DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

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1 Direction des Affaires Culturelles Sous-Direction de la Création Artistique BUREAU DE LA MUSIQUE 31, rue des Francs Bourgeois Paris cedex DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUSIQUE ANNEE 2012 Dossier à rendre avant le 21 novembre 2011 Fonctionnement Equipement M e r c i d e c o c h e r s e l o n l e t y p e d a i d e d e m a n d é e Demande de subventions Bureau de la Musique

2 Plan du dossier Les grands axes d intervention de la politique culturelle parisienne en faveur de la musique 1. Le vade-mecum de la subvention et les pièces nécessaires 2. Fiche synoptique de votre association ou SARL 3. L équipe artistique, technique et administrative 4. Le récapitulatif des subventions reçues 5. L argumentaire de votre demande 6. Le bilan d activité type (tableau + revue de presse éventuelle + rapport moral) 7. Le budget prévisionnel type de l association ou SARL 8. Le budget prévisionnel type du projet Demande de subventions Bureau de la Musique 2/11

3 LES GRANDS AXES D INTERVENTION DE LA POLITIQUE CULTURELLE PARISIENNE EN FAVEUR DE LA MUSIQUE L intérêt pour les Parisiens et pour la municipalité de contribuer au financement de votre projet et de votre structure constitue le critère essentiel d attribution des subventions. L axe privilégié de la politique musicale de la Ville de Paris est le développement sur le territoire de projets innovants et créatifs, qui aident tant à la structuration des artistes à Paris, qu à la diffusion en privilégiant la recherche de nouveaux publics. De façon liminaire, il convient d indiquer que les demandes de subventions doivent faire l objet d un projet porté par une structure juridique. Dans ce cadre, le dénominateur commun des différents volets de la politique musicale de la Ville de Paris est le respect de la réglementation en vigueur, notamment quant au financement de la structure juridique porteuse de la demande, au respect du statut des musiciens (déclaration, rémunération, droit à congés, etc.) ainsi que le professionnalisme de la démarche aussi bien concernant les volets artistique, qu'administratif et économique. Attention! Ne sont pas concernés par la demande: - les projets qui seraient amenés à se développer en dehors du territoire parisien (édition musicale, par le CD, le DVD ou par l Internet par exemple) - les demandes d aides qui seraient destinées à une dépense non artistique (telles que les compensations de loyer) - n entrent pas dans le champ d intervention de la politique musicale de la Ville de Paris. Il en découle que les principaux axes d intervention de la politique musicale mise en œuvre par la Ville de Paris sont les suivants. Pour les aides au fonctionnement, sont concernés : les lieux de diffusion, de création et de répétition (Théâtre Musical de Paris Châtelet, la Salle Pleyel, La Philharmonie de Paris, Union des musiciens de jazz, La Péniche Opéra, etc.) ; les ensembles instrumentaux et vocaux (Ensemble Orchestral de Paris, Orchestre de Paris, Accentus) ; l aide aux festivals (Paris Quartier d Eté, Festival des Puces, L Onde et Cybèle, L Etrange festival, Hip Hop Citoyens, etc.) ; l aide aux projets non récurrents : représentations lyriques, 2 e ou 3 e édition d un petit festival, série de concerts parisiens dans différents lieux, etc. Pour les aides à l équipement, la procédure est la suivante : Présentation d un projet d équipement assorti de devis. La demande doit être préalable à l acquisition ou au démarrage des travaux. La priorité est donnée aux équipements immobiliers (travaux, mises aux normes, etc.) Le versement de la subvention votée se fait sur présentation des factures acquittées. Demande de subventions Bureau de la Musique 3/11

4 1. Le vade-mecum de la subvention et les pièces nécessaires Une demande de subvention à la Ville de Paris nécessite deux envois, si vous êtes une association : ❶ Inscrivez-vous préalablement sur l application SIMPA et remplissez la demande en ligne, en vous connectant sur associations.paris.fr Cette démarche est désormais obligatoire. ❷Une lettre de demande à la Mairie de Paris Bureau des subventions aux associations 32, quai des Célestins Paris Cette lettre présente le projet pour laquelle la demande est formulée, et précise le montant de la subvention sollicitée (la demande doit concerner un projet ayant lieu sur le territoire parisien) Joindre les statuts en vigueur datés et signés par le président ou par le gérant ❸Un dossier à la Direction des affaires culturelles Bureau de la Musique 31, rue des Francs Bourgeois Paris cedex 04 Une copie de l envoi adressé au Bureau des subventions aux associations Le formulaire de demande de subvention ci-joint dûment rempli Les documents suivants : Documents artistiques La description détaillée du projet pour lequel la demande est formulée, et des activités de la structure pour l année en cours Tout élément permettant d apprécier la qualité des artistes (dossier de presse, CV, CD, DVD, etc.) Le compte rendu d activité des deux dernières années (avec programmes, plaquettes, etc.) La programmation de l année pour laquelle la demande est formulée. Documents juridiques La licence d entrepreneur de spectacle (http :// Le rapport d activité pour l année écoulée, et les derniers procès-verbaux des conseils d administration et AG Pour les associations : Le numéro de SIRET Le récépissé de la déclaration à la préfecture et des modifications statutaires intervenues ultérieurement, et la photocopie de la publication au Journal Officiel mentionnant la date de création La liste actualisée des membres du conseil d administration et du bureau de l association (Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire) Pour les sociétés : L extrait Kbis datant de moins de 6 mois La liste actualisée et nominative des dirigeants Documents financiers Un relevé d identité bancaire ou postal établi au nom et à l adresse de l association, sous l intitulé statutaire déclaré et publié au Journal Officiel Le budget prévisionnel du projet (exploitation parisienne), équilibré, en dépenses et en recettes. Le budget prévisionnel de l année de la demande, équilibré, signé par le président ou par le gérant. Le bilan, le compte de résultat et les annexes détaillées des deux derniers exercices les documents doivent être certifiés conformes et paraphés à chaque page par le responsable légal si le demandeur bénéficie de subventions publiques pour un montant égal ou supérieur à , ces documents doivent être certifiés par un commissaire aux comptes Autres documents pour demande en équipement Pour les travaux : l autorisation du propriétaire. Les devis datés et signés des travaux et acquisitions envisagées. Le plan de financement détaillé des travaux, faisant apparaître les différents concours sollicités auprès d organismes publics ou privés, la part d autofinancement (au minimum égale à 20% du total) et (ou) l emprunt. L échéancier des travaux (date de début et durée prévisionnelle) SEULS LES DOSSIERS COMPLETS ET DUMENT REMPLIS SERONT INSTRUITS. Demande de subventions Bureau de la Musique 4/11

5 2. Fiche synoptique de l ASSOCIATION ou de la structure juridique NOM DE LA STRUCTURE et DATE DE CREATION : NOM DU (DE LA) PRESIDENT(E) OU DU (DE LA) GERANT(E) : NOM DU DIRECTEUR (TRICE) : NOM DE L ADMINISTRATEUR (TRICE) : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : TELEPHONE : TELECOPIE : E MAIL : SIRET : N RIB : Nom Banque Banque Guichet N Compte Clé Les noms, prénoms et qualités des correspondants, des membres du bureau, du conseil d administration et éventuellement de la direction, seront transmises aux services de la direction des affaires culturelles et aux membres du cabinet de l Adjoint au Maire de Paris chargé de la culture sauf opposition motivée. Ces informations pourront dans tous les cas faire l objet d un droit d accès ou de rectification dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Demande de subventions Bureau de la Musique 5/11

6 3. L Equipe RESPONSABLE ARTISTIQUE NOM... ADRESSE... TEL :... Mail :... RESPONSABLE ADMINISTRATIF NOM... ADRESSE... TEL :... Mail :... EFFECTIFS Permanents Occasionnels Administratifs Relations publiques Techniques Artistiques Masse salariale Nombre de salariés Demande de subventions Bureau de la Musique 6/11

7 4. Récapitulatif des subventions reçues SUBVENTION ATTRIBUEE NATURE * MONTANT ANNEE n-1 MONTANT ANNEE n-2 Aide de la VILLE DE PARIS Direction des Affaires Culturelles Autres Directions (préciser lesquelles) Aide de l ÉTAT Ministère de la Culture D.G.C.A D.R.A.C Autres Ministères (préciser lesquels) Subventions autres collectivités publiques Union Européenne Régions Départements Villes Autres aides y compris mécénat Autres subventions (préciser lesquelles) CNV S.A.C.D. ou SACEM ou SPEDIDAM ADAMI * Préciser : Equipement Fonctionnement Aide au projet. Demande de subventions Bureau de la Musique 7/11

8 5. L argumentaire de votre demande a. Quel est l objet de votre structure? b. Quel est le projet que vous souhaitez voir financé? c. Qu est ce qui motiverait une participation de la Ville de Paris? Demande de subventions Bureau de la Musique 8/11

9 6. Bilan des activités de l année 2011 NOM DE L'ASSOCIATION OU SARL : NOM DU SPECTACLE DATE LIEU TX DE FREQUENTATION NATURE DU CONTRAT DE DIFFUSION NOMBRE D'ARTISTES PAR PROJET Demande de subventions Bureau de la Musique

10 7. Budget prévisionnel de l association ou SARL : année 2012 NOM DE L ASSOCIATION OU SARL: CHARGES PRODUITS Frais de structure Location Recettes Billetterie Personnel et charges Cession Achats Coproduction Impôts et taxes Coréalisation Artistique Personnel Cotisations Charges sociales Technique Personnel Ventes (programmes, CD, buvette, produits dérivés, autres) Charges sociales Subventions Ville de Paris Frais SACEM ou sociétés civiles Etat (DRAC, Ministères, etc.) Prestations Région Communication Presse et affichage Attaché de Presse Téléphonie et Internet Autres collectivités (Conseil Général, etc) Sociétés civiles et autres (SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, ARCADI, etc.) Logistique Locations Mécénat Déplacements Hébergement, restauration Contributions en nature Contributions en nature TOTAL TOTAL Demande de subventions Bureau de la Musique 10/11

11 8. Budget prévisionnel du projet : année 2012 NOM DU PROJET : CHARGES PRODUITS Frais de structure Location Recettes Billetterie Personnel et charges Cession Achats Coproduction Impôts et taxes Coréalisation Artistique Personnel Cotisations Charges sociales Technique Personnel Ventes (programmes, CD, buvette, produits dérivés, autres) Charges sociales Subventions Ville de Paris Frais SACEM ou sociétés civiles Etat (DRAC, Ministères, etc.) Prestations Région Communication Presse et affichage Attaché de Presse Téléphonie et Internet Autres collectivités (Conseil Général, etc) Sociétés civiles et autres (SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, ARCADI, etc.) Logistique Locations Déplacements Mécénat Hébergement, restauration Contributions en nature Contributions en nature TOTAL TOTAL Demande de subventions Bureau de la Musique 11/11