r a ppo r t d activités 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "r a ppo r t d activités 2013"

Transcription

1 r a ppo r t d activités 2013

2 Table des matières 2 Message du président du conseil d administration 3 Message de la directrice générale 4 «En voiture, j assure!» Une campagne de sensibilisation à l intention des jeunes conducteurs 6 Véhicules lourds L estimation de dommages aux véhicules et équipements lourds 8 PRR Règlement Nº 7 Des changements au Plan de répartition des risques 10 Les technologies de l information au service des gens 11 Le Fichier central des sinistres automobiles 12 Pour y voir plus clair en assurance des véhicules commerciaux 13 Convention d indemnisation directe : une version conviviale sur le Web 14 Fin des travaux sur les polices automobiles en langage simplifié 15 Le Centre d information sur les assurances : des gens compétents au bout de la ligne! 16 Le GAA s expose 18 Des membres de comités engagés, partenaires de l innovation 20 Liste des comités Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2014 Ont contribué à cette publication : Rédaction des pages éditoriales : équipe des affaires publiques du GAA, Nataly Rainville Conception et réalisation : Marc Rodrigue communication graphique Photographie : Magalie Dagenais Impression : Production JG

3 «Une équipe engagée, des projets novateurs» Par ce thème, le GAA souhaite braquer les projecteurs sur le dynamisme de ses employés et rendre hommage à leur savoir-faire. Les réalisations présentées dans ce rapport d activités témoignent avec éloquence des efforts consentis par l équipe pour faire en sorte que le GAA remplisse pleinement ses mandats.

4 Michel Laurin Message du président du conseil d administration «Jour après jour, les membres du personnel unissent leurs talents pour remplir le mandat qui leur est confié et servir à la fois les membres et le public.» Après quelques mois à la présidence du conseil d administration du Groupement des assureurs automobiles (GAA), je trace un bilan très positif des travaux réalisés à ce jour. Dans un souci d amélioration continue, le conseil d administration a entrepris en 2013 une démarche de réflexion stratégique ayant principalement pour but de recentrer les activités du GAA sur ses mandats. Cet exercice vise également à délimiter plus clairement les rôles du GAA et du Bureau d assurance du Canada, deux organismes aux raisons d être distinctes réunis sous un même toit. Ces travaux ont notamment mené à la mise à jour de la mission du GAA, à la formulation d une vision ainsi qu à la fixation d orientations stratégiques assorties d un plan de mise en œuvre. Il s agit d une initiative qui me tient à cœur et qui, à terme, permettra de bonifier les pratiques de gouvernance du GAA. L année 2014 sera sous le signe de la poursuite des travaux entrepris, entre autres par la mise en œuvre des recommandations formulées par le conseil. Mon nouveau rôle de président m a permis d entretenir une plus grande proximité avec la direction du GAA. J ai pu constater la qualité du leadership exercé par sa directrice générale, Johanne Lamanque, et apprécier les grandes compétences techniques des membres de son personnel. Jour après jour, ces personnes unissent leurs talents pour remplir le mandat qui leur est confié et servir à la fois les membres et le public. J aimerais profiter de cette tribune pour souligner l apport inestimable des membres de l industrie qui siègent à l un ou l autre des comités du GAA. Leur contribution est indispensable au bon fonctionnement d un organisme comme le nôtre. Je remercie enfin les membres du conseil d administration qui participent avec enthousiasme et générosité à nos travaux. Bien qu il s agisse de représentants d entreprises qui, au quotidien, se livrent une saine concurrence, les membres du conseil d administration du GAA savent mettre leur rivalité de côté afin d exercer leur rôle avec rigueur et professionnalisme. 2 Groupement des assureurs automobiles Rapport d activités 2013

5 Message de la directrice générale Johanne Lamanque Comme vous pourrez le constater à la lecture du présent rapport d activités, l équipe du GAA a mené plusieurs initiatives en 2013 pour actualiser ses pratiques en continu et tenir compte des réalités changeantes de l industrie de l assurance automobile. Déterminé à rester branché sur les besoins de l industrie, le GAA a également consacré d importants efforts en vue de maintenir et de développer des relations efficaces et harmonieuses avec ses différents partenaires et groupes d intérêt, faisant écho à l une des orientations stratégiques entérinées par les membres de son conseil d administration. En prévision de l entrée en vigueur, le 1 er mars 2014, des nouvelles polices d assurance automobile en langage simplifié, le GAA a conçu et diffusé une formation à l intention de ses membres et de ses principaux partenaires afin d en faciliter la compréhension et de susciter l adhésion. Le processus de révision des premiers chapitres du Règlement nº 7 du Plan de répartition des risques est un autre projet qui a été réalisé en étroite concertation avec l industrie. Par ailleurs, des équipes regroupant des membres des groupes de l estimation, du fichier central et du plan statistique ont représenté le GAA lors de nombreux événements organisés par l industrie. Ces ambassadeurs ont également visité les établissements d enseignement collégial offrant des programmes en assurance afin de parler du GAA, de sa mission et de son rôle. Ces activités, qui visent à répondre aux besoins de l industrie, ont été accueillies très favorablement par nos membres, qui saluent nos efforts et remarquent les effets positifs d une telle démarche, ainsi que par l Autorité des marchés financiers. En resserrant ses liens avec ses membres et ses partenaires, le GAA témoigne de son ouverture et démontre son accessibilité. En retour, ces derniers, en comprenant mieux notre rôle, sont en mesure d estimer notre contribution à sa juste valeur et de constater que le GAA est un acteur crédible et incontournable de l industrie de l assurance automobile au Québec. Je tiens à remercier tous les membres du personnel du GAA des efforts qu ils consacrent à la réalisation de notre mission. Un merci particulier et à ceux et celles qui, en plus d accomplir leurs tâches courantes, vont à la rencontre de nos partenaires et contribuent à faire mieux connaître le GAA. «Le GAA est un acteur crédible et incontournable de l industrie de l assurance automobile au Québec.» Groupement des assureurs automobiles Rapport d activités

6 Josée Vinette, édimestre, «En voiture, j assure!» offre quelques conseils d assurance à Wilène Paul, une jeune conductrice. 4

7 Une campagne de sensibilisation à l intention des jeunes conducteurs visionnements de infoassurance.ca visites sur la page Concours Facebook Chaque année, plus de nouveaux conducteurs se retrouvent sur les routes du Québec. Le GAA, en collaboration avec le BAC, a donc voulu en savoir plus sur cette clientèle qui regroupe majoritairement des jeunes âgés de 16 à 24 ans. La firme SOM a été mandatée pour sonder 750 jeunes internautes et leurs parents en vue d évaluer leur niveau de connaissance de l assurance automobile. Le sondage s est également intéressé aux comportements en matière de conduite automobile et aux perceptions par rapport à certains comportements à risque, ainsi qu au rôle que jouent les parents auprès des jeunes conducteurs. Ce sondage a permis de constater que les jeunes connaissent moins que leurs parents les protections incluses dans leur assurance automobile, et que cela s expliquait essentiellement par le fait que les démarches d assu rance, dans plus de 85 % des cas, étaient accomplies par les parents! Fort de ces résultats, le GAA, en collaboration avec le BAC, a mis sur pied une campagne de communication pour informer les parents et sensibiliser les jeunes aux conséquences associées à un mauvais choix ou à un manque d intérêt à l égard de l assurance automobile. La campagne misait sur quatre thèmes : la prime d assurance, la franchise, le sinistre et les fausses déclarations. Cette campagne au ton humoristique présentait des vidéos du comédien et animateur Stéphane Bellavance, de même qu une vidéo du jeune vlogueur Thomas Gauthier. Elle invitait les jeunes à participer à un concours ayant pour thème «Gagne ta prime d assurance auto!» sur Facebook. Des affiches et des cartes informatives de format carte postale ont aussi été produites pour les membres de l Association des écoles de conduite du Québec. Les affiches ont été installées dans les salles de cours tandis que les cartes, qui mettaient en scène quatre jeunes qui se retrouvaient dans des situations désagréables parce qu ils avaient pris de mauvaises décisions d assurance, ont été distribuées aux élèves. Pour les parents, en plus de la page Facebook, des pages informatives ont été publiées sur infoassurance.ca. Page concours Facebook Capsule vidéo avec Stéphane Bellavance Groupement des assureurs automobiles Rapport d activités

8 Daniel Rodrigue, contrôleur, Véhicules lourds examine un véhicule lourd accidenté au Garage François Thouin à Sainte-Anne-des-Plaines. 6

9 L estimation de dommages aux véhicules et équipements lourds Une toute nouvelle catégorie s ajoutera en 2014 au Certificat d estimateur : celle des véhicules lourds. Pour ce faire, l équipe de l estimation s est affairée, en 2013, à déterminer les conditions d admissibilité à cette nouvelle catégorie, c està-dire les exigences minimales que requiert l exercice de l activité d estimateur des dommages aux véhicules et équipements lourds, et à préparer le renouvellement de tous les certificats de qualification en tenant compte de cette nouvelle catégorie. De plus, l équipe de l estimation a procédé à un recensement des estimateurs concernés et géré les demandes de qualification liées aux véhicules lourds au moyen d un processus de reconnaissance des droits acquis. Une refonte du guide véhicules lourds était aussi nécessaire. Ce guide, qui deviendra la référence des estimateurs qui exercent dans ce domaine, prévoit des allocations de peinture et de matériel d atelier, ainsi que l ajout d allocations spécifiques à la réparation de ce type de véhicules. Finalement, cette nouvelle catégorie a exigé une adaptation des logiciels et bases de données employés pour la gestion de la qualification, les examens et le contrôle de la qualité pour les estimateurs. Bref, l équipe a mis tous les moyens en œuvre pour assurer une transition en douceur vers ce nouvel encadrement. Les experts du GAA se sont préparés à fournir l assistance technique nécessaire aux estimateurs, notamment par des rencontres individuelles ou d équipe et par la publication de bulletins d information. À FOURNIR Bannière promotionnelle GAA Rapport d activités

10 Michel Ladéroute, Sophie Josée Vanasse et Silvia Ojeda PRR Règlement n 7 de la permanence du GAA en pleine séance de travail dans le cadre de la révision du Règlement nº 7. 8

11 Des changements au Plan de répartition des risques Les façons de faire en assurance automobile évoluent. C est une des raisons pour lesquelles le GAA a formé, en 2013, un groupe de travail en vue de réviser l ensemble des dispositions du Règlement nº 7 (R-7), un règlement qui touche les assureurs agréés pour l assurance automobile au Québec. Cet accès au marché est prévu par la Loi sur l assu rance automobile afin de permettre à tout propriétaire d une automobile de se procurer une assurance de responsabilité. Les objectifs du groupe de travail sont ambitieux. Ils consistent à revoir le R-7 dans son ensemble en établissant notamment des règles claires, objectives, simples d application et adaptées à la réalité d aujourd hui et aux pratiques des assureurs. Tout en garantissant l accès à l assurance, les changements apportés au R-7 visent à accroître l efficacité des activités du Plan de répartition des risques, et à terme, à réduire le taux de non-conformité des risques cédés. Le groupe de travail a étudié avec beaucoup de rigueur l ensemble des articles des six premiers chapitres, et ce, avec l appui du sous-comité de révision-souscription, qui a eu pour mandat d évaluer les impacts des chan gements proposés pour les risques des entreprises. Le mandat devrait prendre fin en Marc-Olivier Faulkner et Vincent Tardif Serge Gagné Lorraine Yacovelli Patrice Raby Groupement des assureurs automobiles Rapport d activités

12 Les technologies de l information au service des gens Les systèmes et les applications informatiques sont au cœur du fonctionnement de toute organisation, et le GAA ne fait pas exception. Les TI jouent en effet un rôle prépondérant dans la réalisation des différents mandats et activités du GAA, que ce soit le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA), le Plan de répartition des risques (PRR), le Plan statistique automobile (PSA), le Centre d information sur les assurances, l estimation de dommages automobiles ou la comptabilité, pour n en nommer que quelques-uns. Composée d une dizaine de professionnels, l équipe des TI travaille activement sur plusieurs fronts, gérant les divers systèmes informatiques et sites Web du GAA, veillant à la sécurité informatique du réseau et à la mise à niveau du matériel, et assurant la cueillette, la saisie et la validation des données de même que la production des rapports de rétroaction. Et cela, sans compter les services et le soutien quotidien fournis aux employés et aux assureurs, leur permettant ainsi de faire leur travail et de remplir leurs obligations. L équipe des TI est responsable de plus de 200 applications qui permettent ou facilitent : La consultation du FCSA en ligne par les consommateurs Le traitement des demandes de confirmation du FCSA par les assureurs Le transport d un risque au PRR par un assureur La production des rapports statistiques pour le PSA La vérification de la conformité au FCSA et au PRR La saisie des informations sur les appels au Centre d information La qualification des estimateurs des dommages automobiles La distribution des brochures et des rapports France Tousignant et Luc Desroches À l affût des possibilités qu offre l évolution des technologies, l équipe s efforce aussi d améliorer constamment les processus d affaires du GAA et de développer des applications et des outils qui permettent de toujours mieux répondre aux besoins. Réduire la vulnérabilité : une priorité Au cours de la dernière année, les TI ont complété certains projets amorcés en 2012, soit l implantation du site de relève, le passage à la téléphonie IP, la mise en production de Cumulus, une plateforme utilisant SharePoint et permettant notamment le partage et la recherche efficace de documents, et la gestion du calendrier de conservation des documents. En plus d avoir comme objectifs l efficacité et la modernisation des systèmes informatiques du GAA, ces projets visent aussi la réduction de la vulnérabilité de l organisation, un volet important de son plan de continuité des affaires. 10 Groupement des assureurs automobiles Rapport d activités 2013

13 Le Fichier central des sinistres automobiles Consultation en ligne : un franc succès Le succès du formulaire Web pour les demandes de consultation de dossier de sinistres se confirme, et ce, après une première année complète en service. En 2013, le GAA a reçu plus de demandes par internet. Il s agit de 83 % des demandes effectuées par les consommateurs au cours de l année. Quant aux assureurs et aux courtiers, ils ont consulté le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) fois en Optimisation du processus de demande de correction Le GAA a optimisé son processus de demande de correction aux assureurs afin d en améliorer la qualité et l efficacité. Entre autres, un nouveau formulaire informatisé permet désormais de traiter par courriel les demandes avec les assureurs. Ce formulaire accélère le traitement des demandes, lesquelles se faisaient auparavant par la poste. Rappelons que les demandes de correction servent à vérifier auprès de l assureur source l exactitude des renseignements inscrits au FCSA dans le but de les corriger, au besoin. Séances de formation L équipe du FCSA a offert encore cette année une série de formations aux assureurs et aux courtiers. Plus de 200 professionnels de l industrie ont ainsi pu se familiariser avec l utilisation du FCSA ou encore mettre à jour leurs connaissances des règles qui régissent sa consultation. Réécriture du système de distribution des données aux assureurs En 2013, le GAA a lancé un appel d offres afin de moderniser son système de distribution des données du FCSA. Le choix du fournisseur a été approuvé en fin d année. Afin d assurer la pérennité du système et d en réduire la vulnérabilité, le projet prévoit sa réécriture complète selon les standards d aujourd hui. Les travaux débuteront en Tom Larrieu Groupement des assureurs automobiles Rapport d activités

14 Pour y voir plus clair en assurance des véhicules commerciaux Nassim Redjouani Soucieuse de la qualité des statistiques qu elle publie, l équipe du Plan statistique automobile (PSA) réalise divers travaux en vue d analyser les données et de s assurer que leur codification est faite correctement. Ce travail revêt une importance particulière pour les véhicules commerciaux, qui se caractérisent par leur grande diversité que ce soit les types de véhicules en circulation ou l utilisation qui en est faite. En effet, cette catégorie de véhicules englobe autant des bétonnières et des camions industriels que des véhicules servant à livrer des matériaux de construction, du bétail ou des produits. Les analystes du PSA effectuent régulièrement des sondages auprès des assureurs afin de bien connaître leurs critères et leurs règles de souscription en ce qui a trait aux véhicules commerciaux. Ce travail permet non seulement de s assurer que la codification correspond à l utilisation de ces véhicules, mais aussi de corriger des erreurs qui se seraient produites lors de la transmission des données au PSA. Rappelons que les rapports statistiques publiés par le GAA permettent aux assureurs d observer les pratiques et les tendances dans l industrie et d adapter ainsi leurs produits d assurance et leur tarification en conséquence. Cette consultation permet aussi de mettre à jour les renseignements relatifs aux compagnies présentes dans ce marché particulier, une source d information précieuse pour garantir à tous l accès à une assurance automobile et pour intervenir rapidement lors qu une entreprise fait appel au GAA. 12 Groupement des assureurs automobiles Rapport d activités 2013

15 Convention d indemnisation directe : une version conviviale sur le Web Le GAA a développé et mis en ligne sur son site Web une version électronique de la Convention d indemnisation directe (CID), un document de référence qui figure parmi les publications les plus consultées du site. Tout en reprenant le contenu intégral du document papier, ce nouvel outil Web a permis l ajout de notes et de commentaires afin de faciliter l interprétation de certains barèmes. L indemnisation est également expliquée pour chaque cas présenté. Un processus en quatre étapes est proposé et permet, dans un premier temps, d établir si la CID s applique à l accident en question. Grâce aux étapes subséquentes, l internaute peut déterminer le barème approprié à sa situation et, ainsi, connaître son niveau de responsabilité dans l accident. En développant ce nouvel outil, conçu autant pour les consommateurs que pour les intervenants de l industrie, le GAA désirait offrir une version de la CID plus conviviale et plus facile à consulter. Depuis sa mise en ligne à l automne, la CID en version électronique a été consultée plus de fois. Outil CID en ligne Patricia Lacombe et Caroline Côté Groupement des assureurs automobiles Rapport d activités

16 Fin des travaux sur les polices automobiles en langage simplifié Les travaux sur les polices d assurance automobile en langage simplifié sont maintenant terminés. Le F.P.Q. N 1 Formulaire de police d assurance automobile du Québec Formulaire de propriétaires, le F.P.Q. N 5 Formulaire de police d assurance automobile du Québec Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) et tous leurs avenants ont été publiés sur le site de l Autorité des marchés financiers (Autorité) et entreront en vigueur le 1 er mars Au printemps, des membres de l équipe technique et juridique du GAA et de l Autorité des marchés financiers ont offert, à Montréal et à Québec, des séances de formation aux membres du GAA ainsi qu aux formateurs de l industrie. L industrie a tellement bien répondu à l invitation que quelques séances ont dû être ajoutées pour satisfaire à la demande. C est en tout près de 350 personnes qui ont été formées en quelques semaines. L Autorité et le GAA ont conçu des outils pour faciliter la compréhension des polices et faire en sorte que les participants puissent trouver plus facilement des repères dans la nouvelle structure des formulaires simplifiés. L Autorité a donc publié un guide de familiarisation et le GAA, des tables de concordance entre l ancienne version et la version simplifiée de chacun des formulaires. Le GAA a publié une série de chroniques dans des publications de l industrie pour faire en sorte que les courtiers, les agents et les experts en sinistre soient eux aussi bien préparés à l entrée en vigueur de la nouvelle police. Grâce aux multiples activités réalisées en 2014, c est près de visiteurs qui ont consulté les pages contenues dans la section du site Web du GAA consacrée à cet important projet. Formation à l'autorité Formation à Québec Francine Pelletier, Susanne Braün et Line Crevier, les trois maîtres d œuvre du projet 14 Groupement des assureurs automobiles Rapport d activités 2013

17 Le Centre d information sur les assurances : des gens compétents au bout de la ligne! Une première phase d optimisation en 2013 Le Centre d information sur les assurances a entrepris un exercice d optimisation afin de mettre en place différents changements s inspirant des meilleures pratiques liées à la gestion d un centre d appels. Ce travail vise notamment l instauration de nouveaux indicateurs de performance permettant de mieux évaluer la qualité du service offert aux consommateurs et aux assureurs. Plusieurs améliorations ont été apportées au cours de l année 2013, notamment le réaménagement des espaces de travail et l installation d écrans permettant de suivre le flot des appels en attente et en traitement. La fiche informatisée servant à enregistrer chaque appel a été entièrement revue, ce qui permettra de recueillir des informations plus pertinentes et, par conséquent, de produire des rapports plus détaillés sur les activités et la gestion du Centre de même que sur les tendances qui peuvent s en dégager. Ce travail d optimisation se poursuivra en Ginette Allard et Sophie Douville Les agents du Centre d information sur les assurances ont reçu, en 2013, plus de appels de consommateurs, dont 57 % portaient sur l assurance automobile. En ce qui a trait à l accès à l assurance automobile, nos agents sont intervenus 285 fois, sur un total de demandes d assistance de consommateurs à la recherche d un assureur. La campagne publicitaire de retour en ondes En collaboration avec le BAC, le GAA a repris, en mars et en avril, sa campagne télé «Des gens au bout de la ligne», qui fait la promotion du Centre d information sur les assurances. Les cinq messages de la campagne ont été rediffusés sur les chaînes Astral, soit Série +, Canal D, Canal Vie et Historia. Cette campagne a de nouveau connu du succès. Grâce à la diffusion de ces publicités, les agents du Centre d information ont reçu 41 % plus d appels par rapport à la même période en Les appels relatifs à l assurance automobile ont augmenté de 34 %. Groupement des assureurs automobiles Rapport d activités

18 Le GAA s expose Présence dans les grands événements de l industrie Le GAA a participé à deux événements de l industrie, soit la Journée de l assurance de dommages 2013 et le congrès du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec (RCCAQ). À la Journée de l assurance de dommages, le GAA a présenté, en collaboration avec l Autorité des marchés financiers, le projet de révision des polices d assurance automobile F.P.Q. N os 1 et 5 et leurs avenants. Cette présentation a suscité beaucoup d intérêt, près d une centaine de personnes y ayant assisté. Au congrès du RCCAQ, le GAA a dévoilé aux participants la toute nouvelle Convention d indemnisation directe en version électronique, en plus de faire la promotion des polices auto en langage simplifié. Michel Ladéroute, Line Crevier et Diane Plourde Rencontres avec des groupes de consommateurs Séances de formation en estimation L équipe de l estimation de dommages automobiles a tenu en 2013 de nombreuses rencontres avec des carrossiers franchisés et des estimateurs qualifiés afin de discuter de techniques d estimation. L objectif était d éliminer les incompréhensions entre les intervenants au sujet des normes, directives et procédures en estimation publiées par le GAA. Ces rencontres ont aussi permis d informer les employeurs et les estimateurs des changements à venir en 2014 en estimation de dommages aux véhicules et équipements lourds. Parmi les autres rencontres au calendrier d activités 2013 du GAA, mentionnons celles avec les associations de consommateurs, dont l Association pour la protection des automobilistes, le CAA-Québec, l Office de la protection du consommateur, Option consommateurs et Communauto. Ces regroupements ont accueilli très positivement le travail effectué pour simplifier les polices d assurance automobile ainsi que le lancement du nouveau service de consultation en ligne du Fichier central des sinistres automobiles. En plus de permettre de jauger dans quelle mesure ces organismes connaissent le GAA, les rencontres ont également suscité des échanges fort intéressants sur d autres enjeux entourant l assurance automobile au Québec. Mario Lépine à Saint-Hyacinthe 16 Groupement des assureurs automobiles Rapport d activités 2013

19 Visites Campagne de sensibilisation : des retombées intéressantes Pour une deuxième année, ménages québécois ont reçu par la poste nos brochures de la série Tout connaître, incluant celle sur l assurance automobile. Un constat amiable a été ajouté à l envoi afin de rappeler aux résidents qu il n est pas nécessaire de communiquer avec les services policiers dans le cas d un simple accrochage. La campagne de sensibilisation s est poursuivie en 2013 sur le Web avec des résultats plus que positifs puisqu au 31 décembre, nous avions enregistré, pour l ensemble de l année, près de visites sur le site infoassurance.ca et sur le site gaa.qc.ca. Le GAA et les médias sociaux Dans la sphère professionnelle, les médias sociaux sont devenus des outils incontournables pour positionner une organisation ou une entreprise. Le GAA a souhaité tirer profit de cette tendance en créant un profil d entreprise sur le site LinkedIn ainsi qu une page Facebook (En voiture, j assure!) afin de promouvoir la campagne de sensibilisation destinée aux jeunes conducteurs. Groupement des assureurs automobiles Rapport d activités

20 Des membres de comité engagés, À toutes les réunions des comités du GAA, nos membres donnent le meilleur d eux-mêmes afin de trouver des solutions novatrices aux nombreux défis auxquels fait face notre industrie, un travail qui est en lien avec la réalité des assureurs et en conformité avec la Loi sur l assurance automobile. Ces membres se démarquent par leur expérience, la richesse de leurs compétences et par leur volonté de travailler en partenariat. Le GAA est fier de pouvoir compter sur de telles personnes pour réaliser sa mission et concrétiser sa vision. 18 Groupement des assureurs automobiles Rapport d activités 2013

21 partenaires de l innovation À chacun des membres des comités du GAA merci!

22 Liste des comités du conseil d administration Conseil d administration Michel Laurin, président Président et chef de l exploitation Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation Claude Auclair, vice-président Vice-président, région du Québec La Compagnie mutuelle d assurance Wawanesa Christian Jobidon, trésorier Vice-président et chef de la souscription Sécurité Nationale Compagnie d assurance Patrick Barbeau (depuis mars 2013) Premier vice-président, Assurance des particuliers Intact Compagnie d assurance Michèle Boulé Directrice régionale, province de Québec Pafco, Compagnie d assurance François Dumas Vice-président actuariat, assurances et intelligence d affaires La Capitale assurances générales Pierre Fromentin Premier vice-président actuariat et solutions d assurances Desjardins Assurances générales Denis Garneau (jusqu en mars 2013) Premier vice-président, Québec Intact Compagnie d assurance Gilles Mourette Président-directeur général SSQ, Société d assurances générales Martin-Éric Tremblay (depuis mars 2013) Vice-président principal, Région de l est Aviva, compagnie d assurance du Canada Représentants du gouvernement Richard Boivin Sous-ministre adjoint Ministère des Finances Patrick Déry Surintendant de l encadrement de la solvabilité Autorité des marchés financiers Julien Reid Directeur principal des normes et de l assurance-dépôts Autorité des marchés financiers Membres de la permanence Johanne Lamanque Directrice générale M e Francine Pelletier Conseillère juridique et secrétaire corporative Co m i t é exécutif Michel Laurin, président Claude Auclair, vice-président Christian Jobidon Gilles Mourette Membres de la permanence Johanne Lamanque Directrice générale M e Francine Pelletier Secrétaire Comité des candidatures Michel Laurin, président Christian Jobidon Membres de la permanence Johanne Lamanque Directrice générale M e Francine Pelletier Secrétaire Comité d audit Claude Auclair Patrick Barbeau (depuis mars 2013) Christian Jobidon Michel Laurin Conseillère externe Johanne Cassis Membres de la permanence Johanne Lamanque Directrice générale Jacques Drapeau Coordonnateur et secrétaire Comité de l actuariat France LeBlanc, présidente (jusqu en mai 2013) SSQ, Société d assurances générales Jean-François Larochelle, président (depuis juin 2013) Intact Compagnie d assurance Simon Careau Allstate du Canada, Compagnie d assurance Stephen Decoteau Desjardins Assurances générales Marc-Olivier Faulkner Aviva, compagnie d assurance du Canada Hugo Fortin Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation Geneviève Garon La Capitale assurances générales Simon Girard Promutuel Réassurance François Langevin Compagnie d assurance habitation et auto TD Sylvain Nolet La Compagnie d assurance générale Co-Operators Coordonnateur et secrétaire Marc-André Gagnon Comité sur les normes et pratiques en assurance automobile Sophie Duval, présidente Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation Claude Auclair La Compagnie mutuelle d assurance Wawanesa Ginette Fortin SSQ, Société d assurances générales Nathalie Guertin Aviva, compagnie d assurance du Canada Marc-André Labrecque Desjardins Assurances générales Louise Leclerc Intact Compagnie d assurance André Parra Allstate du Canada, Compagnie d assurance Jacqueline Pellerin Compagnie d assurance habitation et auto TD Hélène Tremblay La Capitale assurances générales inc. Francine Pelletier Groupement des assureurs automobiles Coordonnatrice et secrétaire Line Crevier Sous-comité technique en estimation automobile Daniel Forest, président Intact Compagnie d assurance Réal Arcand FIX Auto Châteauguay Yves Brisson Promutuel Réassurance Daniel Bouchard (jusqu en février 2013) Allstate du Canada, Compagnie d assurance Stéphane Cirurso (jusqu en février 2013) FIX Auto Montréal-Ouest Stéphane Côté Le Groupe Beaucage Carrossiers Mario Couture (jusqu en juillet 2013) L Union Canadienne, Compagnie d assurances Daniel Dubé Carrosserie Franklin Dubé David Francoeur (jusqu en mai 2013) Desjardins Assurances générales 20 Groupement des assureurs automobiles Rapport d activités 2013

Pour vous, près de vous

Pour vous, près de vous Pour vous, près de vous rapport d activités 2012 Table des matières 2 Message de la présidente 3 Message de la directrice générale 4 Plan de répartition des risques Un processus de vérification amélioré

Plus en détail

Présentation à l Association des Actuaires IARD

Présentation à l Association des Actuaires IARD Présentation à l Association des Actuaires IARD par Gilles Mourette Président du comité BAC-Québec 21 novembre 2014 Mission et enjeux d industrie 2 Programme 1. Le rôle du BAC au Québec 2. La gouvernance

Plus en détail

2011 UNE ANNÉE D ACCOMPLISSEMENTS. Rapport d activités 2011

2011 UNE ANNÉE D ACCOMPLISSEMENTS. Rapport d activités 2011 «Pour que tout soit bien clair entre nous!» Lancement du projet de simplification des polices d assurance automobile à l industrie Les consommateurs : une clientèle prioritaire au GAA Innover, informer

Plus en détail

ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA

ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA Notes pour une allocution prononcée par M. Patrick Déry Surintendant de l encadrement

Plus en détail

Bilan des réalisations

Bilan des réalisations Bilan des réalisations LES MANDATS, POUVOIRS ET INITIATIVES Mars 1978 Importante révision du régime d indemnisation; la Loi sur l assurance automobile sanctionnée régissait : h l indemnisation des victimes

Plus en détail

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles

Plus en détail

Tarification en assurance automobile

Tarification en assurance automobile Tarification en assurance automobile Tarification en assurance automobile Ce rapport a été produit par la Direction des normes et de l assurance-dépôts de l Autorité des marchés financiers. Ce document

Plus en détail

Rapport annuel. Voir et prévoir

Rapport annuel. Voir et prévoir Rapport annuel 09 Voir et prévoir ww.gaa.qc.ca Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives Canada, 2010 09Mot du président du Conseil d administration

Plus en détail

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Présenté à La Commission du développement économique de la Communauté

Plus en détail

La performance économique du secteur de l assurance à Québec et au Québec. Québec, 29 avril 2015

La performance économique du secteur de l assurance à Québec et au Québec. Québec, 29 avril 2015 La performance économique du secteur de l assurance à Québec et au Québec Québec, 29 avril 2015 La performance économique du secteur de l assurance à Québec et au Québec Modérateur: Jean-Pierre Lessard

Plus en détail

TARIFICATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE

TARIFICATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE TARIFICATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE RAPPORT ANNUEL 2010 TARIFICATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE RAPPORT ANNUEL 2010 Ce rapport a été produit par la Direction des normes et de l assurance-dépôts de l Autorité

Plus en détail

La MMQ, comme de raison.

La MMQ, comme de raison. Une mutuelle d assurance de confiance au service du monde municipal Raison d être. Raison de prévenir. Raison de faire confiance. La MMQ, comme de raison. Notre mission Mettre le principe de la mutualité

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance. automobile

Tout connaître. sur l assurance. automobile Tout connaître sur l assurance automobile Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance automobile

Plus en détail

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013 - 1681 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mardi 28 mai 2013

Plus en détail

Mémoire. CTE 003M C.P. P.L. 48 Véhicules automobiles. Rehausser la performance environnementale de notre parc automobile.

Mémoire. CTE 003M C.P. P.L. 48 Véhicules automobiles. Rehausser la performance environnementale de notre parc automobile. Rehausser la performance environnementale de notre parc automobile CTE 003M C.P. P.L. 48 Véhicules automobiles Mémoire Présenté par l Association des recycleurs de pièces d autos et de camions du Québec

Plus en détail

Garantie Responsabilité civile - Lésions corporelles de l assurance automobile - Étude des dossiers de demande d indemnisation fermés en Ontario

Garantie Responsabilité civile - Lésions corporelles de l assurance automobile - Étude des dossiers de demande d indemnisation fermés en Ontario Garantie Responsabilité civile - Lésions corporelles de l assurance automobile - Étude des dossiers de demande d indemnisation fermés en Ontario Le 13 août 2014 Contenu Introduction... 2 Créances et restrictions...

Plus en détail

Information, réseautage et concertation. Services administratifs

Information, réseautage et concertation. Services administratifs @ OFFRE DE SERVICES SPÉCIALISÉS NOTRE MISSION LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES COOPÉRATIVES EN MILIEU SCOLAIRE (FQCMS) A POUR MISSION D ASSURER LA PÉRENNITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DE SES MEMBRES NOS SERVICES

Plus en détail

SOMMAIRE MESSAGE DU PRÉSIDENT... 3 RAPPORT DES AUDITEURS... 5 CERTIFICAT DE L ACTUAIRE... 6 ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010 RÉSUMÉ DU BILAN...

SOMMAIRE MESSAGE DU PRÉSIDENT... 3 RAPPORT DES AUDITEURS... 5 CERTIFICAT DE L ACTUAIRE... 6 ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010 RÉSUMÉ DU BILAN... RAPPORT ANNUEL 2010 FONDS D ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE L ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC 740 RUE MAURICE, BUREAU 310, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3C 1L5 TÉL. : (514) 842-4979 1-800-842-4979

Plus en détail

À propos de Co operators

À propos de Co operators Co-operators est heureuse de présenter un mémoire en réponse au document de réflexion du Groupe de travail sur les pointages de crédit du CCRRA sur l utilisation des pointages de crédit par les assureurs,

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. Prix Cardozo-Coderre 2014

COMMUNIQUÉ. Prix Cardozo-Coderre 2014 COMMUNIQUÉ L OOAQ décerne près de 45 000 $ en prix et subventions de recherche en soutien aux orthophonistes et aux audiologistes pour des soins de qualité à la population. MONTRÉAL, le 16 juin 2015 Dans

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DATE : 21 AVRIL 2009 PAR APPEL CONFÉRENCE ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 12h00 1. Ouverture, mot de bienvenue, tour de table 12h00 2. Adoption de l ordre du jour 12h05 3. Lecture

Plus en détail

Le processus d admission au 1 er cycle

Le processus d admission au 1 er cycle Le processus d admission au 1 er cycle Michèle Glémaud, directrice du Service de l admission et du recrutement Marc-Olivier Ouellet Judith Picard Nathalie Côté admission.umontreal.ca Le processus d admission

Plus en détail

DEVIS D ÉVALUATION. Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan. Automne 2013

DEVIS D ÉVALUATION. Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan. Automne 2013 DEVIS D ÉVALUATION Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan Automne 2013 La mise en contexte de l évaluation Depuis sa création en 1993, la commission d évaluation de l enseignement

Plus en détail

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires,

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires, Édition du printemps 2012 Bulletin d information pour les partenaires de La Personnelle Chers partenaires, Comme annoncé en novembre dernier, notre équipe de la commercialisation a travaillé, au cours

Plus en détail

Protecteur des spécialistes de l industrie automobile. qu il vous FAUT!

Protecteur des spécialistes de l industrie automobile. qu il vous FAUT! Protecteur des spécialistes de l industrie automobile PROGRAMME NOUS avons le D ASSURANCE qu il vous FAUT! MERCURE PROGRAMME D ASSURANCE COMMERCIALE MERCURE VOS PROTECTEURS Mercure, c est plus qu une simple

Plus en détail

Flanqué d une montagne de documents généalogiques,

Flanqué d une montagne de documents généalogiques, PIERRE RACINE L univers des col PHOTOS : JAMES WAGNER Flanqué d une montagne de documents généalogiques, Jean-Pierre Pépin, propriétaire du Fonds de l Institut généalogique Drouin, pelote ses archives

Plus en détail

ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS

ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS cerclefinanceduquebec.com infocerclefinanceduquebec@gmail.com ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS À VENIR 3 JUIN 2015 LE PROGRAMME QUÉBÉCOIS DES GESTIONNAIRES EN ÉMERGENCE VITAL PROULX PRÉSIDENT,

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Plus en détail

Tarification en assurance automobile

Tarification en assurance automobile 2012 Tarification en assurance automobile Ce rapport a été produit par la Direction des normes et de l assurance-dépôts de l Autorité des marchés financiers. Ce document est disponible sur notre site

Plus en détail

Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées

Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées Contexte Le bilan des réalisations à l égard des personnes handicapées présente les engagements de la Société de l assurance automobile du

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE 13 JUIN 2012 19 h BUREAU D ARRONDISSEMENT DE BROMPTON SONT PRÉSENTS

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 8 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 13 FÉVRIER 2013 À 18 H 5 PROCÈS-VERBAL 13-02 Sont présents : M. Marc Denault Président Mme Christine

Plus en détail

COMMISSAIRES-PARENTS

COMMISSAIRES-PARENTS PROCÈS-VERBAL N o 215 Ajournement COMITÉ EXÉCUTIF 2 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement de la deux-cent-quinzième (215 e ) séance comité exécutif de la Commission scolaire des Chênes, tenue

Plus en détail

T A B L E D E S M A T I È R E S

T A B L E D E S M A T I È R E S Rapport d activités 2008-2009 TABLE DES MATIÈRES M ESSAGE DU PRÉSIDENT... p. 3 1- MISSION ET OBJECTIFS POURSUIVIS... p. 4 2- MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 2008-2009... p. 5 3- MEMBRES DU CONSEIL

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DE LA TABLE INTERORDRES D ÉDUCATION DU BAS-SAINT-LAURENT TENUE LE 13 JANVIER 2011 DE 13 H 30 À 16 H 30 À LA DIRECTION RÉGIONALE DU MELS Présences : M mes Martine Cliche, présidente,

Plus en détail

L indemnisation pour dommages matériels DÉLIT DE FUITE

L indemnisation pour dommages matériels DÉLIT DE FUITE L indemnisation pour dommages matériels EN CAS de DÉLIT DE FUITE À la suite d une collision, vous pourriez vous retrouver sans protection, en cas de délit de fuite de l autre conducteur. Si une telle situation

Plus en détail

Guide. Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations. Pour communiquer avec votre clientèle dans le respect de vos obligations

Guide. Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations. Pour communiquer avec votre clientèle dans le respect de vos obligations Guide Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations Pour communiquer avec votre clientèle dans le respect de vos obligations Ce guide remplace celui intitulé Les Règles pour les

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

Toronto (Ontario) Le vendredi 26 octobre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI. Pour de plus amples renseignements, s adresser à :

Toronto (Ontario) Le vendredi 26 octobre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI. Pour de plus amples renseignements, s adresser à : Allocution présentée par la surintendante Julie Dickson Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) dans le cadre du Colloque des affaires réglementaires du Bureau d assurance du

Plus en détail

Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC. allocutions de

Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC. allocutions de 1 Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC allocutions de Bryan P. Davies Président du conseil d administration Société d assurance-dépôts du Canada et Michèle Bourque Présidente

Plus en détail

I ON S S IR E OI R ULT U R A MO S AV LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE. Plan d action sur le livre

I ON S S IR E OI R ULT U R A MO S AV LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE. Plan d action sur le livre P A HI S S S T C R I ON M Ê IR E ULT U R A MO V ÉM E O IR E UR S AV OI R E LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE Plan d action sur le livre OCCUPATION : DÉVOREUSE DE LIVRES VOTRE LIBRAIRE, AUTEUR DE PETITS BONHEURS

Plus en détail

APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011

APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011 APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011 C est avec plaisir que je vous présente le rapport d activités de l APRHQ pour l année qui s est terminée le 31 août

Plus en détail

C o r p o r a t i o n F i n a n c i è r e C a n a d a - V i e 2007

C o r p o r a t i o n F i n a n c i è r e C a n a d a - V i e 2007 Corporation Financière Canada-Vie 2007 RAPPORT ANNUEL APERÇU DE LA COMPAGNIE La Corporation Financière Canada-Vie (la CFCV) est établie depuis 1999. Sa principale filiale, La Compagnie d Assurance du

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil d administration Société québécoise pour la recherche en psychologie (SQRP)

Procès-verbal de la réunion du Conseil d administration Société québécoise pour la recherche en psychologie (SQRP) Procès-verbal de la réunion du Conseil d administration Société québécoise pour la recherche en psychologie (SQRP) Tenue le 14 juin 2005 à 13h30 par conférence téléphonique Membres en ligne : Stéphane

Plus en détail

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle!

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle! Ma première assurance auto Je suis en contrôle! L assurance auto, c est obligatoire! Obligatoire L assurance auto sert d abord à couvrir les dommages que tu pourrais causer aux autres. Ça s appelle la

Plus en détail

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé

Plus en détail

Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile. Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06

Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile. Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06 Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06 Le 26 octobre 2012 1. Introduction... 1 2. Sociétés déclarantes... 1 3. Données de référence...

Plus en détail

Programme & activités. www.cerclefinanceduquebec.com

Programme & activités. www.cerclefinanceduquebec.com Programme & activités KIM THOMASSIN MCCARTHY TÉTRAULT RENÉ HAMEL SSQ GROUPE FINANCIER SYLVIE PAQUETTE MOUVEMENT DESJARDINS YVON CHAREST BANQUE NATIONALE MARC LÉVESQUE INVESTISSEMENTS PSP Le Cercle finance

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

«Intervention face aux comportements agressifs» PHOTO

«Intervention face aux comportements agressifs» PHOTO «Intervention face aux comportements agressifs» PHOTO APSAM 2003-2004 Nous tenons à remercier les personnes suivantes qui, par leurs connaissances et leur expérience, ont permis d orienter la formation

Plus en détail

Votre outil pour vous démarquer sur le terrain de l interactivité. www. Moteurs de recherche. Médias Sociaux. Web. Mobilité. Assurance automobile

Votre outil pour vous démarquer sur le terrain de l interactivité. www. Moteurs de recherche. Médias Sociaux. Web. Mobilité. Assurance automobile Votre outil pour vous démarquer sur le terrain de l interactivité. www Web Mobilité Médias Sociaux Moteurs de recherche Assurance automobile Votre nouveau terrain de concurrence: l interactivité On parle

Plus en détail

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2005 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

L'EXERCICE DU LEADERSHIP

L'EXERCICE DU LEADERSHIP L'EXERCICE DU LEADERSHIP Enjeu 9 Édition Chargée de projet : Line Blackburn Rédaction : Line Blackburn et Stéphanie Bonaventure Édition : Guylaine Boucher Mise en page : Patricia Gaury Révision linguistique

Plus en détail

INVESTIR À propos de Banque Nationale Courtage direct. Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct

INVESTIR À propos de Banque Nationale Courtage direct. Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct 01 Au service des investisseurs canadiens depuis plus de 25 ans Filiale d une des plus grandes institutions financières au pays, offre aux investisseurs

Plus en détail

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre 2008 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre 2008 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM.

Plus en détail

COMMENTAIRES. du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec. présentés à l Autorité des marchés financiers

COMMENTAIRES. du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec. présentés à l Autorité des marchés financiers COMMENTAIRES du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec présentés à l Autorité des marchés financiers portant sur le document de consultation «Ligne directrice sur les pratiques commerciales

Plus en détail

Fonds d assurance responsabilité professionnelle de l Association des courtiers et agents immobiliers du Québec RAPPORT ANNUEL 2006

Fonds d assurance responsabilité professionnelle de l Association des courtiers et agents immobiliers du Québec RAPPORT ANNUEL 2006 Fonds d assurance responsabilité professionnelle de l Association des courtiers et agents immobiliers du Québec RAPPORT ANNUEL 2006 Table des matières Mission 1 Message du président du conseil 2 Message

Plus en détail

Rapport du vice-président responsable de la prévention, de la réparation, du régime de retraite et des assurances pour l année 2014.

Rapport du vice-président responsable de la prévention, de la réparation, du régime de retraite et des assurances pour l année 2014. Rapport du vice-président responsable de la prévention, de la réparation, du régime de retraite et des assurances pour l année 2014. Présenté à l assemblée générale 2015-01. L année 2014 en a été une d

Plus en détail

RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE NOUS SOMMES

RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE NOUS SOMMES RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2010 NOUS SOMMES NOMBREUX À CROIRE QU'À TITRE D'ASSUREUR DE DOMMAGES NOUS POUVONS FAIRE UNE DIFFÉRENCE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE

Plus en détail

Vancouver Calgary Winnipeg Toronto Ottawa Montréal Québec Halifax. Voie Réservée MC. Le défi de la gestion de l invalidité.

Vancouver Calgary Winnipeg Toronto Ottawa Montréal Québec Halifax. Voie Réservée MC. Le défi de la gestion de l invalidité. Vancouver Calgary Winnipeg Toronto Ottawa Montréal Québec Halifax Voie Réservée MC Le défi de la gestion de l invalidité Guide du preneur Table des matières INTRODUCTION L absentéisme au 21 e siècle...

Plus en détail

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES

Plus en détail

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015.

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015. MOT DE LA PRÉSIDENTE Séance du conseil d administration du RTL, le 12 mars 2015 Le texte lu fait foi. Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour

Plan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Plan d action de développement durable 2009-2013 Favoriser une meilleure concertation des industries du territoire Octobre 2009 Avant propos La Société

Plus en détail

STEPHANE DODIER, M.B.A. Sommaire. Compétences. Formation académique 514-608- 5865. sdodier@stephanedodier.com. Stephane Dodier MBA

STEPHANE DODIER, M.B.A. Sommaire. Compétences. Formation académique 514-608- 5865. sdodier@stephanedodier.com. Stephane Dodier MBA STEPHANE DODIER, M.B.A. 514-608-5865 Sommaire J occupe le poste de Vice-Président Exécutif pour Optimum informatique, une firme de servicesconseils informatique appartenant au Groupe financier Optimum.

Plus en détail

TROUSSE PÉDAGOGIQUE. d information et d orientation en assurance de dommages. L assurance. de dommages: un domaine d avenir

TROUSSE PÉDAGOGIQUE. d information et d orientation en assurance de dommages. L assurance. de dommages: un domaine d avenir TROUSSE PÉDAGOGIQUE d information et d orientation en assurance de dommages L assurance de dommages: un domaine d avenir Auteures Chantale Bilodeau, professeure Johanne Giguère, professeure Les auteures

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014 1 200-09-007655-126 2013-08-28 Québec (200-17-006128-052) ET Ville de Québec, appelante [ T: 210 m MA: 1 + clé USB + tables des Matières +

Plus en détail

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,

Plus en détail

Rapport d activités du 1 novembre 2009 au 31 octobre 2010

Rapport d activités du 1 novembre 2009 au 31 octobre 2010 Rapport d activités du 1 novembre 2009 au 31 octobre 2010 Conseil d administration, comité exécutif et comité consultatif Conseil d administration Pour la dernière année d activités, les membres du conseil

Plus en détail

Nos services de traduction Qualité. Rapidité. Professionnalisme.

Nos services de traduction Qualité. Rapidité. Professionnalisme. Nos services de traduction Qualité. Rapidité. Professionnalisme. Services linguistiques Cette page a été intentionnellement laissée en blanc 1. Notre portrait 2. Nos services 3. Notre expertise 4. Nos

Plus en détail

ÉVÉNEMENT-BÉNÉFICE 2010 PROGRAMME DE PARTENARIAT

ÉVÉNEMENT-BÉNÉFICE 2010 PROGRAMME DE PARTENARIAT ÉVÉNEMENT-BÉNÉFICE 2010 PROGRAMME DE PARTENARIAT UN COUP DE CŒUR POUR VOUS, UN COUP DE POUCE POUR ELLES! «Longtemps, elles ont erré cachées sous le voile de la misère et de la détresse. Grâce à Logis RoseVirginie

Plus en détail

Rapport d activités de. l Association Québécoise. pour les Enfants Dyspraxiques (AQED)

Rapport d activités de. l Association Québécoise. pour les Enfants Dyspraxiques (AQED) Rapport d activités de l Association Québécoise pour les Enfants Dyspraxiques (AQED) Année 2013-2014 Introduction L association a été constituée par lettres patentes du registraire des entreprises au nom

Plus en détail

Notes techniques pour les règles de souscription de l assurance-automobile

Notes techniques pour les règles de souscription de l assurance-automobile Annexe B pour les règles de souscription de l assurance-automobile Émis avec le Bulletin No. A-09/03 I.A.R.D. - Auto ommission des services financiers de l Ontario 29 juillet 2003 pour les règles de souscription

Plus en détail

Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information

Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information Novembre 2014 Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information Il est temps de revoir : vos protections

Plus en détail

L AMF FIXE DES BALISES EN MATIÈRE DE VENTE D ASSURANCE SUR INTERNET

L AMF FIXE DES BALISES EN MATIÈRE DE VENTE D ASSURANCE SUR INTERNET ARTICLES PROFESSIONNELS PROFESSIONAL ARTICLES Assurances et gestion des risques, Mars-juin 2015, Vol. 82 (1-2) Insurance and risk management, March-June 2015, Vol. 82 (1-2) L AMF FIXE DES BALISES EN MATIÈRE

Plus en détail

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

Assurances Auto AXA Canada (AAAC 1 ) 2 Partie A 3

Assurances Auto AXA Canada (AAAC 1 ) 2 Partie A 3 Volume 5 Numéro 1 Avril 2007 en partenariat avec la Chaire internationale CMA d étude des processus d affaires Assurances Auto AXA Canada (AAAC 1 ) 2 Partie A 3 Cas produit par Johanne CASSIS 4 et par

Plus en détail

régie par l Autorité des marchés financiers

régie par l Autorité des marchés financiers Exercer une profession régie par l Autorité des marchés financiers Sommaire n Attributions et conditions pour exercer 1 une profession régie par l AMF n Obtention du certificat de représentant 2 n Assurance

Plus en détail

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT

Plus en détail

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Chronique Assurances et gestion des risques sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Malgré le fait que les deux premiers numéros de l année 2004 de la Revue ont déjà été consacrés au thème de l assurance

Plus en détail

UN SERVICE À VOTRE IMAGE

UN SERVICE À VOTRE IMAGE UN SERVICE À VOTRE IMAGE Un service Un service de de Mutuelles qui qui inspire inspire la fierté! la fierté! Depuis 2012, Depuis l AQEI 2012, offre l AQEI un offre outil un sur outil mesure à mesure ses

Plus en détail

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Chronique Assurances et gestion des risques sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Puisque ce numéro de la Revue, tout comme celui de janvier 2004, est consacré à l assurance automobile, j ai choisi

Plus en détail

Programme d Expertise

Programme d Expertise Programme d Expertise Offre de formation aux courtiers Août à décembre Besoin de renseignements? 2015 Communiquez avec l équipe Formation et développement 1 855 646-8228, poste 87952 EMPLACEMENT DES LOCAUX

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES Présences Absences Employés Marcel Paul Raymond (président), Robert Bissonnette

Plus en détail

L éducation financière dans le réseau de l éducation

L éducation financière dans le réseau de l éducation L éducation financière dans le réseau de l éducation L Institut collégial de la littératie financière, le Cégep Gérald-Godin et le Collège de Rosemont proposent trois cours sur la gestion des finances

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 12 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 FÉVRIER 2015 À 17 H 16 PROCÈS-VERBAL 15-02 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

ANALYSE DE LA PROFESSION D AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES. Rapport de l atelier tenu les 16, 17 et 18 septembre 2008

ANALYSE DE LA PROFESSION D AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES. Rapport de l atelier tenu les 16, 17 et 18 septembre 2008 ANALYSE DE LA PROFESSION D AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES Rapport de l atelier tenu les 16, 17 et 18 septembre 2008 Direction de la formation et de la qualification ANALYSE DE LA PROFESSION D'AGENT EN

Plus en détail

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de CONFINTEA VI Le 19 janvier 2012 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES Conseil des commissaires (séance régulière) Procès verbal du 26 septembre 2007 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil

Plus en détail

Les aventures. du Groupement des assureurs automobiles. Rapport annuel 2007

Les aventures. du Groupement des assureurs automobiles. Rapport annuel 2007 Les aventures du Groupement des assureurs automobiles Rapport annuel 2007 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2008 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2008 Sommaire deux

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE QUESTIONS ET RÉPONSES NOUVEAU RÈGLEMENT 1. POURQUOI AVOIR ADOPTÉ UN NOUVEAU RÈGLEMENT? Les principaux problèmes auxquels s adresse le Règlement

Plus en détail

INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC SANTÉ. Vivre avec une incapacité au Québec

INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC SANTÉ. Vivre avec une incapacité au Québec INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC SANTÉ Vivre avec une incapacité au Québec Un portrait statistique à partir de l Enquête sur la participation et les limitations d activités de 2001 et 2006 Pour tout

Plus en détail

Résultats 10 kilomètres

Résultats 10 kilomètres 1 Résultats 10 kilomètres 1 210 0210 Boudreau Simon 10 km M Homme 16-29 ans 11:04:02 9:59:30 1:04:32 1 / 14 2 231 0231 Bouguin Florent 10 km M Homme 30-39 ans 11:08:24 9:59:30 1:08:54 1 / 31 3 250 0250

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec Ordre du jour 1- Ouverture de la réunion 2- Adoption de l'ordre du jour 3- Lecture et adoption

Plus en détail

Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance. Plan stratégique 2005-2008

Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance. Plan stratégique 2005-2008 CCIR Canadian Council of Insurance Regulators Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance Plan stratégique 2005-2008

Plus en détail

ANALYSE DE LA PROFESSION D EXPERT EN SINISTRE

ANALYSE DE LA PROFESSION D EXPERT EN SINISTRE ANALYSE DE LA PROFESSION D EXPERT EN SINISTRE Rapport de l atelier tenu les 1 er, 2 et 3 octobre 2008 et des entrevues complémentaires effectuées à l automne 2008 Direction de la formation et de la qualification

Plus en détail

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du

Plus en détail

PROGRAMME DE CERTIFICATION EN LEADERSHIP ET HABILETÉS DE DIRECTION

PROGRAMME DE CERTIFICATION EN LEADERSHIP ET HABILETÉS DE DIRECTION PROGRAMME DE CERTIFICATION EN LEADERSHIP ET HABILETÉS DE DIRECTION ALAIN BOUCHARD, Président et chef de la direction d Alimentation Couche-Tard PROGRAMME DE CERTIFICATION CERTIFICATION EN LEADERSHIP ET

Plus en détail