CONCOURS «GET UP ET FAIS TON TRUC AVEC CARREFOUR»

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1 CONCOURS «GET UP ET FAIS TON TRUC AVEC CARREFOUR» ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP 75, Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B (ci-après la «Société organisatrice») organise un concours du 13 avril au 19 juin 2015 qui se déroulera en plusieurs étapes (ci-après le «Concours»). L objectif du présent concours est d élire le «Meilleur Projet de Création d Entreprise» et le «Meilleur Projet Artistique». On entend par Projet de Création d Entreprise tout projet entrepreneurial visant à créer une nouvelle entreprise. On entend par Projet Artistique les projets tels que le montage d un spectacle, l organisation d un festival de musique ou de danse, l organisation de cours ou rencontres théâtrales, etc. ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS Le fait de participer au Concours implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité. Le Concours est ouvert aux personnes physiques âgées de 18 à 30 ans (au démarrage du concours (ciaprès le ou les «Participant(s)»). Les Participants doivent donc être nés entre le 13 avril 1985 et le 13 avril Les Participants doivent être domiciliés en France métropolitaine, Corse comprise. Ne peuvent pas participer au Concours toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l organisation du Concours, ainsi que les membres de leur famille. Toute participation contraire au présent règlement sera considérée comme nulle et non avenue. ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION 3.1. Aucun droit d inscription n est exigé. Afin de participer au Concours, chaque Participant doit : Déposer, une vidéo (qui ne devra pas dépasser 2 minutes) présentant leur projet entrepreneurial ou artistique (ci-après désigné le «Projet») sur la plateforme (ci-après le «Site Internet») entre le 13 avril et le 8 mai choisir de concourir soit dans la catégorie «Meilleur Projet de Création d Entreprise» soit dans la catégorie «Meilleur Projet Artistique». choisir un hypermarché à enseigne Carrefour (ci-après désigné le «Magasin Associé») afin de permettre aux équipes ainsi qu aux clients de ce magasin, ou toute autre personne, de voter pour leur Projet. La liste des Associés figure en annexe. renseigner le formulaire d inscription disponible sur le Site Internet, lire et accepter le présent règlement.

2 Un même Participant ne peut participer qu une seule fois au Concours, et dans une seule catégorie (soit dans la catégorie «Meilleur Projet de Création d Entreprise» soit dans la catégorie le «Meilleur Projet Artistique»). AVERTISSEMENT : Les Participants sont informés et acceptent expressément que la Vidéo sera mise en ligne et de ce fait elle sera rendue publiquement accessible, notamment sur le Site Internet et/ou sur le site Il est d ores et déjà précisé que si un Participant ne respectait pas les stipulations du présent règlement la Vidéo serait immédiatement retirée et le compte du Participant supprimé. La Société organisatrice réalisera ainsi une modération des vidéos déposées sur le site afin de contrôler que chaque vidéo respecte bien les règles édictées par le présent règlement. Il appartient au Participant de bien s assurer que ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué un nom, prénom, adresse postale, adresse électronique erronés, ou si le Participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier postal. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu elles aient l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des Lauréats potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l élimination immédiate de leur participation. Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Concours (méthodes, combines, manœuvres permettant de fausser le nombre de votants par exemple ), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d un Participant entraînera la nullité de sa participation. Seules seront prises en compte les participations sur le Site Internet. Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte. ARTICLE 4 : UTILISATION DES VIDEOS Dans les clauses suivantes du présent article, le mot «œuvre» désignera toute Vidéo déposée sur le Site Internet dans le cadre du présent Concours, et le mot «auteur» désignera le Participant qui l aura transmise. L auteur autorise la Société organisatrice à diffuser son œuvre sur le Site Internet du 13 avril 2015 au 30 juin La Société organisatrice pourra ainsi en toute liberté reproduire et représenter l œuvre ou des extraits de celle-ci sur le Site. La Société organisatrice pourra en toute liberté adapter et modifier l œuvre, et notamment pourra réaliser toutes formes de déclinaison de l œuvre, tout arrangement de couleurs, sur tous formats, par tous procédés techniques incluant notamment les séquences animées d images avec ou sans le concours de l auteur, ces modifications soient effectuées par les services de la Société organisatrice ou par des agents extérieurs de son choix. L auteur de l œuvre garantit à la Société organisatrice la jouissance pleine et entière des droits cédés contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque

3 La présente utilisation de l œuvre est consentie par l auteur à la Société organisatrice à titre gratuit, ce qu il accepte expressément. Toute autre utilisation fera l objet d une demande particulière auprès de l auteur. ARTICLE 5 : RESPECT DES DROITS D AUTEURS, DES TIERS ET DES PERSONNES 5.1. Les Vidéos devront avoir été réalisées par les Participants nommément désignés. Chacun d eux s engage, sous sa responsabilité, à respecter la réglementation française et communautaire, notamment en matière de droits d auteur (articles L et suivants du Code de Propriété Intellectuelle) ainsi que la loi sur la protection des personnes physiques et de leur image (loi du 17 juillet 1970), ou toutes législations nouvelles qui pourraient les remplacer. Chaque Participant à ce Concours s engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires des personnes ayant participé, de quelque manière que ce soit, à la réalisation de la Vidéo et susceptible de détenir des droits quels qu ils soient sur la Vidéo. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable d une inobservation quelconque des alinéas cidessus En fournissant les Vidéos sur le Site Internet, les Participants sont tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils leurs appartiennent en conséquence de s assurer que le stockage et la diffusion de la Vidéo via le Site ne constitue pas : une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que les Participants n ont pas réalisés personnellement ou pour lesquels ils ne disposent pas des autorisations nécessaires des tiers, titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux droits de la personnalité (notamment droit à l'image, droit au nom, diffamation, insultes, injures, respect de la vie privée, etc.); une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.) A défaut, les Vidéos seront retirées et les comptes des Participants seront désactivés sans formalité préalable. En outre, les Participants encourent, à titre personnel, des sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site Internet et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient aux Participants de conserver une certaine éthique quant aux Vidéos mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. ARTICLE 6 : DESIGNATION DES LAUREATS Pour chacune des deux catégories (catégorie «Meilleur Projet de Création d Entreprise» et catégorie le «Meilleur Projet Artistique»), les phases de désignation des lauréats sont identiques. Il y a dix (10) lauréats au total par catégorie. La désignation des Lauréats se déroulera en quatre phases : 1 ère phase (1 er tour de la phase «locale») : La 1 ère phase se déroulera du 13 avril au 8 mai Une fois un Magasin Associé choisi, les internautes pourront voter, via un bouton de vote, pour leur Projet préféré. A cette étape, un seul vote par foyer est autorisé par catégorie

4 Le classement obtenu à partir du nombre de votes reçus par Projet établira la liste des cinq Projets présélectionnées par Magasin Associé et par Catégorie. La liste des 5 Projets pré-sélectionnées par Magasin Associé et par Catégorie sera affichée sur le Site Internet à partir du 12 mai ème phase (2 ème tour de la phase «locale») : La 2 ème phase se déroulera du 12 mai au 18 mai Chaque Magasin Associé désignera un jury, composé de salariés de ce magasin ou de représentants des institutions de la ville (mairie, CCI ), afin de choisir parmi les 5 Projets pré-sélectionnées par catégorie pour leur Magasin un (1) projet par catégorie. Ces Projets pourront participer à la phase finale. Les résultats seront affichés le 19 mai 2015 sur le Site Internet. 3 ème phase (1 er tour de la phase finale) : La 3 ème phase se déroulera du 19 mai au 11 juin Du 19 mai au 11 juin 2015, les Projets présélectionnés par chaque Magasin Associé seront diffusés sur le Site Internet et soumis à un nouveau vote des Internautes. A cette étape, 1 seul vote par foyer est autorisé par catégorie. A l issue de cette étape, les dix (10) Projets de chaque catégorie qui auront reçu le plus de votes seront sélectionnés pour participer à la Finale. 4 ème phase (La Finale) : La 4 ème phase se déroulera entre le 15 juin 2015 et le 19 juin Entre le 15 juin 2015 et le 19 juin 2015, un jury, composé notamment de représentants de la Société Carrefour Hypermarchés et de Jamel Debbouze, se réunira afin d élire le meilleur Projet pour chacune des deux catégories (un projet par catégorie). Un représentant unique de chaque Projet devra être présent (en cas de non présence, le participant sera disqualifié) : 1. Chacun des 10 finalistes (par catégorie) devra présenter en 2 minutes son Projet. Chaque membre du jury note les prestations. Les quatre (4) Projets (par catégorie) qui auront reçu les meilleures moyennes des votes seront sélectionnés pour la dernière phase finale. Les six (6) finalistes non retenus pour la dernière phase finale remporteront chacun le «Prix n 3». 2. Les quatre (4) candidats sélectionnés pour l ultime phase auront chacun 10 minutes pour présenter plus en détail leur Projet et répondre aux questions du jury. Chaque membre du jury note les prestations. Le Participant qui aura reçu la meilleure moyenne des votes sera le grand gagnant de sa catégorie et remportera le «Prix n 1» Les trois (3) autres candidats (de chaque catégorie) remporteront le «Prix n 2». ARTICLE 7 : LES PRIX Les dix lauréats de chaque catégorie remporteront chacun un prix : Le «Prix n 1» est composé d un chèque d un montant de vingt mille (20.000) euros

5 Il y a un seul «Prix n 1» mis en jeu par catégorie (soit 1 «Prix n 1» pour la Catégorie «Meilleur Projet de Création d Entreprise» et un «prix n 1» pour la catégorie «Meilleur Projet Artistique») Le «Prix n 2» est composé d un chèque d un montant de dix mille (10.000) euros. Il y a trois (3) «Prix n 2» mis en jeu par catégorie (soit trois «Prix n 2» pour la Catégorie «Meilleur Projet de Création d Entreprise» et trois «prix n 2» pour la catégorie «Meilleur Projet Artistique») Le «Prix n 3» est composé d un chèque d un montant de cinq mille (5.000) euros. Il y a six (6) «Prix n 3» mis en jeu par catégorie (soit six «Prix n 3» pour la Catégorie «Meilleur Projet de Création d Entreprise» et six «prix n 3» pour la catégorie «Meilleur Projet Artistique») ARTICLE 8 : EXPLOITATION DE L IMAGE DES LAUREATS La Société organisatrice pourra solliciter l autorisation de chaque Lauréat afin d utiliser, à titre publicitaire, leurs nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la Loi «Informatique et Libertés» du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de leur Prix. ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d un droit d accès, de rectification, d'opposition pour motif légitime ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société Carrefour Hypermarchés. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l adresse : CARREFOUR HYPERMARCHES Direction Marketing CRM Digital Carrefour.fr Jeu «Get up et fais ton truc» 93, Avenue de Paris Massy Cedex Les données collectées sont obligatoires pour participer au Concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Concours seront réputées renoncer à leur participation. ARTICLE 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants : Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au Concours étaient momentanément indisponibles en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires. La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l impossibilité de contrôler l utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d une quelconque mauvaise utilisation de ces informations

6 La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Concours. La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue ) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l envoi d un courrier électronique ou postal, ou de l envoi d une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du Lauréat. La Société organisatrice n effectuera aucune recherche complémentaire si le Lauréat reste indisponible et/ou injoignable. La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l organisation et la gestion du Concours, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Concours. Dans cette hypothèse, aucune indemnité sera due par la Société organisatrice aux Participants. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, au présent Règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du Concours. ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT Le simple fait de participer au Concours entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez SCP PAPILLON-LESUEUR, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'europe BP 160, Evry Cedex. Le règlement peut être consulté sur le Site Internet. Tout litige relatif à l interprétation et à l exécution du présent règlement est soumis au Droit français et aux Tribunaux français

7 Annexe Liste des Associés Département 01 BOURG EN BRESSE 01 SEGNY 01 FERNEY VOLTAIRE 02 LAON 02 CHATEAU THIERRY 03 MONTLUCON 03 MOULINS 03 CUSSET 04 DIGNE 06 NICE -TNL 06 ANTIBES 06 NICE -LINGOSTIERE 08 CHARLEVILLE MEZIERES 08 RETHEL 10 LA CHAPELLE ST LUC 2 10 ST ANDRE LES VERGERS 11 NARBONNE 11 CARCASSONNE VILLEFRANCHE DE 12 ROUERGUE 13 CHATEAUNEUF LES MART 13 PORT DE BOUC 13 LA CIOTAT 13 MARSEILLE -BONNEVEIN 13 MARSEILLE -MERLAN 13 AIX EN PROVENCE 13 MARSEILLE -GD LITTO 13 VITROLLES 14 CAEN 14 HEROUVILLE ST CLAIR 14 MONDEVILLE 14 BAYEUX 16 SOYAUX 17 ANGOULINS 18 BOURGES 19 BRIVE LA GAILLARDE 20 FINOSELLO 21 BEAUNE 21 DIJON 21 QUETIGNY Département 22 GUINGAMP 22 ST BRIEUC -LANGUEUX 22 PAIMPOL 23 GUERET 25 BESANCON -CHALEZEULE 25 BESANCON -VALENTIN 26 MONTELIMAR 27 VERNON 27 EVREUX 28 CHARTRES 29 BREST 29 QUIMPER 29 PLOUZANE 29 ST RENAN 30 BEAUCAIRE 30 UZES 30 NIMES -OUEST 30 NIMES -SUD 31 TOULOUSE 31 LABEGE 31 PORTET S/GARONNE 32 AUCH 33 LIBOURNE 33 LORMONT 33 LESPARRE MEDOC 33 BEGLES 33 MERIGNAC 34 SETE -BALARUC 34 ST CLEMENT DE RIVIER 34 ST JEAN DE VEDAS 34 LATTES 34 SERIGNAN 34 LE CRES 35 RENNES -ALMA 35 RENNES -CESSON 35 ST MALO 35 FOUGERES 36 CHATEAUROUX - 7 -

8 Département 37 ST PIERRE DES CORPS 38 L'ISLE D'ABEAU 38 SALAISE S/SANNE 38 GRENOBLE -ECHIROLLES 38 GRENOBLE -MEYLAN 38 ST EGREVE 38 VOIRON 40 DAX 40 MONT DE MARSAN 40 TARNOS 41 ROMORANTIN 42 FEURS 42 MABLY 44 NANTES -BEAUJOIRE 44 NANTES -BEAULIEU 44 NANTES -ST HERBLAIN 45 SARAN 45 ORLEANS 46 CAHORS 49 ANGERS -GRAND MAINE 49 ANGERS -ST SERGE 49 CHOLET 50 AVRANCHES -ST MARTIN 50 CHERBOURG 50 ST LO 51 CHALONS EN CHAMPAGNE 51 EPERNAY 51 REIMS -CERNAY 51 REIMS -TINQUEUX 53 LAVAL 56 LORIENT 56 VANNES 57 THIONVILLE 58 NEVERS -MARZY Département 59 DENAIN 59 DOUAI -FLERS 59 LILLE 59 LOMME 59 ST POL S/MER 59 VALENCIENNES 59 WASQUEHAL 59 FOURMIES 59 MAUBEUGE 59 ARMENTIERES 59 CONDE S/L'ESCAUT 59 HAZEBROUCK 60 VENETTE 60 BEAUVAIS 61 ALENCON 61 FLERS 62 COQUELLES 62 LIEVIN 62 AUCHY LES MINES 62 BERCK 62 AIRE S/LA LYS 62 CALAIS 62 ST MARTIN AU LAERT 63 RIOM 63 THIERS 63 ISSOIRE 64 LESCAR 64 ST JEAN DE LUZ 64 ANGLET 66 PERPIGNAN -CLAIRA 66 PERPIGNAN -ROUSSILL 68 MULHOUSE -ILLZACH - 8 -

9 Département 69 FRANCHEVILLE 69 LYON -LA PART DIEU 69 VAULX EN VELIN 69 GIVORS 69 LYON CONFLUENCE 69 VILLEURBANNE 69 ECULLY 69 VENISSIEUX 71 CRECHES S/SAONE 71 CHALON S/SAONE -NORD 71 CHALON S/SAONE -SUD 72 LE MANS 73 CHAMBERY -BASSENS 73 CHAMBERY -CHAMNORD 74 ANNECY 74 SALLANCHES 74 CLUSES 74 MARGENCEL 75 PARIS -AUTEUIL 76 GRUCHET LE VALASSE 76 MONT ST AIGNAN 76 TOURVILLE LA RIVIERE 76 FECAMP 76 BARENTIN 77 CHAMPS S/MARNE 77 MONTEREAU 77 CARRE SENART 77 COLLEGIEN 77 PONTAULT COMBAULT 77 CHELLES 77 VILLIERS EN BIERE 77 CLAYE SOUILLY 78 LIMAY 78 FLINS 78 SARTROUVILLE 78 RAMBOUILLET 78 CHAMBOURCY 78 MONTESSON 78 ST QUENTIN EN YVELIN Département 79 NIORT 80 AMIENS 83 PUGET S/ARGENS 83 TOULON -MAYOL 83 TRANS EN PROVENCE 83 DRAGUIGNAN 83 OLLIOULES 83 TOULON -GRAND VAR 84 ORANGE 84 AVIGNON 85 LA ROCHE S/YON 87 LIMOGES -BOISSEUIL 88 EPINAL -JEUXEY 89 SENS -MAILLOT 89 SENS -VOULX 91 ATHIS MONS 91 EVRY 91 LA VILLE DU BOIS 91 VILLABE 91 ETAMPES 91 STE GENEVIEVE DES BO 91 LES ULIS 92 GENNEVILLIERS 92 VILLENEUVE LA GARENNE 93 MONTREUIL 93 AUBERVILLIERS 93 ST DENIS 93 DRANCY 93 SEVRAN 93 STAINS 93 NOISY LE GRAND 93 AULNAY S/S BOIS 93 ROSNY S/S BOIS 94 VILLEJUIF 94 BERCY -CHARENTON 94 RUNGIS -BELLE EPINE 94 CRETEIL 94 IVRY S/SEINE 94 ORMESSON 94 L'HAY LES ROSES - 9 -

10 Département 95 GOUSSAINVILLE 95 L'ISLE ADAM 95 MONTIGNY LES CORMEIL 95 SANNOIS 95 ST BRICE S/S FORET 99 MONACO