ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers. 13 boulevard Magenta RENNES (N Vert gratuit d un fixe)

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1 ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers 13 boulevard Magenta RENNES (N Vert gratuit d un fixe) assur18@assur18.fr

2 U.D.S.P DE LA CHARENTE MARITIME Tableau des garanties DESIGNATION DES GARANTIES Activités Hors Service Commandé Activités En Service Commandé Risque atomique Jeunes Sapeurs Pompiers Vétérans Hors Service I RESPONSABILITE CIVILE DOMMAGES CORPORELS Dommages corporels et immatériels confondus... Faute inexcusable (1) (2) (1) (2) (1) (2) DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS par accident..... par incendie et dégâts des eaux hors locaux DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS SUBIS PAR LES BIENS CONFIES par incendie et dégâts des eaux autres dommages (déprédation, casse) vol exclu Franchise PROTECTION JURIDIQUE recours et défense pénale maximum de garantie II ACCIDENTS CORPORELS FRAIS DE SOINS base de remboursement Sécurité Sociale assuré social donc absence de régime.... Assuré social sous déduction du régime..... règlements forfaitaires dans la limite des frais réels : prothèses dentaires par dent bris de lunettes et perte de lentilles.... dans la limite de 125 pour la monture Autres Prothèses, appareillage % 300 % SDIS 150 % 300 % 150 % 300 % FRAIS DE RECHERCHES ET SECOURS / FRAIS DE RAPATRIEMENT INCAPACITE TEMPORAIRE 1 Personne exerçant une activité professionnelle et demandeurs d emploi Versement d'une indemnité dans la limite de VHO (3)/jour SDIS 2 VHO / jour 8 VHO / jour 2 Autres personnes Frais liés à la scolarité. Franchise : 15 jours Maxi une année scolaire Perte réelle Maxi 3 VHO/jour 40 VHO / mois 4 Perte de prime... Perte réelle Perte réelle INCAPACITE TEMPORAIRE HOSPITALISATION Indemnité journalière forfaitaire de Franchise : 3 jours (1) Ce montant constitue un maximum tous dommages confondus pour l ensemble des réclamations résultant d un même sinistre. (2) Ce montant constitue un maximum pour l ensemble des sinistres d une même année d assurance. (3) VHO = Vacation Horaire Officier. Contrat N Document établi sous réserve de modifications au ASSUR 18

3 DESIGNATION DES GARANTIES Activités Hors Service Commandé Activités En Service Commandé Risque atomique Jeunes Sapeurs Pompiers Vétérans Hors Service INVALIDITE PERMANENTE (5) (6) 1 Totale : versement intégral de Partielle : capital de base, selon taux d'invalidité définitif : Taux appliqué au capital correspondant (4) : de 66 % à 99 %.... de 26 % à 65 %.... de 10 % à 25 % FRAIS DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE suivant justificatifs % du capital versé en IPP 30% du capital versé en IPP 30% du capital versé en IPP DECES : (5) (6) DANS LA LIMITE DE. DONT : ) célibataire, veuf (ve), divorcé (e), marié (e), pacsé (e), en concubinage ) par enfant ou autre personne à charge fiscalement ) frais funéraires..... III EXTENSIONS POSSIBLES 1) Santé Plus.. 2) Rente Education.. 3) Invalidité Permanente Cardiaque... 4) Dommages aux véhicules. Maximum de garantie par véhicule y compris frais de remorquage et gardiennage : Franchise déduite 75 Véhicule de remplacement : 30 / jour Maxi 10 jours Incidence Malus : 30 % de la cotisation annuelle H.T. Biens transportés et effets personnels : Maxi 460 Franchise déduite 75 5) Effets Personnels... Maximum de garantie par sinistre : Sans franchise Vétusté déduite de 10% par an à partir de la 4 ème année. 6) Responsabilité Civile des Dirigeants Mandataires Sociaux.. A Assurance de la Responsabilité Civile B Assurance Défense Pénale du Dirigeant 7) Forfait «Hors Service» Bénévoles (selon tableau des garanties de base) (sauf «bip») cf avenant à effet du Franchise : 35 OUI (Ce montant vient en déduction de la garantie A) Jusqu à 100 bénévoles (4) Invalidité Permanente Partielle : Exemples d indemnisation : si taux = 70 % le capital versé sera de : 70 % x = si taux = 45 % le capital versé sera de : 45 % x = si taux = 17 % le capital versé sera de : 17 % x = (5) Capital maximum garanti par sinistre collectif : uros. (6) Lorsque l assuré est âgé de plus de 70 ans, le capital prévu est réduit de 50%. Contrat N Document établi sous réserve de modifications au ASSUR 18

4 DE CHARENTEMARITIME GARANTIES «EN SERVICE» Les activités assurées sont celles reconnues En Service Commandé, telles que : prévention des risques, préparation des mesures de sauvegarde, protection des personnes et des biens, secours d urgence aux victimes, séances d instruction, de manœuvres, entraînements physiques et sportifs pratiqués à la suite d un ordre de service, épreuve obligatoire du parcours sportif, cross des sapeurs pompiers. Les accidents survenant En Service bénéficient d une indemnisation légale (par le SDIS ou la Commune) La garantie En Service souscrite par l Union vient compléter l indemnisation. GARANTIES ACCORDEES : (Selon tableau des garanties) FRAIS DE SOINS : Prise en charge des frais en complément du régime maladie obligatoire et de la mutuelle ou en l absence de régime, Dépassement d'honoraires des praticiens conventionnés, frais médicaux et pharmaceutiques non remboursables, Règlement forfaitaire pour bris de lunettes, perte de lentilles, prothèse dentaire, autres prothèses, ou appareillage. FRAIS DE RECHERCHE, DE SECOURS ET DE RAPATRIEMENT INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL : Perte réelle des revenus professionnels sous déduction des indemnités du régime maladie, Perte de prime. INCAPACITE TEMPORAIRE HOSPITALISATION : Indemnités journalières forfaitaires suivant durée hospitalisation (à partir du 4 ème jour). INVALIDITE PERMANENTE : Versement d'un capital variable suivant le taux déterminé par expertise médicale (franchise 9 %). FRAIS DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE : Si changement d emploi nécessaire en cas d invalidité supérieure 25%. DECES : Versement d'un capital variable suivant la cellule familiale. FRAIS FUNERAIRES DOMMAGES CAUSES AUX VEHICULES (SP actifs uniquement) : Garantie en complément de l assurance personnelle automobile du pompier (en l absence de tiers responsable identifié) ASSUR18 Notice ES

5 DE CHARENTEMARITIME GARANTIES «HORS SERVICE» Sapeurs Pompiers Actifs, Vétérans Il s'agit des ACCIDENTS survenus à l'occasion d'une activité sociale ou récréative organisée par l'union DEPARTEMENTALE ou les amicales adhérentes à l'union, et se déroulant sous son contrôle, telle que : Réunions organisées par l'amicale ou l'union départementale, Tournée des calendriers, Fête de Sainte Barbe, arbre de Noël, bal des pompiers, kermesse, excursions, voyages, Pratique des sports à titre d entraînement, y compris matchs amicaux, Organisation et participation à des manifestations cyclistes, pédestres et balltrap, Participation au congrès départemental et national. G AR ANTIES ACCORDEES : (selon tableau des garanties) RESPONSABILITE CIVILE y compris celle des Dirigeants d Association : Dommages causés à autrui à l'occasion d'une activité "hors service". PROTECTION JURIDIQUE : Recours et défense pénale Défense amiable et judiciaire des intérêts dans le cadre des activités assurées «Hors Service». FRAIS DE SOINS : Prise en charge des frais en complément du régime maladie obligatoire et de la mutuelle ou en l absence de régime, Dépassement d'honoraires des praticiens conventionnés, frais médicaux et pharmaceutiques non remboursables, Règlement forfaitaire pour bris de lunettes, perte de lentilles, prothèse dentaire, autres prothèses, ou appareillage. FRAIS DE RECHERCHE, DE SECOURS ET DE RAPATRIEMENT INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL : Perte réelle des revenus professionnels sous déduction des indemnités du régime maladie, Perte de prime. INCAPACITE TEMPORAIRE HOSPITALISATION : Indemnités journalières forfaitaires suivant durée hospitalisation (à partir du 4 ème jour). INVALIDITE PERMANENTE : Versement d'un capital variable suivant le taux déterminé par expertise médicale (franchise 9 %). FRAIS DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE : Si changement d emploi nécessaire en cas d invalidité supérieure 25% (Sauf VETERANS). DECES : Versement d'un capital variable suivant la cellule familiale. FRAIS FUNERAIRES RENTE EDUCATION : Versement d une rente annuelle aux enfants scolarisés du sapeur pompier décédé «Hors Service» DOMMAGES CAUSES AUX VEHICULES : Garantie en complément de l assurance personnelle automobile du pompier (en l absence de tiers responsable identifié) ASSUR18 Notice HS

6 DE CHARENTEMARITIME GARANTIES «HORS SERVICE» Jeunes Sapeurs Pompiers Il s'agit des ACCIDENTS survenus à l'occasion de la participation des jeunes sapeurs pompiers : Aux activités de l Association des jeunes sapeurs pompiers, Aux activités «hors service commandé» organisées par l Union départementale, ses amicales adhérentes ou le SDIS, Aux manifestations auxquelles prennent part les sapeurs pompiers si les jeunes sapeurs pompiers y sont requis, Aux manœuvres, exercices et concours, à l exclusion formelle de leur participation aux activités proprement dites de lutte contre l incendie ou de sauvetage Pendant la durée effective des activités, Au cours des trajets effectués pour se rendre sur les lieux de ces activités et pour en revenir, dans la mesure où le parcours n a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l intérêt personnel. G AR ANTIES ACCORDEES : (Selon tableau des garanties) RESPONSABILITE CIVILE PROTECTION JURIDIQUE FRAIS DE SOINS Prise en charge des frais médicaux en complément du Régime Maladie Obligatoire des parents et en l absence de Mutuelle, Règlement forfaitaire pour bris de lunettes, perte de lentilles, prothèse dentaire, autres prothèses, ou appareillage. FRAIS DE RECHERCHE, DE SECOURS ET DE RAPATRIEMENT INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL Pour les jeunes sapeurs pompiers en scolarité : remboursement des frais réels de remise à niveau scolaire. Pour les jeunes sapeurs pompiers apprentis ou salariés : perte réelle des revenus professionnels sous déduction des indemnités du régime maladie, avec un maximum indiqué au tableau de garantie. INCAPACITE TEMPORAIRE HOSPITALISATION INVALIDITE PERMANENTE FRAIS DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE : Si changement d emploi nécessaire en cas d invalidité supérieure 25%. DECES FRAIS FUNERAIRES DOMMAGES CAUSES AUX VEHICULES : Garantie en complément de l assurance personnelle automobile du jeune sapeur pompier (en l absence de tiers responsable identifié) ASSUR18 Notice JSP

7 DE CHARENTEMARITIME «RESPONSABILITE CIVILE» Qu estce que la «Responsabilité Civile»? La Responsabilité Civile est une garantie qui vise à protéger l assuré des conséquences de dommages qu il causerait non intentionnellement à un tiers. Qui est assuré? L Union départementale, ses Amicales et structures associées Les Sapeurs Pompiers adhérents (Actifs, JSP, Vétérans) Quand? Lors de manifestations associatives dîtes «Hors Service Commandé» EN DETAIL Le contrat souscrit par l UNION DEPARTEMENTALE prévoit : 1) Une couverture de la responsabilité civile des personnes morales et physiques assurées : Suite à un accident (cause extérieure à la victime) survenu dans le cadre des activités habituelles de l amicale et de l union départementale. A l égard : o des tiers, o des membres, o des bénévoles. Contre les dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs Les garanties s appliquent également : En cas d intoxication alimentaire (cassecroûtes avariés ) En cas d incendie hors locaux (lors d un méchoui, le feu se propage dans un champ de blé ) A l égard des biens confiés temporairement à l assuré dans le cadre d une réunion ou manifestation assurée (rétroprojecteur, micro, tables et chaises, lits picots ). Dans le cadre de l occupation de locaux à titre temporaire ou par créneaux horaires (salles et ou gymnases) par suite d incendie, dégâts des eaux etc. par extension, suite à dégradations (porte cassée) ; ATTENTION : l occupation PERMANENTE d un local même à titre gratuit doit faire l objet d un contrat séparé (couverture des risques locatifs) sauf si, pour ce local, l occupant bénéficie d une renonciation à recours de la part de propriétaire et de son assureur. (cf assurance «Dommages aux Biens et Locaux») 2) Le recours contre l auteur (tiers) de l accident pour les dommages subis par la personne assurée. La défense pénale de l assurée (personne morale ou physique). INFORMATION COMPLEMENTAIRE SUR DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX LA RESPONSABILITE CIVILE DES PAR SOUSCRIPTION DISTINCTE : Le contrat peut couvrir les conséquences des fautes, erreurs ou omissions causant un préjudice à l amicale ou à l Union, commises dans le cadre de la gestion par un dirigeant mandataire social (en pratique l assurance protège les dirigeants porteurs d un pouvoir de signature). ASSUR18 Notice RC

8 DE CHARENTEMARITIME «RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX» LES ASSURES Les dirigeants de droit : Les administrateurs et/ou les membres du bureau, personnes physiques, passés, présents ou futurs, nommés régulièrement conformément à la Loi ou aux Statuts ou par délégation, lorsqu ils exercent effectivement les fonctions de direction, représentation ou contrôle au sein du souscripteur correspondant à leur titre. Les dirigeants de fait : Toute personne physique, salariée ou non, exerçant des fonctions au sein du souscripteur et qui verrait sa responsabilité recherchée amiablement et judiciairement par un tiers en tant que dirigeant du souscripteur. DEFINITION DE LA GARANTIE Cette assurance garantit l assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile personnelle qui peut lui incomber en raison des dommages subis par autrui, y compris le souscripteur, résultant de fautes commises dans l exercice de ses fonctions de dirigeant. CONDITIONS D APPLICATION DE LA GARANTIE La garantie s applique aux réclamations écrites formulées à l encontre de l assuré pendant la période de validité de son contrat, non connues de lui ou du souscripteur à la date de prise d effet du contrat. Exemples : Responsabilité envers l U.D.S.P. accomplissement d une formalité obligatoire en cas de modification des statuts, Violation des statuts : nonconvocation d une A.G., Accomplissement d une irrégularité comptable, Signature d un acte d acquisition d un bien dont le coût est démesuré par rapport aux possibilités financières de l Union. Responsabilité envers les membres et les tiers Si en principe le contrat «Responsabilité générale» de l Union s applique, il n en reste pas moins que les dirigeants sont seuls responsables des fautes séparables de leur fonction : Emission d un chèque sans que le compte bancaire soit approvisionné, Mise en cause par l U.R.S.S.A.F. pour le nonpaiement des cotisations, Embauche de personnel inconsidérée. ASSUR18 Notice RCMS

9 Sont notamment exclus : RISQUES EXCLUS 1 Les réclamations trouvant leur origine dans un avantage personnel, un bénéfice ou une rémunération à laquelle l assuré n avait pas droit ; 2 Les conséquences d un défaut d assurance ou d une insuffisance d assurance du souscripteur ; 3 Les amendes, pénalités, redevances, cotisations, impôts et taxes dus à tout organisme public ou en charge d un service public ; 4 Les réclamations résultant :. De la rupture, de la nonreconduction du contrat de travail ou d un licenciement individuel,. D une discrimination à l embauche ou en cours de contrat de travail. GARANTIE DEFENSE PENALE DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Cette assurance garantit à l assuré le paiement des frais nécessaires pour le défendre lorsqu il est poursuivi devant les Tribunaux répressifs, sous l inculpation de délit ou de contravention. Cette assurance ne joue que lorsque les faits servant de base aux poursuites sont effectivement couverts par la garantie de l assurance de Responsabilité Civile du Titre I. Pour toute action en justice, l assuré a le libre choix de l avocat ou peut s en remettre à l assureur pour sa désignation, ou s il le préfère, d une personne qualifiée par la loi ou la réglementation en vigueur pour l assister. Dans l un ou l autre cas, l assureur rembourse directement à l assuré, qui en aura fait l avance, les honoraires de son mandataire selon le barème habituel des mandataires de l assureur pour le type d affaire considéré dans la limite du montant de la garantie. ASSUR18 Notice RCMS

10 DE CHARENTEMARITIME «DOMMAGES CAUSES AUX VEHICULES» Cette assurance garantit les DOMMAGES subis par le véhicule (auto, camion, moto, vélo, engin) personnel du Sapeur Pompier/Vétéran sur liste nominative (ou celui qu il a emprunté) utilisé pour les besoins d une activité «HORS SERVICE» ou «EN SERVICE». Elle vient compléter les garanties automobiles souscrites par le Sapeur Pompier. L assureur indemnise en l absence de tiers responsable identifié, les dommages résultant : d un accident d un vol d un incendie Pour les Sapeurs Pompiers Professionnels, la garantie ne s applique pas pour les accidents survenus sur le trajet habituel «domiciletravail» (domicilecaserne). Cette formule ne concerne pas les dommages causés à autrui découlant de l assurance automobile obligatoire (Responsabilité Civile souscrite à titre personnel). POUR L OUVERTURE DU DOSSIER, adresser : Le Questionnaire de déclaration de «Dommages automobiles» * Dûment complété et signé (bien indiquer le motif du déplacement au cours duquel s est produit l accident) L Attestation de l assureur personnel automobile * Signifiant les garanties accordées et signé de l assureur Puis : er 1 cas : L assurance personnelle couvrant le véhicule ne prévoit pas de garantie «dommages» Les dommages subis par le véhicule du Sapeur Pompier (maximum uros) seront pris en charge par la garantie AUTO du contrat de l Union (sans franchise). ASSUR18 fait expertiser le véhicule pour évaluation des dommages au véhicule. Un document sera adressé au Sapeur Pompier pour l expertise du véhicule avant réparation. ème 2 cas : L assurance personnelle automobile couvrant le véhicule prévoit une garantie «dommages» Les dommages subis par le véhicule du Sapeur Pompier seront pris en charge par l assureur automobile personnel. La garantie AUTO du contrat de l Union interviendra pour : le remboursement de la franchise éventuelle la participation au malus éventuel appliqué(e) par l assureur personnel > Lorsque l accident entraîne l application d un MALUS à la prochaine échéance, une somme forfaitaire unique destinée à compenser ce malus sera versée sur présentation de la dernière quittance de prime réglée. > Lorsque le véhicule assuré est indispensable à l activité professionnelle du Sapeur Pompier, une indemnité est versée pendant la durée de la réparation valant sur la location d un véhicule de remplacement de mêmes caractéristiques à concurrence de 30 uros par jour maximum 10 jours. > Lorsque l accident entraîne des dommages aux biens transportés, une garantie maximum de 1 uros est prévue. * Tout formulaire est laissé à disposition de l Amicale ou du Sapeur Pompier par l Union Départementale (contacter le secrétariat ou le chargé des assurances de votre Union) ASSUR18 Notice AUTO

11 ASSURANCE DES «BENEVOLES» (non sapeurs pompiers) Tableau des garanties Année MONTANT DES DESIGNATION DES GARANTIES GARANTIES I RESPONSABILITE CIVILE DOMMAGES CORPORELS Dommages corporels et immatériels confondus.... Faute inexcusable DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS par accident... par incendie et dégâts des eaux hors locaux. DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS SUBIS PAR LES BIENS CONFIES par incendie et dégâts des eaux.. autres dommages (déprédation, casse) vol exclu Franchise PROTECTION JURIDIQUE recours et défense pénale maximum de garantie (1) (2) II ACCIDENTS CORPORELS FRAIS DE SOIN base de remboursement Sécurité Sociale assuré social donc absence de régime.... Assuré social sous déduction du régime... règlements forfaitaires dans la limite des frais réels : prothèses dentaires par dent..... bris de lunettes et perte de lentilles dans la limite de 125 pour la monture autres prothèses, appareillage FRAIS DE RECHERCHES RAPATRIEMENT ET SECOURS / FRAIS 150 % 300 % DE INCAPACITE TEMPORAIRE 1 Personne exerçant une activité professionnelle et demandeur d emploi Versement d'une indemnité dans la limite de... 8 VHO (3) / jour 2 Perte de prime. INCAPACITE TEMPORAIRE HOSPITALISATION Indemnité journalière forfaitaire de Franchise : 3 jours 25 INVALIDITE PERMANENTE (5) (6) Capital de base, selon taux d'invalidité définitif : 1 Totale : versement intégral de Partielle : Taux appliqué au capital de base (4) : de 66 % à 99 %.... de 26 % à 65%.... de 10 % à 25 %.... FRAIS DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE suivant justificatifs DECES (5) (6) 1) marié (e), pacsé (e), en concubinage... 2) célibataire, veuf (ve), divorcé (e) ) par enfant ou autre personne à charge fiscalement ) Frais funéraires (1) Ce montant constitue un maximum tous dommages confondus pour l ensemble des réclamations résultant d un même sinistre. (2) Ce montant constitue un maximum pour l ensemble des sinistres d une même année d assurance. (3) VHO = Vacation Horaire Officier. (4) Invalidité Permanente Partielle : Exemples d indemnisation : si taux = 80 % le capital versé sera de : 80 % x = si taux = 42 % le capital versé sera de : 42% x = si taux = 17 % le capital versé sera de : 17 % x = (5) Capital maximum garanti par sinistre collectif : uros. (6) Lorsque l assuré est âgé de plus de 70 ans, le capital prévu est réduit de 50%. Tableau des garanties «Bénévoles» ASSUR 18