée de Tremblant aux fins d'exemption des coûts de location de salles. 12. Police CA Entente de service pour le Programme Pair - renouvellement la Ville de Mont-Tremblant doit assumer les coûts pour renouveler l entente de service pour les appels du programme PAIR de l organisme Prévoyance envers les aînés; Il est proposé par monsieur Jacques Saint-Louis Appuyé par madame Thérèse Barrette

8 0519 ET RÉSOLU DE payer à Somum Inc. un montant de 2 772,92 $, plus taxes (poste budgétaire ), pour la période du 1 er février 2009 au 31 décembre 2009 pour le renouvellement de l entente de service pour les Modules Communication et Surveillance du logiciel SomumSOLUTION. CA Soutien technique sur pare-feu - renouvellement de contrat Il est proposé par monsieur Jacques Saint-Louis Appuyé par madame Thérèse Barrette ET RÉSOLU d accepter l offre de la compagnie ESI Technologies pour le renouvellement du contrat de soutien technique du pare-feu Checkpoint pour la période du 1 er décembre 2008 au 1 er décembre 2009 au montant de 2 528,86 $, plus taxes (poste budgétaire ), et d autoriser le directeur adjoint du Service de police à signer le contrat de service. CA Acquisition d un véhicule de patrouille - attribution de contrat le Service de police souhaite procéder à l achat d un véhicule pour remplacer le véhicule 34-1; le Service de police a procédé à un appel d offres sur invitation pour un véhicule de patrouille de marque Chevrolet Impala 2009 avec prix valide pour une durée de 90 jours et que les résultats sont les suivants : Soumissionnaire Prix (avant taxes) Vaillancourt Chevrolet $ Accent Chevrolet $ Il est proposé par monsieur Jacques Saint-Louis Appuyé par monsieur Réjean Doré ET RÉSOLU : D accepter la soumission de Accent Chevrolet, au montant de ,47 $, taxes incluses, pour la fourniture d un véhicule police pack, de marque Chevrolet Impala 2009, le tout conformément à leur offre datée du 23 janvier 2009; QUE le coût de l acquisition soit financé par le fonds de roulement, remboursable par le fonds d administration sur une période de deux ans; D autoriser le directeur adjoint du Service de police à signer les documents relatifs à cet achat.

9 Incendie 14. Rapport 14.1 Rapport des embauches de personnel temporaire au La directrice générale dépose la liste des embauches de personnel temporaire au conformément à l article 13 du règlement (2006)-A-09 concernant l administration des finances et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d autoriser des dépenses, de passer des contrats et d engager des employés au nom de la ville. 15 Correspondance 16. Affaires nouvelles 17. Période d intervention des membres du conseil 18. Deuxième période de questions Aucune question n est posée. CA Levée de la séance Il est proposé par monsieur Réjean Doré Appuyé par monsieur Vincent Perreault ET RÉSOLU QUE la séance soit levée et terminée. Il est 19 h 50. Pierre Pilon Maire Isabelle Grenier, OMA, avocate Greffière