RURBACTIVITES. Projet du territoire centre de la Martinique. LEADER Liaisons Entre Actions de Développement de l Économie Rurale

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1 RURBACTIVITES Projet du territoire centre de la Martinique LEADER Liaisons Entre Actions de Développement de l Économie Rurale

2 QU EST-CE QUE LEADER? LEADER fait suite à trois Programmes d Initiative Communautaire (Leader I, Leader II puis Leader+) qui visaient à expérimenter une nouvelle approche en dehors des champs classiques du développement rural. Le Préfet de Région Martinique, le Président du Conseil Régional et le Président du Conseil Général lancent un appel à projet en vue de sélectionner les territoires éligibles à LEADER. L appel à projet vise à sélectionner les candidatures les plus cohérentes et les plus pertinentes. A l issue de l appel à projet, le comité de sélection retiendra entre 2 et 3 GAL pour la Martinique. A noter que tout comme la CACEM, la communauté de commune du Nord et la communauté de d espace sud présentent chacune leur candidature pour leur territoire. LEADER - Liaisons Entre Actions de Développement de l Économie Rurale est un dispositif inscrit dans le Programme de Développement Rural régional Martinique (PDRM). Ce dispositif propose un accompagnement et un financement des actions de développement rural dans le cadre de la Politique Agricole Commune au travers du Fond européen Agricole et de Développement Rural (FEADER). L objectif de LEADER est de soutenir les projets pour le développement rural ayant un caractère pilote et cohérent à l échelle d un territoire. Il permet de concevoir ou renforcer des stratégies locales de développement en faveur de l économie rurale. La stratégie est bâtie autour d une priorité ciblée choisie par le territoire. LEADER s appuie sur le partenariat entre les acteurs publics et les acteurs privés et vise à favoriser la coopération et l innovation.

3 POURQUOI LA CACEM EST-ELLE CANDIDATE? Sur un territoire de ha, la CACEM compte environ ha d espaces ruraux comprenant une sole agricole de ha (204 agriculteurs, 1059 exploitations données 2005). Malgré une économie urbaine, l agglomération abrite une agriculture très présente. On observe : sur Fort de France et Schoelcher une disparition de terres agricoles sousutilisées, inutiles ou désaffectées sur le Lamentin, une large diversité d exploitations dont la taille moyenne est au dessus de la moyenne départementale sur Saint-Joseph, une concentration d exploitations de petites tailles. Consciente du potentiel de création et de développement d activités au sein du monde rural sur le territoire centre, La CACEM a décidé de se porter candidate à l appel à projet LEADER et d élaborer un plan de développement rural en concertation avec les partenaires publics et privés.

4 COMMENT LE PROJET DE TERRITOIRE A -T- IL ETE ELABORE? Le plan de développement proposé dans le dossier de candidature à l appel à projets LEADER résulte des échanges et propositions des acteurs associés à la réflexion. Les réunions se sont tenues: Le 10 septembre : réunion de lancement avec les partenaires publics et privés Le 15 septembre : groupe de travail gouvernance Le 16 septembre : groupes de travail environnement et activités économique Le 17 septembre : groupe de travail social Le 19 septembre : réunion de présentation du plan d action à l ensemble des partenaires Le 24 septembre : présentation pour avis aux membres de la commission développement économique de la CACEM Le 30 septembre : présentation pour avis aux membres du CDAC Le 06 octobre : présentation pour échanges avec la commission urbanisme de Schoelcher Le 13 octobre : présentation pour avis aux membres du bureau communautaire de la CACEM Le 24 Octobre : présentation pour validation aux membres du conseil communautaire de la CACEM

5 LA STRATEGIE ET L OBJECTIF PRIORITAIRE PROPOSES La CACEM a initié, le 10 septembre 2008, une rencontre avec les professionnels en lien avec les activités rurales et les 4 communes du centre, afin de mesurer leur adhésion pour une candidature à l appel à projet LEADER. A la suite de cette première rencontre, 4 groupes thématiques (gouvernance, économie, social, environnement) se sont tenus, lesquels ont permis d identifier la problématique essentielle ainsi que le plan d action pour y remédier. Le diagnostic du territoire, les multiples échanges menés au cours de la consultation des acteurs, ont mis en avant : La nécessité de remédier à la diminution de la Surface Agricole Utile L urgence de lutter contre la dégradation des espaces et des sites (pollution, déchets ) Et surtout le besoin d accompagnement des entreprises rurales (disparition des activités rurales, affaiblissement des commerces de proximités, vieillissement de la population agricole) Comment remédier à la disparition, la dégradation et à la dévitalisation des espaces ruraux du territoire centre? Face aux enjeux définis précédemment, l objectif prioritaire du GAL Centre de la Martinique est clair : «Permettre un meilleur équilibre entre le monde rural et le monde urbain à travers la protection, la valorisation des espaces et le renforcement des activités du monde rural.» La stratégie consistera à tirer parti des atouts du territoire et permettra de préserver l identité des territoires et la qualité de vie des habitants. Les acteurs devront associer leurs efforts pour imaginer de nouvelles organisations, expérimenter des coopérations et prospecter de nouveaux marchés.

6 LE PLAN DE DEVELOPPEMENT PROPOSE : «RURBACTIVITES» Volet 1 : Gérer durablement les ressources naturelles (1, 3 millions d euros) Le projet prévoit de protéger, préserver et valoriser la protection des espaces naturels et agricoles, à travers des aménagements respectueux de l environnement. Ces espaces préservés pourront être ouverts au public à des fins de pédagogie de l environnement ou de découverte de la nature. Les acteurs économiques seront également incités à protéger les ressources naturelles et à gérer leurs déchets. Volet 2 : Optimiser l organisation des structures rurales (0,95 millions d euros) Les activités existantes du monde rural doivent être consolidées. Il faut encourager le développement de la pluriactivité, la diversification des produits visant une meilleure rentabilité des entreprises. Il convient également de favoriser les projets innovants visant la diversification des activités économiques, des produits et services. Par ailleurs, l utilisation des ressources locales sera systématiquement promue comme une plus-value au profit des actions engagées. Volet 3 : Rééquilibrer les flux entre le monde urbain et le monde rural (0,200 millions d euros) L objectif est de maintenir une cohésion territoriale en favorisant la diffusion des flux de l espace urbain vers l espace rural. Il s agit donc de : Développer les circuits économiques et touristiques Renforcer le lien social dans les quartiers Mettre en réseau les acteurs

7 QUEL EST LE TERRITOIRE CONCERNE PAR LE PLAN DE DEVELOPPEMENT? Selon les critères de recevabilité indiqués dans l appel à projet LEADER pour la Martinique, le territoire du GAL doit : être composé de communes entières et contiguës compter au maximum habitants et au minimum 5000 Les villes moyennes (entre et habitants) peuvent être intégrées au périmètre du GAL, mais ne pourront bénéficier d aides de Leader qu à hauteur de 20% de l enveloppe du GAL. Ces opérations devront générer des retombées principalement sur les zones rurales Les villes importantes (+ de habitants) sont exclues du GAL

8 QUEL EST LE TERRITOIRE CONCERNE PAR LE PLAN DE DEVELOPPEMENT?(...) La CACEM compte habitants à Fort-de-France, au Lamentin, à Schœlcher à Saint-Joseph. Le périmètre du Groupe d Action Locale proposé porte donc sur les communes de Saint-Joseph, du Lamentin et de Schoelcher dans leur globalité. La ville de Fort de France est en principe exclue du périmètre du GAL. Toutefois, la surface boisée identifiée par l ONF sur les hauteurs de Fort de France constituera la bande de liaison permettant d assurer le critère de continuité du territoire entre la commune de Saint-Joseph et celle de Schoelcher. Ainsi, la condition fixant le seuil de population globale concernée par LEADER, à habitants sera respectée.

9 LES PORTEURS DE PROJET Les actions présentées par les porteurs de projet doivent : Concerner le territoire du GAL S inscrire dans la stratégie et la priorité ciblée du GAL Démarche du porteur de projet Les porteurs de projets (collectivités territoriales, associations, groupements, entreprises, etc.) qui s inscrivent dans la stratégie définie, et dont les projets remplissent les critères d éligibilité réglementaires et techniques, reçoivent la validation du comité de programmation et présentent leur bilan financier une fois l action réalisée, à l organisme payeur (CNASEA). La contribution de LEADER représente 75% de la part des fonds publics apportés au projet. En fonction des actions ou des porteurs de projet, la contribution publique peut atteindre 100% des dépenses éligibles.

10 LES MONTANTS EN JEU La part de l enveloppe régionale dédiée à la mise en œuvre de Leader est de 6.9 Millions d euros de FEADER pour l ensemble de la Martinique. Le Conseil Régional et le Conseil Général ont affecté des enveloppes spécifiques à l axe Leader du PDRM.

11 ANNEXES

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13 Organisation LEADER DAF Autorité de gestion Coordinateur départemental Accompagnement technique et réglementaire GAL Instance stratégique Acteurs publics et privés représentatifs du territoire CONSEIL COMMUNAUTAIRE CACEM Instance Politique Logique de territoire Projet Territorial Périmètre GAL CDAC VOLET FINANCIER CNASEA CONSEIL REGIONAL CONSEIL GENERAL COMITE DE PROGRAMMATION ET DE SUIVI Sélectionne et valide les projets COMITE TECHNIQUE Garant du respect de la réglementation Coordonne la mise en oeuvre MAITRES D OUVRAGE Porteurs de projets Mise en oeuvre

14 REMERCIEMENTS AUX PARTENAIRES PUBLICS ET PRIVES AYANT CONTRIBUE A L ELABORATION DU PROJET COMMUNE DE SAINT JOSEPH COMMUNE DU LAMENTIN COMMUNE DE FORT DE FRANCE COMMUNE DE SCHOELCHER CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIES CHAMBRE DE METIERS CHAMBRE D AGRICULTURE SAFER AMIV SOCOPMA ONF SEMAM ANPE ASSEDIC PNRM

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