PASS V.I.P LAND SEA POKER TOUR ETAPE 1 - SAISON II du 20 au 25 Février 2012 (Portugal)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PASS V.I.P LAND SEA POKER TOUR ETAPE 1 - SAISON II du 20 au 25 Février 2012 (Portugal)"

Transcription

1 PASS V.I.P LAND SEA POKER TOUR ETAPE 1 - SAISON II du 20 au 25 Février 2012 (Portugal) Madame Mademoiselle Monsieur Adresse : Code Postal : _ Ville : Nom du club (ou Team) : N De Telephone : (obligatoire pour correspondance): Profession : Document a fournir: photocopie d'identite/passeport, Je declare avoir lu et accepte le reglement et les conditions particulières de vente du Land sea Poker Tour ( ), ainsi que les conditions des ventes du pass. Dans le cadre de cet evenement, j accepte d etre photographie et que les photos soit utilisees a des fins decommunication dans le cadre du Land sea Poker Tour. PASS V.I.P PLAYER : 409 euros/personne Sejour en pension complète en chambre double ou triple*, Pass accès salon «Land sea Poker Tour (séminaire poker ; inscription automatique aux tournois; sit'n go gratuit, stands partenaires.) et SPA (hors soins et massages)» PASS V.I.P GUEST : 409 euros/ personne Sejour en pension complète en chambre double ou triple*, Pass Guest accès salon «Land sea Poker Tour (séminaire poker ; sit'n go gratuit, stands partenaires.) et SPA (hors soins et massages)» PASS V.I.P KIDZ (A partir de 12 ans) : 309 euros/ enfant Sejour en pension complète en chambre double ou triple*, Pass Kidz «Land sea Poker Tour (Mini club ; activités; piscine.)» PASS V.I.P MINI KIDZ (A partir de 0 à 11 ans) : Gratuit au 1er enfant/ 199euros :,- a partir du 2e enfant. Merci de bien vouloir nous contacter au du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 / 14h00 à 18H00. Ou par mail, à : OPTION CHAMBRE SINGLE (reservée uniquement pour les PASS PLAYER et GUEST): euros (soit 559 euros). Vous faites partie d'un club de poker, d'une communauté de poker, sachez que vous pouvez bénéficier de nos tarifs groupe, à partir de 10 adultes, pour cela, contactez nous par mail:

2 RENSEIGNEMENTS : PASS: PASS: PASS: PASS: Mode de paiement : VIREMENT - ESPECES (Mandat Cash ou Western Union) S.L GROUPE FRANCK DENIZOT, Carretera d'engolasters AD7000 Escaldes Andorra RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE : Titulaire du compte : SL FRANCK DENIZOT Domiciliation du compte : BARCLAYS Code IBAN : ES Code BIC / SWIFT: BARCESMM Fait le / / a Signature :

3 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Conditions Générales de Vente Nous vous conseillons d imprimer ces conditions générales de vente et de les lire attentivement. Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente auxquelles sont soumis les services de réservation de la société GROUPE FRANCK DENIZOT S.L. et de sa marque Land Sea Poker Tour. ARTICLE 1. DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION 1.1. DEFINITION «Vous» ou «l Utilisateur» désigne tout utilisateur du Site landseapokertour.fr qui réserve, commande et/ou achète tout Produit et Service proposé par landseapokertour.fr et/ou Le GRPUPE FRANCK DENIZOT SL au nom de leurs Partenaires. «Partenaire» désigne tout fournisseur de landseapokertour.fr et landseapokertour.com et du groupe FRANCK DENIZOT SL pour les Produits et/ou Services proposés sur le Site. Le terme «Partenaire» comprend notamment les hôteliers, les prestataires de service, en tant que fournisseurs, les hôteliers, les affiliés, les compagnies d assurances, les fournisseurs d autres services et de produits dérivés. «Produit» désigne un bien matériel vendu le groupe FRANCK DENIZOT S,L et par les Partenaires. «Service» désigne une prestation de Services, telle que la fourniture de Services, les prestations d hébergement, la fourniture de forfaits touristiques, les «Loisirs +», les prestations d assurance, ou tout autre service fourni par landseapokertour.fr et landseapokertour.com ou le Groupe FRANCK DENIZOT S.L., et, au nom de leurs Partenaires CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente et d utilisation (ci-aprés «les Conditions Générales») s appliquent à l ensemble des prestations proposées sur le site par landseapokertour.fr et landseapokertour.com et/ou le Groupe FRANCK DENIZOT S.L. au nom de leur partenaires. La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité, ainsi que des conditions spécifiques des partenaires propres à chaque produit et/ou service, de façon préalable à chaque commande et les ayant acceptées sans réserve ; toutes commande entraîne l acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et des conditions spécifiques des partenaires concernés par la commande. landseapokertour.fr et landseapokertour.com et/ou le Groupe FRANCK DENIZOT S.L. se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par landseapokertour.fr et landseapokertour.com et/ou le Groupe FRANCK DENIZOT S.L.. Vous vous engagez à vous conformer aux Conditions Spécifiques des Partenaires, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des produits et services proposés.

4 ARTICLE 2. COMMANDER SUR LE SITE landseapokertour.fr et landseapokertour.com 2.1. CAPACITE Le site a pour fonction de vous assister dans la recherche des produits et services en relation avec des hôtels et les services touristiques, et l'activité «Land sea Poker Tour» et d effectuer les réservations appropriées ou toute autre transaction avec les partenaires. Vous devez être âgé d au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous êtes responsable financièrement de l utilisation du Site tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démonter une utilisation frauduleuse ne résultant d aucune faute ni négligence de votre part. Vous garantissez également la véracité et l exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce site. Une utilisation du service de réservation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par landseapokertour.fr et landseapokertour.com, à tout moment, de l accès aux services proposés sur ledit site PASSATION ET ANNULATION DE COMMANDES Vous pouvez commander sur le site les prestations disponibles après avoir validé les présentes ainsi que les conditions spécifiques des partenaires éventuellement applicables. La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes : Suite à votre requête pour un produit ou service spécifique, le site vous communique une ou plusieurs offres. Vous cliquez sur la ou les prestations de votre choix. Un récapitulatif reprenant l ensemble de vos choix et le prix total de la ou les prestations, vous permet de vérifier le détail de votre commande. Vous pouvez ensuite sous réserve d avoir préalablement accepté les présentes, valider votre commande. Le contrat est alors valablement conclu avec landseapokertour.fr et landseapokertour.com et le partenaire concerné par l offre. Le cas échéant, vous pouvez payer votre commande en ligne en mode sécurisé dans les conditions définies plus loin (article 5). landseapokertour.fr et landseapokertour.com, au nom de leur partenaires, vous transmettent dés le payement autorisé, par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments tels que l identification du produit ou service commandé, le prix, la quantité, les éventuels rabais ou remises consentis et la date prévue de disponibilité. A cet égard, il de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées que vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu elles vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation et de votre payement. Dans l hypothèse où vous ne recevriez pas cette confirmation, il vous incombe de contacter landseapokertour.fr et landseapokertour.com dans les délais les plus brefs (article 8). En aucun cas la responsabilité de landseapokertour.fr et landseapokertour.com ou du Groupe FRANCK DENIZOT S.L. ne pourra être retenue si vous ne recevez pas de confirmation de la commande en raison d une erreur de votre fait dans la saisie des coordonnées. Toutes les conditions d annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de

5 remboursement sont définies dans les présentes et/ou dans les conditions spécifiques des partenaires. En tout état de cause, les frais ainsi que les assurances souscrites ne sont pas remboursables. 2.3.LIVRAISON Sous réserve d acceptation de votre paiement par l établissement bancaire, vous recevrez un voucher par courrier électronique faisant office de facture et des preuve d achat de ce que vous aurez commandé sur le site. Vous devez imprimer ce dernier afin de le présenter auprès des différents prestataires à votre arrivée. Cette livraison se fera à l adresse électronique que vous aurez mentionnée lors de votre commande. Si la livraison du voucher était rendue impossible du fait d une erreur ou d un oublie de votre part dans la saisie de vos coordonnées, landseapokertour.com/et Landseapokertour.fr et/ou Groupe FRANCK DENIZOT S.L. ne sauraient être tenues pour responsables. Malgré tous nos efforts, il se peut qu un nombre restreint de Pass figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, Nous vous en informerons et procéderons à l annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d accepter la commande au nouveau prix. 2.4.PREUVE Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d information de landseapokertour.com et landseapokertour.fr ont force probante quant aux commandes que vous passez. Les données sur support informatique ou électronique conservées par landseapokertour.com et landseapokertour.fr ou par le Groupe FRANCK DENIZOT S.L. constituent des preuves dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. ARTICLE 3. PRESTATIONS D HEBERGEMENT Possession des chambres Le plus souvent, les chambres ne sont disponibles qu à partir de 14 heures et doivent être libérées avant midi, et ce quelque soit l heure d arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé. Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l objet d un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit avec un lit double. Classification l indication de niveau de confort attribué au hôtels figurant dans le descriptif consultable sur le site, correspond à une classification établie en référence aux normes du lieu du Land sea Poker Tour, et qui peuvent donc différer des autres pays d Europe. Activités proposées Il peut advenir que certaines activités proposées par les partenaires et le Groupe FRANCK

6 DENIZOT S.L.et indiquées dans le descriptif figurant sur le site soient supprimées notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure. Par ailleurs, s il y a lieu, le descriptif figurant sur le site précise que certaines activités ne sont pas nécessairement disponible hors saison touristique ou qu elles sont conditionnées à l inscription d un nombre minimum de participants. Dans de tels cas, la responsabilité du Groupe FRANCK DENIZOT S.L.. ne saurait être engagée pour la non réalisation des dites activités. Repas La pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner (ou Buffet Américain et diner) selon les forfaits. La pension complète et la demi-pension débutent avec le repas précédant la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit d hébergement. Sauf mention contraire, les boissons ne sont pas comprises et reste à votre charge. ARTICLE 4. ANNULATION ET MODIFICATION Annulation Toute demande d annulation ou de modification devra parvenir au Groupe FRANCK DENIZOT S.L. impérativement par mail ou par courrier qui les fera suivre à ses partenaires. Sous réserve de mentions particulières de la part des prestataires le barème ci-dessous sera appliqué : de plus de 60 jours de la première nuitée : 40% du montant de 60 à 30 jours de la première nuitée : 60% du montant à 7 jours de la première nuitée :100% du montant. Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement. C'est a cette raison que nous vous conseillons de prendre une assurance annulation ou voir directement avec votre carte bleue, qui pour certaines, assurent en cas d'annulation. Réclamations Les réclamations de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations fournies devront être adressées au plus tard 3 mois après la date de fin du séjour au Groupe FRANCK DENIZOT S.L par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l objet auront été signalées au Groupe FRANCK DENIZOT S.L. au cours du séjour, afin que les partenaires tentent d y remédier afin de limiter le préjudice que vous pourrez subir. Photos et illustrations LE Groupe FRANCK DENIZOT S.L. par le biais de son site landseapokertour.com et landseapokertour.fr, fait les meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations vous donnant un aperçu des prestations d hébergement proposées par l hôtel sélectionné, et, de l'activité «Land sea Poker tour». Ces photos et illustrations ont pour objet de vous indiquer le degré de confort ou la catégorie de l hôtel concerné en aucun cas elles ne sont contractuelles.

7 ARTICLE 5. CONDITIONS FINANCIERES ET MODE DE PAIEMENT Les descriptifs des produits ou services présentés sur le site précisent pour chacun d eux les prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes comprises. Le paiement du prix de ces prestations intervient à compter de la vente sur notre système de paiement sécurisé. Les paiements réalisés sur le site landseapokertour.com et landseapokertour.fr s effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptés) par l intermédiaire d un système de paiement sécurisé. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre. Vous pouvez aussi effectuer votre paiment par virement bancaire, et, ou mandat cash (western union) et le mentionner sur votre fiche de réservation, sans quoi, elle ne sera pas prise en compte. S.L GROUPE FRANCK DENIZOT, Carretera d'engolasters AD7000 Escaldes Andorra RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE : Titulaire du compte : SL FRANCK DENIZOT Domiciliation du compte : BARCLAYS Code IBAN : ES Code BIC / SWIFT: BARCESMM ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE Groupe FRANCK DENIZOT S.L., ou landseapokertour.com. Et landseapokertour.fr sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, et, à la marque, ou détiennent les droits d usage y afférant. L accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de landseapokertour.com, landseapokertour.fr ou du Groupe FRANCK DENIZOT S.L. Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, image, illustrations, icônes, sons, vidéo, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle que Groupe FRANCK DENIZOT S.L. et landseapokertour.com et landseapokertour.fr détiennent. L exploitation non préalablement autorisée par Groupe FRANCK DENIZOT S.L., ou landseapokertour.com et landseapokertour.fr, à quelque titre que ce soit, ou exploité de quelque manière que ce soit de tout ou partie du site pourra faire l objet de toute action appropriée, notamment d une action en contre façon. Seul est autorisé l usage d une partie non substantielle du site à des fins strictement privées et commerciales. L insertion de liens hypertextes vers toutes parties du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de landseapokertour.com et landseapokertour.fr ARTICLE 7. ASSURANCES Aucune assurance n est comprise dans les prix proposés dans le site. Dés lors, Groupe FRANCK

8 DENIZOT S.L. par le biais de landseapokertour.com et landseapokertour.fr vous recommande, pour les produits et services, la souscription d un contrat d assurance couvrant les conséquences de certains cas d annulation et d un contrat d assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d accident ou de maladie. A cette fin, différentes formules d assurance, contractées auprès d'assurances Génrales ( vous sont proposées. En cas de souscription d un contrat d assurance la police d assurance est accessible par un lien hypertexte figurant sur le descriptif de la commande. Les déclarations de sinistre se font, en respectant les termes du contrat d assurance, directement auprès de la société d assurance. ARTICLE 8. SERVICES TOURISTIQUE ;LOISIRS et ACTIVITES Ces prestations sont proposées par landseapokertour.com et landseapokertour.fr au nom de ses prestataires. Elles sont nominatives, non modifiables et non remboursables. Sauf dispositions contraires indiquées sur le site, la vente de prestations est régie par les dispositions de ces conditions générales de vente. Il peut advenir que certaines prestations proposées par les prestataires de landseapokertour.fr et landseapokertour.com et indiquées dans le descriptif figurant sur le site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l activité n est pas atteint. ARTICLE 9. AUTRES PRODUITS OU SERVICES Vous pouvez commander par l intermédiaire du site, d autres produits ou services d affiliés. La vente de ces produits a lieu directement entre vous et ces affiliés. La vente de tels produits ou services est régie exclusivement par les conditions spécifiques de ces derniers.

9

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

Conditions générales de Ventes sur Internet

Conditions générales de Ventes sur Internet Conditions générales de Ventes sur Internet Définitions SAS PALMYRA HOTEL CAP D AGDE, si après désignée «hôtel», exploite le site web www.palmyragolf.com, site de réservation hôtelière de l hôtel agissant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC Les présentes conditions générales de vente et d utilisation ("les Conditions Générales") sont conclues entre, d'une part, la société SNCF,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement SAEM VALLOIRE Siège social : 73450 VALLOIRE RCS CHAMBERY N 776 511

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES N Immatriculation Atout France : IM064100021 Page 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions...

Plus en détail

Conditions générales de vente sur e-transco

Conditions générales de vente sur e-transco Conditions générales de vente sur e-transco Boutique en ligne des Transports du Conseil Général de la Côte-d'Or Applicables au 1 er septembre 2011. PREAMBULE Le présent document a pour but d'informer le

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr»

Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Sommaire : ARTICLE 1. DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 2. SOUSCRIRE A UNE MUTUELLE DE SANTE A PARTIR DU SITE ARTICLE 3. «SOUSCRIPTION

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES TITRES DE TRANSPORTS URBAINS DU RESEAU URBAIN L VA Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : Et - La Communauté d agglomération du Pays

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be.

La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. cgv ACCUEILCGV Préambule La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. Ces activités sont exercées sous le nom «Dessert Box», et sont opérées par le Site

Plus en détail

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS VENDUS

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS VENDUS Modifiées le 04/10/2014 Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part, par le site www.courscapesthetique.fr immatriculé sous le numéro 512427923 le vendeur, dont le siège

Plus en détail

SEM Remontées Mécaniques de Megève 220 route du téléphérique de Rochebrune - 74120 MEGEVE Tél. : 04 50 21 57 10

SEM Remontées Mécaniques de Megève 220 route du téléphérique de Rochebrune - 74120 MEGEVE Tél. : 04 50 21 57 10 Conditions générales communes de vente et d utilisation des forfaits / clauses de transport des remontées mécaniques Les présentes conditions générales de vente sont applicables à partir du 01/10/2014

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Préambule : Coordonnées de la société Lingari Sport Oréalys 27 avenue Mercure 31 130 Quint Fonsegrives Tél : 05 62 16 07 95 Fax : 05 62 16 64 75 Conditions générales applicables

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «1 SEJOUR CENTER PARCS A GAGNER» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération.

RÈGLEMENT DU JEU «1 SEJOUR CENTER PARCS A GAGNER» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération. Article 1 - Organisation Mutuelle Bleue, mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, dont le siège social est

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VOYAGES HORS BELGIQUE MN VACANCES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VOYAGES HORS BELGIQUE MN VACANCES CONDITIONS PARTICULIERES DE VOYAGES HORS BELGIQUE MN VACANCES Définitions: Les définitions qui suivent ont la même signification au singulier comme au pluriel. «MN Vacances»: denomination commercial de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES VENTE

CONDITIONS GENERALES VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE»

REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE» REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours «SMS / QUIZ PEOPLE» accessible à compter du

Plus en détail

Les tarifs T.T.C. Les salles. Les forfaits séjours séminaires. La restauration. Les conditions générales de vente

Les tarifs T.T.C. Les salles. Les forfaits séjours séminaires. La restauration. Les conditions générales de vente 2012 Les salles Les forfaits séjours séminaires La restauration Les conditions générales de vente Les salles Nom de la salle 1 er étage Rome (climatisée) Dublin (climatisée) Amsterdam (climatisée) Bonn

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR Informations Entre : le client personne physique ou morale (ci-après dénommé «le Client») ; Et : La Voix du Nord, locataire gérant de Nord éclair,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRAVELDEAL.MA ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRAVELDEAL.MA ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRAVELDEAL.MA ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TraveDeal.ma est une marque de Privilege Voyages, agence de voyages créée en 1996, au siège social

Plus en détail

Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects»

Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects» Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects» Article 1 Les Organisateurs L office des postes et télécommunications de Nouvelle Calédonie (OPT NC), Etablissement public à

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou

Plus en détail

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex organise sur son application

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES TITRES DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE LA CAPI Réseau RUBAN

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES TITRES DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE LA CAPI Réseau RUBAN CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES TITRES DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE LA CAPI Réseau RUBAN Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : Et - Société SERUS - réseau RUBAN,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital

Plus en détail

Dans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion

Dans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion Conditions générales de vente relatives aux noms de domaine. Version 3. HELIANTIS est une SAS au capital de 336 815 euros dont le siège social est situé à Hélioparc, 2 rue Pierre Angot 64053 Pau cedex

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux

Plus en détail

VoyageSicile.com. Conditions particulières de vente 2015

VoyageSicile.com. Conditions particulières de vente 2015 VoyageSicile.com Conditions particulières de vente 2015 Les présentes conditions de vente concernent les voyages sur mesure, à la carte ainsi que les circuits accompagnés, privatifs ou en groupe, proposés

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

II. Conclusion du contrat, parties au contrat, limitation des responsabilités contractuelles et prescription

II. Conclusion du contrat, parties au contrat, limitation des responsabilités contractuelles et prescription Conditions générales d exploitation I. Domaine d application 1. Les conditions générales d exploitation suivantes s appliquent à chaque location de chambres d'hôtel ainsi qu à toutes les autres prestations

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES DJ/STB/819.14- version oct 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE MERIBEL ALPINA SAS au capital de 3 287 169, 01 RCS de Chambéry n 075

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société ADS SA au capital de 17 756 460,00 RCS Chambéry n B 076 520 568 Siège social : Chalet des Villards- Arc

Plus en détail

STAGE TENNIS INTENSIF & TOURNOIS (- 18 ans) 2015 sans hébergement, avec repas à midi CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION :

STAGE TENNIS INTENSIF & TOURNOIS (- 18 ans) 2015 sans hébergement, avec repas à midi CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION : CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION : 1) Modalités d inscription A retourner à l adresse suivante : ACADEMIE DE TENNIS FRANCK LEROUX, TENNIS CLUB D ARCACHON 7 avenue du Parc - 33120 ARCACHON FRANCE Le bulletin

Plus en détail

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION E-CLUB

CONDITIONS D UTILISATION E-CLUB CONDITIONS D UTILISATION E-CLUB - DOCUMENTS À CONSERVER PAR L'UTILISATEUR - ARTICLE 1. Service offert par e-club www.cardifluxvie.lu IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ La Compagnie met à la disposition de l Utilisateur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre

Plus en détail

REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Zen attitude» du casino de Saint Amand les eaux Du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus

REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Zen attitude» du casino de Saint Amand les eaux Du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus Article 1 : Société organisatrice REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Zen attitude» du casino de Saint Amand les eaux Du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus La Société SAS Pasino de St-Amand-les-Eaux,

Plus en détail

Michel Deruère. Conditions générales de vente

Michel Deruère. Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 : Champ d application 1.1 Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles MICHEL DERUÈRE fournit les

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante

8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante 8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC L amour est notre mission : la famille pleinement vivante Itinéraire FORFAIT #1 : PROGRAMME COMPLET (CONGRÈS ET RASSEMBLEMENT) Jour

Plus en détail

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique ARTICLE 1 - Objet : La société MONA FM, SAS au capital de 7622,45 euros, ayant son siège social au 37 rue Colbert 59280 Armentières, immatriculée

Plus en détail

Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.

Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz. Conditions générales Mercedes-Benz Accessories GmbH Une société du groupe Daimler Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail

SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ

SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ Nº DE DOSSIER: Mme./M. SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ Madame, Monsieur, EN CAS DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT: Tous les documents devrons être envoyés à : 1. Option : Si les documents originaux

Plus en détail

CONTRAT DE PRISE D ORDRES

CONTRAT DE PRISE D ORDRES CPO_20110615_FR PREAMBULE - DEFINITIONS La SOCIETE GENERALE est mandatée par la société émettrice pour tenir le service de ses titres nominatifs et/ou assurer la gestion des options de souscription ou

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES DJ/STB/840.14- version nov 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE DEUX ALPES LOISIRS SA au capital de 8 899 133,96 RCS Grenoble n 064 501

Plus en détail

Conditions générales de vente - individuel

Conditions générales de vente - individuel Conditions générales de vente - individuel Article 1 : Information préalable au contrat. Le présent document constitue l information préalable à l engagement du client. Des modifications peuvent toutefois

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse

REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse Article 1 : ORGANISATION La Société «Société de Presse et d'information», par abréviation "S.D.P.I.", Société Anonyme, au capital social

Plus en détail

FRAIS D ÉTUDES PROGRAMMES DE LICENCE. Valable pour 2015. www.glion.edu

FRAIS D ÉTUDES PROGRAMMES DE LICENCE. Valable pour 2015. www.glion.edu FRAIS D ÉTUDES PROGRAMMES DE LICENCE Valable pour 2015 www.glion.edu LICENCE EN GESTION HÔTELIÈRE - SUISSE Campus: GLION GLION BULLE Caution (dommages et uniforme) 1,250 Enseignement 24,000 26,400 26,000

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels

Plus en détail

CG des Concours SMS (Règlement)

CG des Concours SMS (Règlement) CG des Concours SMS (Règlement) ARTICLE 1 - Objet : Le GIE LDCE propriétaire de la marque et du site internet NYA-NYA, dont le siège se situe à l Espace Eole Hall B 70 rue de la Coquillade, 13540 PUYRICARD

Plus en détail

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 :

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Dossier d inscription Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Le Masque de Fer de Lyon 41 rue Crillon 69006 LYON Tel : 04 78 93 08 98 Fax : 04 72 44 24 78

Plus en détail

Conditions Générales du Programme applicables au 21 octobre 2013

Conditions Générales du Programme applicables au 21 octobre 2013 Conditions Générales du Programme applicables au 21 octobre 2013 Les présentes conditions générales s appliquent aux Cartes de Fidélité émises par le GIE FIDELYS. Si le GIE Fidelys émet des Cartes de Fidélité-Paiement-Crédit,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie

REGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie REGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie 1) Présentation de la Société Organisatrice La société Pari Mutuel Urbain (PMU), Groupement d intérêt économique, immatriculée au RCS de

Plus en détail

Une fois complet, votre dossier est à adresser à :

Une fois complet, votre dossier est à adresser à : Dossier DECLARATION DE SINISTRE Kit Bailleur Individuel Ce dossier contient : L imprimé de déclaration de sinistre «loyers impayés» L imprimé de déclaration de sinistre «détériorations immobilières» Le

Plus en détail

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT Article 1 : Organisateur Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la

Plus en détail

REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE

REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société Nestlé Purina PetCare France, société par actions simplifiée, au capital de 21 091 872,00 dont le siège social

Plus en détail

Les présentes Conditions générales de vente sont disponibles en italien et en anglais.

Les présentes Conditions générales de vente sont disponibles en italien et en anglais. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Définitions La vente des produits de la marque «Church» via le site Internet www.church-footwear.com (ci-après le «Site») est régie par les Conditions générales de vente

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou»

CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou» CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou» La société LOUVRE HOTELS GROUP, SAS au capital de 117.625.104, sise Village 5, 50 place de l Ellipse, CS 70050, 92081 La Défense Cedex,

Plus en détail

Bulletin d inscription Circuit de tournois 2015

Bulletin d inscription Circuit de tournois 2015 Bulletin d inscription Circuit de tournois 2015 Renseignements sur le ou la stagiaire Documents à fournir Nom : Prénom :... Date de naissance : / / Tél portable :... E-Mail :... Classement FFT :... N de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons

Plus en détail

CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI

CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI 1. Généralités : À la demande des clients qui travaillent régulièrement avec l Organisation, l OMPI

Plus en détail

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta. FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le

Plus en détail

Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique

Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique ARTICLE 1- Objet : La SARL Ch ti Broadcast (radio Horizon), au capital de 10 000, inscrite au RCS de Arras, sous le numéro

Plus en détail

Conditions générales.

Conditions générales. Conditions générales. Les services présentés sur le site www.net-style.fr sont fournis par NetStyle, propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des services dédiés à la création de sites

Plus en détail

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE POPWINGS

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE POPWINGS Les Conditions d utilisation de POPWINGS, POPCARD et POPAPP comprennent les documents reproduits ci-après: Conditions d utilisation du site POPWINGS Conditions générales de vente en ligne de la carte popcard

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015 SAISON 2014-2015 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015 Société d Exploitation de la Vallée des Belleville (SEVABEL) SAS au capital de 3 235 500,00 RCS Chambéry n 353 065

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 1. OBJET Les présentes conditions générales fixent les modalités d accès et de fonctionnement du service de banque en ligne fourni par ECOBANK (le

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. 1. Définitions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. 1. Définitions CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Définitions La vente des produits de la marque «Prada» conclue à distance par le biais du site web www.prada.com (ci- après indiqué comme le «Site») est régie par les Conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PACKS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PACKS Le Touquet, 8 mars 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PACKS Acheter l un des packs implique l acceptation complète de nos conditions générales. Les tarifs Ils sont publiés sous réserve d erreur d impression

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Informations Légales Mineurs et capacité juridique L'ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3342-1 du Code de la santé publique

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce. Elles se conforment aux obligations faites par la Loi du 4 août 2008 sur

Plus en détail

Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.

Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P. Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur : Ecole supérieure d art des Pyrénées

Plus en détail

Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection

Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection Article 1 - Présentation de la société organisatrice M Motors Automobile France SAS au capital de10.000.0000 dont le siège social est situé au 1 avenue

Plus en détail

INFORMATIONS PRATIQUES version 05/05/2015

INFORMATIONS PRATIQUES version 05/05/2015 INFORMATIONS PRATIQUES version 05/05/2015 CONTACTER L ORGANISATION Pour toute question relative à votre inscription et à l organisation de votre séjour (réservation de votre hébergement, transferts sur

Plus en détail

Conditions Générales des Prestations de Services de VINC

Conditions Générales des Prestations de Services de VINC Conditions Générales des Prestations de Services de VINC CGPS-VINC version 1.0 en date du 15 juillet 2014. Le présent contrat est conclu entre: - La société VINC, Société par Actions Simplifiée au capital

Plus en détail

Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015»

Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015» Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015» Article 1 Présentation de la Société Organisatrice ATS STUDIOS, société anonyme au capital de 1 516 390 dont le siège social est situé au 32 quai Jaÿr,

Plus en détail

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr

Plus en détail

Foire Internationale de Marseille

Foire Internationale de Marseille 25 septembre > 5 octobre Foire Internationale de Marseille Outils de communication Devenez partenaire de la Foire! foiredemarseille.com * l endroit où il faut être! Foire Internationale de Marseille :

Plus en détail

DEMANDE DE LICENCE FFHG ET D ADHESION AU LHC SAISON 2015/2016

DEMANDE DE LICENCE FFHG ET D ADHESION AU LHC SAISON 2015/2016 DEMANDE DE LICENCE FFHG ET D ADHESION AU LHC SAISON 2015/2016 Numéro de licence : NOM :... Prénom :.... Date de naissance :...... Lieu de naissance :....... Département :... Nationalité :.... Sexe :...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») ont pour objet de régir les conditions de souscription et d utilisation des titres

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération.

REGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération. REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1 ARENA FRANCE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 3, avenue de la Ballastière, LIBOURNE (33500) et INTERSPORT FRANCE, société anonyme dont le siège

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

Merci d indiquer 2 choix d hébergement et l ordre de préférence des étudiants 1 et 2.

Merci d indiquer 2 choix d hébergement et l ordre de préférence des étudiants 1 et 2. Biarritz Bulletin d inscription 2013 L étudiant Homme Femme Nationalité Nom Prénom Date de naissance Profession Autre(s) langue(s) parlée(s) par l étudiant Personne à contacter en cas d urgence (nom et

Plus en détail

Groupes Scolaires. Sorties. Sommaire. CIRCUIT LR7 Jeu de piste au Château de Laréole 2. CIRCUIT LR8 Château et Moulin au Pays Toulousain 3

Groupes Scolaires. Sorties. Sommaire. CIRCUIT LR7 Jeu de piste au Château de Laréole 2. CIRCUIT LR8 Château et Moulin au Pays Toulousain 3 Sorties Groupes Scolaires 2015 La centrale de réservation «Loisirs Accueil» est à votre disposition pour vous aider à réaliser vos sorties dans le respect de votre projet de classe, de votre budget et

Plus en détail

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 CGV «exclusivement» pour nos offres et services d hébergements mutualisés. Ophos System société à responsabilité

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de Webncie

Conditions Générales de Vente de Webncie Conditions Générales de Vente de Webncie 1 - NOTRE SOCIETE SARL Webncie société de droit Français représentée par Jacques DANCEDE au capital de 7000 euros, domicilié : 4 impasse du Bois des Lacs 31120

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail