Guide des. Petit. clôtures. Règlementation du Plan Local d Urbanisme clôtures minérales, clôtures mixtes clôtures végétales, autres clôtures...

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Florent Côté
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1 Petit Guide des clôtures Règlementation du Plan Local d Urbanisme clôtures minérales, clôtures mixtes clôtures végétales, autres clôtures... MAIRIE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE - TÉL

2 SOMMAIRE La clôture fait partie du paysage et participe à l image de l espace public. La qualité du paysage de la rue est intimement liée à l harmonie des clôtures entre elles (même hauteur, homogénéité des matériaux, végétaux ). Afin de mettre en valeur la rue, les clôtures à dominante végétale sont à privilégier. La règlementation du Plan Local d Urbanisme... 3 Les clôtures minérales... 4 Les clôtures mixtes... 5 Les clôtures végétales... 6 Les autres clôtures... 7 Quelques conseils

3 LA RÈGLEMENTATION Nous vous rappelons que tous les travaux de clôture doivent faire l objet d une déclaration préalable en mairie et doivent respecter la règlementation du PLU. LA RÈGLEMENTATION DU PLAN LOCAL D URBANISME EN MATIÈRE DE CLÔTURES >> Sur les voies et emprises publiques et marge de recul Elles assurent la continuité du front bâti des maisons et doivent être construites à l alignement sans effet de retrait (sauf problème ponctuel lié à l étroitesse de la rue ou de sécurité). Elles présenteront un style et des proportions en relation avec le caractère de l habitation et de l environnement immédiat. Elles seront constituées : - soit de murs à l ancienne, dits en «pierres sèches» enduits à «pierre vue», ou d un mur en maçonnerie enduite en harmonie avec la construction principale d une épaisseur de 20 cm minimum couronné ou non d une rangée de pierres. Ils pourront être surmontés d une grille simple à barreaudage vertical en métal peint ou d éléments en bois, etc. Le tout n excédera pas 1,80 m. - soit d une clôture végétale doublée ou non d un grillage n excédant pas 1,80 m. L utilisation de bâches (type brise vent), de panneaux préfabriqués en bois ou en béton est interdite. Il est rappelé que les portails doivent s ouvrir vers la propriété et non sur la rue et que les dispositifs de portails coulissants (rails) doivent être situés sur la propriété. >> Sur les limites séparatives Elles présenteront un style et des proportions en relation avec le caractère de l habitation et de l environnement immédiat. Leur hauteur maximale est fixée à 1.80 m. L utilisation de matériaux de récupération est interdite. LES RÈGLES DE PLANTATIONS (article 671 du code civil) «Il n est permis d avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes ( ) qu à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres et à la distance d un demi-mètre pour les autres plantations». 3

4 LES CLÔTURES MINÉRALES Les anciens murs en pierre relèvent du patrimoine de la commune. Il convient lorsqu ils existent de les préserver et de les restaurer. La plantation d une haie ornementale est une alternative au mur plein. 4

5 LES CLÔTURES MIXTES On retrouve un nombre important de clôtures composées de plusieurs matériaux. Celles-ci sont localisées le plus souvent dans les anciens lotissements. Quelques propositions... Un mur maçonné enduit doublé de végétation. Murs maçonnés enduits surmontés d éléments en PVC ou aluminium ou bien d une grille à barreaudage vertical en métal sont des alternatives au mur plein. 5

6 LES CLÔTURES VÉGÉTALES La clôture végétale permet d animer la rue et de personnaliser sa propriété en choisissant des essences variées mais aussi de maintenir une cohérence visuelle notamment dans les lotissements. Ainsi la clôture végétale est désormais privilégiée et souvent imposée dans les cahiers des charges des opérations immobilières. La haie peut être libre, champêtre ou bien taillée. Quelques propositions... 6

7 LES AUTRES CLÔTURES Les clôtures grillagées Privilégier le grillage rigide ou semi-rigide éventuellement doublé de végétation. Le barbelé et le «grillage à mouton» sont à proscrire. Les clôtures composées d éléments en bois Les panneaux en bois plein sont interdits en façade rue. Les murs maçonnés (hauteur : 1,80 m maximum) Afin d éviter le sentiment d enfermement, éviter les murs pleins trop hauts. 7

8 QUELQUES CONSEILS LES PLANTATIONS Choisir des essences variées s adaptant au climat local (troène commun, chèvrefeuille odorant, cornouiller, fusain d Europe, pittospore à petite feuille, charmille, noisetier, viorne ), Eviter la plantation de thuyas ou de Cupressus, Privilégier la plantation d une haie composée de plusieurs essences, Eviter les plantations se développant trop en hauteur et/ou en largeur. LES MATÉRIAUX Eviter les murs maçonnés pleins et trop hauts, Privilégier le mur de soubassement enduit surmonté d éléments en bois, composites, de grille à barreaudage verticale en métal peint ou non ou bien doublé de végétation, Enduire obligatoirement les murs maçonnés, Aligner les poteaux avec la clôture. LES COULEURS Eviter les teintes criardes ou trop foncées, Se rapprocher des teintes de la maison. Service urbanisme et aménagement du territoire Ouvert le : Lundi : 9h-12h / 14h-17h15 Mardi : 9h-12h / 14h-17h15 Jeudi : 9h-12h / 14h-17h15 Vendredi : 9h-12h / 14h-17h >> Tel

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