Comment résoudre efficacement les questions relatives à la TVA?

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1 Comment résoudre efficacement les questions relatives à la TVA? QuoVATis Masterclass 2011, Genève/Lausanne Les cours sur la TVA QuoVATis Masterclass, mai 2011, à Genève et Lausanne Un événement proposé par l Academy de PwC pour les personnes qui s occupent de la TVA.

2 Descriptif des cours Cours 1 (demi-journée): «Une année de nouvelle LTVA premières expériences, premiers enseignements» La nouvelle LTVA a apporté son lot de changements. Avec ce cours, vous aurez l assurance que tous les changements sont correctement appliqués par votre entreprise. Concrètement, nous vous faisons part de nos premières expériences et des premiers enseignements issus de la nouvelle loi (par exemple: les nouveautés concernant l assujettissement, la notion d activité entrepreneuriale, la détermination de la contre-prestation ainsi que des aspects formels). Nous apportons en outre un éclairage sur les changements liés aux sociétés holding et de participation, l imposition des transactions immobilières ainsi que les collectivités publiques. Autre élément central, l imposition des prestations fournies au personnel, qui a été considérablement simplifiée grâce à l alignement sur les règles régissant le certificat de salaire. Au travers d exemples concrets, nous vous montrons quelles opportunités vous offrent les nouvelles dispositions légales et le changement de pratique. Nous vous donnons également une vue d ensemble des adaptations pertinentes pour votre déclaration. Vos responsables de cours: alexandre.sadik@ch.pwc.com, tél fabienne.boinnard@ch.pwc.com, tél olivier.comment@ch.pwc.com, tél Cours 2 (demi-journée): «TVA européenne et TVA internationale: principes de base et nouveautés» Ce cours traite des principes de base ainsi que des situations complexes, comme le commerce étranger-étranger, les opérations en chaîne et triangulaires dans l UE ainsi que les stocks de marchandises à l étranger. Ce cours s étend donc également aux différences dans le traitement de la TVA au sein de l UE. Concrètement, nous aborderons les sujets suivants: Risques liés aux opérations d exportation et d importation (opérations en chaîne) Procédure simplifiée dans l UE pour les opérations triangulaires Dépôts de marchandises en consignation et dépôts d expédition en Suisse et à l étranger Particularités des structures de commissionnaires Chantiers de construction et de montage en Suisse et à l étranger Livraison à des non-entrepreneurs (vente par correspondance) Questions spécifiques aux rapports de prestations internes au groupe, notamment prix de compensation, ajustement ultérieur des prix et refacturation des coûts

3 Descriptif des cours Procédure d autoliquidation au sein de l UE et traitement de questions spéciales Possibilité du choix de l enregistrement au sein de l UE Modèles de cash-flow de TVA Facturation et archivage électronique en Suisse et dans l UE Concept «one stop shop» et ses conséquences pour les entreprises Evolutions récentes dans l UE Vos responsables de cours: stephane.rinkin@ch.pwc.com, tél bart.caluwe@ch.pwc.com, tél Cours 3 (demi-journée): «Application de la LTVA dans la comptabilité» Ce cours s adresse aux collaborateurs des services financiers qui se chargent quotidiennement de l application de la TVA. L article 72 de la nouvelle LTVA impose aux assujettis un contrôle annuel de la concordance des chiffres d affaires et de l impôt préalable, ainsi qu un contrôle de plausibilité. Ce cours a pour objet les travaux pratiques liés à la TVA, le traitement correct des chiffres d affaires et de l impôt préalable en rapport avec des dépenses et des investissements, les aspects formels, notamment l examen des justificatifs et autres documents, ainsi que la comptabilisation correcte de la TVA. Basé sur des exemples concrets, ce cours passe en revue toutes les questions relatives au décompte de la TVA. Nous vous présenterons également les aspects juridiques liés à la nouvelle pratique de révision de l AFC et vous montrerons comment vous préparer au mieux à ce contrôle. Vos responsables de cours: sandra.schneider@ch.pwc.com, tél olivier.comment@ch.pwc.com, tél Course 4 (half-day): One year of the new VAT law (VATL) first experiences, first reflexions The new VATL has brought many modifications. This workshop will help you to determine if all these modifications have been correctly implemented by your company. During this half-day course, we will speak about our initial experiences (i.e., VAT registration, entrepreneurial activity, formal aspects, etc.). We will also shed light on the important changes in the new VATL applying to holding companies, real estate operations and public entities. Another central element will be the taxation of supplies provided to staff; this has been simplified due to the fact that it is now directly connected to the regulations relating to the salary certificate.

4 Descriptif des cours By means of concrete examples, we will show you which opportunities the new VATL and related practice modification could bring to your company. We will also inform you about the essential amendments you have to apply to your VAT declarations (especially the annual reconciliation and the final declaration). Your contacts: tel tel tel Course 5 (half-day): EU and International VAT: basic principles and news This workshop covers basic principles as well as complex situations, such as trading located abroad, supply chain and triangular transactions in the EU as well as stocks of goods located abroad. This course also covers the differences in the VAT treatment of such transactions within the EU. The following topics will be covered in detail: Risks related to exportation and importation (supply chain transactions) Simplified EU procedure for triangular transactions Consignment stocks and shipping in Switzerland and abroad Particularities of commissioner structures Construction and assembly sites in Switzerland and abroad Distance sales Specific issues related to transfer pricing, including clearing price, price adjustment and re-charging of costs Reverse charge mechanism within the EU and treatment of specific issues Possibility of choosing to register for VAT purposes within the EU VAT cash flow models Electronic invoicing and archiving in Switzerland and the EU One stop shop concept and related implications for businesses Recent developments in the EU Your contacts: stephane.rinkin@ch.pwc.com, tel elizabeth.achkhanian@ch.pwc.com, tel

5 Aperçu des cours QuoVATis Masterclass 2011 Lundi 23 mai 2011 Lausanne Mardi 24 mai 2011 Genève Mercredi 25 mai 2011 Lausanne Jeudi 26 mai 2011 Genève Matin (8h00 12h00) Après-midi (13h00 17h00) Cours 1 Cours 2 Une année de nouvelle LTVA premières expériences, premiers enseignements Cours 2 TVA européenne et TVA internationale: principes de base et nouveautés Cours 3 Application de la LTVA dans la comptabilité Course 4 One year of new VAT law (VATL) first experiences, first reflexions (half-day in English) TVA européenne et TVA internationale: Principes de base et nouveautés Cours 1 Une année de nouvelle LTVA premières expériences, premiers enseignements Course 4 One year of new VAT law (VATL) first experiences, first reflexions (half-day in English) Course 5 EU and International VAT: Basic principles and news (half-day in English) Nos référents vos spécialistes Grâce à son équipe de plus de cinquante conseillers TVA, PricewaterhouseCoopers est en mesure de répondre à toutes vos questions sur la TVA. Chaque cours est placé sous la direction de deux ou trois membres de notre équipe TVA. Nos cours sont entièrement axés sur la nouvelle loi sur la TVA et sur les nouveautés au sein de l UE. Ils vous apporteront à vous ainsi qu à vos collègues de travail de précieux atouts afin de mener à bien vos tâches quotidiennes en rapport avec la TVA. Nos cours abordent des problèmes concrets et apportent des solutions à vos questions.

6 Academy Organisation Vos formations et perfectionnements sur la TVA Les impôts indirects ne cessent de gagner en importance. Avec la globalisation, les entreprises suisses sont de plus en plus confrontées à des impôts indirects, y compris à l étranger. C est pourquoi nous avons encore davantage axé notre programme de formation sur les éléments transfrontaliers et les questions internationales. En outre, nous offrons pour la première fois un cours sur les questions comptables. En Suisse, l accent est mis sur la nouvelle Loi sur la TVA (LTVA). D ici au 30 juin 2011, les entreprises devront établir un contrôle de concordance entre leur comptabilité et leurs décomptes TVA. Il est donc temps de vérifier si votre entreprise a correctement mis en œuvre les dispositions de la nouvelle LTVA. Nos cours QuoVATis Masterclass vous indiqueront quelles mesures concrètes s imposent pour votre entreprise. Proches de la pratique et de l actualité, ils offrent aux débutants et avancés les instruments idéaux pour maîtriser les questions liées à la nouvelle LTVA. Nous nous réjouissons de vous accueillir à nos cours QuoVATis Masterclass à Lausanne et à Genève. Dates Du lundi 23 au jeudi 26 mai 2011 Heures Demi-journées de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Lieu Lausanne: Hôtel de la Paix, av. Benjamin Constant 5, 1003 Lausanne Genève: Swissôtel Métropole Geneva, quai Général Guisan 34, 1204 Genève Documentation Lors du cours, nous vous remettrons des copies des présentations, des explications complémentaires ainsi que les exemples correspondants. Inscription Au moyen du bulletin d inscription, par ou via Internet sur d ici au 25 avril Votre participation vous sera confirmée à l issue du délai d inscription. Alexandre Sadik Associé, responsable du Conseil TVA pour la Suisse romande Frais de participation CHF 480. (TVA non incluse) par demi-journée et par participant, y c. documentation. Veuillez noter que les frais suivants seront perçus en cas de désistement: CHF 100. en cas d annulation après expiration du délai d inscription; 50% des frais de participation en cas d annulation moins de dix jours avant la date du cours. L Academy de PwC propose aux chefs d entreprises et managers tels que vous des outils de développement appropriés et des opportunités de renforcer leur réseau. Pour en savoir plus: Secrétariat PricewaterhouseCoopers SA Tijana Novovic Avenue Giuseppe-Motta 50, CH-1211 Geneva 2 Tél tijana.novovic@ch.pwc.com