Conseil Communal du 6/07/2012

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1 source : google Ville d Esch-sur-Alzette Conseil Communal du 6/07/2012 Stratégie LOGEMENTS ETUDIANTS Esch-sur-Alzette, le 12 juin 2012

2 Inventaire des résidences en fonctionnement 1. Maison Victor Hugo 2. Maison Jean Jaurès 3. Résidence du Nord 4. Résidence Koehlebierg 5. Résidence de la Poste 6. Maison Thoma 7. Résidence de l'alzette 8. Maison Ex Libiris 98, rue Victor Hugo 7, rue Jean Jaurès 28, rue du Nord 4, rue des Charbons 9, rue Xavier Brasseur 11, rue Xavier Brasseur 115, rue de l'alzette 6, rue Victor Hugo 23 chambres En construction 1. Maison Clair-Chêne 17, rue de Belvaux 2. Maison JFK 15, rue John F. Kennedy 3. Maison Nonnewisen 3N 3. Maison Nonnewisen 4N 4. Maison Alzette 69, rue de l'alzette 5. Maison des Frères 1, rue Léon Metz 17 ouverture: ouverture: ouverture: ouverture*: ouverture*: ouverture*: En phase de négociation / planification 1. Albert Schweitzer 2. Projet Audun / Viaduc 3. Projet Business Center 4. Projet Fonds Belval rue Jean-Pierre Michels 40 rue d'audun / Viaduc 100 bvd. Charles de Gaulle 120 Porte de France 140 TOTAL FIN 2016/17 : = 690 chambres * prévision

3 Stratégie Suivant l accord de coalition du 28/10/2011 précisant P.6 que «la création de logements pour étudiants dans tous les quartiers de la ville d Esch» est une priorité pour ladite période législative. Suivant les différents accords avec l Université du Luxembourg sur les projets en cours et planifiées. Nous pouvons aujourd hui prévoir qu en 2016, 65% des résidences universitaires seront situées sur le territoire de la Ville d Esch s/alzette. 27% 68%

4 INTRO Actuellement, l Université du Luxembourg gère 473 logements pour étudiants (bachelor, master et docteur) qui sont répartis sur 31 immeubles. 319 logements se situent à Luxembourg, 127 à Esch/Alzette, 15 à Mondercange, 6 à Noertzange et 6 à Walferdange. Etat actuel au Luxembourg 1% 3% 1% Esch-sur-Alzette 68% Mondercange 27% Noertzange Walferdange

5 7 principes de base 1. L Université du Luxembourg n est pas propriétaire des immeubles ; elle en est le locataire principal et elle reloue les logements aux étudiants. 2. Pour ce qui est de l implantation géographique des logements, l Université du Luxembourg veille à ce qu ils soient situés, soit à proximité de l Université, soit à proximité d une gare ou d un arrêt de bus desservi par une ou plusieurs lignes à intervalles réguliers tout au long de la journée. Si, actuellement, la plupart des logements se situent sur le territoire de Luxembourg, les projets de logements en cours se situent tous à proximité du campus de Belval. 3. Quatre types des logements existent à l heure actuelle: la chambre simple avec lavabo, la chambre simple avec salle de bains privative, le studio simple avec kitchenette et WC/douche séparés ainsi que le studio double avec kitchenette et WC/ douche séparés. 4. Le loyer mensuel moyen d un logement, charges comprises (eau, gaz, électricité, poubelles, Internet) est de 390,17 ; la fourchette moyenne des prix se situe entre 352,43 mensuels pour une chambre simple sans sanitaires privatifs et 586,48 pour un studio.

6 5. La planification actuelle de l Université du Luxembourg prévoit au terme du 2 e plan quadriennal ( ) une offre de ~ 600 logements. A l horion 2016, les projets actuellement identifiés permettront de rajouter 280 unités supplémentaires sans tenir compte des quatre maisons-tours annexées à la Maison des Sciences Humaines (~ 140 logements) ou du réaménagement de la maison de retraite de la commune de Sanem (~70 étudiants). 6. En tant que locataire principal des immeubles, l Université du Luxembourg est dans l obligation de s assurer contre le risque locatif. Les étudiants, en tant que sous-locataires, doivent souscrire une «assurance habitation» couvrant les risques suivants : responsabilité civile vie privée et locative, mobilier, biens immeubles et contenu, dégâts des eaux et incendie/explosion. 7. L Université du Luxembourg continue activement à rechercher des nouveaux projets. Pour des raisons logistiques et financières, cette dernière ne veut plus de projets en-dessous de 10 à 12 chambres minimums.

7 Offre Privé Tout propriétaire potentiel ayant des chambres, appartements ou studios de disponibles est évidemment invité à les louer à des étudiants. Cependant dans ces cas, l Université ne sera pas le locataire mais jouera un rôle d intermédiaire entre le propriétaire et l étudiant. Les propriétaires sont ainsi invités à contacter le service du SEVE Logement Etudiant de l Université du Luxembourg afin que leur bien soit enregistré en bonne et due forme dans leur base de données offre privé- et afin que l Université puisse mettre en contact l étudiant intéressé avec le propriétaire. Les prix demandés sur le marché privé tournent autour des prix demandés par l Université du Luxembourg. Demande de logement Privé Infos sur le bien disponible Renseignement sur les biens disponibles et transmission des coordonnées du propriétaire Etudiant Contact avec le propriétaire

8 Base légale pour le subventionnement Suivant la loi modifiée du 25/02/1979 et considérant l art 16. Et Art 29., une participation Étatique pourra atteindre 100% du coût de la construction et de premier équipement. Cette participation pourra être accordée aux communes pour la construction de logements destinés à l hébergement d étudiants, de stagiaires, d apprentis en formation, de personnes en formation continue, de scientifiques et d experts en mission temporaire. LOI MODIFIEE DU 25 FEVRIER 1979 CONCERNANT L'AIDE AU LOGEMENT TEXTE COORDONNE DU 8 FEVRIER 2010 Aides à la construction d'ensembles Art (modifié par la loi du 23 juillet 1983) Sont considérés comme promoteurs publics dans le sens de la présente loi les communes ou syndicats de communes, les sociétés fondées sur base de la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché et le fonds pour le développement du logement et de l habitat. Les critères de définition des promoteurs privés au sens de la loi sont précisés par voie de règlement grand-ducal. Art (modifié par la loi du 8 novembre 2002) La participation de l'etat peut être accordée aux promoteurs publics visés à l article 16, alinéa 1er, pour la création de: 1. logements pour travailleurs étrangers ou demandeurs d asile; 2. logements destinés à l hébergement d étudiants, de stagiaires, d apprentis en formation, de personnes en formation continue, de scientifiques et d experts en mission temporaire. Cette participation peut atteindre cent pour cent soit du coût de construction et de premier équipement, soit du coût d'acquisition, d'aménagement et de premier équipement. Source :

9 Règlement des bâtisses eschois concernant les logements étudiants a. Dans la demande de permis de construire pour une nouvelle construction ou une transformation comportant une augmentation du nombre de logements ou commerces. i. 1,5 emplacement par logement à construire ou à aménager ii. 0,2 et au maximum 0,5 emplacement pour voitures par lit pour les logements d étudiants doit être prévu. Une dérogation peut être accordée, si les emplacements ne sont techniquement pas réalisables. iii. 1,0 emplacement pour vélo par lit dans des logements pour étudiants doit être prévu. b. De même, la subdivision de logements pour créer des logements plus petits n est possible qu aux conditions suivantes : i. Un logement au minimum devra avoir une surface minimale de 150 m² ou être aménagé sur deux niveaux entiers. ii. Un maximum de 25% du nombre total des logements pourra avoir une surface inférieure à 60 m². iii. Une dérogation à cet article est possible pour la création de logements pour étudiants, sous réserve d une convention signée avec l Université ou d un avis positif de la commission des femmes et hommes de métier. Dans le cas où des logements pour étudiants ne sont plus / pas occupés par des étudiants, une remise en l état initial sera exigée. Source : règlement des bâtisses du CC , Titre III, Articles ; ;

10 En 2016, ± 65% des résidences universitaires seront situées sur le territoire d'esch s/alzette!! Projection : 2012 à Esch-sur-Alzette Reste du pays