«Pastoralismes d Europe : rendez-vous avec la modernité!» pour les 40 ans de la loi pastorale française

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1 DOSSIER DE PRESSE Journée sur le pastoralisme Jeudi 1 er mars 2012 Rencontre nationale et européenne «Pastoralismes d Europe : rendez-vous avec la modernité!» pour les 40 ans de la loi pastorale française Traduction simultanée en allemand, anglais, espagnol et français Une journée européenne organisée par Salle Victor Hugo Immeuble Jacques Chaban-Delmas 101, rue de l Université - Paris, 7 e arrondissement. Jeudi 1 er Mars 2012, de 9h30 à 17h30 Avec le soutien du Pour en savoir plus : avec la contribution financière du compte d affection spéciale «Développement agricole et rural»

2 Communiqué de presse 1 er mars 2012 L Association Française de Pastoralisme et les Chambres d agriculture mettent en lumière les pastoralismes d Europe L Association Française de Pastoralisme (AFP) et les Chambres d agriculture ont organisé le 1 er mars 2012 une journée pour les 40 ans de la loi pastorale. Cette journée a permis de dresser des perspectives pour l avenir du pastoralisme en Europe, notamment sur la prise en compte du pastoralisme dans la future Politique Agricole Commune. Trois cent trente représentants des pastoralismes français et européens (agriculteurs, propriétaires, partenaires techniques et scientifiques, élus locaux) se sont réunis à Paris le 1 er mars pour célébrer les 40 ans de la Loi Pastorale. Cette loi a favorisé le maintien et la modernisation des activités pastorales et permis la création de trois structures innovantes : les Associations Foncières Pastorales, les Groupements Pastoraux et les Conventions pluriannuelles de Pâturage. Les débats entre partenaires des pastoralismes français et européens au cours de cette journée ont abouti à des propositions en lien avec la future Politique agricole commune. Le pastoralisme en France, c est exploitations agricoles et près de 2 millions d hectares valorisés. Les Chambres d agriculture accompagnent sur le terrain les agriculteurs dans l évolution des systèmes agricoles et pastoraux et œuvrent pour la prise en compte de leurs spécificités. L Association française de pastoralisme (AFP) favorise les échanges et la communication entre tous les acteurs du pastoralisme, promeut la modernité du pastoralisme dans ses dimensions scientifiques, techniques et culturelles et apporte une expertise auprès des instances en charge des politiques relatives aux activités pastorales. «L Europe pastorale demande à être reconnue et valorisée pour sa capacité à associer activités d'élevage et gestion des espaces naturels et répondre ainsi pleinement aux enjeux de notre temps. C'est tout le sens de la journée du 1er mars 2012 et de son thème fédérateur : "Pastoralismes d'europe : rendez-vous avec la modernité!» Jean-Pierre Legeard, président de l Association Française de Pastoralisme. «Les surfaces pastorales sont des surfaces productives en tant que telles, intégrées au fonctionnement des exploitations. Sans exploitations agricoles viables, pas de pastoralisme.» Jean-Louis Cazaubon, vice-président des Chambres d agriculture. Contact Presse : Chambres d agriculture France APCA Maïlis Valentin Mailis.valentin@apca.chambagri.fr Association Française de Pastoralisme Quentin Charbonnier Thomas Romagny afp@pastoralisme.net

3 Le pastoralisme et la loi pastorale de 1972 Qu est-ce que le pastoralisme? Le pastoralisme regroupe l'ensemble des activités d'élevage valorisant par le seul pâturage les ressources fourragères spontanées des espaces naturels, pour assurer tout ou une partie de l alimentation des troupeaux. Cette activité de production (élevages allaitants ou laitiers, avec transformation éventuelle pour la production de fromage) peut s'exercer sur des surfaces pastorales proches des sièges d'exploitation (parcours et estives locales) ou s'organiser à l'échelle régionale ou interrégionale en ayant recours aux transhumances estivales ou hivernales. La relation homme-animal-nature est la clef de voute du système d'élevage pastoral. Les éleveurs et bergers doivent en effet s'appuyer sur des races animales adaptées et sur la complémentarité des milieux et des ressources pastorales pour satisfaire les besoins d'un troupeau en production tout en préservant la qualité et la richesse de ces milieux. Lionel Roux/Maison de la Transhumance/Leader Pays d Arles

4 La loi pastorale de 1972 : une petite révolution La loi pastorale de 1972, à l origine de la création de trois outils essentiels pour le pastoralisme : les associations foncières pastorales (AFP) qui permettent de regrouper différents propriétaires de terrains pour restructurer le foncier pastoral en unités cohérentes de gestion et d aménagement. les groupements pastoraux (GP) qui visent le regroupement de plusieurs exploitants, pour rénover les pratiques collectives traditionnelles dans un cadre juridique contemporain. les conventions pluriannuelles de pâturage (CPP) qui créent des formes de location spécifiques adaptées pour fonder juridiquement de nouvelles relations entre propriétaires et utilisateurs des surfaces pastorales. Ces trois outils déterminants sont soit interconnectés, soit mobilisables un à un : l organisation des propriétaires et du foncier, l organisation des éleveurs, et les modalités de location des surfaces entre propriétaires et éleveurs. Ils ont été définis par la loi de 1972 et par ses décrets d application qui ont suivi dès le tout début 1973, et de façon suffisamment précise pour être opérationnels immédiatement. Leur formidable atout est de laisser une grande latitude d adaptation locale pour prendre en compte la forte diversité régionale des pratiques pastorales. L émergence de la loi pastorale Rapportée au contexte de son émergence et de son adoption, celui des années 1970 et de l immense chantier alors en plein essor de la modernisation de l agriculture, la loi pastorale demeure un événement assez surprenant. Elle a en effet permis de remettre en avant les activités pastorales dans un contexte d intensification de l agriculture, alors que cette activité était plutôt vue comme un mode d élevage archaïque, parfois associé au surpâturage, à la déforestation, à l érosion Cette loi a notamment permis de réaffirmer la place et le rôle du pastoralisme, initialement situé dans les «régions d économie montagne», tout en renforçant le lien avec une politique différenciée de la montagne qui émergeait simultanément. Elle a favorisé une approche autant environnementale qu économique, en rappelant que l activité pastorale était un facteur essentiel de la protection des milieux naturels mais aussi de la vitalité des territoires ruraux L acte politique fondateur posé, des évolutions et des améliorations ont pu naître ensuite, notamment avec l extension progressive de la loi pastorale au-delà de la seule zone de montagne : à toutes les zones dites «à vocation pastorale» au sein du territoire national. La loi pastorale constitue véritablement le socle à partir duquel s est construite la modernisation du pastoralisme national.

5 La loi pastorale, 40 ans après : la loi pastorale française a 40 ans. Cette longue période a connu de multiples bouleversements, dans les secteurs de l agriculture et de l élevage, de l environnement et de l aménagement du territoire. Pourtant, 40 ans après son adoption, la loi pastorale française est toujours appliquée, elle n a pas pris une ride et conserve une stimulante vitalité. Sur l ensemble du territoire national, elle a permis la création de près de 300 associations foncières pastorales, l agrément d un millier de groupements pastoraux, tandis que les conventions pluriannuelles de pâturage sont devenues d usage généralisé. Et de nouvelles associations foncières pastorales, de nouveaux groupements pastoraux, de nouvelles conventions pluriannuelles de pâturage, continuent de se mettre en place tout autant aujourd hui qu hier. En 2011 ont été recensées: association foncières pastorales autorisées pour propriétaires et ha, 55 association foncières pastorales libres pour propriétaires et ha groupements pastoraux pour 5613 éleveurs. (source : enquête Draaf Rhône-Alpes référent national auprès des DDT(M)) La loi pastorale, une exception française? Dans l espace de l Union Européenne, la loi pastorale française, et toute la dynamique qu elle porte, semble faire figure d exception. Dans la quasi-totalité des situations où le pastoralisme est bien présent, il n existe aucun équivalent : les activités pastorales sont laissées à leurs structures traditionnelles, de plus en plus en décalage par rapport aux transformations économiques et sociales du monde contemporain, sans que soit même envisagée la possibilité de concevoir les voies et les moyens de leur modernisation. Les programmes européens d échanges et de partenariat sur le thème du pastoralisme sont plutôt rares. Nombreux sont les éleveurs et les responsables professionnels d autres pays européens qui nous envient la loi pastorale et les politiques qui l accompagnent.

6 Une journée européenne à l occasion des 40 ans de la loi pastorale Les objectifs de la journée Cette journée initiée par l Association Française de Pastoralisme et l Assemblée permanente des Chambres d agriculture a pour vocation d aller bien au delà d une simple manifestation commémorative. Cet événement anniversaire fournit en effet l opportunité d une double démarche : - revenir sur la genèse de la loi pastorale française, dresser un bilan après 40 années d application avec ses réussites et ses difficultés, - faire entendre nos voix pour que l élevage pastoral trouve sa juste place à la veille d une nouvelle réforme de la politique agricole commune, Nos horizons sont aujourd hui européens, nous avons avec d autres régions pastorales d Europe des échanges et des partenariats réguliers qui valorisent l exemple français. Alors qu aujourd hui nous dressons un bilan de la loi pastorale française, il nous paraît essentiel d interroger notre avenir commun avec nos différents partenaires européens. Cette journée est ainsi l occasion de porter des idées fortes défendues par le monde pastoral pour qu elles puissent être entendues au moment de la redéfinition de la PAC : - reconnaissance de toutes les surfaces utilisées par les activités pastorales comme «surfaces agricoles», - adaptation des règles à venir sur le «verdissement» aux réalités des exploitations pastorales, - adaptation de la répartition des aides directes du premier pilier de la PAC à la gestion actuelle des entités collectives, - mise en œuvre d une politique agro-environnementale ambitieuse et persévérante, proposant une MAE de base sur les surfaces pastorales et des MAE spécifiques ciblées sur des objectifs de gestion écologique ou de prévention des risques naturels, - maintien des soutiens permettant aux exploitations de renforcer leur compétitivité et leur viabilité, - défense du statut et des conditions de travail des bergers et des vachers salariés.

7 Une journée inédite Afin de porter ces idées et cette parole, les représentants de tous les pastoralismes d Europe (330 personnes issues de douze pays différents) se réunissent pour la première fois en France à l occasion de cette journée européenne du pastoralisme. des délégations d éleveurs pastoraux en provenance des différentes régions d Europe les partenaires quotidiens du pastoralisme: décideurs locaux des politiques pastorales (Conseils Généraux, Conseils Régionaux, Elus des territoires pastoraux), services déconcentrés de l administration impliqués dans les questions pastorales (DDT et DDTM, DRAAF, DREAL), Commissariats et Présidents des Comités de Massif, Services Pastoraux, Organisations Professionnelles Agricoles (Chambres départementales d agriculture et Chambres régionales d agriculture), et les principaux partenaires des éleveurs dans la gestion des espaces naturels pâturés (Parcs nationaux et régionaux, Réserves naturelles, ONF, CRPF, autres). le monde de la recherche et de l enseignement (INRA, Cemagref, CIRAD, Institut de l Elevage, écoles d ingénieurs et lycées agricoles) des représentants du Ministère de l Agriculture et de la Commission Européenne, ainsi que des élus nationaux (députés et sénateurs) et européens des régions pastorales

8 Paroles d acteurs Paroles d éleveurs «Les éleveurs pastoraux montrent un attachement profond à valoriser des espaces naturels en respectant la capacité des milieux, la durabilité de la ressource, et la beauté des paysages, tout en s adaptant au climat, pour in fine - fournir une production de qualité en viande, lait et fromages, à partir de troupeaux de races rustiques. Ceci demande de la part des éleveurs une organisation - qu elle soit individuelle ou collective - sans faille qu il s agisse de l accès au foncier ou du déploiement d itinéraires techniques adaptés aux objectifs visés, tant économiques qu environnementaux. La loi pastorale française, en initiant notamment les groupements pastoraux, a permis qu il existe encore un pastoralisme collectif vivant. Grâce à ce texte, l Etat et les collectivités territoriales reconnaissent juridiquement les entités collectives pastorales comme des outils clés d organisation et de modernisation devenus depuis incontournables. Ce pastoralisme dynamique bénéficie de l accompagnement de services pastoraux où les éleveurs sont impliqués et ouverts à d autres partenaires (forêt, territoires, recherche, ). Et, à ce propos, il est à souligner que la concertation progressive entre régions pastorales françaises sur ces dernières années, a permis de redonner du souffle à la reconnaissance des activités pastorales. Ce mouvement enclenché en France, et parfois dans d autres pays, débouchera forcément, à court ou à moyen terme, je le souhaite, sur une dynamique plus européenne.» Jean DEBAYLE, éleveur dans les Alpes du Sud. «La date de montée des animaux est variable d une année à l autre. A la fin du printemps, les bêtes montent en estive et redescendent à l automne pour passer l hiver en bâtiment» «Avec notre système d exploitation où les bêtes montent à l estive, par rapport à une exploitation en plaine, pendant six mois les bêtes ne nous coûtent rien, pendant six mois elles nous coûtent.» «Nos troupeaux sont en liberté et non pas à l abandon dans les zones d estives ; c est des systèmes qui fonctionnent très bien, qui sont ancestraux, mais c est un travail qui demande énormément de temps : gardiennage, entretien des haies, des clôtures.» «Dans notre vallée [Val d Azun], le tourisme c est quelque chose de très important au même titre que l agriculture. Et tous les deux sont complémentaires, notamment en terme d entretien du paysage : parce que ce qu on a à vendre, c est des paysages,s ils sont entretenus, c est notamment par des agriculteurs.» «Nuire à l environnement nuirait à notre métier, donc on se tirerait une balle dans le pied» «Le problème majeur que l on rencontre dans nos régions, c est le problème du foncier, pour la bonne et simple raison que les meilleures terres qui sont en fond de vallée passent en constructible. Deuxièmement, nous n avons pas de bail mais seulement des fermages oraux. On peut nous les reprendre à n importe quel moment, on n a pas de visibilité à long terme» Eleveur du Val d Azun, Hautes-Pyrénées. (extrait du film agropastoralisme de l étude stratégique de l Association des Chambres d Agriculture des Pyrénées)

9 Paroles d acteurs Paroles de propriétaires «En lançant notre association foncière pastorale, nous avions un objectif clair : retrouver des espaces de terrasses verdoyants aux abords immédiats du village. Tout était envahi, au point que la plupart des chemins étaient devenus de vrais tunnels! Sans parler de l humidité et du manque de lumière. Mobiliser les nombreux propriétaires d un espace aussi morcelé n a pas été une mince affaire. Mais aujourd hui, les gens sont content et apprécient la différence. Et personne, je pense, ne regrette de voir des bovins ou des vergers plutôt que des sapins D autant que cela profite aussi aux éleveurs locaux.» Pierre HEINRICH, vice président de l AFP du Vallon de Barembach. «L expérience d une association foncière pastorale est motivante pour un propriétaire car les résultats du travail accompli sont visibles. Nous redécouvrons notre propre paysage, nos sentiers, nos points de vue notamment grâce à la mise en valeur pastorale de ces espaces. C est agréable de voir aux alentours des bêtes brouter sur des terrasses dégagées. Cela donne une impression de grands espaces, en dépit de la configuration assez encaissée du village. Il est également très agréable de travailler sur le terrain avec une équipe de bénévoles motivés pour défricher, brûler des broussailles, broyer des souches ou poser des clôtures électriques. Ce travail en commun créé vraiment des liens solides et durables.» Jean-Pierre DANANCHER, membre du bureau de l AFP du Vallon de Barembach.

10 L Association Française de Pastoralisme Un réseau pour échanger, proposer et communiquer. Créé en 1984, le réseau de l'association Française de Pastoralisme regroupe des spécialistes issus des différentes familles professionnelles intervenant dans le domaine du pastoralisme en France et à l'international: éleveurs et bergers, chercheurs, techniciens pastoraux et agricoles, gestionnaires environnementaux, agents culturels, enseignants et étudiants. L AFP compte environ 200 membres, personnes physiques ou morales, qui font sa richesse et son dynamisme. Il a pour objet de favoriser l'échange et la communication entre tous les acteurs du pastoralisme, de promouvoir la modernité du pastoralisme dans ses dimensions scientifiques, techniques et culturelles et d'apporter une expertise auprès des instances en charge des politiques relatives aux activités pastorales. L'AFP porte de nombreuses actions d'échange et de communication : Un séminaire scientifique et technique qui regroupe les acteurs du développement et de la recherche sur des problématiques pastorales d actualité : - Séminaire 2009 : «Pastoralismes et Entomofaune», - Séminaire 2010 : «La Rusticité : l animal, la race, et le système d élevage?» Des rencontres nationales annuelles des acteurs du pastoralisme. A partir de la découverte des problématiques pastorales d un territoire donné, cette manifestation favorise l échange entre l ensemble des acteurs du pastoralisme des différentes régions pastorales de France, afin de mutualiser les expériences, les approches et les questionnements de chacun. - Rencontre 2010 : organisée en partenariat avec l association A Muntagnera : «Pastoralisme et Biodiversité en Corse» - Rencontre 2011 : organisée en partenariat avec le Conseil Général du Lot et ses partenaires : «Pratiques pastorales et Ressources des territoires dans le Lot». Sa revue trimestrielle PASTUM, valorisant des expériences intéressantes et abordant les questions de l actualité pastorale. L animation de groupes de travail et d échanges nationaux sur des questions techniques et scientifiques, réglementaires ou méthodologiques. - Groupe de travail création et fonctionnement des Groupements pastoraux et des Associations foncières pastorales, - Publication d un Guide des Associations foncières pastorales (2011).

11 Les Chambres d agriculture et le pastoralisme Accompagner l évolution des systèmes agricoles et pastoraux Créées en 1924, les Chambres d agriculture sont des établissements publics dirigés par des professionnels élus. Elles représentent l ensemble des acteurs du monde agricole, rural et forestier : exploitants, propriétaires, salariés, groupements professionnels Les actions des Chambres d agriculture consistent principalement à : - contribuer au dynamisme économique des départements et des régions dans une logique de développement durable. Elles coopèrent ainsi en permanence avec les pouvoirs publics, les collectivités locales sur des projets concernant la politique agricole, la gestion des ressources naturelles et de la forêt, le développement économique, l environnement - accompagner les agriculteurs dans leurs projets d installation ou de développement en apportant conseil et assistance sur les aspects techniques, économiques, administratifs Les Chambres d agriculture revendiquent un positionnement fondé sur l implication, le partage et l innovation pour être les activateurs de toutes les agricultures et de tous les territoires. Elles accompagnent les éleveurs qui utilisent des surfaces pastorales, via des actions diversifiées : - suivi et accompagnement technico-économique d exploitations agricoles, diagnostics d exploitations, - élaboration de références et d outils d aide à la décision, guide de bonnes pratiques, - organisation de journées techniques et de sensibilisation, formation, - réalisation d études sur le pastoralisme : connaissance du pastoralisme (enquêtes pastorales dans les Alpes, cartographie, ), perspectives, accompagnement d évolutions, expérimentations, - appui à l installation, appui administratif (soutiens financiers, ), - relations avec les partenaires : propriétaires, collectivités locales, organismes de recherche, - communication sur le pastoralisme et sur son intérêt pour les territoires et la société. Selon les territoires, les Chambres d agriculture assurent un travail spécifique sur le pastoralisme auprès des gestionnaires d espaces pastoraux : animation foncière, appui technique et accompagnement de projets aux structures pastorales collectives (groupements pastoraux, collectivités, etc.), animation dans la mise en place d associations foncières pastorales. D autres thématiques sont également mises en avant dans les Chambres d agriculture : - préservation du foncier agricole dans les espaces pastoraux et dans les vallées, - valorisation des produits issus de la montagne et des zones pastorales, développement des signes de qualité, des circuits courts, diversification En zone de montagne, les Chambres d agriculture se sont organisées en structures de massifs, destinées à intervenir en appui aux Chambres pour des missions d expertise et de coordination techniques ou politiques, sur des problématiques communes aux massifs, dont le pastoralisme.

12 Rencontre nationale et européenne pour les 40 ans de la loi pastorale française Traduction simultanée en allemand, anglais, espagnol et français Jeudi 1er Mars 2012 Paris - Salle Victor Hugo Immeuble Jacques Chaban-Delmas - 101, rue de l Université (7e arrondissement). «Pastoralismes d Europe : rendez-vous avec la modernité!» Programme de la journée. 8h30-9h30 : Accueil des participants. 9h30 : Ouverture de la journée Message d accueil et d introduction - Jean-Pierre LEGEARD, Président de l Association Française de Pastoralisme Tableau du pastoralisme en France Jean-Louis CAZAUBON, Vice-Président des Chambres d Agriculture de France. 10h : Genèse de la loi pastorale française Contexte et historique d émergence et d adoption de la loi pastorale française - Quentin CHARBONNIER, chargé de mission AFP Témoignages de trois initiateurs de la loi : - Henri GIROUD, ancien ingénieur à l INERM - Robert MONDOT, ancien directeur de l INERM ère - Robert CABE, Président fondateur de l association foncière pastorale d Artigues, 1 de France Echanges avec la salle er Film sur la Coptasa (Cantal), 1 groupement pastoral de France. 11h 11h30 : Bilan de la loi pastorale française; questionnements et attentes pour les années à venir. Quels enseignements et impacts de la loi pastorale pour la modernisation des activités pastorales sur les 40 années écoulées, quels points forts et limites des outils juridiques institués (associations foncières pastorales, groupements pastoraux, conventions pluriannuelles de pâturage), comment les politiques publiques les ontelles valorisés en soutien au pastoralisme? Quelles améliorations apporter aux outils juridiques existants (quand elles sont nécessaires), comment aborder les nouveaux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux concernant les exploitations d élevage et les territoires pastoraux, quelles attentes des acteurs du pastoralisme à l égard des politiques publiques nationales et européennes, notamment à la veille de la réforme de la politique agricole commune? Réflexions collectives de l Association Française de Pastoralisme présentées par : - Francis ADER, éleveur dans les Pyrénées - Marc POLGE, Directeur d ASAinfo - Jean DEBAYLE, éleveur dans les Alpes du sud

13 11h30 12h30 : Discussion et débats, séquencés avec les interventions des principaux partenaires territoriaux des activités pastorales : Le pastoralisme et les espaces forestiers - un représentant de la Direction générale de l Office National des Forêts Le pastoralisme et la gestion des espaces naturels un représentant de Parcs nationaux de France Le pastoralisme et les Collectivités locales un Elu local représentant de l Association Nationale des Elus de la Montagne Le pastoralisme dans l enseignement agricole un représentant des Ecoles d enseignement supérieur agricole 12h30 14h : Pause déjeuner Cocktail déjeunatoire dans les salons de l Hôtel de Lassay 14h30 16h30 : Expression des pastoralismes d Europe Prise de parole des représentants des 4 grands ensembles géographiques pastoraux des pays européens : Zone méditerranéenne (sud Portugal, Espagne, Italie, Grèce) Alpes centrales (Allemagne, Autriche, Suisse) Zone nord Europe (Norvège, Suède, Ecosse) Zone est Europe (Roumanie) Pour chaque présentation, appuyée par un diaporama : Situation du pastoralisme dans la zone géographique concernée Organisation, outils de modernisation et d organisation, bilan, manques, Attentes et réflexions en cours, notamment à l égard de la PAC post h30 : Synthèse de la journée, des questionnements exprimés et des attentes formulées Jean-Pierre LEGEARD, AFP et Jean-Louis CAZAUBON, Chambres d Agriculture de France Eléments de réponses et allocutions de clôture par : Monsieur le Commissaire européen à l agriculture, ou son représentant Un Parlementaire européen, membre de la Commission agriculture Monsieur le Ministre de l agriculture de France, ou son représentant Fin de la journée à 17h30

14 Pastoralismes d Europe : rendez-vous avec la modernité! Nos partenaires Cette journée est rendue possible grâce au soutien du Ministère de l Agriculture de l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du Territoire. avec la contribution financière du compte d affection spéciale «Développement agricole et rural» Mais aussi grâce aux partenaires du pastoralisme : les fédérations de GP, les services et réseaux pastoraux le monde de la recherche et de l enseignement : Les partenaires institutionnels et les collectivités : Contacts presse Association Française de Pastoralisme Chambres d Agriculture France Thomas Romagny afp@pastoralisme.net Quentin Charbonnier quentin.charbonnier@agriculture.gouv.fr Maïlis Valentin mailis.valentin@apca.chambagri.fr