Nouveau code de la route
|
|
- Alain Mélançon
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Nouveau code de la route Conduite sous influence de l alcool ou sous l effet de substances stupéfiantes ou médicamenteuses : 6 mois à un an de prison et à DH d amende. Suspension du permis pour 6 mois à un an. En cas de récidive les peines sont doublées. Refus d obtempérer : 1 mois à 6 mois de prison et à DH ou l une des deux peines si non-respect de l ordre d immobilisation du véhicule ; refus de conduire ou de faire conduire son véhicule en fourrière ; refus de s arrêter. Refus du contrôle : 1 mois à 6 mois ou à DH. Délit de fuite et modification de l état des lieux : 6 mois à un an de prison et à DH ou l une des deux peines seulement et retrait définitif du permis de conduire. Le contrevenant ne peut repasser un nouveau permis que deux ans après la notification de la peine de condamnation. Blessure et homicide involontaire : Maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence ayant été à l origine d un homicide involontaire : 9 mois à 5 ans de prison et à DH. 5 à 7 ans de prison et à DH dans le cas où le conducteur est en état d ébriété, ou refuse de se soumettre aux vérifications destinées à l établir ; a pris des substances stupéfiantes ; n a pas de permis ; a dépassé la vitesse autorisée de 50 km/h ; est chauffeur de transport en commun. Ces peines sont de 7 à 10 ans de prison et à DH lorsque l homicide est commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées. En cas de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail permanente dans les mêmes circonstances : 1 mois à 2 ans de prison et à DH. En cas de circonstances aggravantes, 2 à 3 ans de prison et à DH et, quand il y a plus de deux circonstances aggravantes : 3 à 5 ans de prison et à DH. Fautes passibles d une amende de 300 DH Conducteur - Dépassement de la vitesse de moins de 10 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée. - Conducteur gênant la marche normale des véhicules; - Usage prolongé et gênant d avertisseur sonore en agglomération; - Cycle, cyclomoteur, tricycle et quadricycle tractant une remorque; - Conducteur d un cycle, cyclomoteur, tricycle et quadricycle, véhicule à traction animale ou voiture à bras n empruntant pas les voies affectées à la circulation des usagers de sa catégorie; - Conducteur laissant ses animaux en pâturage dans l emprise de la voie publique autre que l autoroute. Véhicule - Ferrure d attelage non justifiée, montée sur un véhicule ne tractant pas de remorque - Appareil agricole ne portant pas en évidence, à droite, l indication du poids totale roulant autorisé; - Phare de secours spécial inexistant pour véhicule de transport en commun; - Non fonctionnement d avertisseur sonore des véhicules automobiles; - Véhicule agricole à moteur, appareil agricole et engin de travaux publics circulant sur la voie publique non équipé d un avertisseur sonore de route ou d avertisseur sonore urbain;
2 - Inexistence de dispositif de lave-glace du pare-brise avant ou son mauvais état de fonctionnement; - Véhicule agricole à moteur, appareil agricole et engin de travaux publics, muni de parebrise; non doté d essuie-glaces; - Défaut de l un des deux rétroviseurs externes pour : véhicules automobiles, véhicules agricoles à moteur, appareils agricoles à moteur, véhicules agricoles à moteur, appareils agricoles et engins de travaux publics ayant une cabine fermée, motocycles, tricycles ou quadricycles à moteur; - Véhicules, ensemble de véhicules, véhicules articulés ou train double dont le poids réel excède de moins de 10% le poids total en charge autorisé; - Absence des dispositifs réfléchissants de signalisation réglementaire imposés aux cycles, tricycles et cyclomoteurs; - Cyclomoteur émettant des bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains; - Freins défectueux d un cycle, tricycle et quadricycles; - Cycle, cyclomoteur, tricycle et quadricycles non équipés d avertisseurs sonores. Fautes passibles d une amende de 600 DH Conducteur - Dépassement de 10 à moins 20 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée; - Défaut de présentation du permis de conduire, du certificat d immatriculation du véhicule, de l attestation d assurance ou du certificat de la visite technique par le conducteur; - Non respect des règles d utilisation des signaux lumineux du véhicule; - Champ de visibilité du conducteur insuffisant vers l avant, vers l arrière, la droite ou la gauche; - Stationnement irrégulier : stationnement interdit par panneaux, stationnement en sens inverse de la circulation ou du mauvais côté en cas de stationnement alterné et le stationnement d un véhicule à un emplacement où il empêche l accès à un autre véhicule à l arrêt, en stationnement ou le dégagement de ce dernier; - Circulation, arrêt ou stationnement de véhicules autres que cycle, cyclomoteur ou tricycle en empiétant sur les bandes cyclables; - Conducteur de véhicule affecté au transport en commun de personnes, n interdisant pas l accès de son véhicule aux personnes porteuses d objet qui par son volume, sa nature ou son odeur gêne, salit ou incommode les voyageurs; porteuses de produit inflammable et dangereux; accompagnée d animaux dans le compartiment de voyageurs ; - Non respect des règles de croisement sur les routes en dehors des routes de montagnes de forte déclivité; - Conducteur de cyclomoteur ou de véhicule à traction animale âgé de moins de 18 ans; - Conducteur de cycle, cyclomoteur, tricycle et quadricycle, motocycle transportant un nombre de passagers supérieur au nombre de places fixé par construction ou par homologation; - Port de casque de protection de motocycle non homologué ou non muni d une bande réfléchissante pour le conducteur et le passager; - Conducteur utilisant les feux de brouillard, hors les cas de brouillard, de chute de neige ou de fortes pluies. Véhicule - Absence du poids total en charge autorisé et du poids à vide placé sur le côté droit du véhicule automobile ou remorque dont le poids total en charge autorisé excède kg; - Absence ou non-fonctionnement de l indicateur de vitesse; - Absence de disque indiquant la limitation de vitesse sur le véhicule du conducteur titulaire du permis de conduire provisoire; - Existence de plus de deux feux de croisement ou plus de feux de route ou plus de feux de position ou plus de deux feux de brouillard; - Absence de deux catadioptres rouges visibles à l arrière du véhicule;
3 - Panneaux de remorquage non visible ou défaut de son éclairage; - Véhicule tractant une remorque, semi-remorque ou ensemble de remorques ne portant pas dans sa partie supérieure à l avant un panneau carré faisant apparaître un triangle jaune clair sur fond bleu foncé; - Remorque ne portant pas à l arrière le même panneau de remorquage et dans les mêmes conditions que le véhicule tracteur; - Emission de fumée ou de gaz dépassant les valeurs réglementaires; - Non-fonctionnement ou défaut du dispositif d éclairage la nuit de la plaque d immatriculation arrière; - Véhicules dont la vitesse est réglementée ne portant pas, bien visible, à l arrière, l indication de la vitesse maximale qu ils sont astreints à ne pas dépasser; - Non-fonctionnement des feux de position et des feux de croisement ou des feux de route; - Non-fonctionnement des feux rouges arrière - Non-fonctionnement des feux indicateurs de changement de direction; - Non-fonctionnement des signaux de freinage du véhicule automobile ou de la remorque. - Inexistence de rétroviseur intérieur ; - Absence des dispositifs réfléchissants de signalisation ou d identification réglementaire imposés aux véhicules automobiles; - Freins défectueux d un cyclomoteur ou d un véhicule à traction animale; - Gabarit hors normes d un véhicule à traction animale; - Conducteur de cycle, cyclomoteur ou de quadricycle se faisant remorquer par un autre véhicule, ou transportant, traînant ou poussant des objets gênants pour la conduite ou dangereux pour les autres usagers de la route; - Absence des dispositifs réfléchissants de signalisation, ou d identification réglementaire imposés aux véhicules à traction animale et voitures à bras; - Feux de gabarit mal placés, éblouissants ou inexistants; - Défaut de feux d éclairage pour cycles, cyclomoteurs, tricycle, quadricycle ou véhicules à traction animale; - Motocycle tractant une remorque. Autres passibles d une amende de 1500 DH Conducteur - Transport d enfants de moins de 10 ans dans un véhicule sans système de retenue homologué; - Conducteur d un véhicule n empruntant pas les voix affectées à la circulation des usagers de sa catégorie; - Dépassement de la vitesse de 20 à moins de 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée; - Non respect des règles de circulation particulières en présence des éléments d une colonne militaire, de forces de police, de convoi funèbre ou de cortège en marche; - Non-respect des distances de sécurité suffisantes par les véhicules ou convoi de véhicules ; - Non-respect des indications données par la signalisation routière signifiant une prescription d obligation, autre que celles prévues dans les autres classes d infraction; - Stationnement gênant : stationnement d un véhicule sur un emplacement réservé à l arrêt ou au stationnement de certaines catégories de véhicules, stationnement sur un passage protégé pour piétons, stationnement sur un trottoir ou en double file; - Stationnement ou arrêt d un véhicule sur un emplacement réservé aux handicapés ou gênant leur circulation; - Conducteurs ne respectant pas la priorité donnée aux piétons; - Le non-respect des normes des dimensions du chargement par le conducteur; - Défaut de signalisation spéciale d un véhicule à l arrêt ou en stationnement; - Conducteur désirant emprunter une bretelle de sortie d autoroute, ne circulant pas sur la voie de droite, dès que l indication en est donnée par la signalisation; - Conducteur d un véhicule n empruntant pas la voie qui lui est réservée;
4 - Non-port de la ceinture de sécurité en agglomération par le conducteur ou le passager occupant une place avant d un véhicule automobile; Non-port de la ceinture de sécurité hors agglomération par le conducteur ou le passager occupant une place avant ou arrière d un véhicule automobile; - Non-port de casque de protection pour le conducteur et le passager d un cyclomoteur, motocycle, tricycle et quadricycle à moteur; - Utilisation de pneumatiques comportant des éléments métalliques susceptibles de faire saillie ( crampons ou autres) en dehors des périodes pendant lesquelles l utilisation de ces pneumatiques est autorisée; - Non-respect des règles de croisement sur les routes de montagne de forte déclivité. Véhicule - Plaque d immatriculation non fixée en évidence ou non réglementaire ou non entretenue ou illisible; - Pneumatiques non conformes à l utilisation prescrite ou profondeur de sculpture non réglementaire; - Absence d appareil silencieux pour échappement de véhicules automobiles ou utilisation d appareil silencieux défectueux ou dont le dispositif a été modifié et moteur à échappement libre; - Non-fonctionnement du «chrono tachygraphe», du dispositif de limitation de vitesse, du ralentisseur ou du système de freinage ABS pour les véhicules qui y sont astreints en dehors du délai réglementaire de réparation; - Défaut de feux de gabarit sur un ensemble de véhicules; - Vitres non conformes; - Absence d essuie-glaces; - Chargement non bâché, de sable, de terre ou de tous autres matériaux, qui risquent d aveugler les autres usagers ou défaut de précautions d arrimage ou chargement traînant sur le sol ou bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, non fixé, au contour extérieur du véhicule; - Véhicule, ensemble de véhicules, véhicule articulé ou train double dont le poids excède de 10% à 20% le poids total en charge autorisé inscrit sur le certificat d immatriculation par tonne transportée. Fautes passibles d une amende de DH CONDUCTEUR - Dépassement de vitesse de 30 à moins de 40 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée; - Non-respect des mentions de restriction sur le permis de conduire; - Transport de personnes sur le toit des véhicules, par personne transportée; - Conducteur de véhicule affecté aux transports en commun de personnes, n interdisant pas l accès de son véhicule aux personnes porteuses d arme blanche ou à feu visibles; - Transport non réglementé de voyageurs debout, par personne transportée; - Tenue en main d appareil téléphonique pendant la conduite d un véhicule ou tout autre appareil susceptible de réduire l attention ou le mouvement; - Non-respect de la priorité qu il faut donner aux conducteurs de véhicules de service de gendarmerie, de police, de contrôle routier, d agents d autorité, de protection civile ou d ambulance faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux; - Non-contournement par la droite de tout ouvrage, borne, terre-plein, monument placé sur une chaussée, une place ou un carrefour; - Stationnement dangereux d un véhicule lorsque la visibilité est insuffisante, à proximité d un virage ou d un sommet de côte, sur un pont, un tunnel, stationnement masquant la signalisation et stationnement à moins de 10 mètres d une intersection de routes; - Arrêt d un véhicule sur ou sous les ponts, dans les tunnels et passages souterrains ou sur un passage supérieur, sauf en cas de force majeure;
5 - Stationnement sur autoroute sauf en cas de nécessité absolue, sur chaussée ou accotement (bande d arrêt d urgence) ou bretelles de raccordement ou échangeur d une autoroute; - Conducteur empruntant une bretelle de raccordement ne respectant pas la priorité des usagers circulant sur l autoroute; - Absence de pré signalisation de tout ou partie d un chargement de véhicule tombé sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement enlevé; - Certificat de visite technique périmé; - Chargement non signalé dépassant la largeur ou la longueur hors tout du véhicule; - Chargement masquant les feux y compris les feux stop, les indicateurs de direction, les catadioptres, les numéros d immatriculation, les disques et signaux du véhicule; - Chargement disposé de manière à nuire à la visibilité du conducteur ou qui compromet la stabilité ou la conduite du véhicule. VEHICULE - Non-respect des limites de poids autorisées par essieu, pour chaque tonne transportée; - Largeur totale mesurée, longueur ou hauteur du véhicule, toutes saillies dépassant les limites autorisées; - Absence du «chrono tachygraphe», du dispositif de limitation de vitesse, du ralentisseur ou du système de freinage ABS; - Absence de deux feux de position avant du véhicule automobile, ensemble de véhicules, véhicule agricole à moteur, appareils agricoles, forestiers ou engin de travaux publics; - Installation sur véhicule d un avertisseur spécial ou trompe sonore sans autorisation; - Remorque arrière d un ensemble de véhicules ne reproduisant pas le numéro d immatriculation du véhicule tracteur; - Dispositif d attelage de la remorque défectueux; - Utilisation d attaches de fortune pour tout remorquage; - Véhicule dépanneur remorquant plus d un véhicule, traînant ou transportant des objets autres que ceux nécessaires pour le remorquage des véhicules; - Véhicule, ensemble de véhicule, véhicule articulé ou train double dont le poids réel excède de 20% à moins de 30% le poids total en charge autorisé inscrit sur le certificat d immatriculation par tonne transportée; - Longueur du porte-à-faux arrière d un véhicule de transport de voyageurs ou de transport de marchandises dépassant les limites réglementaires; - Non respect des normes réglementaires de conformité des sièges, de leur nombre et de leurs emplacements pour les véhicules automobiles de transport en commun; - Véhicule automobile de transport en commun de personnes non équipé de glaces de sécurité (issues de secours) ou d une boite des premiers secours; - Non-respect des normes de dimensions des aménagements intérieurs, de verrouillage des glaces de sécurité pour les véhicules automobiles de transport en commun; - Issues de secours non signalées par des inscriptions permanentes et ineffaçables; - Absence d indication sur véhicule de transport en commun à l extérieur, du nom et du domicile du transporteur, de la catégorie du véhicule, des classes qu il comporte, du numéro d autorisation d effectuer un service public de transport en commun et de l indication relative à l itinéraire suivi; - Absence d indications réglementaires à l extérieur sur une voiture de place dite Taxi; - Véhicule de transport en commun d une capacité inférieure ou égale à 15 places, non muni d un extincteur fonctionnel; - Véhicule de transport en commun d une capacité supérieure à 15 places, non muni de deux extincteurs fonctionnels; - Absence de pneu de secours ou absence de l outillage de montage ou démontage de la roue pour le véhicule de transport en commun.
6 Fautes passibles d une amende de DH CONDUCTEUR - Conducteurs luttant de vitesse entre eux sur la voie publique en dehors des épreuves sportives; - Dépassement de vitesse de 40 à moins de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée pour tous les conducteurs; - Véhicule automobile ne dégageant pas immédiatement la voie ferrée à l approche d un train; - Véhicule automobile s engageant sur un passage à niveau non muni de barrières sans s assurer qu aucun train n est visible ou annoncé; - Arrêt ou stationnement d un véhicule au niveau ou à proximité d un passage à niveau; - Transport exceptionnel sans autorisation; - Non-respect des conditions spéciales fixées par l autorisation de transport exceptionnel; - Non-respect de la priorité; - Non-respect de l arrêt imposé par un panneau de Stop; - Non-respect de l arrêt imposé par un feu rouge de signalisation; - Franchissement d une ligne continue; - Dépassement défectueux; - Inexistence ou invalidité de la visite médicale sur le permis de conduire. VEHICULE - Véhicule en circulation la nuit sans éclairage; - Défaut de freins réglementaires des véhicules, ensembles de véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou remorques; - Véhicule, ensemble de véhicule, véhicule articulé ou train double dont le poids réel excède de 30% à moins de 40% le poids total en charge autorisé inscrit sur le certificat d immatriculation par tonne transportée; - Pneu ne présentant plus de sculpture sur la bande de roulement ou pneu présentant des déchirures ou coupures laissant apparaître la toile sur les flancs ou la bande de roulement; - Absence de dispositif de la ceinture de sécurité; - Défectuosité des organes de direction; - Défectuosité du système de suspension; - Absence de dispositif de collecte des eaux huileuses des véhicules de transport de poisson et des ordures ménagères.
BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012
J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur
Plus en détail741.031. Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015)
Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) 741.031 du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3, 3a et 12 de la loi du 24 juin 1970 sur les amendes d ordre (LAO) 1, arrête:
Plus en détailBEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
MINISTERE CHARGÉ DES TRANSPORTS J. 8 000990 BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 03 SEPTEMBRE 2008 Question 1 Tout véhicule doit subir un contrôle technique pour être mis en circulation à l
Plus en détailPartie Réglementaire
N 2004-13 DU 19 JANVIER 2004 FIXANT LES REGLES D APPLICATION DE LA LOI N 2002-30 DU 24 DECEMBRE 2002 DU CODE LA ROUTE (PARTIE LEGISLATIVE) Le Président de la République Partie Réglementaire Vu la Constitution
Plus en détailRESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité
Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans
Plus en détail- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute
SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation
Plus en détailLE LIVRE BLANC. Pour véhicules Légers (autos, motos et 4x4) et Utilitaires Légers (camionnettes)
Pour véhicules Légers (autos, motos et 4x4) et Utilitaires Légers (camionnettes) Edition 2012 Règlements HOMOLOGATION PAR TYPE (Critères de sécurité d utilisation du pneu) Directive 92/23/CEE (31/03/92)
Plus en détail> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes
La signalisation /20 > Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes A / Accès interdit aux cyclistes... B / Débouché de cyclistes venant de gauche ou de droite... C / Piste
Plus en détailLe Nouveau Code de la Route
Le Nouveau Code de la Route Le code de la route s inscrit dans le cadre de la Stratégie du Gouvernement en matière de sécurité routière. Il constitue un cadre juridique de référence visant la réforme et
Plus en détailVu le décret n 2000-153 du 24 janvier 2000,
00-6 du février 00, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la et à ses textes d'application. Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n
Plus en détailRÈGLEMENTS. 31.7.2009 Journal officiel de l Union européenne L 200/1
31.7.2009 Journal officiel de l Union européenne L 200/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) N o 661/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN
Plus en détailcyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45
L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e
Plus en détailAbords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?
1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal
Plus en détailCONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012
N IDENTIFICATION : CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT spécialité «routes, bases
Plus en détailBEPECASER. Mercredi 13 mai 2015
MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Mercredi 13 mai 2015 Question 1 A Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières.
Plus en détailARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015
ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. NOR: EQUS0100026A Version
Plus en détailPER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:
Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire
Plus en détailLA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS
Fiche outil n 2 LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Le Code de la route fixe les dispositions relatives à la conduite des différents véhicules automobiles ou ensemble de véhicules pour tous les conducteurs.
Plus en détailASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE
asa ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE Catalogue des compétences Catégorie M 22 mars 2011 Principe de base pour la
Plus en détailEPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011
J. 11 1203 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 7 septembre 2011 Question 1 Dans le cadre de l apprentissage
Plus en détailGUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition
GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO 7 e édition AVANT DE PARTIR UN VÉLO EN ORDRE c est important A Vérifiez la pression des pneus B Vérifiez si la chaîne saute C Vérifiez l état des freins D Vérifiez l équipement
Plus en détailCODE DE LA ROUTE. Numéro de page
CODE DE LA ROUTE N INTITULÉ PAGE 01 02 Apprentissage de la conduite Généralités. Enseignements de la conduite. Permis de conduire Généralités. Brevet. Permis à validité limitée. Certificats professionnels.
Plus en détailArt. 8, al. 3 OCR Routes à plusieurs voies, circulation à la file 3
Règles et situations exceptionnelles Dépasser par la droite? Ravaldo Guerrini (Texte et graphiques) Dépasser par la droite, c est quoi finalement? Quand peut-on ou non devancer ou dépasser par la droite?
Plus en détailAide médicale urgente Gratuit - 24 h/24 À partir de n importe quel téléphone, cabine, même GSM hors réseau
Numéros utiles Aide médicale urgente Gratuit - 24 h/24 À partir de n importe quel téléphone, cabine, même GSM hors réseau Police fédérale Obligatoire en cas d accident avec des blessés si le recours au
Plus en détailLA SECURITE ROUTIERE et l ASSR
LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR Introduction: - Les accidents de la route constituent la première cause de mortalité chez les jeunes de 15 à 24 ans. - C'est entre 14 et 18 ans qu'il y a le plus de cyclomotoristes
Plus en détailFiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.
POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances
Plus en détailGUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
2013 GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE Titre II LE CONTRÔLE DE L ASSURANCE DU VEHICULE Thierry COLOMAR Brigadier de Police Municipale Brigade motocycliste de Strasbourg LE POLICIER MUNICIPAL
Plus en détailAdjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype national français
version du 20.06.2011 Fiche de constitution d un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route RTI02.9 Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype
Plus en détailLa circulation agricole
La circulation agricole Immatriculation Signalisation Conduite de tracteur Formation des conducteurs de poids lourds Règles de transport des animaux vivants Chambre d Agriculture de l Allier Service Juridique
Plus en détailNouveau code de la route
Numéro Spécial 45 ème année 30 juillet 2004 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Kinshasa Cabinet du Président de la République Nouveau code de la route NOUVEAU CODE DE LA ROUTE Loi
Plus en détail«100 questions pour la route» Réalisé par «40 millions d automobilistes» Juillet 2015. Copyright «40 millions d automobilistes»
1 «100 questions pour la route» Réalisé par «40 millions d automobilistes» Juillet 2015 Copyright «40 millions d automobilistes» 2 À propos de «40 millions d automobilistes» «40 millions d automobilistes»,
Plus en détailL E S P E R M I S D E C O N D U I R E
direction départementale de l Equipement orrèze ité administrative Place Martial-Brigouleix 19011 Tulle edex Téléphone : 05 55 21 80 46 Télécopie : 05 55 21 80 77 Mél : michel.perier d d e 1 9 @ e q u
Plus en détailLe Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.
Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par
Plus en détailSECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16
SECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16 La rubrique des Safety Officers Les signes à connaître Le
Plus en détail>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet
>Associations Conventions spéciales Assurance spéciale associations Tous risques objet SOMMAIRE ASSURANCE TOUS RISQUES OBJET ART. 1 - Objet de l assurance 2 ART. 2 - Étendue de la garantie 2 ART. 3 -
Plus en détailPhysique. interaction pneu-chaussée facteurs liés à l adhérence calcul de la distance de freinage
Physique 45 L adhérence des pneus objectif disciplinaire : interaction pneu-chaussée facteurs liés à l adhérence calcul de la distance de freinage objectif sécurité routière : oinformer l élève sur l importance
Plus en détail1 point de pénalité par réponse fausse si plusieurs réponses requises 1/2 point de pénalité par réponse manquante
QUESTIONS ODE DE L ROUTE attention certaines questions comportent plusieurs réponses 1 point de pénalité par réponse fausse si plusieurs réponses requises 1/2 point de pénalité par réponse manquante 1
Plus en détailMINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER
MINISTERE E L EUTION NTIONLE EMIE E MONTPELLIER ELEVE Nom :.. Prénom :.. ETLISSEMENT SOLIRE Nom : dresse : Préfecture de la Lozère irection des services départementaux de l éducation nationale - atégorie
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DU VEHICULE
CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE 1 A. MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE RESERVATION 1) Faire la demande auprès du CDH53, définir la date à laquelle vous viendrez chercher le véhicule (hors samedi
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. A N 180 27 septembre 2007. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3347 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 180 27 septembre 2007 S o m m a i r e ABAISSEMENT DU TAUX D ALCOOLEMIE
Plus en détailGAMME DES PNEUS 2015 DE COMPÉTITION
WORLD CHAMPIONS WRC2 Fournisseur officiel du Championnat du Monde des Rallyes de la FIA 2011-2015 GAMME DES PNEUS 2015 DE COMPÉTITION www.dmacktyres.com A propos de DMACK DMACK est un fournisseur officiel
Plus en détail4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques
1-ENGAGEMENTS Article 1-1 4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques REGLEMENT Le St Médard club 4x4 de St Médard de Mussidan (Dordogne) organise le 21 Septembre 2013, une balade
Plus en détailRapport d'activités OVJ 2014
Rapport d'activités OVJ 2014 La Communance 45, 2800 Delémont Page 1 Tables des matières Pages 3-5 Technique - Examens pratiques 6-9 Technique - Examens théoriques 10 Technique - Décisions de retraits de
Plus en détailLES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE?
LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? novembre 2013 Introduction En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES UN VÉHICULE LOURD?... 7 CONDUCTEUR?... 8 DE CONDUIRE DE LA CLASSE 1, 2 OU 3?...10
TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION............................ 2 2. QUELQUES DÉFINITIONS..................... 3 3. RÉPONDEZ-VOUS AUX EXIGENCES DE BASE?.... 5 4. POUR ACQUÉRIR DES CONNAISSANCES.........
Plus en détailManuel de l automobiliste
Manuel de l automobiliste Véhicules de promenade Juillet 2006 Comprend des renseignements sur les automobiles et les véhicules utilitaires légers Table des matières Chapitre 1 Classification des permis
Plus en détailPNEUS HIVER EN EUROPE
PNEUS HIVER EN EUROPE En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays européen(s) que vous allez traverser pendant vos vacances ou
Plus en détailg a m m e du 125 au 500 cm 3 accessible avec permis auto
g a m m e du 125 au 500 cm 3 accessible avec permis auto HYBRID LT 300 TROIS ROUES à VOTRE SERVICE TOURING LT 300/400/500 TOURING 125 Le, le plus confortable et élégant de la famille Piaggio, le trois
Plus en détailPLAN GÉNÉRAL DU CODE DE LA ROUTE
PLAN GÉNÉRAL DU CODE DE LA ROUTE VOLUME 1 CIRCULATION SUR TOUTES LES VOIES PUBLIQUES Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août
Plus en détailNouveau permis de conduire européen
Nouveau permis de conduire européen Nouvelles catégories de permis entrant en vigueur le 19 janvier 2013 - dossier de presse - SOMMAIRE Le nouveau permis européen Nouvelle carte sécurisée Les nouvelles
Plus en détailREGLEMENT TECHNIQUE 2015 208 RACING CUP. Annexé au règlement sportif 2015
REGLEMENT TECHNIQUE 2015 208 RACING CUP Annexé au règlement sportif 2015 1 Règlement Technique 208 Racing Cup 2015 SOMMAIRE GENERALITES Diffusion des documents. Page 3 ARTICLE 1 Définition et identification
Plus en détailLE permis moto Et CYCLomotEUr (permis A)
LE permis moto et CYCLOMOTEUR * (PERMIS A) * à partir du 1 mai 2013 EXPERIENCE ET CONFIANCE Balade du dimanche, week-end d évasion, traversée des embouteillages sans perte de temps, les raisons d adopter
Plus en détailPERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES
PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES Le permis de conduire G Le permis de conduire G Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles
Plus en détailGuide des membres du Club auto TD Club auto TD Standard
TD Canada Trust Guide des membres du Club auto TD Club auto TD Standard Pour vous assurer à vous et à votre famille de rouler l esprit tranquille 8762 GE AC BR F 1211 533953(1013) Des services bancaires
Plus en détail1995.- Véhicule électrique HS-559 27203. 2850.- Véhicule électrique HS-898 27204. Liberté et qualité de vie. Prix bas permanents. www.landi.
Mobil www.landi.ch Liberté et qualité de vie Garantie 3 ans Batterie 1 année 1995.- Véhicule électrique HS-559 27203 2850.- Véhicule électrique HS-898 27204 Bienvenue chez LANDI. Qualité LANDI Chez LANDI
Plus en détailMH 20/25-4 T. Buggie. Capacité 2000 kg et 2500 kg. Hauteur hors tout : moins de 2 mètres. Moteur Turbo Kubota 4 cylindres : 60 cv/44 kw
MH 20/25-4 T Buggie Capacité 2000 kg et 2500 kg Hauteur hors tout : moins de 2 mètres Moteur Turbo Kubota 4 cylindres : 60 cv/44 kw Transmission hydrostatique MH 20/MH 25-4 T Buggie, les Déja novateur
Plus en détailPRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS
PRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS 1. Obligation d annoncer à la douane Celui qui importe en Suisse un véhicule non dédouané doit l annoncer spontanément
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...5 GÉNÉRALITÉS...6
Recherche et rédaction Vice-présidence à la sécurité routière Service de l ingénierie des véhicules Illustrations techniques Pierre Alban Nadeau Service du soutien aux essais Production Direction des communications
Plus en détailGuide pratique du conducteur. www.vdfin.be
Guide pratique du conducteur www.vdfin.be 2 Chère conductrice, cher conducteur, Nous vous remercions pour votre confiance et vous souhaitons beaucoup de plaisir dans la conduite de votre véhicule. Fidèle
Plus en détailConditions tarifaires
Conditions tarifaires 1 : Prix des prestations 2 : Assurances 2.1 Assurances véhicules à 4 roues 2.1.1 Couverture a) Responsabilité civile, protection juridique, PAI Responsabilité civile conformément
Plus en détailTaxis parisiens : tarifs, réglementations, droits des usagers
IRULER Á PARIS Taxis parisiens : tarifs, réglementations, droits des usagers Tout taxi parisien doit comporter : Un horodateur fixé sur la plage arrière, côté droit du véhicule, visible de l extérieur,
Plus en détailLes matériels de votre parc sont-ils bien assurés?
Rédacteur : Sylvain DESEAU, conseiller Agro-équipements Chambre d Agriculture du Loiret Les matériels de votre parc sont-ils bien assurés? Tous les véhicules terrestres à moteur sont soumis à obligation
Plus en détailMÉMENTO DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 2012
MÉMENTO DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 2012 H. DE RODE Ancien Maître de conférences à l U.C.L., Chargée d enseignement à l U.C.L.-Mons, Avocat au barreau de Liège F. DEMBOUR Avocat au barreau de Liège, juge
Plus en détailCode de circulation, Permis de conduire & Contrôle technique Automobile
RECUEIL DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Code de circulation, Permis de conduire & Contrôle technique Automobile Juin 2012 Sommaire PREAMBULE... 2 DISPOSITIONS GENERALES... 3 DE LA CIRCULATION DES
Plus en détailPour votre Oldtimer TCS Assurance auto
Pour votre Oldtimer TCS Assurance auto Un monde d avantages pour les Oldtimers! Soyez sûr de bénéficier de l engagement d un Club. Toutes vos prestations sur mesures en un coup d œil Pour les fiers détenteurs
Plus en détailLa réglementation et les obligations qui en découlent
Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles
Plus en détailPièce N 3.3 - Cahier des Charges
MARCHE PUBLIC MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE DESIGNATION : MARCHE D ASSURANCE 2014-2018 COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE (17340) LOT 3 : ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE Pièce N 3.3 - Cahier des Charges Cahier
Plus en détailCONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA
CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA? Vous devez être âgé d au moins 16 ans et être détenteur d un permis de conduire valide. Il y a
Plus en détailLa sécurité routière en France Bilan de l année 2007
La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 Hôtel de Roquelaure 18 juin 2008 Jean CHAPELON Secrétaire général de l Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) La sécurité
Plus en détailREGLEMENT D'UTILISATION DES VEHICULES DE
15 juin 2015 COMUE AQUITAINE REGLEMENT D'UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE pôle Ressources SOMMAIRE I. Catégories des véhicules mis à disposition... 3 II. Conditions relatives aux personnes... 3 2.1
Plus en détailResponsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.
Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité
Plus en détailMOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470
MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 REGLES D UTILISATION DANS LE CADRE DE L ENTRAINEMENT DEMONSTRATION ESSAIS PREAMBULE Le Moto Club MC ELITE
Plus en détailEn cas d échec à l attestation de 1 er niveau, vous ne pourrez pas passer le BSR. La conduite d un cyclo est donc impossible.
ASSR Passer son attestation : Lors du passage de l attestation de 1 er ou 2 ème niveau, 20 questions vont vous être posées. Vous devrez répondre correctement à au moins 10 questions pour réussir le test.
Plus en détailNOTE JURIDIQUE - ASSURANCE -
Conseil Technique National Service juridique Droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE - OBJET : Circulation, assurance et responsabilité des fauteuils roulants électriques et autres
Plus en détailDonnées générales à propos de l Estonie
Données générales à propos de l Estonie Nom complet: République d Estonie Surface: 45,227 km² Capitale: Tallinn Autres grandes villes: Tartu, Narva et Pärnu Division régionale: il y a 15 comtés, 33 villes
Plus en détailL assurance de vos passions DEVIS IMMÉDIAT 01 42 46 52 52. www.iccassurances.fr
Shutterstock Référence L assurance de vos passions DEVIS IMMÉDIAT 01 42 46 52 52 Assurance autos, motos, cyclos, véhicules militaires, tracteurs Tarifs dégressifs flottes www.iccassurances.fr PARIS - LYON
Plus en détailRÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR 2009
CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation
Plus en détailFacilitez vos démarches,
Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil
Plus en détailAlpha 224 scène mobile couverte Informations Scène et accessoires
Alpha 224 scène mobile couverte Informations Scène et accessoires Alpha 224 ( la plus grande scène mobile du monde ) 10 Quai des Roches 76380 Canteleu Tel : 02 35 63 16 30 fax : 02 35 63 15 94 Courriel
Plus en détailVISEZ LES ÉTOILES. INFORMATIONS CONCERNANT LES PNEUS ET ROUES COMPLÈTES D ORIGINE BMW/MINI MARQUÉS D UNE ÉTOILE.
VISEZ LES ÉTOILES. INFORMATIONS CONCERNANT LES PNEUS ET ROUES COMPLÈTES D ORIGINE BMW/MINI MARQUÉS D UNE ÉTOILE. Switzerland DES PNEUS SUR MESURE. La conception d un pneu d origine BMW/MINI débute dès
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2
INFORMATIONS GENERALES Page 1 / 14 1. INFORMATIONS GENERALES N du dossier : Art. 7.7.b «La nature et l emplacement de l établissement, l objet de l exploitation, les installations et procédés à mettre
Plus en détailCOLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC
Plus en détailA propos des pneus. Le savoir-faire Pirelli. TOUT SUR LES DIMENSIONS INTERNATIONALES. Lecture d une dimension:
A propos des pneus Le savoir-faire Pirelli Pirelli c est plus de cent ans d innovation et de savoir faire technologique dans le domaine des pneumatiques. Cette expertise a permis à Pirelli de proposer
Plus en détailLe Point sur La Sécurité : prendre la route l hiver
Le Point sur La Sécurité : prendre la route l hiver 1 Ne négligez pas l importance des risques liés à l hiver Face aux conditions météorologiques délicates rencontrées parfois en hiver, les usagers de
Plus en détailUn projet électrisant de Communauto Éléments clés pour s approprier la Nissan LEAF
Un projet électrisant de Communauto Éléments clés pour s approprier la Nissan LEAF alimenté par SOMMAIRE 1. Le projet 2. La Nissan LEAF 3. Les bornes de recharge 4. Conduire la LEAF 5. Recharger la LEAF
Plus en détailLe déneigement des véhicules lourds. transport
Le déneigement des véhicules lourds transport TABLE DES MATIÈRES L élimination du danger à la source : éviter le travail en hauteur!...p. 5 En hauteur, mais en toute sécurité! Utiliser des moyens collectifs
Plus en détailVEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30
VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1
Plus en détailCircuit de Clastres Propriété de la c32s
DRIFT INTERDIT Circuit de Clastres Propriété de la c32s Conditions générales DRIFT INTERDIT La gestion du Circuit de Clastres est assurée par la Communauté de Communes du Canton de Saint-Simon, Rue de
Plus en détailEn savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr
En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr twitter.com/routeplussure Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex DSCR - AVRIL 2013 -
Plus en détailDEMANDE D HOMOLOGATION OU DE RENOUVELLEMENT D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES
PREFECTURE DE. (DRLP bureau de la circulation Tel : ) DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Tel :.) DEMANDE D HOMOLOGATION OU DE RENOUVELLEMENT D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT
Plus en détailREGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DES RALLYES MOTO 2015
REGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DES RALLYES MOTO 2015 CATEGORIES MOTOS ANCIENNES ET CLASSIQUES Article 1 CATEGORIES, TITRES ET RECOMPENSES 1.1 Généralités : Les catégories Motos Anciennes et Motos Classiques
Plus en détailLes Cheminements piétons
Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail
Plus en détailEn devenant majeur-e, vous devenez responsable de vos actes, c est-à-dire que vous en mesurez toutes les conséquences.
3La responsabilité La responsabilité civile La responsabilité pénale La procédure judiciaire applicable La protection judiciaire pour les jeunes majeurs En devenant majeur-e, vous devenez responsable de
Plus en détailLe guide pratique du conducteur
Le guide pratique du conducteur Excelease Assistance : 03/253.60.10 1 2 Livraison... 4 Options et accessoires... 4 Documents... 5 Documents délivrés par le constructeur :... 5 Documents délivrés par Excelease
Plus en détailGuide d utilisation de votre assurance AUTO
Guide d utilisation de votre assurance AUTO Les services proposés sont fonction des garanties et des options souscrites et dans les limites précisées aux Conditions Générales. Voir le tableau de vos garanties
Plus en détailDOSSIER : TOURISME ET HANDICAP
DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes
Plus en détailEn ville sans ma voiture demande de dérogations. Foire aux questions
En ville sans ma voiture demande de dérogations Foire aux questions Vous trouverez ci-joint quelques-uns des cas les plus fréquemment rencontrés dans les communes lors des précédentes éditions de la journée
Plus en détailREGLEMENT TECHNIQUE CHAMPIONNAT DE FRANCE FFSA GRAND TOURISME
REGLEMENT TECHNIQUE CHAMPIONNAT DE FRANCE FFSA GRAND TOURISME INTRODUCTION GT La base du présent règlement est le GT3 FIA 2015 (article 257A de l annexe J 2015) ainsi que les règlements spécifiques des
Plus en détail