AP/eb JD FOXLCNESTE. PAPEETE, le 30 janvier 1990 COMMISSION DES AFFAIRES FINANCIERES, DE L'ECONOMIE ET DU PLAN N 16-90

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1 AP/eb JD FOXLCNESTE COMMISSION DES AFFAIRES FINANCIERES, DE L'ECONOMIE ET DU PLAN PAPEETE, le janvier 99 N -9 Jk A approuvant les Compte Administratif et Compte de Gestion,exercice 988, du Territoire, présenté au nom de la Commission des Affaires Financières, de l'economie et du Plan, par Messieurs les Conseillers Pierre HUNTER, Pierre LEHARTEL et Peni ATGER, Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Conseillers, Le Conseil des Ministres soumet à l'assemblée Territoriale, par lettres n /CM, en date du 9 août 989, et n 8/CM du 4 octobre 989, en application de l'article 75 alinéa de la loi n 84-8 du septembre 984 portant statut du Territoire de la Polynésie Française, un projet de délibération approuvant les comptes administratif et de gestion du Territoire, exercice 988. La confrontation officielle des comptes administratif de l'ordonnateur et de gestion du payeur du Territoire ne laisse apparaître aucune différence ; leur examen fait donc l'objet d'un rapport de présentation unique. I- Présentation Générale L'année 988 constitue la 4ème année d'application du plan comptable nouveau, le M-5, capable de mieux guider la gestion future Territoriale. Cependant, des innovations, telles que la réimputation des travaux en régie et l'intégration des charges à payer, amènent à relativiser les comparaisons faites avec l'exercice 9.

2 Il- Les Prévisions - Le budget primitif Par délibération n 88-/AT du 8 janvier 988,e budget initial a été voté comme suit : - en section de fonctionnement = soit,5 de plus qu'en - en section d'investissement (CP) = 9... soit 4, de plus qu'en - TOTAL GENERAL BRUT = soit 8,5 de plus qu'en Cette progression est moindre que celle qui avait marqué le budget global 9 (+,4 par rapport à 98); pour mémoire, le taux d'inflation réel a été de, en 988. Les dépenses brutes ordinaires ont baissé de,5 points : 7,7 contre 77, en 9, plus à la suite d'un gonflement de la section d'équipement que par un réel tassement des dépenses de fonctionnement. En dépenses de fonctionnement, les subventions, allocations et autres participations représentent 4,5 et les frais de personnel 5,8 du total de la section. En section d'investissement, les crédits de paiement votés ont augmenté d'un quart d'une année sur l'autre, contre +,5 en section de fonctionnement. - Les modifications en cours d'année Un collectif est venu, en cours de gestion, ajuster les inscriptions initiales aux besoins réels : - en section de fonctionnement : +.7. soit,4 de plus que le budget primitif ; - en section d'investissement (CP) : soit, de plus que le budget primitif. En section de fonctionnement, la révision à la hausse n'a été que de.7. FCP contre 5,4 milliards l'an passé et concerne essentiellement un réajustement des crédits d'ordre des travaux en régie (pour millions). Cette stagnation des crédits résulte directement de la mauvaise conjoncture économique de cette année. En section d'investissement, il a fallu emprunter pour pouvoir financer les modifications du collectif budgétaire.

3 - Le budget modifié Au total, le montant remanié du budget du Territoire, pour l'exercice 988,s'est donc élevé : - en section de fonctionnement à contre en soit -,7 - en section d'investissement à contre en soit +, soit au TOTAL : La baisse des crédits de fonctionnement modifiés survient après une année de forte hausse (+ 8,5 ), tandis qu'une progression sensible des CP est enregistrée, illustrant par là la volonté naissante du Territoire de redéployer ses moyens pour du productif. III - L'exécution du Budget La baisse des recettes douanières en 988, avec, en corollaire, la retenue imposée aux services administratifs, constitue le principal fait marquant du budget de fonctionnement territorial. Ainsi, l'exécution du budget 988 modifié accuse t-elle un déficit global de FCP réparti comme suit : Fonctionnement Investissement Total Recettes Dépenses Solde Rappel Les recettes totales du budget atteignent en fin d'exercice 988 un montant de 4, milliards, soit à peu près autant qu'en 9 (4,9 milliards). Il convient néanmoins de rappeler l'accroissement de, de 98 à 9, principalement par la comptabilisation des impôts indirects reversés au FIS représentant 54,4 de cette augmentation.

4 - Section de Fonctionnement Prévisions initiales : Prévisions rectifiées : Recettes réelles : Dépenses réelles : Insuffisance de clôture : Ce résultat déficitaire ( FCP) doit être rapproché de celui de 9 (-, milliard). L Les charaes sur exercices antérieurs ont causé ce solde négatif. Ces dépenses afférentes à l'exercice 9 et payées en 988 s'élèvent à,94 milliards contre 7 millions de recettes sur exercices antérieurs. Si certaines dépenses, telles le FP et le FIS, rendent difficile leur imputation à l'exercice adéquat, elles nécessitent donc l'application de la procédure des charges à payer. En revanche, les charges courantes de fonctionnement des services administratifs doivent être maîtrisées par ceuxci grâce à une comptabilité serrée des dépenses engagées. L'instauration du Service du Contrôle Financier à priori devrait systématiser la tenue de cette comptabilité. Le report à nouveau au début de l'exercice 988 étant de F, le déficit de clôture de 988 ramène donc ce montant à F au //988.

5 -- Les recettes de fonctionnement Le tableau ci-après donne la ventilation par nature de ces recettes : RECETTES DE FONCTIONNEMENT ART. INTITULE INITIALES () (en milliers de francs) PREVIS IONS RECTIFIEES () "RPAT T<; () es fo ()/() PP AT TC /O 7 Produit de l'exploitation , , Produits Produits domaniaux financiers Rembours., subv., particip. Impôts indirects Impôts directs Travaux d'équipt en régie Produits exceptionnels Produits sur exerc. antér î , 7,8 8,78 89,59,7 7,8 8,4, ,5 7, 9,54 95,9,9, 49,55 4,9 TOTAL GENERAL , ,5 Globalement, l'exercice ZZ s'est achevé avec une moins-value de 4 milliards de FCFP contre plus de milliards en 9. Ce resserrement apparent des réalisations par rapport aux prévisions s'explique en fait par le caractère exagéré de la prévision de 5, milliards en 9 d'un prélèvement sur les réserves cumulées des exercices antérieurs. Par ailleurs, la baisse généralisée des recettes d'une année sur l'autre (5,7 milliards contre 5,55 milliards) affecte la quasi-totalité des lignes. Les produits issus de la fiscalité indirecte sont en retrait de,7 milliards (, milliards en 988 contre 9 milliards en 9). Outre la conjoncture économique, la cause principale de cette baisse de ressources fiscales semble résider dans l'augmentation conséquente des exonérations douanières prononcées, dont l'ensemble, hors franchises et convention CEA-CEP, s'est chiffré à, milliards en 988 contre,57 milliard en 9. Les impôts directs, même s'ils ont été supérieurs aux prévisions 88 de quelque milliard, sont en baisse et ne suffisent pas pour compenser la moins-value subie par les impôts indirects. Les recettes domaniales ont, une nouvelle fois, accusé une baisse (- ) pour s'établir à 9,5 millions. Seuls, les produits générés par l'activité de prestataire de Service de l'administration sont en hausse de 7, mais ils ne représentent que, des recettes totales du budget.

6 Les subventions de l'etat sont, elles aussi, en progression (+ 4 millions) grâce aux dotations du Ministère de l'education Nationale et du Ministère de la Solidarité Nationale. Pour la première fois cette année, dans le cadre des opérations d'ordre, il a été procédé au transfert pour ordre des travaux en Régie à la Section d'investissement pour un montant de,94 milliard. -- Les dépenses de fonctionnement En raison de la limitation des crédits alloués aux services, le taux de consommation de ceux-ci est plus élevé que celui de l'an passé, alors que le montant des mandatements en valeur absolue a régressé à 5,7 milliards contre 5, milliards en 9. Les mesures prises pour compenser les prévisions de moins-value de recettes (blocage du / des crédits votés étendu aux subventions, limitation de l'autofinancement au strict minimum,...), ont permis de contenir légèrement les dépenses de fonctionnement. ANALYSE PAR FONCTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap INTITULE (en milliers de francs) PREVISIONS INITIALES () RECTIFIEES () () ()/() 9 Services Indirects dont Service Financier ,47, , 98, Personnel Permanent Ministères Administ. gén. Ministères sociaux , 9,97 9, ,4 9,4 95,7 9 Ministères économiques , 95,7 9 Service Fiscal dont reversement au FIP , , TOTAL GENERAL ,8 5 9,8 A l'exception des ministères économiques dont la multiplication des réalisations par,7 est justifiée par l'introduction des écritures d'ordre relatives aux travaux en régie, les consommations imputables aux autres fonctions dévolues au Territoire sont en diminution.

7 I! reste que, si l'on retient comme critère de loi l'importance des dépenses directes de fonctionnement effectuées, hors écritures d'ordre, le classement des secteurs prioritaires du Territoire donne ce qui suit : - la Santé avec - l'economie avec - l'education avec, milliards, soit 4,5 des moyens budgétaires, 57 miiliard, soit, des moyens budgétaires,5 milliard, soit, des moyens budgétaires Après intégration des dépenses indirectes (frais de personnel, notamment), les principaux secteurs d'activité deviennent ceux de : - la Santé avec 5, HO milliards - l'education avec 4,4 milliards - l'equipement avec,44 milliards - l'economie avec,95 miiliard ANALYSE PAR NATURE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap INTITULE INITIALES () (en milliers de francs) PREVIS IONS RECTIFIEES () () ()/() Denrées et fournit, consom , ,44 Frais de personnel 7 99, ,8 Impôts et taxes , , Travaux et services extér ,7 4 88,5 4 Particip. au bénéf. des tiers , , 5 Allocations et subventions , , 7 Frais de gestion gle et trans Frais financiers ,5 98, 9 7 8,54 94, Dotations Charges aux provisions exceptionnelles , 84,78 55, 7, Charges Excédent sur exerc. antér. de fonct. capital ,7 7, ,98, TOTAL GEiNERAL , ,8

8 Grâce à l'extension de la mesure de blocage du / des crédits votés, aux subventions et autres participations du Territoire, en faveur des personnes morales juridiquement distinctes de la collectivité publique, la part du budget consacrée aux dépenses de transfert a été stabilisée à 47 (4 en 9). Toutefois, c'est près de la moitié des ressources budgétaires qui échappe encore au contrôle direct de l'administration, illustrant ainsi la persistance du phénomène de démembrement subi par les structures traditionnelles de l'administration. C'est là le principal facteur de résistance qui empêche tout redéploiement important des ressources du Territoire au profit d'actions nouvelles. De surcroît, les frais de personnel ont continué leur progression (+ 8,97 ) pour s'établir à, milliards, soit,9 du total des dépenses contre,5 un an auparavant. Les frais financiers, également, ont accusé une hausse (+ ) en raison du montant de plus en plus élevé des emprunts contractés par le Territoire chaque année. Le gonflement apparent des charges exceptionnelles s'explique par la réimputation des dépenses incorporées aux travaux en régie de la section d'investissement (,94 milliard). Enfin, la diminution sensible du reversement d'une partie des ressources ordinaires pour constituer l'autofinancement des dépenses d'équipement résulte logiquement de la décrue constatée des recettes douanières du Territoire. - SECTION D'INVESTISSEMENT Prévisions initiales 9... Prévisions rectifiées Crédits de paiement délégués Recettes réelles Dépenses réelles Excédent de clôture L'équilibre de la section extraordinaire contraste avec le fort excédent constaté à l'issue de l'exercice. Il témoigne de la volonté de mieux adapter les ressources aux dépenses réelles et par là, de limiter les mobilisations d'emprunt, sources de frais financiers.

9 -- Les recettes d'investissement La ventilation par nature des recettes extraordinaires est reprise cidessous. RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap INTITULE INITIALES () (en milliers de francs) PRE VISIONS RECTIFIEES () 88 () ()/<, Dotation , ,4 Réserves , 8 5 8,5 Emprunts et dettes , , Immobilisations 4 5 4, , Immobilisations en cours Prêts-A van ces-créances , ,4 Titres et valeurs 55 5 TOTAL GENERAL , ,75 Conséquence directe de cette réduction des ressources de fonctionnement, l'autofinancement brut a chuté de 4 en un an, pour se positionner à 4,8 milliards contre 8, milliards en. Il en résulte que le taux d'autofinancement brut des dépenses d'investissement, hors écritures de FIS et du remboursement de la dette, ne s'élève qu'à, donc en dessous du seuil requis par les caisses prêteuses. Dans ces conditions, le montant des emprunts bancaires sollicités a été multiplié par, passant de,8 milliards en 9 à 8, milliards en 988, selon la distribution suivante : - CDC-Crédit Local de France :, milliards contre,7 milliards en -CPS :,8 milliards contre " " " -CCCE :,7 milliard contre,57 " " " Un effort conséquent a été consenti pour mobiliser en priorité les emprunts bonifiés de la CCCE qui n'accepte que les investissements vers le secteur productif. Une augmentation des autres ressources (subventions Etat et cessions de titres et valeurs) a permis de compléter les ressources d'investissement de 988.

10 Globalement, les recettes extraordinaires se sont donc élevées à 4, milliards contre,5 milliards en 9, soit une augmentation de,8 par rapport à l'an passé. -- Les dépenses d'investissement Tout comme en section de fonctionnement, les dépenses extraordinaires peuvent être analysées par programme et par nature. ) Par programme DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap INTITULE (en milliers de francs) CREDITS DE PAIEMENT REALISAT PRIMITIFS MODIFIES DELEGUES () ()'() REALISAT. 9 Bâtiments administratifs , 9 Voirie territ ,7 9 Réseaux territ , 9 Equipt scolain et culturel ,7 94 Equipt sanitaire et social ,9 95 Transport et communication ,7 9 Service Econo. autre que transport , , 97 Equipt rural ,9 9,7 98 Urbanisme et habitations ,79 5 5, 99 Autres équipts , ,7 9 PGR pour les établis, territ , ,95 9 Progr. commun , 9 9,5 94 PGR pour autres tiers ,5 95 Mouvements financiers , ,58 TOTAL , ,

11 Malgré une mise à disposition de la quasi-totalité des crédits de paiement votés (8,4 milliards sur 9,49 milliards), les dépenses ordonnancées n'ont atteint que 4,4 milliards, soit un taux de consommation de 79, et un report de,748 milliards sur 989. Ces paiements marquent toutefois une hausse de, en valeur absolue et un gain de 9 points en valeur relative par rapport à la gestion écoulée de 9 qui s'était clôturée à,45 milliards. Cette hausse témoigne des efforts consentis par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance par les investissements publics. Les principaux programmes réalisés concernent : - les bâtiments administratifs avec,7 de l'ensemble des paiements ; - la voirie territoriale avec,58 ; - l'équipement sanitaire et social avec 9,. Il est à noter une hausse des dépenses en matière de transports et communications, + millions par rapport à 9, et celle des dotations pour les Etablissements Territoriaux (+ 5 millions). ) Par nature DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR NATURE ART. INTITULE INITIALES () (en milliers de francs) PREVISIONS RECTIFIEES () () ()/() Frais extraordinaires ,9 8 9,45 Emprunts et dettes , ,7 Immobilisations , ,8 Immobilisations en cours , ,5 5 Prêts, avances, créances , ,97 Titres et valeurs , ,75 TOTAL GENERAL , , Les frais extraordinaires sont constitués essentiellement de subventions et reversements dont le principal bénéficiaire est le FIS.

12 Les charges annuelles de remboursement du capital de la dette du Territoire ont diminué de, pour atteindre,4 milliards, en raison du rééchelonnement obtenu de la CPS et de la CAECL pour lisser la courbe de trésorerie, assorti d'une baisse appréciable du taux d'intérêt pour cette dernière caisse prêteuse. Le cumul de ce remboursement avec les intérêts servis détermine le poids de la dette du Territoire à 4,4 milliards contre 4,7 milliards en 9, soit +,5. La valeur relative de ce poids, rapporté au montant brut des ressources ordinaires totales du budget, hors écritures d'ordre (travaux en régie), s'établit à 9, contre 8, en 9. Ce taux grimpe à, contre 9,9 en 9 si les recettes fiscales, reversées obligatoirement au FÎP, sont défalquées. Par ailleurs, les investissements directs véritablement productifs, au sens économique du terme, représentés par les immobilisations acquises en l'état et les travaux en cours, forment,4 du total des dépenses imputées à la section d'investissement, en progression favorable de 5,5 points. Ces mêmes dépenses productives ont contribué pour,5 milliards à la hausse globale de milliards qui a caractérisée l'exécution du budget d'équipement SB par rapport à 9. Un effort indéniable de gestion des crédits de paiement a donc été entrepris en 988 pour répondre aux observations formulées sur les comptes des exercices précédents. L'autofinancement brut du Territoire, mesuré à 4,8 milliards ou des recettes ordinaires totales du Territoire, s'il intervient pour,94 des ressources extraordinaires, peut être considéré comme faible, une fois déduite la part affectée au remboursement de capital de la dette (,5 milliards), aux prêts et avances (,8 milliard) et au reversement au FIS (,598 milliard). En effet, le taux de l'autofinancement net des autres dépenses d'investissement, subventions comprises, chute à 7,8, au-dessous donc du seuil communément exigé par les établissements bancaires. - CONCLUSION GENERALE Cette amélioration relative des résultats de clôture a été rendue possible grâce, en partie, au tableau de bord mis en place en mars 88 qui autorise ainsi une meilleure et plus rapide connaissance des faits, et donc une gestion plus appropriée des mois suivants. Les mesures diverses initiées en 988 pour rendre au budget sa vocation traditionnelle d'instrument privilégié de la politique gouvernementale, que n'autorise plus depuis quelques années sa rigidité excessive, doivent être poursuivies et si possible, amplifiées. Le résultat définitif du budget du Territoire, exercice 988, est définitivement fixé ainsi qu'il suit : i

13 Section de Fonctionnement -en 988: - en 9 : FCP FCP Section d'investissement en 988: en 9: + 4 FCP + FCP Le déficit du budget général 988 du Territoire a donc été mieux maîtrisé, malgré un environnement économique.notamment budgétaire, difficile. Grâce au tableau de bord comptable mis en place en mars 988, donnant une photographie rapide de la situation, permettant donc la correction de certains errements, tels la tendance des services à consommer davantage que leurs crédits délégués (la rétention du /è relevant d'ailleurs de cet esprit), les services dorénavant devront faire preuve d'imagination et d'ordre pour contenir leurs comptes. De plus, la mobilité budgétaire doit être amplifiée. Les rapporteurs prennent conscience de l'évolution laborieuse, mais certaine, de notre pays vers une économie plus responsable. Ils notent avec intérêt les premiers résultats de notre petit resserrement budgétaire. Ils sont favorables à la poursuite des investissements dans le secteur productif, à parité avec l'etat. Ils demandent à leurs collègues de l'assemblée Territoriale, au nom de la Commission des Affaires Financières, de l'economie et du Plan d'adopter leur rapport et la délibération jointe. LES RAPPORTEURS, Pierre HUNTER LEHARTEL Peni ATGER