ANNEXE TECHNIQUE REGIONALE au cahier des charges d achat de formation

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1 ANNEXE TECHNIQUE REGIONALE au cahier des charges d achat de formation Mise en concurrence pour : CONDUITE DES VEHICULES ET ENGINS Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA Région ILE DE FRANCE Références : CDC_09_0030_2017_GUIDE2017_CONDUITE FAFSEA Délégation Régionale Ile de France Page 1

2 ARTICLE 1-PRESENTATION DU MARCHE ET DES LOTS Le marché se décompose en 8 lots indépendants. Il s agit d un marché annuel multiattributaire : Lot n 1 : CACES R372m Engins de chantier Lot n 2 : CACES R386 Plateformes élévatrices mobiles de personnes Lot n 3 : CACES R389 Chariots automoteurs à conducteur porté Lot n 4 : CACES R390 Grues auxiliaires de chargement Lot n 5 : Permis BE (hors épreuve théorique générale) Lot n 6 : Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO marchandises) Lot n 7 : Formation Continue Obligatoire (FCO marchandises) Lot n 8 : Certificat d aptitude au transport d animaux vivants (CAPTAV) - EQUIDES ARTICLE 2- DETAIL DES LOTS Lot n 1 : CACES R372m Engins de chantier médicalement à la conduite des engins. Conducteurs déjà titulaires du CACES R372m depuis plus de 10 ans (renouvellement) Nombre de places : Maximum 300 stagiaires catégories) pour satisfaire aux obligations légales selon la R372m de la CNAM. Contenu de formation : Exigences requises par la recommandation R372m de la CNAM. Durée de la formation : 14 à 28 heures soit 2 à 4 jours. La formation se déroulera sur une Conditions particulières ou contraintes spécifiques : Possibilité de valider jusqu à 2 catégories sur 2 à 4 jours. Lot n 2 : CACES R386 Nacelles élévatrices médicalement à la conduite des engins. Conducteurs déjà titulaires du CACES R386 depuis plus de 5 ans (renouvellement) catégories) pour satisfaire aux obligations légales selon la R386 de la CNAM. Contenu de formation : Exigences requises par la recommandation R386 de la CNAM. Durée de la formation : 14 à 21 heures soit 2 à 3 jours. La formation se déroulera sur une FAFSEA Délégation Régionale Ile de France Page 2

3 Conditions particulières ou contraintes spécifiques : Possibilité de valider jusqu à 2 catégories sur 2 à 3 jours. Lot n 3 : CACES R389 Chariots élévateurs d entrepôt médicalement à la conduite des engins. Conducteurs déjà titulaires du CACES R389 depuis plus de 5 ans (renouvellement) catégories) pour satisfaire aux obligations légales selon la R389 de la CNAM. Contenu de formation : Exigences requises par la recommandation R389 de la CNAM. Durée de la formation : 14 à 35 heures soit 2 à 5 jours. La formation se déroulera sur une Conditions particulières ou contraintes spécifiques : Possibilité de valider jusqu à 3 catégories sur 2 à 5 jours Lot n 4 : CACES R390 Grues auxiliaires de chargement médicalement à la conduite des engins. Conducteurs déjà titulaires du CACES R390 depuis plus de 5 ans (renouvellement) catégories) pour satisfaire aux obligations légales selon la R390 de la CNAM. Contenu de formation : Exigences requises par la recommandation R390 de la CNAM. Durée de la formation : 14 à 21 heures soit 2 à 3 jours. La formation se déroulera sur une Conditions particulières ou contraintes spécifiques : Possibilité de valider le CACES avec ou sans option télécommande sur 2 à 3 jours. Lot n 5 : Permis BE (hors épreuve théorique générale) Publics concernés : Conducteurs titulaires du permis B Nombre de places : Maximum 150 stagiaires Objectif(s) de la formation : Apprentissage de la conduite d un véhicule de catégorie B attelé d une remorque de masse >750kg et <=3,5t, la masse de l ensemble étant >4.25t. Contenu de formation : Exigences requises par la réglementation des permis de conduire applicable depuis le 19/01/2013. FAFSEA Délégation Régionale Ile de France Page 3

4 Evaluation de la formation : Présentation à l examen du permis BE. Durée de la formation : 24 heures soit 3.5 jours pour la préparation et le passage du permis BE (hors ETG). La formation se décomposera en : - Formation théorique et pratique 21 heures - Passage de l examen 3 heures La formation se déroulera sur une (la formation sera réalisée en continu, l examen peut être différé compte tenu de l incertitude existant sur les dates de passage des épreuves). Conditions particulières ou contraintes spécifiques : Le prestataire indiquera le nombre de présentations à l examen comprises dans sa proposition. Le prestataire indiquera en marge de sa réponse à ce lot et à titre informatif les éléments suivants relatifs au passage de l ETG : Durée, prix TTC, nombre de passages à l examen de l ETG. Le FAFSEA ne prend pas en charge la préparation et le passage de l ETG dans le cadre du guide interentreprises. Lot n 6 : Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO marchandises) Publics concernés : Salariés titulaires d un permis de conduire de catégorie C ou CE en cours de validité Objectif(s) de la formation : Obtention de l attestation FIMO marchandises et de la carte de qualification de conducteur. Contenu de formation : Exigences requises par la réglementation en vigueur concernant les formations obligatoires des conducteurs routiers de marchandises et en particulier la directive 2003/59/CE du parlement européen et le décret du 11 septembre Evaluation de la formation : Délivrance de l attestation de formation FIMO Durée de la formation : 140 heures soit 20 jours. La formation se déroulera sur une durée maximale de 7 heures par jour. Rythme proposé : Continu Conditions particulières ou contraintes spécifiques : Le prix indiqué comprendra la fourniture de la carte de qualification de conducteur. Lot n 7 : Formation Continue Obligatoire (FCO marchandises) Publics concernés : Salariés titulaires d un permis de conduire de catégorie C ou CE en cours de validité Nombre de places : Maximum 150 stagiaires Objectif(s) de la formation : Obtention de l attestation FCO marchandises et de la carte de qualification de conducteur. Contenu de formation : Exigences requises par la réglementation en vigueur concernant les formations obligatoires des conducteurs routiers de marchandises et en particulier la directive 2003/59/CE du parlement européen et le décret du 11 septembre Evaluation de la formation : Délivrance de l attestation de formation FCO FAFSEA Délégation Régionale Ile de France Page 4

5 Durée de la formation : 35 heures soit 5 jours. La formation se déroulera sur une durée maximale de 7 heures par jour. Rythme proposé : Continu Conditions particulières ou contraintes spécifiques : Le prix indiqué comprendra la fourniture de la carte de qualification de conducteur. Lot n 8 : Certificat d aptitude au transport d animaux vivants (CAPTAV) - EQUIDES Secteurs d activités concernés : Elevage, secteur équestre. Publics concernés : Salariés chargés du transport professionnel d équidés. Objectif(s) de la formation : Transporter des animaux vivants en sécurité en conformité avec la réglementation et être en mesure d obtenir le CAPTAV (Certificat d Aptitude au Transport d Animaux Vivants). Contenu de formation : - Physiologie et comportement animal - Stress et transport - Santé animale et pathologie - Respect du bien-être animal et travail du convoyeur - Organisation et réalisation des principales manipulations - Règlementation relative à la protection des animaux en cours de transport. Durée de la formation : 14 heures soit 2 jours. La formation se déroulera sur une durée maximale de 7 heures par jour. Rythme proposé : Continu ARTICLE 3-DEFINITION DES PRESTATIONS DEMANDEES Les stagiaires ressortissants du FAFSEA sont inscrits sur des stages interentreprises organisés par le prestataire. Le prestataire devra nous faire une proposition tarifaire en heure/stagiaire TTC ou net de taxes. Le nombre maximum de places est indiqué pour chaque lot pour permettre au prestataire de dimensionner son offre de services. Ces chiffres sont donnés sous réserve de la disponibilité des fonds et ne sauraient engager le FAFSEA. La proposition tarifaire du centre comprendra : - la mise à disposition des plateformes pédagogiques adaptées au suivi de la formation - La mise a disposition du matériel pédagogique et des ressources documentaires adaptés à la formation suivie - L animation de la formation par un/des formateur(s) qualifié(s) - Les supports de cours individuels Les frais annexes (repas, hébergement ) ne doivent pas être inclus dans le coût de la prestation. FAFSEA Délégation Régionale Ile de France Page 5

6 ARTICLE 4- PERIODE DE REALISATION Les entreprises inscrivent leurs salariés directement auprès du centre de formation grâce au bulletin d inscription FAFSEA. Ces formations pourront débuter du 01/01/2017 au 31/12/2017 en entrées/sorties permanentes. ARTICLE 5- LIEUX DE REALISATION Les formations se dérouleront en présentiel en centre de formation exclusivement. Le centre doit nous préciser ses différents sites d intervention disponibles pour la formation et les examens le cas échéant en présentant leur caractéristiques principales au regard de la formation dispensée. ARTICLE 6- RELATIONS PRESTATAIRE/FAFSEA Le fonctionnement pratique des prestations est présenté dans le contrat de collaboration. Le prestataire devra se conformer aux exigences prévues dans ce document pour tout ce qui concerne les règles administratives et financières relatives à l action, dans le cadre du plan de formation interentreprises du FAFSEA. Dans le cas où des cofinancements sont mobilisés pour la mise en place de ce marché, le prestataire de formation s engage à répercuter l ensemble des obligations liées à ce cofinancement et notamment en termes de publicité de l action. ARTICLE 7-EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DES LOTS Chaque lot sera attribué aux candidats ayant présenté les offres les plus avantageuses au regard des critères de sélection pondérés suivants : CRITERE 1 Le coût 30 % CRITERE 2 La fréquence de programmation des actions 25 % CRITERE 3 La qualité de l action proposée : - Qualité et qualification des intervenants 30 % - Qualité et pertinence des moyens matériels mis en œuvre CRITERE 4 La qualité de la/des plateforme(s) pédagogique(s) : - Adaptation à la formation proposée, sécurité 15 % - Localisation et couverture géographique FAFSEA Délégation Régionale Ile de France Page 6