P R O C E S V E R B A L D ' E T A T D E S L I E U X

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Constance Rochon
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2 P R O C E S V E R B A L D ' E T A T D E S L I E U X D ENTRÉE DE SORTIE I. OBJET Une maison / un appartement / un studio / une chambre situé(e) II. LES PARTIES M... domicilié(e) à agissant en qualité de propriétaire et M... domicilié(e) à agissant en qualité de locataire décident d'établir le présent état des lieux, conformément à l'article... du contrat de bail conclu en date du... par les signataires. ou désignent de commun accord M... et M... en qualité d'experts / d'expert unique pour établir le présent état des lieux, conformément à l'article... du contrat de bail conclu en date du... par les signataires. Le présent état des lieux sera établi à frais partagés. 1

.. du contrat de bail conclu en date du... par les signataires. ou désignent de commun accord M... et M.

3 III. DESCRIPTION DES LIEUX Pour établir la présente description des lieux, vous pouvez vous inspirer de l'exemple suivant : X X X X Cuisinière X marque :...CUISIVIT type :...ELECTRIQUE date de mise en service :...1/08/2004 prix :...520,68 Eur COMMENTAIRES. CUISIVIT... ELECTRIQUE... 1/08/ Eur... - MURS RECEMMENT REPEINTS CARRELAGES DESCELLÉS ET 4 FENDUS... - LA PRISE CASSÉE SERA REMPLACÉE PAR LE BAILLEUR ENDÉANS......LES 15 JOURS DE LA SIGNATURE DU PRÉSENT PROCÈS-VERBAL ENTREE-HALL Sonnette Parlophone 2

CUISIVIT... ELECTRIQUE... 1/08/2004... Eur... - MURS RECEMMENT REPEINTS... - 3 CARRELAGES DESCELLÉS ET 4 FENDUS.

4 Vestiaires W.C. COMMENTAIRES 2. CAGE D'ESCALIER Marches Rampes Balustres Vestiaires COMMENTAIRES 3

5 3. CUISINE Meubles Evier Robinetterie Chauffe-eau marque :... type :... date de mise en service :... prix :... Cuisinière marque :... type :... date de mise en service :... prix :... Réfrigérateur marque :... type :... date de mise en service :... prix :... 4

.. Cuisinière marque :... Réfrigérateur marque :... 4

6 Hotte marque :... type :... date de mise en service :... prix : marque :... type :... date de mise en service :... prix :... COMMENTAIRES 4. LIVING Prise T.V. Prise téléphone 5

..... marque :... type :... COMMENTAIRES 4.

7 Meubles COMMENTAIRES 5. SALLE DE BAINS Lavabos Baignoire Douche Robinetterie W.C. Chauffe-eau marque :... type :... date de mise en service :... prix :... 6

8 ... marque :... type :... date de mise en service :... prix :... Meubles COMMENTAIRES 6. CHAMBRE N 1 Meubles 7

9 COMMENTAIRES 7. CHAMBRE N 2 Meubles COMMENTAIRES 8. CHAMBRE N 3 8

10 Meubles COMMENTAIRES 9. CHAMBRE N 4 9

11 Meubles COMMENTAIRES 10. W.C. Lave-mains Robinetterie W.C. COMMENTAIRES 10

12 11.GRENIER COMMENTAIRES 12.CAVES / SOUS-SOLS COMMENTAIRES 13. GARAGE COMMENTAIRES 14. COUR ET JARDIN 11

13 COMMENTAIRES ANNEXE Au présent état des lieux est jointe une copie, remise à chacune des parties, d un reportage photographique de l état dans lequel se trouvent le jardin et la cour 15. DIVERS COMMENTAIRES IV. TRAVAUX AUTORISES A EFFECTUER PAR LE LOCATAIRE 1. DESCRIPTION REPARTITION DES FRAIS DATES DE DEBUT ET DE FIN DES TRAVAUX... 12

cour 15. DIVERS COMMENTAIRES IV. TRAVAUX AUTORISES A EFFECTUER PAR LE LOCATAIRE 1.

14 V. TRAVAUX A EFFECTUER PAR LE PROPRIETAIRE 1. DESCRIPTION REPARTITION DES FRAIS DATES DE DEBUT ET DE FIN DES TRAVAUX... VI. INDEX Index de l'eau :... Index de l'électricité :... N de code EAN :... Index du gaz :... N de code EAN :... Fait à..., le (*) Le bailleur, (*) Le preneur, (*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite «LU ET APPROUVÉ» 13

.. Index de l'électricité :... N de code EAN :... Index du gaz :... N de code EAN :... Fait à..., le.

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