«Pastoralismes d Europe : rendez-vous avec la modernité!» pour les 40 ans de la loi pastorale française

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«Pastoralismes d Europe : rendez-vous avec la modernité!» pour les 40 ans de la loi pastorale française"

Transcription

1 DOSSIER DE PRESSE Journée sur le pastoralisme Jeudi 1 er mars 2012 Rencontre nationale et européenne «Pastoralismes d Europe : rendez-vous avec la modernité!» pour les 40 ans de la loi pastorale française Traduction simultanée en allemand, anglais, espagnol et français Une journée européenne organisée par Salle Victor Hugo Immeuble Jacques Chaban-Delmas 101, rue de l Université - Paris, 7 e arrondissement. Jeudi 1 er Mars 2012, de 9h30 à 17h30 Avec le soutien du Pour en savoir plus : avec la contribution financière du compte d affection spéciale «Développement agricole et rural»

2 Communiqué de presse 1 er mars 2012 L Association Française de Pastoralisme et les Chambres d agriculture mettent en lumière les pastoralismes d Europe L Association Française de Pastoralisme (AFP) et les Chambres d agriculture ont organisé le 1 er mars 2012 une journée pour les 40 ans de la loi pastorale. Cette journée a permis de dresser des perspectives pour l avenir du pastoralisme en Europe, notamment sur la prise en compte du pastoralisme dans la future Politique Agricole Commune. Trois cent trente représentants des pastoralismes français et européens (agriculteurs, propriétaires, partenaires techniques et scientifiques, élus locaux) se sont réunis à Paris le 1 er mars pour célébrer les 40 ans de la Loi Pastorale. Cette loi a favorisé le maintien et la modernisation des activités pastorales et permis la création de trois structures innovantes : les Associations Foncières Pastorales, les Groupements Pastoraux et les Conventions pluriannuelles de Pâturage. Les débats entre partenaires des pastoralismes français et européens au cours de cette journée ont abouti à des propositions en lien avec la future Politique agricole commune. Le pastoralisme en France, c est exploitations agricoles et près de 2 millions d hectares valorisés. Les Chambres d agriculture accompagnent sur le terrain les agriculteurs dans l évolution des systèmes agricoles et pastoraux et œuvrent pour la prise en compte de leurs spécificités. L Association française de pastoralisme (AFP) favorise les échanges et la communication entre tous les acteurs du pastoralisme, promeut la modernité du pastoralisme dans ses dimensions scientifiques, techniques et culturelles et apporte une expertise auprès des instances en charge des politiques relatives aux activités pastorales. «L Europe pastorale demande à être reconnue et valorisée pour sa capacité à associer activités d'élevage et gestion des espaces naturels et répondre ainsi pleinement aux enjeux de notre temps. C'est tout le sens de la journée du 1er mars 2012 et de son thème fédérateur : "Pastoralismes d'europe : rendez-vous avec la modernité!» Jean-Pierre Legeard, président de l Association Française de Pastoralisme. «Les surfaces pastorales sont des surfaces productives en tant que telles, intégrées au fonctionnement des exploitations. Sans exploitations agricoles viables, pas de pastoralisme.» Jean-Louis Cazaubon, vice-président des Chambres d agriculture. Contact Presse : Chambres d agriculture France APCA Maïlis Valentin Association Française de Pastoralisme Quentin Charbonnier Thomas Romagny

3 Le pastoralisme et la loi pastorale de 1972 Qu est-ce que le pastoralisme? Le pastoralisme regroupe l'ensemble des activités d'élevage valorisant par le seul pâturage les ressources fourragères spontanées des espaces naturels, pour assurer tout ou une partie de l alimentation des troupeaux. Cette activité de production (élevages allaitants ou laitiers, avec transformation éventuelle pour la production de fromage) peut s'exercer sur des surfaces pastorales proches des sièges d'exploitation (parcours et estives locales) ou s'organiser à l'échelle régionale ou interrégionale en ayant recours aux transhumances estivales ou hivernales. La relation homme-animal-nature est la clef de voute du système d'élevage pastoral. Les éleveurs et bergers doivent en effet s'appuyer sur des races animales adaptées et sur la complémentarité des milieux et des ressources pastorales pour satisfaire les besoins d'un troupeau en production tout en préservant la qualité et la richesse de ces milieux. Lionel Roux/Maison de la Transhumance/Leader Pays d Arles

4 La loi pastorale de 1972 : une petite révolution La loi pastorale de 1972, à l origine de la création de trois outils essentiels pour le pastoralisme : les associations foncières pastorales (AFP) qui permettent de regrouper différents propriétaires de terrains pour restructurer le foncier pastoral en unités cohérentes de gestion et d aménagement. les groupements pastoraux (GP) qui visent le regroupement de plusieurs exploitants, pour rénover les pratiques collectives traditionnelles dans un cadre juridique contemporain. les conventions pluriannuelles de pâturage (CPP) qui créent des formes de location spécifiques adaptées pour fonder juridiquement de nouvelles relations entre propriétaires et utilisateurs des surfaces pastorales. Ces trois outils déterminants sont soit interconnectés, soit mobilisables un à un : l organisation des propriétaires et du foncier, l organisation des éleveurs, et les modalités de location des surfaces entre propriétaires et éleveurs. Ils ont été définis par la loi de 1972 et par ses décrets d application qui ont suivi dès le tout début 1973, et de façon suffisamment précise pour être opérationnels immédiatement. Leur formidable atout est de laisser une grande latitude d adaptation locale pour prendre en compte la forte diversité régionale des pratiques pastorales. L émergence de la loi pastorale Rapportée au contexte de son émergence et de son adoption, celui des années 1970 et de l immense chantier alors en plein essor de la modernisation de l agriculture, la loi pastorale demeure un événement assez surprenant. Elle a en effet permis de remettre en avant les activités pastorales dans un contexte d intensification de l agriculture, alors que cette activité était plutôt vue comme un mode d élevage archaïque, parfois associé au surpâturage, à la déforestation, à l érosion Cette loi a notamment permis de réaffirmer la place et le rôle du pastoralisme, initialement situé dans les «régions d économie montagne», tout en renforçant le lien avec une politique différenciée de la montagne qui émergeait simultanément. Elle a favorisé une approche autant environnementale qu économique, en rappelant que l activité pastorale était un facteur essentiel de la protection des milieux naturels mais aussi de la vitalité des territoires ruraux L acte politique fondateur posé, des évolutions et des améliorations ont pu naître ensuite, notamment avec l extension progressive de la loi pastorale au-delà de la seule zone de montagne : à toutes les zones dites «à vocation pastorale» au sein du territoire national. La loi pastorale constitue véritablement le socle à partir duquel s est construite la modernisation du pastoralisme national.

5 La loi pastorale, 40 ans après : la loi pastorale française a 40 ans. Cette longue période a connu de multiples bouleversements, dans les secteurs de l agriculture et de l élevage, de l environnement et de l aménagement du territoire. Pourtant, 40 ans après son adoption, la loi pastorale française est toujours appliquée, elle n a pas pris une ride et conserve une stimulante vitalité. Sur l ensemble du territoire national, elle a permis la création de près de 300 associations foncières pastorales, l agrément d un millier de groupements pastoraux, tandis que les conventions pluriannuelles de pâturage sont devenues d usage généralisé. Et de nouvelles associations foncières pastorales, de nouveaux groupements pastoraux, de nouvelles conventions pluriannuelles de pâturage, continuent de se mettre en place tout autant aujourd hui qu hier. En 2011 ont été recensées: association foncières pastorales autorisées pour propriétaires et ha, 55 association foncières pastorales libres pour propriétaires et ha groupements pastoraux pour 5613 éleveurs. (source : enquête Draaf Rhône-Alpes référent national auprès des DDT(M)) La loi pastorale, une exception française? Dans l espace de l Union Européenne, la loi pastorale française, et toute la dynamique qu elle porte, semble faire figure d exception. Dans la quasi-totalité des situations où le pastoralisme est bien présent, il n existe aucun équivalent : les activités pastorales sont laissées à leurs structures traditionnelles, de plus en plus en décalage par rapport aux transformations économiques et sociales du monde contemporain, sans que soit même envisagée la possibilité de concevoir les voies et les moyens de leur modernisation. Les programmes européens d échanges et de partenariat sur le thème du pastoralisme sont plutôt rares. Nombreux sont les éleveurs et les responsables professionnels d autres pays européens qui nous envient la loi pastorale et les politiques qui l accompagnent.

6 Une journée européenne à l occasion des 40 ans de la loi pastorale Les objectifs de la journée Cette journée initiée par l Association Française de Pastoralisme et l Assemblée permanente des Chambres d agriculture a pour vocation d aller bien au delà d une simple manifestation commémorative. Cet événement anniversaire fournit en effet l opportunité d une double démarche : - revenir sur la genèse de la loi pastorale française, dresser un bilan après 40 années d application avec ses réussites et ses difficultés, - faire entendre nos voix pour que l élevage pastoral trouve sa juste place à la veille d une nouvelle réforme de la politique agricole commune, Nos horizons sont aujourd hui européens, nous avons avec d autres régions pastorales d Europe des échanges et des partenariats réguliers qui valorisent l exemple français. Alors qu aujourd hui nous dressons un bilan de la loi pastorale française, il nous paraît essentiel d interroger notre avenir commun avec nos différents partenaires européens. Cette journée est ainsi l occasion de porter des idées fortes défendues par le monde pastoral pour qu elles puissent être entendues au moment de la redéfinition de la PAC : - reconnaissance de toutes les surfaces utilisées par les activités pastorales comme «surfaces agricoles», - adaptation des règles à venir sur le «verdissement» aux réalités des exploitations pastorales, - adaptation de la répartition des aides directes du premier pilier de la PAC à la gestion actuelle des entités collectives, - mise en œuvre d une politique agro-environnementale ambitieuse et persévérante, proposant une MAE de base sur les surfaces pastorales et des MAE spécifiques ciblées sur des objectifs de gestion écologique ou de prévention des risques naturels, - maintien des soutiens permettant aux exploitations de renforcer leur compétitivité et leur viabilité, - défense du statut et des conditions de travail des bergers et des vachers salariés.

7 Une journée inédite Afin de porter ces idées et cette parole, les représentants de tous les pastoralismes d Europe (330 personnes issues de douze pays différents) se réunissent pour la première fois en France à l occasion de cette journée européenne du pastoralisme. des délégations d éleveurs pastoraux en provenance des différentes régions d Europe les partenaires quotidiens du pastoralisme: décideurs locaux des politiques pastorales (Conseils Généraux, Conseils Régionaux, Elus des territoires pastoraux), services déconcentrés de l administration impliqués dans les questions pastorales (DDT et DDTM, DRAAF, DREAL), Commissariats et Présidents des Comités de Massif, Services Pastoraux, Organisations Professionnelles Agricoles (Chambres départementales d agriculture et Chambres régionales d agriculture), et les principaux partenaires des éleveurs dans la gestion des espaces naturels pâturés (Parcs nationaux et régionaux, Réserves naturelles, ONF, CRPF, autres). le monde de la recherche et de l enseignement (INRA, Cemagref, CIRAD, Institut de l Elevage, écoles d ingénieurs et lycées agricoles) des représentants du Ministère de l Agriculture et de la Commission Européenne, ainsi que des élus nationaux (députés et sénateurs) et européens des régions pastorales

8 Paroles d acteurs Paroles d éleveurs «Les éleveurs pastoraux montrent un attachement profond à valoriser des espaces naturels en respectant la capacité des milieux, la durabilité de la ressource, et la beauté des paysages, tout en s adaptant au climat, pour in fine - fournir une production de qualité en viande, lait et fromages, à partir de troupeaux de races rustiques. Ceci demande de la part des éleveurs une organisation - qu elle soit individuelle ou collective - sans faille qu il s agisse de l accès au foncier ou du déploiement d itinéraires techniques adaptés aux objectifs visés, tant économiques qu environnementaux. La loi pastorale française, en initiant notamment les groupements pastoraux, a permis qu il existe encore un pastoralisme collectif vivant. Grâce à ce texte, l Etat et les collectivités territoriales reconnaissent juridiquement les entités collectives pastorales comme des outils clés d organisation et de modernisation devenus depuis incontournables. Ce pastoralisme dynamique bénéficie de l accompagnement de services pastoraux où les éleveurs sont impliqués et ouverts à d autres partenaires (forêt, territoires, recherche, ). Et, à ce propos, il est à souligner que la concertation progressive entre régions pastorales françaises sur ces dernières années, a permis de redonner du souffle à la reconnaissance des activités pastorales. Ce mouvement enclenché en France, et parfois dans d autres pays, débouchera forcément, à court ou à moyen terme, je le souhaite, sur une dynamique plus européenne.» Jean DEBAYLE, éleveur dans les Alpes du Sud. «La date de montée des animaux est variable d une année à l autre. A la fin du printemps, les bêtes montent en estive et redescendent à l automne pour passer l hiver en bâtiment» «Avec notre système d exploitation où les bêtes montent à l estive, par rapport à une exploitation en plaine, pendant six mois les bêtes ne nous coûtent rien, pendant six mois elles nous coûtent.» «Nos troupeaux sont en liberté et non pas à l abandon dans les zones d estives ; c est des systèmes qui fonctionnent très bien, qui sont ancestraux, mais c est un travail qui demande énormément de temps : gardiennage, entretien des haies, des clôtures.» «Dans notre vallée [Val d Azun], le tourisme c est quelque chose de très important au même titre que l agriculture. Et tous les deux sont complémentaires, notamment en terme d entretien du paysage : parce que ce qu on a à vendre, c est des paysages,s ils sont entretenus, c est notamment par des agriculteurs.» «Nuire à l environnement nuirait à notre métier, donc on se tirerait une balle dans le pied» «Le problème majeur que l on rencontre dans nos régions, c est le problème du foncier, pour la bonne et simple raison que les meilleures terres qui sont en fond de vallée passent en constructible. Deuxièmement, nous n avons pas de bail mais seulement des fermages oraux. On peut nous les reprendre à n importe quel moment, on n a pas de visibilité à long terme» Eleveur du Val d Azun, Hautes-Pyrénées. (extrait du film agropastoralisme de l étude stratégique de l Association des Chambres d Agriculture des Pyrénées)

9 Paroles d acteurs Paroles de propriétaires «En lançant notre association foncière pastorale, nous avions un objectif clair : retrouver des espaces de terrasses verdoyants aux abords immédiats du village. Tout était envahi, au point que la plupart des chemins étaient devenus de vrais tunnels! Sans parler de l humidité et du manque de lumière. Mobiliser les nombreux propriétaires d un espace aussi morcelé n a pas été une mince affaire. Mais aujourd hui, les gens sont content et apprécient la différence. Et personne, je pense, ne regrette de voir des bovins ou des vergers plutôt que des sapins D autant que cela profite aussi aux éleveurs locaux.» Pierre HEINRICH, vice président de l AFP du Vallon de Barembach. «L expérience d une association foncière pastorale est motivante pour un propriétaire car les résultats du travail accompli sont visibles. Nous redécouvrons notre propre paysage, nos sentiers, nos points de vue notamment grâce à la mise en valeur pastorale de ces espaces. C est agréable de voir aux alentours des bêtes brouter sur des terrasses dégagées. Cela donne une impression de grands espaces, en dépit de la configuration assez encaissée du village. Il est également très agréable de travailler sur le terrain avec une équipe de bénévoles motivés pour défricher, brûler des broussailles, broyer des souches ou poser des clôtures électriques. Ce travail en commun créé vraiment des liens solides et durables.» Jean-Pierre DANANCHER, membre du bureau de l AFP du Vallon de Barembach.

10 L Association Française de Pastoralisme Un réseau pour échanger, proposer et communiquer. Créé en 1984, le réseau de l'association Française de Pastoralisme regroupe des spécialistes issus des différentes familles professionnelles intervenant dans le domaine du pastoralisme en France et à l'international: éleveurs et bergers, chercheurs, techniciens pastoraux et agricoles, gestionnaires environnementaux, agents culturels, enseignants et étudiants. L AFP compte environ 200 membres, personnes physiques ou morales, qui font sa richesse et son dynamisme. Il a pour objet de favoriser l'échange et la communication entre tous les acteurs du pastoralisme, de promouvoir la modernité du pastoralisme dans ses dimensions scientifiques, techniques et culturelles et d'apporter une expertise auprès des instances en charge des politiques relatives aux activités pastorales. L'AFP porte de nombreuses actions d'échange et de communication : Un séminaire scientifique et technique qui regroupe les acteurs du développement et de la recherche sur des problématiques pastorales d actualité : - Séminaire 2009 : «Pastoralismes et Entomofaune», - Séminaire 2010 : «La Rusticité : l animal, la race, et le système d élevage?» Des rencontres nationales annuelles des acteurs du pastoralisme. A partir de la découverte des problématiques pastorales d un territoire donné, cette manifestation favorise l échange entre l ensemble des acteurs du pastoralisme des différentes régions pastorales de France, afin de mutualiser les expériences, les approches et les questionnements de chacun. - Rencontre 2010 : organisée en partenariat avec l association A Muntagnera : «Pastoralisme et Biodiversité en Corse» - Rencontre 2011 : organisée en partenariat avec le Conseil Général du Lot et ses partenaires : «Pratiques pastorales et Ressources des territoires dans le Lot». Sa revue trimestrielle PASTUM, valorisant des expériences intéressantes et abordant les questions de l actualité pastorale. L animation de groupes de travail et d échanges nationaux sur des questions techniques et scientifiques, réglementaires ou méthodologiques. - Groupe de travail création et fonctionnement des Groupements pastoraux et des Associations foncières pastorales, - Publication d un Guide des Associations foncières pastorales (2011).

11 Les Chambres d agriculture et le pastoralisme Accompagner l évolution des systèmes agricoles et pastoraux Créées en 1924, les Chambres d agriculture sont des établissements publics dirigés par des professionnels élus. Elles représentent l ensemble des acteurs du monde agricole, rural et forestier : exploitants, propriétaires, salariés, groupements professionnels Les actions des Chambres d agriculture consistent principalement à : - contribuer au dynamisme économique des départements et des régions dans une logique de développement durable. Elles coopèrent ainsi en permanence avec les pouvoirs publics, les collectivités locales sur des projets concernant la politique agricole, la gestion des ressources naturelles et de la forêt, le développement économique, l environnement - accompagner les agriculteurs dans leurs projets d installation ou de développement en apportant conseil et assistance sur les aspects techniques, économiques, administratifs Les Chambres d agriculture revendiquent un positionnement fondé sur l implication, le partage et l innovation pour être les activateurs de toutes les agricultures et de tous les territoires. Elles accompagnent les éleveurs qui utilisent des surfaces pastorales, via des actions diversifiées : - suivi et accompagnement technico-économique d exploitations agricoles, diagnostics d exploitations, - élaboration de références et d outils d aide à la décision, guide de bonnes pratiques, - organisation de journées techniques et de sensibilisation, formation, - réalisation d études sur le pastoralisme : connaissance du pastoralisme (enquêtes pastorales dans les Alpes, cartographie, ), perspectives, accompagnement d évolutions, expérimentations, - appui à l installation, appui administratif (soutiens financiers, ), - relations avec les partenaires : propriétaires, collectivités locales, organismes de recherche, - communication sur le pastoralisme et sur son intérêt pour les territoires et la société. Selon les territoires, les Chambres d agriculture assurent un travail spécifique sur le pastoralisme auprès des gestionnaires d espaces pastoraux : animation foncière, appui technique et accompagnement de projets aux structures pastorales collectives (groupements pastoraux, collectivités, etc.), animation dans la mise en place d associations foncières pastorales. D autres thématiques sont également mises en avant dans les Chambres d agriculture : - préservation du foncier agricole dans les espaces pastoraux et dans les vallées, - valorisation des produits issus de la montagne et des zones pastorales, développement des signes de qualité, des circuits courts, diversification En zone de montagne, les Chambres d agriculture se sont organisées en structures de massifs, destinées à intervenir en appui aux Chambres pour des missions d expertise et de coordination techniques ou politiques, sur des problématiques communes aux massifs, dont le pastoralisme.

12 Rencontre nationale et européenne pour les 40 ans de la loi pastorale française Traduction simultanée en allemand, anglais, espagnol et français Jeudi 1er Mars 2012 Paris - Salle Victor Hugo Immeuble Jacques Chaban-Delmas - 101, rue de l Université (7e arrondissement). «Pastoralismes d Europe : rendez-vous avec la modernité!» Programme de la journée. 8h30-9h30 : Accueil des participants. 9h30 : Ouverture de la journée Message d accueil et d introduction - Jean-Pierre LEGEARD, Président de l Association Française de Pastoralisme Tableau du pastoralisme en France Jean-Louis CAZAUBON, Vice-Président des Chambres d Agriculture de France. 10h : Genèse de la loi pastorale française Contexte et historique d émergence et d adoption de la loi pastorale française - Quentin CHARBONNIER, chargé de mission AFP Témoignages de trois initiateurs de la loi : - Henri GIROUD, ancien ingénieur à l INERM - Robert MONDOT, ancien directeur de l INERM ère - Robert CABE, Président fondateur de l association foncière pastorale d Artigues, 1 de France Echanges avec la salle er Film sur la Coptasa (Cantal), 1 groupement pastoral de France. 11h 11h30 : Bilan de la loi pastorale française; questionnements et attentes pour les années à venir. Quels enseignements et impacts de la loi pastorale pour la modernisation des activités pastorales sur les 40 années écoulées, quels points forts et limites des outils juridiques institués (associations foncières pastorales, groupements pastoraux, conventions pluriannuelles de pâturage), comment les politiques publiques les ontelles valorisés en soutien au pastoralisme? Quelles améliorations apporter aux outils juridiques existants (quand elles sont nécessaires), comment aborder les nouveaux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux concernant les exploitations d élevage et les territoires pastoraux, quelles attentes des acteurs du pastoralisme à l égard des politiques publiques nationales et européennes, notamment à la veille de la réforme de la politique agricole commune? Réflexions collectives de l Association Française de Pastoralisme présentées par : - Francis ADER, éleveur dans les Pyrénées - Marc POLGE, Directeur d ASAinfo - Jean DEBAYLE, éleveur dans les Alpes du sud

13 11h30 12h30 : Discussion et débats, séquencés avec les interventions des principaux partenaires territoriaux des activités pastorales : Le pastoralisme et les espaces forestiers - un représentant de la Direction générale de l Office National des Forêts Le pastoralisme et la gestion des espaces naturels un représentant de Parcs nationaux de France Le pastoralisme et les Collectivités locales un Elu local représentant de l Association Nationale des Elus de la Montagne Le pastoralisme dans l enseignement agricole un représentant des Ecoles d enseignement supérieur agricole 12h30 14h : Pause déjeuner Cocktail déjeunatoire dans les salons de l Hôtel de Lassay 14h30 16h30 : Expression des pastoralismes d Europe Prise de parole des représentants des 4 grands ensembles géographiques pastoraux des pays européens : Zone méditerranéenne (sud Portugal, Espagne, Italie, Grèce) Alpes centrales (Allemagne, Autriche, Suisse) Zone nord Europe (Norvège, Suède, Ecosse) Zone est Europe (Roumanie) Pour chaque présentation, appuyée par un diaporama : Situation du pastoralisme dans la zone géographique concernée Organisation, outils de modernisation et d organisation, bilan, manques, Attentes et réflexions en cours, notamment à l égard de la PAC post h30 : Synthèse de la journée, des questionnements exprimés et des attentes formulées Jean-Pierre LEGEARD, AFP et Jean-Louis CAZAUBON, Chambres d Agriculture de France Eléments de réponses et allocutions de clôture par : Monsieur le Commissaire européen à l agriculture, ou son représentant Un Parlementaire européen, membre de la Commission agriculture Monsieur le Ministre de l agriculture de France, ou son représentant Fin de la journée à 17h30

14 Pastoralismes d Europe : rendez-vous avec la modernité! Nos partenaires Cette journée est rendue possible grâce au soutien du Ministère de l Agriculture de l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du Territoire. avec la contribution financière du compte d affection spéciale «Développement agricole et rural» Mais aussi grâce aux partenaires du pastoralisme : les fédérations de GP, les services et réseaux pastoraux le monde de la recherche et de l enseignement : Les partenaires institutionnels et les collectivités : Contacts presse Association Française de Pastoralisme Chambres d Agriculture France Thomas Romagny Quentin Charbonnier Maïlis Valentin

PAC. ce qui change. vraiment

PAC. ce qui change. vraiment PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Ce document est issu d une concertation entre la Fédération Nationale des Sociétés d

Plus en détail

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom

Plus en détail

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert

Plus en détail

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE 9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations

Plus en détail

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en

Plus en détail

LES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS DURABLES

LES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS DURABLES LES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS DURABLES Colloque sur les achats publics durables 18 novembre 2014 LES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes :

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes : Le questionnaire ci dessous a pour objectif de faire le point sur le RESSOL, sur notre dernière action à savoir le mois de l Economie Sociale et Solidaire et sur nos pistes d évolution. Ce questionnaire

Plus en détail

APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN»

APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN» APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN» La création d itinéraires thématiques qui permettent, sous une forme renouvelée, la découverte du vignoble alsacien et apportent une

Plus en détail

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS Synthèse des débats rédigée par : 26 janvier 2012 Dans le cadre de son Tour de France du Dialogue, la CFE-CGC a organisé à Poitiers, le 26 janvier 2012,

Plus en détail

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Septembre 2011 Contact : Muriel LESAINT, chef de projet. muriel.lesaint@educagri.fr Tel : 03 84 87 21 06 Contenu

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

dossier de presse, 5 avril 2011

dossier de presse, 5 avril 2011 Le groupe Casino a choisi le Cantal pour lancer la démarche Terre et Saveur, pour sa gamme viande de veau et sa gamme viande de bœuf Salers en partenariat avec les groupes Sicarev et Altitude, au travers

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées : D A MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY Contribution à l élaboration de la stratégie régionale du futur programme opérationnel et du futur programme de développement rural de la Haute-Normandie.

Plus en détail

CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS

CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS CLBV AQMP02 CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS 2 UMO sur 39 ha avec 200 chèvres produisant 160 000 litres de lait et engraissement de 40 génisses Ce système se rencontre principalement dans

Plus en détail

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national de S l économie ociale & olidaire entrée libre innover et entreprendre créer son emploi FondeR son association epargner

Plus en détail

PLAN D'ACTION POUR UNE GESTION APAISEE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIERE ENTRE LE SAHEL ET LA COTE

PLAN D'ACTION POUR UNE GESTION APAISEE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIERE ENTRE LE SAHEL ET LA COTE 1 PLAN D'ACTION POUR UNE GESTION APAISEE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIERE ENTRE LE SAHEL ET LA COTE 1. LE RENFORCEMENT DE LA COMPLEMENTARITE DES ACTIVITES AGRICOLES ET D'ELEVAGE, UN LEVIER VITAL POUR

Plus en détail

Agence du patrimoine immatériel de l État

Agence du patrimoine immatériel de l État Agence du patrimoine immatériel de l État Les richesses de l immatériel sont les clés de la croissance future Rapport de la commission de l économie de l immatériel 2006 Le mot du directeur général L APIE

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Agriculture et Finances

Agriculture et Finances Agriculture et Finances Quelles régulations pour une allocation optimale des capitaux? Cahier n 12 Présentation générale du Cahier Dans les systèmes d économie de marché des pays développés comme des pays

Plus en détail

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 Brief: Les perspectives de la politique agricole N 5 / Décembre 2013 Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2. DÉFIS ET OBJECTIFS 3. BUDGET DE LA PAC 4. ÉVOLUTION DE LA

Plus en détail

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre

Plus en détail

Action 5.1.1 : Mettre en place des outils d accompagnement technico-économique en matière de pratiques culturales

Action 5.1.1 : Mettre en place des outils d accompagnement technico-économique en matière de pratiques culturales Orientation stratégique n 5 : Innover pour amélior er la productivité des exploitations Objectif opérationnel 5.1 : acquérir des références technico-économiques sur des techniques alternatives Action 5.1.1

Plus en détail

La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012

La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012 La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012 Cette lettre du service d'économie agricole (SEA) de la DDT de l'essonne est gratuite. Elle peut librement être recopiée

Plus en détail

La traduction des sites internet touristiques en langues étrangères comme outil de valorisation et de promotion des territoires aquitains

La traduction des sites internet touristiques en langues étrangères comme outil de valorisation et de promotion des territoires aquitains La traduction des sites internet touristiques en langues étrangères comme outil de valorisation et de promotion des territoires aquitains Alexandre Bertin NOTE STRATEGIQUE Note stratégique réalisée par

Plus en détail

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

CONSERVATION DU PATRIMOINE VIVANT DU MARAIS POITEVIN ENJEUX ET PERSPECTIVES. CREGENE: 2 rue de l église 79510 COULON 05 49 35 15 40 cregene@gmail.

CONSERVATION DU PATRIMOINE VIVANT DU MARAIS POITEVIN ENJEUX ET PERSPECTIVES. CREGENE: 2 rue de l église 79510 COULON 05 49 35 15 40 cregene@gmail. CONSERVATION DU PATRIMOINE VIVANT DU MARAIS POITEVIN ENJEUX ET PERSPECTIVES CREGENE: 2 rue de l église 79510 COULON 05 49 35 15 40 cregene@gmail.com Espèces locales et territoire, un destin commun? Pâturage

Plus en détail

SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013

SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013 SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013 Cergy-Pontoise REPLAY* D UN ENTRE DEUX À UN TERRITOIRE DU GRAND PARIS : LA PLAINE DE PIERRELAYE BESSANCOURT * Innover, comprendre, inventer, renouveler, régénérer,

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie

Plus en détail

Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial

Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial Dossier de presse Contact Chaire : Joël Gayet Mobile : 00 33 6 09 51 15 70 Jgayet.chaire anmt@sciencespo aix.fr Contact Sciences Po Aix : Noëlline Souris

Plus en détail

Le pastoralisme au Sahel : Module d animation et de formation de l IIED-ARED. Note d information générale

Le pastoralisme au Sahel : Module d animation et de formation de l IIED-ARED. Note d information générale Le pastoralisme au Sahel : Module d animation et de formation de l IIED-ARED Note d information générale Contacts Ced Hesse et Su Fei Tan (IIED) : ced.hesse@iied.org; sufei.tan@iied.org Sonja Fagerberg-Diallo

Plus en détail

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Un accompagnement historique! * Création ou reprise d entreprises agricoles Voyage de presse installation-transmission - 4 avril

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

Raquette à neige. Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires. Adopté en comité directeur le 24 mai 2003. Norme d équipement

Raquette à neige. Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires. Adopté en comité directeur le 24 mai 2003. Norme d équipement Raquette à neige Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires Adopté en comité directeur le 24 mai 2003 Norme d équipement Sommaire 1 OBJET DE CETTE NORME...3 1.1 FEDERATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE

Plus en détail

La SEM Régionale des Pays de la Loire, outil essentiel contre la crise

La SEM Régionale des Pays de la Loire, outil essentiel contre la crise La SEM Régionale des, outil essentiel contre la crise Dossier de presse Conférence de presse La Roche-sur-Yon, 8 juin 2009 Sommaire : Communiqué de synthèse En annexe : - Fiches SEM - Note de conjoncture

Plus en détail

GRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie

GRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie Illustration de deux cas d entreprises tirés de la recherche du Groupe régional d activités partenariales en économie sociale de l Estrie (GRAP-Estrie)

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010

RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010 Les essentiels du Réseau agriculture durable RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010 Réseau d information comptable agricole du Ministère de l Agriculture,

Plus en détail

Dossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat

Dossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat Dossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat entre RFF et la Safer Aquitaine Atlantique le 29 janvier 2013 à Saint Pierre du Mont entre RFF et la Safer Garonne Périgord le 8 mars

Plus en détail

Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA)

Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) PLACE ET RÔLE DE L ADMINISTRATION - DE LA FONCTION PUBLIQUE - DANS LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DE L ETAT ET DE LA VISION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Des territoires laitiers contrastés

Des territoires laitiers contrastés Agreste Primeur 308 Numéro 308 - décembre 203 Les exploitations laitières bovines en France métropolitaine Télécharger les données au format tableur Des territoires laitiers contrastés 77 000 exploitations

Plus en détail

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Depuis 2008, l Etablissement assure la mise en place du plateau collaboratif d échange Intranet/Internet

Plus en détail

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques Journée d information du 5 novembre 2012 Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine économiques Gabrielle LABESCAT Principales tendances du tourisme urbain impactant la mobilité

Plus en détail

Réforme du crédit à la consommation. Statut des enseignants chercheurs. Point sur les États généraux de l outre-mer

Réforme du crédit à la consommation. Statut des enseignants chercheurs. Point sur les États généraux de l outre-mer LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSÉE LE MERCREDI 22 AVRIL 2009 A L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSÉ LE

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,

Plus en détail

EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE

EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNELS AGRICOLE (PLPA) SESSION 2011 Concours : INTERNE Section : Sciences économiques et sociales et gestion Option A : Sciences économiques et sociales

Plus en détail

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail.

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail. Contrats éducatifs locaux missions et la formation des coordonnateurs de cel Réflexions du groupe de travail relevant du groupe de suivi interministériel des cel 1. Informations L'outil informatique de

Plus en détail

Synthèse du questionnaire en ligne

Synthèse du questionnaire en ligne èmes Rencontres Régionales pour la Biodiversité VENDREDI SEPTEMBRE 0 Université de Caen Basse-Normandie Amphithéâtre Oresme Vers un observatoire régional de la biodiversité en Basse-Normandie Synthèse

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROGRAMMES PILOTES NATIONAUX ET RÉGIONAUX AU TITRE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT FORESTIER I. CADRE GÉNÉRAL 1. On s accorde de plus en plus

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

PROMISAM - II. Formation en Suivi /Evaluation des Plans de Sécurité Alimentaire 2009

PROMISAM - II. Formation en Suivi /Evaluation des Plans de Sécurité Alimentaire 2009 Présidence de la République Commissariat à la Sécurité Alimentaire APCAM/MSU/USAID Projet de Mobilisation des Initiatives en matière de Sécurité Alimentaire au Mali Phase II (PROMISAM - II) PROMISAM -

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable

DIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable DIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable Guide de l utilisateur 2010 Si vous êtes amenés à utiliser cet outil, merci d indiquer votre source. Réseau agriculture durable - Inpact Bretagne

Plus en détail

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL,

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, nathalie.perpinial@fehap.fr, 06 74 72 73 78 SOMMAIRE Pourquoi la FEHAP intervientelle

Plus en détail

QuickTime et un décompresseur sont requis pour visionner cette image. ETUDE DE CLIENTELE TOURISTIQUE DU LIMOUSIN. 7 avril 2009

QuickTime et un décompresseur sont requis pour visionner cette image. ETUDE DE CLIENTELE TOURISTIQUE DU LIMOUSIN. 7 avril 2009 ETUDE DE CLIENTELE TOURISTIQUE DU LIMOUSIN 7 avril 2009 Objectifs de l enquête Définir les caractéristiques des clientèles touristiques du Limousin : motivations, profils et comportements Mesurer leur

Plus en détail

Présentation du réseau documentaire régional en éducation pour la santé. Jeudi 4 juin 2009 BLOIS

Présentation du réseau documentaire régional en éducation pour la santé. Jeudi 4 juin 2009 BLOIS Présentation du réseau documentaire régional en éducation pour la santé Jeudi 4 juin 2009 BLOIS Programme de la journée 10h30 10h50 11h30 12h00 12h30 Etat des lieux 2008 des centres de ressources en éducation

Plus en détail

Agriculture paysanne durable: innovations et meilleures pratiques aux fins de transposition et de reproduction à plus grande échelle

Agriculture paysanne durable: innovations et meilleures pratiques aux fins de transposition et de reproduction à plus grande échelle Méthodes innovantes d amélioration sylvo-pastorale: Le cas du projet de lutte participative contre la désertification et de réduction de la pauvreté dans les écosystèmes arides et semi-arides des hauts

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,

Plus en détail

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL.

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. PROGRAMME DE FORMATION AU MASTER EN «DECENTRALISATION ET INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL» DE BAMAKO 2009-2010 Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Plus en détail

Etude sur les Maisons des Services Publics en Europe (hors la France)

Etude sur les Maisons des Services Publics en Europe (hors la France) Etude sur les Maisons des Services Publics en Europe (hors la France) Résumé du rapport réalisé par EUROPA pour la DATAR DATAR EUROPA Etude sur les maisons des services publics en Europe Résumé du rapport

Plus en détail

Master of Business Administration

Master of Business Administration UFR LSHS Cellule de Formation Continue Master of Business Administration Diplôme Universitaire Associé à un Master 2 Professionnel Diplôme : MBA Management Territorial Durable Associé au : Master 2 professionnel

Plus en détail

Le nouveau logo d ERDF réaffirme ses valeurs et son engagement en faveur de la transition énergétique

Le nouveau logo d ERDF réaffirme ses valeurs et son engagement en faveur de la transition énergétique Mardi 30 juin 2015 Le nouveau logo d ERDF réaffirme ses valeurs et son engagement en faveur de la transition énergétique «Transition énergétique, développement des énergies renouvelables (EnR), essor du

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

Discours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse

Discours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Discours de Marylise LEBRANCHU Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Jeudi 17 octobre 2013 Je suis heureuse de pouvoir commencer,

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

PLAN R E V A RETOUR VERS L AGRICULTURE

PLAN R E V A RETOUR VERS L AGRICULTURE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ------------ MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L HYDRAULIQUE RURALE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE ------------ NOUVELLE ORIENTATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE

Plus en détail

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants :

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants : La gouvernance du projet de coopération est assurée par un Comité de Pilotage composé par - Le Président de la Chambre Régionale d Agriculture qui en assure la présidence - Deux représentants élus de chaque

Plus en détail

C.R.I.T.E.R. Centre de Ressources et d Ingénierie du Tourisme en Espace Rural

C.R.I.T.E.R. Centre de Ressources et d Ingénierie du Tourisme en Espace Rural Centre de Ressources et d Ingénierie du Tourisme en Espace Rural C.R.I.T.E.R. Languedoc-Roussillon (Siège social) Parc d Activités Le Millénaire Bruyère 2000 - Bat 1-650, rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

ANALYSE QUALITATIVE RESTREINTE

ANALYSE QUALITATIVE RESTREINTE Uniquement disponible sur le site web du CELV: http//www.ecml.at Document de référence 3: ANALYSE QUALITATIVE RESTREINTE Objet et méthode: Nous avons voulu comprendre au-delà des réponses au questionnaire

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ

RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ Compte-rendu Réunion du 22 octobre 2008 Cette réunion terminait un processus de 3 ans portant sur les cinq propositions pour une meilleure éducation au Québec. D entrée

Plus en détail

République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION

République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION Investir pour le futur Anticiper - Innover 01 BP 3726 ABIDJAN

Plus en détail

Le fisc et les contribuables rétablir l équilibre

Le fisc et les contribuables rétablir l équilibre Institut Colloque Français pour la Recherche sur les Administrations Publiques Le fisc et les contribuables rétablir l équilibre Jeudi 19 juin 2003 de 9 heures à 13 heures Salle Victor Hugo Immeuble Jacques

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE

Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE 3 novembre 2011 Avignon DOSSIER de PRESSE SOMMAIRE Pourquoi des États Généraux du Logement en Vaucluse?... 3 Programme du 3 novembre 2011... 4 Les ateliers travaillés

Plus en détail

Un rayonnement transfrontalier Des rencontres d affaires utiles entre décideurs et donneurs d ordres JTELEC, le rendez-vous de toutes les énergies

Un rayonnement transfrontalier Des rencontres d affaires utiles entre décideurs et donneurs d ordres JTELEC, le rendez-vous de toutes les énergies www.fistexpo.com Un rayonnement transfrontalier Plus de 14 % des exposants et 15 % des visiteurs sont internationaux. Près de 40 entreprises et délégations commerciales originaires de différents pays européens

Plus en détail

La filière de l élevage du cheval de trait dans son. contexte français et européen. Evolution et attentes

La filière de l élevage du cheval de trait dans son. contexte français et européen. Evolution et attentes 1 La filière de l élevage du cheval de trait dans son contexte français et européen. Evolution et attentes Septembre 2011 I. Contexte et structuration de la filière du cheval de trait en France a. Quelques

Plus en détail

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Septembre 2011 Domaine du Ciran - 45240 Ménestreau-en-Villette Tél: 02.38.49.19.49 - Fax : 02.38.49.19.59 - sologne.val.sud@wanadoo.fr

Plus en détail

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005. Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 40 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 21 novembre 2012 PROJET DE LOI relatif à la mise en œuvre du principe

Plus en détail

- Communiqué de presse-

- Communiqué de presse- - Communiqué de presse- Création de la Foncière Rénovation Montagne et des foncières locales en station en collaboration avec les collectivités locales 25 avril 2013 Afin de lutter contre la débanalisation

Plus en détail

Préparation des programmes européens 2007-2013

Préparation des programmes européens 2007-2013 Préparation des programmes européens 2007-2013 Présentation AGILE 9h30-10h30 8 Préparation des programmes européens 2007-2013 Le contexte La méthode de travail État d avancement des travaux : bilan, diagnostic

Plus en détail

L immobilier d entreprise artisanale

L immobilier d entreprise artisanale e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?

Plus en détail

PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA (AMO) PHASE II 2013-2016 FINANCEMENT C2D

PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA (AMO) PHASE II 2013-2016 FINANCEMENT C2D MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL MINISTERE DE L ELEVAGE, DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMANES PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA

Plus en détail

Service de l agriculture

Service de l agriculture Yves Brunelli (Y.B.) Service de l agriculture Département de l économie, de l énergie et du territoire Service de l agriculture Departement für Volkswirtschaft, Energie und Raumentwicklung Dienststelle

Plus en détail

RECUEIL SOMMET DE L ÉLEVAGE 2009 IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES BOVINS, OVINS ET CAPRINS

RECUEIL SOMMET DE L ÉLEVAGE 2009 IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES BOVINS, OVINS ET CAPRINS RECUEIL IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES BOVINS, OVINS ET CAPRINS SOMMET DE L ÉLEVAGE 2009 Institut de l Élevage, 149 rue de Bercy, 75595 PARIS Cedex 12 Boucle électronique officielle : questions-réponses

Plus en détail