Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification

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1 Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 septembre 2014 à 20h30 L'AN DEUX MIL QUATORZE, le 26 septembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 19 septembre 2014, s'est réuni aux lieux et places habituels, sous la présidence de Monsieur Patrick MAILLARD, Maire. Présents: MMES. CHEVALLIER, BRANDSTAETTER, PAULINO, PIACENTINO, THOMAS ET TRABAC M. GROSBOIS, FATIS, FEAUVEAU, COUÏC, HENRIOL, MIRON, ROSA ET TIMOTEO. Absents Excusés : Secrétaire de séance: M. GROSBOIS Laurent *** Monsieur le MAIRE ayant ouvert la séance et fait l appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil. Monsieur GROSBOIS Laurent a été désigné pour remplir cette fonction. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 29 Août 2014 Monsieur Le Maire demande aux élus s ils ont pris connaissance du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 août 2014 et s ils ont des observations à formuler. LE CONSEIL n'ayant aucune observation à formuler, APPROUVE, à l unanimité, le Procèsverbal du Conseil Municipal du 29 août Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité d ajouter un point à l ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité l ajout du point suivant : - Désignation d un délégué Environnement et Ordures Ménagères auprès de la CAMG *** DELIBERATION N 2014/64 DECISION MODIFICATIVE N 1 BP COMMUNAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant le besoin de procéder à la régularisation comptable de certains comptes, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l autorisation de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l exercice 2014: CREDITS A OUVRIR Sens Section Chapitre Art Objet Montant D I Frais réalis. Documents urbanisme 6000,00 D I Départements 41650,00 D I Régions ,00 CREDITS A REDUIRE Sens Section Chapitre Art Objet Montant D I Frais réalis. Documents urbanisme -6000,00 D I Départements ,00 D I Régions ,00 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de procéder au virement de crédits sur le budget de l exercice

2 DELIBERATION N 2014/65 CONVENTION DE PARTENARIAT «CINE-SENIOR»AU CINEMA LE CINQ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant la proposition de convention 2014, présentée par Le Cinéma le Cinq de Lagny sur Marne destiné à faciliter l accès au cinéma des plus de 60 ans lors des séances mensuelles «ciné-sénior», le prix des places est de 5 euros avec une prise en charge à hauteur de 2 euros pour la commune, soit un delta de 3 euros par place restant à la charge de l usager. Considérant le rapport présenté par Monsieur le Maire ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, ACCEPTE la convention 2014 présentée par le Cinéma le Cinq de Lagny sur Marne et CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette décision. DELIBERATION N 2014/66 CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE Le Maire rappelle à l assemblée : Conformément à l article 34 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant qu'en raison de la mise en place des Temps d activités périscolaires, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d activité d un adjoint technique de 2 ème classe à temps incomplet à raison de 24 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l article 3 de la loi n Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : De créer un emploi non permanent d adjoint technique de 2 ème classe pour un accroissement temporaire d activité à temps incomplet à raison de 24 heures hebdomadaires. Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d adjoint technique de 2 ème classe Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 er octobre Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. ADOPTÉ : à l unanimité des membres présents 2

3 DELIBERATION N 2014/67 DEMANDE D AUTORISATION POUR L EXPLOITATION D UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES ISDI VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT l exposé de Monsieur le Maire, concernant un projet situé sur les communes de Jossigny et de Villeneuve Saint Denis aux lieux dits «les pièces de la Guette, la Guette et «le Gibet». Après étude de ce dossier, il s avère que le projet présenté par la société URANO suscite les observations suivantes : -en 1987, les parcelles concernées étaient classifiées comme des terrains en terres de bonne productivité au regard des qualités agronomiques. -en 2008, ces parcelles ont été identifiées, dans le diagnostic du PRIF, comme des franges de perception forestière. -en 2011, le diagnostic de la mise en place du PPEANP précisait que ce secteur était essentiel pour le fonctionnement global de la plaine agricole de Jossigny. Depuis les périmètres du PRIF, du PPEANP ont été approuvés respectivement par le conseil municipal de Jossigny par les délibérations N , N et N et N validant ainsi la nécessité de préserver les secteurs concernés par ce projet à l usage agricole uniquement. -Le projet d installation de stockage induit un exhaussement significatif des parcelles à 3mètres le long de la RD88, 3 à 5 mètres au centre des parcelles et de 5 à 6 mètres à certains endroits le long de la voie TGV. -Le projet précise qu il s agit de stocker plus de m3 de déchets inertes sur Jossigny et environ m3 sur Villeneuve Saint Denis. Les travaux s étaleront sur 10 ans. Le tracé emprunté par les poids lourds serait D 406, déviation de Jossigny en direction du Moulin. Les nuisances attendues sont importantes sur la durée, cet exhaussement perturbera l exploitation des terres pendant la même période. -les poids lourds de 20 tonnes circuleront près de 220 jours par an soit 36 camions par jour, soit 72 passages. L exploitation augmentera le trafic de 10%. -Selon le POS de Jossigny (Art 2 du zonage NC), sont autorisés «les affouillements et les exhaussements s ils sont directement liés aux travaux de construction, de voiries de réseaux divers ainsi qu aux aménagements paysagers. Or, dans le cas présent, l entreprise URANO ne semble pas apporter de modifications de terrain visant à améliorer la qualité paysagère mais plutôt un terrassement des terrains en vue d harmoniser leur topographie. Il s agit donc seulement d un dépôt de déchets inertes, rehaussant inutilement le terrain puisque l analyse fonctionnelle agricole est satisfaisante. Ce n est en aucun cas un aménagement visant à améliorer la qualité paysagère du secteur, ou la fonctionnalité d usage agricole. En conclusion, ce projet d ISDI : -N est pas compatible avec la réglementation du POS de la commune de Jossigny. En effet, il est difficile de considérer qu il s agit d un aménagement paysager des terrains. 3

4 -Ne respecte pas les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels : les parcelles concernées par le projet étant au sein du PPEANP et du PRIF -Comporte un risque de pollution sur les milieux aquatiques et sur les parcelles agricoles. -Provoquera des nuisances importantes (bruits, circulation ) pendant près de 10 ans. Il est à noter que : -La commune de Villeneuve Saint Denis émet un avis défavorable -La chambre d Agriculture émet un avis défavorable -La Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire devrait envoyer un courrier portant avis défavorable sur le projet, le 29 septembre 2014, tout comme le Conseil Général qui porterait le même avis défavorable le 11 octobre prochain. Entendu l exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l unanimité, émet un avis défavorable au projet d exploitation d une installation et de stockage de déchets inertes sur la commune de Jossigny. DELIBERATION N 2014/68 - DESIGNATION D UN DELEGUE ENVIRONNEMENT ET ORDURES MENAGERES AUPRES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE Considérant la nécessité de désigner un délégué titulaire Environnement et Ordures ménagères au sein de la Communauté d agglomération de Marne et Gondoire Vu la candidature de Monsieur Yann HENRIOL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité DESIGNE en qualité de délégué Environnement et Ordures ménagères auprès de la Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire. Membre Titulaire : Monsieur HENRIOL Yann, 3 rue de Paris JOSSIGNY Né le 5 février 1980 QUESTIONS DIVERSES 1 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les activités scolaires et périscolaires : -Concernant les temps d activités périscolaires, les activités et projets se mettent en place le défi recylum est commencé. -Le départ en retraite de Madame COCCARO Ida interviendra le 31 décembre 2014 et des annonces de recrutement pour son remplacement vont paraitre. -Une société informatique a été mandatée pour remettre en fonction les ordinateurs et le réseau informatique de l école. Celui-ci devrait être opérationnel fin d année. Le coût des réparations est estimé à environ

5 -La 1/2 journée de formation à l intention des enseignants aura lieu le 13 octobre 2014 au matin. La municipalité décide donc de mettre en place un service d accueil par le personnel communal pour les enfants de l école qui ne pourraient pas être gardés par leurs familles. 2 Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur l avancée des dossiers à l étude : -La modification du règlement intérieur de la grange aux dimes est en cours, et devrait être proposé au vote lors d un prochain conseil municipal -Une régie «photocopie» sera créée prochainement afin de pour répondre aux demandes croissantes de reprographie de dossiers conséquents. -Une réunion pour le recensement de la population se déroulera à Tournan, le 4 novembre prochain, l agent en charge du dossier s y rendra et il sera proposé au prochain conseil municipal la création de postes d agents recenseurs. 3 le Maire fait part au conseil municipal des informations suivantes concernant la vie de la commune : -la fête de L aïd aura lieu du 3 au 8 octobre la refonte du contrat d assurance de la commune est en cours de finalisation. -La dissolution du SIERSEL est prévue pour le 31/12/2014 et ce malgré un vote «contre» de la commune de Jossigny. Monsieur Le Maire indique qu il a pris contact avec Monsieur JP MICHEL, maire de Lagny sur Marne, Vice Président à la CAMG, pour une recherche de solutions pour les communes rurales concernées. -Le lancement de la procédure de révision du POS en PLU devrait intervenir avant la fin de l année. -Une prise de contact a été réalisée avec les services de la CAMG par rapport aux limites d interventions (ZAE, Voiries) ; -Un rendez-vous est programmé avec Madame MAILLE, courant octobre, pour l entretien des abords du Château. 4 Monsieur le Maire rappelle l importance au conseil municipal d initier des réunions pour toutes les commissions communales afin de pouvoir inscrire les projets sur le budget primitif 2015 qui devrait être voté courant décembre Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du changement de direction au sein de l hôpital de Marne La Vallée. Madame LADOUCETTE a quitté son poste, pour rejoindre le CHU de Nîmes. Monsieur AUBERT Alexandre assurera l intérim jusqu en mai. 6 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la visite de sécurité de l hôpital aura lieu les 28 et 29 octobre 2014, et que la mairie se doit d y être présente. Madame Christine PAULINO s y rendra le 28 octobre et Madame Anna PIACENTINO le 29 octobre. 5

6 7 - Monsieur le Maire informe que des travaux d élagage et de remise en état de chemin ont eu lieu sur «Le Gibet». 8 Monsieur le Maire informe également que les travaux prévus «angle rue de Tournan rue de Lagny» ainsi que la signalétique horizontale sont toujours en attente, car la notification par la préfecture de l arrêté d octroi de la subvention «réserve parlementaire» n est toujours pas actée. Monsieur le Maire indique que la notification du montant octroyé par le ministère vient de nous parvenir, et n est pas de comme prévu, mais de 6198, ce qui bien entendu aura un certain impact financier sur le budget communal. 9 Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que tous les dossiers «travaux ou autres» sont disponibles en mairie. Monsieur le Maire demande une interruption de séance à 23 h 20 afin de permettre au public de poser ses questions. Reprise de la séance du conseil municipal à 23 h Madame Delphine TRABAC annonce la réalisation prochaine d une réunion de la commission animation. 11 Monsieur Laurent GROSBOIS indique qu une commission «communication» aura lieu le 2 octobre prochain à 20 heures. 12 Madame Sylvia CHEVALLIER informe que le choix pour la sortie de noël des enfants de la commune a été arrêté au mercredi 10 décembre 2014 et que celle-ci se fera au Cirque PINDER Pelouse de Reuilly Monsieur Laurent GROSBOIS informe le conseil municipal que suite à notre demande, une réunion avec Monsieur HARLE Roland, Maire de Pomponne, a eu lieu en sa présence et celle de Madame Anna PIANCENTINO pour évoquer l évolution du haut débit numérique sur la commune de Jossigny. Il indique qu une solution rapide et palliative au passage à la fibre optique peut être envisagée sur l horizon Le débit pourrait de ce fait être ramené à 10 MB. Les membres du conseil municipal donnent leur accord à l unanimité. Monsieur Le Maire indique qu un courrier dans ce sens sera adressé rapidement à la Communauté d agglomération de Marne et Gondoire, qui est en charge du dossier. Le prochain conseil aura lieu de vendredi 7 novembre L ordre du jour étant clos, la séance est levée à 00h07. 6