*** Marché à procédure adaptée Selon les articles 28 et 77 du Code des marchés publics

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1 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT CCP *** Marché à procédure adaptée Selon les articles 28 et 77 du Code des marchés publics *** Objet de la consultation : Fourniture confection et livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire et le Centre de Loisirs Sans Hébergement du Rayol-Canadel Marché à bons de commande CCP ACTE D ENGAGEMENT 0

2 Article I. OBJET DU PRESENT MARCHE ET CONTEXTE : La Commune du RAYOL-CANADEL organise une consultation pour la prestation suivante : «Fourniture confection et livraison pour la cantine scolaire et le centre de loisirs sans hébergement». Article II PASSATION DU MARCHE Le marché est passé en procédure adaptée selon les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Parties contractantes Les parties contractantes sont : d une part, La Commune du Rayol-Canadel représentée par Mme le Maire A.M. COUMARIANOS, Et d autre part, L entrepreneur dont l offre aura été retenue. Article III. DEFINITION DES PRESTATIONS : Préparation des repas : Les plats cuisinés à l avance seront livrés en liaison froide pour le midi des lundis, mardis, jeudis et vendredis (jours d école) pour l école et le midi des lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement (en période de vacances 2 semaines vacances de printemps et 8 semaines vacances d été juillet août) Le nombre de repas fabriqués pour le service de la restauration scolaire de la commune du RAYOL CANADEL se situerait en général dans une fourchette de 30 à 40 repas par jour de consommation pour l école et 20 à 30 repas de consommation pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement en période de vacances Composition des repas : Les repas comporteront : - 5 composants pour les repas des primaires et du Centre de Loisirs sans le pain - 5 composants pour les piques niques des primaires et du Centre de Loisirs sans le pain CCP ACTE D ENGAGEMENT 1

3 Prestation de base : - Entrée : crudités, légumes cuits, entrée protidique (maximum 1 fois par semaine), entrée féculent - Plat protidique : viande, poisson, œufs et plat complet - Légumes : légumes verts, légumes secs, féculents, céréales - Fromage ou produits laitiers - Dessert : fruits frais entiers ou en salade, fruits cuits, au sirop, pâtisserie, dessert lacté, yaourt, lait fermenté. La commune se charge de la fourniture du pain a) à proscrire dans les menus Toutes les préparations composées d une base de viande éventuellement reconstituée, additionnées de divers ingrédients tels que protéines végétales, viande de différentes espèces ou amidon L utilisation d organismes génétiquement modifiés (OGM) b) Attention particulières la maturité des fruits la gamme de légumes utilisés en privilégiant les légumes frais de saison ou primeur et les légumes surgelés. favoriser les desserts lactés maison au détriment des desserts industriels souvent trop gras et trop sucrés. La production étant réalisée en liaison froide, le prestataire s engage à ce que la consommation des plats de résistance s effectue au maximum à J+3, et J+1 pour les entrées avec une tolérance à J+3 pour le lundi. c) Grammage recommandé des portions servies Suivre les recommandations du GEMRCN du 4 Mai d) Le prestataire s engage, au regard du grenelle de l environnement de proposer des produits issus de l agriculture biologique une fois par semaine. Menus : Le prestataire s engage à faire en sorte que les plats soient de qualité et en quantité suffisante, les menus devant être établis de manière à satisfaire différents niveaux de besoins caloriques. Les repas seront reçus et servis sur les points de consommation. Le prestataire doit pouvoir fournir un mois à l avance une proposition de menus pour chaque livraison. La commune se réserve l initiative de faire modifier la composition des menus proposés par le prestataire. Les variantes sont acceptées notamment sur le Bio. CCP ACTE D ENGAGEMENT 2

4 IV. ORGANISATION DES COMMANDES ET LIVRAISON : a) Passation des commandes : La Commune du RAYOL CANADEL indiquera au prestataire le nombre de repas à préparer au plus tard 3 jours avant la livraison. Des ajustements pourront être demandés jusqu à 1 jour avant la livraison. Les bons de commande s effectueront une fois par semaine. b) Jours et heures de livraison : La livraison des repas s effectuera par le prestataire les lundis, mardis, jeudis, vendredis à l adresse suivante : Ecole Lou Calen Avenue d Alsace RAYOL CANADEL. Les repas seront livrés le jour «j» ou «j -1», les livraisons devront avoir lieu impérativement entre 8h 30 et 9h 00. c) Particularité : Le prestataire devra répondre aux demandes suivantes : Fournir des repas pour les enfants du centre de loisirs sans hébergement Etablir des paniers pique-nique à la demande Proposer une solution de remplacement à chaque fois que du porc est servi dans les menus Proposer des menus spécifiques pour les enfants atteints d allergies (sauf les allergies graves nécessitant la production d un panier par les familles) V. REGLES ET CONTRÔLES SANITAIRES : Le prestataire s engage à respecter formellement toutes les prescriptions en vigueur règlementant les conditions d hygiènes relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l avance, ainsi que toutes les autres dispositions législatives ou réglementaires qui pourraient venir les remplacer ou les compléter. A ce titre, le prestataire est responsable de la préparation et du transport des plats jusqu à leur arrivée sur table. Le titulaire du marché a pour mission : De respecter la réglementation en vigueur concernant l hygiène alimentaire imposée par le «paquet hygiène» notamment : - Le règlement CE n 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires, - Le règlement CE n 853/2004 fixant des règles spécifiques d hygiène applicables aux denrées alimentaires d origines animales, - Le règlement CE n 854/2004 fixant des règles spécifiques d organisation des contrôles officiels concernant des produits d origines animales destinés à la consommation humaine. CCP ACTE D ENGAGEMENT 3

5 Le prestataire fera effectuer tous les mois deux analyses bactériologiques. Les résultats seront adressés régulièrement à la commune du Rayol-Canadel. Le prestataire établira chaque mois le relevé des bons de livraison visés par le représentant du service de restauration scolaire correspondant au nombre de repas commandés, et adressera à celui-ci la facture correspondante. VI. QUALITE ET CAPACITE DU CANDIDAT : Le candidat atteste que ses qualités et capacités l autorisent sans aucunes réserves à pouvoir répondre à la présente consultation, conformément à tous les textes en vigueur et notamment le Nouveau Code des Marchés Publics, en particulier les articles 43 et suivants et s engage à justifier d office et sans délais si son offre était retenue. VII. PAIEMENT : Le paiement se fera par virement administratif suivant les conditions en vigueur en matière de Marchés Publics, sur présentation d une facture établie à l échéance de chaque mois après validation du nombre effectif de repas livrés par les services administratifs. VIII. DUREE : Le marché proposé prendra effet le 01/01/2011 pour un an et pourra être renouvelé deux fois. Il pourra être mis fin au présent marché, sans indemnités par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date anniversaire. En cas de non respect par le titulaire de l un des engagements prévus au marché, ledit marché pourra être résilié à tout moment par la collectivité après notification faite par lettre recommandée avec accusé de réception. IX LA REVISION DES PRIX : En cas de renouvellement du marché pour une durée d un an, la révision des prix se fera conformément à la réglementation en vigueur. L entreprise devra fournir la nouvelle révision de prix pour l année de reconduction 3 mois avant l échéance, suivant la formule : I I P = Po (0,50 + 0, Io I o Dans laquelle : P = Prix ajustés, Po = Prix en vigueur avant ajustement, I = Dernière valeur connue à la date d ajustement de l indice «Restauration» Publié au Tableau 23 NT du Bulletin Mensuel de Statistique sous L identifiant n , Io = Valeur de I lors du précédent ajustement, CCP ACTE D ENGAGEMENT 4

6 I o = Valeur de I lors du précédent ajustement Lors de cet ajustement des prix intervenant le 1 er janvier 2012 les valeurs de Io et I o seront celles du mois de juillet X. ASSURANCES Le titulaire s engage à souscrire toutes assurances nécessaires pour couvrir d une manière suffisante par une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, la responsabilité qu il peut encourir soit de son fait, soit du fait des personnes travaillant sous ses ordres à l occasion et/ou du fait de l exécution du contrat et garantissant les tiers en cas d accidents et notamment ceux résultant d une intoxication alimentaire, Le titulaire s engage à justifier de sa situation à toute demande de la commune par la présentation des attestations correspondantes. XI. VISITE DES LIEUX Chaque entreprise aura la possibilité de visiter les lieux avant d établir son offre. Les rendez-vous seront à prendre auprès des services techniques de la Mairie auprès de Monsieur CORDIER Bruno tél XII. ATTRIBUTION DU MARCHE La signature et le cachet du candidat, portés ci-dessous, vaudront acceptation de sa part de toutes les conditions de la présente consultation et engagement de sa part, sans réserve ni modification, de quelque nature que ce soit : Désignation de l article Repas 5 composants Prix Unitaire H.T... (en lettres) Pique-niques 5 composants Prix Unitaire H.T. (en lettres) Variante BIO 5 composants Prix Unitaire H.T. (en lettres) PRIX Unitaire H.T. (en chiffres)... CCP ACTE D ENGAGEMENT 5

7 J accompagne le présent acte d engagement du dossier complet des pièces administratives afférentes aux qualités et capacités du candidat. du candidat du pouvoir adjudicateur Mme le Maire, AM COUMARIANOS DATE D EFFET DU MARCHE Reçu notification du marché le. du candidat du pouvoir adjudicateur Mme le Maire, AM COUMARIANOS CCP ACTE D ENGAGEMENT 6